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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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2008
2009
2010
2011
2012
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2014
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022


État des travaux de la Chambre

Le vendredi 17 décembre 2021


PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.
C-1Le premier ministreLoi concernant la prestation de serments d'office
Dépôt et première lecture — 23 novembre 2021
C-2Rvice-première ministre et ministre des FinancesLoi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 23 novembre 2021
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 26 et 29 novembre 2021
Adoption; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 2 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture et aux délibérations en comité — 2 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-1) — 14 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements; troisième lecture et adoption — 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 16 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 26) — 17 décembre 2021
C-3Le ministre du TravailLoi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail
Dépôt et première lecture — 26 novembre 2021
Débat en deuxième lecture — 3, 6 et 8 décembre 2021
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 décembre 2021; adoption — 8 décembre 2021
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 9 décembre 2021
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-441-2) — 15 décembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021
Réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 16 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 17 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 27) — 17 décembre 2021
C-4Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2021
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 1er décembre 2021
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 1er décembre 2021
Adoption par le Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 8 décembre 2021
C-5Le ministre de la JusticeLoi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021
Débat en deuxième lecture — 13, 14 et 15 décembre 2021
C-6RLa présidente du Conseil du TrésorLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 4 pour 2021-2022)
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 — Adoption — 9 décembre 2021 (Voir Travaux des subsides no 3)
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2021
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2021
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 17 décembre 2021
C-7Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des commune — 9 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 10 décembre 2021
C-8vice-première ministre et ministre des FinancesLoi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Motion des voies et moyens no 1 (document parlementaire no 8570-441-1) — Adoption — 15 décembre 2021
Première lecture — 15 décembre 2021
Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 15 décembre 2021
C-9Le ministre de la JusticeLoi modifiant la loi sur les juges
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 décembre 2021
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.
S-2Le leader du gouvernement à la Chambre des communesLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois
Message reçu du Sénat — 7 décembre 2021
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — La présidente du Conseil du Trésor — Ordre des subsides
Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 23 novembre 2021
No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021
Nombre total de jours désignés fixé à deux — 23 novembre 2021
Premier jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Comité spécial sur l'Afghanistan — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 7 décembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AFGH)
Deuxième et dernier jour désigné — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Offre de logements — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Débat — 9 décembre 2021
Rejetée — 9 décembre 2021
M. O'Toole (Durham) — Tarifs pétroliers — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Relations commerciales Canada-États-Unis — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Hoback (Prince Albert) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. O'Toole (Durham) — Cibles d'inflation — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
M. Steinley (Regina—Lewvan) — Modification de la Constitution du Canada (Saskatchewan Act) — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), M. Tochor (Saskatoon—University), Mme Wagantall (Yorkton—Melville), Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Kram (Regina—Wascana), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Hoback (Prince Albert), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)
M. O'Toole (Durham) — Huawei — Avis — 3 décembre 2021
Avis aussi reçu de : Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)
Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Huawei et le futur réseau 5G — Avis — 6 décembre 2021
Avis aussi reçu de : M. Fast (Abbotsford)
No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 26 novembre 2021
Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2021
Étude en comité plénier — 7 et 8 décembre 2021
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 8 décembre 2021
Adoption — 9 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-6)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
No 1vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-1); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021
Adoption — 15 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-8)
No 2vice-première ministre et ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques
Avis déposé (document parlementaire no 8570-441-2); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.
No 1Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 22 novembre 2021
Débat — 24 et 25 novembre 2021
Clôture — Avis — 24 novembre 2021; adoption — 25 novembre 2021
Adoptée telle que modifiée — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires nos 4 et 5)
No 2Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis
Ordre relatif aux délibérations le 1er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 30 novembre 2021
Débat en comité plénier — 1er décembre 2021
No 3M. Poilievre (Carleton) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)
Débat sous affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 9)
No 4Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Délibérations sur le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Avis — 14 décembre 2021
Débat — 16 décembre 2021

R Recommandé par le Gouverneur général