LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des langues officielles
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 6 mars 2014
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bienvenue au Comité permanent des langues officielles. Nous sommes le jeudi 6 mars 2014. Nous tenons aujourd'hui notre 14e séance.
Pendant la première heure, conformément à l'article 108 du Règlement, nous étudierons le rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 ainsi que le rapport annuel 2012-2013 du commissaire aux langues officielles.
Nous avons parmi nous aujourd'hui la ministre du Patrimoine canadien, Mme Glover, ainsi que MM. Gauthier et Lussier.
Bienvenue.
La parole est à M. Godin.
Merci, monsieur le président.
J'ai trois avis de motion. La première motion se lit comme suit:
Que le Comité invite la ministre des Pêches et des Océans à comparaître devant lui pour lui fournir une mise à jour des intentions gouvernementales relativement à la fermeture annoncée de la bibliothèque de l'Institut Maurice-Lamontagne.
La motion est dans les deux langues officielles.
La deuxième motion est la suivante:
Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor à comparaître devant lui pour lui faire part de son Rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales pour l'exercice terminé le 31 mars 2013.
Enfin, la troisième motion va comme suit:
Que le Comité invite le ministre de la Justice à comparaître devant lui avant la fin mai 2014 pour discuter de l'accès à la justice dans les deux langues officielles lors d'une séance télévisée d'une heure.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous mes collègues. Je vous remercie de m'accueillir pour la première fois à titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Je me souviens de mes visites à ce comité quand j'étais secrétaire parlementaire. Je tiens à saluer M. Godin, qui était alors membre du comité et qui l'est encore. Tous les autres membres ont changé.
Alors, commençons.
J'aimerais saluer le travail de ce comité. Votre étude sur les programmes d'immersion au pays témoigne de votre engagement à promouvoir nos langues nationales. J'étais pourtant un peu déçue de ne pas avoir reçu une invitation à comparaître, étant donné que je suis le produit de l'immersion et que je répète souvent que je suis inquiète des changements depuis ma formation en immersion.
Cela dit, la vitalité de nos langues nationales me tient à coeur, en raison de mon rôle de ministre ainsi que de mon appartenance à la communauté franco-manitobaine. Je suis honorée de travailler à Saint-Boniface comme à Ottawa pour favoriser le sort du français et de l'anglais ainsi que des communautés de langue officielle.
Comme vous le savez, à l'été 2012, nous avons mené des consultations pancanadiennes sur les langues nationales. Les Canadiens nous ont dit que nous avions fait d'importants progrès dans des secteurs clés depuis 2008. Ils nous ont toutefois mentionné qu'il restait du travail à faire pour mettre pleinement en valeur notre dualité linguistique et contribuer avec encore plus de succès à l'épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire.
Dans son rapport sur la précédente feuille de route, votre comité a fait part des préoccupations du public et des intervenants d'organismes communautaires des minorités anglophone et francophone. Dans le budget déposé le 21 mars 2013, notre gouvernement s'est engagé à maintenir son appui destiné à soutenir nos langues nationales et à faire valoir leur importance pour notre identité. Une semaine plus tard, nous présentions la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.
[Traduction]
Cette nouvelle stratégie pour les langues nationales, c'est 1,1 milliard de dollars investis sur cinq ans dans l'éducation, l'immigration et les communautés. Je suis fière de confirmer que toutes les initiatives de la Feuille de route sont financées sur une base permanente. C'est important, car dans la précédente Feuille de route, seulement les trois quarts du financement bénéficiaient d'un appui permanent. La Feuille de route 2013-2018 constitue un témoignage fort de notre engagement permanent en faveur des langues nationales au pays.
[Français]
Comme je l'explique dans le Rapport annuel sur les langues officielles 2011-2012 que j'ai déposé au Parlement en novembre dernier, le ministère du Patrimoine canadien gère deux grands programmes d'appui aux langues officielles. L'un vise le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et l'autre porte sur la mise en valeur du français et de l'anglais dans la société canadienne.
Nos programmes appuient l'offre de services des provinces et territoires dans la langue de la minorité dans des secteurs comme l'éducation, la justice, la culture et la santé. Nos actions donnent des résultats concrets. Par exemple, en collaboration avec les provinces et territoires, nous soutenons l'éducation dans la langue de la minorité. Chaque matin, aux quatre coins du pays, plus de 240 000 élèves des communautés minoritaires vont à l'école dans leur propre langue.
Nous appuyons l'apprentissage de la langue seconde. Au Canada, pas moins de 2,4 millions de jeunes apprennent le français ou l'anglais comme langue seconde. Plus de 340 000 d'entre eux sont en classe d'immersion. Les jeunes sont l'une de nos plus grandes richesses. C'est pourquoi je suis heureuse que nous ayons pu offrir en 2011-2012 des bourses à 7 800 étudiants. Ces bourses leur ont permis d'améliorer leurs compétences dans leur seconde langue nationale. Nous avons aussi créé quelque 700 emplois d'été ou de courte durée pour de jeunes Canadiens bilingues. Ils peuvent ainsi mettre en pratique leur connaissance du français et de l'anglais.
[Traduction]
Le rapport annuel rend également compte de mon rôle de coordination de l'appui aux langues officielles au sein des institutions fédérales. En 2011-2012, Patrimoine canadien a adopté une approche élargie de coordination pour uniformiser la reddition de comptes de toutes les institutions. Nous sommes maintenant au terme de trois années d'application de cette approche, adoptée de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Quelque 170 institutions fédérales ont dorénavant la possibilité de mettre en valeur leurs réalisations. Les Canadiens obtiennent ainsi un portrait complet des efforts déployés au pays en faveur du français et de l'anglais.
[Français]
Par souci d'efficience, nous avons aussi entamé en 2013 l'examen de notre appui aux organismes des communautés de langue officielle. Avec cet examen, nous voulons nous assurer que nos mesures répondent vraiment aux besoins des communautés, notamment dans des secteurs clés comme la jeunesse et la culture. Cet examen se fait en consultation avec les organismes communautaires. Notre investissement demeure le même, mais je souhaite simplement m'assurer que nous atteignons les meilleurs résultats possibles.
Le commissaire aux langues officielles a d'ailleurs reconnu ces résultats dans son rapport annuel de 2012-2013. Il a salué les efforts que le ministère du Patrimoine canadien et d'autres institutions fédérales ont déployés en matière de respect des langues officielles. Nous allons poursuivre dans cette voie. Nous accueillons le rapport du commissaire et les recommandations qu'il contient. Ils viendront éclairer notre action gouvernementale. Je tiens d'ailleurs à mentionner que notre gouvernement a renouvelé, l'an dernier, le mandat du commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, pour trois ans. Ce renouvellement a été salué par plusieurs intervenants clés du domaine des langues officielles. Je tiens aussi à souligner que je suis d'accord avec le commissaire en ce qui concerne l'importance de promouvoir notre dualité linguistique lors d'événements d'envergure.
Parlons maintenant de célébrations.
En ce moment, nous menons des consultations en ligne et organisons des tables rondes partout au pays pour savoir comment les Canadiens veulent célébrer le 150e anniversaire du Canada, en 2017. Nous tenons ces consultations en gardant en tête notre engagement à promouvoir notre dualité linguistique lors des célébrations.
Le commissaire a également mentionné dans son rapport qu'il allait surveiller la mise en place du Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde. Je suis ravie que nous ayons récemment renouvelé notre collaboration avec le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. Le protocole d'entente que nous avons conclu avec le conseil prévoit des investissements fédéraux de plus de 1,3 milliard de dollars pour cinq ans afin d'appuyer les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine de l'enseignement des langues officielles.
