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CIIT Rapport du Comité

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Projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 février 2023, votre Comité a étudié le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), et a convenu le jeudi 20 avril 2023, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 50, 52, 53, 54, 56 et 58) est déposé.