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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 199
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 23 avril 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 199
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 23 avril 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord concernant le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
[Français]
La Loi sur les transports aériens
demande à présenter le projet de loi C-666, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien (droits fondamentaux).
— Monsieur le Président, le projet de loi que j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui s'intitule: Loi modifiant la Loi sur le transport aérien, droits fondamentaux. Ce projet de loi modifie la Loi sur le transport aérien afin de préciser que cette dernière n'a pas pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux prévus sous le régime de la Loi sur les langues officielles ou de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Ce projet de loi apporte une solution à un problème qu'il nous faut régler en tant que législateurs, un problème qui amoindrit les droits fondamentaux des Canadiens. Ce projet de loi colmate une brèche dans le bouclier de nos droits.
[Traduction]
Le projet de loi établirait clairement que tous les citoyens canadiens qui prennent un vol international régi par la réglementation canadienne peuvent réclamer des dommages-intérêts en cas de manquement aux droits prévus par la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
J'invite tous mes collègues à appuyer ce projet de loi qui protégera les droits des Canadiens.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection de la navigation
demande à présenter le projet de loi C-667, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke).
— Monsieur le Président, je présente aujourd'hui un projet de loi d'initiative parlementaire qui vise à ajouter la rivière Sooke à la partie 2 de l'annexe de la Loi concernant la protection des eaux navigables afin qu'elle puisse de nouveau faire l'objet des mesures fédérales de protection de l'environnement. Le gouvernement conservateur a éliminé ces mesures en faisant adopter, en 2012, le projet de loi C-45, le premier de ses projets de loi omnibus d'exécution du budget.
Le bassin hydrographique de la rivière Sooke couvre quelque 403 kilomètres carrés, près de l'extrémité sud de l'île de Vancouver, dans ma circonscription. Les éboulements aux marmites de géants sont le point de division des deux bassins hydrographiques, ceux des cours supérieur et inférieur de la rivière Sooke.
La protection du bassin hydrographique de la rivière Sooke est importante pour deux raisons. Le bassin du cours supérieur de la rivière Sooke est la source d'eau potable de la région métropolitaine de Victoria. Le cours inférieur de la rivière Sooke est quant à lui crucial pour le rétablissement de la montaison du saumon à l'échelle locale, y compris le saumon quinnat, un poisson qui est essentiel à la survie des épaulards résidents du Sud.
Deux organisations bénévoles, la Société de mise en valeur du saumon de la rivière Sooke, qui s'occupe de l'écloserie Jack Brooks, sur le ruisseau Rocky, et la Société de rétablissement de l'habitat du saumon de Juan de Fuca, qui gère le Centre d'interprétation du saumon de la rivière Charters et une écloserie type, font du travail essentiel pour rétablir l'habitat du saumon et accroître les stocks sauvages. La remise en place des mesures fédérales de protection de l'environnement jouera un rôle important dans la santé à long terme d'un bassin hydrographique essentiel à l'approvisionnement en eau potable dans la région métropolitaine de Victoria, ainsi que dans la mise en valeur du saumon et le rétablissement de son habitat.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la protection de la navigation
demande à présenter le projet de loi C-668, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz).
-- Monsieur le Président, je présente aujourd'hui ce projet de loi d'initiative parlementaire pour rétablir la protection du réseau hydrographique de la rivière Colquitz par le gouvernement fédéral. Je rappelle que le gouvernement conservateur a éliminé les mécanismes de protection environnementale des rivières, des lacs et des ruisseaux de l'île de Vancouver en 2012 avec le projet de loi C-45.
Les eaux de la rivière Colquitz s'écoulent dans un bassin hydrographique de quelque 49 kilomètres carrés dans le Grand Victoria, principalement dans la nouvelle circonscription d'Esquimalt Saanich—Sooke. Ce bassin, qui commence aux lacs Elk et Beaver, se rend jusqu'à Portage Inlet, englobant en cours de route les lacs Swan et Blenkinsop. Comme il est fortement urbanisé, sa qualité est constamment menacée. De nombreux groupes de bénévoles se sont employés à préserver et à améliorer le réseau hydrographique de la rivière Colquitz; ils ont réussi à rétablir une montaison de 200 à 400 saumons coho et de dizaines de saumons kéta dans la rivière.
Le rétablissement de la protection environnementale de la rivière Colquitz par le gouvernement fédéral soutiendrait l'important travail accompli par les organismes Friends of Cuthbert Holmes Park et Friends of Swan Creek Watershed, la Peninsula Streams Society, l'Habitat Acquisition Trust et le projet de gérance du bassin hydrographique de la rivière Colquitz en redonnant à celui-ci son rôle important dans l'écosystème de la région.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, nous soulignerons demain le deuxième anniversaire de l'effondrement du Rana Plaza, à Dhaka, au Bangladesh, un édifice qui accueillait 5 000 travailleurs de l'industrie du vêtement. Je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition soulignant que cet accident industriel, le deuxième en importance à l'échelle mondiale, a tué plus de 1 100 travailleurs et en a blessé 2 500 autres.
Les signataires de la pétition rappellent à la Chambre le droit fondamental de tous les travailleurs du monde de travailler sans craindre pour leur sécurité ou leur vie. Ils demandent au gouvernement du Canada d'appuyer l'Accord sur la sécurité incendie et la sécurité des bâtiments au Bangladesh et d'encourager les entreprises manufacturières canadiennes dans ce pays à signer cet accord.
Monsieur le Président, en Inde, l'Assemblée du Pendjab a adopté à l'unanimité une résolution demandant au Parlement du Canada de présenter des excuses relativement à l'incident du Komagata Maru.
L'incident du Komagata Maru est un épisode sombre de l'histoire canadienne. En 1914, les 352 passagers à bord du navire à vapeur se sont vu refuser l'entrée au Canada en vertu d'une politique d'immigration discriminatoire. Le bateau a été obligé de retourner en Inde et, en conséquence, 19 passagers ont été tués, tandis que d'autres ont vécu de nombreuses épreuves.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de présenter des excuses officielles au Parlement en lien avec l'incident du Komagata Maru survenu en 1914. Je remercie les pétitionnaires et tous ceux qui ont pris le temps de signer la pétition.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à déposer aujourd'hui.
La première est pour demander un financement stable et récurrent à Radio-Canada.
Radio-Canada est un organisme très important pour une circonscription comme la mienne. S'il n'y avait pas Radio-Canada, l'information régionale serait parfois totalement inexistante. Je crois que c'est donc primordial, surtout pour des régions rurales comme la mienne, de préserver Radio-Canada, grâce à un financement stable.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande au gouvernement du Canada de ne pas aller piger dans les poches des retraités de la fonction publique fédérale en modifiant leur régime de retraite à prestations déterminées.
Plusieurs anciens fonctionnaires sont très inquiets non seulement dans ma circonscription, mais dans plusieurs endroits du Québec. On demande donc au gouvernement du Canada de ne pas renier les engagements qu'il a pris envers ses anciens employés.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
C'est un honneur pour moi de présenter une pétition contre le projet de loi C-51, la Loi antiterroriste de 2015.
[Traduction]
Du moins, c'est le titre qu'il porte.
Les pétitionnaires soulignent que, à cause de la faiblesse et du caractère étrangement vaste des définitions qu'il contient, le projet de loi enfreindrait les droits et les libertés des Canadiens, sans pour autant les protéger contre les menaces à la sécurité.
Les pétitionnaires, qui viennent de Peterborough, de Guelph, de Waterloo et d'autres régions de l'Ontario, réclament que la Chambre rejette le projet de loi C-51.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des habitants de la région de Vancouver. Ils exhortent la Chambre à faire toute la lumière sur les fraudes électorales commises durant les élections de 2011, dans le cadre de ce qu'on a appelé le scandale des appels automatisés alors que, en réalité, ces appels étaient souvent faits par des personnes payées pour diriger les électeurs vers les mauvais bureaux de scrutin et tenter de les priver de leur droit de vote.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui parce que des collectivités comme la mienne à Scarborough, surtout dans le Nord de Scarborough, ont seulement accès à des moyens de transport en commun de surface comme les autobus.
Les habitants de ma collectivité se rendent compte de l'importance de créer une stratégie nationale de transport en commun parce que le Canada est le seul pays de l'OCDE à ne pas avoir de stratégie de ce genre. On estime que, au cours des cinq prochaines années, il manquera 18 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure de transport en commun.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une stratégie nationale de transport en commun visant l'élaboration d'un plan d'investissement permanent qui soutiendrait le transport en commun; la mise sur pied de mécanismes fédéraux de financement; la collaboration de tous les ordres de gouvernement en vue d'offrir un financement stable, prévisible, durable et suffisant; ainsi que la mise en place de mesures de reddition de comptes grâce auxquelles les gouvernements pourraient tous ensemble améliorer l'accès de la population au transport en commun.
Je sais qu'une telle stratégie est très importante et nécessaire pour ma circonscription, Scarborough—Rouge River, ainsi que pour toutes les circonscriptions du Nord et de l'Est de Scarborough. Je suis donc très heureuse de présenter cette pétition en leur nom.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première concerne les insectes pollinisateurs, plus particulièrement les abeilles. Il y a 200 espèces d'abeilles au Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de commander des études qui permettraient de freiner l'effondrement des colonies auquel nous assistons actuellement dans plusieurs régions du Canada. Nous devons sauver les insectes pollinisateurs, car ils sont un élément intrinsèque du secteur agricole, dont l'efficacité est primordiale. Voilà ce que demandent les pétitionnaires.
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne les changements que le gouvernement conservateur a apportés à l'assurance-emploi. Les pétitionnaires demandent que ces changements soient annulés et que le gouvernement s'assure que l'assurance-emploi serve la fin pour laquelle elle a été créée. Les gens cotisent à l'assurance-emploi et s'attendent à être couverts s'ils perdent leur emploi.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rétablir les prestations que les chômeurs touchaient jusqu'à récemment, jusqu'à ce que le gouvernement les enlève.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition aujourd'hui qui soutient Postes Canada.
Les gens des Basses-Laurentides et de Laval qui l'ont signée demandent au gouvernement fédéral de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres avenues afin de moderniser le plan d'affaires de la société d'État. Ils déplorent le fait qu'entre 6 000 et 8 000 emplois seront donc éliminés et que cette réduction de services pourrait mener à la privatisation de Postes Canada, qui est pourtant un service essentiel.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Burnaby—Douglas. Ils demandent au gouvernement d'intervenir immédiatement pour empêcher la construction du nouveau pipeline Kinder Morgan à Burnaby.
Les pétitionnaires s'opposent au projet et disent qu'il pose un énorme risque environnemental et économique, étant donné que le pipeline existant a déjà déversé 40 000 barils de pétrole dans la collectivité. Ils signalent que ce projet ne créera pas plus de 50 emplois permanents à temps plein et que l'exploitant a déclaré vouloir recourir à des travailleurs étrangers temporaires pour construire la majeure partie de ce pipeline. Ils s'opposent également au processus et disent que le gouvernement conservateur a sapé le processus d'examen de l'Office national de l'énergie, raison pour laquelle ce projet n'a pas fait l'objet d'un examen en bonne et due forme et beaucoup de résidants locaux n'ont pas pu exprimer leurs préoccupations.
J'exhorte le gouvernement à prendre cette pétition au sérieux.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le traitement des demandes d’assurance-emploi et les agents de Service Canada: a) le Ministère a-t-il embauché 400 nouveaux agents additionnels; b) si la réponse en a) est négative, combien de nouveaux agents ont été embauchés; c) à quel moment ces nouveaux agents ont-ils été embauchés; d) à quel endroit les nouveaux agents ont-ils été affectés; e) à quels secteurs de l’unité de traitement des demandes d’assurance-emploi ont-ils été affectés; f) combien de temps a duré la formation des nouveaux agents; g) quand des nouveaux agents seront-ils embauchés, (i) si aucun nouvel agent n’a été embauché, (ii) si certains nouveaux agents ont été embauchés; h) le Ministère a-t-il l’intention d’embaucher 400 nouveaux agents au total?
M. Scott Armstrong (secrétaire parlementaire du ministre de l'Emploi et du Développement social, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le ministère a effectivement embauché plus de 400 nouveaux agents additionnels.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, elle est sans objet.
En ce qui concerne la partie c) de la question, l’embauche a commencé en octobre 2014.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, les nouveaux agents ont été affectés aux centres de traitement de l’assurance-emploi: de Moncton, de St. John’s et d’Halifax pour ce qui est de la région de l’Atlantique; de Boucherville, de Laval, de Montréal, de Québec, de Saguenay et de Shawinigan pour ce qui est de la province de Québec; de London, de Mississauga, de Richmond Hill et de Sudbury pour ce qui est de l’Ontario; et de Vancouver, de Kamloops, de Nanaimo, d’Edmonton et de Regina pour ce qui est de la région de l’Ouest du Canada et des territoires.
De nouveaux agents ont également été affectés dans les centres d’appels de l’assurance-emploi: de Bathurst et de St. John’s pour ce qui est de la région de l’Atlantique; de Montréal et de Shawinigan pour ce qui est du Québec; de Sudbury et de Toronto pour ce qui est de l’Ontario; et d’Edmonton pour ce qui est de la région de l’Ouest du Canada et des territoires.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, les agents embauchés dans le cadre de la Stratégie de réduction des inventaires sont assignés aux diverses unités de travail à l’intérieur du traitement de l’assurance-emploi, afin d’aider à réduire l’âge et le volume de l’inventaire.
En ce qui concerne la partie f) de la question, pour le traitement de l’assurance-emploi, la formation a généralement duré entre 9 et 13 semaines, ce qui comprend la formation et la période de surveillance. Dans le cas des Centres d’appel de l’assurance-emploi, la formation a généralement duré neuf semaines, ce qui comprend la formation et la période de surveillance.
En ce qui a trait à la partie g) de la question, elle est sans objet.
Enfin, pour ce qui est de la partie h) de la question, Service Canada a embauché plus de 400 nouveaux agents depuis octobre 2014 pour le traitement de l’assurance-emploi et les centres d’appel de l’assurance-emploi.
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L’exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l’étude, interrompue le 22 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l’amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, j’ai commencé mon discours hier en disant que c’était en fait très révélateur que le premier discours conservateur après celui du ministre des Finances ait été prononcé par le ministre d’État à l'Agriculture, qui est également ministre responsable des petites et moyennes entreprises et député de Beauce, celui-là même qui prône des politiques économiques qui pourraient en fait être qualifiées de politiques économiques excentriques, comme l'inflation zéro et un retour à l’étalon-or. Ce sont évidemment des politiques insensées dans une économie moderne; or, ce député, qui prône de telles politiques, a prononcé le premier discours et a affirmé que le budget serait bon pour l’économie.
[Français]
Ce n'est pas un budget économique, c'est un budget politique. J'ai commencé à en discuter hier, et je veux avoir la chance, dans les dernières minutes qui me restent, de parler d'autres éléments.
J'ai parlé, hier, du fait que l'équilibre budgétaire a été atteint de manière extrêmement artificielle, tout d'abord en utilisant le fonds de réserve pour éventualités, ensuite en vendant à perte les actions que le gouvernement détenait chez GM et en utilisant le surplus de l'assurance-emploi, un surplus qui atteindra 1,8 milliard de dollars l'an prochain. Comme par hasard, le surplus anticipé est de 1,4 milliard de dollars. Pourtant, en 2013, le ministre des Finances Jim Flaherty avait spécifié que jamais le gouvernement conservateur n'utiliserait les surplus du fonds de l'assurance-emploi pour obtenir de surplus budgétaire dans le fonds consolidé. Il mentionnait que les libéraux faisaient cela et que les conservateurs ne le feraient jamais. C'est donc une négation de la politique qui avait été prônée à l'époque par le ministre des Finances. Pourtant, les conservateurs n'éprouvent aucune honte à aller dans cette direction.
Qui plus est, le surplus de la caisse d'assurance-emploi est maintenant versé dans le fonds consolidé. Cela se fait au détriment de son accessibilité et des travailleurs saisonniers, sur lesquels certaines régions dépendent encore grandement, comme l'Est du Québec et les Maritimes. Nous en réduisons l'accessibilité et nous obtenons un surplus budgétaire dans la caisse de l'assurance-emploi, qui est maintenant utilisée à toutes les sauces par ce gouvernement conservateur.
J'ai également parlé du fractionnement du revenu. Les conservateurs parlent de mettre fin à la discrimination. Ce n'est pas de la discrimination. Un couple dont un des individus gagne 100 000 $ alors que l'autre individu, qui bien souvent est une femme, reste à la maison n'a pas à faire face à la même réalité qu'un couple dont un des individus gagne 50 000 $ ou même 30 000 $ et dont l'autre individu se voit ainsi forcé d'aller travailler pour qu'ils puissent joindre les deux bouts. Il n'y a aucune équivalence entre un couple dont un individu gagne 100 000 $ et l'autre reste à la maison et un couple avec deux, trois ou quatre enfants dont un individu gagne 50 000 $ et l'autre est forcé de travailler. Ce dernier couple doit également assumer des frais de garde, évidemment, pour pouvoir entrer sur le marché du travail et assurer une subsistance à la famille.
Non seulement les analogies faites du côté conservateur ne sont pas valables, mais nous avons appris dans les médias, hier, que l'avis du greffier du Conseil privé de l'époque auprès du premier ministre était de ne pas annoncer la mesure avant qu'elle ne soit présentée au Parlement. C'est un avis que le premier ministre et le Cabinet ont ignoré au mépris des institutions parlementaires et des parlementaires de la Chambre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'ex-greffier législatif de la Chambre qui a été cité ainsi dans les médias.
J'ai mentionné une grande partie de ces éléments hier. Je veux compléter mon discours en parlant des autres éléments du budget, en particulier du rehaussement du plafond du CELI de 5 500 $ à 10 000 $. Encore une fois, j'entendais mon collègue le député de Beauce dire que 10 millions de personnes utilisent les CELI et que le rehaussement du plafond allait donc bénéficier à ces 10 millions de personnes. C'est absurde. Peut-être 10 millions de personnes ont-elles effectivement ouvert un compte de CELI. Cela démontre à quel point le CELI est un outil qui peut être utile. Toutefois, seulement 15 % des gens contribuant à un CELI contribuent à la hauteur du plafond actuel de 5 500 $. La plupart des familles canadiennes n'ont pas 60 000 $ au bout de six ans à placer dans un CELI. Pourtant, le plafond de 10 000 $ va permettre que cet outil ne soit plus utilisé uniquement comme outil d'épargne, mais aussi comme abri fiscal pour les mieux nantis. Il y a effectivement des exceptions, comme les gens qui épargnent beaucoup et qui auront peut-être les moyens d'épargner 15 %, 20 % ou 25 % d'un revenu, particulièrement, comme l'a mentionné mon collègue, après la vente d'une maison. Or ce sont des exceptions. Honnêtement, le plafond actuel de 5 500 $ est une limite adéquate. Son rehaussement à 10 000 $ va simplement avantager, encore une fois, les mieux nantis ou les gens qui sont chanceux.
Ces mesures vont être extrêmement pénibles pour le Trésor canadien, alors que les mesures que nous voulons mettre en place dans l'ensemble du pays, telles que le programme de garderies à 15 $, vont profiter directement à ces gens, en particulier à la classe moyenne. Par exemple, deux conjoints qui gagnent 30 000 $ ou 40 000 $ chacun ne bénéficieront aucunement du programme de fractionnement du revenu.
En effet, ils vont bénéficier de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, et nous ne sommes pas opposés à cette bonification, évidemment. Toutefois, il faut quand même remettre les choses en contexte. Ce n'est pas un cadeau du gouvernement conservateur aux familles. Le financement de la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants s'est fait en grande partie par l'élimination du crédit d'impôt pour enfants. Les Canadiens et Canadiennes ont fait leur rapport d'impôt, et les parents de jeunes enfants ont été probablement surpris de constater que cette ligne n'existait plus. Effectivement, il s'agissait de milliards de dollars qui étaient redonnés aux familles au terme de ce crédit d'impôt pour enfants et qui ont été utilisés pour cette bonification. Alors, qu'on ne me dise pas que c'est un cadeau que les conservateurs font aux familles. En grande partie, cela vient de l'élimination d'un autre crédit d'impôt.
Je voudrais profiter des dernières minutes qu'il me reste pour parler de la question de la création d'emplois, parce que, effectivement, le budget contient des mesures qui favorisent la création d'emplois. Toutefois, il est intéressant que ce soit des mesures néo-démocrates que le gouvernement a adoptées. Je sais que, de l'autre côté de la Chambre, on n'aimera pas entendre ce que je vais dire maintenant.
Le 6 février dernier, le NPD a présenté une motion de l'opposition à la Chambre. Je vais la relire, parce qu'elle est très éducative:
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour bâtir une économie équilibrée, appuyer la classe moyenne et favoriser la création d'emplois dans le secteur manufacturier et les petites entreprises: a) en prolongeant de deux ans la déduction pour amortissement accéléré; b) en ramenant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10 % dès maintenant, puis à 9 % lorsque la situation financière le permettra; c) en instaurant un crédit d'impôt à l'innovation pour appuyer l'investissement dans la machinerie, l'équipement et la propriété afin de stimuler l'innovation et accroître la productivité.
Or ces mesures se retrouvent maintenant dans le budget, alors que, lors de cette journée de l'opposition, les conservateurs ont voté contre la motion du NPD. Ils nous disaient que nous ne comprenions pas l'économie. Pourtant, on retrouve aujourd'hui ces mesures dans le budget.
Encore une fois, ce budget n'est pas économique, mais purement politique. Il s'agit d'un budget préélectoral qui ne tient aucunement compte de la réalité des familles canadiennes, une réalité que nous reconnaissons en proposant des mesures telles que l'instauration d'un salaire minimum à 15 $ pour les employés travaillant dans des entreprises sous juridiction fédérale et la mise en oeuvre de négociations pour en arriver à un programme pancanadien de garderies à un maximum de 15 $ par jour, qui prévoit un droit de retrait avec compensation pour le Québec, qui a déjà son propre système. Nous voulons aussi rétablir l'âge de la retraite à 65 ans, alors que les conservateurs l'ont repoussée à 67 ans.
Les politiques conservatrices ont été destructrices pour l'économie et les familles canadiennes. Avec un gouvernement néo-démocrate, en 2015, nous allons changer cette situation et réellement travailler pour les familles canadiennes, la classe moyenne et les travailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le chef du Parti libéral s'est adressé à la Chambre au sujet du budget, et je crois qu'il a mis en évidence le grand défaut qui s'y trouve. Le budget en donne le plus aux Canadiens qui en ont le moins besoin. Ce n'est pas un budget équitable. Il ne va pas générer la croissance économique dont les Canadiens ont actuellement besoin. Il profite de façon inéquitable aux riches au lieu d'aider les gens de la classe moyenne et ceux qui font tout pour s'y intégrer. Il ne contient aucun plan visant une véritable croissance de l'emploi. Le fractionnement du revenu et les investissements dans l'infrastructure en sont de bons exemples.
À un moment où les Canadiens souhaitent que le gouvernement fasse véritablement preuve de leadership pour assurer la croissance économique et instaurer des politiques fiscales équitables, le député ne convient-il pas que le gouvernement a failli à la tâche pour ce qui est d'offrir ce qui est important pour les Canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, dans une grande partie de sa question, mon collègue a effectivement raison. Cela a été l'essence de mon discours à la Chambre.
Les mesures adoptées et prônées par le gouvernement conservateur, non seulement dans ce budget, mais dans les budgets précédents, ont l'effet contraire de ce qu'ils annoncent. Je me souviens du budget d'il y a deux ou trois ans peut-être, qui mentionnait en grande pompe une réduction des tarifs douaniers sur certains produits. Or lorsqu'on examinait l'essence du budget, l'augmentation des tarifs douaniers était généralisée un peu partout en raison de l'élimination du tarif préférentiel.
Alors entre ce qui est dit par les conservateurs dans ce budget, et la réalité par la suite pour la classe moyenne, pour les travailleurs et pour les familles, il y a toujours un grand gouffre.
Je sais pertinemment que le gouvernement devrait se fier à ce qu'on connaît de l'économie et de la question des multiplicateurs fiscaux et économiques. Les meilleurs investissements qu'on peut faire, c'est dans l'infrastructure, dans le logement social ou pour venir en aide aux familles à faible revenu ou en situation précaire. Au contraire, le gouvernement profite de ce budget pour redonner effectivement de l'argent, mais en large partie aux familles les mieux nanties. C'est une direction opposée à celle que nous allons adopter lorsque le chef de l'opposition officielle et député d'Outremont sera le premier ministre du Canada en 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir établi la distinction entre un budget économique et un budget politique, car c'est ce dont il s'agit dans ce budget.
En tant que porte-parole de notre caucus en matière d'infrastructure, j'ai examiné très attentivement le budget pour voir si de nouveaux fonds d'infrastructure y sont prévus, et je n'en ai trouvé aucun, à l'exception du curieux Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Le budget ne précise pas en quoi consiste le programme. On y affirme plutôt que le gouvernement annoncera d’autres détails à ce sujet au cours des prochains mois. Je rappelle que nous sommes à la veille d'élections. Le Programme d'infrastructure communautaire ressemble beaucoup plus à un plan d'action politique qu'à un plan d'action économique.
Selon le député, à quel point est-ce responsable d'inclure une telle mesure dans le budget alors que des villes et des collectivités partout au pays réclament un appui fédéral pour s'attaquer au problème du déficit en matière d'infrastructure, qui s'élève à des dizaines de milliards de dollars?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une question pertinente. Évidemment, dans la limite de temps que j'avais pour mon discours, je n'ai pas vraiment réussi à toucher de manière significative la question des infrastructures, alors je suis heureux de le faire maintenant.
Encore une fois, la question des infrastructures est utilisée comme un outil politique par le gouvernement conservateur. Je vais donner deux exemples. Le premier se situe en 2012, lorsque le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a annoncé le nouveau programme Chantiers Canada — pas le financement, uniquement l'annonce du nouveau programme —, en grande pompe. On disait que le fonds pour les collectivités, et non pas la taxe sur l'essence, pourrait être utilisé tel que les municipalités le désiraient, en particulier pour des projets d'infrastructures sportives, culturelles et autres.
En 2013, lorsque les conditions pour le programme Chantiers Canada ont été présentées, on refusait aux municipalités la possibilité de se servir de ce fonds pour leurs propres besoins, particulièrement les municipalités qui avaient déjà comblé leurs besoins en matière de routes, d'aqueducs ou encore d'eaux usées. C'est la situation devant laquelle se retrouve le maire de Rimouski aujourd'hui, à qui on avait promis qu'il pourrait utiliser ce fonds, qui est généralement partagé un tiers-un tiers-un tiers entre le fédéral, le provincial et le municipal. Aujourd'hui, Ottawa prétend connaître davantage que le maire de Rimouski les besoins de sa municipalité. On lui dit qu'il pourra utiliser la taxe d'accise sur l'essence qui sera nettement insuffisante pour les besoins des projets d'une ville comme Rimouski. C'est le premier élément.
Le deuxième élément est que le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales prétend toujours qu'il s'agit du plus grand programme d'investissement. En fin de compte on voit des choses comme le transport en commun qui devrait bénéficier à des grandes villes, comme Toronto, Montréal et Vancouver. Toutefois, pour commencer, on a très peu de financement, et c'est tout à fait insuffisant. Honnêtement, le financement accordé la première année à la Ville de Toronto pourrait peut-être être suffisant pour la moitié d'une station de métro.
Que le gouvernement se vante d'investir en infrastructures de cette manière est tout à fait incompréhensible et la question du programme de 150e anniversaire, et de la manière dont c'est utilisé comme outil politique, est aussi répréhensible. Les conservateurs en paieront le prix en 2015.
Monsieur le Président, comme mon collègue vient d'une région assez rurale, comme la mienne, considère-t-il que le budget apporte quoi que ce soit aux régions rurales et qu'il tient compte de leur réalité économique, ou est-ce qu'il ne leur restera que des miettes, voire rien du tout?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Abitibi—Témiscamingue. Effectivement, nous représentons deux régions très éloignées l'une de l'autre, mais qui ont beaucoup de similarités.
Hier, on m'a posé la même question, lors d'une entrevue que j'ai donnée sur les ondes de Radio-Canada, à l'émission Pas de midi sans info. On m'a demandé qui était la grande perdante de ce budget, et effectivement, j'ai répondu que c'était les régions.
On donne un peu d'argent aux grandes villes, car cet argent est nécessaire, quoique insuffisant, comme je l'ai mentionné. Toutefois, il n'y a rien pour aider les régions à subvenir à leurs besoins ou pour compenser les grandes compressions effectuées dans les quatre dernières années par ce gouvernement.
Ces compressions ont touché les régions de façon disproportionnée, que ce soit par la non-utilisation des fonds qui ont été attribués à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec — et la situation n'est pas très différente dans les autres régions du pays —, ou par la réforme de l'assurance-emploi, qui a grandement affecté les régions, où il y a toujours une grande proportion d'emplois saisonniers, notamment dans les domaines du tourisme, de l'agriculture, de la foresterie et des pêches. Le gouvernement ne fait rien pour corriger la situation dans laquelle il a lui-même plongé les régions.
Dans ce budget, le gouvernement demeure donc complètement muet concernant les réalités régionales, comme celles de ma région, où il est question de la Technopole maritime, dans le domaine scientifique. Cette institution a besoin d'investissements fédéraux, car ils sont nettement insuffisants. On empêche présentement les régions telles que le Bas-Saint-Laurent d'atteindre ce potentiel et de prendre leur place au sein des grandes institutions de recherche dans le domaine maritime.
C'est extrêmement désolant de constater que ce gouvernement ne se sert aucunement de sa capacité de faire des investissements qui apporteront des rendements intéressants afin d'aider des régions à se développer. Il se lave les mains des régions, et malheureusement, ce sont des régions comme le Bas-Saint-Laurent ou l'Abitibi-Témiscamingue qui écopent.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une ou deux questions au député.
Le gouvernement nous dit qu'il va investir dans les infrastructures, mais ces investissements ne débuteront pas vraiment avant quelques années. Il est aussi possible, dans quelques années, surtout s'il y a un changement de gouvernement, que l'économie reprenne et que les taux d'intérêts soient plus élevés.
Mon collègue voit-il un manque de sagesse dans la stratégie du gouvernement, puisque, les taux d'intérêts étant bas actuellement, c'est le temps de faire des investissements?
Il se peut qu'à l'avenir, comme le disait l'ancien ministre des Finances Jim Flaherty, les taux d'intérêts soient pas mal plus élevés, surtout s'il y a de l'inflation, puisqu'il y a beaucoup d'argent dans le système. Les banques centrales ont mis beaucoup d'argent dans le système, alors l'inflation reprendra peut-être un jour.
Monsieur le Président, je ne veux pas nécessairement répondre à des questions hypothétiques, mais le député de Lac-Saint-Louis a des questions intéressantes.
L'inflation est présentement à des niveaux records de faiblesse. En ce sens, peu importe le niveau d'inflation et le niveau des taux d'intérêts, il est reconnu, d'une manière ou d'une autre, que les meilleurs investissements sont ceux qui sont faits dans l'infrastructure, car c'est elle qui offre les meilleurs rendements au chapitre des multiplicateurs.
À mon avis, le gouvernement fait présentement fausse route en limitant la capacité des municipalités à choisir leurs propres projets et en limitant les investissements qu'il est nécessaire de faire dans le transport en commun, par exemple. En effet, les investissements ne sont pas suffisants pour combler les besoins dans ce domaine, ce qui a été fortement dénoncé par la Fédération canadienne des municipalités.
Le gouvernement fait aussi particulièrement fausse route dans ses relations avec certaines provinces, dont le Québec, une province avec laquelle il n'a même pas encore signé l'entente concernant Chantiers Canada.
Pour le moment, les municipalités du Québec n'ont accès qu'à la taxe d'accise sur l'essence. Elles n'ont pas encore accès au financement fédéral pour les grands projets, ou encore, pour le Fonds d'amélioration des collectivités. Cela est extrêmement néfaste pour le Québec et pour les provinces qui n'ont pas signé l'entente.
Nous demandons au gouvernement d'accélérer le processus et de signer les ententes pour que l'ensemble du pays puisse accéder aux programmes du plan Chantiers Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Edmonton-Centre.
Je suis enchanté de pouvoir prendre la parole aujourd'hui aux Communes afin d'exprimer mon appui à l'égard du Plan d'action économique de 2015, pour favoriser l'emploi et la croissance, pour aider les familles et les personnes âgées, pour veiller à ce que les collectivités prospèrent et pour garantir la sécurité des Canadiens.
Malgré les arguties de l'opposition et les critiques, les plaintes et les cheveux coupés en quatre des membres les plus partisans du parti des médias, je tiens à répéter dans cette enceinte que le gouvernement a rempli son engagement d'équilibrer le budget. Quelles que soient les arguties et les critiques de l'opposition, comme je viens de le dire, le Plan d'action économique de 2015 comporte un budget équilibré auquel le gouvernement est parvenu au moyen des instruments financiers dont il dispose. Le Plan d'action économique de 2015 créera des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme.
[Français]
Comme nous l'avions promis, c'est un budget équilibré qui réduit l'impôt pour les particuliers et les familles, qui travaillent fort.
[Traduction]
J'ajouterais que le budget est prudent. C'est un plan prudent qui repose sur des principes et qui fera en sorte que les Canadiens seront plus prospères, plus en sécurité et plus certains de la place de leur pays dans le monde.
Ce matin, je voudrais parler des éléments du budget qui sont importants dans ma circonscription, Thornhill, qui se trouve juste au-delà de la limite nord de la métropole canadienne qu'est Toronto.
Comme la Chambre le sait, la volonté constante du gouvernement de baisser la fiscalité rend la vie plus abordable pour tous les Canadiens. Grâce aux allégements fiscaux consentis au fil des ans et à l'amélioration des avantages directs pour les Canadiens, le gouvernement a donné aux familles et aux particuliers une plus grande souplesse pour faire les choix qui leur conviennent.
En 2015, les familles et les particuliers bénéficieront de 37 milliards de dollars d'allégements fiscaux et d'avantages accrus qui découlent des mesures prises depuis 2006. J'inclus là-dedans les mesures annoncées par le premier ministre en octobre 2014. Les mesures annoncées le 30 octobre dernier représentent à elles seules plus de 4,5 milliards de dollars d'allégements fiscaux et d'avantages accrus par année, pour les familles et les enfants de moins de 18 ans. Je répète que ces avantages s'appliquent à toutes les familles ayant des enfants de moins de 18 ans.
Les mesures proposées comprennent également la prestation universelle pour la garde d’enfants bonifiée, rétroactive au 1er janvier 2015, qui procurera une prestation accrue de 160 $ pour les enfants de moins de 6 ans et une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour les enfants de 6 à 17 ans. Il y a aussi l'augmentation de 1 000 $ de chaque montant minimal qui peut être déclaré au titre de la déduction pour frais de garde d’enfants, à compter de l’année d’imposition 2015, ainsi que la baisse d’impôt pour les familles, un crédit d’impôt fédéral non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ à l’intention des couples ayant des enfants de moins de 18 ans, applicable à compter de l’année d’imposition 2014.
Les députés auront sans doute constaté que, dans son discours, le ministre des Finances a rappelé que, conformément à l'annonce du 9 octobre dernier, le gouvernement a doublé le montant maximal de dépenses pouvant être déclarées au titre du crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, le portant à 1 000 $ à compter de 2014, et il a rendu ce crédit remboursable pour l’année d’imposition 2015 et les suivantes. Les parents bénéficient déjà du nouveau montant maximal de 1 000 $ dans leur déclaration de revenus de 2014, qu'ils préparent actuellement.
Le gouvernement sait que tous les Canadiens veulent améliorer leur forme physique. Il entend donc créer aussi un groupe d'experts chargé d'étudier la portée d'un éventuel crédit d'impôt pour la condition physique des adultes.
Passons maintenant des familles avec de jeunes enfants aux aînés. Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement a aussi renouvelé le soutien qu'il leur offre. Grâce aux mesures prises jusqu'à présent par le gouvernement, les personnes âgées et les retraités bénéficient d'environ 3 milliards de plus en allégements fiscaux annuels ciblés. Plus particulièrement, le gouvernement a augmenté le crédit en raison de l'âge de 2 000 $ depuis 2006, c'est-à-dire de 1 000 $ en 2006 et de 1 000 $ en 2009. Compte tenu de ces augmentations et des rajustements en fonction de l'inflation, ce crédit, pour l'année d'imposition 2015, s'élève à un peu plus de 7 000 $, ce qui accorde aux aînés y ayant droit un allégement fiscal pouvant atteindre 1 000 $.
Nous avons doublé le maximum du revenu admissible au titre du crédit pour revenu de pension en le portant à 2 000 $. Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension, que les partis de l'opposition comptent annuler. À mon avis, le fractionnement du revenu, qui ne s'appliquait d'abord qu'aux pensions et qui a été élargi aux familles avec de jeunes enfants, profite aux personnes à faible revenu et à revenu moyen des quatre coins du Canada. Chaque année, plus de 2,2 millions de retraités canadiens en bénéficient.
