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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
NINTH REPORT NEUVIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Friday, November 28, 2014, your Committee has considered Bill S-218, An Act respecting National Fiddling Day, and agreed on Wednesday, February 4, 2015, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du vendredi 28 novembre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel, et a convenu le mercredi 4 février 2015, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 31) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair