LANG Réunion de comité

     Je vous souhaite la bienvenue à la 44^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mardi 31 mars 2015.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous allons commencer par étudier l'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Par la suite, nous étudierons les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

    Aujourd'hui, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'hon. Chris Alexander, comparaît devant nous. Il est accompagné de trois fonctionnaires de son ministère, soit Mme Welbourne, Mme Beck et M. Saint-Germain.

    Je vais céder la parole au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, l'hon. Chris Alexander.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du comité de m'avoir invité ainsi que d'avoir invité des collègues fonctionnaires de mon ministère.

    J'apprécie sincèrement le vif intérêt que vous portez au rôle des langues officielles et à l'importance de les renforcer dans notre système d'immigration.

    Le gouvernement croit, et il s'agit d'une tradition canadienne formidable, de longue date et profondément ancrée dans nos moeurs, que notre dualité linguistique constitue une source inestimable d'avantages économiques et sociaux pour tous les Canadiens. Elle est une part importante de qui nous sommes.

    Tout d'abord, je tiens à vous déclarer solennellement que nous sommes résolus à ce que notre système d'immigration, par l'entremise de toutes les réformes de nos programmes que nous avons menées, renforce la qualité, la présence et la maîtrise de nos deux langues officielles, ainsi que les compétences qui s'y rattachent. Notre bilan témoigne des efforts que nous avons déployés ces dernières années. Tous sont à même de constater l'engagement envers l'excellence en langues officielles du Canada qui nous a guidés lors des réformes mises en oeuvre au cours des neuf dernières années.

    Le bilan du gouvernement à cet égard confirme que la langue a joué un rôle très important, voire central, dans ces réformes. Il ne fait aucun doute que l'immigration nous aide à préserver la personnalité bilingue du Canada et sa représentation fidèle à l'échelle du pays. Nous savons qu'une capacité linguistique en français, en anglais ou préférablement dans les deux langues est un élément essentiel de la réussite économique au Canada. Nous le constatons chez les travailleurs et les étudiants qui viennent chez nous. Nous le constatons évidemment chez les immigrants que nous sommes si fiers d'accueillir en nombre record année après année.

    Nous agissons avec la conviction que l'immigration francophone n'est pas une priorité uniquement au Québec. Nous voulons renforcer et préserver la personnalité bilingue du Canada. Nous voulons également élargir la dualité linguistique à l'échelle du pays, car la présence francophone est une réalité nationale qui touche l'ensemble des provinces et des territoires.

    Pour ces raisons et d'autres, j'ai eu l'honneur de participer au lancement de la deuxième édition de la Semaine nationale de l'immigration francophone. J'étais aussi présent lors de la première édition. Il s'agissait d'une initiative de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et des réseaux d'immigration francophone. Cette initiative comportait plus d'une centaine d'activités communautaires organisées d'un océan à l'autre. L'événement a été possible grâce à l'appui financier de mon ministère et à la participation de plusieurs partenaires.

    Nous célébrons avec tous les francophones de ce pays, surtout les immigrants francophones, une culture vivante, unique et déterminante dans l'identité nationale de notre pays. Ce fut aussi l'occasion de reconnaître officiellement l'importante contribution de l'immigration et des nouveaux arrivants à la dualité linguistique canadienne.

    Plus récemment, au début du mois, je me suis adressé aux participants à la Journée de réflexion sur l'immigration francophone, qui était également organisée par la FCFA avec le soutien de notre ministère. Cet événement, qui a lieu tous les ans depuis 2007, est une occasion unique pour les intervenants de discuter de la situation actuelle de l'immigration, mais aussi de réfléchir aux possibilités d'innover, d'améliorer nos programmes, d'attirer des francophones en plus grand nombre et de renforcer nos réseaux d'immigration francophone. Sans ces exercices de réflexion, il n'y aurait pas eu les progrès que nous avons constatés, surtout depuis 2007.

    Nous sommes fermement déterminés, surtout dans le cadre de la Feuille de route, où la migration et l'immigration francophones jouent des rôles de premier plan, à maintenir la vitalité et la diversité de nos communautés francophones à l'extérieur du Québec grâce à notre programme d'immigration.

    Comme vous le savez, l'immigration a toujours été au centre de l'histoire du Canada, depuis les premiers jours de la Nouvelle-France, même si l'histoire de nos Premières Nations comprend aussi des histoires de migration vers et à l'intérieur de notre continent.

     La migration et l'immigration continuent à jouer un rôle décisif du fait qu'elles renouvellent le développement de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Selon Statistique Canada, plus de un million de citoyens se trouvant dans des communautés canadiennes à l'extérieur du Québec indiquent que le français est leur langue maternelle.

    En 2013, nous avons accueilli un total de 3 358 immigrants francophones à l'extérieur du Québec dans le cadre de notre programme d'immigration. Nous croyons qu'il est essentiel que ce nombre continue d'augmenter.

    Soyons clairs au sujet des perspectives de l'immigration francophone. Je viens d'obtenir des données exactes de la part du ministère. De 1980 à 2005, soit un an avant notre arrivée au pouvoir, il n'y a eu qu'une seule année où le nombre d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec était supérieur à 2500. En fait, ce nombre était souvent inférieur à 1000. C'était malheureusement pendant le règne des libéraux et durant le règne conservateur du premier ministre Mulroney.

    Depuis 2005, par contre, et surtout depuis 2006, le nombre d'immigrants francophones n'a jamais été inférieur à 2500. En 2013, nous avons atteint le nombre que je viens de vous préciser, soit 3358. C'est pourquoi le gouvernement a pour objectif d'augmenter le nombre d'immigrants francophones s'établissant à l'extérieur du Québec afin que ces derniers représentent plus de 4 % de tous les immigrants économiques d'ici 2018. Nous reconnaissons qu'une immigration accrue en provenance des pays francophones est essentielle pour atteindre ce but.

     En 2013, nous avons dévoilé une nouvelle Feuille de route qui définit l'immigration comme l'un des trois piliers permettant d'assurer la vitalité future des langues officielles au Canada. Dans le cadre de cette Feuille de route, le gouvernement investira, au cours de cette année et des cinq années à venir, presque 150 millions de dollars dans les initiatives liées aux langues officielles et à l'immigration. Un objectif essentiel consiste à faire valoir les avantages de la maîtrise des langues officielles du Canada et à investir dans la formation linguistique des nouveaux arrivants qui s'établissent dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Les nouveaux arrivants ayant des capacités linguistiques limitées sont davantage susceptibles d'obtenir un salaire plus bas, d'être sans emploi ou de vivre dans la pauvreté. Je dois vous avouer aussi, mesdames et messieurs, que nous ne sommes pas satisfaits de la capacité de notre système d'immigration à établir la compétence en français des nouveaux arrivants lorsqu'ils font leur demande en anglais. Les gens bilingues ne déclarent pas toujours leurs capacités linguistiques. On les invite et on les incite à le faire, mais ils ne le font pas tous.

    Le nombre de francophones qui arrivent sur notre territoire pourrait très bien être supérieur à celui que nous connaissons. Nous allons nous doter des moyens nécessaires pour préciser les capacités linguistiques de tous nos arrivants, dans les deux langues officielles, de façon à savoir où nous en sommes par rapport à notre intention d'atteindre un pourcentage de 4 % d'immigrants économiques francophones d'ici 2018.

    La plupart des fonds octroyés dans le cadre de la Feuille de route, soit 120 millions de dollars, sera investie de façon à aider les nouveaux arrivants de la catégorie économique à améliorer les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour bien s'intégrer à la société canadienne. Je dois vous dire qu'avec le renforcement des critères relatifs à la capacité linguistique qu'on retrouve dans l'ensemble de nos programmes d'immigration, nous constatons que la capacité linguistique de tous nos immigrants tend à s'améliorer. Nous avons bon espoir que cette tendance se maintiendra au Québec ainsi que dans les autres provinces et territoires du Canada. Cela dit, nous sommes prêts à aider ceux et celles qui, à leur arrivée, ont une moins bonne capacité à s'améliorer à cet égard.

    Nous nous employons aussi à faire en sorte que les immigrants francophones s'établissent adéquatement dans leur communauté francophone en situation minoritaire.

     Nous finançons 13 réseaux d'immigration francophones qui collaborent avec de nombreux partenaires à l'échelle du pays. Ils sont déjà financés de façon à recevoir jusqu'à 5 000 immigrants francophones partout au pays. C'est bien au-delà de la capacité que nous connaissions il y a deux, trois ou même quatre ans.

    Le nouveau système Entrée express, qui a été lancé le 1^er janvier dernier et qui sert à réaliser nos programmes économiques, permettra de gérer les demandes de résidence permanente conformément aux principaux programmes d'immigration économique. Il peut contribuer de façon importante à la vitalité économique des communautés francophones en situation minoritaire à l'extérieur du Québec.

    Nous venons de lancer de nouvelles invitations à nos candidats à l'immigration. Or 2,5 % de ces derniers sont francophones, ce qui dépasse de beaucoup nos tendances antérieures. Nous avons bon espoir de pouvoir améliorer ce rendement progressivement, mais nous avons aussi besoin de votre aide pour faire la promotion de l'immigration francophone au Canada, à l'extérieur du Québec. Il s'agit de rappeler aux gens de partout dans le monde qu'il est possible de vivre et de s'épanouir en français dans toutes les provinces et territoires.

    Que ce soit en France ou même au Canada, les gens ne savent pas tous qu'il y a 30 % de francophones au Yukon et ne connaissent pas nécessairement le nombre de francophones qui exercent leur profession en français, même à Vancouver. Ils connaissent peut-être encore moins l'histoire de Saint-Boniface et de Moncton ou la force de nos communautés francophones en situation minoritaire. En fait, celle-ci est presque majoritaire à certains endroits situés à l'extérieur du Québec, que ce soit dans l'Est ou le Nord de l'Ontario ou encore dans la région d'Ottawa.

    Le programme Destination Canada est devenu un événement privilégié qui nous permet de parler de la force de notre marché de l'emploi et de nos programmes d'immigration. Cela ne se limite plus à Paris. Nous dispensons aussi ce programme en Belgique et en Tunisie. En outre, nous avons élargi notre participation pour y inclure des foires d'emploi semblables à Dakar, au Sénégal.

    Il convient de mentionner que les jeunes citoyens de la Belgique, de la France et de la Suisse peuvent présenter une demande pour voyager et travailler au Canada dans le cadre de l'initiative portant sur la mobilité des jeunes, soit Expérience internationale Canada, ou EIC. L'entente relative à l'EIC, qui a été conclue entre le Canada et la France, est la plus importante de nos 32 ententes sur la mobilité des jeunes. Je tiens à le répéter: les jeunes Français qui participent à ce programme sont de plus en plus nombreux à vouloir rester au Canada, y poursuivre des études et y travailler de façon permanente.

    Au total, 13 850 visas étaient disponibles l'année dernière pour des citoyens français qui espéraient venir au Canada au titre des catégories vacances-travail, jeunes professionnels et stage coop international d'EIC.

    Nous souhaitons vraiment que le nombre de Canadiens participant à ce programme en France, selon un principe de réciprocité, soit semblable.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître devant vous. Je suis prêt à répondre à aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous disposons de 45 minutes pour poser des questions ou formuler des commentaires.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Nicholls.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si connaissez les dispositions de la Loi sur les langues officielles?

    Oui, je les connais très bien.

    Savez-vous que vous avez des responsabilités en vertu de cette loi?

    Oui. J'ai travaillé comme fonctionnaire fédéral pendant 18 ans et j'ai été élu en 2011. Je travaille dans les deux langues officielles depuis tout ce temps et je suis bien conscient des obligations qui m'incombent en vertu de cette loi.

    D'accord.

    Voici une petite colle. Je vais vous demander de compléter la phrase suivante.

     Selon la Loi sur les langues officielles, les services au fédéral doivent être...

    La réponse que je cherchais  était que les services doivent être de qualité égale à ceux offerts à la majorité.

    D'accord.

     Je mentionne cela parce que les organismes qui oeuvrent avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire disent souvent que nous sommes loin d'atteindre nos cibles sur les plans du pourcentage, du financement et de la consultation.

     Lors de votre allocution, vous n'avez pas mentionné la loi. J'aimerais vous rappeler que ce n'est pas simplement une tradition dans notre pays, c'est aussi une question juridique. Vous avez des responsabilités en vertu de la loi. Chaque semaine doit être une semaine d'immigration francophone.

    M. Fraser, le commissaire aux langues officielles, et M. Boileau, le commissaire aux services en français de l’Ontario, qui est le chien de garde à propos de ces questions, ont formulé une première recommandation dans leur rapport de novembre 2014. Elle mentionnait ce qui suit:

    Selon les témoins que nous avons entendus devant ce comité, ces organismes sont sous-financés. Avez-vous quelque chose à leur répondre à cet égard? Le financement va-t-il croître au cours des années à venir?

    Premièrement, je me sens responsable à propos de la Loi sur les langues officielles à tous les jours et à toutes les semaines. Nous travaillons constamment pour atteindre les objectifs de cette loi.

    Deuxièmement, j'ai dit au début que cela faisait partie de notre réalité. Notre réalité comprend nos lois. Je sais très bien quel est le statut des langues officielles et quelles mesures législatives donnent aux langues officielles un tel statut.

    Troisièmement, en parlant des langues officielles, je pense que personne autour de cette table et aucun parti politique au Canada n'a le droit de se montrer arrogant envers les autres en prétendant que le ministre qui est en train de parler dans les deux langues officielles n'est pas conscient de celles-ci.

    Quatrièmement, nous avons doublé le nombre de réseaux d'immigration francophone dans ce pays. Nous avons augmenté de 30 millions de dollars le financement pour l'immigration dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles, pour atteindre presque 150 millions de dollars. Nous avons une capacité d'accommoder, avec nos réseaux d'établissements, 5 000 immigrants francophones partout au pays. Nous sommes loin d'avoir atteint ce nombre, que ce soit en 2013 ou en 2014, mais notre gouvernement a l'intention et l'ambition d'y arriver. Par ailleurs, notre rendement dépasse celui de n'importe quel autre gouvernement antérieur.

    Il ne faut pas oublier que la responsabilité de l'immigration au Canada, contrairement à d'autres portefeuilles, est partagée avec la province de Québec, qui est responsable de ses propres programmes qu'elle offre à la plupart des immigrants francophones sur notre territoire. Nous sommes très fiers de notre collaboration avec elle et nous sommes très fiers de mettre l'accent sur l'immigration francophone. Assurer épanouissement et la force des deux langues officielles est quelque chose de prioritaire pour ce gouvernement. Notre rendement reflète cela à tous les niveaux.

    Vous avez eu neuf ans au pouvoir pour apporter des améliorations. Franchement, je pense que le régime des libéraux des années 1990 est une mauvaise référence. Je vais passer à ma prochaine question.

     La FCFA a indiqué la semaine dernière que le ministère n'a pas de stratégie cohérente qui soit en lien avec l'ensemble du continuum de l'immigration, ce qui veut dire la promotion des communautés, la sélection, le recrutement, l'établissement, l'intégration et ainsi de suite.

    Quelles sont les intentions de votre ministère quant à l'élaboration et la mise en oeuvre d'une telle stratégie? Par exemple, que comptez-vous faire pour pallier les lacunes importantes de CIC sur le plan de la promotion des communautés francophones et acadienne comme destination de choix pour les immigrants francophones potentiels?

    Quelles lacunes avez-vous identifiées?

    Je peux démontrer qu'il y a des lacunes sur le plan du financement. Vous avez mentionné Destination Canada. Quand on consulte le site Web et qu'on clique sur le lien avec l'Alberta ou la Colombie-Britannique, on ne trouve pas du tout quelque chose en français. Programme d’immigration francophone de la Colombie-Britannique est un site Web préparé par la province ou par les services francophones en Colombie-Britannique...

     L'erreur a été de ne pas avoir fait traduire le site Web...

    Il y a eu un manque de consultation.

    ... de part de la Colombie-Britannique en français.

    Vous n'avez pas suffisamment consulté les organismes qui travaillent avec les CLOSM. Vous n'avez pas écouté ces organismes qui ont dit être sous-financés depuis plusieurs années. Ils ne peuvent pas offrir des services en français à ceux qui le demandent.

    Il y a un problème au sein de votre ministère. Il y a des lacunes et ce n'est pas à moi de vous dire ce qu'elles sont. C'est à vous d'écouter.

    Il vous incombe de déterminer quelles sont les lacunes. Vous faites partie de l'opposition et cela fait partie de votre travail.

    Oui, et je vous ai donné quelques exemples. C'est à vous de répondre maintenant à ce sujet.

    D'accord.

    Monsieur Nicholls, avez-vous terminé?

    Oui.

    Monsieur Alexander, vous avez la parole.

    On ne peut pas assumer la responsabilité de tous les services hors Québec qui ne sont pas donnés en français par les provinces et les municipalités. On fait la promotion des communautés francophones en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral offre des services. On a établi des réseaux d'immigration francophone qui comprennent plus de 200 organismes partout au pays.

     Dans toutes les provinces et territoires, pour la première fois, il y a des réseaux d'universités, de collèges, d'organismes communautaires et économiques et d'employeurs qui souhaitent accueillir plus d'immigrants francophones partout au pays. Cela n'existait pas il y a quelques années. On octroie 150 millions de dollars, soit cinq fois plus que dans le passé, afin d'améliorer l'apprentissage linguistique et les réseaux d'immigration et d'augmenter le nombre d'immigrants francophones. On a obtenu des résultats à cet égard.

    Merci.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous aujourd'hui. J'aimerais que vous me parliez de l'initiative Entrée express. De quelle façon cette initiative pourra-t-elle aider les immigrants francophones à s'établir à l'extérieur du Québec?

     Monsieur Gourde, je vous remercie des efforts que vous faites pour rester un grand champion des langues officielles au Canada.

    L'initiative Entrée express est vraiment la façon qui permettra d'arriver au chiffre de 4 % d'immigrants francophones. En effet, c'est plus rapide et c'est en ligne. C'est une façon de faire du recrutement. Dans des foires comme Destination Canada, les gens sont presque obligés d'établir un profil quand ils postulent pour un stage au Canada ou quand ils demandent un permis de travail d'un an. On peut repérer très rapidement Entrée express, ce qui contribue au succès de notre immigration francophone.

    Cela fonctionne de la façon suivante. Une personne établit un profil et se retrouve dans un bassin de personnes disponibles. Elle est classée selon ses études, ses compétences linguistiques et professionnelles et son âge. Les personnes qui obtiennent le plus de points sont invitées à soumettre une demande pour venir au Canada en tant que résidents permanents.

    On a vu les premiers fruits de cette initiative la semaine dernière: 2,5 % des personnes ayant été invitées à faire une demande sont francophones, et ce chiffre ne représente que les francophones ayant été identifiés comme tels. Il nous reste à identifier les personnes qui sont bilingues. Cela s'est fait sans effort supplémentaire pour augmenter le nombre de francophones qui arrivent au Canada par l'entremise d'Entrée express.

    On est fiers de ce système. Pour la première fois, on peut traiter les demandes en moins de six mois. C'est du jamais vu en immigration au Canada, du moins à l'époque moderne. On va continuer à faire la promotion d'Entrée express auprès des travailleurs temporaires francophones déjà au Canada et des étudiants qui font leurs études en français. Ceux-ci sont très nombreux à Montréal et partout au pays et ils souhaitent très souvent demeurer au Canada en tant que résidents permanents.

     Vous avez dit qu'il fallait environ six mois pour étudier une demande. Combien de temps faut-il pour que les personnes sélectionnées dans le cadre du programme Entrée express reçoivent leur visa de travail?

    Nous avons établi les premiers résultats pour Entrée express. Les demandes ont été soumises au début du mois de février. Or nous avons déjà émis les premiers visas. Les gens qui ont établi leur profil au mois de janvier peuvent déjà entrer au pays munis de permis de travail. Ce ne sera pas le cas pour les dizaines de milliers de gens qui vont venir, mais ça l'est déjà dans les meilleures conditions. Passer du profil au permis de travail en moins de trois mois, c'est vraiment un phénomène nouveau et exceptionnel. Notre système d'immigration sera par conséquent plus populaire que jamais auprès des francophones.

    Je dois vous dire aussi que, d'un point de vue concurrentiel, c'est beaucoup plus rapide que les programmes du Québec. Le Québec est en train de réfléchir à la possibilité de renouveler son programme d'immigration économique, et nous l'encourageons à le faire. Il reste qu'un délai de trois mois dépasse de beaucoup ce qu'accomplissent nos pairs, y compris ceux du Québec.

    Les gens qui utilisent Entrée express savent-ils que le fait de maîtriser une des deux langues officielles du Canada, ou les deux, leur donne plus de chances d'être sélectionnés?

    Oui. Ils le savent. Cela fait partie du système de pointage, qui est le fondement même de tous nos programmes d'immigration économique. Je ne me rappelle pas exactement le nombre de points qui sont octroyés pour la deuxième langue. Mes collègues le savent peut-être. Quoi qu'il en soit, c'est pris en considération par le système et, bien sûr, cela aura comme effet de multiplier le nombre de candidats parlant les deux langues officielles.

     On me dit qu'il s'agit de 24 points pour la deuxième langue. Combien de points y-a-t il pour la première langue officielle?

    C'est 136.

    Jusqu'à 136 pour...

    Cela va jusqu'à 136 pour la première langue officielle.

     C'est jusqu'à quels niveaux? Est-ce jusqu'à neuf?

    Il y a plus que neuf niveaux.

    Pour le niveau le plus avancé, nos programmes exigent le niveau 7, mais ceux dont le niveau se situe entre 9 et 12 obtiennent 136 points. La connaissance de la deuxième langue, soit le français ou l'anglais, permet d'obtenir 24 points de plus.

    Dans le cadre de sa stratégie visant à obtenir 4 % d'immigrants francophones, votre ministère cible-t-il certains pays ou avez-vous un bassin plus large de pays susceptibles de fournir des immigrants francophones?

     Premièrement, nous visons tous les francophones du monde. En principe, il n'y a pas de francophones sur cette planète dont la candidature n'est pas admissible. Dans cette perspective, nous visons l'Afrique, l'Europe, l'Asie et ainsi de suite.

    Deuxièmement, nous regardons de près quelle était la provenance des francophones au cours des dernières années. Il s'agissait de la France, de l'Algérie, de l'Afrique de l'Ouest ainsi que, de plus en plus, du Congo et du Sénégal. Il y a aussi les autres pays francophones de l'Europe.

    Cela dit, il faut aussi considérer les francophones au Canada qui se trouvent à l'extérieur du Québec et dont le statut est temporaire. On parle ici notamment d'étudiants et de travailleurs temporaires. Nous devons encourager ceux qui répondent aux exigences de ces programmes à changer de statut pour devenir résidents permanents.

    D'accord, merci.

    Je cède maintenant la parole à Mme St-Denis.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vais revenir à la question que vous a posée à M. Nicholls au sujet de Destination Canada.

    En 2012, le financement de Destination Canada a été retiré. Le Plan stratégique de 2006 pour favoriser l'immigration au sein des populations francophones en situation minoritaire n'a pas été renouvelé. Le 30 septembre 2014, le gouvernement a mis fin au programme Avantage significatif francophone, qui avait été conçu pour simplifier le processus d'embauche. C'est vrai que vous avez mis sur pied Entrée express, mais des témoins, par exemple ceux de la FCFA, qui ont comparu devant ce comité, nous ont dit que cela ne favorisait pas beaucoup les communautés francophones qui immigraient ici.

    Tous les témoins qui ont comparu devant nous semblent dire que la population francophone a tendance à diminuer dans les CLOSM. Avez-vous des programmes ou des façons de contrer cette diminution démographique?

    Cette initiative ne semble pas être efficace. Les témoins nous ont dit que, oui, les gens sont choisis pour venir ici, mais qu'il n'y a pas de programmes pour favoriser leur intégration dans les milieux francophones.

    Madame St-Denis, il y a vraiment des programmes à cette fin.

    Il y a trois ou quatre ans, le gouvernement a commencé par financer cinq ou six réseaux d'immigration francophone, mais ceux-ci ne couvraient pas tout le pays. Il y avait un réseau ici, dans la région d'Ottawa, un dans le Nord de l'Ontario et un en Acadie, mais il n'y en avait pas dans les autres provinces. Aussi, ces réseaux n'étaient pas aussi forts qu'ils le sont maintenant. On a vraiment augmenté le financement accordé à ces réseaux.

    Il y a maintenant presque 300 points de service qui sont financés par l'entremise de 72 agences francophones, qui font partie des 13 réseaux d'immigration francophone. Comme immigrant francophone, on peut arriver n'importe où au Canada et trouver des services. J'ai vu de tels services à Saint-Boniface et à Vancouver.

    Peut-être, mais...

    Même à Ajax, dans ma circonscription, les seules écoles qui ont été construites récemment sont des écoles francophones ou des écoles d'immersion francophone, qui font partie de la commission scolaire francophone. Mon collègue, M. Chisu, pourrait vous le confirmer. Donc, je suis beaucoup plus optimiste que vous à cet égard.

    Moi-même, je suis né dans une famille anglophone où on ne parlait pas français et je me considère maintenant comme un francophone. Je fais la promotion de la vie francophone et de notre identité au Canada, même à Toronto et à Ajax.

    C'est pour cette raison qu'on finance cela. Je suis d'accord pour dire qu'on n'a pas atteint tous nos objectifs. On veut 5 000 immigrants francophones et, si possible, 10 000, si l'on tient compte de toute la gamme de l'immigration canadienne, et non seulement celle de l'immigration économique. On a maintenant les outils pour y arriver: Entrée express, les réseaux d'immigration francophone, une stratégie au titre de la Feuille de route et la volonté politique, qui est peut-être l'élément le plus important. Depuis 2006, on dépasse les résultats antérieurs et on va continuer à le faire.

    Je vais vous poser une question par rapport aux fonctionnaires fédéraux.

    Tout le monde sait qu'un fonctionnaire fédéral gagne un bon salaire. Il a de bonnes conditions de travail et un fonds de pension. Êtes-vous satisfait de la présence francophone dans les différents ministères, plus particulièrement dans le vôtre?

    Quand on téléphone à certains bureaux, il arrive qu'on nous réponde uniquement en anglais. On pourrait faire un effort pour intégrer des francophones dans la fonction publique ou exiger simplement que les gens soient bilingues. Or ce n'est pas ce qui est exigé actuellement. Il y a beaucoup de ministères où on ne parle pas français.

     Nous ne l'exigeons pas pour tous les postes, mais nous l'exigeons souvent. Nous nous attendons à ce que le français soit présent et que le service soit offert en français.

     J'ai oublié de mentionner Avantage significatif francophone. C'était un programme de travailleurs temporaires qui ne nous en amenait que quelques centaines par année. Il fallait que les Canadiens aient priorité dans ce marché. C'est pourquoi nous avons revu de façon générale nos programmes de travailleurs temporaires.

    Nous allons néanmoins chercher des milliers d'immigrants francophones. Il ne s'agit pas de travailleurs temporaires, mais d'immigrants permanents. Dans mon ministère, il y a 30 % de francophones et 70 % d'anglophones, et ce ministère n'administre pas les programmes d'immigration pour le Québec. Oui, il nous faut renforcer nos capacités pour accueillir l'immigration francophone à un niveau sans précédent dans le reste du Canada, mais nous sommes sans aucun doute en train de le faire.

    J'ai travaillé au ministère des Affaires étrangères et je m'y sentais toujours à l'aise de parler dans les deux langues officielles. Oui, il y a des lacunes de temps en temps et il faut surveiller cela, mais nous avons la meilleure fonction publique au monde en ce qui a trait aux deux langues officielles. Nous avons aussi le meilleur Parlement. Nous avons une certaine renommée à l'égard de la compétence de nos interprètes et de nos systèmes qui nous permettent de travailler dans la langue officielle de notre choix.

    Y aurait-il lieu que toutes nos institutions fédérales au Canada fassent l'objet d'une publicité sur l'importance de ce que vous dites pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Dans tout le Canada, cela ne devrait-il pas être le sujet pour lequel on décide d'investir de l'argent, afin de publiciser l'importance de la dualité linguistique?

    Merci, madame St-Denis.

    Monsieur Alexander, vous pouvez répondre à la question.

    On doit toujours assurer une meilleure publicité de tout ce qui est représenté par le Canada.

     J'étais en Inde il y a quelques mois. Quelqu'un est venu me voir pour me demander s'il était vrai qu'on parlait anglais au Canada? Quelqu'un en Inde pensait que le Canada était un pays francophone. Ce n'est pas un cas généralisé, mais cela existe, même aussi loin qu'en Inde.

     Je peux vous dire que la publicité se fait. Elle est présente et elle touche nos immigrants et nos nouveaux arrivants ici, au Canada. Je le vois à Vancouver, à Montréal, à Toronto et ailleurs. Les immigrants sont déterminés à faire en sorte que leurs enfants parlent le français, même si l'anglais est la première langue parlée à la maison.

    D'accord, merci.

    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je suis heureux que vos fonctionnaires et vous soyez ici aujourd'hui. Merci d'être venus.

    Dans le cadre de la présente étude, nous avons entendu parler du Programme des candidats des provinces, qui joue maintenant un rôle important et de plus en plus grand dans la sélection des immigrants en partenariat avec les provinces. Pourriez-vous nous dire comment ce programme contribue à faire venir et à accueillir un plus grand nombre de francophones à l'extérieur du Québec?

    Nous avons entendu un témoin intéressant, M. Jacques Dubé, de Moncton, une ville du Nouveau-Brunswick dont le taux de chômage est inférieur à celui de l'Ontario. Pour assurer sa croissance économique, la ville voudrait accroître considérablement le nombre d'immigrants francophones qu'elle accueille — d'immigrants en général, en fait, mais le comité met l'accent sur les immigrants francophones, alors c'est ce sur quoi nous allons nous concentrer. Comment, selon vous, ce programme pourrait-il lui venir en aide?

    D'abord, je tiens à dire que toutes les provinces sont invitées à offrir leur programme des candidats des provinces par l'entremise d'Entrée express. Le processus s'en trouverait accéléré et elles obtiendraient de meilleurs résultats. Nous avons dit à maintes reprises à toutes les provinces que si elles veulent étendre leur programme des candidats, elles devraient passer par Entrée express. Elles conserveraient le contrôle de leur processus et pourraient encore désigner leurs candidats, mais elles obtiendraient de meilleurs résultats à tous les égards, y compris en matière de vitesse de traitement. L'invitation leur a été lancée. Nous savons que plusieurs provinces, dont le Nouveau-Brunswick, y pensent sérieusement. Il leur appartient de nous faire signe lorsqu'elles seront prêtes.

    Ensuite, je me réjouis de constater que trois provinces, en plus du gouvernement fédéral, ont pris des engagements fermes à l'égard de l'immigration francophone. L'Ontario s'est fixé une cible de 5 %, le Manitoba, de 7 % et le Nouveau-Brunswick, votre province et notre seule province officiellement bilingue, a pour sa part adopté une cible de 33 %. Nous sommes déterminés à travailler en étroite collaboration avec ces trois provinces pour les aider à atteindre ces objectifs. Je crois qu'elles considèrent la Feuille de route pour les langues officielles, qui comporte un important volet consacré à l'immigration, comme un outil précieux à cet égard. Elles accueillent très favorablement l'argent que nous avons investi dans les réseaux d'immigration francophone.

    Merci.

    Pourriez-vous nous dire quelle province, selon vous, recevra le plus grand nombre d'immigrants francophones au cours de la prochaine décennie, à l'exception du Québec, bien sûr?

    Voilà une question intéressante.

    L'Ontario, sans doute. Je crois que si on faisait un inventaire en bonne et due forme des demandes de travailleurs qualifiés, la Colombie-Brinannique se classerait très haut. On trouve de nombreux francophones à Vancouver. Je me demande pourquoi ils veulent vivre là.

    C'est peut-être à cause du temps clément. Et, de plus en plus, pour des raisons fiscales.

    Notre comité entend régulièrement des témoignages concernant les défis auxquels font face de nombreuses communautés de langue officielle en milieu rural. Que fait CIC, votre ministère, pour inciter les immigrants à s'établir à l'extérieur des grands centres urbains du Canada?

    Les initiatives qui ont donné les meilleurs résultats misaient sur la publicité. La qualité de vie dans les petites villes et municipalités,

que ce soit à Shawinigan, à Regina ou dans de plus petites villes à l'intérieur de la Colombie-Britannique, est excellente.

    La qualité de vie dans les villes canadiennes obtient des cotes élevées, et à juste titre. Mais quand les gens regardent un peu plus loin, au Nouveau-Brunswick ou dans le reste du Canada atlantique, par exemple, ils constatent que ces endroits ont beaucoup à offrir.

    Le meilleur moyen d'inciter les immigrants à s'établir dans ces endroits consiste à renforcer le rôle des municipalités, localités, villages et petites villes dans le processus de recrutement, à leur permettre de participer aux foires de Destination Canada s'ils le désirent, à les inviter à nous aider à inciter les gens à établir un profil en vue de se retrouver dans le bassin de candidats qualifiés du système Entrée express et aussi à leur demander de mobiliser les employeurs.

    Nous avons un réseau d'employeurs francophones présent partout au Canada. Il ne s'agit pas seulement d'employeurs qui ont un siège social où la langue de travail est le français; ils veulent aussi que leur main-d'oeuvre soit capable de fonctionner en français partout au pays.

    J'étais récemment à Thunder Bay. Les services municipaux y sont offerts en français jusqu'à un certain point. Bombardier est établi à Thunder Bay. J'ai rencontré un ingénieur français qui, il y a un an, ne savait même pas que Thunder Bay existait. Il a été transféré dans cette ville par Bombardier. Cet ingénieur se disait maintenant un grand champion de l'immigration francophone.

    Bombardier mène souvent ses opérations en français, au Québec bien sûr, mais ailleurs également. En raison de sa présence à Thunder Bay, je prévois qu'il pourrait y avoir une petite vague d'immigration francophone très qualifiée vers cette ville. Les employeurs ont donc un rôle de premier plan à jouer à cet égard.

    Très bien.

    Pourriez-vous me dire quel pourcentage d'immigrants déménagent dans un nouvel endroit au cours des deux premières années qui suivent leur arrivée au Canada?Avez-vous des données à ce sujet?

    C'est une question intéressante.

    Je crois que nous allons devoir vérifier avant de vous répondre. Je crois que nous avons toutes nos données empiriques ici. Je suppose que c'est un peu moins qu'il y a 10 ans. Nous essayons de lier plus étroitement les immigrants aux employeurs, aux occasions d'emploi avant qu'ils arrivent ici pour qu'ils sachent à quel endroit ils pourront travailler dans leur domaine. Nous pouvons vous revenir avec un chiffre plus précis.

    Une autre façon de permettre aux immigrants francophones de déterminer plus facilement où s'établir consiste bien sûr à leur parler des personnes qui ont réussi, comme l'ingénieur de Thunder Bay que j'ai mentionné. Nous avons affiché plus de vidéos et plus de liens que jamais sur notre site Web, y compris des liens de sites complètement en français, où des gens racontent leur expérience.

    Quelqu'un peut mentionner par exemple qu'il est originaire du Rwanda, qu'il a été un réfugié au Kenya et a passé sept ans dans un camp. Il été sélectionné pour venir à Winnipeg, par exemple, et a entrepris une nouvelle carrière grâce à tel ou tel appui. Des histoires de la sorte sont nombreuses.

    Monsieur Leung, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le Canada est un pays commerçant, et il nous faut évidemment des gens. Pas seulement des francophones et des anglophones, mais aussi des allophones. J'ai déjà travaillé pour les deux entreprises que vous avez mentionnées, Bombardier et SNC-Lavalin. Comment le secteur public, le secteur privé et CIC pourraient-ils travailler ensemble pour sélectionner les meilleurs immigrants et les intégrer dans le réseau de commerce international du Canada?

    Je m'interroge sur la capacité d'Entrée express de repérer les immigrants qui parlent une ou plusieurs langues en plus de nos langues officielles.

    Il va sans dire que le français et l'anglais sont nos langues nationales et officielles. Nous en sommes très fiers, mais nous sommes aussi fiers du fait que de nombreux Canadiens, tant les nouveaux arrivants que ceux qui sont nés ici, continuent d'apprendre et de maîtriser une troisième, une quatrième et même une cinquième langue. Le chinois est la langue la plus parlée au Canada, après le français et l'anglais, et nous avons une capacité linguistique dans une foule d'autres langues, ce qui constitue un atout considérable pour le Canada dans le contexte de commerce mondial.

    Vous avez raison. Les Canadiens devraient se donner comme priorité de maîtriser la langue de nos principaux partenaires commerciaux, des pays avec lesquels nous avons conclu un accord de libre-échange. C'est l'optique que nous avons adoptée notamment dans le cadre de notre Stratégie en matière d'éducation internationale. Mais comment convaincre les employeurs de nous emboîter le pas? Comment les mobiliser?

    La mobilisation des intervenants n'a jamais été aussi grande, nous organisons des tables rondes sur l'immigration francophone et sur les questions d'immigration en général. Pour quelles professions avons-nous besoin d'employés? C'est quelque chose que nous faisons de façon continue partout au pays.

     Le Réseau de développement économique et d'employabilité est un interlocuteur et un intervenant d'une grande importance pour nous en ce qui concerne l'immigration francophone hors Québec, mais nous faisons aussi la promotion de la participation des employeurs à cette nouvelle initiative qu'est Entrée express.

    Je tiens à rappeler qu'une personne qui crée un profil et qui est admise dans le bassin d'Entrée express doit également créer un profil sur le site Guichet emplois du Canada, qui est, comme nous le savons et comme nous l'avons entendu, sans doute de la bouche de jeunes gens, un outil extrêmement important pour quiconque cherche un emploi dans son domaine.

    Si vous êtes un immigrant économique, vous devez être inscrit auprès du site Guichet emplois du Canada. À partir de ce printemps, les employeurs de partout au pays pourront vous rencontrer une fois que vous serez dans le bassin et que vous aurez amorcé votre processus d'immigration. Ils pourront alors vous faire une offre d'emploi même s'ils n'ont pas d'avis relatif au marché du travail. Les taux de réussite, d'emploi, les jumelages entre immigrants et besoins des employeurs vont augmenter. De plus, comme les immigrants créent leur profil sur le site Guichet emplois du Canada et que les employeurs y affichent leurs postes, ce système nous renseignera directement sur les emplois pour lesquels il existe une demande au Canada et ceux que les employeurs ne réussissent pas à combler avec des travailleurs canadiens.

    Ainsi, nous avons une pénurie de concepteurs de logiciel et d'ingénieurs en logiciel, et celle-ci n'est pas près de se résorber. C'est pourquoi ces dernières années, nous en avons fait une priorité de notre immigration économique et que cela demeurera une priorité dans un avenir rapproché.

    D'après mon expérience, c'est certainement une bonne chose pour le Canada, parce que nous devons accroître les capacités du Canada en matière de bilinguisme et de troisième langue...

    Oui, monsieur Leung, vous le savez, comme nous tous ici présents. Nous avons la main-d'oeuvre la plus qualifiée, la plus instruite de toute l'histoire du Canada. Nous surpassons même le reste du monde à de nombreux égards. Résultat: lorsque les gens ont des diplômes universitaires et qu'une grande proportion de Canadiens ont au moins un diplôme d'études secondaires, ils apprennent d'autres langues. Ils veulent connaître les deux langues officielles et ensuite apprendre une troisième, voire une quatrième langue.

    C'est pourquoi la discussion sur les langues officielles n'a jamais été aussi positive au Canada. Plus que jamais auparavant, les gens considèrent la connaissance d'une deuxième, d'une troisième et d'une quatrième langue comme un atout.

    Nous faisons aussi des présentations aux employeurs pour leur faire comprendre les avantages que représentent les employés bilingues et francophones. Nous avons de nombreuses données qui confirment que les employés qui connaissent les deux langues officielles ont tendance à mieux réussir sur le marché du travail, notamment parce qu'ils ont plus de possibilités d'emplois. Ils peuvent être récompensés.

    La situation n'est pas la même partout, mais de façon générale, les données révèlent qu'il est avantageux de connaître ces deux langues. Je crois que les nouveaux arrivants le comprennent très bien, y compris ceux qui proviennent de l'Inde et de la Chine. Ils envoient leurs enfants dans des écoles d'immersion, dans des écoles francophones, même dans la région du Grand Toronto.

    D'accord, merci beaucoup.

    Madame Day, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Alexander, d'être parmi nous aujourd'hui. C'est un honneur de vous accueillir.

    J'ai plusieurs questions à vous poser. Je vous ai remis la semaine dernière une copie de la motion que j'ai déposée en cette Chambre.

     Je m'excuse, mais ma voix n'est pas très bonne aujourd'hui. Je vous demande donc d'être très attentif.

     Je vais vous poser une série de brèves questions. Depuis l'entrée en vigueur du programme Entrée express, combien de personnes sont arrivées au Canada grâce à ce programme? En connaissez-vous le nombre?

    Parlez-vous des personnes qui sont venues au Canada? On a émis quelques dizaines de visas jusqu'à présent. On est encore au mois de mars. Quelques-unes de ces personnes sont arrivées au Canada. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais on est au début du processus.

     Il n'y a pas plus d'une dizaine de visas avec Entrée express.

    Vous avez demandé combien de personnes étaient arrivées au Canada, mais le chiffre est beaucoup plus élevé en ce qui a trait aux approbations.

     Nous avons lancé ce nouveau système au moins de janvier. Nous avons reçu les premières demandes au mois de février et nous avons émis les premiers visas au cours du mois de mars. Quelques-unes de ces personnes doivent déjà être ici.

     La bonne nouvelle est que 22 398 candidats se sont qualifiés et font partie du bassin d'Entrée express. Le nouveau système compte donc beaucoup de gens. Ces gens sont très qualifiés. Ils commencent maintenant à arriver au Canada. Les échéances de traitement seront en général de six mois ou moins.

    Combien de ces 22 000 candidats qui ont été approuvés parlent le français ou sont francophones?

    Le bassin compte plus de 22 000 personnes. Nous en avons invité quelques milliers à faire une demande. Parmi le nombre très restreint de ces quelques milliers qui ont déjà été invités, moins de 200 d'entre eux sont francophones.

    Notons que lors de la dernière ronde d'invitation, c'était 2,5 %. Pourquoi ce dernier pourcentage est-il plus élevé? Les premières rondes d'invitation touchaient surtout ceux et celles qui avaient des avis relatifs au marché du travail, qui travaillaient surtout dans l'Ouest et qui faisaient la transition d'un statut de travailleurs temporaires à un statut de résidents permanents.

     Pour la dernière ronde, c'était 2,5 %, ce qui ne comprenait pas les gens qui avaient des avis relatifs au marché du travail. C'est un bon chiffre et nous comptons continuer dans ce sens.

    Les objectifs pour 2023 sont de 4,3 % de francophones hors Québec.

    Oui.

    Vous dites que ce pourcentage de 2,5 % est plus élevé que pour la première ronde. Comment va-t-on pouvoir y arriver? Entrée express donne-t-elle pratiquement un passeport pour devenir immigrant? Cela va-t-il plus vite lorsque l'on passe par Entrée express?

    Oui, mais le passeport vient plus tard, soit après l'obtention de la citoyenneté.

    C'était au sens figuré.

    Oui. C'est une belle voie. Elle est plus rapide et plus équitable vers la résidence permanente.

     Comment allons-nous atteindre nos objectifs? Nous allons faire la promotion de l'immigration francophone, nous allons recruter des francophones pour faire partie du bassin, nous allons établir des profils et nous allons continuer à les sélectionner.

     Si nous n'avons pas tous les outils qu'il faut pour faire croître le nombre d'immigrants francophones, nous allons les renforcer. C'est ce que nous avons toujours fait. Nous nous sommes fixés un objectif et nous allons y arriver.

    J'ai ici un article du journal Le Devoir qui indique que 1 000 stages d’étudiants français au Québec sont menacés par les changements apportés par Ottawa à la délivrance de visas aux stagiaires étrangers. On a aussi ajouté des frais de 230 $.

    Les Instituts universitaires de technologie, ou IUT, regroupent 113 établissements d’enseignement en France. Ces 113 établissements, et je cite

    Ils se plaignent du fait que les permis ont été émis un peu tard. Des règles ont été établies et ont bloqué la situation.

     Allez-vous agir ou intervenir pour permettre à ces personnes d'entrer plus rapidement au pays?

    Les étudiants qui sont stagiaires jouissent d'une exemption de ces frais. L'information qui a été fournie par les médias est donc inexacte à cet égard.

    Par ailleurs, les règles amenées par notre réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires sont connues depuis des mois, soit depuis l'année dernière. Il n'y a pas vraiment d'excuse pour les intervenants qui travaillent dans le domaine de ne pas être au courant de celles-ci. La grande majorité des gens qui travaillent dans le domaine s'y sont adaptés.

    Aussi, nous continuons à constater un énorme intérêt envers Expérience internationale Canada et Destination Canada 2014. Il y a plusieurs possibilités, surtout pour des Français, de venir ici. Nous avons deux ou trois candidats pour chaque poste.

    Nous allons cependant continuer à faire en sorte que les Canadiens aient la priorité relativement au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Toutefois, nous allons aussi continuer à être généreux dans le cadre de ces programmes qui visent à assurer des échanges de nos jeunes. Nous allons, bien sûr, faire la promotion du départ du plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes vers la France et d'autres pays. Ce programme n'a pas encore tout à fait trouvé son point d'équilibre.

    Je vais vous poser une dernière question.

    Pourriez-vous faire part au comité des mesures que vous avez prises, au sein de votre ministère, afin de mettre en oeuvre les huit recommandations formulées conjointement par le commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, et le commissaires aux services en français de l'Ontario, M. Boileau, en matière d'immigration francophone?

    Oui.

    Si vous n'avez pas la réponse maintenant...

    Nous avons beaucoup apprécié leur rapport. J'ai discuté avec M. Fraser et j'ai rencontré la commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick ainsi que la ministre de l'Immigration de cette province, qui est elle-même francophone. Nous allons formuler une réponse officielle à leurs propositions, mais il reste que nous sommes déjà en train de faire plusieurs choses.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons prendre des mesures afin de pouvoir identifier les gens bilingues et aptes à s'exprimer en français qui ne sont pas nécessairement identifiés dans le système actuel. Nous allons continuer à relever le grand défi que constitue la promotion de nos communautés francophones en situation minoritaire auprès de tous nos auditoires. L'immigration en provenance de l'Afrique est la filière qui croît le plus rapidement. Nous allons aussi continuer à travailler de concert avec les employeurs et les municipalités qui doivent recevoir des immigrants francophones. Ils sont pour nous des partenaires privilégiés dans ce domaine.

    Merci, madame Day. Merci, monsieur Alexander.

    Nous allons interrompre nos délibérations pendant quelques minutes pour permettre à M. Alexander de quitter la salle.

    Nous reprenons maintenant les délibérations du Comité permanent des langues officielles en présence des trois fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Chisu, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de participer à cette discussion.

    Quelles mesures CIC prend-il pour promouvoir les communautés de langue officielle en situation minoritaire auprès des nouveaux arrivants et des immigrants potentiels?

    Si je pose cette question, c'est parce que je me souviens lorsque j'ai immigré dans notre beau pays. J'étais à Rome et je voulais me renseigner sur le Canada. Je cherchais un livre sur le sujet, mais j'ai dû me rendre en Suisse pour en acheter un. Ensuite, lorsque j'ai dit à l'agent d'immigration que je voulais m'installer à Edmonton, il m'a répondu « Allez à Toronto, c'est mieux ». Si on m'avait mieux conseillé, je ne serais peut-être pas député aujourd'hui et j'aurais sans doute un meilleur emploi comme ingénieur.

    C'est très important parce que bon nombre des immigrants qui proviennent de la Roumanie, un pays qui fait partie de la francophonie, s'installent au Québec parce que tout le monde y parle français. Certains immigrants qui parlent la langue de la minorité linguistique ont accès à de bons emplois et à diverses possibilités, mais les gens ne savent pas que celles-ci existent. Je pense notamment au secteur minier dans le Nord de l'Ontario.

    Que faites-vous pour faire connaître ces possibilités aux immigrants et les inciter à ne pas s'établir systématiquement au Québec, la belle province, pour les encourager à s'installer dans les autres provinces et favoriser ainsi le bilinguisme au pays?

    Je dirais que notre approche doit être multidimensionnelle.

    Nous pouvons adopter des mesures ici, au Canada, pour faire passer le message. Comme nous le disions plus tôt et comme le ministre l'a indiqué, nous mettons en quelque sorte l'accent sur les étudiants et sur les immigrants potentiels qui se trouvent déjà au Canada. Des efforts sont faits pour rejoindre ces gens, au pays et à l'étranger, par l'entremise de nos ambassades, hauts-commissariats et consulats généraux.

    Dans la dernière série de documents que nous avons envoyés aux missions concernant Entrée express, nous avons inclus un volet « communautés minoritaires ». Les missions ont reçu des trousses d'information qu'elles peuvent remettre aux immigrants potentiels.

    Lorsque nous faisons des présentations webinaires, en personne et lors de rencontres, les agents d'immigration de même que les autres membres du personnel des missions mettent en évidence la possibilité pour les immigrants de s'installer dans des communautés minoritaires et leur décrivent les occasions qui y sont offertes. Ils leur expliquent ce que vous avez évoqué: le fait que les immigrants peuvent y travailler et s'y faire soigner en français et que leurs enfants peuvent y fréquenter des écoles de langue française. Les immigrants découvrent que ce sont des milieux où ils pourraient mener une bonne vie, non seulement dans leur langue maternelle, mais aussi en français et, bien sûr, en anglais.

     Mon collègue, M. Saint-Germain, va ajouter quelque chose à égard.

    Merci.

    CIC mène aussi plusieurs missions de promotion à l'étranger. Nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour aller dans différents pays. Au cours des dernières années, nous sommes allés notamment en Roumanie avec des représentants du Nouveau-Brunswick pour justement faire la promotion de l'immigration et des communautés. Les représentants des provinces peuvent y parler de la vie à Moncton ou à Saint-Boniface, ainsi que des possibilités d'emploi. Les provinces contribuent aussi à sélectionner et à faire la promotion de leurs communautés.

    Comme l'a dit ma collègue, nous faisons des efforts à l'interne. Nous avons fait une vidéo intitulée Vivre en français au Canada, qui fait la promotion des communautés, que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador ou en Colombie-Britannique, et de gens qui ont réussi leur immigration au pays. Dans notre site Web, il y a aussi une page intitulée « Immigration francophone », qui donne tous les détails sur toutes les communautés. Ce site contient une carte interactive indiquant où sont situées les communautés francophones à travers le pays. Cette carte indique où il y a des francophones, où sont situés les services, les écoles et ainsi de suite.

    Merci.

    Comment encourageons-nous ces immigrants à demeurer dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire? Elles n'offrent probablement pas de possibilités d'emplois. Je soulève aussi cette question par rapport aux provinces. Je parle des licences et permis d'exercice. Par exemple, pour pouvoir travailler en Ontario, un ingénieur doit détenir un permis de cette province. C'est la même chose pour les médecins. Il y a une pénurie de médecins au Canada et probablement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Quelles mesures incitatives pouvons-nous mettre en oeuvre, que fait votre ministère pour attirer des gens qualifiés qui pourront travailler dans leur domaine?

    Madame Beck.

    Nous répondrons peut-être tous les trois, car c'est une question assez détaillée.

    Au préalable, CIC essaie d'expliquer aux immigrants quelles sont les possibilités qui existent. Il est certain que les gens y vont selon les informations qu'on leur donne sur les endroits où il y a des emplois et si des membres de leur famille y vivent. Ce sont les facteurs qui les incitent à aller s'installer à un endroit donné.

    Les gens restent dans un endroit donné parce qu'ils y ont trouvé un travail qui les intéresse et qui les rémunère assez pour mener une belle vie, mais aussi parce qu'ils y ont fondé une famille. Leurs enfants commencent à s'installer et ils ont envie d'y rester. Il y a beaucoup de facteurs qui font qu'un immigrant va rester à un endroit donné.

    Bien sûr, le marché du travail peut changer. On ne peut pas garantir que quelqu'un qui immigre, par exemple à Saint-Boniface, va y rester, mais on fait tout notre possible pour s'assurer que l'intégration sera bien faite, non seulement au départ du pays d'origine, mais également à l'arrivée.

    Quant à la question liée au besoin d'ingénieurs et de médecins en région, je pense au film La Grande séduction. On a besoin que ces gens restent dans les communautés rurales. On a des programmes très précis à cet égard.

    Voulez-vous parler des titres de compétences?

    Comme l'expliquait ma collègue, on donne à l'étranger des services de pré-arrivée, qui donnent une sorte de parcours pour chacune des professions réglementées. On explique aux nouveaux arrivants qui suivent les sessions d'orientation données par Collèges et instituts Canada au moyen de la classification des programmes d'enseignement , quelles sont les étapes à suivre, à partir de l'étranger, dans le processus d'accréditation et de reconnaissance des titres. C'est un des mécanismes qui est disponible.

    Pour ce qui est de la rétention dans les communautés, il est certain que les services d'établissement que finance CIC contribuent à garder les immigrants. On leur dit où sont les différents services, par exemple les écoles ou les services de santé, et on les oriente vers la communauté. Il faut que les Canadiens puissent jouer un rôle dans leur accueil, leur fassent sentir qu'ils sont les bienvenus et leur donnent des services de mentorat ou de parrainage pour les aider à s'orienter vers une profession donnée.

    Merci.

    Monsieur Gravelle, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question à poser et je ne sais pas qui pourra y répondre.

    Lors de sa comparution devant le comité, au sujet du bassin de candidats, le ministre a dit que 22 393 personnes ont fait une demande pour venir au Canada. De ce nombre, 200 sont francophones. Comment pouvez-vous expliquer le fait qu'il n'y ait que 200 francophones dans un bassin de quelque 22 000 demandeurs?

     Je vous remercie de la question.

    Le bassin compte en effet environ 22 000 personnes. Ce sont les gens admissibles qui peuvent être invités à soumettre une demande en vue de venir au Canada en tant que résidents permanents. Il est vrai aussi qu'environ 270 personnes ont fourni des résultats d'examens de français. C'est à cette question de définition que nous travaillons présentement.

     Le ministre a mentionné que le problème n'était pas nécessairement qu'il n'y avait pas d'autres francophones ou candidats bilingues dans le bassin. Il reste que, pour le moment, nous calculons le nombre de francophones en évaluant combien de personnes ont fourni des résultats à des tests de français. Nous tentons de trouver une façon de mieux définir le mot « francophone », de façon à obtenir un nombre plus précis.

    Quand le témoin du Nouveau-Brunswick a comparu la semaine dernière, il nous a dit que, pour chaque emploi créé pour les francophones, il s'en créait deux du côté anglophone. Dans ces conditions et compte tenu du si petit nombre d''immigrants francophones qui font une demande pour venir au Canada, que devrions-nous faire pour augmenter le nombre de francophones?

    Ce qu'ils font à Moncton est très intéressant. Il y a peut-être à cet égard des choses que nous pouvons apprendre et appliquer partout au Canada.

    Revenons à la question que vous avez posée plus tôt, à savoir ce qu'on peut faire pour qu'un plus grand nombre de francophones se présentent comme candidats dès le début, soit lors du recrutement.

     Nous avons redoublé nos efforts en mettant l'accent sur le recrutement dans les pays francophones. Il s'agit de s'assurer qu'un plus grand nombre de candidats se présentent dès le début. Cela nous permettra d'augmenter le nombre de gens dans le bassin.

    Il m'est impossible de dire combien d'emplois sont créés par rapport au nombre de francophones que compte la ville, mais d'après ce que le témoin a mentionné, c'est un nombre intéressant.

    Dans sa présentation, le ministre a dit que le gouvernement avait investi près de 4 millions de dollars dans le programme Destination Canada, qui consiste en une série de salons annuels de l'emploi qui se déroulent en novembre dans des pays francophones.

    Est-ce que cela pourrait expliquer la raison pour laquelle seulement 270 francophones ont fait une demande pour venir au Canada? En fait, 4 millions de dollars, c'est une très petite somme étant donné que l'on parle d'un investissement qui touche tous les pays francophones du monde.

    Le ministère a investi dans des missions de promotion, des salons de l'emploi et des salons d'étude. Nous dépensons plus que 4 millions de dollars. Selon la Feuille de route de 2013 à 2018, le ministère prévoit dépenser 30 millions de dollars pour les activités de promotion et de recrutement, incluant les fonds versés au Nouveau-Brunswick. Cela inclut la participation à Destination Canada, à des salons de l'emploi européens comme Studyrama, à des missions de promotion en Afrique et à des missions dans le Nord-Est de l'Europe. Ces activités permettent de réunir tous les intervenants et les employeurs. Ce sont les services que nous offrons aux participants dans le cadre de Destination Canada.

    Merci.

    Monsieur Daniel, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence ici.

    Étant moi-même immigrant, je sais ce que cela implique de venir s'établir au Canada. La clé, c'est d'avoir un emploi. Les immigrants viennent ici notamment pour offrir une vie meilleure à leur famille.

    Bon nombre de groupes minoritaires de l'extérieur du Québec nous ont dit qu'ils perdaient déjà des membres. Ce sont surtout les enfants qui partent étudier ailleurs et ne retournent pas dans leur communauté et les gens qui, ne parvenant pas à trouver un bon emploi viable chez eux, vont travailler ailleurs. Moncton, évidemment, est l'exception. Nous avons appris que le recrutement de francophones y avait doublé. On a fait venir des entreprises dans la région et on a attiré des travailleurs.

    À votre avis, quel rôle le secteur privé peut-il jouer dans le recrutement et l'intégration des immigrants? De quelle manière le ministère collabore-t-il avec les secteurs privé et communautaire pour attirer, accueillir et intégrer ces néo-Canadiens? Car ce sont vraiment ces efforts qui incitent les gens à rester.

     Je remercie le député de sa question.

    Comme le comité l'a constaté en écoutant les divers exposés qu'on lui fait depuis quelques semaines, le lien entre immigration et marché du travail est crucial. Cela fait toute la différence. Citoyenneté et Immigration Canada travaille en étroite collaboration avec les organismes locaux sur le terrain afin d'accueillir le genre de travailleurs que les employeurs recherchent. Les consultations lancées par le ministre en octobre incluaient des représentants du secteur privé de partout au pays. Nous avions justement ça en tête: voir à ce que les programmes que nous élaborons, remanions et examinons constamment répondent aux besoins du secteur privé.

    Bien entendu, le mandat du ministère concerne la citoyenneté et l'immigration, et non la création d'emplois, mais nous collaborons de près avec nos collègues d'autres ministères.

    Monsieur le président, j'aimerais ajouter que la recette du succès est d'arriver au Canada avec une offre d'emploi. Pour CIC, l'important est de travailler avec les employeurs pour afficher des postes lors de salons comme Destination Canada.

    Plus on affiche de postes, plus il sera facile pour les immigrants de venir au Canada puisque ils vont obtenir davantage de points. Il y aura aussi, pour eux, un facteur de rétention dans ces communautés, parce que s'ils ont un emploi, ils auront le goût de s'installer dans la communauté, d'acheter une maison, de fonder une famille et d'inscrire leurs enfants à l'école.

    Je voudrais poursuivre sur le même sujet. Lorsque j'ai immigré, je me souviens qu'il y avait ce beau formulaire avec tous les points. Je sais que j'aurais obtenu plus de points si j'avais été neurochirurgien. Or, beaucoup de ces communautés nous disent qu'elles ont besoin de travailleurs forestiers et de gens pour travailler dans toutes sortes d'autres secteurs industriels qui manquent de main-d'oeuvre.

    Des changements seront-ils apportés? Pourriez-vous nous expliquer si ce processus permettra de recruter des gens de tous les secteurs d'activité, sans exception, et non pas uniquement des personnes hautement scolarisées?

    Je pourrais dire quelques mots sur le programme Entrée express et son fonctionnement et expliquer en quoi cet aspect est pris en compte.

    Selon le système de classement dont a parlé le ministre, une personne qui exprime l'intérêt d'immigrer au Canada et qui fait partie du bassin se voit accorder un certain nombre de points. Sur le total de points, 600 sont liés au capital humain. Il s'agit de facteurs comme le niveau de scolarité — plus il est élevé, plus le candidat obtient de points —, l'expérience de travail, l'âge — plus on est jeune, plus on a de points —, et ainsi de suite. Les 600 autres points sont liés à des objectifs stratégiques. Par exemple, l'un des objectifs stratégiques que nous avons établis au moment de créer Entrée express, c'est celui de l'adéquation avec les besoins du marché du travail. Ce facteur s'ajoute à ceux du capital humain. Au titre du programme, un candidat qui a une offre d'emploi se voit attribuer 600 points, ce qui garantit essentiellement qu'il sera invité à présenter une demande d'immigration. De cette façon, nous veillons à ne pas accepter uniquement les personnes très instruites, les neurochirurgiens et autres, mais aussi les candidats qui ont des compétences en demande sur le marché du travail.

    Merci.

    Monsieur Nicholls, la parole est à vous.

    Ma première question a trait à la quatrième recommandation du commissaire, celle qui consiste à élaborer, en collaboration avec les provinces et les territoires, un plan d’action assorti de cibles en immigration. Combien de fois le ministre a-t-il rencontré ses homologues provinciaux depuis le dépôt du rapport en novembre 2014?

    Je suis désolée. Je ne crois pas que nous ayons le chiffre à notre disposition, mais je peux vous revenir là-dessus.

    Des rencontres ont lieu régulièrement avec l'ensemble des provinces et des territoires. Le ministre rencontre ses homologues non seulement en groupe, mais de manière bilatérale aussi.

    Si vous pouviez fournir l'information au greffier, nous la communiquerions aux membres du comité. Je vous remercie.

    C'est bon. Merci.

    J'ai lu une donnée intéressante dans l'ouvrage La Grande aventure de la langue française, de Jean-Benoît Nadeau et Julie Barlow. On y lit qu'en Syrie, 294 000 enfants apprennent le français. Le livre date de 2010.

    Cela m'amène à parler de la plus grande tragédie humanitaire de notre époque. Pourquoi ne pas parrainer et installer certains de ces enfants au Canada? Dans le rapport qu'il a fait paraître récemment, l'organisme Aide à l'enfance a attiré l'attention sur le risque que des enfants syriens deviennent une génération perdue. Quatre enfants réfugiés au Liban sur cinq ne vont pas à l'école. En Syrie, le taux d'inscription à l'école, qui était pratiquement de 100 % avant la guerre, atteint désormais 50 %. Quelque 2,8 millions d'enfants ne vont pas à l'école.

    Songeons à l'histoire de votre ministère, en particulier aux années Trudeau et Clark. Le ministère a déjà réussi à accueillir 60 000 réfugiés d'Asie du Sud-Est en 18 mois. Il était dirigé par des politiciens...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je reconnais que le député a le droit de dire ce qu'il veut, mais ses observations dépassent tellement le cadre de l'étude que sa question pourrait bien être irrecevable.

    Merci, monsieur Williamson.

    Je vais permettre au député de poser sa question, car il a parlé d'immigration francophone en provenance de la Syrie. Nous sommes réunis pour aborder deux sujets: il y a l'étude, mais également la motion sur le respect de l'engagement du ministère à l'égard de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    Je rappelle aux députés de s'en tenir aux deux sujets à l'ordre du jour.

    M. Nicholls peut poursuivre.

    Monsieur le président, c'est juste que je vois une occasion d'agir pour le ministère. En l'espace de 18 mois, le gouvernement Clark a été en mesure d'accueillir 60 000 réfugiés, tandis que le gouvernement actuel, en trois ans, a seulement pu en accueillir 1 300, si je ne m'abuse. Pourrions-nous saisir l'occasion qui nous est offerte et faire venir des enfants syriens pour peupler nos écoles françaises et nos communautés francophones?

     Je vous remercie de la question.

    Le processus d'accueil des réfugiés — et cela s'applique aux enfants, aux parents et aux familles de la Syrie — diffère de celui des immigrants économiques ou des immigrants de la catégorie familiale. La sélection initiale ne se fonde pas sur la langue, comme vous devriez le savoir. Nous nous fions aux recommandations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Nous choisissons les réfugiés qui ont le plus besoin d'aide; le critère linguistique n'entre pas en ligne de compte.

    Le gouvernement a des objectifs quant à la réinstallation de réfugiés syriens, et nous les atteindrons. Je ne peux vous en dire plus. Je ne peux pas me prononcer sur un changement de politique pour étudier uniquement les dossiers d'enfants francophones. Ce serait un changement considérable de notre politique.

    Savez-vous combien d'argent est alloué à l'éducation des réfugiés syriens? Le financement qui a...

    Monsieur le président, la question est irrecevable, encore une fois.

    Je vais autoriser le député à poser sa question, monsieur Williamson, car elle se rapporte à l'immigration francophone au pays. La portée des motions adoptées relativement aux deux études est assez vaste.

    Allez-y, madame Beck.

    Nous affectons environ 120 millions de dollars à la formation linguistique, mais nous n'effectuons pas de suivi par pays d'origine, par exemple. Je ne saurais vous dire combien nous dépensons pour les réfugiés syriens ou les citoyens d'autres pays.

    Étant donné que l'Afrique compte un grand nombre de locuteurs francophones, quelle est la stratégie du ministère pour attirer les immigrants africains?

    Comme je l'ai mentionné, nous allons nous servir de plus en plus de nos ambassades et hauts-commissariats à l'étranger. Nous allons tirer parti des voyages du ministre. Par exemple, quand le ministre était en Inde, il en a profité pour aller à la rencontre des communautés. Des voyages en Afrique offriraient la même possibilité. Nous tâchons surtout de mieux outiller les missions. Nous leur fournissons plus de documentation à distribuer, nous créons des webinaires et nous mettons à leur disposition plus d'experts au bout du fil ou sur Internet.

    J'ajouterais que ce ne sont pas des efforts que nous faisons seuls. Nous agissons de concert avec les communautés et les associations avec qui nous collaborons étroitement, et avec les gens capables de fournir des conseils d'experts. Nous n'avons pas la prétention de croire que le personnel des ambassades et des hauts-commissariats à l'étranger sait tout des communautés minoritaires, par exemple. Nous veillons à l'appuyer pleinement dans son travail de sensibilisation.

    Je vous remercie tous de vos questions, de vos commentaires et de vos réponses.

    Je remercie les fonctionnaires de leurs témoignages.

    Nous allons suspendre la séance pendant trois minutes.

     Nous poursuivons la réunion du Comité permanent des langues officielles.

     Avant de donner la parole à M. Gourde, j'aimerais mentionner une chose.

    L'Administration de la Chambre des communes a décidé de mettre en place un projet visant à éliminer tout le papier que nous utilisons. Au mois d'avril, je vais organiser une réunion du comité pour laisser l'Administration de la Chambre des communes faire une présentation au sujet de l'élimination du papier au sein de notre comité. La réunion sera d'une durée de 30 minutes ou de 60 minutes. Ce projet sera mis en place au début du mois de mai.

    Tous les comités vont se débarrasser du papier.

    Monsieur Gourde, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais que le comité continue sa réunion à huis clos.

    Je vais maintenant laisser le greffier procéder au vote par appel nominal.

    Nous avons complété le vote.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Je suspends la séance pendant une minute, afin que le comité puisse siéger à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]