Nous avons posé des gestes concrets en faveur du respect de nos langues officielles. Nous continuerons d'agir en ce sens parce que nos actions produisent des résultats pour les Canadiens et profitent aux communautés linguistiques en situation minoritaire.
Je vous remercie de votre attention. Je suis prête à répondre à vos questions.
Merci, madame Glover.
Il reste 50 minutes pour les questions et les commentaires.
Nous commençons par M. Godin.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue aux témoins. Je remercie Mme Glover de comparaître devant le comité. Merci aussi à M. Lussier, que nous ne rencontrons pas pour la première fois, je crois, ainsi qu'à M. Gauthier.
Vous avez dit au début que vous regrettiez de ne pas avoir été invitée lors de notre étude sur l'immersion. Vous allez certainement avoir la chance de répondre à notre rapport. Vous êtes la ministre responsable, alors j'ai hâte de voir votre réponse à notre très important rapport sur l'immersion présenté à la Chambre. Je pense que les Canadiens et les Canadiennes des deux communautés de langue officielle vont pouvoir profiter des décisions, si le gouvernement prend des décisions positives.
Madame la ministre, j'aimerais vous parler d'accès à la justice. Le commissaire Fraser, dans son étude sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles publiée au cours de l'été 2013, note qu'assurer l'accès à la justice aux communautés de langue officielle en situation minoritaire est un défi de taille. Il recommande notamment que le ministre de la Justice et ses homologues provinciaux et territoriaux prennent des mesures concertées pour relever le défi qu'est l'accès à la justice pour tous.
En tant que ministre responsable des Langues officielles, avez-vous eu des discussions à ce sujet avec votre collègue le ministre de la Justice?
Je vous remercie de la question, monsieur Godin.
Je parle souvent avec le ministre de la Justice. C'est réellement son dossier, mais je suis vraiment très contente que notre gouvernement reconnaisse l'importance du dossier de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. La feuille de route le reconnaît. J'espère que tous les membres du Comité permanent des langues officielles ont eu la chance de consulter la feuille de route et de constater les investissements faits dans le domaine de la justice. En effet, il y a de l'argent pour la formation, pour le réseautage et pour des services de justice. Il y a aussi des fonds disponibles pour les communautés.
Comme je l'ai dit, je parle souvent avec le ministre de la Justice et je l'encourage toujours à prendre en considération nos communautés linguistiques en situation minoritaire.
Madame la ministre, avez-vous encouragé la mise en oeuvre des recommandations du commissaire aux langues officielles?
Ce dossier est du ressort du ministre de la Justice. Je ne lui ai pas parlé directement de cela, mais de plusieurs autres choses, c'est certain.
Pouvez-vous vous engager à lui en parler? Vous êtes la ministre responsable des Langues officielles. Le commissaire aux langues officielles est le chien de garde des langues officielles au Canada et il a fait une recommandation. Vous engagez-vous à parler avec le ministre de l'importance de cette question et du point de vue du commissaire aux langues officielles?
Je répète que je suis très contente d'être ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles.
Je fais partie d'un gouvernement qui croit que les 14 ministères nommés dans la feuille de route ont des responsabilités. On les encourage à prendre ça à coeur. Je suis entièrement favorable à ce que je les encourage au fur et à mesure que cela avance. Toutefois, je peux vous assurer que les 14 ministres concernés sont hautement engagés dans leurs portefeuilles respectifs. Je vais parler avec le ministre de la Justice, comme je le fais souvent, pour lui répéter combien c'est important.
Dans chacune des provinces du Canada, les cours ont-elles suffisamment de juges parlant les deux langues pour assurer un accès à la justice dans les deux langues officielles?
Je viens du Manitoba. Chez moi, j'essaie d'encourager les avocats et les avocates que je connais à faire...
J'y arrive. Franchement, il y a un manque de personnes qui possèdent les compétences, l'excellence judiciaire et la disponibilité nécessaires pour occuper de tels postes. C'est pourquoi j'encourage toujours les avocats et les avocates à présenter leur candidature.
Je peux vous dire que nous encourageons cela régulièrement auprès des juges en chef des provinces. Si on en avait plus, ce serait bien, ce serait un atout pour le Canada. Il faut les encourager, mais on ne peut pas les forcer.
Il y a une chose que je ne comprends pas, madame la ministre. Mardi passé, des représentants du ministère de la Justice sont venus témoigner devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, dont Me Michel Francoeur. Il a parlé des articles 530 et 531 du Code criminel, qui prévoient clairement le droit de subir un procès devant juge dans la langue officielle de son choix.
J'ai demandé aux témoins s'il y avait assez de juges pour faire respecter ce droit. J'avais compris des propos de Me Doyle, un autre des témoins, qu'il y avait beaucoup de juges bilingues au Canada. Je lui ai demandé de me le confirmer et il m'a répondu que c'était vrai, qu'il y en avait suffisamment.
On dirait qu'il y a une contradiction entre les propos de certains représentants du fédéral et ceux du commissaire aux langues officielles. Les uns disent qu'il y a assez de juges bilingues, et l'autre dit que non. J'ai de la difficulté à comprendre. Je vais être honnête avec vous, j'ai fait exprès de lui faire répéter sa réponse à trois reprises, tellement je n'en revenais pas.
Je ne peux pas parler au nom des autres ministères. Pour ma part, je ne connais pas de tribunaux ou de cours qui ont clamé ne pas avoir assez de juges pour tenir un procès dans une langue donnée. Je n'ai jamais entendu ça au Canada. Peut-être est-ce de ça qu'on parlait.
Comme ministre des Langues officielles, je dis aux juges à quel point on devrait encourager, d'une part, tous les avocats et avocates bilingues à soumettre leur candidature et, d'autre part, encourager ceux qui ne sont pas bilingues à faire un effort pour apprendre les deux langues.
Évidemment, comme vous le savez, il y a déjà des cours gratuits pour les juges qui sont en fonction. Il y a aussi de la formation pour ceux qui travaillent dans le système de justice, comme les policiers et les greffiers, grâce aux investissements de notre gouvernement.
Nous allons donc continuer dans cette voie, puisque ça aide. Un jour, on aura peut-être la chance de dire qu'on en a plus.
Merci, monsieur le président.
Merci d'être ici ce matin, madame la ministre. C'est très généreux de votre part. Merci, messieurs Lussier et Gauthier.
Madame la ministre, je sais que l'enseignement au Canada vous préoccupe beaucoup. Où en sont rendues les négociations pour les nouvelles ententes relatives à l'enseignement de la langue de la minorité et à l'enseignement de la langue seconde? Je parle des ententes 2013-2014 à 2017-2018 avec les provinces et les territoires.
Merci de votre question, monsieur Gourde. Ça touche un peu ce qu'a dit M. Godin à propos de l'immersion.
Je vais parler des ententes qui sont en train d'être négociées. Environ la moitié du travail est terminée. Je suis certaine que vous entendrez, dans les prochaines semaines, des annonces sur ces ententes avec les provinces et les territoires. Une des premières choses que j'ai faites comme ministre des Langues officielles a été de signer, en août, le protocole d'entente avec le Conseil des ministres de l'Éducation du Canada. Le travail est presque fini.
Ces investissements que nous faisons sont de l'ordre de 1,3 milliard de dollars, ce qui représente environ 260 millions de dollars chaque année. C'est vraiment important. Ces investissements sont essentiels si on veut former des gens bilingues, qu'il s'agisse de juges, de politiciens ou de bien d'autres.
Il est question non seulement d'immersion, mais d'apprentissage de la langue seconde, qu'il s'agisse d'élèves anglophones qui veulent apprendre le français ou de l'inverse au Québec. Ces ententes vont permettre à plus d'élèves d'apprendre les deux langues nationales. Selon moi, c'est la meilleure possibilité que nous puissions donner à nos élèves.
Je vais vous parler en tant que mère et en tant que personne vraiment reconnaissante à ses professeurs d'immersion. Personnellement, la dualité linguistique m'a ouvert des portes et des possibilités. Je suis tellement convaincue que la dualité linguistique va faire la même chose pour quiconque s'y investit.
Au Canada, la dualité linguistique évoque ce que nous sommes en tant que Canadiens. Elle évoque nos deux langues nationales qui sont parlées d'un océan à l'autre. Elle évoque tous ces gens qui s'engagent profondément vis-à-vis non seulement de la langue, mais aussi de la culture des deux langues nationales de notre pays.
Certains parents se demandent s'ils doivent inscrire leurs enfants dans une école d'immersion. J'aimerais encore une fois les y encourager du fond de mon coeur. Ça va ouvrir des portes vers des carrières, vers la joie de vivre, vers une toute nouvelle vision du monde entier. C'est la meilleure chose qui me soit arrivée. Je remercie de leurs efforts mes professeurs des écoles d'immersion. C'est grâce à eux que je parle français aujourd'hui.
Madame la ministre, vous en parlez avec beaucoup de passion.
Quand avez-vous décidé d'apprendre le français? Vous ne le parliez pas du tout quand vous étiez jeune, n'est-ce pas?
Non. C'était la décision de mes parents. Il y avait dans notre région, à Winnipeg, des religieuses francophones qui faisaient la promotion du français auprès des anglophones. Mes parents, qui étaient tous deux unilingues anglophones, ont décidé d'emboîter le pas.
C'était difficile. Nous n'avons pas été bien reçus dans les écoles, mais pas du tout. Certains francophones ne voulaient pas nous laisser apprendre le français, car ils craignaient que nous n'allions leur prendre leur emploi, les assimiler et ainsi de suite.
Par contre, au fur et à mesure que nous progressions, nous faisions de plus en plus partie de la communauté francophone. On s'est rendu compte que nous pouvions, nous aussi, contribuer à l'épanouissement du bilinguisme. Comme je l'ai dit déjà, je fais maintenant partie de la famille francophone. Certains pensent toujours que c'est une erreur, mais je ne suis pas d'accord.
Il est important, je crois, que mes enfants continuent à apprendre le français. En tant qu'élèves, ils ont pu bénéficier de l'immersion. J'espère qu'il en ira de même pour mes petits-enfants. Un jour, nous apprendrons peut-être une troisième ou une quatrième langue.
Je sais que vous êtes très engagée dans la cause des langues officielles. Tous les gestes que vous avez posés depuis que vous êtes ici, au Parlement, le prouvent. En ce qui concerne les langues officielles, je suis certain que vous nourrissez l'espoir de transmettre un legs, de laisser derrière vous des signes de votre passage.
Dans cette optique, quel message voudriez-vous transmettre aux Canadiens?
Quelle belle question!
En Louisiane, aux États-Unis, une personne qui parle le français est considérée comme francophone. Ici, dans certaines communautés, il y a encore de la chicane. Quand je dis que je suis francophone, certains francophones dont le père et la mère ont comme langue maternelle le français continuent de me dire que je ne suis pas francophone. De plus, ils se sentent insultés du fait que je m'inclue dans la famille francophone.
Mon rêve, le legs que j'aimerais transmettre, serait que tous les Canadiens capables de parler le français se considèrent comme faisant partie de la famille francophone. Il n'y aurait plus toutes ces discussions cherchant à déterminer si on est ou non francophone. Une personne qui parle français, qui s'engage dans ce sens, qui fait partie de la famille et qui aide à l'épanouissement de la lange devrait être reconnue comme telle.
Je vous remercie de cette question.
Je vais tenter de faire ressortir la différence entre la théorie et la pratique. Nous avons de beaux programmes, mais qu'en est-il concrètement?
Hier soir, je suis allée au souper organisé dans le cadre du Forum pour jeunes Canadiens. À cette occasion, des jeunes de chacune des provinces viennent à Ottawa pour une semaine. J'étais à une table avec des jeunes du Québec. Ils m'ont dit que 90 % des événements pendant la semaine s'étaient déroulés en anglais. Ceux qui étaient de Montréal parlaient davantage l'anglais. Par contre, la personne originaire de ma circonscription disait que son anglais n'était pas parfait et qu'elle avait trouvé la situation difficile. Elle n'avait pas pu profiter pleinement de tous les événements.
Il y a donc un genre de contradiction. Un programme comme le Forum pour jeunes Canadiens est créé, ça paraît bien dans les livres et les rapports, mais en réalité, on n'atteint pas l'objectif.
Fait-on suffisamment la promotion des avantages que procure aux jeunes la connaissance des deux langues officielles? Les jeunes qui étaient au souper hier soir n'avaient pas l'impression que c'était le cas.
Autrement dit, fait-on des vérifications à ce sujet? En théorie, les discours se font en anglais et en français, mais les conférences données durant la semaine ne sont qu'en anglais.
Madame St-Denis, je vous remercie de votre question.
Pour ma part, je suis vraiment fière que notre gouvernement ait investi non seulement dans des programmes comme le Forum pour jeunes Canadiens, mais aussi dans des programmes comme Explore et Odyssée. Comme on peut le voir clairement dans la feuille de route, il y a de nombreux échanges. Il est important d'offrir à nos jeunes ces occasions, lesquelles sont rendues possibles grâce à nos investissements.
Pour revenir aux libéraux, je voudrais préciser que j'étais à Montréal la semaine dernière dans le cadre de l'événement Montréal, métropole culturelle. C'était fantastique. Des centaines de personnes étaient présentes. Or vous savez quoi? Des invités m'ont dit qu'il y avait eu une convention des libéraux à Montréal et que M. Trudeau avait fait un discours dans lequel il n'y avait que 7 % de français. Un discours prononcé à Montréal contenait seulement 7 % de français? Je ne pouvais pas le croire.
Nous faisons tous des erreurs, je le sais et je le comprends, mais nous avons des améliorations à faire ensemble. Je ne vais jamais montrer du doigt seulement une personne ou l'autre, parce que nous avons les mêmes problèmes. Cependant, j'encourage tout le monde à faire de son mieux pour s'adresser aux jeunes en français et en anglais.
Actuellement, quelles industries culturelles francophones financées par le gouvernement fédéral voient leur existence menacée par les restrictions budgétaires?
Le premier exemple auquel on pense, c'est Radio-Canada en région. On a réduit les budgets et on a presque éliminé les radios francophones en région. Ce n'est pas le cas à Montréal, évidemment. C'est là une conséquence des restrictions.
Premièrement, je dirai que notre gouvernement met l'accent sur les investissements culturels. Le Canada est le seul pays du G7, après la récession globale, à avoir maintenu le financement direct à ses artistes. De plus, nous avons maintenu le financement direct des musées, des sports et des langues officielles. Il n'y a pas eu aucune compression dans les langues officielles.
Cependant, je ne vous cache pas que la récession globale a créé un déficit, comme c'était le cas dans tous les autres pays du monde. Il fallait trouver des moyens de protéger les emplois. Au Canada, il y a 630 000 emplois dans les arts et la culture, ce qui représente un apport de presque 50 milliards de dollars dans l'économie chaque année. C'est un moteur extrêmement important. C'est pour cette raison que le premier ministre, Stephen Harper, est si engagé à appuyer les arts et la culture, et nous allons continuer dans cette voie.
Pour ce qui est de Radio-Canada, elle a un budget de plus de 1 milliard de dollars. Cet argent provient des contribuables parce que Radio-Canada est importante pour la société. Elle prend ses propres décisions quant à la gestion de son portefeuille. M. Hubert Lacroix et moi-même avons eu plusieurs rencontres, et il m'a dit être prêt à fournir sa part d'efforts après la récession globale et avoir assez d'argent pour réaliser son plan pour 2015. Nous travaillons ensemble, mais c'est Radio-Canada qui prend ses décisions internes.
C'est à M. Lacroix que vous devriez adresser vos questions au sujet de Radio-Canada.
Vous avez parlé des subventions que vous accordiez. Dans votre rapport, il y a des dizaines et des dizaines de petits programmes. On accorde une subvention pour une activité visant trois personnes et il n'y a pas de reddition de comptes. On n'évalue pas les effets directs et indirects des fonds qu'on accorde à plusieurs petits groupes d'individus, à de petits programmes. Est-ce que ces petits programmes améliorent la situation de la francophonie dans les groupes francophones, ou se dit-on qu'il est bien que ces activités aient lieu même si ça ne donne pas grand-chose?
N'y aurait-il pas lieu de faire une meilleure évaluation et de voir quels sont les programmes qui font vraiment avancer la francophonie?
Je n'en connais pas.
Un programme culturel comme Juste pour rire a un budget d'environ 1 million de dollars. Il y a aussi Montréal en lumière, à qui nous accordons du financement. J'y étais la semaine dernière. Des milliers de personnes y vont. Le financement provient de notre ministère et de la feuille de route, évidemment, ainsi que du Conseil des arts du Canada. On offre ainsi l'occasion aux gens de participer à des activités dans la langue minoritaire, et il s'agit autant de l'anglais au Québec que du français ailleurs au pays. Par exemple, le QCGN et l'ELAN reçoivent du financement.
Je le répète: le Canada est le seul pays du G7 à ne pas avoir fait de compressions dans le domaine des langues officielles, et nous devrions en être fiers.
Merci, monsieur le président.
Je remercie notre ministre, qui vient du Manitoba. Je souhaite également la bienvenue aux témoins, MM. Lussier et Gauthier.
Madame Glover, depuis que vous êtes devenue ministre, vous parlez de l'importance de se concentrer sur les jeunes. Ce sujet est très important pour vous et il l'est pour moi également.
J'ai bien apprécié votre commentaire en réponse à la question de M. Godin. Vous êtes un produit des programmes d'immersion. De mon côté, j'ai deux enfants qui sont inscrits à des programmes d'immersion. C'est un investissement très important pour les jeunes, il me semble.
Que fait votre ministère pour soutenir les jeunes qui résident à l'extérieur du Québec, partout au Canada, dans leur apprentissage de la langue et de la culture françaises? Ici, je ne parle pas nécessairement de ce que vous investissez dans les programmes d'immersion. Vous avez sans doute beaucoup d'autres programmes.
Merci bien.
Nous avons des échanges qui visent à aider nos jeunes à participer à la vie quotidienne des communautés, ce qui les amène à s'exercer à parler leur deuxième langue officielle. Par exemple, nous avons des fonds pour le programme Explore. Ça permet aux élèves de sortir de chez eux et d'aller visiter d'autres endroits. Nous en avons également pour la SEVEC, une initiative vraiment très importante. Les parents qui ne connaissent pas bien ces programmes devraient faire l'effort d'y inscrire leurs enfants. En effet, les commentaires de ces élèves sont toujours positifs.
Nous disposons aussi de fonds pour le Parlement jeunesse. Comme vous le savez, il y en a toujours un qui se tient au Manitoba, mais on attire également des élèves ici, au Parlement. Le but est évidemment de participer et de s'instruire.
Nous disposons aussi de sommes pour les Jeux de la francophonie canadienne. Ceux-ci sont très profitables aux élèves. Ils leur donnent l'occasion d'utiliser une autre langue, mais aussi d'établir des liens, des amitiés, et de vivre en santé. Pendant les Jeux de la francophonie canadienne, la compétition est intense, mais c'est bon pour nos enfants d'un océan à l'autre.
Je veux vous dire, madame Bateman, que votre français est vraiment excellent. Je tiens à vous en féliciter. Vous êtes l'exemple d'une personne qui a vraiment saisi l'occasion d'apprendre sa deuxième langue. Votre français s'est énormément amélioré depuis l'époque où nous nous sommes rencontrées.
C'est formidable. Voici donc la preuve qu'investir un peu de temps, engager de l'aide et s'exercer à parler français porte des fruits. Je vous félicite.
Je vous remercie.
En ce qui concerne les Jeux de la francophonie canadienne, est-ce que les jeunes du Manitoba, par exemple, peuvent y participer?
Oui. Je ne sais pas quelles équipes y ont participé la dernière fois, mais tous les élèves qui parlent le français sont admissibles, peu importe qu'ils soient en immersion ou qu'ils apprennent cette langue à titre de langue seconde.
Il y a aussi des Jeux de la Francophonie à l'extérieur du Canada, ce qui incite vraiment les jeunes à pratiquer de leur mieux le sport qu'ils ont choisi. C'est à voir.
J'encourage votre comité à aller voir les Jeux de la francophonie canadienne et à encourager nos jeunes. C'est vraiment une belle occasion à saisir.
Combien de jeunes ont participé au programme Explore? Vous n'avez peut-être pas le chiffre maintenant, mais...
[Traduction]
Madame la ministre, c'est beau de vous voir. Cela paraît toujours quand une personne est enthousiaste dans son travail et y prend du plaisir. C'est ce que vous dégagez aujourd'hui, vous rayonnez, et je vous en félicite. C'est merveilleux.
J'ai une question à vous poser sur le rapport de 2012-2013 du commissaire aux langues officielles. Dans ce rapport, il déplore un affaiblissement de l'application de la loi sur les langues officielles et la dualité linguistique, sans toutefois mentionner sur quoi il se fonde pour tirer cette conclusion. Dans son rapport, il laisse entendre qu'on assiste à une érosion du bilinguisme dans la fonction publique en conséquence des mesures que nous avons prises pour équilibrer le budget fédéral. Je vais citer le paragraphe en question pour que vous sachiez bien de quoi je parle:
Bien que la fonction publique fédérale vive des changements fondamentaux, les compressions budgétaires et les coupures massives de postes subséquentes ne sont pas des prétextes pour ignorer la partie V de la Loi. En ces temps difficiles où les employés fédéraux se sentent particulièrement vulnérables, il importe que la haute direction de toutes les institutions donne l'exemple et réitère clairement que les employés qui ont le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix puissent continuer de se sentir libres de le faire.
Ce sont ses mots. Je crois qu'il exagère l'ampleur des changements survenus à Ottawa. Pouvez-vous nous en parler un peu et peut-être nous faire part des preuves, s'il en a, sur lesquelles il se base?
Merci beaucoup de cette question.
Je dois dire que je crois que le commissaire aux langues officielles fait vraiment de son mieux dans les circonstances qui lui sont propres. Il est extrêmement sollicité, et je comprends cela. J'ai rencontré le commissaire aux langues officielles très peu de temps après la publication de son rapport annuel pour le questionner sur cette déclaration précise qu'il a faite dans son rapport annuel, parce qu'il n'existe franchement aucune preuve de l'hypothèse qu'il y avance. J'ai été assez déçue, je dois dire, parce qu'il admet qu'il ne s'agit que d'une hypothèse. Il a répondu très clairement qu'il n'avait pas de preuves pour appuyer ses dires, mais que son personnel et lui s'apprêtent à entreprendre une étude afin de recueillir des preuves.
Je lui ai dit simplement qu'à mon avis, il serait préférable qu'il recueille des preuves avant de faire une déclaration. Cela porte à confusion. J'ai également entendu les échos d'autres personnes qui trouvaient que cette déclaration portait à croire que l'immigration francophone était touchée négativement, ce qui n'a pas été dit directement, mais vous pouvez voir l'effet domino ici. J'ai mentionné au commissaire aux langues officielles que ce pourrait être une meilleure façon de procéder à l'avenir. Si l'on prend la question de l'immigration francophone, par exemple, c'est un mythe qui perdure. Un expert indépendant a participé à la conférence ministérielle fédérale, provinciale et territoriale sur la francophonie canadienne, qui s'est tenue à Winnipeg. Il a expliqué très clairement comment il voyait l'immigration francophone. Si vous me le permettez, j'aimerais vous lire un passage de sa présentation. Je l'ai en français.
[Français]
Il est arrivé à la conclusion que « la réforme du système canadien en immigration aura un effet global positif sur les communautés de la francophonie canadienne » et que les communautés devront s'adapter.
[Traduction]
Encore une fois, il y a deux questions différentes en jeu, auxquelles je viens de répondre, mais c'est justement pourquoi nous devons déboulonner ce mythe.
Je vous remercie de cette question.
Je suis d'accord avec vous. Je pense que Graham Fraser fait de l'excellent boulot pour le gouvernement fédéral. On le voit rarement prendre position sans fondement, d'où ma curiosité et ma question.
Merci beaucoup.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j'ai constaté que vous aviez plusieurs manières de dire tout ce que votre gouvernement fait de bien, mais je pense qu'il faut dire les choses telles qu'elles sont.
Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, un vérificateur général unilingue anglophone a été nommé, ce qui ne s'était pas vu depuis des années. Il a même fallu présenter un projet de loi pour éliminer la possibilité d'une telle nomination à l'avenir et pour s'assurer que les agents du Parlement sont bilingues. Sous ce même gouvernement conservateur, deux juges unilingues ont été nommés à la Cour suprême.
Le journal Le Soleil du 22 février a publié un article intitulé « Communications dans les ministères fédéraux: «Anglais. Sorry» ». Vous avez même répliqué à cet article en défendant le gouvernement. On a appelé au bureau d'un ministre, et des agents ont répondu uniquement en anglais. C'est pourtant le bureau d'un ministre. Il n'y a pas de loi à cet effet, mais comme ministre, vous avez pris la défense du gouvernement.
Il y a autre chose. La carte professionnelle du ministre des Affaires étrangères était unilingue. Le commissaire aux langues officielles a dû le rappeler à l'ordre, et ce ministre a pris un an à se débarrasser de ses cartes unilingues anglophones. Rappelons que le ministre des Affaires étrangères se promène partout dans le monde pour faire la promotion de nos langues officielles.
Ma question sera claire. C'est la troisième fois que je présente un projet de loi pour que la Cour suprême soit bilingue. Les cours fédérales sont bilingues. Les cours d'appel sont bilingues. Tous les juristes nous disent que ça n'a pas de sens. Les francophones devraient avoir les mêmes droits que les anglophones. Ils devraient pouvoir être entendus par un juge qui comprend leur langue et qui n'a pas à recourir à la traduction.
Madame la ministre, allez-vous appuyer ce projet de loi cette fois-ci? En 2010, sous un gouvernement minoritaire, la majorité des députés avait appuyé le projet de loi sur la nomination de juges bilingues à la Cour suprême. Ce sont les conservateurs du Sénat qui se sont assis sur leurs fesses et qui ont attendu une élection pour faire tomber le projet de loi, alors que le Parlement aurait pu se prononcer sur cette question une fois pour toutes.
En tant que ministre du Patrimoine canadien, êtes-vous prête à appuyer les langues officielles de notre pays et le projet de loi sur la nomination de juges bilingues à la Cour suprême, afin que la justice soit finalement rendue dans les deux langues officielles de façon égale, une fois pour toutes?
Je vous pose cette question respectueusement, madame la ministre.
Je vous remercie de vos questions. Je vais commencer par répondre à la première.
Au sujet de l'article dont vous avez parlé, vous n'avez pas raison. Je n'ai pas défendu les ministères qui n'avaient pas pu servir la population canadienne en français. Dans cet article, je me suis défendue, car on m'avait attaquée d'abord comme ministre responsable des Langues officielles, ensuite comme députée de Saint-Boniface. On m'avait fait remarquer que mon site Web, à titre de députée de Saint-Boniface, n'était pas complètement en français. Je suis députée de Saint-Boniface depuis presque six ans, et je fais continuellement des efforts pour offrir des services dans les deux langues à mes concitoyens. Mon site Web est complètement en français et en anglais. De plus, deux personnes bilingues travaillent à mon bureau.
Le journaliste m'a dit que lorsqu'on cliquait sur « Demande de passeport » dans mon site Web, ça menait à un site en anglais. Je lui ai répondu qu'on n'avait qu'à cliquer où il est indiqué « Français », dans le coin. Il m'a répondu que c'était un clic de trop. C'est ridicule. Voici ce que j'ai répondu au journaliste, et cela est rapporté dans l'article. Je lui ai dit que parfois, il faut voir la tasse à demi pleine. Lorsque des anglophones de souche comme moi font des efforts pour s'améliorer et utiliser les deux langues officielles, il faut les féliciter, au lieu de toujours les condamner. On me condamne pour un clic de trop, alors que mon site Web est complètement en français et en anglais. Comme députée, je ne suis pas tenue d'avoir un site bilingue, mais j'en ai un parce que j'y crois fermement.
Je m'excuse, mais on ne peut pas dire en comité des choses qui ne sont pas vraies. Je n'ai pas défendu les autres ministres. Je les encourage à s'assurer de respecter la Loi sur les langues officielles. C'est ce qui est important.
Je vais maintenant répondre à votre deuxième question, celle concernant les juges. En anglais, il y a cette expression qui dit que
[Traduction]
« timing is everything ».
[Français]
En ce qui concerne les juges, ce serait magnifique si c'était bel et bien la situation au Canada en ce moment, mais le bassin de juges n'est pas assez grand. Dans l'Ouest du pays, par exemple, le bassin n'est pas...
Le bassin de personnes qui soumettent leur candidature n'est pas assez grand. C'est pour cette raison qu'il est essentiel que nous choisissions les juges en fonction de leurs compétences, de leur excellence dans le domaine juridique. Je répète que nous investissons dans la formation linguistique à la Cour suprême. Tout le monde peut recevoir des services dans les deux langues officielles et ça va continuer ainsi. Toujours est-il que le bassin n'est pas assez grand, mais peut-être le sera-t-il un jour.
[Traduction]
Merci, madame la ministre, d'être de nouveau parmi nous.
L'art et la culture sont manifestement importants pour tout pays ou collectivité en développement. Il est indéniable que la prospérité artistique et culturelle du Canada contribue au rayonnement de ses deux langues officielles, particulièrement pour les communautés de langue minoritaire.
Suite à la récession qui a frappé tant de pays, beaucoup de pays du G-7 ont dû réduire leur financement aux arts et à la culture. Cependant, le Canada, sous la gouverne de Stephen Harper, s'est engagé à maintenir son niveau de financement.
Pouvez-vous nous aider à mieux comprendre l'engagement qui a pris forme à l'égard de nos langues nationales?
Je vous remercie beaucoup de cette question, monsieur Daniel.
C'est un moteur économique important, comme je l'ai dit en réponse à une autre question. Il y a 630 000 personnes qui travaillent dans le secteur des arts et de la culture au Canada. Presque 50 milliards de dollars sont ainsi injectés dans notre économie chaque année. Non seulement s'agit-il d'un moteur économique, mais c'est une valeur très chère aux Canadiens.
Notre culture, nos arts font de nous qui nous sommes. Ils parlent d'où nous venons, de qui nous sommes aujourd'hui et de la façon dont nous nous projetons dans l'avenir. Tout cela se reflète dans l'art et la culture, c'est notre façon de célébrer qui nous sommes en tant que Canadiens. C'est la raison pour laquelle l'art et la culture sont si précieux. C'est la raison pour laquelle le premier ministre continue d'investir substantiellement dans l'art et la culture.
Comme vous l'avez mentionné, nous sommes le seul pays du G-7 à avoir maintenu son niveau de financement. Nous en sommes très fiers.
Nous avons également maintenu le niveau de financement des programmes de langues officielles. Il est vrai que nous avons dû nous serrer la ceinture ici et là, mais les changements apportés sont principalement de nature administrative, nous avons notamment cherché à trouver des moyens d'optimiser nos ressources dans mon ministère.
C'est ainsi que nous avons fait notre part pour essayer de réduire le déficit et revenir à l'équilibre budgétaire, mais nous devrions être très fiers de notre bilan. Ce gouvernement a investi plus en art et en culture que tout autre gouvernement précédent, pour ce qui est de la hauteur des investissements.
Dans le budget de 2014, nous avons également annoncé une mesure très importante pour améliorer la prévisibilité, ce que réclame le milieu des arts et de la culture depuis des années. Nous avons rendu permanents beaucoup de programmes considérés temporaires, de façon à accroître la prévisibilité dans le secteur des arts et de la culture dans les deux langues, parce que nous avons des applications dans les deux langues, qui sont traitées également. Ainsi, les gens du milieu n'auront plus besoin de s'inquiéter lorsqu'un programme tire à sa fin et à se demander si le financement va se poursuivre.
Cette mesure a été bien accueillie dans l'industrie en général. On en a très peu parlé pendant la période de questions. J'attends toujours une question de la plus haute importance de l'opposition, mais je vais vous le dire tout de suite: c'est l'une des premières mesures que j'ai prises en ma qualité de ministre, et je vais m'en rappeler pour le reste de mes jours, parce que c'était la chose à faire.
Merci.
J'ajouterais que cela s'applique à toutes les formes d'art, non seulement à la peinture, par exemple, mais aussi aux arts de la scène, aux pièces de théâtre, à la chanson et à tout le reste.
Je vais vous donner un exemple de la façon dont les artistes obtiennent du financement direct.
Nous donnons au Conseil des Arts du Canada 181 millions de dollars pour veiller à ce qu'il n'y ait aucune ingérence politique dans la répartition des fonds, si bien que c'est le Conseil des Arts du Canada qui détermine qui va profiter des 181 millions de dollars octroyés par le gouvernement fédéral. Comme je l'ai dit, il s'agit de financement direct aux artistes.
Nous avons également divers programmes au ministère. Il y a le Fonds des médias du Canada et le Fonds du livre du Canada. Nous avons divers programmes et festivals qui bénéficient du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ou du Fonds du Canada pour la présentation des arts. Il y a différents portefeuilles. Nous finançons 1 100 festivals chaque année, comme le Festival du Voyageur chez moi, qui contribue énormément à notre économie et à la joie de vivre au Manitoba.
Comme je l'ai dit, différentes petites contributions à différents endroits nous permettent de faire exactement ce que vous dites, monsieur Daniel, c'est-à-dire d'appuyer les arts et la culture et de nous aider à célébrer qui nous sommes en tant que Canadiens.
Merci, monsieur le président.
Je veux revenir brièvement sur la feuille de route. Je sais que votre prédécesseur a annoncé, l'année dernière, que la feuille de route ne contiendrait pas de mesures de reddition de comptes.
À la lumière de cette annonce, le commissaire Fraser a recommandé, dans son rapport de 2012-2013, l'établissement d'un cadre de gestion pour la feuille de route. Cette recommandation du commissaire Fraser a-t-elle été suivie?
Je vous remercie énormément de votre question.
À vrai dire, c'est la deuxième chose dont j'ai discuté avec le commissaire aux langues officielles, lors de notre rencontre qui a précédé de peu la publication de son rapport annuel. Il a mentionné dans son rapport que le gouvernement avait supprimé une enveloppe d'environ 30 millions de dollars devant servir à la reddition de comptes et à la coordination des ministères, mais cette information est fausse.
C'est certain qu'une large partie de la tâche de gestion des programmes me revient, à titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Dans la feuille de route précédente, des sommes étaient allouées à la gouvernance et à la coordination. Toutefois, dans la foulée des consultations que nous avons menées à l'échelle du pays en 2012 concernant la prochaine feuille de route, la Fédération des communautés francophones et acadienne nous a demandé de retirer cette enveloppe de la feuille de route, parce que les communautés francophones et acadienne ne bénéficiaient pas directement de ces fonds.
Oui. Le rapport de vérification devrait être publié d'ici peu.
Toutefois, je voulais souligner qu'il s'agissait d'une erreur du commissaire aux langues officielles. Il a admis son erreur, mais son rapport annuel avait déjà été publié.
Oui. L'évaluation de la coordination a été faite. Le rapport devrait être publié bientôt. Vous y trouverez ce que vous cherchez.
Un peu plus tôt, ma collègue d'en face a brièvement parlé de la jeunesse. Je souhaite seulement préciser que tous les membres du comité considèrent que la jeunesse représente la relève et l'avenir d'un pays. Or je ne comprends pas pourquoi la feuille de route actuelle ne couvre pas de programmes ou d'initiatives qui ciblent les jeunes.
Si vous prenez votre feuille de route, vous trouverez sous la rubrique « éducation » les sommes attribuées à tous les échanges et projets d'été. Je vous les énumère: vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle... Je m'excuse, je consulte l'ancienne feuille de route.
Oui, mais vous pourrez répondre à toutes mes questions d'un coup.
J'aimerais savoir si les programmes qui figurent actuellement dans la feuille de route ont tous débuté.
Je vais d'abord finir ma réponse à votre première question.
Je veux être bien claire. Ce que vous avez mentionné, à savoir que les jeunes n'étaient pas impliqués dans la feuille de route, est faux. Les jeunes sont bien desservis. Sous la rubrique « éducation », on retrouve les programmes suivants:
[Traduction]
appui à l'enseignement dans la langue de la minorité, appui à l'apprentissage de la langue seconde, bourses d'été de langue, moniteurs de langues officielles, Échanges Canada.
