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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 21

Le mercredi 28 octobre 2020

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-2092 — 27 octobre 2020 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — En ce qui concerne les plaintes transmises à l’Office des transports du Canada (OTC) depuis le 1er février 2020, ventilées par mois et sujet : a) combien de plaintes relatives au transport aérien ont été reçues; b) quelle est la situation des plaintes en a) (p. ex., résolue, enquête et cours, aucune mesure prise pour l’instant, etc.); c) quelle est la norme de service de l’OTC pour la résolution des plaintes relatives au transport aérien; d) quelles mesures précises l’OTC a-t-il prises, le cas échéant, pour veiller à ce que le traitement des plaintes et les enquêtes connexes se poursuivent pendant la pandémie?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'opposition
27 octobre 2020 — M. Blanchet (Beloeil—Chambly) — Que la Chambre réclame des excuses officielles du premier ministre au nom du gouvernement du Canada pour la promulgation, le 16 octobre 1970, de la Loi sur les mesures de guerre et le recours à l'armée contre la population civile du Québec afin d'arrêter de façon arbitraire, d'incarcérer sans accusation et d'intimider près de 500 Québécoises et Québécois innocents.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-224 — 23 septembre 2020 — M. Ste-Marie (Joliette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt.

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