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ENVI Rapport du Comité

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Projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 22 juin 2022, votre Comité a étudié le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, et a convenu le vendredi 4 novembre 2022, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 34 et 35) est déposé.