[Français]
La plupart de ces programmes s'adressent aux jeunes.
Il y a aussi des programmes pour les jeunes sous la rubrique « Communautés ». Par exemple, le programme Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire peut s'adresser aux jeunes. Et ça continue. Le programme pour la traduction des livres englobe la traduction de livres pour les jeunes.
La majorité des programmes prévus dans la feuille de route sont en place, à l'exception de quelques programmes nouveaux qui ont fait l'objet d'ajustements. Les intervenants directement intéressés sont informés de ces délais.
C'est le cas de quelques-uns, mais pas de ceux destinés aux jeunes. Ceux dont vous avez parlé sont habituellement des initiatives économiques dans les régions.
Je vais revenir sur ce que mon collègue d'Acadie—Bathurst a dit plutôt.
J'ai entre les mains l'article du journal Le Soleil où vous êtes citée ainsi, ma chère dame: « L'idéal, ce serait que ça soit possible. Mais moi, je travaille avec les lois qui existent. » J'y vois un léger problème. Il revient aux ministres d'améliorer les choses, y compris les lois. Concernant toute la question du bilinguisme, on ne peut pas se cacher derrière le fait que cette exigence n'existe pas dans la loi. Il faut faire en sorte que la loi contienne cette exigence.
Mettons les choses en contexte. C'est ce que j'ai répondu exactement quand on m'a dit que les bureaux de députés en région partout au pays n'offraient pas tous des services en français et en anglais. Il est certain que ce serait idéal si c'était le cas, mais la loi ne l'exige pas, et moi, je compose avec la loi.
Merci à tous.
[Traduction]
Nous allons nous arrêter cinq minutes pour laisser nos témoins s'en aller. Nous reprendrons ensuite nos travaux pour discuter des affaires du comité.
Reprenons maintenant notre 14e séance.
Il y a deux sujets dont nous devons discuter.
Premièrement, nous avons reçu un avis de motion de Mme Perreault.
[Français]
Pouvez-vous présenter votre motion, madame Perreault?
Oui. C'est la motion dont je vous ai donné avis lors de la dernière séance.
Je sais que la visite au Yukon a déjà été faite. Cependant, je trouve regrettable que le gouvernement n'ait pas permis le dépôt du rapport, en raison des élections. J'estime que chaque province et chaque territoire a droit à un traitement égal. Je considère que le travail qui a déjà été commencé devrait être terminé. Donc, je crois qu'une nouvelle visite s'impose.
[Traduction]
[Français]
Je m'excuse, je n'ai pas lu la motion dès le départ. La voici:
Que les membres du Comité voyagent au Yukon dans le cadre de l'étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
J'ai déjà donné mes explications, alors je ne les répéterai pas.
Nous sommes donc saisis de la motion. Nous allons en débattre.
Monsieur Gourde, vous avez la parole.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je comprends l'enthousiasme de Mme Perreault à l'idée d'aller au Yukon. Cependant, comme ce sera une étude relativement longue et que nous avons encore à rencontrer plusieurs témoins de différentes provinces et de différents territoires, je pense qu'il est trop tôt pour prendre ce genre de décision.
Si nous voyageons pour aller voir tous les témoins qui nous invitent, nous pourrions bien avoir une quarantaine de voyages à faire. Si nous avons la possibilité de faire deux ou trois voyages, nous accorderons la priorité aux endroits où il y a des problèmes majeurs et où le comité pourrait apporter une contribution plus importante.
Bref, aujourd'hui, nous allons voter contre cette motion.
Je trouve cela regrettable. C'est la deuxième fois.
La motion traite de l'étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au Yukon, ce dossier représente un vrai défi. C'est vrai que des témoins de là-bas ont comparu devant le comité, et que nous ne pouvons pas nous rendre dans tous les endroits où les témoins nous invitent. Or, cette région est la seule dont la situation de la communauté n'a jamais fait l'objet d'un rapport à la Chambre des communes.
Lors de nos voyages aux quatre coins du pays, de Moncton à Vancouver, les communautés de toutes les provinces ont apprécié notre présence. Lorsque nous sommes allés à Whitehorse, au Yukon, ainsi qu'à Yellowknife, la communauté l'a vraiment apprécié. Elle a toujours attendu la publication de ce rapport.
Peut-être y a-t-il une autre façon de produire un rapport. Peut-être serait-ce possible avec la nouvelle composition du comité. Malgré le temps qui a passé, c'est la même analyste qui est affectée au comité. Elle possède toute l'information. Si le rapport vous inquiète, elle pourrait peut-être vous montrer ce qui a été fait sur le terrain pour vous redonner confiance. Ce n'est pas un rapport qui tape sur le gouvernement, mais bien un document d'information qui reflète le voyage fait par les anciens membres du comité.
Lors de cette étude sur la situation du développement économique, nous avons entendu de belles choses, mais ce serait bon d'aller sur le terrain.
Il serait regrettable que le gouvernement vote contre cette motion. Il pourrait peut-être considérer de nouveau le rapport. Nous avons dépensé plus de 100 000 $ pour visiter cette région. Les citoyens ont le droit de voir ce qui se passe chez eux faire l'objet d'un rapport à la Chambre. C'était la raison du voyage. Si la décision est basée sur le fait que la plupart des membres du comité sont nouveaux, alors la solution est d'y retourner.
Cette motion traite de l'étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Si vous la refusez, nous pourrons revenir à la charge plus tard en proposant une autre motion visant une étude globale, qu'il s'agisse d'éducation ou d'autre chose.
Cela dit, je serais reconnaissant au gouvernement d'appuyer la présente motion. Ce serait un beau geste pour cette communauté. C'est une région éloignée. Ce n'est pas facile pour les gens qui y vivent. Ils travaillent fort, comme ils sont venus en témoigner. Ce serait une bonne chose d'aller voir les gens directement sur le terrain.
Quant à moi, il est certain que je vais voter en faveur de la motion, puisque c'est une motion du NPD et que nous y croyons vraiment. Il faut être équitable envers tous les Canadiens. Nous ne pouvons pas laisser le Grand Nord de côté. Les gens du Grand Nord se sentent souvent mis de côté, comme s'ils n'existaient pas, et ce n'est pas correct. Nous devrions leur rendre visite d'abord par respect pour eux, sans compter que ça amènera quelque chose à la Chambre et au gouvernement. Ainsi, on verrait que le Comité permanent des langues officielles ne s'occupe pas d'une seule partie du pays, mais de l'ensemble du pays.
Merci, monsieur le président.
La semaine dernière, quand on a donné avis de la motion, tout le monde a trouvé ça bien drôle, parce que c'était une façon indirecte de souligner que vous n'aviez pas la majorité et que l'opposition aurait gagné si le vote avait été tenu à ce moment.
Outre ce fait, je vais m'abstenir de commentaires, parce que je ne veux pas m'y opposer directement. Cependant, il me semble que si nous avions à prendre des décisions relativement aux voyages, il faudrait le faire dans un contexte plus global. Il faudrait évaluer quelles communautés il nous semble le plus avantageux de visiter parmi tous les choix possibles.
Bien sûr, j'aimerais bien aller au Yukon, car c'est très beau et je n'y suis jamais allée.
[Traduction]
Je suis un peu confus. Je croyais que le NPD s'était donné pour règle de ne proposer aucun voyage pour le comité compte tenu d'un désaccord survenu à un autre comité. Je ne sais pas trop ce qu'il est advenu de cette règle ou s'il s'agit de l'exception à la règle du NPD.
Oui, cette règle va demeurer ferme tant que le gouvernement conservateur n'aura pas décidé d'autoriser un voyage dans le cadre de l'étude sur le projet de loi de réforme électorale injuste.
Cette motion ne vise qu'à officialiser notre demande. Ce sont eux qui vont décider quand ce voyage peut se faire, si c'est adopté. C'est que notre comité a la responsabilité exclusive de faire certaines choses. Après, pour ce qui est du leader à la Chambre et des autres, ils décideront bien quand le voyage va avoir lieu et tout le reste. Cela ne nous empêche pas de nous préparer, dans l'espoir que le gouvernement conservateur devienne raisonnable un jour, et quand il deviendra raisonnable, il dira que les Canadiens ont le droit de rencontrer leur comité parlementaire pour discuter du projet de loi électoral, parce que c'est un projet de loi important.
Cela dit, rien ne nous empêche de déposer une motion pour dire ce que nous voudrions qu'il se passe éventuellement. Nous n'avons pas dit que nous voulions partir la semaine prochaine. Nous pourrons dire que nous l'avons indiqué ici et nous pourrons en décider, monsieur Williamson, cela dit en tout respect, et en temps et lieu, si elle est adoptée, j'espère que les parlementaires pourront un jour faire leur travail à tous les égards sans porter atteinte au droit le plus démocratique des parlementaires et des parties selon lequel les Canadiens et tous les partis devraient avoir leur mot à dire lorsqu'on modifie la loi sur la réforme électorale.
C'est du jamais vu dans l'histoire de notre pays, jamais un gouvernement n'a essayé de modifier la loi électorale en utilisant sa majorité sans donner la parole à tous les partis. Nous sommes censés être l'un des pays les plus démocratiques au monde et ici même, nous faisons tout le contraire. C'est assez honteux. Je suis totalement d'accord pour que personne ne voyage en ce moment précis, mais en même temps, je répète qu'au comité, nous pouvons toujours proposer des voyages pour plus tard.
Merci, monsieur le président.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le président, je ne sais pas trop quand nous sommes censés terminer cette étude, mais je sais qu'il va y avoir une réunion sur l'Arctique à Whitehorse la deuxième semaine de septembre et que tous les députés pourront y participer. Je pense que vous pourriez utiliser vos points de voyage pour y aller. Ce sera une belle occasion de participer aux discussions sur l'Arctique et d'interagir avec la communauté francophone du Yukon. Je ne sais pas trop quand nous prévoyons terminer cette étude, mais nous pourrions ainsi économiser des sous et préserver l'objectif de cette réunion.
Cette étude va prendre quelques semaines. Nous allons entendre une cinquantaine de témoins différents, donc il nous faudra au moins 12 séances pour terminer notre étude, pour répondre à votre question.
À moins que la liste des témoins ne s'allonge, je m'attends à ce que cette étude soit terminée avant l'été.
Oui.
Avez-vous autre chose à dire sur cette motion?
(La motion est rejetée.)
Le président: Merci beaucoup, madame Perreault, d'avoir présenté et défendu cette motion.
Je crois que nous avons un budget à adopter pour cette étude. Est-ce que quelqu'un serait prêt à proposer la motion pour l'adoption du budget nécessaire pour cette étude?
Allez-y, monsieur Williamson.
Merci infiniment, monsieur Williamson.
Nous avons un budget proposé pour l'étude sur la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le budget total est de 27 600 $. J'aimerais simplement que les membres du comité soient au courant qu'il s'agit d'une estimation élevée. Je ne m'attends pas à ce que nous utilisions plus de 15 000 $, mais nous avons décidé de faire preuve de prudence compte tenu de la longue liste de témoins.
Voulez-vous débattre de ce budget?
Monsieur Godin.
[Français]
Monsieur le président, il y a un certain temps, nous avons parlé des groupes de témoins. Nous avons dit qu'au lieu de tous les inviter, nous essaierions d'avoir un représentant par groupe. Je ne me souviens pas s'il s'agissait du RDEE.
[Traduction]
[Français]
Nous allons donc les regrouper. Par exemple, nous les recevrions tous en même temps lors d'une séance de deux heures.
Nous ne les retirons donc pas de notre liste de témoins, mais nous les invitons à comparaître en même temps.
Dans la demande de budget, il est indiqué qu'un montant est prévu pour la visite d'une ville non précisée, à raison de 20 personnes.
Ah non, excusez-moi, il s'agit des dépenses de témoins.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais m'assurer d'une chose. Il s'agit bien des agences de développement du gouvernement, que nous pourrons faire comparaître ensemble, n'est-ce pas?
[Traduction]
Si le débat est terminé, je vais demander le vote sur la motion qui nous est soumise.
(La motion est adoptée.)
Le président: Pour terminer, j'aimerais informer les membres du comité du fait que nous avons reçu le budget de la Chambre et que la période des crédits va se terminer le 31 mai de cette année. À moins que les membres du comité ne me disent qu'ils ne veulent pas examiner ce budget et se prononcer par vote, nous nous sommes réservé une heure le 6 mai pour nous pencher sur la question et voter sur le budget. Le commissaire aux langues officielles a indiqué à la greffière qu'il était prêt à venir ici répondre à nos questions sur ce budget en temps et lieu.
Monsieur Williamson.
J'aimerais simplement souligner que nous allons entendre beaucoup de témoins. J'exhorte simplement le président et les analystes de recherche à ne pas surcharger nos séances avec des témoins. J'ai déjà siégé à des comités où nous recevions des groupes de six ou huit personnes, par exemple. Je préférerais que nous y consacrions un peu plus de temps. Je préférerais que nous soyons un peu plus judicieux dans la sélection des témoins et que nous n'en invitions pas tant à la fois que nous n'aurions pas le temps de digérer leur témoignage et de leur poser des questions.
Merci.
Je pense que ce que nous allons essayer de faire pour les différentes agences de développement économique que nous avons invitées à comparaître, c'est que nous allons demander à leurs représentants de comparaître tous en même temps, mais que nous ne leur donnerons pas 10 minutes chacun pour présenter un exposé. Sinon, ils vont prendre de 50 à 60 minutes juste pour les exposés, ce qui laisserait très peu de temps aux députés pour les interroger. Je vais donc leur demander de présenter un exposé unique de 10 minutes, puis permettre aux députés de poser des questions le reste du temps.
Madame Bateman.
Je trouve raisonnable de prévoir du temps pour les questions, mais il me semble très important de souligner que les agences régionales vivent des réalités très différentes les unes des autres. Par exemple, Diversification de l'économie de l'Ouest reçoit probablement moins du quart du financement de l'APECA. De leur donner une seule voix... Elles ne sont pas toutes au diapason, ne partagent pas les mêmes réalités.
Je pense que nous pourrions simplement limiter leur temps de parole, mais laisser tout de même chaque groupe s'exprimer. La réalité de la FedNor est bien différente de celle de l'APECA. La réalité de la nouvelle agence fédérale pour le Sud-Ouest de l'Ontario est aussi très différente. Nous pourrions peut-être leur laisser trois ou quatre minutes pour nous présenter leurs observations ou leur cadre de fonctionnement. C'est ce que je ferais, parce que leur réalité n'est pas homogène.
Nous allons trouver une solution, mais nous veillerons à ce qu'il vous reste beaucoup de temps pour poser des questions, parce que nous croyons que c'est ce que vous voulez.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication