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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2019
2020
2021
2022


État des travaux de la Chambre

Le vendredi 17 décembre 2021


PARTIE II – Affaires émanant des députés

Projets de loi émanant des députés (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-201 à C-1000.
C-201M. Johns (Courtenay—Alberni)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (services de pompier volontaire et de volontaire en recherche et sauvetage)
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 25 novembre 2021
M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — 14 décembre 2021
C-202M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
Dépôt et première lecture — 25 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 25 novembre 2021
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 26 novembre 2021
Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 10 décembre 2021
C-203M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)Loi concernant la conservation et la santé des sols
Dépôt et première lecture — 29 novembre 2021
C-204M. Baker (Etobicoke-Centre)Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien
Dépôt et première lecture — 30 novembre 2021
C-205Mme McPherson (Edmonton Strathcona)Loi modifiant la Loi sur l'évaluation d'impact
Dépôt et première lecture — 1er décembre 2021
C-206M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (mutilation ou blessure envers soi-même ou autrui)
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021
C-207Mme Blaney (North Island—Powell River)Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement)
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 14 décembre 2021
C-208Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 14 décembre 2021
C-209Mme May (Saanich—Gulf Islands)Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2021
C-210M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley)Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)
Dépôt et première lecture — 13 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Morrice (Kitchener-Centre), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) et M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)14 décembre 2021
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) et Mme Collins (Victoria)15 décembre 2021
C-211M. Kmiec (Calgary Shepard)Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès)
Dépôt et première lecture — 13 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 15 décembre 2021
C-212M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 14 décembre 2021
M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), Mme Mathyssen (London—Fanshawe) et M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke)15 décembre 2021
C-213M. Julian (New Westminster—Burnaby)Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 14 décembre 2021
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 15 décembre 2021
C-214M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Dépôt et première lecture — 14 décembre 2021
C-215M. Gourde (Lévis—Lotbinière)Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2021
C-216M. Johns (Courtenay—Alberni)Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Dépôt et première lecture — 15 décembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — 15 décembre 2021
M. Morrice (Kitchener-Centre) et Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam)16 décembre 2021
C-217Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-218Mme Mathyssen (London—Fanshawe)Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie)
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-219M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-220M. Davies (Vancouver Kingsway)Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé)
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-221Mme Blaney (North Island—Powell River)Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-222M. Green (Hamilton-Centre)Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021
C-223Mme Gazan (Winnipeg-Centre)Loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021

Projets de loi émanant des députés (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant des députés qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-201 à S-1000.
S-202M. Shields (Bow River)Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Message reçu du Sénat — 8 décembre 2021
Première lecture — 14 décembre 2021
S-206M. Cooper (St. Albert—Edmonton)Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Message reçu du Sénat — 8 décembre 2021
Première lecture — 14 décembre 2021
S-214M. Hardie (Fleetwood—Port Kells)Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Message reçu du Sénat — 9 décembre 2021
Première lecture — 14 décembre 2021
S-216Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré)
Message reçu du Sénat — 9 décembre 2021
S-223M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Message reçu du Sénat — 9 décembre 2021
Première lecture — 16 décembre 2021

Motions émanant des députés

Cette section contient toutes les motions émanant des députés qui traitent de divers sujets d'intérêt général. Les motions dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « M ».
M-1M. Julian (New Westminster—Burnaby) — New Deal vert — Avis — 23 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Blaney (North Island—Powell River), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. Green (Hamilton-Centre), Mme Collins (Victoria), M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), Mme Kwan (Vancouver-Est), Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) et M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)24 novembre 2021
M. Morrice (Kitchener-Centre) et Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski)26 novembre 2021
Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 30 novembre 2021
Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — 10 décembre 2021
M-2M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain — Avis — 23 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Green (Hamilton-Centre), Mme Collins (Victoria), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford)24 novembre 2021
Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — 3 décembre 2021
M-3M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Impôt sur la fortune — Avis — 23 novembre 2021
M-4M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mise en place d'options bancaires équitables — Avis — 23 novembre 2021
M-5M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Infrastructures postales — Avis — 23 novembre 2021
M-6M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 23 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 13 décembre 2021
M-7M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Réchauffement climatique — Avis — 23 novembre 2021
M-8M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Stratégie en matière de logement abordable — Avis — 23 novembre 2021
M-9M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Familles des militaires et des anciens combattants — Avis — 23 novembre 2021
M-10M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mois national de sensibilisation au rétablissement — Avis — 23 novembre 2021
M-11M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Cannabis vendu à des fins médicales — Avis — 23 novembre 2021
M-12M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Services d’interprétation gestuelle — Avis — 23 novembre 2021
M-13M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Produits de fourrure de chien ou de chat — Avis — 23 novembre 2021
M-14M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Mesures anti-crimes et incidents haineux — Avis — 23 novembre 2021
M-15M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de stockage de déchets radioactifs — Avis — 23 novembre 2021
M-16M. Masse (Windsor-Ouest) — Principes encadrant les services de télécommunication — Avis — 23 novembre 2021
M-17M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports pour les anciens combattants canadiens — Avis — 23 novembre 2021
M-18M. Masse (Windsor-Ouest) — Passeports pour les aînés — Avis — 23 novembre 2021
M-19M. Masse (Windsor-Ouest) — Comité spécial sur le secteur manufacturier — Avis — 23 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 16 décembre 2021
M-20M. Masse (Windsor-Ouest) — Ombudsman du pétrole et du gaz — Avis — 23 novembre 2021
M-21M. Masse (Windsor-Ouest) — Agence de surveillance du secteur pétrolier — Avis — 23 novembre 2021
M-22M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Déduction pour les habitants de régions éloignées — Avis — 24 novembre 2021
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) et Mme Idlout (Nunavut)26 novembre 2021
Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — 2 décembre 2021
M-23M. van Koeverden (Milton) — Journée du patrimoine hongrois — Avis — 1er décembre 2021
M-24M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme des aides familiaux résidants — Avis — 1er décembre 2021
M-25M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime de soins dentaires pour les Canadiens non assurés — Avis — 1er décembre 2021
M-26M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement de la recherche sur la santé cardiaque et cérébrale des femmes de l’organisme Cœur+AVC — Avis — 1er décembre 2021
M-27M. Davies (Vancouver Kingsway) — Financement des projets d'infrastructure de transport — Avis — 1er décembre 2021
M-28M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme fédéral des coopératives d'habitation — Avis — 1er décembre 2021
M-29M. Davies (Vancouver Kingsway) — Revenu viable garanti — Avis — 1er décembre 2021
M-30M. Davies (Vancouver Kingsway) — Ministère de la paix — Avis — 1er décembre 2021
M-31M. Davies (Vancouver Kingsway) — Interdiction d'ivoire d'éléphants — Avis — 1er décembre 2021
M-32M. Davies (Vancouver Kingsway) — Populations de papillons monarques — Avis — 1er décembre 2021
M-33M. Davies (Vancouver Kingsway) — Canadiens atteints du VIH — Avis — 1er décembre 2021
M-34M. Davies (Vancouver Kingsway) — Centre culturel vietnamien — Avis — 1er décembre 2021
M-35M. Davies (Vancouver Kingsway) — Colonies d'abeilles — Avis — 1er décembre 2021
M-36M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fourrure de chien et de chat — Avis — 1er décembre 2021
M-37M. Davies (Vancouver Kingsway) — Semaine de travail de quatre jours — Avis — 1er décembre 2021
M-38M. Davies (Vancouver Kingsway) — Programme d'assurance-médicaments — Avis — 1er décembre 2021
M-39M. Davies (Vancouver Kingsway) — Frais annuel pour les compagnies de tabac — Avis — 1er décembre 2021
M-40M. Davies (Vancouver Kingsway) — Fabrication de médicaments et de vaccins — Avis — 1er décembre 2021
M-41Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Plan d'intervention d'urgence en cas de déversement de débris sur la côte — Avis — 8 décembre 2021
M-42M. Arya (Nepean) — Mois du patrimoine hindou — Avis — 15 décembre 2021