Comme les députés peuvent le constater — et nombre de personnes âgées de ma circonscription m'ont dit s'en réjouir —, le budget de 2015 réduit le pourcentage minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite devant être retirés. Le Programme de la sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, de même que le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec forment les deux premiers piliers du système de revenu de retraite à trois piliers du Canada, mais, pour suppléer au revenu fourni par ces deux premiers piliers, un grand nombre de Canadiens comptent aussi sur leurs propres économies pour leur fournir un revenu la retraite venue.
J'espère que l'opposition reconnaîtra les avantages que cela représente pour les familles et les personnes âgées au moment de décider comment ils vont voter lorsque la Chambre devra se prononcer sur le budget.
Mes collègues en face ont beaucoup parlé de financement pour les transports en commun dans tout le pays. Comme nous le savons, même si certains journalistes, certaines personnes de différentes régions du pays et certains députés de l'opposition semblent ne pas avoir lu ce qui est dit clairement dans le budget, le Plan d'action économique de 2015 propose de verser 750 millions de dollars sur deux ans à partir de 2017-2018, puis 1 milliard de dollars par année par la suite, dans un fond pour le transport en commun. C'est un engagement garanti à investir dans le transport en commun partout au pays. Depuis 2006, le gouvernement fournit un soutien sans précédent pour le transport en commun, ayant consacré près de 5 milliards de dollars jusqu'à maintenant à des projets de transport en commun dans tout le pays. Ce sont des projets qui ont été désignés comme prioritaires par les municipalités et leur administration.
Le temps file et je vais donc simplement terminer en disant qu'il n'y a pas de déséquilibre fiscal à l'échelon fédéral, quand on sait que la plus grande province du Canada présentera plus tard dans la journée un budget très différent, qui sera le reflet de la mauvaise gestion économique flagrante de cette province depuis plusieurs années. Tous les gouvernements ont l'aptitude, le pouvoir et la capacité d'équilibrer leur budget, mais, comme je l'ai dit, ce ne sont pas tous les gouvernements qui en ont l'intention ou qui disposent de la compétence voulue pour le faire.
J'espère que les députés d'en face liront très attentivement les dispositions du Plan d'action économique de 2015 et qu'ils appuieront ce budget très important.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question bien précise et pas très longue à poser à mon collègue sur à la nouvelle passion de son gouvernement pour le budget équilibré.
Alors que celui-ci accumule les déficits, les déséquilibres budgétaires, depuis sept ans, il se découvre en 2015 une passion pour le budget équilibré et propose même une loi pour que les prochains budgets soient équilibrés à moins d'une situation particulière. Les cinq dernières années ont été une période de croissance économique. Ce n'était pas une période de récession. Sur ces sept déficits, il y en a donc cinq qui ont été faits en dehors de la récession de 2008-2009. Le député peut-il expliquer cette nouvelle passion pour le budget équilibré, alors que ce gouvernement a fait sept déficits consécutifs au cours des sept dernières années?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député semble oublier la récession économique internationale et les mesures que le Canada a prises pour atténuer ses effets, y réagir et s'en remettre.
Nous avons effectivement accumulé un déficit historique en réaction à la récession internationale et nous nous sommes alors engagés à rembourser ce déficit, à l'éliminer et à équilibrer le budget aussitôt que cela serait possible financièrement, tout en demeurant responsables. C'est ce que fait le Plan d'action économique de 2015.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'estime que tous les gouvernements du pays ont la capacité d'équilibrer leur budget, exception faite d'événements extraordinaires dont il faut s'occuper, comme la récession économique internationale. J'ai entendu certains collègues du député, y compris le porte-parole du NPD en matière de finances, parler de façon enthousiaste de la mesure législative sur les budgets équilibrés que nous avons présentée à la Chambre. J'ose espérer que le NPD appuiera aussi cette mesure.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement l'annonce sur le transport en commun.
Bien que nous voyions tous d'un bon oeil la présence du fédéral dans ce dossier, c'est cette présence même qui pose problème. Rien n'est prévu pour cette année; il n'y aura pas d'argent avant 2017. Le budget ne devrait pas s'appeler le plan d'action de 2015, car c'est plutôt celui de 2017.
Le milliard de dollars annoncé ne sera pas là avant des années. Les crédits libérés en 2017 seront de 250 millions de dollars. Selon les formules de financement pour le transport en commun — lesquelles sont les mêmes partout au pays —, l'Ontario recevra 80 millions de dollars, et pour la région du Grand Toronto, où nous avons des circonscriptions, le montant sera probablement d'environ 40 millions de dollars, ce qui veut dire 20 millions pour les régions de York, de Durham, de Pickering et de partout ailleurs, y compris Mississauga, et les 20 millions qui restent pour la ville de Toronto.
Vingt millions de dollars pour la ville de Toronto ne permettent même pas d'acheter un parc de tramways ou de construire une station de métro. Cela ne permet pas de poser des rails. Ce n'est rien. En transport en commun, 20 millions de dollars ne font pas le poids.
S'il était permis d'utiliser cet argent pour le maintien en bon état, l'on pourrait alors parler d'une contribution. Le gouvernement va-t-il permettre que l'on utilise cet argent, ces 20 millions de dollars, pour le maintien en bon état, attendu qu'il ne permettra pas d'aménager une nouvelle ligne de métro ou de tramway?
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer que le maire de Toronto et les maires de nos autres régions métropolitaines importantes ont tous approuvé le plan de transport en commun dont il est question dans le budget.
Le député siégeait au conseil municipal de Toronto en 2007 lorsque notre gouvernement s'est engagé à financer le tiers des coûts relatifs au prolongement de la ligne de métro Spadina, qui traversait ma circonscription, Thornhill, pour se rendre jusque dans la région d'York.
Ce projet est toujours en chantier. Il est en retard de plusieurs années pour diverses raisons dont je ne parlerai pas aujourd'hui. Ce financement n'a pas été dépensé. Le financement que le gouvernement fédéral s'est engagé à verser pour prolonger le TLR de Sheppard, pendant que le conseil municipal de Toronto tergiversait entre les métros...
Une voix: Je ne l'ai pas fait.
L'hon. Peter Kent: Vous non, mais la Ville oui.
Je pense qu'il nous faut prendre conscience du fait que...
À l'ordre, à l'ordre. Le temps de parole du député est expiré, et il devrait savoir qu'il ne peut s'adresser qu'au Président de la Chambre, pas à d'autres députés.
Reprenons le débat.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le Plan d'action économique de 2015, budget qui honore la promesse que notre gouvernement a faite de rétablir l'équilibre budgétaire cette année.
Conformément à notre engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable, le Plan d'action économique de 2015 rétablira l'équilibre budgétaire. Les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre. Dans le cadre de ce plan, le déficit a été ramené de 55,6 milliards de dollars à l’apogée de la crise économique et financière mondiale à un excédent projeté de 1,4 milliard de dollars en 2015-2016.
Le gouvernement a réduit les impôts chaque année depuis son arrivée au pouvoir. En fait, depuis 2006, il a instauré plus de 180 mesures d'allégement fiscal. Le fardeau fiscal global est maintenant à son plus bas niveau en 50 ans.
Les familles et les particuliers canadiens ont bénéficié de réductions d'impôt importantes qui leur ont donné la latitude voulue pour prendre les décisions qui leur conviennent et non les décisions que des bureaucrates ont pris à leur place. Quel que soit leur revenu, les Canadiens profitent des allégements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible ou moyen bénéficient d’allégements proportionnellement plus importants.
Le ratio de la dette au PIB du Canada représente moins de la moitié du taux moyen de tous les pays du G7; nous faisons l'envie du monde entier sur le plan économique. D'ailleurs, le produit intérieur brut réel a augmenté davantage au Canada que dans tous les autres pays du G7 depuis la fin de la récession. Nous sommes parvenus à ces résultats et à beaucoup plus sans augmenter les impôts et la dette, contrairement à ce que préconisent les députés d'en face. Ce budget est une bonne nouvelle pour le Canada et les Canadiens aujourd'hui et demain.
Ceux qui me connaissent ne seront pas surpris que je mette l'accent sur un groupe de Canadiens envers qui j'ai le plus grand respect et le plus grand engagement, nos anciens combattants.
Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux anciens combattants et à leurs proches le soutien dont ils ont besoin, tout en souhaitant toujours en faire plus et en essayant toujours d'en faire plus. Lorsqu'il a instauré la Nouvelle Charte des anciens combattants, en 2006, le gouvernement a nettement étendu la gamme de prestations et de services offerts, afin que les anciens combattants handicapés soient compensés pour les souffrances causées par leurs incapacités et qu'ils reçoivent aussi un soutien pour retrouver le moyen de fonctionner à la maison, dans leur collectivité et au travail.
Comme pour tout nouveau programme, des lacunes imprévues commencent à apparaître, et c'est alors au gouvernement de les éliminer de manière efficace. Aucun gouvernement n'intervient aussi rapidement que les gens le voudraient. En tant qu'ancien combattant, j'admets que j'aurais aimé que nous intervenions plus rapidement. Cela dit, nous avons fait des progrès considérables en donnant suite aux recommandations du rapport unanime du Comité permanent des anciens combattants présenté en juin dernier, et grâce à des mesures prises et annoncées récemment par le ministre des Anciens Combattants et son personnel dynamique.
Depuis la mise en oeuvre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, le gouvernement l’a grandement améliorée afin de l’adapter aux besoins des anciens combattants, attribuant depuis 2006 près de 5 milliards de dollars en ressources supplémentaires pour améliorer les prestations, les programmes et les services offerts aux anciens combattants.
Nous avons établi un revenu minimal avant impôt de 42 426 $ pour les anciens combattants recevant l’allocation pour perte de revenus, qui offre un remplacement du revenu pour les anciens combattants handicapés jusqu'à l'âge de 65 ans. Nous avons instauré un nouveau supplément mensuel afin d’aider les anciens combattants grièvement blessés qui sont aux prises avec une incapacité permanente et qui ne peuvent plus occuper un emploi rémunérateur. Nous avons également augmenté le niveau général des prestations offertes aux bénéficiaires de la pension d’invalidité, laquelle n’est plus déduite d’autres prestations d’Anciens Combattants Canada et du ministère de la Défense nationale. Cette mesure est en grande partie attribuable au travail acharné de Dennis Manuge, un ancien combattant qui la réclame depuis des années.
Nous avons élargi l'accès au Programme de funérailles et d'inhumation pour les plus jeunes de nos anciens combattants. Nous avons aussi amélioré les services en ligne. Nous avons augmenté les possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale pour les anciens combattants et les membres du personnel des Forces armées canadiennes au moyen de la Loi sur l'embauche des anciens combattants. De plus, nous avons élargi le réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel d'Anciens Combattants Canada afin de mieux servir les anciens combattants aux prises avec des troubles de santé mentale.
S'appuyant sur les progrès réalisés à ce jour, le gouvernement a récemment annoncé des investissements supplémentaires afin d'accroître de façon considérable les prestations et les services offerts aux anciens combattants et à leur famille. Ces changements réaffirment l'engagement continu du gouvernement à l'égard des anciens combattants. À partir de mars 2015, le gouvernement a annoncé une série d'améliorations complémentaires à l'éventail des prestations et des mesures de soutien offertes aux anciens combattants et à leur famille.
Les anciens combattants modérément ou gravement handicapés — ceux qui ont le plus besoin de soutien — recevront une aide permanente sous la forme d'une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite mensuelle, qui commencera à être versée à 65 ans et se poursuivra pendant toute leur vie. Elle prendra le relais de l'allocation pour perte de revenus. Depuis le 1er avril 2015, l'allocation pour déficience permanente est offerte à tous les anciens combattants des Forces armées canadiennes aux prises avec une invalidité permanente et grave, et ce, même s'ils n'ont pas besoin d'aide pour accomplir leurs activités quotidiennes.
Ces prestation financières sont versées à vie aux anciens combattants afin de compenser la perte de possibilités d'emploi et de perfectionnement professionnel résultant des incapacités subies en cours de service au sein des Forces armées canadiennes. Grâce à l'allocation pour perte de revenus, à l'allocation de sécurité du revenu de retraite et à l'allocation pour déficience permanente, les anciens combattants souffrant de blessures modérées ou graves et leur famille pourront être certains d'avoir les ressources financières dont ils auront besoin pour maintenir leur qualité de vie à la retraite.
Le gouvernement tient également à reconnaître la contribution importante des membres de la Force de réserve des Forces armées canadiennes. N'oublions pas que notre contingent en Afghanistan était composé de 25 % à 30 % de réservistes.
Par conséquent, le Plan d'action économique de 2015 confirme les modifications apportées à l'allocation pour perte de revenus pour que les anciens combattants de la Force de réserve à temps partiel aient accès au même niveau de soutien du revenu que les anciens combattants de la Force régulière et les anciens combattants de la Force de réserve à temps plein pendant leur réadaptation et leur transition à la vie civile.
Aupraravant, un réserviste à temps partiel grièvement blessé recevait un montant minimum de 24 300 $ par année en allocation pour perte de revenu. Cette somme minimale s'élève maintenant à 42 426 $ par année, ce qui représente une augmentation de 75 %. Elle s'ajoute à d'autres allocations versées aux anciens combattants en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants.
Très souvent, les anciens combattants sérieusement handicapés sont soignés par des membres de la famille ou des aidants naturels. Ces personnes dévouées méritent notre aide. Dans le but de reconnaître davantage leur importante contribution, le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement pour la création d'une nouvelle allocation de secours pour les aidants familiaux. Cette allocation libre d'impôt est destinée aux anciens combattants grièvement blessés ayant besoin du soutien d'un aidant naturel au quotidien. Cette nouvelle prestation offrira un soutien financier annuel de 7 238 $ aux anciens combattants admissibles, pour qu'ils se procurent les services dont ils ont besoin et accordent ainsi un répit à leur aidant naturel.
L'indemnité d'invalidité, ou paiement forfaitaire, est versée après l'évaluation finale de l'invalidité. Avant, il est probable que le vétéran blessé ait beaucoup souffert pendant le traitement et la réadaptation, notamment après une opération.
En reconnaissance de ce fait, le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement pour créer une indemnité pour blessure grave. Cette nouvelle prestation offrira sur le champ un montant forfaitaire libre d'impôt de 70 000 $ afin de compenser les membres des Forces armées canadiennes et anciens combattants admissibles pour les conséquences immédiates de blessures très graves et traumatisantes subies dans l'exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l'engagement du gouvernement d'offrir d'excellents services aux anciens combattants et à leur famille, nous reconnaissons la nécessité pour les anciens combattants aux prises avec des invalidités graves et complexes de bénéficier d'une aide professionnelle soutenue pour la gestion des soins.
Ce soutien critique est offert par les gestionnaires de cas d'Anciens Combattants Canada, et nous comptons réduire le ratio d'anciens combattants par gestionnaire de cas, qui passera de 40 pour 1 à 30 pour 1, en embauchant plus de 100 gestionnaires de cas permanents, qui disposeront de plus de temps pour leur offrir un soutien individualisé.
Nous reconnaissons également qu'il arrive parfois que les prestations prennent trop de temps à arriver à cause des retards dans le processus d'approbation.
Le Plan d'action économique de 2015 confirme un financement destiné à embaucher plus de 100 nouveaux employés chargés des prestations d'invalidité afin que les anciens combattants apprennent plus rapidement les décisions au sujet des demandes. Rendre des décisions plus rapides concernant les demandes de prestation d'invalidité accélérera l'accès à d'autres prestations financières, aux soins de santé et aux traitements en santé mentale.
Pour encore mieux faciliter la réadaptation des anciens combattants, le gouvernement a bonifié ses programmes de formation professionnelle. Les anciens combattants admissibles pourront ainsi réorienter leur carrière dans des domaines qui ne sont pas directement liés aux compétences qu'ils ont acquises pendant leur service militaire.
Le processus budgétaire connexe est loin d'être simple et doit se conformer aux normes comptables du secteur public, qui existent depuis des dizaines d'années.
Les prévisions budgétaires correspondent donc au montant réel des prestations qui seront versées aux anciens combattants admissibles, parce que ce montant doit être pris en compte dès maintenant.
Dans la même veine, la valeur de l'engagement global que prend le gouvernement envers les anciens combattants est estimé à 2,5 milliards de dollars sur 6 ans à compter de 2014-2015, et ces sommes ont été intégrées aux prévisions budgétaires du gouvernement.
En consignant dès maintenant une somme de 2,5 milliards de dollars, le gouvernement met de côté les fonds dont il aura besoin pour verser aux anciens combattants et à leurs proches les prestations dont ils auront besoin au cours des prochaines années. La valeur pécuniaire annuelle de ces prestations va augmenter substantiellement au fil des ans.
Par exemple, lorsque les anciens combattants d'aujourd'hui atteindront l'âge de 65 ans, ils auront droit à une forme de soutien financier appelée « allocation de sécurité du revenu de retraite ». Les Canadiens doivent comprendre qu'il s'agit seulement d'estimations et que le ministère des Anciens Combattants adapte ses prestations en fonction de la demande, ce qui veut dire que, aussi élevée soit-elle, il va prendre les moyens pour y répondre.
C'est l'engagement solennel que nous prenons à l'endroit des anciens combattants et de leurs proches, et nous l'inscrivons noir sur blanc dans la loi. Ce n'est un secret pour personne: ce dossier a parfois été difficile, mais ce n'est absolument pas par désintérêt pour les anciens combattants et leurs proches de la part des députés ou des sénateurs.
Les enjeux propres aux anciens combattants continueront d'évoluer, et il y aura toujours du travail à faire en fonction des circonstances. Quoi qu'il en soit, le mot clé demeure « évolution », et grâce au Plan d'action économique de 2015, le gouvernement va continuer d'évoluer. Voilà qui m'emplit de fierté. Je répondrai maintenant avec plaisir aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, j'ai écouté les remarques du député avec intérêt. Il a mentionné les anciens combattants dans son discours.
Je me demande s'il conviendra que le gouvernement a l'obligation morale, sociale, légale et fiduciaire de fournir une indemnisation financière équitable et des services de soutien aux anciens membres et aux membres actifs des Forces armées canadiennes qui ont été blessés, qui sont devenus invalides ou qui ont perdu la vie par suite de leur service militaire, ainsi qu'aux personnes à leur charge. Le gouvernement du Canada a l'obligation de leur venir en aide.
Le député reconnaît-il l'existence de ce pacte social envers les anciens combattants?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question très transparente. En fait, nous offrons ce soutien depuis le discours que Robert Borden a prononcé en 1917. Nous le faisons encore aujourd'hui et continuerons de le faire demain, peu importe si ce pacte est écrit noir sur blanc ou non. C'est une obligation du gouvernement. Les gouvernements de toutes les allégeances politiques ont essayé de s'en acquitter. Comme je l'ai dit, il reste toujours du travail à faire. Ce sera toujours un processus en cours.
En fait, le libellé du projet de loi C-58, que le député a certainement lu, traite de cette obligation et l'officialise. Cela rassure les gens qu'une obligation que l'on exécute depuis des décennies et que l'on continuera d'exécuter soit officialisée par écrit.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de son discours. Je veux aussi le remercier d'avoir servi notre pays. Je sais qu'il est sincère quand il parle des intérêts des anciens combattants. Il doit parfois être frustrant pour lui de devoir nager à contre-courant au sein de son propre caucus. Je suis ravi qu'il ait parlé de Dennis Manuge: le gouvernement actuel s'est battu avec acharnement devant les tribunaux, mais cet ancien combattant a finalement obtenu gain de cause et le gouvernement a été forcé de prendre des mesures.
Le député a aussi parlé des gestionnaires de cas et des arbitres de prestations d'invalidité. J'aimerais me concentrer sur ces nouveaux postes qui sont créés.
J'ai deux questions. Tout d'abord, par le passé, les gestionnaires de cas venaient en aide aux anciens combattants à partir de bureaux de district. Or, le gouvernement actuel a fermé ces bureaux. Le député continue-t-il de défendre la décision du gouvernement de fermer les bureaux de district?
Deuxièmement, dans ce budget, on annonce la création de 100 nouveaux postes de gestionnaires de cas et de 100 nouveaux postes d'arbitres de prestations d'invalidité. Est-ce une façon pour les conservateurs de reconnaître que les compressions effectuées par le passé étaient trop importantes?
Monsieur le Président, personne ne nage à contre-courant dans notre caucus. Les députés et les sénateurs sont tous entièrement résolus à défendre les intérêts des anciens combattants et de leurs familles. Cela inclut tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, tous les députés d'en face et tous les membres de la Chambre rouge. Il faut cesser de dire des foutaises pareilles. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Pour ce qui est des arbitres et des gestionnaires de cas, il n'y a rien à admettre du tout, si ce n'est que nous continuons d'essayer d'en faire toujours plus pour mieux servir nos anciens combattants. En 1938, nous ne savions pas du tout que le Canada compterait un jour des centaines de milliers d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Il y a 15 ans, nous ne savions pas du tout qu'il y aurait des milliers d'anciens combattants de la guerre en Afghanistan. Dans 20 ans, nous dirons qu'il y a 10 ans, nous ne savions pas du tout que notre pays compterait des milliers d'anciens combattants de tel ou tel conflit.
Comme tous les gouvernements antérieurs — libéraux ou conservateurs — ont tenté de le faire par le passé, le gouvernement actuel doit s'adapter à la situation pour servir au mieux les intérêts des anciens combattants. Il s'agit d'un processus continu, d'un travail en constante évolution. Il est tout simplement inacceptable et offensant de laisser entendre que des députés négligent ce dossier.
Monsieur le Président, la majorité des observations du député s'adressaient aux anciens combattants, mais je sais qu'il s'intéresse depuis longtemps aux dépenses de la défense et qu'il a de longs états de service. Je me demande s'il accepterait de nous faire part de son point de vue.
Les députés conservateurs ne cessent de répéter qu'il y a eu une « décennie de noirceur », mais les données réelles montrent que ce n'est pas le cas. Ainsi, aux pages 361 et 362 du budget, on peut lire que les dépenses de la défense et le budget du ministère de la Défense nationale commenceraient à augmenter à compter de 2017.
Je me demande si le député s'inquiète du fait que le ministère de la Défense nationale travaille à la limite de sa capacité, car il participe à des missions en Irak et en Syrie, et aussi maintenant en Ukraine, et que ses dépenses sont maintenant inférieures aux dépenses par habitant et, en fait, au pourcentage du PIB consacré à la défense par nos alliés des pays industrialisés.
Monsieur le Président, la prémisse de la question de la députée n'est que partiellement exacte. Il est faux de dire que nos dépenses sont inférieures à celles de tous nos alliés des pays industrialisés.
Comme je suis militaire, il est évident que j'aimerais qu'on augmente les dépenses de la défense, mais la réalité, c'est que tout gouvernement doit faire des choix quant à la façon de dépenser les fonds dont il dispose. Il faut assurer un juste équilibre. Nous allons donc accroître le facteur de progression annuel en le faisant passer à 3 %, et ce faisant, nous veillerons à ce que les forces armées disposent désormais de plus de fonds, année après année.
Nous exigeons beaucoup de nos forces armées. Elles se débrouillent très bien avec les ressources dont elles disposent, qui comporteront toujours des limites. J'ai dû composer avec cette situation pendant 30 ans, et nous avons accompli énormément de choses. Nous aurions aimé avoir plus de ressources, mais les forces armées accomplissent un excellent travail, et le gouvernement les appuiera du mieux qu'il le peut à toutes les étapes.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler du 11e et, je l'espère, du dernier budget du gouvernement conservateur actuel.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. John's-Est.
Après une décennie de règne conservateur, les familles de la classe moyenne ont beau travailler plus fort que jamais, elles continuent de perdre du terrain. Tout l'hiver, les Canadiens ont attendu un plan qui mettrait l'accent sur leurs priorités, à savoir donner à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie et générer la création de bons emplois qui leur permettrait de subvenir aux besoins de leur famille. Cependant, au lieu de présenter un plan qui permettrait d'investir réellement dans les familles de la classe moyenne, qui se sentent prises dans un étau, les conservateurs ont présenté, paradoxalement, un budget contraire au principe de Robin des Bois en prenant de l'argent aux pauvres pour le donner aux Canadiens les plus riches.
Dans le budget de 2015, le gouvernement s'entête à consacrer des milliards de dollars à des mesures comme le fractionnement du revenu pour une minorité de mieux nantis, le doublement de la limite de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, et l'offre d'échappatoires fiscales aux PDG, des mesures qui aideraient énormément ceux qui en ont le moins besoin.
En outre, le budget n'aide pas les parents en quête de places en garderie, ne remet pas l'âge de la retraite des aînés canadiens à 65 ans, et ne rétablit pas le salaire minimum pour les travailleurs fédéraux.
Le plan injuste de fractionnement du revenu des conservateurs priverait la classe moyenne de milliards de dollars au profit des riches; 85 % des Canadiens ne recevraient rien du tout. Le directeur parlementaire du budget a mis en évidence cette disparité et a déclaré que seuls les Canadiens les plus riches profiteraient du fractionnement du revenu, ce cadeau des conservateurs. Même les conservateurs critiquent le plan. Michael Taube, un proche du Parti conservateur, a publiquement qualifié le fractionnement du revenu de « socialisme d'État pour les riches ».
Doubler la limite de cotisation au CELI créerait simplement d'autres échappatoires fiscales pour les plus riches, tandis que les Canadiens ordinaires qui travaillent d'arrache-pied pour payer les factures ne pourraient même pas en profiter. En fait, la plupart des Canadiens à faible ou à moyen revenu ne peuvent pas se permettre de doubler leurs cotisations au CELI, surtout que, d'après le rapport récent de l'Institut Broadbent, moins de 16 % des travailleurs canadiens cotisent le montant maximal actuellement permis.
Les conservateurs savent que l'augmentation de la limite de cotisation au CELI ne serait pas viable et que leur plan serait un énorme fardeau pour les générations futures. Tout indique que doubler la limite pourrait coûter 15 milliards de dollars par an dans quelques décennies. Le ministre des Finances l'a admis lorsqu'il a dit que nous devrions « laisser la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème ».
Les néo-démocrates refusent de pénaliser les générations futures au profit des Canadiens les plus riches. Il est immoral que le ministre des Finances s'attende à ce que les enfants de sa petite-fille nettoient le gâchis financier que son gouvernement laisse intentionnellement.
Parlant de gâchis laissé aux générations futures, le budget ne fait aucune mention de l'environnement ou des changements climatiques, ce qui est choquant. Le gouvernement y prévoit très peu de soutien pour les Premières Nations et les collectivités côtières, et ses engagements en matière de transport en commun ne sont pas assez rapides ou audacieux pour permettre de relever les défis grandissants auxquels doivent faire face les centres urbains du Canada.
Par ailleurs, le budget de 2015 démontre encore une fois que les conservateurs tiennent la Colombie-Britannique pour acquise. Par exemple, les néo-démocrates ont, à maintes reprises, pressé le gouvernement conservateur d'annuler les compressions touchant la sécurité maritime en rouvrant la base de la Garde côtière de Kitsilano et d'annuler les compressions dans les centres des Services de communications et de trafic maritimes, mais le budget ne prévoit rien en ce sens.
Le budget ne répond pas non plus à la nécessité d'investir des sommes importantes dans le logement et l'infrastructure en Colombie-Britannique, car on n'y trouve pas de fonds supplémentaires pour la construction de nouveaux logements abordables, de nouvelles routes ou de nouveaux ponts.
Les néo-démocrates du Canada ont présenté une vision très différente, laquelle assurerait un avenir prospère à notre pays, et ce, à long terme, grâce à des mesures pratiques qui aideraient à réparer les dommages causés par le premier ministre actuel. Les néo-démocrates créeraient de bons emplois et d'excellentes possibilités pour les familles, de nouveaux programmes de soutien pour les petites entreprises et les fabricants, un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure, et un programme de garderies publiques, abordables et accessibles.
Il y a actuellement 900 000 enfants au Canada dont les parents n'ont pas accès à des services de garde de qualité, à prix abordable. Dans bien des régions du pays, les parents doivent débourser des frais mensuels de garderie qui s'élèvent à plusieurs milliers de dollars.
Les néo-démocrates fédéraux ont présenté un plan visant à créer et à conserver 1 million de places abordables en garderie au Canada. Les parents n'auraient pas à payer plus de 15 $ par jour pour une place en garderie. Ce plan s'inspire du système québécois de garderies, qui a donné de bons résultats. En effet, l'économiste Pierre Fortin a démontré que les services de garderie abordables ont aidé 70 000 mères de famille à intégrer le marché du travail. Ils stimulent l'économie à raison de 1,75 $ par dollar qu'investit le gouvernement. Ce plan aiderait les familles et stimulerait l'économie.
Les néo-démocrates fédéraux sont aussi résolus à aider financièrement les Canadiens en augmentant le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Depuis que le premier ministre dirige le pays, les familles canadiennes travaillent plus que jamais, mais elles tirent plus que jamais le diable par la queue. Le gouvernement libéral qui précédait le gouvernement conservateur a aboli en 1996 le salaire minimum des travailleurs qui relèvent de la réglementation fédérale. Depuis, les conservateurs n'ont rien fait pour augmenter leurs salaires.
L'instauration du salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure permettrait d'atténuer l'inégalité croissante des revenus et favoriserait, partout au Canada, l'amélioration des normes du travail dans tous les secteurs économiques. Tous les Canadiens qui travaillent fort et qui respectent les lois devraient pouvoir gagner leur vie convenablement. Le rétablissement du salaire minimum fédéral permettrait à bien des travailleurs de mieux gagner leur vie et contribuerait à rendre la société plus équitable, saine et durable.
Les néo-démocrates sont par ailleurs conscients de l'importance de stimuler la productivité par des investissements réfléchis dans les routes, les ponts et le transport en commun afin d'aider les familles à se déplacer plus rapidement et les entreprises canadiennes à acheminer leurs produits jusqu'à leurs clients. Or, le budget ne propose rien du tout relativement aux voies de circulation locales et aux ponts. Il ne prévoit aucune nouvelle enveloppe pour le logement abordable. Il n'y a rien du tout pour les infrastructures touristiques, sportives, récréatives ou culturelles.
Bien que le budget injecte de l'argent frais dans les projets de transport en commun, il s'agit de sommes dérisoires en comparaison de celles qu'il faudrait aux administrations municipales de la vallée du bas Fraser pour répondre aux besoins croissants à ce chapitre, notamment à Coquitlam, à New Westminster et à Port Moody. Le pire, c'est que les investissements sont conditionnels à ce que les administrations municipales contractent des emprunts privés, à ce qu'elles fassent appel à des « mécanismes non conventionnels de financement et d’octroi de fonds faisant appel au secteur privé », ce qui laisse redouter que la rigidité des règles exclue une fois de plus les investissements dans les infrastructures, dans les localités qui s'opposent toujours aux partenariats public-privé.
Sur une note positive, les efforts incessants du NPD ont porté leurs fruits: le gouvernement a décidé de copier-coller notre proposition en ramenant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 % dans le but de créer de bons emplois locaux au pays. Le gouvernement a inscrit cette mesure dans le budget. Qu'on parle de cafés, de salons de coiffure ou de boulangeries, les petites entreprises demeurent les moteurs de l'économie locale et les piliers des localités florissantes, prospères et viables. Ce sont les petits entrepreneurs qui créent des emplois, qui font travailler nos voisins et qui soutiennent les organismes de bienfaisance. Voilà pourquoi le NPD accorde la priorité à l'aide aux petites entreprises dans le cadre de son plan concret pour l'emploi et l'économie.
Pourquoi alors le gouvernement consentirait-il une baisse graduelle des impôts qui ne se concrétisera intégralement qu'en 2019 au lieu d'offrir dès maintenant de l'aide aux vaillants petits entrepreneurs canadiens, eux qui créent 80 % de tous les emplois au pays? Au lieu d'alléger sur-le-champ les impôts des 15 % les plus riches des Canadiens au moyen du fractionnement du revenu, comme le propose le gouvernement, ne serait-il pas plus logique d'alléger immédiatement le fardeau fiscal des entreprises qui, déjà, créent de bons emplois et investissent dans l'économie locale?
En conclusion, l'économie canadienne est forte uniquement lorsque sa classe moyenne est prospère. Ce budget ne ferait rien pour aider la classe moyenne du Canada qui peine en ce moment. Il prévoit plutôt des cadeaux aux 15 % des Canadiens les plus riches.
Le chef de l'opposition a des principes et possède l'expérience et le plan voulus pour aider la classe moyenne à prospérer, pour créer de bons emplois, pour protéger l'environnement et pour réparer les dommages causés par le premier ministre et son gouvernement conservateur.
En octobre, les Canadiens auront une occasion historique d'appuyer le plan pragmatique du NPD pour le Canada lorsqu'ils rejetteront l'approche des conservateurs et éliront le premier gouvernement néo-démocrate fédéral.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec plaisir et j'ai deux questions simples à lui poser.
Les néo-démocrates suggèrent de porter le salaire minimum fédéral à 15 $ l'heure. Si les politiciens peuvent dicter les salaires, sans égard à l'économie, pourquoi arrêter à 15 $ l'heure? Pourquoi pas 25 $ ou 30 $ l'heure?
Le député n'arrête pas de dire que la maximisation des CELI ne profiterait qu'aux riches. Ma seconde question est donc, de maintes façons, beaucoup plus personnelle.
Ma grand-mère est dans une maison de soins infirmiers. Elle a 98 ans et en aura 99 cet été. Elle maximise son CELI chaque année. Je crois que son revenu est inférieur à 20 000 $ par année. Parmi les gens qui maximisent leur CELI, 60 % ont un revenu annuel inférieur à 60 000 $. Pourquoi le député veut-il faire payer plus d'impôt à ma grand-mère, qui est dans une maison de soins et qui touche moins de 20 000 $ par année?
Monsieur le Président, à l'heure actuelle, il n'y a pas de salaire minimum pour les travailleurs sous réglementation fédérale. Le gouvernement libéral qui a précédé les conservateurs a éliminé le salaire minimum fédéral en 1996. Quant aux conservateurs, ils n'ont rien fait à cet égard. Nous estimons donc qu'augmenter ce salaire à 15 $ de l'heure serait une mesure modérée qui ferait passer le salaire des travailleurs sous réglementation fédérale à un niveau minimal qui n'atteint même pas le salaire vital réclamé par de nombreux organismes partout au pays.
En ce qui concerne les investissements destinés aux personnes âgées, nous croyons que le plan du NPD est le plus complet au pays. Pour ce qui est du CELI, ce n'est pas l'augmentation de la cotisation maximale qui permettra à la plupart des personnes âgées d'y contribuer. Malheureusement, elles ne disposent pas d'une telle somme à investir parce qu'elles doivent payer leur loyer, leur nourriture, leurs médicaments et les soins de santé. Une fois qu'elles ont payé tout cela, elles sont malheureusement incapables d'investir dans ce genre de programme conçu pour les riches. J'aimerais bien que nous soyons tous dans une situation nous permettant d'en profiter.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt les déclarations qui ont été faites au sujet des petites entreprises. Il existe toutefois différents types de petites entreprises. Il y a des avocats multimillionnaires qui sont incorporés et qui sont consultants auprès d'autres sociétés multimillionnaires. Ce sont de petites entreprises parce qu'elles comptent un seul employé. Réduire leurs impôts revient à réduire les impôts des riches, mais il y a aussi les petites entreprises qui emploient 10 ou 15 personnes, comme un dépanneur ou une petite entreprise manufacturière. Réduire les impôts de ces entreprises crée des emplois et des débouchés pour d'autres Canadiens.
Le NPD appuierait-il un plan qui lierait les baisses d'impôt pour les petites entreprises à la création d'emplois au lieu de simplement permettre aux riches consultants de payer moins d'impôt?
Monsieur le Président, il est dommage que le chef de mon distingué collègue ait décidé de ne pas appuyer la petite entreprise contrairement au chef du NPD qui a clairement affirmé son intention d'investir dans ce secteur.
Nous croyons que la petite entreprise est le moteur de la croissance de l'emploi, car c'est à elle que nous devons 80 % des emplois qui sont créés. Qu'elle fasse travailler une personne ou cinq personnes, ou qu'elle soit le fait d'un travail autonome, la petite entreprise crée des emplois et elle fait beaucoup pour notre pays. Ces investissements sont judicieux. C'est ce que ferait un gouvernement néodémocrate. C'est ce que le chef de l'opposition officielle s'est engagé à faire. Nous continuerons d'appuyer les petites et moyennes entreprises d'un bout à l'autre du pays.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du budget conservateur. Le budget n'a rien de réjouissant, mais j'apprécie grandement l'occasion qui m'est donnée de parler de ses défauts, de ses lacunes, de la mauvaise orientation qu'il tente de donner au pays, et de présenter certaines mesures que mon parti, le NPD, aurait prises à la place.
Le budget conservateur prévoit donner des milliards en cadeau aux mieux nantis alors que le gouvernement devrait investir dans l'accessibilité des services de garde, le logement abordable et l'aide aux aînés qui peinent à joindre les deux bouts. Ce budget ne prévoit rien pour aider les populations de Terre-Neuve-et-Labrador et des provinces atlantiques qui ont des problèmes sérieux dont il faut s'occuper, comme le développement économique des régions et le soutien aux collectivités, et il reste muet à l'égard d'enjeux tels que l'obligation constitutionnelle qu'a le gouvernement de soutenir Marine Atlantique.
Le budget ne fait mention ni des 280 millions de dollars que le gouvernement a promis au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour la création d'un fonds de développement de l'industrie de la pêche en réponse aux conséquences de l'AECG, ni de la demande faite au gouvernement de cette province de renoncer à ses exigences concernant la transformation locale des produits de la pêche. Qu'est-il arrivé à cet engagement? Aucun de ces éléments ne figure dans le budget.
Au lieu de cela, le gouvernement prétend avoir équilibré le budget. Après neuf années au cours desquelles les conservateurs ont fait croître la dette d'un total de 150 milliards de dollars, ils nous offrent un budget prétendument équilibré et comptent en faire un leitmotiv grâce auquel ils vogueront tranquillement jusqu'aux prochaines élections et qui, espèrent-ils, leur permettra encore une fois de former un gouvernement majoritaire. Mais ce n'est pas ce qui va se passer parce que les gens commencent à se rendre compte que les conservateurs ne sont pas les gestionnaires prudents des deniers publics qu'ils prétendent être.
Comment les conservateurs ont-ils équilibré le budget? Que veulent dire les chiffres exactement? Ils affirment avoir équilibré le budget. Comment y sont-ils arrivés? Ils ont pris 2 milliards de dollars dans le fonds de réserve, qui contenait 3 milliards de dollars et qui n'en contient plus que 1 milliard. Ils ont obtenu 2,1 milliards de dollars en vendant les actions de GM et ils ont ajouté ce revenu au budget. S'ils avaient attendu deux semaines de plus, ils auraient pu obtenir 100 millions de dollars additionnels et se seraient ainsi comportés en gestionnaires prudents. Ils sont allés chercher une autre somme de 3,4 milliards de dollars. À quel endroit? Ils l'ont volé dans la caisse de l'assurance-emploi.
Nous avons 3,4 milliards, nous avons 2,1 milliards, et nous avons encore 2 milliards de dollars puisés dans le fonds de réserve. Voilà comment les conservateurs en arrivent à un budget prétendument équilibré. S'agit-il vraiment d'une gestion financière prudente, ou s'agit-il plutôt d'un tour de passe-passe destiné à semer la confusion dans l'esprit des gens et à leur faire croire que les conservateurs ont réussi, comme par magie, à équilibrer le budget grâce à une gestion financière prudente? En réalité, ils ont privé le gouvernement d'importantes sources de revenu, comme l'impôt des sociétés, nécessaire pour payer les services dont les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent. Ils ont en quelque sorte offert un cadeau aux entreprises. Actuellement, nous avons fort probablement le taux d'imposition des sociétés le plus bas de tous les pays de l'OCDE. Les pays les plus riches du monde ont un taux d'imposition des sociétés supérieur au nôtre.
Nous prendrions des mesures à cet égard. Si on veut appeler cela hausser les impôts, alors oui, qu'on présente les choses ainsi. Lorsqu'on a reproché au NPD d'être le parti des impôts et des dépenses, mon collègue du parti provincial, à Terre-Neuve, a répondu qu'effectivement, c'était le parti des impôts et des dépenses, mais des impôts justes et des dépenses judicieuses. Le gouvernement conservateur ferait exactement le contraire. Il éliminerait les impôts que les autres pays font payer aux sociétés, renoncerait à ces revenus, puis éliminerait les services payés grâce à ces revenus.
Lorsqu'on observe les mesures que les conservateurs ont incluses dans le budget afin d'accorder un traitement spécial aux mieux nantis, la première qui saute aux yeux de tous, c'est la proposition de fractionnement du revenu, une mesure de 2,4 milliards de dollars. Offerte aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans, la mesure de fractionnement du revenu n'apportera rien aux familles monoparentales, qui font partie des familles les plus démunies au pays, ni pour les parents qui n'ont pas d'enfants de moins de 18 ans, ni pour ceux qui se situent dans la même tranche d'imposition. Cette mesure qui coûte 2,4 milliards de dollars n'offre rien à 86 % des familles, mais elle aide les plus riches.
Est-ce une façon judicieuse de dépenser les deniers publics? Est-ce bon pour l'avenir de notre pays? Est-ce que cela nous permettra de régler certains problèmes qui touchent le Canada? La réponse est non. Lorsqu'on tient compte également de la hausse de la limite de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, qui est presque doublée, qu'est-ce qu'on obtient? On obtient un autre programme conçu pour aider les Canadiens les mieux nantis.
Un des députés d'en face vient de dire que sa mère, âgée de 98 ans, dépose de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt. Grand bien lui fasse. Nous devons aider le gouvernement à redescendre sur terre parce qu'il ne tient pas compte de la grande majorité des Canadiens.
D'après un sondage réalisé en septembre 2014 par l'Association canadienne de la paie, qui n'a rien d'un groupe de réflexion de gauche, 51 % des employés canadiens ont de la difficulté à boucler leur budget si leur chèque de paie est en retard d'une semaine. C'est donc dire qu'ils survivent d'un chèque de paie à l'autre. Ils ne peuvent pas placer 10 000 $ par personne ou 20 000 $ par couple dans un compte d'épargne libre d'impôt. Cela leur serait tout simplement impossible; il leur faut déjà tout leur petit change pour respecter leurs engagements financiers, d'un chèque de paie à l'autre.
Notez qu'il s'agit de gens qui travaillent. Je ne parle pas ici de personnes au chômage, en recherche d'emploi depuis longtemps, handicapées, ou qui vivent de l'aide sociale en raison d'une situation difficile. Je parle de travailleurs. Comment le fait de doubler le maximum qu'on peut placer dans ce compte d'épargne libre d'impôt peut-il profiter aux Canadiens? Ils n'en retirent aucun avantage. Cela ne résout aucunement leurs problèmes.
Que répond le gouvernement devant ces préoccupations? Quand quelqu'un a souligné que l'élimination de cette source de revenus créerait un fardeau injuste pour les contribuables, fardeau qui s'alourdirait au fil des ans, le ministre des Finances a répondu qu'on laisserait la petite-fille du premier ministre régler ce problème. Voilà la solution proposée. Les conservateurs veulent laisser à la petite-fille du premier ministre le soin de régler ce problème un jour.
Notre plan permettra à nos enfants et à nos petits-enfants de mieux s'en tirer, car il servira leurs intérêts dès maintenant. Au coeur de ce programme se trouve une mesure que nous avons déjà annoncée et qui retient de plus en plus l'attention. Je veux bien sûr parler du programme national de garderies à 15 $ par jour maximum.
Que donnerait ce programme? Il permettrait d'abord aux parents seuls d'aller travailler ou de finir leurs études afin de faire augmenter leurs revenus tout en sachant que leurs enfants sont en sécurité. Il permettrait ensuite aux couples de travailler tout en veillant au bien-être de leurs enfants sans que les frais de garde ne constituent leur deuxième poste budgétaire en importance, après l'hypothèque, comme c'est présentement souvent le cas. Voilà ce qu'il nous faut pour améliorer la qualité de vie de nos enfants et de nos petits-enfants, et non le contraire, comme ce dont le gouvernement semble se contenter benoîtement.
Nous avons proposé des mesures qui auront un effet positif et concret sur l'avenir du pays et nous aideront à combler en partie les problèmes d'inégalité en aidant les familles à mieux prendre soin des leurs et de leur avenir. De son côté, le gouvernement fait fi des besoins des Canadiens et cherche même, avec ses gros sabots, à acheter leur vote avec leur propre argent. C'est une tactique qui ne date pas d'hier, mais elle ne marchera pas, parce que les Canadiens ne sont pas dupes.
Nous attendons avec impatience les élections qui auront lieu plus tard cette année parce qu'à notre avis, les plans et les idées que nous avons à proposer pourront régler une partie des problèmes des Canadiens. Nous voulons que le Canada soit plus égalitaire et qu'il permette à tout un chacun de contribuer à la société, et non de la tailler en pièces.
Monsieur le Président, je remercie le député de son honnêteté. Il a clairement laissé savoir durant son allocution que son parti était prêt à hausser les impôts pour financer un certain nombre de programmes qui l'intéressent. Il me tarde de discuter de ces questions durant la campagne électorale.
Une certaine confusion règne toutefois dans mon esprit. Durant son allocution, le député a déclaré que les sociétés doivent payer leur juste part, alors que le néo-démocrate qui l'a précédé a attribué à son parti le mérite de la mesure consistant à ramener de 11 % à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises. Soulignons que celles-ci représentent 90 % de toutes les entreprises au pays.
Les néo-démocrates sont-ils pour ou contre une hausse d'impôt pour les entreprises? Leur message est pour le moins confus. Je pense qu'en fait, ils ne savent pas ce qu'ils défendent au juste. J'aimerais entendre la réponse du député là-dessus.
En effet, monsieur le Président, nous avions remarqué que le député a souvent un esprit confus. Nul besoin de nous le souligner.
S'il avait prêté attention, le député saurait que le chef du NPD a prononcé un important discours il y a quelques mois, durant lequel il a réclamé qu'on baisse à 9 % le taux d'imposition pour les petites entreprises. Il l'a dit très clairement. Il a aussi demandé que soit augmentée la déduction pour amortissement pour les fabricants. C'est une chose dont on a grandement besoin dans la région du député, en Ontario, en raison de l'éviscération du secteur manufacturier qui s'est produite sous la gestion de l'actuel gouvernement. Nous nous affairons à en réparer les dégâts.
Nous savons ce qu'il faut faire. Nous nous opposons à la notion selon laquelle de grandes sociétés très prospères ayant droit à des allègements fiscaux conservent pendant des années l'argent économisé sans jamais l'utiliser pour créer des emplois.
Monsieur le Président, le député et moi, étant tous deux originaires du Canada atlantique, avons certainement des problèmes communs.
Il a parlé de la caisse d'assurance-emploi. Compte tenu de la prédominance des industries saisonnières dans ma province, les questions associées à l'assurance-emploi sont extrêmement importantes et les compressions visant le programme dans les budgets précédents ont eu des répercussions désastreuses.
La question que je veux poser au député concerne un passage dans le budget qui porte sur l'assurance-emploi. J'aimerais connaître son avis sur le sujet. Le budget dit ceci:
Des mesures qui font en sorte que les personnes qui touchent des prestations de l'assurance-emploi connaissent leurs responsabilités à l'égard de la recherche d'emplois lorsqu'ils déménagent ou envisagent de déménager pour le travail. Le gouvernement s'assurera également que les personnes qui sont disposées à déménager ne sont pas exclues des possibilités de formation du programme de l'assurance-emploi partout au pays.
Donc, d'après ce que j'en conclus, ceux qui ne sont pas disposés à déménager seraient exclus.
J'invite le député à commenter cette disposition concernant la disponibilité de l'assurance-emploi prévue dans le budget.
Monsieur le Président, au cours des dernières décennies, on a notamment instauré l'assurance-emploi, que l'on appelait autrefois l'assurance-chômage, mais elle n'est maintenant plus disponible pour la majorité des gens sans emploi. Ce changement a commencé avec le gouvernement du parti du député dans les années 1990 et se poursuit avec les efforts que le gouvernement conservateur déploie pour faire en sorte qu'il soit de plus en plus difficile pour les gens de toucher des prestations d'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin.
Le député a parlé des industries saisonnières, qui sont très nombreuses au pays. Nous avons besoin de travailleurs saisonniers dans ces industries, et lorsqu'ils sont traités comme s'ils étaient des récidivistes — je pense que c'est l'expression parfois utilisée —, quand le gouvernement les méprise et leur enlève l'accès au programme, alors il détruit certains secteurs importants de l'économie nationale, dont le tourisme, la foresterie, la pêche, et je pourrais continuer. Le gouvernement a énormément nui à l'économie, et surtout aux économies rurales et saisonnières qui ont des postes divers à combler au cours de l'année. Les travailleurs saisonniers doivent pouvoir bénéficier de l'assurance-emploi lorsqu'ils n'ont pas de travail.
Le passage que le député a cité semble sous-entendre qu'on s'en prendra à nouveau aux travailleurs. Je suis donc d'accord avec lui à ce sujet.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'éminent député de la circonscription de Huron—Bruce, qui se trouve au nord de la mienne.
C'est toujours une joie pour moi de soulever des questions importantes à la Chambre, surtout maintenant que le gouvernement conservateur vient de présenter le Plan d'action économique de 2015.
En quoi consistent les budgets? Lorsque l'on établit un budget, qu'il soit opérationnel, gouvernemental ou personnel, il faut prendre un peu de recul pour voir ce qui a fonctionné, ce qui n'a pas fonctionné et ce qu'est le plan d'affaires. On procède ensuite à l'analyse de ce que l'on a, des exigences de l'entreprise ou, dans le cas qui nous intéresse, du gouvernement, et on détermine ensuite ce dont on a besoin dans l'immédiat.
Depuis 2006, nous avons pu compter sur le leadership incroyable du premier ministre et des ministres des Finances. Le nouveau ministre des Finances vient de présenter son premier budget. Non seulement ils ont une idée de ce qui s'en vient et de ce dont nous avons besoin mais, par-dessus tout, ils ont une idée des mesures que le Canada et le gouvernement devraient prendre pour continuer sur la voie que nous avons choisie.
En 2006, après avoir été portés au pouvoir, nous avons présenté un budget. En 2006, 2007 et 2008, le gouvernement conservateur s'est concentré sur le remboursement de la dette, que nous avons réussi à réduire d'environ 40 milliards de dollars avec les trois premiers budgets. Nous l'avons fait en réduisant les impôts.
Puis, en 2008, le gouvernement a vu quelque chose d'inquiétant se dessiner à l'horizon. Mais cela concernait plus seulement le Canada. C'était une récession internationale. Elle a frappé en 2008 et a duré jusqu'en 2009. En 2010, le Canada commençait à en sortir. Je me permets d'ajouter que le Canada est le seul pays du monde industrialisé à avoir su s'en sortir.
Nous nous sommes entendus en 2008, parce que la récession était mondiale. Je ne veux ni surestimer ni sous-estimer l'importance de cet événement. Je sais que l'économie a éprouvé de petites difficultés passagères lorsque les libéraux étaient au pouvoir dans les années 1990. À mon avis, ils ont exagéré la gravité de cet événement pour le Canada. Mais cette fois-ci, c'était vrai: la récession était bel et bien mondiale. Les comptes en banque de tous les particuliers, de toutes les familles, de toutes les entreprises de tous les secteurs économiques et de tous les gouvernements ont pris un sacré coup. C'était la pire récession depuis la Grande Dépression des années 1930. Bien franchement, cela a donné lieu à d'excellents débats à la Chambre. Tous les partis se sont entendus sur la nécessité de faire quelque chose pour stimuler l'économie, et c'est ce que nous avons fait.
Nous avons présenté l'un des trains de mesures de relance les plus vigoureux de l'histoire du Canada. Le gouvernement a établi des lignes directrices temporaires, en vigueur pendant deux ans. Nous voulions voir quelle serait notre situation à la fin de cette période. Nous avons réduit les impôts, laissant plus d'argent aux particuliers et aux entreprises, leur permettant ainsi de contribuer à la relance économique. Nous nous en sommes sortis en bien meilleure forme que pratiquement tous les autres pays du monde.
Nous avons maintenant le Budget de 2015 qui s’intitule le Plan d’action économique du Canada, à l’instar des budgets de 2014, 2013, 2012, 2011 et 2010. Pourquoi? Le gouvernement a la conviction que nous devons élaborer un plan axé sur la croissance économique. C'est en raison du Plan d’action économique du Canada que le taux d’imposition pour les particuliers au pays est à son plus bas depuis 50 ans. C’est aussi pourquoi le taux d’imposition est à son plus bas pour nos industries, nos entreprises et nos petites entreprises.
Nous sommes ici pour reconstruire notre pays, et nous l’avons fait, mais la tâche n'est pas encore terminée. Voilà pourquoi nous nous tournons vers l’avenir lorsque nous élaborons un budget. Ce plan ne tient pas seulement compte du présent; il offre aussi une orientation en ce qui concerne la manière dont nous continuerons de bâtir et de contribuer à la création d’emplois, d’autant plus que les entreprises au pays ont déjà créé, net, 1,2 million d’emplois. Nous avons créé l’environnement qui le permet. Les gouvernements ne créent pas d’emplois qui entraînent une forte croissance économique; ce sont les entreprises et les particuliers qui le font.
Je suis de Lambton—Kent—Middlesex. Chaque député dira que sa circonscription est la meilleure, ce qui se veut une déclaration de fierté que nous devrions tous faire. Ma circonscription compte énormément de petites entreprises et d’entreprises agricoles. Lorsque nous nous sommes penchés sur l’importance de laisser de l’argent dans les poches des contribuables, nous avons fait ce que souhaitaient nos gens et les petites entreprises, soit de leur donner l’occasion de croître et d’embaucher des personnes. Voyons ce que nous avons fait.
Je commencerai par les familles, parce qu’elles sont l'assise de tout pays. Les familles sont l'assise de ma circonscription, mais ce serait vrai que j’habite dans une circonscription rurale, comme c’est le cas, ou une circonscription urbaine. Les familles sont le fondement de notre pays, et ces familles possèdent des petites entreprises ou y travaillent.
J’ai trois enfants, et je suis grand-père. Je suis fier de dire que d’ici le 1er juillet j’aurai 10 petits-enfants. J’accuse un certain retard par rapport à mon collègue, qui a annoncé hier en avoir 32.
En guise de reconnaissance pour ce que font les familles pour notre pays, nous devrions leur permettre de garder plus d'argent dans leurs poches. En tant que gouvernement, nous devrions aller chercher juste assez d'argent pour fournir les services qui s'imposent. Nous devrions gérer ce pays comme une entreprise. Les gouvernements ne sont pas des entreprises, mais nous devrions les gérer comme telles, en suivant les mêmes principes. Ce faisant, nous pensons à ce que nous devrions faire pour aider les familles à rester solides et pour leur permettre de garder plus d'argent dans leurs poches.
Nous avons adopté un certain nombre de mesures au fil des années. Plus particulièrement, depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, nous avons abaissé les impôts des familles de 3 400 $. Qui plus est, nous venons tout juste de faire passer à 160 $ par mois par enfant la prestation universelle pour la garde d'enfants pour les enfants de moins de 6 ans, et nous l'avons étendue aux enfants de 6 à 17 ans. Nous avons aussi réfléchi à ce qui pourrait être fait en matière de fractionnement du revenu pour les parents. Par ailleurs, le compte d'épargne libre d'impôt est l'un des outils les plus utiles pour un grand nombre de familles. Je suis persuadé qu'on me posera des questions à ce sujet.
En conclusion, nous avions promis d'équilibrer le budget, et c'est ce que nous avons fait. Nous avions promis de maintenir une économie forte et stable. Nous savions promis de créer des emplois. Nous avions promis de réduire les taxes et les impôts. Je suis fier de dire aujourd'hui que nous avons tenu toutes ces promesses. Le budget de 2015 est destiné aux Canadiens responsables et vaillants, et nous allons veiller à ce qu'ils reçoivent ce qu'ils méritent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Par contre, dans le budget qui nous a été présenté par le gouvernement conservateur, je trouve problématique l'absence de mesures concrètes pour offrir des services de garde abordables aux familles canadiennes. C'est un élément franchement absent.
Le NPD a proposé un plan que le gouvernement ne semble pas prendre en compte. Les conservateurs passent leur temps à se vanter d'avoir bonifié la Prestation universelle pour la garde d'enfants, mais ils refusent de dire aux Canadiens que ces prestations seront considérées comme un revenu imposable. Les Canadiens seront donc taxés directement. Le gouvernement donne d'une main, mais ne se gêne pas pour reprendre de l'autre à la première occasion.
Pourquoi le gouvernement conservateur s'entête-il à taxer les familles canadiennes qui travaillent fort et qui ont besoin d'aide, alors que le plan du NPD de créer des places en garderie à 15 $ par jour, redonne directement et immédiatement de l'argent dans les mains des familles canadiennes, qui n'ont pas à dépenser des sommes hallucinantes pour s'assurer que leurs enfants reçoivent de bons services de garde? J'aimerais donc comprendre la perspective du gouvernement.
Pourquoi est-ce correct pour les conservateurs de taxer les familles canadiennes et de leur faire miroiter de faux avantages?
[Traduction]
Monsieur le Président, les particuliers, et donc les familles, jouissent maintenant du régime fiscal le plus avantageux en 50 ans, c'est-à-dire depuis l'époque d'un autre illustre premier ministre conservateur, John Diefenbaker.
Nous expliquons ce que nous faisons. Selon nous, les parents doivent avoir le choix. De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que c'est aux mamans et aux papas que la décision doit revenir. Tout le monde ne partage pas nécessairement notre avis, mais ce n'est pas grave. Nous donnons maintenant de l'argent aux familles. Chaque famille au Canada profite désormais de l'actuel programme universel pour la garde d'enfants. Le système à 15 $ par jour pose quelque peu problème pour les personnes qui travaillent de nuit ou la fin semaine et pour celles qui partent en vacances. Ce n'est cependant pas le cas de notre programme. Il revient aux mamans et aux papas de prendre les décisions. Ils peuvent embaucher quelqu'un pour venir chez eux. Ils peuvent faire appel à des proches. C'est leur choix.
C'est une autre philosophie. Pour nous, c'est aux parents de choisir. Je ne crois pas qu'il convient que l'État prenne toutes les décisions pour les familles.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question sur les aînés qui vivent dans la pauvreté. Le député a parlé des plans d'action économique. Dans le Plan d'action économique de 2011 ou de 2012, les conservateurs ont décidé de hausser l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti en le faisant passer de 65 à 67 ans. Cela signifie que les aînés démunis devront atteindre deux ans de plus avant de commencer à toucher environ 13 000 $ par année. C'est comme si le gouvernement allait chercher 28 000 $ directement dans les poches des aînés les plus démunis et les plus vulnérables.
Voici ma question: parmi les mesures contenues dans le budget, lesquelles visent les aînés, ces personnes vulnérables qui doivent payer plus que leur juste part pour équilibrer le budget? Que proposent les conservateurs pour les aider? S'agit-il du fractionnement du revenu, de la prestation universelle pour la garde d'enfants, de la hausse du plafond des cotisations aux comptes d'épargne libres d'impôt, ou encore de la possibilité de payer moins d'impôt en ce qui concerne leur fonds enregistré de revenu de retraite? On parle ici d'aînés qui vivent dans la pauvreté. Lequel de ces programmes leur offrira des avantages substantiels?
Monsieur le Président, le député semble avoir oublié de mentionner que nous avons augmenté les allocations versées aux aînés dans le cadre du Supplément de revenu garanti. Comme les députés le savent, le Supplément de revenu garanti, qui fait partie du programme de Sécurité de la vieillesse, est versé aux personnes les plus démunies.
Comme tous les gouvernements, nous offrons des programmes conçus pour les aînés. Le taux de pauvreté au Canada n'a jamais été aussi bas: il est maintenant inférieur à 5 %.
Certes, nous avons du travail à faire, mais il est faux de dire que le Canada ne vient pas en aide aux aînés et n'est pas en mesure de le faire.
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget et, par-dessus tout, de l'équilibre budgétaire. Lorsque j'ai été élu pour la première fois en 2008, nous traversions certainement une période économique très difficile, et c'est le moins qu'on puisse dire. Nous étions au coeur de la pire crise économique que nous ayons connue durant toute une génération.
Nous avons pu nous en sortir au cours des dernières années, grâce à une relance entamée depuis presque sept ans. Nous avons pu stimuler l'économie canadienne pour garder les Canadiens au travail et limiter ainsi les dégâts. Avec le temps, nous avons réussi à éliminer certaines mesures du programme de relance et à rétablir l'équilibre budgétaire. C'est ce que nous avons fait et, aujourd'hui, l'économie réagit comme il se doit. D'ailleurs, le budget prévoit de nombreuses années d'équilibre budgétaire.
Notre ratio de la dette au PIB est un autre indicateur important. Nous avons pris l'engagement de le ramener à 25 % d'ici 2021. Là-dessus, nous devançons de loin d'autres pays développés, notamment ceux du G7. Nous sommes bien plus avancés, ce qui est encourageant. Depuis 2009, 1,2 million d'emplois se sont ajoutés à l'économie canadienne. À notre arrivée au pouvoir en 2006, le taux effectif marginal d'imposition s'établissait à 33 %. Aujourd'hui, il se chiffre à 17 %. Cela permet aux entreprises de conserver une plus grande partie de leurs revenus afin qu'elles puissent réinvestir les bénéfices.
L'équilibre fiscal avec les provinces, les villes et les municipalités est un autre indice révélateur. Actuellement, le rapport est d'environ 50 %. Autrement dit, la moitié des recettes fiscales sont perçues par les provinces, les villes et les municipalités. Il y a donc équilibre fiscal. Il s'agit d'un des meilleurs rapports parmi les pays développés. Le budget est évidemment le meilleur qui soit.
Ma circonscription, Huron—Bruce, est située dans la partie ouest de l'Ontario. Il s'agit d'une circonscription très rurale, où se côtoient l'agriculture, le tourisme, la production d'énergie et l'industrie légère. Le budget répond à de nombreux besoins de Huron—Bruce et du Sud-Ouest est l'Ontario et prévoit des initiatives qui favorisent la croissance économique de la région.
En 2008, nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 12 à 11 %. Le budget annonce qu'il baissera encore au cours des prochaines années. Il passera ainsi de 11 à 9 %. De plus, nous avons haussé le seuil de revenu imposable. Il y a quelques années, il était fixé à 300 000 $. Nous l'avons d'abord haussé à 400 000 $ et nous l'augmentons maintenant à 500 000 $. Cette mesure permet ainsi aux employeurs de conserver leurs gains. Elle réduit en outre leur fardeau fiscal pour qu'ils puissent réinvestir leurs profits.
Il y a dans ma circonscription un constructeur d'automobiles assez important, pour lequel j'ai travaillé il y a des années. Le budget comporte un fonds d'innovation de 100 millions de dollars répartis sur cinq ans pour les fournisseurs du secteur de l'automobile. Nous savons que les fabricants de pièces d'automobiles sont nombreux en Ontario. Parmi les plus gros, Linamar et Magna sont deux des plus gros qui nous viennent à l'esprit. L'investissement prévu au cours des cinq prochaines années aidera les fournisseurs de pièces d'automobiles à innover, notamment pour accroître l'efficacité du carburant et réduire les émissions. Il s'agit là d'investissements importants. En ce qui concerne mon ancien employeur, Wescast, qui oeuvre dans le domaine des collecteurs d'échappement, tout ce qu'il peut faire pour accroître l'efficacité du carburant en collaboration avec les grands constructeurs est très avantageux.
N'oublions pas non plus le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, de plus de 1 milliard de dollars. De grands constructeurs, comme Ford, Toyota, Honda et, encore une fois, Linamar et Magna, ont tous profité de ce fonds pour dynamiser l'économie locale.
Le budget affecte également une somme importante à la prolongation de 10 ans de la déduction pour amortissement accéléré. Cette mesure permet aux entreprises qui achètent des machines ou du matériel de déduire 50 % de leur investissement par année. C'est une disposition qui tient à coeur au gouvernement depuis longtemps. Elle favorise l'investissement et incite les fabricants à continuer d'innover et de moderniser leurs installations.
Cette mesure s'ajoute à celle qui vise à faire du Canada une zone libre de droits de douanes pour les machines et le matériel achetés dans un établissement manufacturier. Nous éliminerions 1 800 droits de douane, ce qui ferait économiser environ 450 millions de dollars par année aux fabricants. En combinant cette mesure et la déduction pour amortissement accéléré, nous commencerions vraiment à donner aux créateurs d'emplois les moyens de créer d'autres emplois, de devenir plus productifs et de vendre leurs produits partout dans le monde. C'est formidable.
Nous avons fait les investissements promis dans le PARI. Ceux qui y participent savent ce que signifie PARI. C'est un programme pour soutenir la recherche et l'innovation.
J'aimerais aussi mentionner le député de London-Ouest, qui est ministre d’État aux Sciences et à la Technologie. Le pourcentage du PIB que nous consacrons à la recherche et à l'innovation dans ce domaine est le plus élevé des économies du G7.
Nous faisons des choses pour aujourd'hui, mais avec l'investissement dans la recherche et la technologie, nous investirions aussi pour demain.
J'ai mentionné que l'agriculture est une composante majeure de l'économie de ma circonscription, Huron—Bruce. L'exonération cumulative des gains en capital est très importante pour les agriculteurs qui veulent transmettre leur exploitation agricole aux générations suivantes. Nous savons que les familles d'agriculteurs investissent tout ce qu'elles ont dans leur exploitation. Sous le gouvernement conservateur, la possibilité d'augmenter l'exonération cumulative des gains en capital a doublé, passant de 500 000 $ à 1 million de dollars. C'est une reconnaissance importante de l'apport de ces familles à nos collectivités.
Parallèlement à cela, je tiens à mentionner que le budget annuel en matière d'agriculture témoigne de l'engagement du gouvernement à cet égard. Chaque année, des milliards de dollars sont consacrés à des programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise et à des programmes pour la gestion des risques de l'entreprise. Il est certain que les gens de nos régions en sont reconnaissants. Le présent budget comporte quelques ajouts. L'un deux est l'amélioration du Service des délégués commerciaux. Nous connaissons l'importance du rôle que jouent les délégués commerciaux dans les pays où nous sommes présents et où nous avons des ambassades. Il y a aussi le Secrétariat à l'accès aux marchés, qui s'est avéré crucial comme investissement pour assurer l'expansion du commerce et le maintien des échanges commerciaux existants. Grâce à lui, si l'accès au marché est coupé pendant une brève période ou si les activités sont interrompues, nous disposons de très bonnes relations nous permettant de rouvrir le marché et d'y vendre à nouveau notre boeuf, notre porc, ou quelque autre produit que ce soit. Nous avons également apporté des améliorations au Programme Agri-marketing.
De nombreux députés de mon parti parleront du plan fiscal pour les familles et des avantages qui en découlent. Ce plan est important pour les familles de Huron—Bruce également.
Je vois qu'il ne me reste qu'une minute. J'aurais de la matière encore pour 45 minutes, mais je tiens à souligner que les familles seraient en mesure de fractionner leurs revenus. La prestation universelle pour la garde d'enfants passe de 100 $ à 160 $ par mois. Pour les enfants de plus de six ans, c'est 60 $ de plus par mois. De plus, les activités des enfants donnent droit à un crédit d'impôt remboursable, quelles qu'elles soient. Cette mesure ne passera pas inaperçue parmi les parents. Depuis que le Parti conservateur forme le gouvernement, la famille moyenne canadienne a vu son fardeau fiscal diminuer de 6 600 $. C'est important.
Aujourd'hui, ce sera la présentation du budget provincial. La province ne cesse de prendre de l'argent dans les poches des familles canadiennes. Le gouvernement conservateur, lui, allège constamment le fardeau fiscal des familles canadiennes ainsi que des personnes âgées. Je sais qu'on me posera probablement une question sur les personnes âgées également. Doubler le montant que l'on peut déposer dans un CELI est une mesure formidable pour les familles et les personnes âgées. La réduction des retraits minimums des FERR à compter de 71 ans serait également bénéfique.
[Français]
Monsieur le Président, la question que j'adresse à mon collègue concerne les soins de santé au Canada.
Nous avons une nouvelle réalité, celle d'une population vieillissante. Or tous les experts s'entendent pour dire que le système de santé, aujourd'hui, n'est pas prêt à faire face à cela. Alors comment se fait-il que les conservateurs s'apprêtent à couper dans les transferts aux provinces, qui sont déjà affamées et qui se tournent vers le fédéral pour avoir du leadership? Comment le député peut-il venir ici défendre un budget qui va équilibrer les livres sur le dos de nos aînés et sur le dos des gens qui veulent avoir des soins de santé adéquats et accessibles?
En effet, en ce moment, ce qui est prévu dans le budget, c'est 36 milliards de dollars de moins en soins de santé. Alors comment le député peut-il équilibrer ses livres sur le dos des gens qui ont besoin de soins de santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a tout à fait le droit de passer la journée dans cette enceinte à poser toutes les questions ridicules qu'elle veut. C'est son droit le plus strict en tant que députée.
Il n'en reste pas moins que les transferts pour la santé sont passés de 32 milliards de dollars à 40 milliards de dollars. Le budget des Instituts de recherche en santé du Canada, qui leur est accordé par l'entremise de Santé Canada, est de 1 milliard de dollars. Cet argent est destiné à la recherche dans le domaine de la santé. Les transferts sociaux seront de 14,6 milliards de dollars dans deux ans. Ils augmentent chaque année. De plus, pour mieux aider les personnes âgées à surmonter leurs difficultés, nous avons pris à Toronto un engagement sur cinq ans en vue d'établir le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement, qui fera de la recherche sur de graves troubles de santé, comme la maladie d'Alzheimer et d'autres formes de démence. Nous prenons ainsi nos responsabilités en ce qui concerne les personnes âgées et les services de santé au pays.
Monsieur le Président, l'un des enjeux les plus importants auxquels sont confrontées les petites municipalités, en particulier celles de la région que représente le député d'en face, c'est la qualité de l'eau. En modifiant les normes de qualité de l'eau, le fédéral a imposé un fardeau de millions de dollars aux petites municipalités, qui doivent moderniser leurs installations de traitement de l'eau. En ce qui concerne les nouvelles infrastructures, on ne prévoit pas la moindre somme dans le budget pour tenir compte de ces nouvelles obligations. Dans les petites localités de la péninsule Bruce, où la qualité de l'eau est un problème majeur depuis une vingtaine d'années, la réduction du financement pour la qualité de l'eau a grandement contribué à mettre la santé des gens en péril.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'assumer ses responsabilités sur le plan de la qualité de l'eau, d'investir des sommes dans ces projets, et pourquoi, depuis deux ans, les villes et les municipalités du pays n'ont-elles reçu aucun financement pour les infrastructures d'approvisionnement en eau?
Monsieur le Président, le député peut lui aussi poser toute la journée à la Chambre des questions ridicules.
Il s'est levé il y a environ 10 minutes pour se plaindre du transfert de 20 millions de dollars par année à sa ville par le gouvernement fédéral. La circonscription de Huron—Bruce a reçu 6,6 millions par année du Fonds de la taxe sur l'essence. Elle a reçu plus de 100 millions de dollars pour financer l'infrastructure depuis 2008. On y a fait d'innombrables investissements; elle n'a plus de problèmes d'eau, maintenant. Grâce au gouvernement, il y a eu des investissements dans les réseaux d'égouts, dans les services d'aqueduc et de traitement des eaux, dans les routes, les ponts et les centres communautaires.
Les cousins provinciaux du député, les membres du gouvernement libéral de l'Ontario, ne cessent de faire traîner les choses; ils pourraient investir davantage en infrastructure dans cette province.
Pourquoi n'appelez-vous pas votre première ministre, à Toronto, pour lui demander pourquoi elle retarde les choses?
Avant de reprendre le débat, je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs observations directement à la présidence plutôt qu'à leurs collègues.
Nous reprenons le débat. Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps dont je dispose avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler du dernier et ultime budget du gouvernement conservateur. Le budget n'est pas dénué de mesures qui méritent d'être appuyées, mais c'est un budget qui s'adresse à une minorité, et non à la majorité, et ceux pour qui le budget aura le plus gros impact sont, dans une très vaste mesure, les mieux nantis.
Par exemple, la disposition relative au fractionnement du revenu engendrera une diminution des recettes de 3 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral. Les célibataires n'y seront pas admissibles. Évidemment, les familles monoparentales — c'est une famille sur cinq — seront elles aussi exclues du programme; idem pour les familles où les deux conjoints sont dans la même tranche d'imposition, ce qui représente encore 30 % des familles canadiennes. En fait, neuf familles canadiennes sur dix ne recevront absolument rien de ce programme.
L'augmentation de la limite de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt favorisera elle aussi dans une large mesure les personnes à revenu élevé. Bien que l'effet immédiat de cette mesure sur les recettes de l'État soit beaucoup moins grand que le fractionnement du revenu, son effet à long terme, lui, sera considérablement plus important. À terme, on évalue que le coût de cette mesure pour le gouvernement fédéral sera de plus de 15 milliards de dollars par année. Ceci n'est pas une façon viable de budgéter.
À elles seules, ces deux mesures poursuivent la tendance qui existe depuis longtemps au pays et qui consiste à éliminer la progressivité de notre régime fiscal. Même avant que ces mesures soient annoncées, notre pays se classait au quatrième rang parmi les pays de l'OCDE pour ce qui est de l'inefficacité de son régime fiscal. En fait, il n'y a qu'Israël, le Chili et les États-Unis qui ont un régime fiscal moins progressif. Un régime fiscal progressif n'est que l'une des nombreuses mesures permettant de prévenir l'inégalité des revenus, mais pendant près de 30 ans, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé se sont acharnés à démanteler ce régime. Or, si on éliminait complètement ce régime, notre pays ne serait plus tout à fait celui que l'on présente, et il ne serait plus aussi généreux que la majorité des Canadiens le souhaitent et pensent qu'il devrait l'être. De plus, l'inégalité des revenus atteindrait un niveau qui étonnerait et découragerait les Canadiens.
En réalité, les chiffres sont plutôt consternants. Ainsi, les 20 % des Canadiens les mieux nantis possèdent 70 % de la richesse totale du pays, alors que les 20 % des Canadiens les plus pauvres possèdent moins de 1 % de cette richesse. En fait, la moitié des Canadiens dont les revenus sont les plus faibles ne possèdent que 6 % de la richesse totale de notre pays. L'écart se creuse, notamment à cause de budgets comme celui-ci. En fait, l'inégalité des revenus caractérise maintenant les villes canadiennes. Dans certaines villes, cette situation est surtout attribuable au fait que le taux de chômage demeure élevé en permanence, mais le même problème se pose aussi dans les économies urbaines florissantes, où le taux de chômage est bas. En réalité, il est question ici de l'évolution du marché du travail dans les villes canadiennes qui sont ouvertes sur le monde.
Pas plus tard que ce mois-ci, la Fondation Metcalf a effectuée une étude sur les travailleurs pauvres. Elle s'est penchée sur la région de Toronto, mais également sur neuf des dix plus grandes villes du Canada, y compris Calgary et Edmonton, des villes qui ont pris leur essor grâce au secteur de l'extraction des ressources, du moins, jusqu'à récemment. Ce n'est que dans une seule ville, Québec, qu'on a observé une diminution du nombre de travailleurs pauvres, et encore, la baisse est minime. Selon le rapport, Toronto et Vancouver, les deux villes canadiennes les plus riches et les plus cosmopolites, sont en train de devenir:
[...] des versions modernes et gigantesques de Downton Abbey où la classe aisée et érudite compte sur une vaste main-d'oeuvre peu fortunée pour lui servir son café et ses repas, nettoyer ses bureaux et transmettre ses messages d'un bureau à l'autre.
C'est non sans ironie que je vais annoncer la bonne nouvelle révélée dans le rapport. La bonne nouvelle, c'est que le nombre de travailleurs pauvres à Toronto n'a augmenté que de 11 % entre 2006 et 2012, ce qui est loin de l'augmentation de 39 % qui a été observée dans cette ville lors des cinq premières années du nouveau millénaire, lorsque le gouvernement fédéral était libéral.
Toutefois, même si la hausse s'est atténuée, il est particulièrement inquiétant de constater que le nombre de travailleurs pauvres augmente dans un contexte où le nombre de travailleurs est en baisse, puisque le taux d'emploi diminue à Toronto.
Il est de plus en plus difficile de joindre les deux bouts dans la ville la plus riche du Canada. Tandis que les travailleurs perdent du terrain, les coûts continuent d'augmenter. Alors que le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 11 % à Toronto, les frais de garde on augmenté d'environ 30 %, les loyers de 15 %, et les frais de transport en commun de près du tiers.
Selon une étude récente menée par le Centre canadien de politiques alternatives, pour qu'une famille torontoise de quatre personnes dont les deux parents travaillent à temps plein puisse subvenir à ses besoins, les parents devraient gagner un salaire horaire de 18,50 $. Dans un tel cas, il ne reste pas d'argent pour un CELI, et la famille n'est pas admissible au fractionnement du revenu. Cet argent ne sert qu'à couvrir les dépenses et les besoins essentiels.
Dans la région de Toronto, le phénomène des travailleurs pauvres atteint de plus en plus les banlieues et touche désormais les villes où l'on peut observer la plus forte croissance du taux de travailleurs pauvres. Je pense entre autres à Markham, où l'augmentation est de 27 %, ou à Ajax, où elle s'élève à 25 %. Les gens fuient Toronto à cause de ce qu'il en coûte pour s'y loger, mais ils doivent alors s'installer plus loin de leur emploi et des transports en commun. Voilà la situation de la ville la plus riche du Canada, mais rien, dans le budget, ne semble tenir compte de cette réalité. Après 10 ans au pouvoir, le gouvernement ne comprend toujours rien aux villes. Il ne comprend pas que, dans la mesure où 80 % des Canadiens vivent en ville, le budget fédéral doit tenir compte de la réalité urbaine au Canada.
Cette année, le fractionnement du revenu donnera 3 milliards de dollars à une minorité de bien nantis, mais rien ne sera fait pour répondre aux besoins criants dans le domaine des transports en commun. En fait, les allégements fiscaux découlant du fractionnement du revenu dépasseront les 6 milliards de dollars avant que le gouvernement n'investisse son premier dollar d'argent neuf dans les transports en commun. Et même là, c'est tout doucement que, dans la troisième année, le gouvernement conservateur va commencer à ne serait-ce que s'approcher de sommes à peu près respectables, et encore, je ne parle pas des formalités administratives et bureaucratiques ni de l'obligation de recourir aux partenariats publics-privés, qui risquent d'amoindrir le total.
Dans le dossier du logement, le gouvernement ne reconnaît même pas que les besoins sont là. Les ententes à long terme en vertu desquelles des subventions sont versées à plus de 600 000 ménages canadiens continueront de venir à échéance. À Toronto, où 45 % des locataires n'ont pas les moyens d'habiter dans leur logement actuel, le nombre de nouveaux logements locatifs construits à cette fin est pour ainsi dire demeuré stable depuis 2006. Et alors que 90 000 ménages — environ 200 000 personnes — attendent sur une liste qu'on leur trouve un logement abordable, seulement 260 nouvelles unités ont été créées en 2013. Il n'y a rien dans le budget pour remédier au problème, ni même l'atténuer un tant soit peu.
Pour qu'on puisse qualifier ce budget de « plan d'action économique », il faudrait notamment qu'il propose des solutions aux difficultés économiques de ma circonscription, Beaches—East York, où la fermeture d'un magasin Target a laissé près de 200 travailleurs sans emploi. L'histoire du bâtiment qu'occupait Target nous en dit long sur le peu d'attention accordé aux économies urbaines non seulement par le gouvernement actuel, mais par de nombreux gouvernements fédéraux successifs. C'était à l'origine une usine qui fabriquait des automobiles Ford, et dont les ouvriers étaient les mieux payés de tout l'empire britannique. Le secteur est de Toronto a pu prospérer et se développer grâce à des emplois comme ceux-là. Ces bons emplois ont toutefois disparu graduellement. L'usine automobile a cédé la place à un magasin haut de gamme dont les employés étaient syndiqués, à un magasin Eaton, puis à un Zellers, dont les employés étaient toujours syndiqués, et enfin à un Target, un détaillant à marge réduite appartenant à des intérêts étrangers, sans syndicat, qui vient d'abandonner toutes ses activités au Canada. Il laisse un grand vide dans notre collectivité, où plus d'un tiers des résidants vivent sous le seuil de la pauvreté, où le taux de chômage est le double de celui de Toronto, et où il existe une vaste économie parallèle, puisque les gens cherchent désespérément des emplois de survie dans la ville la plus riche du pays.
Le ministre des Finances a promis de soutenir ceux qui ont perdu leur emploi chez Target. Cependant, il n’a pas produit un budget qui ferait une différence dans de telles circonstances. Le budget ne donne pas la moindre lueur d’espoir de changement. Il s’agit d’un gouvernement pour un très petit nombre de gens bien nantis. Le gouvernement élabore le budget, comme il l’a toujours fait, en fonction des électeurs qui votent pour lui et délaisse le reste du Canada. Le plus troublant, c’est qu’il s’agit d’un gouvernement qui fait fi des régions urbaines au Canada et des collectivités dans lesquelles vivent 80 % des Canadiens. Il ne voit pas et ne règle pas les problèmes des villes canadiennes; il ne voit pas et ne tire pas profit de l’énorme potentiel des villes canadiennes et des gens qui y vivent. Le gouvernement ne répond pas aux attentes. Ce document budgétaire n’est pas un plan d’action économique pour le Canada.
Monsieur le Président, j’ai écouté l’histoire du député et j’ai entendu de nombreuses histoires qui définissent la circonscription que je représente qui se situe non loin de la sienne.
Voici ma question pour le député. Nous avons entendu plus tôt aujourd’hui les conservateurs dire qu’il y avait des fonds pour le transport en commun à Toronto, en particulier pour la ligne de métro Sheppard. Le NPD maintiendrait-il cet investissement et continuerait-il de dépenser les 625 millions de dollars prévus pour ce projet?
Monsieur le Président, le NPD comprend le besoin qu'ont toutes les villes du Canada, grandes ou petites, d'obtenir du financement fédéral pour le transport en commun.
Le NPD reconnaît la place essentielle qu'occupent les villes dans l'économie de notre pays. Il est conscient du fait que l'infrastructure de transport en commun est primordiale aux plans environnemental, économique et social pour les Canadiens qui vivent dans des communautés urbaines et qui représentent 80 % de la population.
Nous avons l'intention de faire en sorte que le gouvernement fédéral fasse sa part pour que les villes canadiennes reçoivent le financement nécessaire pour construire des réseaux de transport en commun au profit des citadins et des économies urbaines.
Lorsque nous serons au pouvoir, il est clair que nous consacrerons plus de financement au transport en commun que le gouvernement actuel ne propose de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue pour son discours.
Il a tracé un très bon portrait de ce qu'est ce budget, qui va favoriser seulement un petit pourcentage des Canadiens — 15 % des mieux nantis, qui n'en n'ont pas besoin —, alors que la classe moyenne a de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Je sais que, pour mon collègue le député de Beaches—East York, le transport en commun est un enjeu très important. Je représente une circonscription qui est plutôt une banlieue. Toutefois, pour nous aussi, le transport en commun doit se développer de plus en plus.
Le budget répond à la demande urgente que le NPD a mise en avant pour qu'on investisse dans le transport en commun. Toutefois, cela exige un partenariat public-privé. J'entrevois des problèmes quant à cette façon d'encadrer le financement.
J'aimerais entendre ses commentaires et savoir ce que cela signifie pour lui et la ville qu'il représente.
[Traduction]
Monsieur le Président, la formule de financement du transport en commun proposée dans le présent budget est assez singulière à la lumière des déclarations du gouvernement qui prétend respecter la compétence des autres ordres de gouvernement.
Par le truchement du financement du transport en commun qui sera versé dans trois ans, le gouvernement impose un mécanisme qui exigera des villes qu'elles signent des partenariats publics-privés pour construire leurs réseaux de transport en commun.
Il devrait revenir aux villes et à leurs citoyens de déterminer la meilleure façon de construire les réseaux de transport dont ils ont besoin. Le gouvernement ne devrait pas leur imposer de mécanisme de financement. J'ai parlé aux conseillers et aux maires de bien des villes qui m'ont dit avoir du mal à composer avec les ententes PPP obligatoires déjà en place pour l'infrastructure. Ces ententes imposent aux villes un fardeau administratif très lourd dont le gouvernement fédéral n'assume pas les coûts, ce qui retarde le dégagement du financement qui permettrait la construction de l'infrastructure.
Ce manque de respect rappelle l'attitude du gouvernement à l'égard d'autres obligations de financement qu'il impose aux villes canadiennes. Dans son infinie sagesse, il a décidé de modifier le règlement relatif au traitement des eaux usées, ce qui occasionne des dépenses d'immobilisations à hauteur de 18 milliards de dollars que les municipalités de partout au pays devront assumer.
Ce sont là des sommes non négligeables. Le gouvernement impose une énorme dépense aux municipalités sans les soutenir du tout. La mise en oeuvre du nouveau règlement coûtera 1,5 milliard de dollars à la région métropolitaine de Vancouver. À Halifax, la dépense se chiffre à près de 1 milliard de dollars; au Cap Breton, à 423 millions de dollars; à Montréal, au Québec, à plus de 1 milliard de dollars, et ainsi de suite.
Dans les agglomérations plus petites, les coûts qu'entraînent ces changements sont très lourds au prorata. Dans la ville de Burgeo, à Terre-Neuve — endroit représenté par la députée qui siège juste devant moi —, il en coûtera entre 24 000 $ et 27 000 $ par habitant pour mettre en place le nouveau règlement sur l'assainissement des eaux usées. Le gouvernement fédéral n'apporte absolument aucun soutien financier pour les municipalités dans cette situation.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le budget devant nous démontre à quel point le gouvernement conservateur, ainsi que les gouvernements libéraux qui l'ont précédé, ont manqué de vision. Ils ont mis tous les oeufs dans le même panier et ils ont raté le bateau de la diversification économique.
Le budget devant nous en est un qui va principalement avantager les personnes les plus aisées. On n'a qu'à penser à l'augmentation du plafond du CELI, qui passe de 5 500 à 10 000 $ par année. Il y a certes une grande majorité de Canadiens qui ont adhéré au CELI, mais la vaste majorité des gens n'utilisaient même pas le plafond actuel de 5 500 $ par année. C'est une augmentation qui favorisera uniquement les personnes les plus riches. On n'a qu'à penser au fractionnement du revenu. Non seulement cette mesure favorise seulement les 15 % les plus riches, mais c'est aussi une mesure régressive et qui peut faire en sorte que des femmes choisiront de rester au foyer au lieu d'aller travailler, parce que cela devient plus avantageux d'avoir des écarts de revenu importants. Comme il n'y a pas de garderie subventionnée dans les autres provinces, avec les frais de garde pour deux ou trois enfants et les autres frais qui en découlent, on se rend compte que cela ne vaut pas la peine financièrement d'aller travailler, à moins d'être capable d'aller chercher un très bon revenu. En plus d'être une mesure qui favorise les plus aisés, elle peut donc avoir un effet régressif sur les femmes. Je trouve cela particulièrement dommage.
Le budget contient également des annonces majoritairement recyclées, soit des montants qui avaient déjà été annoncés. On les fait valoir en disant aux gens que c'est de l'argent frais, que c'est nouveau et que cela vient de sortir. Toutefois, dans les faits, ce sont des montants qui avaient déjà été alloués et annoncés.
Dans les cas où on annonce de nouveaux fonds, on voit régulièrement qu'il s'agit de fonds qui ne seront disponibles qu'en 2017. Or on sait très bien qu'une élection fédérale se tiendra en octobre 2015 et qu'au bout du compte, ces fonds ont de très bonnes chances de ne jamais être alloués.
Il s'agit d'un budget équilibré, mais à quel prix? Il est équilibré sur le dos du fonds d'urgence. On pige allégrement dans notre fonds d'urgence. Il ne nous reste plus de marge de manoeuvre pour réagir aux urgences. Comme le gouvernement n'alloue aucun argent pour lutter contre les changements climatiques, et que les urgences survenues au cours des dernières années étaient souvent partiellement liées aux changements climatiques, on peut s'attendre à avoir besoin de cet argent. On n'a qu'à penser aux inondations subies à différents moments et qui ont entraîné des coûts majeurs pour les Canadiens et pour l'économie canadienne.
Le gouvernement a aussi équilibré le budget en vendant ses actions de General Motors, ainsi qu'en n'utilisant pas les fonds qui avaient été prévus pour aider nos régions et les Canadiens et en les retournant dans le Trésor public. Les surplus de la caisse d'assurance-emploi vont maintenant dans le Trésor public. À quel point on équilibre vraiment le budget et qu'on dégage des surplus, c'est discutable. On se rend compte qu'il y a un genre de gymnastique financière pour arriver à ce résultat. Le pire dans tout cela, c'est que le budget ne contient absolument rien pour les régions rurales comme la mienne. Elles sont encore une fois abandonnées à leur sort.
On n'a qu'a penser aux fonds pour les infrastructures. À l'heure actuelle, les fonds disponibles ne répondent même pas aux besoins d'une seule grande ville canadienne. Que va-t-il rester pour les petites municipalités comme celles de ma circonscription où il y a parfois de 150 à 250 contribuables dans toute la municipalité pour essayer de rénover les infrastructures qui ont des besoins assez importants? On a des infrastructures communautaires qui ont besoin de rénovation. Des routes dans les villages ont besoin de rénovation.
Certaines municipalités ont deux ou trois ponts à réparer. La municipalité d'Angliers, dans mon comté, n'a pas d'eau potable depuis 2008. L'eau que les résidants de cette municipalité utilisent est somme toute assez jaunie. Il est donc compliqué de faire la lessive des textiles blancs et de couleur.
Les municipalités ont aussi besoin d'entretenir leur réseau d'égouts et leur réseau d'aqueduc. Lorsque les grandes villes auront bénéficié du Fonds d'amélioration des collectivités, il ne restera aucune miette pour les villes et les villages comme ceux de ma région.
Par ailleurs, dans les dernières années, on a effectué des compressions dans la fonction publique dans plusieurs domaines, afin de réduire les dépenses. Toutefois, elles ont été faites sur le dos des régions rurales comme la mienne. On a supprimé des postes à Services Canada et on a sabré le budget des comptoirs de service de l'Agence du revenu du Canada et du Centre de recrutement des Forces canadiennes.
Ainsi, non seulement les gens sont mal desservis, mais les fonctionnaires qui travaillent dans ces bureaux ont les pieds et les mains liés. Ils sont obligés de dire aux gens qu'ils ne peuvent pas leur donner plus d'information et qu'ils doivent aller sur Internet ou faire un appel téléphonique. De plus, ils se sont aussi fait retirer le droit de gérer eux-mêmes l'argent qui était dévolu à leur région.
Par exemple, concernant le programme Emplois d’été Canada, c'est maintenant à Laval, 600 kilomètres plus loin, qu'on décide de ceux qui auront droit à de l'argent en Abitibi-Témiscamingue. Ce sont donc des personnes qui n'ont probablement jamais mis le pied en Abitibi-Témiscamingue qui décident à notre place des façons d'aider notre région. C'est la même situation pour de nombreux autres programmes. Nous ne pouvons même plus nous occuper de nos régions nous-mêmes; la gestion des programmes se fait ailleurs. Ce gouvernement accuse régulièrement le NPD d'être centralisateur, or c'est sûrement le gouvernement le plus centralisateur que j'aie jamais vu.
Les gens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. L'augmentation des tarifs n'est jamais compensée par l'augmentation, si minime soit-elle, de certaines prestations. Les gens paient de plus en plus cher pour tout ce dont ils ont besoin au quotidien. Ils se font avoir par les frais bancaires et les frais au guichet automatique, et il n'y a personne pour mettre fin à ces manoeuvres. Ils sont obligés de payer 2 $ pour recevoir une facture papier et on leur dit d'aller sur Internet, car on ne comprend pas qu'ils n'ont même pas les moyens de payer une connexion à Internet, puisqu'ils doivent aussi acheter un ordinateur. D'ailleurs, n'oublions pas que certains d'entre eux ne savent pas comment se servir d'un ordinateur. Toutefois, on leur dit quand même d'aller sur Internet pour économiser et recevoir des services.
De plus, au fil des années, on a coupé dans les centres d'accès communautaires à Internet, parfois le seul moyen pour ces gens d'accéder à Internet, alors que le gouvernement les envoie de plus en plus sur Internet. Les gens en région se font donc de plus en plus rouler par ce gouvernement. Les conservateurs ne comprennent absolument pas la réalité que vivent les gens en région.
D'autre part, la pénurie de logement dure depuis des années. Cela freine notre économie, car ceux qui se trouvent du travail en Abitibi-Témiscamingue, par exemple, ne peuvent pas y déménager, faute de logement. Alors, non seulement le gouvernement n'aide pas les régions, mais il freine parfois aussi leur développement économique, ce qui est inacceptable. Cela démontre le manque de vision de la part de ce gouvernement en ce qui concerne l'économie, en particulier celle des régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement l'intervention de ma collègue d'en face et j'ai été très déçu de l'entendre parler de fractionnement du revenu et dire que cette mesure nuit aux femmes. C'est pour le moins intéressant, car le budget ne mentionne nulle part que cette politique n'est destinée qu'aux femmes. Si je ne m'abuse, elle s'applique au conjoint qui gagne le salaire le plus élevé, peu importe lequel.
Je précise qu'il revient au papa et à la maman de décider s'ils souhaitent se prévaloir du fractionnement du revenu et de demeurer à la maison avec leur enfant.
J'ajouterai que mon fils et ma belle-fille ont décidé de procéder ainsi. Mon fils a été homme au foyer et s'est occupé des enfants. Je ne vois donc pas comment cette politique cause du tort aux femmes.
[Français]
Monsieur le Président, pour chaque dollar gagné par un homme, seulement 70 ¢ sont gagnés par une femme. Le fractionnement du revenu n'est effectivement pas spécifique aux femmes. Toutefois, quand on connaît bien la réalité du terrain, on sait très bien que dans la vaste majorité des cas, ce sont les femmes qui ont un revenu moins élevé que leurs maris. Il arrive néanmoins qu'il y ait des situations où c'est le contraire et où le choix est différent. Dans la vaste majorité des cas, toutefois, ce sont des femmes qui vont rester à la maison, parce qu'elles se retrouvent à travailler pour presque rien si elles font le choix de travailler.
Une fois qu'elles tiennent compte des mesures fiscales auxquelles elles n'ont pas droit, des coûts de garderie qui augmentent, des coûts du transport et de toutes les dépenses, elles se trouvent à gagner un ou deux dollars l'heure. À ce salaire-là, à moins d'être complètement débile en calcul, on se rend bien compte que c'est plus avantageux de rester à la maison. C'est donc une mesure régressive qui fait en sorte que plus de femmes vont rester à la maison.
Le député d'en face devrait se rendre compte que ce sont encore majoritairement les femmes qui souffrent d'inégalité dans notre société. Malheureusement, son gouvernement n'a pas fait grand-chose pour aider les femmes.
Monsieur le Président, j'apprécie les commentaires de ma collègue, surtout ses commentaires sur le développement économique des régions. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, et dans ma province, le gouvernement a fermé le bureau de Citoyenneté et immigration Canada, les bureaux régionaux d'Anciens Combattants Canada et, comme le disait ma collègue, le comptoir de l'Agence du revenu Canada.
Ma question porte sur les priorités de ce gouvernement. Ma collègue a fait quelques commentaires sur la décision du gouvernement d'attendre avant de dépenser de l'argent dans les infrastructures. Le gouvernement a aussi décidé de retarder les dépenses pour l'aide financière aux étudiants et à nos militaires. Toutefois, quelques mesures seront en vigueur immédiatement.
Compte tenu de ces différences et dans ces circonstances, quel message le gouvernement envoie-t-il aux Canadiens?
Monsieur le Président, effectivement, certaines mesures qui s'appliquent immédiatement, et ce sont celles qui favorisent les personnes les plus aisées financièrement. Le fractionnement du revenu s'applique immédiatement et l'augmentation du plafond des CELI va s'appliquer presque immédiatement. Au fond, ce que le gouvernement met en place présentement, ce sont les mesures pour les plus aisés. Les mesures qui pourraient aider les communautés, en particulier celles qui ont reçu une bonne claque derrière la tête depuis que ce gouvernement est en poste, sont un peu plus loin dans le budget.
Nous savons très bien que ce gouvernement va être remplacé après les prochaines élections et que les Canadiens vont mettre en place un gouvernement néo-démocrate qui va vraiment s'occuper des priorités des gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler du Plan d'action économique du Canada de 2015.
Je suis emballé par ce budget. Je dispose de seulement 10 minutes parce que je partagerai mon temps de parole avec le député de Medicine Hat, mais il y a tant de choses dans le budget dont je veux parler.
Cependant, j'aimerais d'abord féliciter le député de Medicine Hat. J'ai cru comprendre que ce budget sera probablement le dernier sur lequel il pourra se prononcer. Je tiens à saluer l'excellent travail qu'il a fait au sein du comité de l'agriculture et en coulisses, à Ottawa, pour représenter ses concitoyens de Medicine Hat. Il fait vraiment un travail formidable, et il nous manquera certainement.
Je veux parler de ce que le budget signifie pour les Saskatchewanais, surtout dans ma circonscription, Prince Albert.
Lorsque j'ai mené des consultations prébudgétaires dans ma circonscription, mes concitoyens m'ont dit que nous devions mettre l'accent sur l'emploi et l'économie. Ils ont affirmé que nous devions prendre les mesures qui s'imposent afin que leurs enfants puissent avoir des emplois en Saskatchewan maintenant et à l'avenir, et c'est ce que le budget prévoit.
Nous avons équilibré le budget, et mes électeurs s'en réjouissent. La Saskatchewan est la seule province à avoir atteint l'équilibre budgétaire, et voilà que le fédéral l'a atteint lui aussi; c'est important, et les habitants de la Saskatchewan le comprennent et le respectent. Nous avons fait plus qu'équilibrer le budget, car nous aurons un excédent considérable de 1,4 milliard de dollars.
Il m'arrive parfois de songer à la situation difficile dans laquelle nous nous trouvions en 2008 — au ralentissement économique, à la récession — et aux mesures que nous avons prises. Nous avons dû nous mettre en situation déficitaire pour stimuler suffisamment l'emploi et la croissance pour permettre aux gens de l'ensemble de notre grand pays de rester au travail; c'était une décision stratégique. Nous avons investi dans les usines de traitement des eaux, les stations d'épuration et les routes. Nous avons bâti l'infrastructure nécessaire pour permettre à notre économie de croître. C'est pourquoi nous nous réjouissons du fait que nous ayons le meilleur rapport dette-PIB des pays du G7, et que nous ayons su créer, net, 1,2 million d'emplois bien rémunérés. Mes électeurs me répètent que la priorité doit être accordée à l'économie, et c'est justement ce que fait ce budget.
Les électeurs de ma circonscription ont également demandé du soutien pour les familles, afin qu'elles puissent progresser et prospérer. C'est ce que nous faisons depuis que nous avons été portés au pouvoir. En fait, si on examine le soutien que nous avons fourni aux familles, force est de constater que, grâce à l'actuel gouvernement, une famille moyenne garde 6 600 $ dans ses poches. Nous avons rétabli l'équilibre budgétaire et nous avons permis aux contribuables et aux familles de garder de l'argent dans leurs poches. Ils peuvent dépenser ces 6 600 $ à leur guise.
Nous avons pris d'autres mesures pour les familles. En effet, dans les budgets précédents, nous avons augmenté le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt. Nous avons rayé plus d'un million de Canadiens du rôle d'imposition. Nous avons instauré le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour aidants familiaux et le super crédit pour premier don. Il existe de nombreux exemples de mesures progressistes et bénéfiques pour tous les Canadiens que l'actuel gouvernement a prises. C'est stimulant. Je sais que lorsque je retournerai dans ma circonscription, Prince Albert, cette semaine, les électeurs nous remercieront de ce genre de mesures.
Nous avons également bonifié la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Les parents qui ont un enfant de moins de six ans reçoivent maintenant 160 $ par mois. Les parents qui ont des enfants âgés de 6 à 17 ans recevront 60 $ par mois auxquels ils n'avaient pas droit auparavant. Ce sont là d'excellentes nouvelles, et ils nous en remercieront puisqu'ils en avaient fait la demande.
Nous allons instaurer l'allégement fiscal pour les familles et les laisserons décider de la façon dont elles souhaitent élever leurs enfants et fractionner leurs revenus, ce qui est une bonne chose. Quand on y pense, les gens peuvent fractionner leurs revenus avec leur conjoint ou leur partenaire pour réduire leurs impôts de manière à ce que toute leur famille puisse en bénéficier. Qu'y a-t-il de mal à cela? C'est une mesure fiscale positive et progressive. C'est tout simplement formidable, et je pense que les familles canadiennes seront reconnaissantes du fait de pouvoir fractionner leurs revenus et prendre les meilleures décisions possibles pour leur famille.
J'aimerais parler de ce que nous avons fait pour les petites entreprises.
Nous avions fait passer le taux d'imposition des entreprises de 12 à 11 %. Il passera maintenant à 9 %, ce qui est fabuleux. On allège en quelque sorte le fardeau des petites entreprises, ce qui leur permettra d'embaucher un employé supplémentaire ou un étudiant. C'est un énorme avantage pour elles. Cette réduction démontre que nous comprenons les petites entreprises et que nous les aiderons à prendre de l'expansion.
J'espère que ces petites et moyennes entreprises, à mesure qu'elles prendront de l'expansion, développeront leurs activités commerciales et viseront des marchés à l'extérieur du grand pays qu'est le Canada, car nous serons là pour les soutenir. Avec l'aide d'EDC et de la BDC, les entreprises canadiennes peuvent bénéficier des grands marchés que nous leur ouvrons. L'actuel gouvernement a d'ailleurs très bien réussi à cet égard comparativement aux gouvernements précédents. C'est grâce au dynamisme du gouvernement actuel que l'on a pu ouvrir des marchés mondiaux et conclure des accords de libre-échange avec des pays comme le Chili, le Pérou, la Colombie, le Honduras, pour ne nommer que ceux-là dans l'hémisphère occidental.
L’accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne sera incroyable pour le Canada. Le Partenariat transpacifique et l’accord entre le Canada et le Japon cimenteront notre capacité de croître et de stimuler notre économie. Nous pourrons tirer profit de certains marchés et avoir un accès préférentiel par rapport à nos concurrents ou, du moins, être sur un pied d’égalité qu’eux. Je répète que les avantages se feront sentir jusque dans les petites villes de la Saskatchewan. Nous avons hâte d’en voir les effets.
Le budget comprend également des mesures d’aide pour les aînés, qui nous ont demandé de modifier ce qu’ils devaient retirer de leur FERR, parce que ce n’était pas juste. Nous l’avons fait. Nous avons apporté ce changement aux FERR. Les aînés pourront donc retirer la somme qu’ils jugent suffisante, étant donné que le minimum est maintenant différent. Cette mesure aidera les aînés à profiter de leur retraite.
Bon nombre de Canadiens ont profité d’une autre petite mesure, soit le compte d’épargne libre d’impôt. Nous avons doublé le montant en le faisant passer de 5 000 $ à 10 000 $. Un grand nombre ne cotiseront pas 10 000 $ à leur CELI. Certains y cotiseront 6 000 $; d’autres, 5 000 $, 2 000 $ ou 3 000 $. N’empêche que ce sera possible de le faire. Si les Canadiens ont un peu plus d’argent et qu’ils veulent mettre 10 000 $ dans leur CELI, ils pourront le faire.
J'estime que cela fait partie des outils de planification de retraite. Les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les comptes d'épargne libres d'impôt et les pensions de retraite forme un ensemble d'outils avec lesquels on peut travailler pour planifier la retraite, et il ne fait aucun doute que ces programmes produiront d'importantes retombées au cours des années à venir alors que plus en plus de Canadiens prennent leur retraite.
Si l'on observe la situation dans le milieu agricole, on se rend compte que l'âge moyen des agriculteurs est de plus en plus élevé. Il faut trouver des façons d'inciter davantage de jeunes à devenir agriculteurs. La meilleure chose que nous puissions faire pour y arriver, c'est d'offrir à ces jeunes un marché où ils pourront vendre leurs produits. L'abolition de la Commission canadienne du blé a permis de donner plus de liberté aux agriculteurs, et on commence à voir une augmentation du nombre de jeunes qui choisissent l'agriculture. Voilà qui est emballant.
Quand j'assiste à une assemblée publique ou quand je vais au bureau de poste et que j'observe les gens qui m'entourent, il y a bien des jeunes que je ne reconnais pas. Ils reviennent en région pour élever leur famille sur la ferme. Cependant, ils savent qu'ils doivent d'abord acheter une terre. Un grand nombre d'agriculteurs sont maintenant à l'âge de la retraite, et pour eux, l'exonération des gains en capital pour la vente de terres agricoles à 1 million de dollars revêt une très grande importance.
Ces agriculteurs et leurs familles ont travaillé fort. Ils ont connu bien des moments difficiles au cours des 30 à 40 dernières années. Ils ont dû composer avec des sécheresses et des inondations, ils ont eu les mains liées à cause de la Commission canadienne du blé et ils ont eu des problèmes de transport ferroviaire. Chaque année, un nouveau problème se présente, mais ils savent remonter la pente, survivre et prospérer malgré tout. Aujourd'hui, la retraite approche à grands pas et ils cherchent à vendre leurs biens. Grâce à cette exonération, ces agriculteurs pourront assurer leur sécurité financière avant de prendre leur retraite. Voilà une mesure judicieuse. Les agriculteurs nous ont demandé de leur accorder cette exonération, et elle se trouve maintenant dans le budget.
Les agriculteurs s'en réjouissent. Par ailleurs, nous leur avons également créé des programmes de développement des marchés d'exportation. Il s'agit d'un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, en vue d'aider les agriculteurs à accroître leurs exportations. Nos récoltes dépassent largement notre consommation, d'où la nécessité d'exporter ces produits partout dans le monde afin de maximaliser les prix au Canada. De temps à autre, nous avons besoin d'un coup de pouce au chapitre du développement des marchés pour vendre les produits que nous ne consommons habituellement pas au Canada. Donc, ce montant de 20 millions de dollars sera assurément très utile.
Tant les agriculteurs que les petites et moyennes entreprises nous ont dit, dans le cadre des délibérations du comité du commerce, qu'ils veulent que nous améliorions le Service des délégués commerciaux. C'est ce que nous avons fait. En 2015, nous avons prévu un financement de 14,3 millions de dollars sur deux ans, puis de 9,3 millions par année par la suite pour accroître la présence et les ressources du Service des délégués commerciaux.
Les délégués commerciaux sont des gens formidables. Ils sont situés un peu partout dans le monde. Si un propriétaire d'une petite ou moyenne entreprise souhaite entrer dans un nouveau marché, par exemple, au Brésil, il pourra téléphoner au Service des délégués commerciaux et expliquer le produit qu'il aimerait vendre au Brésil. Des professionnels se rendront alors sur place pour obtenir des renseignements sur les partenaires prometteurs, les clients éventuels et les particularités du marché. Ils répètent cette démarche à maintes reprises afin d'aider les petites et moyennes entreprises à se lancer dans l'exportation.
Dix minutes, ce n'est certainement pas suffisant pour parler du budget. Je tiens toutefois à dire une chose: demain, je retourne dans ma circonscription et j'aurai l'occasion de parler avec mes concitoyens durant toute la fin de semaine. Ils seront heureux de ce budget. En fait, je l'appelle le budget « blue-jeans », car tous ceux qui portent des blue-jeans y trouveront leur compte.
Cela me remplit d'enthousiasme. Je suis fier de faire partie de cette initiative. Je suis également fier de dire que le gouvernement conservateur a tenu sa promesse, celle d'équilibrer le budget. À partir de maintenant, nous aurons des budgets équilibrés qui maintiendront la vigueur de notre économie dans l'intérêt de nos enfants et de nos petits-enfants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Je l'ai entendu, comme plusieurs de ses collègues, vanter la bonification de la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Par contre, je ne l'ai pas entendu mentionner que cette prestation sera considérée comme un revenu imposable. Les Canadiens doivent être mis au courant. Ces derniers ne pourront pas bénéficier de l'ensemble de cette mesure, parce qu'ils devront mettre suffisamment d'argent de côté pour payer leurs impôts l'année suivante et ne pas avoir de mauvaise surprise. Il est important que les gens soient bien informés et prennent cela en considération pour bien juger cette mesure.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement n'offre pas un véritable choix aux familles canadiennes, soit de pouvoir à la fois bénéficier de mesures fiscales, tel que ce genre de crédit, tout en pouvant aussi bénéficier de places en garderie à 15 $ maximum par jour. Cela permettrait de combler un plus grand nombre de besoins chez nos familles canadiennes. Ainsi, les gens qui ne sont pas en mesure d'avoir accès à des services de garderie privée, ou qui ne font pas ce choix, auraient quand même accès à des places de garde abordables.
Je me demande pourquoi ce choix n'est pas disponible dans le budget canadien, comme le propose le NPD.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'espère que j'aurai autant de temps pour répondre à la question que la députée en a eu pour la poser.
Les néo-démocrates parlent de leur projet de garderies à 15 $ par jour. Ce n'est pas sérieux. À Kinistino, en Saskatchewan, comment une famille pourrait-elle profiter de services de garde à 15 $ par jour alors que les parents travaillent de 12 à 18 heures par jour? À Kinistino, il n'y a pas de travailleurs syndiqués qui souhaitent offrir ce service de 9 heures à 17 heures. Les familles ne travaillent pas de 9 heures à 17 heures. Pendant la saison des récoltes et celle des semences, au printemps, les gens commencent leur journée de travail à 6 heures et la terminent à minuit. Les gens travaillent par quart. Le programme proposé par le NPD ne serait absolument pas utile aux Canadiens ordinaires.
Ce qui est utile, c'est de donner cet argent aux familles pour qu'elles puissent décider de la façon d'élever leurs enfants. Elles peuvent décider que c'est grand-maman ou l'un des conjoints qui restera à la maison pour s'occuper des enfants. Laissons cet argent aux gens qui l'ont gagné et qui savent le mieux comment le dépenser. Les néo-démocrates, quant à eux, souhaitent aller piger dans les poches des contribuables et les traiter comme des enfants de 2 ans: « Tu as droit à 10 $, tu as droit à 5 $ et, comme tu as voté pour le NPD, tu as droit à 25 $. » Laissons plutôt l'argent dans les poches des contribuables pour qu'ils puissent décider de l'usage qu'ils souhaitent en faire.
Monsieur le Président, j'aimerais poser au député une question sur les aînés qui vivent dans la pauvreté.
Très peu de temps après avoir formé un gouvernement majoritaire, les conservateurs ont décidé de faire passer l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans. Ils privent ainsi de 28 000 $ les personnes âgées les plus pauvres.
Quelle mesure du budget aidera le plus les personnes âgées qu'on a ainsi appauvries de 28 000 $: les CELI, les FERR ou le fractionnement du revenu?
Monsieur le Président, j'aurais peut-être dû préciser que le changement concernant l'âge d'admissibilité se fera en 2023, pas maintenant. Il n'est aucunement question d'appauvrir les aînés aujourd'hui. En fait, les changements apportés aux FERR leur donneront plus de latitude quant à la manière d'utiliser leurs économies. Les gens ne doivent pas se laisser berner par les campagnes de dénigrement et de désinformation des libéraux. Regardons la vérité en face: les aînés sont avantagés.
Le gouvernement a rayé un million de gens du rôle d'imposition. Ces gens n'ont plus à payer d'impôt. Ce n'est pas un gouvernement libéral, mais le gouvernement actuel qui en a décidé ainsi. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont bel et bien équilibré le budget, mais ils ont réussi à le faire en sabrant dans les paiements de transfert aux provinces, c'est-à-dire au détriment de la santé des personnes âgées et de celle de tous les autres Canadiens. C'est une honte!
Contrairement aux libéraux, nous avons équilibré le budget sans réduire les paiements de transfert aux provinces. En fait, les paiements de transfert en santé augmentent d'année en année, et l'équilibre budgétaire est tout de même atteint. Il y a même un excédent budgétaire de 1,4 milliard de dollars. De quoi les libéraux peuvent-ils se plaindre? De rien. Par conséquent, ils inventent n'importe quoi, comme le fait le député.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Prince Albert de partager aujourd'hui son temps de parole avec moi relativement au discours du budget. Je tiens d'ailleurs à le féliciter de son excellent travail au comité de l'agriculture. Il m'a très bien appuyé en plus d'y être une source d'inspiration pour moi. Je le remercie enfin de ce qu'il accomplit dans le dossier du commerce international. Il déploie des efforts exceptionnels.
En tant que député, c'est pour moi un privilège d'intervenir à propos du Plan d'action économique du Canada pour 2015, intitulé « Un leadership fort: Un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité ». Je remercie l'infatigable ministre des Finances et député d'Eglinton—Lawrence des longues heures qu'il a consacrées, parfois jusqu'au petit matin, à préparer ce budget exceptionnel. J'en profite par ailleurs pour souligner l'excellent travail que le très regretté Jim Flaherty a accompli au fil des ans. Que Dieu ait son âme. Si nous en sommes ici, c'est beaucoup grâce à sa vision et à son talent.
Tel que promis et comme l'a si fièrement signalé — à juste titre — le ministre des Finances, le Plan d'action économique de 2015 est un budget équilibré. En fait, je crois que nous devrons faire des choix semblables lorsque la campagne électorale fédérale sera lancée, au cours de l'année. J'exhorte tous les Canadiens à faire un choix judicieux entre, d'une part, le NPD et le Parti libéral, qui proposent des plans économiques hasardeux, une augmentation des dépenses et l'alourdissement du fardeau fiscal, et, d'autre part, le gouvernement conservateur, avec son bilan éprouvé au chapitre du respect des promesses en matière d'économie et son plan axé sur des impôts bas.
Le Plan d'action économique renferme des initiatives qui s'avéreront particulièrement avantageuses pour les résidants de Medicine Hat, que j'ai l'immense honneur et le privilège de représenter ici même, à la Chambre des communes, depuis 2008. Je m'y arrête quelques instants.
Une partie très importante de ce plan favorise l'investissement dans le secteur canadien de la fabrication. Comment? Notamment en maintenant un faible fardeau fiscal pour les entreprises afin de favoriser l’investissement au Canada et en accordant aux fabricants un incitatif fiscal d’une durée de 10 ans afin de stimuler les investissements qui améliorent la productivité. Concrètement, il s'agit de prolonger de 10 ans, soit jusqu'en 2025, la déduction pour amortissement accéléré au titre des investissements dans les machines ou le matériel de fabrication et de transformation. Je sais que cette mesure sera fort intéressante pour ma circonscription, car j'ai rencontré des gens qui ne cessent de souligner la nécessité de tels incitatifs pour faire croître leur entreprise ici, au pays, et, par conséquent, créer plus d'emplois pour les Canadiens.
Dans le budget de 2015, le gouvernement prévoit également abaisser le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019. Voilà une bonne nouvelle pour les petits entrepreneurs.
Une autre partie importante du Plan d'action économique porte sur la réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi d'ici 2017. Cette mesure devrait entraîner une réduction appréciable du taux de cotisation d’assurance-emploi, qui devrait passer de 1,88 $ en 2015 et en 2016 à 1,49 $ en 2017, soit une diminution de 21 %.
Parmi les grands bénéficiaires, il y aura, bien entendu, les agriculteurs. Mon collègue a parlé des agriculteurs. Il y a un grand nombre d'agriculteurs dans ma circonscription, Medicine Hat, et ils seront très heureux d'entendre que nous allons porter à 1 million de dollars l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires d'exploitations agricoles qui répondent aux critères pour y avoir droit. Cela sera très utile pour nos agriculteurs, sur qui reposent nos collectivités rurales et qui sont assurément indispensables pour assurer l'approvisionnement en nourriture des villes. On estime que cette mesure réduirait l’impôt sur les gains en capital des propriétaires d’exploitations agricoles et d’entreprises de pêche d’environ 50 millions de dollars au cours de la période allant de 2015-2016 à 2019-2020. De plus, pour soutenir l'agriculture et accroître nos exportations, le budget octroiera 12 millions de dollars supplémentaires pour la promotion des produits agricoles afin de soutenir le secteur agricole et d'accroître nos exportations.
Le Plan d'action économique facilitera la formation de la main-d'oeuvre de demain en aidant les provinces et les territoires à harmoniser les exigences de formation et de certification des apprentis dans certains métiers désignés Sceau rouge. À cette fin, il prévoit 1 million de dollars sur cinq ans pour promouvoir l'adoption du programme de certification Sceau bleu partout au Canada, et un investissement ponctuel de 65 millions de dollars à l'intention d'associations de gens d'affaires et de l'industrie leur permettant de travailler avec les établissements d’enseignement postsecondaire qui le souhaitent pour faire en sorte que la formation corresponde davantge aux besoins des employeurs.
Notre plan d'action aidera aussi les travailleurs canadiens. Je sais que c'est important pour un grand nombre des électeurs de ma circonscription. À cette fin, il prévoit un investissement de 53,8 millions de dollars sur deux ans pour prolonger, jusqu’en août 2016, le projet pilote Travail pendant une période de prestations de l’assurance-emploi.
Nous poursuivrons les négociations avec les provinces et les territoires concernant les ententes sur le développement du marché du travail, d’une valeur de 1,95 milliard de dollars par année, afin de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché. Le Plan d'action économique de 2015 accordera 35 millions de dollars sur cinq ans pour faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent.
Le gouvernement reconnaît que les métiers spécialisés sont essentiels à la prospérité économique du Canada. Afin de réduire les obstacles à la certification dans les métiers spécialisés et d'améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre, le plan d'action économique propose de renforcer le soutien aux provinces et aux territoires pour les aider à mettre en oeuvre les recommandations formulées par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, dans le but d'harmoniser les exigences de formation et de certification dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés. Par exemple, les administrations s'efforceront d'adopter un enchaînement commun pour le contenu des programmes de formation technique et des heures de formation totales similaires, autant en salle de classe qu'en cours d'emploi.
Le plan d'action économique propose de réaffecter 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015, afin de faire du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers un projet permanent, de façon à aider les travailleurs formés à l'étranger à demander la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers. Je sais que cela profitera à de nombreuses personnes à Medicine Hat.
Pour miser sur les réalisations accomplies à ce jour, le plan promet également une somme de 18,1 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2016-2017, afin d'élargir les activités du Secrétariat de l'accès aux marchés, de déployer de nouveaux délégués commerciaux du secteur de l'agriculture à l'étranger, de jouer un rôle plus actif dans l'établissement de normes internationales scientifiques et de tirer parti des possibilités créées par nos accords commerciaux.
J'aimerais également souligner que la transition de la Commission canadienne du blé vers un concurrent privé sur la scène mondiale est terminée. Cette entente crée certainement davantage de possibilités pour les producteurs de grains de l'Ouest. Je remercie le ministre de l’Agriculture, le député de Battlefords—Lloydminster, d'avoir travaillé d'arrache-pied afin d'offrir le libre choix en matière de commercialisation aux nombreux producteurs de grains de ma circonscription.
Notre plan d'action aidera les familles à joindre les deux bouts. Il aidera aussi les personnes âgées.
En octobre 2014, le premier ministre a annoncé de nouveaux allégements fiscaux et l'augmentation d'autres prestations pour toutes les familles ayant des enfants. Les mesures proposées comprennent la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation du montant maximal admissible de la déduction pour les frais de garde d'enfants et l’instauration de la baisse d’impôt pour les familles. Le gouvernement a aussi doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui est désormais remboursable.
Notre Plan d'action économique fait fond sur ce bilan en matière de soutien accordé aux familles canadiennes et propose de porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
En outre, notre plan d'action propose de prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi en la faisant passer de six semaines à six mois.
Le budget prévoit aussi la mise en place d'un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées. Ce crédit d’impôt non remboursable de 15 % s’appliquerait jusqu’à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles par année, offrant un allègement fiscal pouvant atteindre 1 500 $. Les améliorations qui permettent à un aîné ou à une personne admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées de vivre dans sa maison et d’y être plus mobile et en sécurité seront considérées comme des dépenses admissibles.
Notre plan d'action confirme également un financement servant à créer une nouvelle allocation de sécurité du revenu de retraite pour les anciens combattants modérément et gravement handicapés qui reçoivent un remplacement du revenu au titre de l'allocation pour perte de revenus ou du Régime d'assurance-revenu militaire. Cette nouvelle allocation offrira une sécurité financière supplémentaire en garantissant que le revenu des prestataires admissibles après l'âge de 65 ans ne soit pas réduit à moins de 70 % du revenu avant l'âge de 65 ans versé au titre du Régime d'assurance-revenu militaire du ministère de la Défense nationale et de l'allocation pour perte de revenus, de l'allocation pour déficience permanente et du supplément de l'allocation pour déficience permanente d'Anciens Combattants Canada. Les anciens combattants modérément ou gravement handicapés disposeront ainsi des ressources financières requises pour maintenir leur qualité de vie tout au long de leur retraite.
À compter de 2017, notre plan augmentera le budget du ministère de la Défense nationale de 11,8 milliards de dollars sur 10 ans. C'est une bonne nouvelle pour nos Forces armées canadiennes et pour nous, puisque cela nous permettra d'améliorer notre capacité à assurer la sécurité du pays. Le gouvernement prévoit également bonifier la sécurité nationale en investissant 292,6 millions de dollars sur cinq ans pour doter les organismes de renseignement et d’application de la loi de ressources d’enquête pour lutter contre le terrorisme, en allouant au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité un financement supplémentaire de 12,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, et de 2,5 millions de dollars pour les exercices ultérieurs afin d’améliorer sa surveillance du Service canadien du renseignement de sécurité, en accordant 58 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2015-2016, pour mieux protéger les cybersystèmes et l’infrastructure virtuelle essentiels du gouvernement du Canada contre les cyberattaques, et en investissant 36,4 millions de dollars sur cinq ans pour aider les exploitants des cybersystèmes essentiels du Canada à répondre aux menaces à la cybersécurité.
Ceci n'a rien d'une liste exhaustive. J'invite les Canadiens à consulter le site budget.gc.ca pour connaître tous les détails de notre plan d'action.
Monsieur le Président, je représente la circonscription de Newton—Delta-Nord, et Newton fait partie de Surrey. Ma collectivité a connu dernièrement un grand nombre de fusillades; il y en a eu 23. Dimanche dernier, un jeune homme de 22 ans est mort tragiquement lors d'une fusillade. La famille et la collectivité ont été dévastées par cet événement.
J'ai réclamé à la Chambre plus de ressources afin que les collectivités comme Surrey puissent lutter contre les problèmes de violence liés aux gangs et à la drogue qu'elles ont connus. En examinant ce budget, je n'ai pas trouvé de financement pour s'attaquer aux vrais problèmes comme ceux liés à la criminalité et à la sécurité dans ma collectivité. Le gouvernement dit sévir contre la criminalité. Le député pourrait-il indiquer l'endroit où le budget prévoit fournir de l'argent pour aider les villes comme Surrey à combattre la criminalité afin que mes voisins et mes électeurs puissent se sentir en sécurité?
Monsieur le Président, je suis navré d'apprendre la nouvelle au sujet du défunt; nous offrons nos condoléances à sa famille.
C'est une situation difficile, et je sais que la police doit poursuivre son travail. Les ressources devront venir des provinces, des collectivités qui s'y trouvent, des taxes payées par les citoyens de Surrey ainsi que des citoyens de l'ensemble du pays. J'espère vraiment que l'on pourra résoudre ces problèmes de criminalité.
Je ne sais pas si les actes de violence dont parle la députée sont commis à l'aide d'armes à feu provenant d'autres pays. Je sais que le projet de loi C-42 permettra à l'Agence des services frontaliers du Canada de collaborer avec la GRC afin qu'elles puissent, le cas échéant, retracer ceux qui font entrer des armes illégales au pays et les pourchasser afin de mettre un terme à ce problème.
Monsieur le Président, j'ai été quelque peu stupéfait d'entendre le député de Medicine Hat vanter les mérites des changements apportés à l'assurance-emploi dans son discours sur le budget. Plus particulièrement, il a parlé du projet pilote Travail pendant une période de prestations, qui a été prolongé. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui ont eu des conséquences négatives pour ceux qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi, et plus particulièrement pour les travailleurs des industries saisonnières, mais peu sont aussi impopulaires que ce programme en particulier.
La question que je vais poser au député porte aussi sur l'assurance-emploi. Elle est liée à un extrait de la page 180 du budget, où on peut lire que le gouvernement prendra:
[...] des mesures qui font en sorte que les personnes qui touchent des prestations de l’assurance-emploi connaissent leurs responsabilités à l’égard de la recherche d’emplois lorsqu’ils déménagent ou envisagent de déménager pour le travail. Le gouvernement s’assurera également que les personnes qui sont disposées à déménager ne soient pas exclues des possibilités de formation du programme de l’assurance-emploi partout au pays.
Est-ce une attaque à peine voilée à l'endroit de ceux qui ne sont pas prêts à déménager?
Monsieur le Président, je suis soufflé par la question du député. Si je me fie à ma propre expérience — et je ne parle ici que d'une seule personne, en l'occurrence moi-même —, j'ai profité de toutes les occasions de trouver du travail et je n'ai jamais hésité à déménager dans une autre région du pays. Chose certaine, j'estimais que c'est ce qu'il convenait de faire pour ma famille et pour moi-même.
Le député a parlé de l'assurance-emploi. Je crois savoir que le Parti libéral a pris entre 50 et 60 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et a utilisé cette somme pour financer ses projets favoris. Je ne comprends donc pas comment le député peut penser qu'il jouit de la moindre crédibilité lorsqu'il prend la parole à ce sujet.
Monsieur le Président, mes observations font suite à la question de mon collègue de Charlottetown. Le député de Medicine Hat ne connaît peut-être pas très bien le fonctionnement du système d'assurance-emploi.
Les prestataires se font dire que, s'ils quittent temporairement leur collectivité pour chercher un emploi ailleurs, leurs prestations d'assurance-emploi seront réduites pour les jours où ils étaient à l'extérieur de leur région habituelle. Le député peut bien nous dire qu'il a toujours été en mesure de chercher un emploi n'importe où, mais les règles de l'assurance-emploi changent constamment. De plus, les prestations diminuent et de nombreux chômeurs n'arrivent pas à accéder au système. Certains de mes concitoyens me disent que, lorsqu'ils ont composé le numéro 1-800, ils ont dû attendre des heures pour savoir quand leur demande prendrait effet. Pourtant, la raison d'être de ce système est d'aider les gens qui se retrouvent sans emploi. Ils ont cotisé à l'assurance-emploi.
Le texte du budget laisse entendre qu'ils risquent de ne pas avoir droit aux prestations de formation s'ils ne sont pas prêts à déménager. Pourtant, nous savons que, lorsque des gens quittent leur région à la recherche d'un emploi, leurs prestations d'assurance-emploi sont souvent réduites. Le député pourrait peut-être nous en dire davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, ma réponse sera brève. Je comprends qu'il y a des gens au chômage, qui ont besoin de trouver un emploi. À ma connaissance, s'ils peuvent prouver qu'ils ont quitté temporairement leur communauté dans le but de chercher un emploi ailleurs, leur demande de prestations devrait demeurer valide.
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du budget fédéral. Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Etobicoke-Nord.
[Français]
Ce budget ne comporte aucun plan véritable pour l'emploi et la croissance. Il donne surtout à ceux qui en ont le moins besoin et il maintient le Canada dans une situation de déficit.
[Traduction]
L'affirmation du premier ministre selon laquelle son budget est équilibré est à peu près aussi crédible que celle de George W. Bush, en 2003, lorsqu'il a dit « mission accomplie » en parlant de la guerre en Irak. L'histoire nous a montré qu'il avait tort; les troupes américaines sont restées là-bas encore sept ans.
Je pense que l'histoire nous montrera que le premier ministre a tort de crier victoire en parlant des déficits. C'est une mise en garde contre ceux qui se déclarent victorieux prématurément. Cette leçon échappe au gouvernement conservateur. Au lieu de tirer des leçons de l'histoire, les conservateurs se servent de ce budget pour crier « mission accomplie » au début d'un exercice qui ne prendra fin que le 31 mars 2016.
Le budget montre qu'après sept déficits consécutifs, les conservateurs fédéraux n'ont toujours pas rétabli l'équilibre budgétaire. Le Canada n'a pas été en récession depuis mai 2009. En fait, les conservateurs rompent avec le principe de leur projet de loi sur l'équilibre budgétaire depuis ce temps.
Maintenant, les conservateurs ont fabriqué un excédent imaginaire à la veille des élections. Comment ont-ils fait? Premièrement, ils ont coupé dans la réserve pour éventualités. C'est exact. Par le passé, ils ont laissé intacte la réserve pour éventualités mise en place par le ministre des Finances Paul Martin. Si les conservateurs l'avaient fait cette année, le budget afficherait un déficit jusqu'à au moins 2017.
Il est tout simplement irresponsable de sabrer la réserve pour éventualité. C'est ce qu'affirmait l'an dernier le ministre des Finances de l'époque, Jim Flaherty. Plus tôt cette année, le ministre de la Défense nationale, alors ministre de l'Emploi, a promis que le gouvernement ne toucherait pas à ce fonds. Il a déclaré: « Nous ne nous servirons pas dans le fonds de réserve » pour équilibrer le budget. « Ce dernier sert à pallier les circonstances imprévues, comme les catastrophes naturelles. »
Tout comme le premier ministre, l'actuel ministre des Finances n'a écouté ni un, ni l'autre. Il a plutôt choisi de puiser dans la réserve pour éventualité sans se soucier des conséquences, privant ainsi le gouvernement de toute marge de manoeuvre en cas d'incident inattendu.
L'imprudence du ministre des Finances ne s'arrête pas là. En effet, son budget table sur une hausse de 50 % du prix du pétrole. La Banque du Canada est trop avisée pour baser ses prévisions sur l'espoir que le prix du pétrole augmentera à moyen terme. Les conservateurs devraient faire preuve d'autant de prudence. Il est téméraire de fonder un budget sur des hypothèses optimistes.
La ponction pratiquée sur le fonds de réserve n'est pas le seul élément du budget qui est plus important que l'illusoire surplus. Pensons en effet à la vente ponctuelle d'actions de General Motors, dont on tirera 2,2 milliards de dollars, une somme supérieure à ce surplus trompeur.
Voilà qui confirme pourquoi le ministre des Finances a tant atermoyé, pour ne déposer le budget qu'en avril, après le début de l'année financière.
Depuis 2010, la croissance de l'emploi au Canada a été stagnante et, à cause de la chute des prix du pétrole, des Canadiens perdent leurs emplois. La Banque du Canada a qualifié d'« atroce » la situation économique en 2015. En janvier dernier, le gouverneur de la Banque du Canada a pris la décision historique de réduire le taux d'intérêt directeur pour renforcer l'économie. Pendant ce temps, le ministre des Finances était introuvable. Il s'est caché et a évité de répondre aux questions du Parlement pendant des mois. Maintenant, nous savons pourquoi il a agi ainsi. Le ministre des Finances privilégiait la politique au détriment de l'économie. Il faisait passer les intérêts politiques des conservateurs avant la nécessité de mettre en place un plan concret, en temps opportun, qui stimulerait la croissance et créerait des emplois pour les Canadiens qui en ont besoin.
Le ministre a retardé la présentation du budget afin que la vente des actions de GM soit incluse dans cet exercice plutôt que dans le dernier. Il ne s'agit pas d'un plan, mais d'un subterfuge. Cette façon de procéder n'est pas seulement insoutenable. Elle est aussi pitoyable. Le ministre se livre à des manoeuvres politiques au détriment du gagne-pain des Canadiens.
L'économie canadienne a désespérément besoin d'un plan axé sur l'emploi et la croissance, mais les conservateurs ne veulent pas renoncer à leur projet financièrement irresponsable de fractionnement du revenu ni au doublement de la limite de cotisation à un CELI. Ils ont dépensé l'excédent avant même qu'il se concrétise, et ils le dépensent pour aider ceux qui en ont le moins besoin.
Ni le fractionnement du revenu ni la hausse du plafond des cotisations à un CELI ne favoriseront la création d'emplois. Aucune de ces mesures ne créera des emplois, ne stimulera la croissance dont les Canadiens ont besoin ou n'aidera les jeunes à trouver du travail. Ces deux mesures avantageront les riches, au détriment de la classe moyenne et des Canadiens qui aspirent à y accéder.
Il serait particulièrement imprudent de doubler le plafond des cotisations à un CELI, car les coûts associés à la mesure augmenteraient considérablement avec le temps et priveraient les gouvernements futurs de dizaines de milliards de dollars chaque année. D'après le directeur parlementaire du budget, un tiers de ces coûts seraient assumés par les gouvernements provinciaux, et parce que les CELI ne pourraient pas être comptés dans les prestations fondées sur le revenu, le gouvernement aurait à verser des milliards de dollars chaque année en prestations de la Sécurité de la vieillesse à des aînés fortunés.
Le ministre des Finances semble comprendre dans une certaine mesure que le fait de doubler le plafond des cotisations à un CELI créera un problème pour la prochaine génération. Lorsqu'on l'a interrogé au sujet de ce problème, il l'a reconnu et il a dit, « Pourquoi ne laisse-t-on pas la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème? ».
Les parents canadiens croient en l'édification d'un pays meilleur pour nos enfants et nos petits-enfants. Nous ne voulons pas refiler le fardeau à la prochaine génération en offrant maintenant des allégements fiscaux aux bien nantis. Nous ne voulons pas élimer notre filet de sécurité sociale pour payer ces allégements fiscaux.
Les conservateurs ne semblent pas le comprendre. Ils ont perdu de vue les difficultés auxquelles les familles canadiennes de la classe moyenne sont confrontées. Au lieu de bâtir pour l'avenir, les conservateurs ont frappé le Canada d'une sorte d'hypothèque inversée pour financer les largesses qu'ils distribuent aux riches. Le fait de doubler le plafond des cotisations à un CELI réduira considérablement la capacité qu'aura le gouvernement à l'avenir d'investir dans ce qui compte.
Et comme si cela ne suffisait pas, il y a à peine trois ans, peu de temps après les dernières élections, ces mêmes conservateurs ont faussement déclaré que des pressions financières les obligeaient à hausser l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Ils ont faussement déclaré que le programme de Sécurité de la vieillesse n'était pas financièrement viable. Ils ont glissé ces mesures dans le projet de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget adopté au printemps 2012, obligeant les aînés les plus vulnérables au Canada à attendre deux ans de plus avant de toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
Lorsque le changement aura été entièrement mis en oeuvre, les compressions aux programmes de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti prévues aux termes du projet de loi C-38 représenteront un manque à gagner de 32 000 $ pour les aînés canadiens les plus pauvres et les plus vulnérables. Par surcroît, précisément au même moment où les conservateurs nieront cet argent aux aînés à faible revenu, l'initiative doublant le plafond des cotisations à un CELI commencera à vraiment coûter cher au gouvernement, et les Canadiens les plus riches commenceront à toucher les prestations de la Sécurité de la vieillesse supplémentaires.
Les conservateurs font tout le contraire de Robin des Bois. Comme dit l'adage, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent. Le plus récent budget des conservateurs en fait une politique officielle du gouvernement.
En relevant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et en doublant la limite de cotisation au CELI, le gouvernement privera de soutien les aînés les plus vulnérables et les plus pauvres au profit des riches. L'argent ira à un petit nombre de personnes qui, chaque année, ont 10 000 $ qui leur brûlent les mains. N'oublions pas que certaines familles sont assez riches pour que deux adultes puissent chacune verser une contribution maximale au CELI, ce qui fait un total de 20 000 $ pour la famille. Je ne connais pas beaucoup de familles à Kings—Hants qui pourraient se le permettre. Les gens travaillent fort mais ils ont du mal à arriver. Les familles de la classe moyenne peinent à joindre les deux bouts.
La décision des conservateurs de faire des largesses aux riches au détriment des pauvres est injuste et contraire aux valeurs canadiennes. C'est un autre exemple qui illustre parfaitement à quel point les conservateurs sont déconnectés des priorités des Canadiens et des défis que doivent relever les familles de la classe moyenne.
Le budget ne propose pas de plan pour la création d'emplois et la croissance. Il ne fait presque rien pour aider la classe moyenne canadienne qui éprouve des difficultés. Ce sont ceux qui en ont le moins besoin, les riches, qui bénéficieront le plus de cette mesure qui, par surcroît, maintiendra le déficit du Canada.
Un gouvernement libéral aura un vrai plan pour la création d'emplois ainsi que pour la croissance et aidera la classe moyenne du Canada. Qui plus est, nous équilibrerons le budget.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue libéral. Il a conclu en disant que son parti avait un plan pour la création d'emplois et la prospérité à long terme. C'est bien beau de le dire, mais nous n'avons rien vu jusqu'à maintenant. Nous attendons toujours et nous ne voyons rien.
Au NPD, nous avons un plan concret. D'ailleurs, les conservateurs l'ont trouvé tellement beau qu'ils ont décidé de l'insérer dans leur budget. En effet, ils vont faire passer le taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises de 11 % à 9 % et ils vont mettre en place un crédit d'impôt pour l'innovation. Ce sont des propositions concrètes du NPD.
Toutefois, où est le plan des libéraux? Combien de temps pensent-ils que les Canadiens vont attendre pour enfin avoir un plan concret?
Monsieur le Président, il faut être patient, parce que nous allons présenter un plan solide pour l'économie, pour créer des emplois et pour la croissance économique. C'est un plan solide et positif pour la classe moyenne, pour faire des investissements dans l'infrastructure et pour aider la jeunesse à trouver des emplois.
Toutefois, c'est important que la députée attende encore, parce que je suis certain qu'elle va beaucoup aimer notre plan pour l'économie canadienne. J'espère qu'elle va appuyer notre plan libéral pour les Canadiens, parce que nous avons travaillé très fort pour le développer. J'espère qu'elle sera d'accord avec nos idées pour stimuler la croissance économique, et ce, pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est toujours merveilleux d'écouter les députés libéraux en face parler de leurs plans. Ils nous disent: « Nous avons un plan formidable. Nous allons faire un tas de choses, mais vous allez devoir attendre plus tard pour le voir. » Mes collègues conservateurs et moi ne retiendrions pas vraiment notre souffle en attendant que les libéraux sortent enfin leur plan, parce que ça n'a pas vraiment d'importance. Toutefois, je suis curieux de voir ce qu'ils proposeront, car notre plan à nous prévoit des niveaux record de paiements de transfert.
Voyons un peu ce que prévoit notre plan, qui inclut 923 millions de dollars destinés à ma région, le Yukon, soit un niveau record qui est 73 % plus élevé que ce qu'il était à l'époque des gouvernements libéraux. Les libéraux équilibraient leurs budgets en sabrant aveuglément dans les transferts aux provinces et aux territoires, ce qui avait des effets néfastes sur les services de santé, l'éducation, les programmes sociaux, l'économie et la capacité des territoires et des provinces de déterminer leurs priorités et d'adopter des mesures locales.
Je me demande bien si le plan du député, que personne n'a jamais vu et que personne ne verra probablement jamais, comprendra encore une fois des réductions aveugles des paiements de transfert aux provinces et aux territoires. Ce plan réduira-t-il les importants allégements fiscaux que nous avons accordés aux familles? Haussera-t-il les impôts? Comment les libéraux pourront-ils concilier leurs antécédents avec ce qu'ils comptent faire à l'avenir?
Monsieur le Président, c'est fascinant de voir un député conservateur accuser les autres de ne pas avoir de plan alors que son parti n'a même pas réussi à présenter le budget aux dates prévues. Ils vont nous dire que c'est à cause de la chute des prix du pétrole, je sais. Mais si c'était vraiment ça, la raison, comment se fait-il que l'Alberta et la Saskatchewan, dont le cadre budgétaire est lié de beaucoup plus près au cours du pétrole, ont réussi à présenter leur budget, elles?
En réalité, la seule raison pour laquelle les conservateurs ont repoussé la présentation du budget, c'est parce qu'ils avait besoin de conclure la vente des actions de GM dès cette année — alors qu'il s'agit d'une vente d'actifs qui ne se reproduira jamais — afin de créer un excédent tout ce qu'il y a de plus illusoire à quelques mois des élections et de traficoter les chiffres de manière à pouvoir dire aux Canadiens que le budget est équilibré. Les Canadiens ne sont feront pas avoir.
Je suis fier d'avoir fait partie d'un gouvernement, celui de Paul Martin, qui a négocié avec les provinces et les territoires, qui s'est assis avec elles et les a rencontrées, qui a créé un plan décennal de soins de santé et qui a accru les investissements fédéraux en santé de 6 % par année. C'était avant que le gouvernement conservateur ne coupe unilatéralement ces transferts de moitié. Dorénavant, ils ne croîtront plus que de 3 % par année. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du gouvernement actuel concernant la responsabilité financière ou la collaboration avec les provinces.
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier tout d’abord les gens d’Etobicoke-Nord, la magnifique collectivité où j’ai grandi, de me donner le privilège de les servir. J’espère que les citoyens de notre circonscription savent que notre bureau de circonscription est leur maison et que nous sommes toujours là pour célébrer les bons moments et apporter notre aide pendant les périodes difficiles.
Je n’appuierai pas le budget parce qu’il sert aux Canadiens qui ont le moins besoin d’aide. Les mesures prévues par le Parti conservateur profiteront aux riches, et ce, au détriment de la classe moyenne. C’est tout simplement injuste. Par exemple, les conservateurs donnent la priorité à un allégement fiscal de 2 milliards de dollars pour les riches. Qui plus est, ils doublent la limite du CELI en coupant des dizaines de milliers de dollars dans la Sécurité de la vieillesse destinée aux personnes âgées. À long terme, cela ne profitera qu'aux plus riches, et non à la classe moyenne.
Les citoyens d’Etobicoke-Nord ont besoin d’emplois. J’ai travaillé fort pour obtenir un programme d’emploi de 500 000 $ et pour aider mes concitoyens à trouver les emplois dont ils ont besoin pour faire vivre leurs familles. Je revois personnellement des curriculum vitae, en en faisant souvent deux ou trois versions. J’aide des gens à se faire admettre à des programmes d’emploi. Nous les suivons pour voir si les programmes répondent à leurs besoins, et nous leur fournissons d’autres mesures d’aide nécessaires, comme des programmes d’aide alimentaire et d’aide à l’habillement. Il est difficile de trouver un emploi dans le climat économique actuel. L’an dernier, le chômage, y compris chez les jeunes, était plus élevé qu’avant la récession. Selon la CIBC, la qualité des emplois au Canada est à son niveau le plus bas depuis un quart de siècle. De plus, au cours des 16 derniers mois, la croissance de l’emploi a été inférieure à 1 %. C’est la première fois depuis quarante ans qu’une telle situation se présente en dehors d’une récession.
Depuis un an, près de 80 % des gens que je rencontre ont besoin d’un emploi. Beaucoup de ces gens sont des jeunes titulaires d’un baccalauréat, d’une maîtrise, de diplômes en soins infirmiers ou en droit. Certains cherchent encore un emploi deux ans après la fin de leurs études même s’ils envoient des curriculum vitae tous les jours. Plusieurs sont des professionnels formés à l’étranger et d’autres ont fait les frais de mesures de rationalisation après avoir travaillé pendant vingt ans pour une société. Ce sont de bonnes personnes, dotées de bonnes compétences, qui seraient un atout pour n’importe quelle organisation. Toutefois, ils se battent pour survivre. Certains ne parviennent pas à nourrir leurs enfants, à acheter les médicaments requis pour lutter contre le diabète, une maladie cardiaque ou la sclérose en plaques, ou encore à payer des soins dentaires à leurs enfants. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour les aider.
J’ai déjà entendu les réactions de jeunes chercheurs d’emploi. Ils veulent que le gouvernement conservateur comprenne bien que le fait de consentir 7 millions de dollars pour « appuyer la réinstallation des jeunes et des immigrants dans des régions où des possibilités d’emploi sont offertes », c’est inexcusable, et c’est le mot qu’ils emploient. Le gouvernement ignore peut-être que le taux de chômage des jeunes en Ontario atteint à l’heure actuelle 20 %, et qu’un jeune Torontois sur cinq n’arrive pas à trouver du travail. Ils veulent aussi que le gouvernement sache qu’ils aimeraient bien avoir la possibilité de trouver un emploi dans leur collectivité, afin de pouvoir rester près de leur famille, s’ils le désirent. Ils ne devraient pas être obligés d’aller chercher du travail ailleurs. Ils se demandent également si le gouvernement est au courant des lacunes des transports publics à Toronto et des embouteillages monstres qui en résultent, si bien qu’il faut parfois deux heures pour aller travailler au centre-ville de Toronto quand on habite la banlieue. Ils voient bien quelles seront les conséquences de l’absence de nouveaux investissements dans les infrastructures communautaires pendant encore deux ans, alors que les villes lancent déjà des appels au secours.
Notre collectivité d’Etobicoke Nord et le Canada méritent un meilleur plan d’investissement dans l’emploi et la croissance pour la classe moyenne et ceux qui en arrachent pour y accéder.
J’aimerais maintenant aborder deux autres aspects de mon mandat de porte-parole, à savoir le développement international et la condition féminine, et parler de ce qu’on ne retrouve pas dans le budget. Je vais commencer par le développement international.
Selon une nouvelle étude d’Ingénieurs sans frontières, 94 % des Canadiens jugent important d’améliorer la santé, l’éducation et les débouchés économiques des populations les plus pauvres de la planète. Après avoir pris connaissance du budget, un travailleur humanitaire s’est demandé si le budget abordait la question du développement.
Le gouvernement conservateur réussit encore une fois à équilibrer son budget sur le dos des populations les plus pauvres de la planète. Les libéraux estiment que l’aide au développement doit contribuer à la réduction de la pauvreté systémique en stimulant la création d’institutions démocratiques, de débouchés économiques et d’emplois.
Le gouvernement a annoncé la mise sur pied d’une institution financière de développement, l’IFD. Ce genre d’institution travaille avec le secteur privé pour promouvoir le développement et l’investissement dans les pays en développement. Les IFD peuvent jouer un rôle efficace dans la création d’emplois, ce dont ont terriblement besoin les pays en développement qui recherchent le progrès et la stabilité économiques, mais elles doivent être gérées de façon rigoureuse afin de permettre l’établissement de priorités de développement.
J’ai plusieurs questions à poser au sujet de cette nouvelle organisation. Premièrement, comment sera-t-elle financée? Selon l’OCDE, l’aide canadienne au développement est passée de 0,27 % du PIB en 2013 à 0,24 % du PIB en 2014, soit l’un des taux les plus faibles depuis plus de 10 ans. Il est très important que l’IFD soit financée par de nouvelles dotations, plutôt que par le budget actuel de l’aide publique au développement, l’APD. Le ministre du Développement international et de La Francophonie va-t-il aller chercher des crédits ailleurs, et quand le financement va-t-il commencer?
La diminution du budget de l’aide publique au développement n’est pas la seule tendance inquiétante que je constate dans ce budget, en ce qui a trait au développement international. Le gouvernement conservateur a en effet modifié ses priorités en matière d’aide au développement afin de privilégier ses intérêts commerciaux et politiques, au détriment des pays les plus pauvres et les plus vulnérables, où les banques et autres investisseurs hésitent à s’installer parce que les capitaux locaux sont limités et les risques à court terme beaucoup trop élevés.
J’aimerais, pour conclure, dire quelques mots sur les éléments du budget qui concernent les femmes. Le budget s’intéresse essentiellement aux entrepreneures et aux femmes qui siègent à des conseils d’administration. C’est important. J’ai beaucoup de questions à poser au sujet des propositions du gouvernement, et je le ferai dans le cadre d’une question écrite. Mais j’aimerais quand même profiter de l’occasion pour poser ma question principale: pourquoi n’alloue-t-on aucun crédit dans le Plan d’action économique pour les femmes d’affaires?
Hier soir, j’ai participé à une activité de financement pour notre refuge pour femmes, Ernestine’s, qui réussit chaque jour à sauver des femmes et est devenu un pilier dans Etobicoke-Nord. Les hommes et les femmes qui participaient à cette activité voulaient savoir ce que le budget prévoyait pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles. Ils étaient tous d’avis que nous devons adopter un plan d’action national pour mettre un terme à cette violence et que nous devons lancer une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Ils ne sont pas convaincus par les conclusions de la table ronde du gouvernement sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées; ils les jugent tout à fait insuffisantes et inacceptables. Ils m’ont demandé de le dire clairement aujourd’hui.
Ils m’ont également demandé de parler du dernier rapport du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes, qui indique qu’en l’espace d’une journée, 231 maisons ont accueilli 122 nouvelles arrivantes et 81 enfants, mais qu’elles ont dû refouler 302 femmes et 221 enfants à cause d’un manque de ressources. Il faut savoir aussi que seulement 20 % des foyers d’accueil s'estiment outillés pour aider les femmes souffrant de troubles mentaux, et que 31 % seulement se disent en mesure d’aider les femmes ayant des problèmes de toxicomanie.
Je me réjouis d'avoir pu exprimer les préoccupations des habitants d’Etobicoke-Nord au sujet des emplois, de la croissance économique, de l’insuffisance des infrastructures, des aides trop limitées qui sont prévues dans le budget, et du développement international. Je suis heureuse d'avoir pu transmettre à la Chambre les demandes des hommes et des femmes qui appuient le refuge Ernestine’s, afin que cesse la violence contre les femmes. Je ne peux pas appuyer ce budget parce qu’il ne répond pas aux besoins de nos localités et aux besoins des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Nous partageons beaucoup de préoccupations. C'est sûr qu'au NPD, nous revendiquons une enquête nationale sur les femmes autochtones assassinées ou disparues. C'est quelque chose que tous les parlementaires de la Chambre devraient appuyer et nous allons continuer à nous battre pour obtenir cette enquête.
Je sais que ma collègue était aussi une scientifique de renom avant de devenir députée. Par conséquent, le manque de financement pour la science dans le budget de 2015 est aussi quelque chose qui peut la préoccuper. On a vu cela depuis que le gouvernement conservateur a accédé au pouvoir. De façon systématique, il a orienté la recherche scientifique en l'axant de plus en plus sur l'industrie et la recherche appliquée. C'est très bien d'appuyer la recherche qui peut aider notre économie, mais c'est aussi important d'appuyer la recherche fondamentale et celle qui peut servir le public de façon bénéfique.
Ma collègue peut-elle nous faire part de ses commentaires à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. J’ai eu le plaisir de siéger avec elle à un certain nombre de comités.
J’aimerais commencer par aborder le dossier des femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous devons absolument effectuer une enquête sur la question. Des familles, des représentants des provinces et des territoires, des organisations autochtones et même des organisations internationales nous ont demandé de lancer une enquête. Je pense très sincèrement que le gouvernement se fourvoie complètement. Il s’agit d’une tragédie nationale, et nous avons besoin d’une enquête.
Quant aux milieux scientifiques, le gouvernement leur fait la guerre depuis longtemps. Par exemple, il a réduit le budget du conseil subventionnaire au cours des dernières années. Les bourses de recherche sont conditionnelles à des intérêts commerciaux, et les conservateurs musellent les chercheurs.
Les gens devraient pouvoir publier leurs recherches. Les contribuables canadiens financent ces recherches, et nous n’avons pas le droit de museler nos chercheurs. Même des revues internationales comme Nature rapportent que des chercheurs canadiens sont muselés par leur gouvernement.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue pour son intervention d’aujourd’hui. Je la félicite pour l'ardeur et la détermination avec lesquelles elle défend les programmes de prévention de la violence faite aux femmes. Naturellement, je crois que cette question est importante pour tous les députés de la Chambre. Elle l’est certainement pour moi, en qualité de député du Yukon. En fait, je m’investis personnellement dans cette cause depuis longtemps, depuis bien avant que je fasse le saut en politique.
Je me demande si la députée pourrait m’aider à comprendre. Nous avons fait adopter toute une série de programmes législatifs pour prévenir la violence contre les femmes. Ces programmes sont également destinés à donner aux gens de nos collectivités de meilleures perspective d'avenir, qu’il s’agisse de programmes de travail, de refuges, de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance ou du plan d’action contre la violence de 252 millions de dollars. Tous ces programmes et services aident à rompre avec des habitudes de vie risquées et produisent des résultats pour les Canadiens. Toutefois, les libéraux ont encore une fois voté contre. Je comprends leur position sur les femmes autochtones assassinées ou disparues, mais là n’est pas le seul domaine où nous pouvons intervenir. Ils en parlent comme si une enquête était la seule et unique solution.
Je voudrais bien savoir pourquoi la députée a voté contre toutes les autres mesures dans lesquelles nous investissons, qui visent en fait à améliorer le quotidien des Canadiens, et pourquoi elle tient absolument à une enquête nationale, plutôt qu'à une aide sur tous les autres plans. Je trouve cela un peu fourbe, mais j’aimerais lui donner la possibilité de réagir aux mesures mêmes contre lesquelles elle a voté.
Monsieur le Président, je désire remercier mon collègue d’en face. Comme il l’a dit, j’ai consacré près de deux décennies à combattre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles. Lorsque j’enseignais la santé des femmes à l’université, j’ai toujours eu, dans chacun de mes cours, une jeune femme qui me disait à la fin du cours qu’elle était maltraitée par son petit ami ou un membre de sa famille, et j’obtenais de l’aide pour cette jeune femme le jour même.
Les intervenants de partout au pays nous disent que nous avons besoin d’un plan d'action national pour mettre fin à la violence contre les femmes. Or, nous n’avons pas de plan national. Nous avons également besoin d’une enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Nous n’avons tout simplement pas besoin qu’on nous annonce de nouveau du financement qui a déjà été annoncé.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec que la députée de Mississauga-Sud.
Je suis heureux de parler à la Chambre aujourd’hui du budget de 2015, présenté cette semaine par notre gouvernement.
En réaction au ralentissement économique mondial le plus grave depuis la Grande Dépression, notre gouvernement a effectué les investissements stratégiques nécessaires pour garder les Canadiens au travail et conserver leur confiance dans l’économie. Ces investissements ont rapporté, car le Canada s’est sorti de la récession plus vite que tous les autres pays du G8, en obtenant les meilleurs résultats. En fait, depuis 2009, le Canada a affiché la croissance réelle du PIB la plus élevée, créé, net, plus de 1,2 million d’emplois, dont 80 p. 100 sont des emplois à temps plein dans le secteur privé, maintenu le meilleur rendement à l'égard des investissements du secteur privé et gardé le ratio dette-PIB le plus bas.
Ce dernier point est tout particulièrement important. Alors que de nombreux pays ont essayé de combattre la récession en restructurant leur politique budgétaire et monétaire de façon presque illimitée, notre gouvernement, sous le leadership du premier ministre, a usé de prudence et il a effectué, de façon équilibrée, des investissements publics importants pour appuyer l’économie tout en procédant aux réductions nécessaires dans les dépenses discrétionnaires du gouvernement fédéral. Grâce à cela, notreministre des Finances a pu annoncer à la Chambre mardi dernier un excédent de 1,4 milliard de dollars et une réserve de 1 milliard de dollars. Or, si le gouvernement avait manqué de discipline et s’il n’avait pas mis en œuvre des mesures d’économie prudentes, le déficit actuel aurait été de 17,2 milliards de dollars.
Par conséquent, notre économie est forte, en santé et en croissance. Ce que l’expérience des autres pays nous a démontré, c’est que les dépenses irresponsables et les mesures d’austérité sévères ne sont pas la solution. La clé du succès est d’adopter une approche disciplinée à long terme.
Je suis particulièrement fier que le gouvernement n’ait pas équilibré le budget sur le dos des honnêtes et vaillants Canadiens. Nous n’avons pas non plus réduit les services essentiels, comme les soins de santé, ou les programmes importants, comme l’infrastructure, dont le financement se situe toujours à un sommet historique. Nous avons équilibré le budget tout en réduisant à un niveau record le fardeau fiscal des familles canadiennes.
La TPS a été ramenée de 7 à 5 %. L’impôt des petites entreprises a aussi été réduit. Nous avons mis en place divers crédits d’impôt pour les aidants naturels, les bénévoles et les personnes handicapées. Nous avons créé le compte d’épargne libre d’impôt; nous avons augmenté le revenu que les Canadiens peuvent gagner avant de devoir verser des impôts au gouvernement fédéral; nous avons baissé le taux d’imposition le plus bas; nous avons réduit les contributions à l’assurance-emploi; et nous avons créé une mesure pour aider les gens lors de l’achat d’une première habitation. Je pourrais continuer ainsi, mais voici ce qu’il faut retenir. Les politiques du gouvernement permettent directement aux familles canadiennes typiques de deux parents et de deux enfants d’économiser en moyenne 6 640 $ par année.
L'atteinte de l'équilibre budgétaire était plus qu'une question de gestion financière saine et responsable; c'était aussi une question de principe. Le gouvernement a promis aux Canadiens qu'il atteindrait l'équilibre budgétaire, et c'est exactement ce que réclamaient les Canadiens quand ils ont réélu les conservateurs en 2011 avec une majorité claire. Le budget remplit également une autre promesse faite aux Canadiens: le fractionnement du revenu pour les familles. Le gouvernement a toujours eu pour principe de tenir ses promesses.
Je voudrais profiter du temps de parole qu'il me reste pour passer en revue quelques-unes des mesures précises qui bénéficieront particulièrement aux électeurs de ma circonscription, Nipissing—Timiskaming.
Les aînés seront heureux d'apprendre que nous allons réduire les taux de retrait minimal applicables aux fonds enregistrés de revenu de retraite. Nous allons également créer un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Ainsi, les aînés et les personnes handicapées pourront profiter d'un crédit d'impôt pouvant atteindre 1 500 $ pour certaines rénovations domiciliaires.
Les familles ne sont pas en reste. Nous comptons porter à 10 000 $ le plafond de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt. Les Canadiens pourront ainsi faire fructifier leurs investissements et accéder plus facilement à leurs liquidités au moment où ils en auront besoin. J'aimerais signaler aux députés de l'opposition que la majorité des Canadiens de la classe moyenne — pas seulement les plus riches — profiteront des modifications apportées au compte d'épargne libre d'impôt. Le fait est que 11 millions de Canadiens ont un tel compte, et 60 % d'entre eux gagnent 55 000 $ ou moins.
Nous allons élargir les critères d'admissibilité aux prêts aux étudiants afin de rendre plus abordable l'éducation postsecondaire. Une somme de 184 millions de dollars est prévue pour les étudiants qui feront une demande dans un programme de courte durée, tandis que 119 millions de dollars seront investis pour réduire la contribution parentale présumée aux programmes de prêts.
Nous allons prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi versées aux Canadiens qui doivent s'absenter du travail pour prendre soin d'un membre de leur famille. La durée de ces prestations passera de six semaines à six mois.
Le budget de 2015 confirme les réductions d'impôts et les avantages pour les familles que nous avons présentés l'automne dernier. Il s'agit du fractionnement du revenu, de la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants et de l'augmentation du montant du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants.
Nous allons améliorer l'accès au financement pour les petites entreprises. Les fonds disponibles passeront de 500 000 $ à 1 million de dollars, et on fera passer de 5 à 10 millions de dollars le revenu régissant l'admissibilité des petites entreprises. Nous allons réduire le fardeau fiscal des petites entreprises en ramenant leur taux d'imposition de 11 à 9 % sur 4 ans, soit une diminution de 2 %.
Nous allons aussi réduire les cotisations à l'assurance-emploi. L'excédent enregistré dans la caisse d'assurance-emploi sera remboursé aux employeurs et aux employés afin de diminuer les taux de cotisation à l'assurance-emploi.
En ce qui concerne le secteur spatial, nous comptons investir 30 millions de dollars dans l'industrie canadienne du satellite pour appuyer les projets de recherche et de développement en la matière réalisés par l'Agence spatiale canadienne. Comme les députés s'en souviendront peut-être, j'ai souligné à plusieurs reprises l'entrée de Nipissing—Timiskaming dans le secteur spatial, et je suis très heureux que le gouvernement continue de mettre en exergue son importance croissante pour notre économie. Ces investissements serviront, au bout du compte, à élargir l'industrie spatiale à Nipissing—Timiskaming et à créer des emplois bien rémunérés et hautement spécialisés.
Par ailleurs, nous reconnaissons l'importance croissante du secteur spatial pour l'économie et la sécurité du Canada. Pour ce qui est de la fabrication aérospatiale, nous envisageons d'améliorer la compétitivité et la performance de la chaîne d'approvisionnement dans l'industrie aérospatiale. Nous continuerons de prendre des mesures touchant la déduction pour amortissement accéléré afin d'aider les fabricants à croître et à créer des emplois.
Passons maintenant au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous visons à promouvoir les exportations agricoles canadiennes et à améliorer leur compétitivité, grâce à un financement de plus de 18 millions de dollars pour élargir les activités du Secrétariat de l'accès aux marchés et appuyer davantage les agriculteurs qui tentent de pénétrer les marchés étrangers. Quelque 12 millions de dollars supplémentaires seront accordés à l'expansion du Programme Agri-marketing afin d'augmenter la demande de produits agricoles canadiens. Nous prévoyons également accroître l'exonération cumulative des gains en capital pour les agriculteurs, en la faisant passer de 750 000 $ à 1 million de dollars.
Enfin, au chapitre des infrastructures, nous entendons continuer à bonifier le Nouveau Plan Chantiers Canada, d'une valeur de 53 milliards de dollars, annoncé en mars 2014. N'oublions pas les 750 millions de dollars additionnels qui seront consacrés aux partenariats public-privé, ni le maintien de l'enveloppe de 5,3 milliards par année destinée aux projets provinciaux et municipaux. Le Nouveau Plan Chantiers Canada élargit et rend permanent le Plan Chantiers Canada, d'une valeur de 33 millions de dollars, qui a été lancé en 2007 et qui comprend des contributions accrues provenant du fonds de la taxe sur l'essence, à l'appui de projets municipaux.
Nous maintenons le Canada sur la bonne voie. Le monde entier envie au Canada sa situation budgétaire. La baisse des impôts des familles et des petites entreprises se poursuit, et les investissements névralgiques dans les infrastructures, la recherche et le développement se concrétisent. Le budget est équilibré, et de nouvelles mesures sont proposées pour qu'il le reste, y compris des sanctions immédiates à l'égard des hauts dirigeants du gouvernement qui y porteraient atteinte. En outre, la situation financière nationale est particulièrement propice au remboursement de la dette souveraine du Canada, qui puisera à même les crédits pour éventualités non utilisés afin de maintenir un rapport dette-PIB de 25 % ou mieux.
En résumé, avec le budget de 2015, c'est promesses faites, promesses tenues.
[Français]
Monsieur le Président, la question que je veux poser à mon collègue d'en face en est une que j'ai posée à plusieurs de ses collègues. Cependant, je n'ai toujours pas réussi à obtenir une réponse claire. J'ose espérer qu'il pourra jeter un peu de lumière sur cet aspect incompréhensible du budget.
Le gouvernement se vante de prendre des mesures pour aider les familles canadiennes, notamment en instituant des prestations universelles de garde d'enfant. Par contre, ces prestations seront imposables; elles seront donc considérées comme un revenu additionnel pour l'impôt et devront être taxées. Je cherche à comprendre comment cette mesure du programme supposément fiscalement responsable des conservateurs, si je peux me permettre cette ironie, viendra directement en aide aux familles canadiennes qui devront, en fait, réserver une partie de l'argent versé par le gouvernement pour payer des impôts plus tard.
Je ne comprends pas comment une mesure comme celle-là avantage directement les familles canadiennes. C'est incompréhensible. Cela aura l'effet contraire.
[Traduction]
De toute évidence, monsieur le Président, les CELI ont une portée générale. Onze millions de Canadiens, dont 60 % gagnent au plus 55 000 $ par année, détiennent un CELI. Cette mesure s'adresse au Canadien moyen et sera profitable à la plupart des familles canadiennes. Dans l'ensemble, les Canadiens appuient cette mesure budgétaire qui aide concrètement les familles.
Monsieur le Président, nous avons là un budget injuste qui prévoit beaucoup de deniers publics et de dépenses fiscales pour les familles les plus aisées et qui n'accorde pratiquement aucune attention à la classe moyenne. C'est la classe moyenne qui crée les emplois. Lorsqu'elle se porte bien, notre économie croît plutôt que de stagner comme c'est le cas sous le gouvernement conservateur.
Le budget est non seulement injuste, il est aussi décevant et trompeur en ce qui concerne les Forces armées canadiennes. Le ministre en fait grand cas, mais, en réalité, il n'y a pas un cent de prévu pendant deux ans et il n'y a rien pour remédier au manque de professionnels de la santé, ce qui oblige les soldats blessés à attendre des mois pour recevoir de l'aide pour ce qui pourrait être un stress post-traumatique ou d'autres troubles.
Je me demande si le député conservateur en face sait que, même si un facteur de progression est annoncé, un facteur de régression est en place depuis 2010. Il faudra plus d'une décennie pour revenir là où nous en étions avant les compressions du présent gouvernement. En fait, ce budget portera les dépenses pour la défense à leur plus bas niveau, soit 0,8 % du PIB, ce qui correspond à une diminution de 20 % du financement, exprimé en pourcentage du produit intérieur brut, par rapport à ce qu'il en est aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne trouve pas que ce budget n'offre rien à la classe moyenne. On trouve une myriade de possibilités pour aider la classe moyenne, pour aider les Canadiens à faible revenu, tout au long du budget.
Peut-être que ma collègue pourrait nous dire ce que son parti ferait. Les libéraux n'ont pas de plan, même que son chef a dit que cet exercice n'était pas nécessaire puisque les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Pour être juste, je pense que ma collègue et son parti devraient prendre le temps de lire au complet toutes les bonnes choses qu'on trouve dans le budget pour les Canadiens travailleurs et honnêtes de la classe moyenne.
SANCTION ROYALE
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 23 avril 2015
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 23 avril 2015 à 16 heures, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
Secrétaire du gouverneur général
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est vraiment un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du budget de 2015, notre Plan d'action économique pour les Canadiens.
Habituellement, à ce moment-ci de l'année où je prends la parole au sujet du budget, j'ai tendance à choisir mes initiatives préférées et à en parler à la Chambre en suivant la numérotation des pages. Je vais donc commencer par le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire qui figure à la page 274 du budget et expliquer pourquoi cette mesure est importante pour moi et pour les électeurs de Mississauga-Sud.
Les aînés et les personnes handicapées peuvent faire face à des défis particuliers pour ce qui est d’accéder à leur maison, de s’y déplacer et d’y vivre. Les améliorations visant à rendre une résidence plus sécuritaire, plus accessible et plus fonctionnelle peuvent s’avérer coûteuses. Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire aidera les aînés et les Canadiens âgés à demeurer chez eux. Certains installeront une rampe, des barres d'appui, une rampe d'accès pour fauteuil roulant, une baignoire avec porte, des cimaises ou peut-être un plancher antidérapant. Les Canadiens pourront déclarer des dépenses admissibles de 10 000 $ au titre du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire, ce qui se traduira par un allégement fiscal fédéral de 1 500 $ pour l'année d'imposition 2016.
Ces améliorations permettront aux Canadiens âgés et handicapés de vivre dans leur maison, d'y être plus mobiles et en sécurité, ce qui contribuera à ce qu'ils puissent vivre en santé et en toute autonomie dans le confort de leur foyer ou du domicile de leur famille.
J'aimerais parler du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, à la page 211. Il s'agit d'une nouvelle mesure. En plus des fonds sans précédent que le gouvernement consacre aux infrastructures, les députés connaissent probablement déjà le Nouveau Plan Chantiers Canada de 10 ans. Il s'agit d'un fonds réservé à la rénovation, à agrandissement et à l'amélioration des infrastructures communautaires actuelles de toutes les régions du Canada.
Les installations communautaires — comme le Small Arms Inspection Building, à Lakeview, dans la circonscription de Mississauga-Sud — contribuent à la qualité de vie des Canadiens et à la conservation du patrimoine des petites localités et des grandes régions urbaines du Canada. Le Small Arms Inspection Building est un exemple d'infrastructure communautaire ayant une riche histoire et un immense potentiel. Pendant la Seconde Guerre mondiale, plus de 6 000 personnes y fabriquaient des carabines Lee-Enfield pour tous les alliés. La plupart de ces employés étaient des femmes qui faisaient ainsi leur effort de guerre.
De grands projets d'amélioration et de rénovation de cette enceinte bien spéciale sont en cours. Les programmes de financement des infrastructures comme celui-ci, dont les coûts sont partagés avec les municipalités, les organismes communautaires et les organismes à but non lucratif, soutiennent des projets qui mettent en valeur notre patrimoine commun, créent des emplois et améliorent la qualité de vie des Canadiens.
J'aimerais aussi attirer l'attention des députés sur une importante initiative, à la page 266, soit la prolongation des prestations de compassion. Les familles et les amis sont vus comme l’épine dorsale invisible du système de soins de santé du Canada. Le proche aidant doit souvent composer avec de graves difficultés financières, en particulier s’il doit quitter son travail pour s’occuper d’un proche. C'est pour cette raison que le Budget 2015 et le gouvernement conservateur feront passer la durée des prestations de compassion du programme d'assurance-emploi de six semaines à six mois.
Nous croyons que les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre conserver leur emploi et s’occuper de leurs proches lorsque ceux-ci sont gravement malades. Mes électeurs de Mississauga-Sud m'ont fait part des problèmes et des difficultés auxquels ils doivent faire face. Le rapport du Comité parlementaire sur les soins palliatifs en dit davantage sur les réalités financières associées à la prestation de soins de fin de vie à un proche. Grâce à cette amélioration, le gouvernement veille à ce que le Programme d’assurance-emploi continue d’aider les Canadiens lorsqu’ils en ont le plus besoin.
Je voudrais aussi parler aux députés d'une mesure peu connue que l'on trouve à la page 341 du budget. Il s'agit du renouvellement et de l'amélioration du Régime canadien des distinctions honorifiques. Nous voulons rapprocher ce régime des Canadiens en lui accordant un financement supplémentaire de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, plus 2,8 millions de dollars de façon continue pour moderniser le système. Cette mesure est importante pour les électeurs de Mississauga-Sud parce qu'il est important d'honorer les grands Canadiens. Le nombre de nominations sera augmenté, en particulier pour l'attribution de l'Ordre du Canada.
J'espère bien qu'un grand Canadien qui habite dans Mississauga-Sud, une vedette et un vrai patriote, le commentateur de hockey Don Cherry, sera honoré bientôt. Imaginez seulement quel veston il porterait pour l'occasion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, au mois d'avril 1915, débuta le premier grand génocide du XXe siècle sur la population arménienne d'Anatolie et d'Arménie occidentale. Les deux tiers des Arméniens qui vivent alors sur ce territoire périssent du fait de déportations, famines et massacres de grande ampleur. Ces actes sont exécutés par le parti qui dirige alors l'Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale.
Récemment, nous avons vu la ville syrienne de Kessab, dont la population est majoritairement arménienne, être encore victime de la haine. Nous avons donc un devoir de mémoire en cette année de commémoration du 100e anniversaire.
C'est pourquoi, au nom de la population d'Ahuntsic-Cartierville, j'étais récemment présente au dévoilement d'un khatchkar — une croix arménienne —, à la première église évangélique arménienne. Pour cette communauté chrétienne, cette croix est un rappel de la souffrance de ce peuple, mais aussi la démonstration physique que la diaspora arménienne est bien vivante partout dans le monde, dont au Canada.
[Traduction]
Le concours international de labourage et le salon de la machinerie agricole 2015
Monsieur le Président, je prends la parole et je suis fier encore une fois des nombreux et vaillants bénévoles qui savent mettre en valeur leurs formidables atouts locaux et le formidable pays dans lequel nous vivons.
Depuis trois ans, des centaines de bénévoles, d'entreprises, de clubs de services et de familles d'agriculteur oeuvrent sans répit pour se préparer à accueillir un événement majeur dans les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. L'édition 2015 du concours international de labourage et du salon de la machinerie agricole se tiendra à Finch, en Ontario, à seulement 45 minutes au sud de la Colline du Parlement, du 22 au 26 septembre.
Cet événement est à ne pas manquer. Le village de Finch, dont la population est de quelques centaines de personnes, prévoit accueillir entre 80 000 et 100 000 visiteurs en provenance de l'Ontario, des autres régions du Canada, des États-Unis et d'ailleurs.
Je tiens à remercier les nombreuses familles et les nombreux bénévoles qui ne ménagent aucun effort pour que tout soit prêt. Comment nous nous plaisons à le dire, « nous sommes fiers d'être de SDG ».
La Journée nationale de commémoration et d'action contre les atrocités de masse
Monsieur le Président, il y a cinq ans aujourd'hui, tous les partis de la Chambre ont convenu de désigner le 23 avril comme la Journée nationale de commémoration et d'action contre les atrocités de masse. J'ai eu le grand honneur de travailler avec l'activiste local Norm King et d'autres personnes pour demander la création de cette journée nationale.
Ce matin, j'ai assisté à un événement tenu à l'Université Carleton pour souligner cette journée et organisé par les étudiants de l'école secondaire Sir Wilfrid Laurier d'Orléans. J'ai été impressionné et inspiré par la passion de ces jeunes et leur désir de changer les choses. Ils croient qu'il est possible de bâtir un monde meilleur.
Ce mois-ci marque l'anniversaire des atrocités de masse au Rwanda, au Cambodge, au Kosovo, en Arménie et partout en Europe durant l'Holocauste. C'est aujourd'hui le moment de nous rappeler les crimes contre l'humanité commis dans le passé et de nous engager à prendre les mesures nécessaires afin d'empêcher que de tels crimes se reproduisent. Le monde, les Canadiens et nos enfants méritent mieux.
Nous devons tous, en tant que parlementaires, contribuer à prévenir les atrocités de masse.
Le budget
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a présenté aux Canadiens un budget équilibré, ce qui a été rendu possible grâce à un leadership prudent et à la volonté d'offrir aux Canadiens ce qui compte le plus à leurs yeux.
Les Canadiens savent que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls, et que les scandales comme celui des commandites et celui des bureaux satellites répartis dans l'ensemble du pays ne contribuent pas à l'équilibre budgétaire.
Les Canadiens savent que les décisions judicieuses et prudentes offrent la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire les impôts et proposer un plan d'avenir dont bénéficieront les familles, les aînés, les anciens combattants et l'ensemble des Canadiens.
Les électeurs de Willowdale connaissent l'importance des mesures comme la baisse du montant minimal que les aînés âgés de plus de 71 ans doivent retirer chaque année de leur fonds enregistré de revenu de retraite. Ils savent que le fait de laisser plus d'argent aux familles ayant des enfants âgés de moins de 18 ans permet à celles-ci de se procurer ce qui leur convient le mieux. Ils savent également que la réduction des embouteillages grâce au fonds pour le transport en commun sera bénéfique pour toute la collectivité.
Notre plan d'action économique fonctionne.
Le budget
Monsieur le Président, hier soir, j'ai travaillé tard, et j'ai été interrompu dans mon travail par des acclamations et des bruits de klaxon. Au départ, j'ai cru que c'était parce que les Sénateurs avaient vaincu les Canadiens de Montréal par la marque de 1-0, forçant ainsi la tenue d'une cinquième partie dans le cadre de cette série. Mais non: ces bruits étaient causés par les milliers de Canadiens qui célébraient encore le budget équilibré que nous avons présenté cette semaine.
Ce budget équilibré prévoit une somme de 923 millions de dollars pour le Yukon, des paiements de transfert accrus, qui atteindront un niveau record, ainsi qu'une bonification constante des prestations gouvernementales au fil des ans, sous la direction du gouvernement conservateur. En revanche, les gouvernements libéraux précédents, eux, ont équilibré leurs budgets au détriment des provinces et des territoires, notamment en réduisant considérablement les paiements de transfert destinés au territoire où j'habite.
Grâce à ces transferts importants, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent établir leurs propres priorités dans différents domaines, comme les soins de santé, l'éducation, les programmes sociaux, l'environnement et le développement économique.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui permet aux gouvernements des provinces et des territoires de prendre leurs propres décisions. Nous poursuivrons dans cette voie. Nous résisterons à l'envie d'augmenter les impôts, comme les libéraux proposent de le faire.
Le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson
Monsieur le Président, avril est le Mois de la sensibilisation à la maladie de Parkinson. Environ 100 000 Canadiens sont aux prises avec cette maladie, et ils devraient être deux fois plus nombreux en 2036. La maladie de Parkinson ne fait pas partie du processus normal de vieillissement, mais 85 % des gens qui souffrent de cette maladie neurologique sont âgés de plus de 65 ans.
[Français]
Les personnes atteintes et les familles sont confrontées à de multiples défis, notamment la pénurie de neurologues, la discrimination génétique de la part des compagnies d'assurances, les préoccupations financières et le stress des aidants naturels.
[Traduction]
La Société Parkinson Canada demande au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership, de mettre en oeuvre une stratégie pancanadienne sur les aînés et de faire le nécessaire pour que les Canadiens qui sont atteints du Parkinson puissent toucher des prestations de compassion, ce qui n'est actuellement pas le cas.
[Français]
Il faut une loi qui interdit aux assureurs de pratiquer la discrimination génétique à l'endroit des personnes atteintes de la maladie de Parkinson. Le gouvernement a récemment anéanti les efforts du Sénat visant à adopter une telle loi...
À l'ordre. L'honorable député de Manicouagan a la parole.
L'éducation
Monsieur le Président, je veux saluer aujourd'hui le courage et l'engagement des citoyens et de la mairie de Franquelin qui se battent pour la survie de leur école primaire depuis quelques années déjà. Pour préserver cette infrastructure essentielle, le conseil municipal offrira dès cette année des incitatifs à la fréquentation, dont un crédit aux nouvelles familles propriétaires ainsi qu'un remboursement des coûts liés aux frais et fournitures scolaires. Ce sont des mesures jamais vues dans ma circonscription, Manicouagan.
Les efforts des petites communautés de la Côte-Nord pour contrer la dévitalisation et sauver leurs écoles doivent interpeller tous les Canadiens et Canadiennes, puisque l'éducation et l'égalité des chances sont des valeurs fondatrices de ce pays.
Sans la possibilité d'étudier dans ma communauté et de poursuivre des études supérieures, je n'aurais pu accéder aux fonctions qui sont les nôtres aujourd'hui, et je sais qu'il en va de même pour beaucoup de mes collègues ici présents.
C'est pourquoi je veux assurer à mes concitoyens de Franquelin et d'ailleurs en Manicouagan que leur combat pour le maintien d'un enseignement de proximité est aussi le mien, et celui de nous tous, je l'espère, à la Chambre.
[Traduction]
Les Mustangs de Melfort
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je souhaite aujourd'hui féliciter les champions de cette année de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan, les Mustangs de Melfort.
Les Mustangs ont mis fin à 19 ans de disette en remportant le championnat de la ligue de hockey junior de la Saskatchewan. Ils se rendront prochainement à Fort McMurray pour disputer le tournoi de la coupe Western Canada, qui sert à déterminer les deux équipes qui se rendront aux séries de la coupe Banque royale, qui auront lieu à Portage la Prairie, au Manitoba.
Parmi l'alignement de cette année, Richard Palmer et Adam Fauchoux ont tous deux été désignés « joueur le plus utile » des séries, tandis que le Melfortois Trevor Blevins a mis la main sur deux titres de la ligue, un premier à titre de joueur et un second à titre d'entraîneur.
Au nom de tous les électeurs de la circonscription de Prince Albert, je tiens à féliciter les Mustangs. Ils nous ont rendus bien fiers. Je leur souhaite maintenant la meilleure des chances pour la prochaine étape de leur parcours.
[Français]
Donald Potvin
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un vétéran distingué de ma circonscription, qui est décédé récemment. M. Donald Potvin a servi avec honneur le Canada pendant toute la durée de la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Don, comme il préférait se faire appeler, a fait partie de la 4e Division blindée canadienne. Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur pour avoir participé à la libération de la France. Il a été dépêché en Angleterre, en France, en Belgique et aux Pays-Bas. Il a notamment survécu à la bataille de la plage Juno, en Normandie.
J'ai eu l'honneur d'accueillir Don à Ottawa l'an dernier à l'occasion de sa première visite sur la Colline du Parlement. Il m'a raconté de nombreuses anecdotes de l'époque où il était encore en service actif. Il m'a notamment confié qu'à trois reprises, un char d'assaut avait été abattu sous lui pendant qu'il luttait contre l'ennemi. En tant qu'ancien combattant, lorsqu'arrivait le Jour du Souvenir, il prenait toujours le temps de faire profiter les élèves de sa région de ses expériences. Il avait le don d'expliquer la guerre à la jeune génération.
[Français]
Le décès de Don représente une grande perte, et j'offre mes sincères condoléances à sa famille.
[Traduction]
Rob Baxter
Monsieur le Président, c'est le coeur bien lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Rob Baxter, à sa vie et à ses réalisations.
M. Baxter, un enseignant fort apprécié de l'école secondaire de Walkerville, est décédé d'un anévrisme cérébral en mars dernier, à l'âge de 37 ans. Son optimisme, sa vision positive et ses qualités sans pareil faisaient le bonheur de notre collectivité.
Rob prenait le temps d'apprendre à connaître ses élèves. Que ce soit comme représentant des professeurs au sein du conseil étudiant, grâce à sa contribution aux productions théâtrales ou simplement grâce à ses conversations à l'heure du dîner, Rob a touché la vie de tous ceux qu'il a rencontrés.
Kara Kristof, première ministre du conseil étudiant de Walkerville, a merveilleusement exprimé le vide que laisse le décès de Rob Baxter:
Tout le monde, à l'école, ressentira la disparition de ce mentor et ami, de ce merveilleux bibliothécaire, de cet enseignant débordant d'enthousiasme et, plus important encore, de cet homme qui mettait du soleil et des sourires dans notre vie à tous.
Au nom de ma collectivité, j'aimerais offrir mes plus sincères condoléances à la famille Baxter. Rob nous manquera grandement, mais son souvenir continuera de nous inspirer.
La taxe de vente harmonisée
Monsieur le Président, des rapports montrent que les libéraux fédéraux et leurs homologues du Nouveau-Brunswick ont conclu une entente secrète visant à hausser la TVH dans ma province d'origine. Selon un chroniqueur du Globe & Mail, l'homme qui a dirigé la campagne électorale du premier ministre Brian Gallant, le député libéral de Beauséjour, ne voulait pas augmenter la TVH de peur qu'elle ternisse l'image des libéraux avant les prochaines élections.
Le député provincial Blaine Higgs, ancien ministre des Finances très respecté, a dit que les libéraux de Brian Gallant ont abandonné l'idée de hausser les impôts des familles qui travaillent pour éviter de faire du tort aux libéraux fédéraux.
Que disent les libéraux du Nouveau-Brunswick? Le ministre Rick Doucet a affirmé qu'on n'avait pas écarté la possibilité de hausses d'impôt supplémentaires. Le mois dernier, le ministre Victor Boudreau — avec le plus grand sérieux, rien de moins — a publié un rapport selon lequel les électeurs étaient en fait favorables à une hausse de la TVH.
Notre gouvernement conservateur a réduit la TVH de deux points pour aider les familles qui travaillent. Je demande au premier ministre provincial de dire la vérité et d'expliquer ce qu'il entend faire de la TVH. Les libéraux hausseront-ils les taxes, oui ou non? Les électeurs ont le droit d'avoir une réponse claire avant le 19 octobre.
[Français]
Le droit de vote des femmes
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève aujourd'hui à la Chambre des communes pour souligner le 75e anniversaire de l'obtention du droit de vote des femmes au Québec.
Le NPD désire rendre hommage à toutes les femmes qui, à force de courage, de ténacité et de persuasion, ont réussi à vaincre la misogynie et le conservatisme qui régnait à l'époque. Nous voulons aussi rendre hommage aux hommes clairvoyants et courageux qui les ont soutenues dans leurs démarches.
Aujourd'hui, un seul parti politique est parvenu à atteindre la zone de parité tant espérée. Aux dernières élections, le NPD a fait élire 40 % de femmes en son sein, et parmi elles, beaucoup de jeunes femmes qui ont changé à jamais le visage de ce Parlement en démontrant que la conciliation travail-famille est possible, même dans les plus hautes sphères du pouvoir.
Alors que le premier ministre a aboli le Prix Thérèse-Casgrain du bénévolat pour se le réapproprier personnellement, le NPD, lui, s'engage à redonner à cette grande dame toutes ses lettres de noblesse.
Joyeux anniversaire, mesdames!
[Traduction]
La fiscalité
Cette semaine, monsieur le Président, le ministre des Finances a déposé un budget excellent pour les Canadiens de la classe moyenne. Le budget est équilibré, tel que promis, et il prévoit des baisses d'impôt pour les contribuables.
Par exemple, le nouvel allégement fiscal pour les familles et la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée profiteront à toutes les familles avec enfants, et ce sont les familles à faible ou à moyen revenu qui bénéficieront de la grande majorité de ces avantages.
Les libéraux et le NPD comptent leur enlever tous ces avantages. Ils veulent imposer lourdement les familles de la classe moyenne, les gens d'affaires de la classe moyenne, les personnes âgées de la classe moyenne et les consommateurs de la classe moyenne. Voilà ce qu'ils comptent faire pour la classe moyenne. Le gouvernement conservateur, lui, réduit les impôts de la classe moyenne.
Yom Ha'atzmaut
Monsieur le Président, je suis heureux de souligner l'anniversaire de l'indépendance de l'État d'Israël, ou Yom Ha'atzmaut. Il y a 67 ans, seulement quelques années après avoir enduré les horreurs de l'Holocauste, des Juifs de partout dans le monde se sont réunis pour bâtir un État souverain appelé Israël.
[Français]
Le Canada a rapidement reconnu ce nouvel État. À elle seule, la création d'Israël constituait une réalisation remarquable. Elle révélait la détermination d'un peuple à se bâtir un pays.
Au cours des 67 dernières années, les Israéliens ont travaillé avec acharnement pour développer une économie moderne et prospère, un pays d'innovation et d'ingéniosité et une culture florissante reposant sur une démocratie libérale, et ce, même s'ils se trouvent au coeur d'une région instable.
[Traduction]
En cette heureuse occasion, j'aimerais présenter nos plus sincères félicitations à l'État d'Israël pour ce qu'il a accompli au cours des 67 dernières années. Qu'il soit assuré de l'amitié et de l'appui du Canada pendant de nombreuses années encore.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, malgré l'intention de l'opposition d'alourdir le fardeau fiscal, notre gouvernement a déposé un budget équilibré qui continuera à rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens.
Les baisses d'impôt proposées par notre gouvernement conservateur permettront à une famille typique de quatre personnes de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière d'économiser presque 6 600 dollars.
Toutefois, les libéraux et le NPD augmenteraient les impôts des familles de la classe moyenne. Ils supprimeraient le compte d'épargne libre d'impôt, dont se servent la grande majorité des Canadiens en vue des études de leurs enfants ou de leur retraite. Ils imposeraient à la classe moyenne une taxe sur le carbone.
C'est ce qu'ils ont l'intention de faire. Ce plan n'est pas le nôtre. Notre plan, que nous allons continuer à mettre en oeuvre, consiste à maintenir bas les taxes et les impôts, et il fonctionne pour les Canadiens partout au Canada et dans ma circonscription de Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, en plus d'être aux prises avec un budget qui n'aide qu'une minorité de mieux nantis, les Canadiens sont dirigés par un gouvernement qui n'est même pas renseigné correctement sur son propre budget.
En effet, la députée de Mississauga-Sud ne sait pas que le gouvernement se sert du fonds de réserve pour équilibrer le budget, et la ministre de l’Environnement soutient étrangement qu'aucun budget n'a fait plus pour lutter contre les changements climatiques, alors que les changements climatiques n'y sont pas du tout mentionnés.
Deux mois et demi supplémentaires auraient dû être bien suffisants pour permettre aux conservateurs de préparer autre chose qu'un document obscur auquel même eux ne peuvent se fier. En plus, le premier ministre et le ministre des Finances équilibrent le budget aux dépens de la prochaine génération. Étant donné les difficultés que le gouvernement a à vendre les mérites de son budget et à l'expliquer, on peut presque comprendre les volte-face constantes des libéraux.
Le Nouveau Parti démocratique est le seul parti qui n'abandonne jamais ses politiques fondées sur des principes, et c'est ce genre de politiques auxquelles les Canadiens pourront s'attendre dans notre budget de 2016.
La fiscalité
Monsieur le Président, mes concitoyens de Richmond Hill sont ravis de voir que le gouvernement conservateur continue de réduire les impôts pour les Canadiens avec son budget équilibré. Les familles de la région de York ont hâte de bénéficier de l'allégement fiscal pour les familles et de la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée. Grâce à ces prestations, toutes les familles qui ont des enfants auront plus d'argent dans leurs poches.
Les libéraux et les néo-démocrates retireraient ces mesures. Ils veulent imposer lourdement les familles, les gens d'affaires, les personnes âgées et les consommateurs de la classe moyenne. C'est ce qu'ils comptent faire pour la classe moyenne.
Le gouvernement a l'intention de réduire les impôts de la classe moyenne. Les libéraux et les néo-démocrates retireraient ces prestations aux familles canadiennes qui travaillent fort. Nous ne les laisserons pas faire. Le gouvernement conservateur continuera de venir en aide aux personnes qui savent le mieux comment élever leurs enfants: les mères et les pères.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le 5 février dernier, les néo-démocrates ont proposé de ramener le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %. À l'instar des libéraux, les conservateurs ont rejeté l'initiative en masse; le premier ministre, le ministre des Finances, tous ont voté contre. Et puis, ô surprise, voici que le budget propose la même réduction d'impôts, seulement, à un moment donné après les élections. Qui donc les propriétaires d'entreprise sont-ils censés croire, les conservateurs qui ont voté contre cette même initiative il y a deux mois, ou les conservateurs qui en font maintenant la promesse dans l'espoir d'être réélus?
Monsieur le Président, il est amusant d'entendre le NPD tenter de s'attribuer le mérite pour une réduction d'impôt conservatrice. Le chef du NPD est un peu comme le coq qui pense avoir amené le soleil à se lever parce qu'il a chanté au levé du soleil.
La réalité, c'est que la réduction d'impôt consentie par les conservateurs aidera les petites entreprises. C'est la baisse d'impôts la plus importante en 25 ans. Elle permettra aux petites entreprises d'embaucher plus d'employés, de croître et de prendre de l'expansion, et elle est possible uniquement parce que nous avons limité les dépenses et équilibré le budget. C'est notre plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance, et il porte fruit.
Monsieur le Président, s'il y a quelqu'un qui ne chante pas les louanges de son budget, c'est bien le ministre des Finances.
[Français]
Deux jours après le dépôt de son budget, le ministre des Finances préfère se cacher à répondre aux questions, ici, à la Chambre. Selon lui, c'est tout à fait normal que nos petits-enfants paient la facture pour les dégâts du premier ministre. Il peut bien se cacher.
Le ministre des Finances peut-il expliquer aux familles de la classe moyenne pourquoi leurs petits-enfants devront payer pour les cadeaux que les conservateurs ont l'intention de donner aux plus riches?
Monsieur le Président, je trouve cela drôle que le chef des néo-démocrates croie que les gens ayant un revenu de 60 000 $ sont trop riches pour avoir une réduction d'impôt.
En fait, 60 % des gens qui font la contribution maximale au compte d'épargne libre d'impôt gagnent 60 000 $ ou moins. Ce sont eux qui vont bénéficier de notre décision de doubler le montant qu'on peut y contribuer et qui vont épargner de l'argent grâce à cela.
Nous allons réduire leurs impôts. Les néo-démocrates, eux, les augmenteraient.
Monsieur le Président, voici un fait irréfutable: les réductions d'impôt que proposent les conservateurs ne bénéficient pas à 85 % de la population. C'est un fait.
[Traduction]
Dans les mois précédant le dépôt du budget, un ministre de premier plan du gouvernement a dit aux Canadiens que les conservateurs ne toucheraient jamais au fonds de réserve. Ensuite, le ministre des Finances a, c'est incroyable, sorti 2 milliards de dollars du fonds de réserve. Puis, hier, un député conservateur plutôt mêlé a affirmé que les conservateurs ne touchent pas du tout au fonds de réserve. Où est le ministre des Finances alors que la confusion règne dans l'esprit des conservateurs?
Monsieur le Président, le député parle de faits irréfutables, alors permettez-moi d'attirer son attention sur l'un de ces faits, présentés par le ministère des Finances, à la page 260 du budget. Voici ce qu'il peut y lire:
[...] environ 60 % des particuliers qui ont versé le montant maximal à leur [compte d'épargne libre d'impôt] avaient un revenu inférieur à 60 000 $ en 2013 [...]
Ce sont ces mêmes personnes qui profiteraient du relèvement à 10 000 $ de la limite de cotisation au CELI. Pour la plupart, ce sont des aînés qui sortent de l'argent de leur REER pour le déposer dans leur compte d'épargne libre d'impôt afin de se constituer un petit coussin pour pouvoir profiter d'une retraite sûre.
L’éthique
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé hier que Mike Duffy a été nommé au Sénat sur la foi d’une déclaration signée attestant qu’il résidait à l’Île-du-Prince-Édouard. Cependant, dans la déclaration des qualifications, il n’y a pas de mention concernant des exigences en matière de résidence. Certains ont mentionné à l’époque que Mike Duffy ne satisfaisait pas aux critères d’admissibilité. Nous savons que le cabinet du premier ministre a reçu des conseils de la part du Conseil privé concernant la nomination de M. Duffy.
Les nominations au Sénat sont la responsabilité du premier ministre. Pourquoi a-t-il mis en avant la nomination de Mike Duffy, même s’il avait reçu des avertissements clairs que M. Duffy ne pouvait pas représenter l’Île-du-Prince-Édouard, étant donné qu’il résidait à Kanata?
Monsieur le Président, comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, la pratique constitutionnelle est claire depuis près de 150 ans.
C’est évidemment décevant de constater que les députés néo-démocrates essaient de faire une victime de M. Duffy, qui fait face à de très graves accusations qui découlent d’une vérification indépendante et d’une enquête de la GRC.
Parallèlement, 68 députés du NPD ont commis des écarts très similaires. Environ 3 millions de dollars provenant des contribuables ont été redirigés vers des bureaux illégaux. Je propose qu’ils fassent amende honorable et remboursent l’argent aux contribuables.
Monsieur le Président, victime? Ils sont vraiment déconnectés de la réalité. Les vraies victimes sont les contribuables canadiens et non les personnes nommées par favoritisme par le premier ministre...
Des voix: Oh, oh!
M. Charlie Angus: À ce sujet, monsieur le Président, les agendas de Duffy soulèvent toutes sortes de questions sur ses liens avec Enbridge et le cabinet du premier ministre.
Le Vancouver Observer a découvert que Duffy avait rencontré plusieurs fois des cadres supérieurs d'Enbridge. Or rien de tout cela ne figure dans le registre des lobbyistes. Nous avons un agenda indiquant que le premier ministre demandait des comptes rendus de ses réunions avec Enbridge et, pourtant, toutes ces entrées ont été biffées à l'encre noire dans l'agenda.
Est-ce que le premier ministre voudrait confirmer qu'il a effectivement rencontré Duffy à propos d'Enbridge? Duffy était-il le lien d'Enbridge avec le premier ministre?
Monsieur le Président, M. Duffy fait face à de graves accusations. Ce sont les actes de M. Duffy qui sont jugés en ce moment.
Pendant ce temps, 68 membres du caucus néo-démocrates, dont le chef de l'opposition même, sont accusés d'avoir détourné 2,7 millions de dollars de l'argent des contribuables.
Le chef de l'opposition doit, en fait, 400 000 $ aux contribuables. J'ose croire qu'il agira comme il se doit et commencera à rembourser cette somme.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, on peut certainement dire que l'actuel ministre des Finances ne sera pas là pour régler la question.
Cependant, nous n'avons pas besoin d'attendre la venue de la petite-fille du premier ministre pour voir ce qui arrive quand on double le plafond de cotisation du CELI. Bientôt, les coûts augmenteront de façon exponentielle. Ce sont surtout les Canadiens les plus riches qui profiteront de cette politique, comme du fractionnement du revenu.
Pourquoi le gouvernement favorise-t-il les Canadiens les plus riches au lieu de prendre des mesures qui profiteront à tous les Canadiens de façon équitable?
Monsieur le Président, les libéraux et les néo-démocrates parlent des coûts des réductions d'impôt. Seuls ceux qui croient aux grands programmes bureaucratiques voient les réductions d'impôt comme étant des coûts.
Pour nous, ce sont des économies, des économies pour les contribuables, et cet argent est le leur. Nous mettons de l'argent directement dans les poches des gens ayant un revenu de 60 000 $, qui bénéficieront de cette réduction d'impôt et de cette occasion d'épargner. Or les libéraux veulent le leur retirer.
[Traduction]
Monsieur le Président, les comptes d'épargne libres d'impôt assortis d'une limite de 5 500 $ sont à la portée de la plupart des Canadiens.
Toutefois, seulement un tiers des Canadiens ont un de ces comptes. Moins du quart de ces Canadiens peuvent y verser la contribution maximale. Le fait de doubler la limite de contribution aidera surtout les Canadiens les plus riches, et cette mesure coûtera des dizaines de milliards de dollars.
En revanche, le gouvernement a réduit l'aide aux aînés à faible revenu. Les aînés qui ont les revenus les plus faibles, qui sont les plus vulnérables, recevront 28 000 $ de moins en raison des changements apportés à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Pourquoi les conservateurs ont-ils deux poids, deux mesures?
Monsieur le Président, les députés libéraux et néo-démocrates croient qu'il est justifié de dépenser des milliards de dollars pour créer de nouvelles formalités administratives et ils croient aussi que les baisses d'impôt entraînent des coûts.
Selon nous, les baisses d'impôt représentent plutôt des économies. La différence réside dans le fait qu'ils croient que l'argent appartient au gouvernement et aux bureaucrates: nous croyons plutôt que l'argent appartient à ceux qui l'ont gagné.
Les aînés, dont le revenu moyen est de 60 000 $ par année, sont les premiers à qui l'on doit accorder des baisses d'impôt, et il ne fait aucun doute qu'ils sont les principaux bénéficiaires de ce genre de mesure.
Monsieur le Président, voici quelles sont les priorités du gouvernement: réduire l'aide accordée aux personnes âgées à faible revenu, soutirer 28 000 $ aux femmes âgées les plus vulnérables qui habitent seules et utiliser cette prétendue économie pour financer des CELI plus coûteux destinés aux riches, ou simplement ne pas s'en soucier et laisser nos petits-enfants payer la facture.
Outre la nouvelle dette fédérale de 4 400 $ que le gouvernement refile à tous les nouveau-nés, nos petits-enfants seront pris pour assumer les coûts liés au CELI, 15 ou 20 milliards de dollars de plus, dont seuls les riches profitent. Qu'y a-t-il de juste là-dedans?
Monsieur le Président, cela vient d'un parti dont le chef pense que les budgets s'équilibrent tout seuls, le même qui a dit que, selon lui, les gens riches sont ceux qui vivent de leurs biens. Les aînés vivent de leurs biens.
Le Parti libéral prend maintenant la parole à la Chambre pour dire qu'une personne qui gagne 60 000 $ ou moins est trop riche et devrait payer plus d'impôt. Parmi les gens qui cotisent déjà la somme maximale à leur compte d'épargne libre d'impôt et qui profiteraient de la décision du premier ministre d'en doubler la limite, 60 % gagnent 60 000 $ ou moins. C'est une réduction d'impôt pour la classe moyenne, mais les libéraux la supprimeraient.
L'éthique
Monsieur le Président, le journal de Mike Duffy montre que, en 2012, il s'est entretenu à maintes reprises avec de hauts dirigeants d'Enbridge, entretiens qui étaient suivis de conversations avec le premier ministre. Cependant, Enbridge n'a pas versé dans le registre des lobbyistes de rapports de communication sur ces entretiens avec M. Duffy.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre s'il a bel et bien discuté avec Mike Duffy au sujet d'Enbridge ou de l'oléoduc Northern Gateway et s'il lui a demandé des notes à ce sujet?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, M. Duffy doit faire face à des accusations très graves, qui découlent d'une vérification indépendante et d'une enquête de la GRC. Comme les tribunaux ont été saisis de cette affaire, il serait inapproprié d'en dire davantage.
En même temps, il est tout à fait inapproprié que le NPD tente de faire de M. Duffy une victime. Ce n'est pas une victime, et les Canadiens en sont conscients. Ils savent également que les néo-démocrates ont eu tort d'affecter 2,7 millions de dollars de l'argent des contribuables à un bureau illégal situé à Montréal. Les Canadiens s'attendent à ce que les néo-démocrates remboursent ces 2,7 millions de dollars.
[Français]
Monsieur le Président, le journal de Mike Duffy nous apprend la vraie nature de son travail de sénateur. Ce ne sont pas des projets de loi, mais plutôt du lobbying pour les compagnies pétrolières. Entre Enbridge et l'entourage du premier ministre, les relations passaient très bien grâce à Mike Duffy. Pourtant le registre des lobbyistes ne fait aucune mention de ces petites rencontres discrètes entre amis.
Le premier ministre a-t-il discuté avec le sénateur Mike Duffy des projets de pipelines de la compagnie Enbridge?
Monsieur le Président, M. Duffy n'est pas une victime.
C'est contre les règles d'utiliser les ressources de la Chambre, du Parlement et des contribuables pour des pratiques partisanes. Cette députée est accusée d'avoir utilisé plus de 20 000 $ pour ses pratiques partisanes. C'est contre les règles de la Chambre.
J'encourage la députée à faire le bon choix et à rembourser les contribuables. C'est très important.
[Traduction]
Je les encourage à rembourser aux contribuables la somme qui leur est due.
[Français]
Monsieur le Président, on comprend pourquoi le premier ministre tenait tant à avoir Mike Duffy sur la Colline, l'un des meilleurs et des plus vaillants sénateurs conservateurs. Or il se retrouve aujourd'hui devant les tribunaux. Il n'aurait jamais dû être nommé sénateur de l’Île-du-Prince-Édouard. M. Duffy n'y habitait même pas et n'avait même pas de permis de conduire ni de carte d'assurance-maladie de la province.
Pourquoi le premier ministre a-t-il absolument voulu nommer Mike Duffy sénateur d'une province dans laquelle il n'habitait même pas, au détriment de règles si claires?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà répondu à plusieurs reprises, la pratique constitutionnelle sur ce sujet est claire, et cela depuis près de 150 ans.
Toutefois il est aussi clair qu'il est contre les règles de la Chambre d'utiliser les ressources des contribuables pour des pratiques partisanes. Or 68 députés néo-démocrates sont accusés de l'avoir fait.
[Traduction]
Le chef de l'opposition doit environ 400 000 $. Le député de Scarborough-Sud-Ouest a transféré de l'argent destiné à sa circonscription à un bureau illégal de Montréal en passant par Ottawa...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, hier la ministre de l’Environnement a osé affirmer, malgré toutes les preuves démontrant le contraire, que son gouvernement était celui qui avait fait le plus d'efforts pour protéger l'environnement. Or les émissions de gaz à effet de serre ne cessent d'augmenter et elle n'a aucun plan.
La ministre est-elle à ce point déconnectée de la réalité, ou a-t-elle simplement repris les lignes conservatrices, c'est-à-dire: faisons payer nos petits-enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget décrit les mesures que nous prenons pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger l'environnement. Nous avons investi des sommes considérables pour appuyer des initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air pour les Canadiens, et nous allons investir 1 milliard de dollars par année dans le transport en commun.
Le gouvernement a réduit les émissions de gaz à effet de serre, baissé les taxes et les impôts pour les Canadiens de la classe moyenne et équilibré le budget. Que souhaitent faire les néo-démocrates et les libéraux? Ils souhaitent augmenter les taxes et les impôts des familles de la classe moyenne, replonger le Canada dans un déficit, imposer une taxe sur le carbone nuisible pour l'emploi et fixer un prix au carbone. Leur position est totalement irresponsable.
Monsieur le Président, si la ministre est sincèrement convaincue qu'il s'agit du budget le plus écologique jamais présenté, c'est qu'elle ne l'a manifestement pas lu.
Je me permets d'éclairer sa lanterne. Pas un sou n'est prévu pour les changements climatiques et la qualité de l'air. Pas un sou n'est prévu pour l'économie d'énergie. Pas un sou n'est prévu pour les énergies renouvelables, et les sommes qui, elles, sont prévues se concrétiseront seulement après les élections.
Le Canada est confronté à des problèmes environnementaux concrets, comme les changements climatiques. La ministre croit-elle vraiment qu'il faut laisser à nos petits-enfants le soin de régler le problème de l'incurie du gouvernement sur le plan de l'environnement?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est sans équivoque. Notre plan fonctionne. Nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance économique et la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Nous poursuivrons la mise en oeuvre d'un processus réglementaire sectoriel responsable arrimé sur celui des États-Unis de façon à protéger la compétitivité économique du Canada.
Le gouvernement est aussi le premier dans l'histoire du Canada à avoir enregistré une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre. En comparaison, le NPD et le Parti libéral entendent hausser les impôts des familles de la classe moyenne, hausser les impôts des personnes âgées de la classe moyenne et hausser les impôts des consommateurs de la classe moyenne. C'est irresponsable. Ce n'est pas notre façon de faire.
Le budget
Monsieur le Président, le budget conservateur ferait peser un fardeau économique et environnemental sur les prochaines générations. Il ferait notamment monter en flèche l'inégalité des revenus. Le budget conservateur est rempli de mesures qui enrichissent encore plus les riches au détriment de la classe moyenne. En instaurant le fractionnement du revenu, en doublant le plafond des CELI et en créant des échappatoires relativement aux options d'achat d'actions, ils s'en sont donné à coeur joie pour récompenser leurs riches amis. Par contre, les familles de Toronto qui ont besoin de services de garderie abordables n'obtiennent rien.
Qu'est-ce qui fait croire au ministre que les familles de travailleurs devraient payer plus afin de récompenser les riches?
Monsieur le Président, notre plan d'allégement fiscal pour les familles aide financièrement 100 % des ménages avec enfants. Il le fait par l'entremise de l'allégement fiscal pour les familles, qui permettra aux couples d'économiser 2 000 $, et de la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui accordera aux familles 2 000 $ par enfant de moins de 6 ans et 720 $ par enfant de 6 à 17 ans.
Les néo-démocrates et les libéraux les priveraient de cet argent, qui servirait plutôt à créer d'innombrables formalités administratives et des programmes inutiles que les Canadiens ne souhaitent pas et dont ils n'ont pas besoin.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas le cas.
Dans son budget, le gouvernement conservateur a clairement indiqué que sa priorité était d'aider les mieux nantis et de soutenir les PDG au moyen de cadeaux fiscaux. Au NPD, nous avons d'autres priorités. Au lieu d'aider ceux qui n'en ont pas besoin, nous voulons aider les familles de la classe moyenne qui travaillent plus dur que jamais et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Pourquoi le ministre s'entête-il à favoriser les mieux nantis?
Monsieur le Président, selon les néo-démocrates et les libéraux, quiconque a un emploi, une pension ou des épargnes est bien nanti. Puisque le fait de doubler la limite du compte d'épargne libre d'impôt va favoriser les gens gagnant 60 000 $ par année, les néo-démocrates croient que ces gens-là sont trop riches.
Alors que les néo-démocrates et les libéraux veulent augmenter les taxes et les impôts pour ces personnes, nous, nous allons les réduire.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans leur budget, les conservateurs disent à des millions de Canadiens qu'ils ne comptent tout simplement pas. Les membres des Premières Nations à la recherche d'une égalité fondamentale ne comptent pas aux yeux des conservateurs. Les étudiants qui ont du mal à payer leurs études ne comptent pas non plus aux yeux des conservateurs. Les familles qui cherchent désespérément à faire garder leurs enfants ne font tout simplement pas partie du groupe cible des conservateurs. Par contre, quand il s'agit de gens bien nantis et bien branchés, les conservateurs font pleuvoir des milliards de dollars sur eux.
Comment le ministre des Finances peut-il justifier la décision de faire porter le fardeau de ses promesses électorales injustes et coûteuses à nos enfants et à nos petits-enfants?
Monsieur le Président, ce sont les néo-démocrates et les libéraux qui disent aux contribuables canadiens qu'ils ne comptent pas. Les 11 millions de Canadiens qui cotisent au compte d'épargne libre d'impôt ne comptent pas pour le NPD. Les millions de Canadiens dont le revenu est inférieur à 60 000 $ et qui ont versé la contribution maximale à leur compte d'épargne libre d'impôt ne comptent pas pour le NPD. Les quatre millions de familles qui profitent de la mesure prise par le premier ministre pour bonifier la prestation universelle pour la garde d'enfants ne comptent pas pour le NPD.
Les néo-démocrates veulent retirer cet argent à tous ces gens parce qu'ils se trouvent plus importants que les contribuables.
Monsieur le Président, il est difficile d'amener le ministre des Finances à répondre à une question. Si nous donnions une pièce de 5 ¢ chaque fois que nous devions persuader le ministre des Finances de répondre à une question et de se présenter au travail, les conservateurs auraient pu équilibrer le budget...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'espère que le député ne faisait pas allusion à la présence ou à l'absence d'un ministre. Je l'encourage à ne pas oublier cette règle.
Il reste une vingtaine de secondes au député de Skeena—Bulkley Valley pour terminer sa question.
C'est purement hypothétique, monsieur le Président. De l'autre côté de la Chambre, on mise sur un stratagème de fractionnement du revenu de 2,5 milliards de dollars qui profitera aux bien nantis, sur des échappatoires fiscales pour les PDG et sur des réductions d'impôt massives pour les sociétés les plus grosses et les plus riches. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, les néo-démocrates souscrivent à des services de garde abordables, à un salaire minimum raisonnable pour les Canadiens et à des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Comment les conservateurs se justifient-ils de vouloir faire payer leurs grossières erreurs par les générations futures?
Monsieur le Président, les néo-démocrates parlent d'un salaire raisonnable et, dans la même phrase, de leur plan d'instaurer une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi. Or, avec leur taxe sur le carbone à 21 milliards de dollars et les hausses d'impôt proposées par leurs amis du Parti libéral, la vérité c'est qu'ils ne feront qu'éliminer les emplois des Canadiens qu'ils disent vouloir aider.
De notre côté, nous avons diminué les impôts des petites entreprises — qui sont le moteur de la création d'emplois — dans une proportion inégalée en 25 ans. Quand elles engageront ces travailleurs canadiens, leurs employés seront en mesure de ramener plus d'argent à la maison puisque les impôts sont à leur plus bas en un demi-siècle.
Monsieur le Président, les aînés canadiens dénoncent ce budget conservateur. Minnie Piercey, présidente du North Sydney Senior Citizens and Pensioners Club, au Cap-Breton, a déclaré:
Pour tout dire, il ne contient rien pour moi, et rien non plus pour les aînés démunis... Il aide plutôt les aînés fortunés, mais je doute qu'il y en ait beaucoup par ici.
Qu'est-ce que les conservateurs ont à dire à Minnie et aux milliers d'aînés canadiens qui ont été oubliés dans ce budget?
Monsieur le Président, je dirai ceci. Grâce à ce budget, un crédit d'impôt sera créé pour la rénovation domiciliaire, afin que nos aînés puissent adapter leur résidence en vue de continuer à y vivre. Cela englobe notamment les rampes d'accès pour fauteuils roulants et les ascenseurs qui pourraient permettre à une personne en fauteuil roulant de demeurer dans sa maison. Les aînés pourront ainsi conserver leur fonds enregistré de revenu de retraite libre d'impôt pendant une plus longue période. Lorsqu'ils retireront l'argent de leur fonds, ils pourront le placer dans un compte d'épargne libre d'impôt plus important. Cette petite cagnotte leur permettra de conserver une plus grande part de leurs économies. C'est de l'argent qui va directement dans les poches des aînés de la classe moyenne, de l'argent que les libéraux leur enlèveraient avec leurs hausses d'impôt.
[Français]
Monsieur le Président, en répondant à une journaliste, le ministre des Finances a laissé le chat sortir du sac: il a dit qu'il laisserait nos petits-enfants régler ces problèmes.
Or nous voyons tout de suite quelle est la stratégie des conservateurs pour les prochaines élections: pelleter les problèmes vers l'avant en favorisant les riches. Au Parti libéral, nous nous inquiétons de l'économie, de la santé, de l'environnement et des femmes autochtones.
Est-ce que les conservateurs considèrent que nous devrions laisser ces problèmes à nos petits-enfants?
Monsieur le Président, qui va bénéficier de l'augmentation des contributions au compte d'épargne libre d'impôt? Les gens qui maximisent déjà leurs contributions. Les données indiquent que ce sont les gens ayant un revenu de 60 000 $ ou moins qui maximisent leurs contributions. Ce sont ces gens, ceux qui gagnent 60 000 $ et moins, qui vont bénéficier de cette réduction d'impôt.
Les libéraux veulent augmenter les taxes de ces gens et de la classe moyenne. Nous allons les empêcher de faire cela.
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, lorsque les cours du pétrole ont chuté et que des travailleurs de la classe moyenne ont perdu leur emploi, le ministre des Finances a figé et s'est caché. Nous avons maintenant son budget, mais nous n'y voyons pas de plan de création d'emplois. Aujourd'hui, nous apprenons que les demandes de prestations d'assurance-emploi en Alberta ont augmenté de 30 % en février. C'est le deuxième mois d'affilée que ces demandes augmentent de plus de 20 %.
Partout au Canada, des gens perdent leur emploi. Pourquoi les conservateurs n'agissent-ils pas? Pourquoi sont-ils incapables de présenter aux Canadiens un vrai plan pour l'emploi et la croissance?
Monsieur le Président, nous avons un vrai plan, et c'est le plan d'allégement fiscal pour l'emploi et la croissance.
Tandis que le NPD et les libéraux voudraient hausser les impôts des créateurs d'emplois, notre plan consiste à réduire les impôts, à former la main-d'oeuvre et à stimuler le commerce. Par exemple, nous annonçons dans ce budget les allégements fiscaux les plus importants de l'histoire du Canada pour les petites entreprises, qui créent des emplois. Ainsi, des jeunes gens prometteurs auront de meilleures perspectives d'emplois dans les petites entreprises en pleine croissance partout au pays.
Le chef du Parti libéral a admis qu'il annulerait cet allégement fiscal pour les petites entreprises. Il a tort.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, hier, des images de rails appartenant à la Central Maine & Quebec Railway dans la région de Lac-Mégantic ont été diffusées. Leur état est préoccupant.
Les élus de Lac-Mégantic sont inquiets. La mairesse, Mme Colette Roy Laroche, a même demandé au gouvernement d'inspecter minutieusement toute la voie pour s'assurer qu'elle était sécuritaire, et si nécessaire, pour que des réparations soient faites.
La ministre va-t-elle accepter cette demande et enfin remédier à cette situation inquiétante?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous attachons une grande importance aux conseils que nous recevons de la mairesse de Lac-Mégantic.
Nous confirmons que les rails appartiennent à la Central Maine & Quebec Railway. Nous sommes en communication avec cette entreprise. J'ai demandé à mes fonctionnaires d'examiner ce dossier. Je peux indiquer à la Chambre que la dernière inspection de cette voie ferrée a eu lieu en novembre 2014.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, ce n'est pas nouveau, les conservateurs disent une chose, mais en font une autre, comme dans le cas des producteurs du Québec.
Le ministre d’État à l'Agriculture a donné sa parole aux producteurs du Québec: le mandat des négociateurs canadiens dans le cadre des discussions sur le Partenariat transpacifique est « de préserver et de promouvoir la gestion de l'offre ».
Le ministre du Commerce international peut-il confirmer que les conservateurs vont honorer leur promesse et protéger la gestion de l'offre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'affirmons clairement depuis des années, nous continuerons de soutenir les agriculteurs, y compris ceux qui oeuvrent dans le secteur soumis à la gestion de l'offre. Signalons d'ailleurs que la gestion de l'offre n'a jamais empêché le gouvernement conservateur de conclure des accords commerciaux.
Notre gouvernement sait que le commerce et les investissements sont les deux moteurs de la croissance économique du Canada. Nous poursuivrons nos démarches en vue d'accroître les débouchés commerciaux à l'échelle mondiale, de façon à offrir de nouvelles occasions de réussite aux entreprises, aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.
Monsieur le Président, peut-être faut-il prendre les affirmations du ministre avec un grain de sel, puisque le premier ministre a affirmé qu'il faudrait prendre des décisions difficiles dans le cadre des négociations relatives au Partenariat transpacifique. D'ailleurs, que constate-t-on dans le budget? On constate que les conservateurs commencent déjà à mettre en oeuvre les changements que souhaitent les autres pays. Ils n'attendent même pas la fin des négociations. Ils commencent tout simplement à faire les changements souhaités, à faire des concessions.
Est-ce ce que le premier ministre entendait par des décisions difficiles? Verrons-nous le gouvernement conservateur sacrifier la gestion de l'offre, ou le verrons-nous enfin prendre la défense des agriculteurs canadiens et veiller à protéger la gestion de l'offre?
Monsieur le Président, j'inviterais le député à se montrer prudent et à ne pas tenter de prédire le résultat des négociations. Comme je viens de le dire, depuis son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur a toujours défendu les intérêts du secteur de la gestion de l'offre. En fait, aucun gouvernement précédent n'a fait davantage pour les agriculteurs.
Nous continuerons de prendre part aux négociations du Partenariat transpacifique et de promouvoir les intérêts du Canada. Nous avons depuis toujours une norme claire: nous ne signons un accord commercial que s'il sert les intérêts du Canada.
Quelle ironie, monsieur le Président. Le ministre dit que les conservateurs protègent les agriculteurs partout au pays, mais lorsqu'ils ont décidé de vendre la Commission du blé, l'ont-ils vendue aux agriculteurs? Non, pas du tout. Ils ne l'ont pas vendue aux agriculteurs. Je suppose qu'ils apprécient les Saoudiens, car c'est à eux qu'ils l'ont vendue. Ils ont vendu la Commission du blé à des Saoudiens, même si des agriculteurs canadiens voulaient l'acheter. Les agriculteurs canadiens ont dit aux conservateurs qu'ils paieraient plus cher pour l'avoir, mais ces derniers ont dit: « Non merci, nous allons tout simplement la céder aux Saoudiens. » Et c'est ce qu'ils ont fait.
Bref, si vous aviez vraiment à coeur les intérêts des agriculteurs, vous leur auriez permis d'acheter la Commission du blé.
Je suis convaincu que le député de Welland s'adressait à quelqu'un du côté ministériel, et non à la présidence. Cela dit, je donne la parole au secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, pour la gouverne du député, en privatisant entièrement la Commission canadienne du blé, on augmente la concurrence dans ce secteur; en effet, il y a maintenant un acheteur supplémentaire qui fait concurrence aux autres pour obtenir le grain des agriculteurs.
Je sais que le député ne veut pas entendre la réponse, mais je vais quand même la lui fournir. Les investisseurs injectent 250 millions de dollars dans l'entreprise, et ils ont l'intention de développer un réseau pancanadien pour la manutention et le transport du grain.
Une meilleure infrastructure et de nouveaux points de livraison donnent lieu à une diminution des coûts de livraison pour qui d'autre? Pour les agriculteurs. La nouvelle Commission canadienne du blé comprend une fiducie pour les agriculteurs, qui offre à ces derniers la possibilité de se constituer un capital simplement grâce à leurs livraisons de...
Le budget
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre des Finances a présenté au nom du gouvernement un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi et la croissance. Contrairement à ce que pensent les libéraux, ce budget ne s'est pas équilibré tout seul.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons qu'il faut aider les familles et leur permettre de garder une plus grande partie de leur argent durement gagné. Je me demande si le ministre de l’Emploi pourrait indiquer à la Chambre ce que le budget de 2015 ferait pour les familles canadiennes.
Monsieur le Président, je remercie le député de Stormont—Dundas—South Glengarry de cette excellente question.
Les petites entreprises représentent 90 % des entreprises canadiennes et emploient les deux tiers de la population canadienne. Depuis que nous formons le gouvernement, nous avons réduit le fardeau fiscal des petites entreprises de près de 50 %. Nous offrons également des allégements fiscaux sans précédent, notamment en réduisant le taux d'imposition des petites entreprises, qui passe de 11 % à 9 %.
Nous n'allons pas augmenter les impôts de près de 700 000 petites entreprises et éliminer des emplois au Canada, contrairement au chef du Parti libéral, qui a confirmé qu'il annulerait les crédits d'impôt pour les petites entreprises. Voilà leur plan. Quant au gouvernement, il réduira les impôts...
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, aujourd'hui, les proches de Loretta Saunders ont joint leur voix à celle de milliers de familles, de personnalités influentes, de premiers ministres et de Canadiens qui demandent que justice soit rendue. Ils réclament la tenue d'une commission nationale d'enquête sur les femmes autochtones tuées ou portées disparues.
Pour reprendre les mots puissants de la mère de Loretta: « Pourquoi notre peuple, nos enfants se font-ils tuer et assassiner plus que les autres? »
Que peut-on dire de plus? Alors pourquoi le gouvernement refuse-t-il de lancer une commission nationale d'enquête sur les femmes autochtones tuées ou portées disparues?
Comme je l'ai répété à maintes reprises, monsieur le Président, il s'agit de crimes abominables visant des innocents, comme Loretta Saunders.
Dans son étude, la GRC a dit tout faire pour que ces dossiers soient pris au sérieux. La majorité d'entre eux finissent d'ailleurs par être résolus. Mais disons les choses franchement: ces gens n'ont surtout pas besoin d'une enième étude. Ils ont besoin de mesures concrètes, comme en réclame Mme Saunders au nom de sa fille.
Voilà ce sur quoi nous misons: la protection, le soutien et la prévention. Ce n'est pas comme le NPD, qui ne voit aucun intérêt à appuyer cette initiative.
Le développement international
Monsieur le Président, le budget canadien d'aide à l'étranger est à son plus bas et le budget déposé cette semaine n'aide en rien la situation.
Selon un rapport remis récemment au gouvernement, le programme d'aide en Afghanistan aurait eu des résultats mitigés. Nous avons appris qu'il existe également un rapport sur le programme en Haïti, que le gouvernement n'a pas rendu public. Le gouvernement a-t-il quelque chose à cacher? Pourquoi le ministre ne publie-t-il pas le rapport, comme l'exige la loi?
Monsieur le Président, l'aide humanitaire fournie par le Canada a augmenté de 62 % durant la dernière année. Depuis 2003, l'aide versée aux pays pauvres a presque doublé par rapport à celle fournie par le gouvernement libéral précédent.
Nous jouons un rôle de premier plan dans la lutte contre l'Ebola et dans l'aide apportée en Syrie et en Irak. Nous jouons un rôle de premier plan et les Canadiens ont de quoi être fiers de nos actions.
Le NPD veut augmenter les impôts de la classe moyenne, alors que nous, nous baissons ceux-ci tout en aidant les gens dans le besoin de manière responsable et efficace.
Postes Canada
Monsieur le Président, cette semaine, dans la circonscription d'Hamilton Mountain, Postes Canada installe de nouvelles boîtes postales communautaires en contravention flagrante du règlement municipal. Elle creuse dans des terrains municipaux et installe des socles de béton sans permis ni autorisation de la Ville.
Le conseil municipal dûment élu d'Hamilton a été clair: Postes Canada ne peut pas utiliser de terrains municipaux sans permis. Le gouvernement fera-t-il preuve de respect à l'égard des citoyens d'Hamilton et du conseil qu'ils ont élu ou permettra-t-il à Postes Canada de simplement user de la force pour arriver à ses fins?
Monsieur le Président, nous savons pourquoi Postes Canada donne suite à son plan d'action en cinq points. C'est parce que la société n'arrive pas à s'autofinancer de manière stable. En conséquence, elle a délaissé le service porte-à-porte en faveur des boîtes postales communautaires. Lorsque Postes Canada place ses boîtes postales, elle doit collaborer avec les collectivités et respecter tous les règlements. Les tribunaux ont été saisis de ce cas en particulier. Je ne peux donc pas me prononcer davantage à ce sujet.
Monsieur le Président, il semble que la ministre se soit déjà prononcée à ce sujet.
Le fait est que Postes Canada prétend être autorisée par la loi fédérale à entrer à Hamilton tambour battant et à faire fi des décisions de zonage et d'utilisation des terres ainsi que des régimes de permis et des restrictions qui s'y rapportent.
Le gouvernement actuel est-il prêt à remettre Postes Canada à sa place et à respecter le droit des municipalités de décider de l'utilisation des terres et d'imposer des régimes de permis dont le gouvernement fédéral tiendra compte?
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est inadmissible que le gouvernement conservateur fasse de la politique avec l'avenir des enfants des Premières Nations.
L'an dernier, le gouvernement a reconnu que le financement destiné aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la 12e année était insuffisant et a promis d'octroyer 1,25 milliard de dollars pour combler cette lacune. Le budget préélectoral qu'il vient de présenter récupère cet argent promis et essaie ensuite de faire passer ces fonds nettement insuffisants pour une augmentation.
Comment le gouvernement actuel peut-il priver les élèves des Premières Nations de l'égalité des chances qu'ils méritent? Où est l'argent promis pour l'éducation des Autochtones?
Monsieur le Président, le gouvernement croit que les élèves des Premières Nations méritent d'avoir accès à la même éducation de qualité que tous les autres élèves canadiens. Nous avons investi plus de 10 milliards de dollars dans l'éducation primaire et secondaire d'environ 120 000 élèves des Premières Nations qui vivent dans des réserves et environ 1,7 milliard de dollars pour financer 429 projets d'infrastructure pour l'éducation, dont la construction de 36 écoles.
De plus, le Plan d'action économique de 2015 prévoit 200 millions de dollars pour améliorer l'éducation des Premières Nations, en plus de nos investissements de 500 millions de dollars sur six ans pour les infrastructures scolaires des Premières Nations.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire doit reconnaître que ce manque de financement déplorable pour les élèves des Premières Nations fait partie d'une tendance beaucoup plus générale. Son ministère a confirmé qu'il manquait des milliards de dollars de financement pour l'éducation, le logement, l'approvisionnement en eau et d'autres besoins fondamentaux dans les réserves, tels que la protection contre les incendies.
Le budget du gouvernement actuel ne prévoit pas de nouveaux fonds pour régler ces problèmes, mais accorde d'importants allégements fiscaux aux riches.
Pourquoi la priorité du gouvernement actuel est-elle d'aider ceux qui en ont le moins besoin et d'ignorer ceux qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, c'est une tendance troublante. Chaque fois que nous investissons dans les communautés autochtones, le Parti libéral s'y oppose.
Dans ce budget, nous prévoyons des fonds additionnels pour des initiatives clés visant le bien-être des Premières Nations.
Écoutons ce qu'une intervenante a à dire. Roberta Jamieson, présidente et directrice générale d'Indspire, remercie le gouvernement du Canada de s'être engagé, dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, à améliorer l'éducation des Autochtones, qui constituent le segment de la population qui connaît la plus forte croissance au pays. Ce financement permettra à Indspire d'aider à alléger le fardeau que doivent porter des milliers d'élèves autochtones partout au pays qui aspirent à terminer leurs études.
Nous prenons les mesures qui s'imposent.
[Français]
Le transport maritime
Monsieur le Président, la jetée Ouest du port de Rimouski est en si mauvais état que Transports Canada a annoncé à l'organisme gérant le navire de recherche de l'Institut des sciences de la mer, le Coriolis II, qu'il ne pourra plus s'y amarrer.
Pour Rimouski et pour la technopole maritime, la fermeture du quai serait catastrophique. Elle mettrait en danger le développement de la recherche scientifique et priverait l'Institut maritime du Québec de son lieu d'entraînement pour la plongée professionnelle.
Pourquoi Transports Canada, qui possède le quai, l'a-t-il négligé pendant si longtemps? Le gouvernement s'engage-t-il à réparer le quai dans les plus brefs délais, afin de corriger cette négligence?
[Traduction]
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement étudie une demande de financement pour un projet d'agrandissement du port de Québec, mais le public ne sait toujours pas quelle sera la vocation de ses installations. Plusieurs s'inquiètent des conséquences qu'elles auront, et tout projet pourrait avoir un impact considérable sur l'environnement.
Les conservateurs vont-ils rassurer les gens de Québec et exiger de la transparence de la part de l'administration? Peuvent-ils s'engager à mener une évaluation environnementale complète pour tout projet d'agrandissement du port de Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux commenter des projets à l'étude. Cependant, je peux dire que la Loi maritime du Canada précise très clairement que le port tiers, qui est indépendant du gouvernement, doit veiller à ce que des études environnementales soient menées avant de procéder à n'importe quelle sorte d'action sur ses biens et terrains ou d'y apporter des modifications physiques. Je m'attends à ce que le port de Québec collabore avec la collectivité sur ces questions, si ce genre de projet est mené là-bas.
Le budget
Monsieur le Président, la réaction des propriétaires de petites entreprises de Macleod au Plan d'action économique de 2015 a été excellente. Cependant, j'ai été très déçu de voir le chef du Parti libéral tourner le dos aux petites entreprises, comme il l'a fait avec le secteur manufacturier. Pourquoi le chef du Parti libéral ne veut-il pas aider les petites entreprises, qui sont l'épine dorsale de notre économie? Ce sont elles qui créent la vaste majorité des emplois dans le secteur privé. Elles favorisent notre croissance économique.
Le chef du Parti libéral préférerait-il créer davantage d'emplois pour la grosse machine gouvernementale qu'aider les petites entreprises et les fabricants...
L'hymne national
Monsieur le Président, la semaine prochaine, nous voterons sur un projet de loi qui cherche à modifier la version anglaise de l'hymne national afin de la rendre plus inclusive.
Le gouvernement a dit qu'il s'opposerait au projet de loi en fonction des réponses à une question posée dans un sondage en 2013. La question était la suivante: « On propose de modifier la version anglaise de l'hymne national en remplaçant le couplet “in all her sons command” par “in all of us command”. » En réalité, c'est « True patriot love in all thy sons command, » et pas « her sons ».
Comment le gouvernement justifie-t-il le fait de fonder sa décision sur les réponses à une question dans laquelle les paroles de l'hymne national sont mal citées?
Monsieur le Président, l'hymne national du Canada est une source de fierté nationale. Le 1er juillet 1980, l'Ô Canada est devenu le symbole officiel de notre pays en vertu d'une proclamation royale faite dans une loi du Parlement. Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier l'hymne national. Nous nous concentrons sur l'économie et l'emploi. Soit dit en passant, chaque fois que les libéraux parlent d'emploi et d'économie, cela sonne faux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, 23 fusillades ont secoué Surrey et Delta dans les six dernières semaines. Les résidants craignent pour leur sécurité et pour celle de leur communauté, mais le budget de 2015 ne mentionne pas une seule fois la lutte contre les activités des gangs de jeunes, ou même simplement les gangs, à Surrey. Les conservateurs s'intéressent davantage à équilibrer le budget sur le dos des personnes vulnérables qu'à la sécurité de nos collectivités.
Y a-t-il quelqu'un de ce côté-là qui pourrait m'expliquer pourquoi les conservateurs ferment les yeux sur la violence des gangs dans nos communautés?
Je remercie le député de sa question, monsieur le Président. Je l'invite à lire le budget de plus près, car il prévoit des ressources supplémentaires. D'ailleurs, le gouvernement augmente régulièrement le budget de nos services de police depuis des années. Malheureusement, les députés néo-démocrates s'opposent à nos initiatives, mais j'invite néanmoins le député à lire le budget. On y prévoit des fonds supplémentaires pour la police, y compris le service de police d'Ottawa. Nous ferons tout en notre pouvoir pour veiller à la sécurité des citoyens canadiens.
La santé
Monsieur le Président, l'abus de médicaments sur ordonnance reste un problème de santé et de sécurité publiques croissant, surtout dans les communautés autochtones. Même s'ils sont légaux et que leurs bienfaits sont établis, les médicaments sur ordonnance peuvent présenter des risques élevés, comme créer une dépendance, entraîner un repli sur soi-même ou des blessures, et même causer la mort. En 2013, plus de 146 000 Canadiens ont abusé de médicaments sur ordonnance et en sont devenus dépendants, ce qui exerce de fortes pressions sur notre système de soins de santé.
La ministre de la Santé pourrait-elle faire le point à la Chambre sur les plus récents efforts du gouvernement conservateur pour traiter les résidants des communautés autochtones qui ont développé ces dépendances?
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur appuie un réseau qui regroupe maintenant 44 centres communautaires de traitement des dépendances dans des communautés autochtones.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé, aux côtés de la chef Kimberly Jonathan, à la Leading Thunderbird Lodge en Saskatchewan, des fonds additionnels pour le traitement des dépendances dans les réserves, notamment un investissement de 13 millions de dollars pour lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance. Cet investissement permettra d'améliorer les capacités de prévention et de traitement, d'appuyer l'intervention et de créer des équipes d'intervention en situation de crise dans les Premières Nations. Nous continuerons d'appuyer les programmes de traitement et de rétablissement pour guérir les toxicomanes de leur dépendance et les aider à vivre une vie sans drogue.
Le développement international
Monsieur le Président, lorsque nous avons débattu à la Chambre de la prolongation de la mission militaire en Irak et en Syrie, le gouvernement nous a dit à maintes reprises que, dans le cadre de cette mission, le Canada ferait d'importants efforts humanitaires. Toutefois, j'ai beau chercher dans le budget, mais je ne trouve aucune référence à l'allocation de fonds pour l'aide humanitaire en Irak ou en Syrie. Par contre, j'y trouve 360 millions de dollars pour des fins militaires.
Pire encore, je n'y trouve rien au sujet du budget pour le développement international. Rien. Nous savons que ce budget a été amputé de plus de 670 millions de dollars au cours des deux dernières années. Est-il gelé? Augmentera-t-il? Sera-t-il réduit? Où en sommes-nous dans le dossier de l'aide humanitaire?
Monsieur le Président, au contraire, nous jouons un rôle de premier plan au Moyen-Orient au chapitre de l'aide humanitaire. Rien que l'an dernier, l'aide humanitaire a augmenté de 62 % par rapport à l'année précédente. Les Canadiens s'attendent à ce que nous fournissions une aide efficace, de manière responsable, aux gens dans le besoin et c'est exactement ce que nous faisons.
De plus, le budget établit l'Initiative de financement du développement, qui contribuera à investir plus d'argent dans les pays en développement afin de les aider à stimuler et à soutenir la croissance économique.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, je profite du mois de l'autisme pour reposer une question qui est restée sans réponse.
Bien qu'un crédit d'impôt pour personnes handicapées soit en place, rien ne touche réellement la condition des personnes autistes en ce qui a trait aux déductions fiscales. Le gouvernement ne doit pas comprendre la spécificité de la condition des personnes autistes pour que seulement deux des 17 produits et services énumérés par l'ARC donnant droit à une déduction leur soit admissibles. Quant aux frais médicaux, seulement 4 frais sur 117 pourraient être utilisés.
Malgré l'annonce de l'établissement du partenariat canadien pour l'autisme dans le budget déposé mardi, le gouvernement a-t-il l'intention de modifier les listes de frais admissibles afin de venir en aide aux personnes autistes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner l’engagement que le gouvernement a pris, en particulier sous la gouverne de l’ancien ministre des Finances Jim Flaherty, pour soutenir les familles qui doivent composer avec ce trouble très difficile. Le budget de 2015, qui a été déposé il y a quelques jours, a prévu des fonds pour soutenir un partenariat canadien sur l’autisme. Je consulterai des intervenants de partout au pays en vue d’appuyer les familles et la recherche. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons directement investi près de 35 millions de dollars dans la recherche sur l’autisme.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, lorsque vous vous adressiez au député de Skeena—Bulkley Valley, le chef de l’opposition officielle, le chef du NPD, a utilisé un langage inapproprié à votre endroit. Il était inapproprié d’utiliser ce juron bien connu. C’était irrespectueux envers la Chambre. C’est irrespectueux envers la Chambre, et ce l’est également envers vous.
Je demande au chef du NPD de retirer sans réserve ses paroles et de s’excuser de ses commentaires déplacés.
Monsieur le Président, j’ai entendu mes collègues d’en face raconter des histoires, mais celle-ci remporte vraiment la palme.
Je suis assis derrière le chef de l’opposition officielle, qui traite toujours tous les députés avec respect. Ce qu’avance le député de Langley est absolument faux, et il devrait s’excuser d’avoir proféré de telles accusations.
Étant donné que je n’ai pas entendu ce que prétend avoir entendu le député de Langley, je ne suis pas en position de rendre une décision à cet égard.
Personne ne dirait de mal du Président. Je crois qu’il est préférable d’en rester là et de poursuivre.
La bonne nouvelle, c’est que nous sommes jeudi, ce qui veut donc dire que nous entendrons la question du jeudi. La parole est au leader parlementaire de l’opposition.
[Français]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, enfin, nous avons eu le budget de ce gouvernement deux mois plus tard que prévu, quelques semaines après le début d'un nouvel exercice fiscal, sauf qu'il ne contient pas de bonnes nouvelles. J'ai de mauvaises nouvelles pour les Canadiens. Ce budget va imposer un fardeau fiscal énorme aux petits-enfants. Le ministre des Finances lui-même a bien dit que, effectivement, les problèmes créés par son budget allaient devoir être réglés par la petite-fille du premier ministre. C'est le thème de ce gouvernement. Il a fait des dégâts fiscaux, des dégâts environnementaux et des dégâts sociaux. Tout cela va toucher les générations futures.
Ma question est donc très brève et très simple: qu'est-ce que les conservateurs vont mettre à l'ordre du jour, la semaine prochaine, pour tenter de nettoyer les dégâts que ce gouvernement a lui-même créés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le leader parlementaire de l'opposition de sa question.
Cet après-midi, nous allons poursuivre le débat concernant le Plan d'action économique de 2015, le budget équilibré du gouvernement conservateur, un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi, la croissance et la sécurité.
Le député a parlé des répercussions de ce budget sur les générations futures. Justement, c'est peut-être la plus grande qualité du budget, car il permettra d'assurer la prospérité à long terme du Canada.
Le compte d'épargne libre d'impôt procurera des avantages aux générations futures. Il aidera les familles à faire des économies en prévision des études universitaires de leurs enfants. Nous avons ajouté un autre élément dans le budget, qui accordera une plus grande souplesse pour le calcul du revenu aux fins des prêts consentis aux étudiants.
En fait, ce sont les générations futures qui profiteront le plus de ce budget. Son plus grand avantage, c'est qu'il est équilibré — un exploit qui serait tout à fait impossible sous un gouvernement néo-démocrate. Ainsi, les générations futures n'auront pas à payer pour les plans d'endettement et de dépenses élevées que proposent les partis de l'opposition. Voilà l'avantage le plus important à long terme pour les générations futures. Nous sommes donc très fiers du budget à cet égard. D'après ce qu'on dit des collègues cette semaine, il s'agit d'un plan prudent, fondé sur des principes, qui favorisera la prospérité et la sécurité des Canadiens tout en augmentant la confiance qu'ils ont dans la place qu'occupera le Canada pendant encore un bon bout de temps.
Nous nous efforçons de créer des emplois et de permettre aux Canadiens qui travaillent dur de garder de l'argent dans leurs poches, mais les partis de l'opposition ont tous deux confirmé qu'ils souhaitent augmenter les dépenses et imposer des taxes et des impôts plus élevés aux familles, aux aînés et aux consommateurs de la classe moyenne. En fait, ils vont probablement profiter de toutes les occasions possibles pour augmenter les taxes et les impôts.
Le débat sur le budget se poursuivra mardi et mercredi de la semaine prochaine.
[Français]
Parlant du budget, je ne peux m'empêcher de signaler que, mardi soir, interrogé sur la vision économique des libéraux pour le Canada — et c'est là une chose que nous attendons depuis que l'honorable député de Papineau est devenu chef libéral, il y a deux ans —, ce député a dit aux journalistes qu'il garderait le secret encore pendant des semaines, sinon des mois.
Je ne m'en vais lui donner, la semaine prochaine, l'occasion d'être courageux et d'exposer une véritable proposition aux Canadiens au-delà de la question de l'équilibre budgétaire. Par conséquent, lundi sera le deuxième jour alloué au débat.
Entre-temps, nous amorcerons demain le débat à l'étape du rapport sur le projet de loi C-51, Loi antiterroriste de 2015. Par cette loi, le gouvernement prend d'autres mesures qui cadrent avec celles déjà prises par nos alliés, afin que nos organismes chargés d'appliquer la loi et d'assurer la sécurité nationale puissent s'en prendre à ceux prônent le terrorisme, empêcher le déplacement des terroristes, contrer les efforts de ceux qui cherchent à utiliser le Canada comme terrain de recrutement et contrecarrer les attaques prévues en sol canadien.
[Traduction]
Jeudi prochain, lorsque nous aurons terminé le débat sur le budget, nous passerons à l'étape du rapport et à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques. Ce projet de loi vise à mieux protéger et à habiliter les consommateurs, à éclaircir et à simplifier les règles régissant les entreprises et à favoriser la tenue d'enquêtes efficaces de la part des organismes d'application de la loi et de sécurité.
Comme nous prévoyons que le comité renverra bientôt à la Chambre le projet de loi C-46, Loi sur la sûreté des pipelines, nous allons entreprendre l'étape du rapport et, espérons-le, l'étape de la troisième lecture, après la période des questions ce jour-là.
Vendredi, nous clôturerons la semaine avec un débat sur le projet de loi C-50, Loi sur le vote des citoyens, à l'étape de la deuxième lecture.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux dire que je vais partager mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou. Nous avons hâte d'entendre son discours.
J'ai le plaisir de me lever afin de discuter de ce que sera le dernier budget de ce gouvernement conservateur.
Après une décennie sous ce gouvernement, les familles travaillent plus fort que jamais, mais arrivent à peine à se sortir la tête de l'eau. Malheureusement, ce budget continue dans la même voie et ne fait rien à ce sujet, alors que les familles de la classe moyenne continuent de se sentir étouffées.
Au lieu de proposer un vrai plan pour aider ceux et celles qui en ont le plus besoin, le gouvernement s'entête à imposer des mesures, comme le fractionnement du revenu, qui aident en grande partie les personnes qui en ont le moins besoin et à offrir des cadeaux fiscaux aux grands PDG.
La dette moyenne des ménages a atteint des niveaux records, mais les conservateurs n'ont aucune proposition pour aider les familles à joindre les deux bouts. Il n'y a rien pour rendre la vie plus abordable, comme protéger les Canadiens des frais déraisonnables d'utilisation de guichets automatiques et des taux d'intérêt de cartes de crédit qui sont sincèrement exagérés.
En général, l'équilibre de ce budget a été accompli aux frais des Canadiens et des Canadiennes, avec des coupes dans les services sociaux et dans les emplois du secteur public. L'endettement des ménages est en hausse et la dette des gouvernements provinciaux a atteint un niveau record. Les conservateurs ont pu équilibrer leur propre budget, après un déficit qu'ils ont créé eux-mêmes, mais le Canada est vraiment dans un mauvais état.
Les conservateurs ont rendu très difficile l'accès aux services et, depuis 2011, les répercussions de cette nouvelle réalité ont affecté les citoyens de ma circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Six Canadiens sur dix ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi, et c'est tout à fait inacceptable. Ce budget ne fait rien pour améliorer l'accessibilité. Dans mes bureaux de circonscription, nous avons aidé des centaines de concitoyens en ce qui concerne l'accès à l'assurance-emploi, leurs documents d'immigration, la gestion de leur PME — avec l'aide de la Banque de développement du Canada —, ainsi que concernant les prestations et les services auxquels ils ont droit. Dans le cas des pensions et de l'assurance-emploi, ils ont déjà payé. Ce gouvernement préfère toujours faire ses cadeaux aux plus riches.
Les mesures d'austérité ne stimulent pas la croissance et étouffent trop de gens dans Argenteuil—Papineau—Mirabel. Je ferai tout en mon pouvoir pour que ce soit vraiment le dernier budget conservateur parce que mes concitoyens méritent vraiment beaucoup mieux.
Ce budget réaffirme l'engagement du gouvernement de réduire les taux de cotisation à l'assurance-emploi, ce qui veut dire que ces cotisations continueront de permettre au gouvernement de récolter d'importants surplus, alors qu'il refuse de rendre l'assurance-emploi plus accessible aux travailleurs qui y cotisent, mais qui ne peuvent pas en profiter quand ils en ont besoin.
[Traduction]
Les inégalités se creusent entre les Canadiens, sauf qu'au lieu de s'attaquer au problème, les conservateurs l'exacerbent en appliquant des mesures aussi scandaleuses que le fractionnement du revenu, qui nous coûtera plus de 2 milliards de dollars par année alors que 49 % des familles admissibles ne toucheront rien du tout.
N'oublions pas que les ménages monoparentaux ou à faible revenu de même que ceux où les parents gagnent le même salaire ne sont pas admissibles. Ils ne toucheront pas le moindre sou au titre de cette mesure. À vrai dire, 89 % des ménages canadiens ne tireront pas le moindre avantage du fractionnement du revenu.
De surcroît, selon Kathleen Lahey, du Centre canadien de politiques alternatives, 30 % des familles qui, elles, pourront en profiter toucheront 78 % de l'enveloppe, ce qui laissera moins d'un million de dollars à peine à partager entre les familles canadiennes admissibles qui forment l'autre 70 %.
Ces changements n'apportent rien aux familles qui ont le plus besoin de l'aide et du pouvoir d'impulsion de l'État, celles qui font les frais de la réduction draconienne des budgets et des services que le gouvernement impose depuis qu'il est au pouvoir. Rappelons de plus que, partout dans le monde, l'adoption du fractionnement du revenu a systématiquement fait chuter le taux de participation des femmes au marché du travail. Je ne vois pas du tout comment on peut y voir une politique gouvernementale positive.
[Français]
Le programme inexplicable de fractionnement du revenu de ce gouvernement aura pour effet de directement faire reculer la cause de l'égalité hommes-femmes dans ce pays. Ce n'est pas si surprenant, car ce budget ne prévoit rien pour faire avancer la cause de l'égalité des sexes, rien pour l'équité salariale, rien pour les garderies et rien pour mettre fin à la violence faite aux femmes.
L'inégalité des sexes signifie que les femmes n'ont pas de sécurité économique, et c'est la situation qui est promue par ce gouvernement. Les femmes composent 59 % des travailleurs qui gagnent le salaire minimum. Avec ces emplois, même à temps plein, elles n'ont pas assez d'argent pour répondre à tous les besoins de leur famille. Les femmes qui travaillent à temps plein gagnent en moyenne 23 % moins que les hommes, alors qu'elles gagnaient 28 % moins que les hommes il y a 20 ans. À ce rythme, il nous faudra 95 années avant d'atteindre la parité.
[Traduction]
Dans une famille à deux revenus, c'est souvent la femme qui touche le revenu le plus bas. Qui doit quitter son emploi quand une famille n'a pas les moyens d'envoyer ses enfants à la garderie? La mère. Qui occupe des emplois précaires à temps partiel? Les femmes.
Qui sont les principales laissées pour compte dans ce pays où l'on n'arrive pas à créer de bons emplois et où l'on se fait un devoir d'alléger le fardeau fiscal des grandes entreprises et des mieux nantis? Les mères célibataires, les femmes âgées, les femmes qui vivent dans la pauvreté, les femmes handicapées, les femmes de couleur et les femmes autochtones: elles reçoivent très peu d'aide alors qu'elles en auraient grandement besoin.
C'est simple: ce budget démontre que le gouvernement a laissé tomber les femmes. Au lieu de laisser le choix aux mieux nantis, le gouvernement fédéral pourrait et devrait s'efforcer de réduire la discrimination et les inégalités.
Rares sont les travailleurs qui, l'an dernier, ont vu leur salaire augmenter de plus de 2 % ou de 3 %. Pendant cette même période, 32 % des femmes qui travaillent ont vu l'écart entre leur salaire et celui de leurs collègues masculins se creuser davantage. Or, si l'on éliminait cet écart, la croissance du produit intérieur brut connaîtrait une augmentation pouvant aller jusqu'à 10 %.
[Français]
C'est pour cette raison qu'il nous faut une stratégie concernant la main-d'oeuvre féminine, ainsi que des mécanismes pour s'assurer que les investissements du gouvernement dans les programmes visent autant les femmes que les hommes.
[Traduction]
Cependant, les conservateurs estiment que, pour inclure les femmes dans le budget, il suffit de les mentionner dans quelques mesures superficielles. À titre d'exemple, ils proposent une mesure visant à aiderles femmes en affaires grâce au Plan d'action pour les entrepreneures ainsi qu'une mesure visant à modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions afin de promouvoir la mixité au sein des entreprises canadiennes.
Je suis impatiente d'avoir plus de détails sur ces propositions, mais il n'en reste pas moins que des nouveaux fonds ne sont pas prévus pour ces mesures.
[Français]
Pendant ce temps, l'équité salariale est loin d'être atteinte au Canada. L'écart salarial au Canada est le huitième plus grand parmi les pays de l'OCDE. Plus de femmes que jamais au Canada s'éduquent et poursuivent des carrières, mais elles ne reçoivent pas encore un salaire égal pour le même travail effectué par les hommes.
Pour chaque dollar gagné par un homme ayant une éducation postsecondaire, sa collègue féminine avec la même éducation ne recevra que 0,82 $ dans le domaine public et 0,77 $ dans le domaine privé. Cet écart est encore plus grand lorsqu'il est question de femmes de minorités visibles et de femmes autochtones.
Les avancées faites au cours des générations de femmes qui se sont battues pour l'équité salariale ne sont pas attribuables à la générosité des employeurs. En fait, les employeurs ne savent souvent même pas qu'il y a un problème. Les avancées sont reconnues par les experts comme venant des lois sur l'équité salariale et des mesures législatives. Or, depuis 2004, il n'y a pas que de l'inaction sur ce front, mais de véritables reculs.
Comme je l'ai détaillé plus tôt, le fractionnement du revenu ne fera rien pour 85 % des familles et ne fera rien non plus pour régler le manque de services de garde abordables dans ce pays. En fait, le budget de 2015 échoue complètement à offrir des espaces de garde d'enfants pour les familles canadiennes. Or nous savons que la création de places dans des garderies abordables et de qualité est une pièce centrale pour arriver à l'égalité des sexes.
Même 44 ans après que la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme ait recommandé un programme national de services de garde d'enfants, seulement 22,5 % des enfants âgés de moins de cinq ans disposent d'un espace de service de garde réglementé. C'est une pénurie qui existe partout au Canada. C'est pourquoi le NPD a un plan pour assurer l'accès aux services de garde à un maximum de 15 $ par jour. Les experts s'entendent pour dire que ce plan est un élément clé pour l'égalité des femmes.
[Traduction]
Les familles canadiennes n'ont jamais eu autant de mal à joindre les deux bouts, mais le gouvernement ne fait rien pour les aider.
[Français]
Ce qui est encore pire, c'est que le budget échoue à s'attaquer au problème de la violence envers les femmes. Cela est vraiment décevant. Il est également regrettable que l'on refuse de lancer une enquête publique nationale, qui est demandée unanimement au Canada.
Il y a quelques bonnes propositions dans ce budget, soit celles qui ont été volées au NPD, comme la réduction du taux d'imposition des PME, qui vont passer de 11 % à 9 %, ainsi que le prolongement de la durée des prestations de l'assurance-emploi de six semaines à six mois.
Toutefois, la réalité est que la majorité des mesures de ce budget laissent tomber les Canadiens, et surtout, les Québécois. Le budget ne crée pas de bons emplois et n'investit pas dans ceux qui en ont le plus besoin. Je n'appuierai donc pas ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de plusieurs observations qu'elle a formulées. Je tiens à profiter de l'occasion pour souligner ce qu'a dit le chef du Parti libéral hier pendant son discours sur le budget.
Il a signalé que ce budget est fondamentalement inéquitable et qu'il enrichirait injustement les bien nantis du Canada à un coût énorme pour la classe moyenne et pour ceux qui aspirent à y accéder. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé cet amendement. L'autre problème, c'est que le budget ne contient pas en soi de véritable plan pour la création d'emplois. Par conséquent, il ne serait pas avantageux pour l'économie canadienne, à court terme et à long terme.
La question que je veux poser à la députée porte sur ce dernier point. Les infrastructures du Canada sont l'un des éléments qui revêtent une importance vitale pour la croissance économique. Le gouvernement a été extrêmement négligent à cet égard au cours des dernières années. À un moment où il faudrait investir dans les infrastructures, les dépenses budgétaires à ce titre ont connu une baisse substantielle de plus de 80 %. Ce budget souligne une fois de plus que le gouvernement ne croit pas qu'il faut investir dans les infrastructures.
La députée ne croit-elle pas que ce refus pourrait entraîner des pertes d'emplois à l'avenir?
[Français]
Monsieur le Président, je suis contente d'avoir l'occasion de poursuivre sur la même lancée et de reprendre là où j'en étais.
Effectivement, ce budget laisse tomber les régions et les Québécois en ne créant pas d'emplois et en n'investissant pas là où on en aurait besoin pour continuer d'accroître l'égalité et la richesse partout Canada. Il n'y a pas d'investissement dans les régions, et c'est la suite des changements unilatéraux dans les transferts en santé qui vont mettre une pression énorme sur la province de Québec, chez moi. Ce sera donc pelleté dans la cour des municipalités et payé par les Québécois et Québécoises eux-mêmes.
Les conservateurs continuent aussi à couper dans les services de Postes Canada, un service pourtant nécessaire auquel plusieurs personnes, surtout les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, se fient vraiment. Les gens se sont vraiment opposés à cette proposition dans la plupart des municipalités du Québec et dans les municipalités de ma circonscription, Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Par ailleurs, mon collègue a parlé de l'infrastructure. Les investissements dans le transport en commun sont concentrés à la fin de la période budgétaire. Rien n'est donc vraiment prévu pour le transport en commun au cours des deux premières années. Cela va vraiment toucher les municipalités de ma circonscription. Comme les compressions en santé affectent la province, ce sont finalement les Québécois et les Québécoises qui vont payer pour que le gouvernement conservateur puisse équilibrer son budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve assez curieux d'entendre la députée d'en face affirmer que le budget ne contient aucune mesure pour les femmes. Il y est pourtant explicitement question d'un plan d'action pour les entrepreneures. Ce sont les entrepreneurs qui font tourner l'économie et qui créent des emplois.
En fait, les dirigeantes d'entreprises créent plus d'emplois pour les femmes, et c'est justement sur cela que nous nous concentrons, sans parler du fait que le projet de loi fait déjà parti du plan que le gouvernement a amorcé. Il y a quelques semaines à peine, le gouvernement a annoncé un investissement de 700 millions de dollars dans des entreprises dirigées par les femmes; je suppose que la députée n'en avait pas entendu parler. Comment peut-elle prétendre qu'aucun argent n'est investi alors que la somme de 700 millions de dollars est considérable?
Ce que je répondrais à la députée d'en face, c'est que nous faisons toutes sortes de choses pour stimuler l'emploi dans l'ensemble du pays. Nous réduisons les impôts afin que les mamans, les femmes seules et les aînées puissent trouver un emploi ou bien s'assurer d'avoir mis suffisamment d'argent de côté pour l'avenir.
Ma question pour la députée est très simple: appuie-t-elle le budget et, partant, les réductions d'impôt, les économies et la création d'emploi pour les Canadiennes? Oui ou non?
Monsieur le Président, il est facile de répondre. Non, je n'appuie pas le budget. Comme je viens de le préciser, ce budget n'offre rien pour les femmes. Il contient des mesures superficielles dont j'ai hâte de connaître les détails et auxquelles aucun financement n'est rattaché.
On dit souvent que, pour créer des emplois pour les femmes, il faut augmenter le salaire minimum. Or, un nombre démesuré d'emplois au salaire minimum sont occupés par des femmes. Nous avons besoin de places en garderie, et je ne veux pas dire par là qu'il faut offrir un chèque de 500 $ qui ne couvrira même pas un mois de services de garde. Les services de garde coûtent souvent entre 1 000 $ et 2 000 $ par mois pour chaque enfant. Nous avons appris que ce sont souvent les femmes qui doivent prendre la décision ou qui ne peuvent pas choisir de travailler, que ce soit parce qu'elles n'ont pas les moyens de payer des services de garde, parce qu'elles n'ont pas accès à des services de garde ou parce que les frais de garde dépassent leur revenu.
Il est plutôt renversant d'entendre la ministre affirmer qu'il y a des allégements fiscaux pour les mères seules et les femmes, alors qu'il n'y en a pas. La mesure de fractionnement du revenu proposée dans le budget est un allégement fiscal auquel la majorité des familles n'ont pas accès, et elle n'aide certainement pas les femmes. Le fractionnement du revenu aide plutôt ceux qui gagnent le plus d'argent et les familles qui ont deux revenus, si l'un est plus élevé que l'autre. Or, ce sont souvent les femmes qui gagnent moins d'argent. C'est encore la réalité, comme je l'ai indiqué.
Nous devons favoriser l'équité salariale. Or, le fractionnement du revenu fait croître l'écart salarial au lieu de le réduire. C'est pourquoi ce budget va complètement à l'encontre des besoins des femmes. Voilà pourquoi il m'est tout à fait impossible de l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie beaucoup ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel de partager son précieux temps de parole. Je ne doute pas qu'elle aurait pu utiliser facilement 10 autres minutes, afin de parler d'autres aspects du budget qui touchent les citoyens de sa belle circonscription.
Je ne cacherai pas que, depuis que ce beau document est devenu mon livre de chevet, soit depuis 48 heures, certains aspects m'ont passablement amusé et bien d'autres m'ont grandement désolé.
Je vais concentrer mon discours sur deux aspects précis. Toutefois, avant toute chose, je vais donner 10 minutes de réflexion à mes collègues conservateurs pour qu'ils m'aident dans ma recherche. Comme notre document budgétaire compte presque 600 pages dans sa version française, je vais les aider en leur demandant de se reporter au chapitre 4.1. Cela pourrait faciliter leur recherche. J'ai cherché les mots « fractionnement du revenu » et je ne les ai malheureusement trouvés nulle part. J'essaie de comprendre quel mystère peut représenter cette disparition mystérieuse de ce que plusieurs de nos collègues d'arrière-ban défendaient bec et ongles vis-à-vis leurs concitoyens.
En effet, ils disaient avoir pris cet engagement lors de la dernière campagne électorale, y tenir et vouloir que cela se fasse. Je les remercie de bien vouloir m'aider en m'indiquant, dans neuf minutes, à quelle page les mots « fractionnement du revenu » apparaissent.
Cela étant dit, je vais commencer par l'aspect le plus amusant. Je dois avouer que je suis tombé sur le derrière quand j'ai pris connaissance de cet engagement dont se vantait le ministre des Finances, et j'imagine que c'est probablement une idée du premier ministre, concernant la Loi sur l'équilibre budgétaire. Il faut avouer qu'en matière de bouffonnerie, il est difficile de penser à quelque chose de pire ou de meilleur, selon qu'on aime ou non l'aspect ridicule de la chose.
Je ne me permettrai pas de me moquer d'une mesure d'un gouvernement, quelle que soit la couleur de ce dernier, tant que les fondements seront sains et que l'intention visera le plus grand nombre, soit l'intérêt commun. Or ce n'est absolument pas le cas de ce projet de loi, ou enfin, de la loi proposée et décrite dans le document du budget.
Examinons ce que va potentiellement contenir cette loi. J'espère que, dans le temps de parole qu'il m'est accordé pour mon discours, les conservateurs vont prendre des notes importantes, car ce projet de loi risque de contenir des choses absolument aberrantes et inacceptables, à moins que ce soit mis, évidemment, dans la Loi de mise en oeuvre du budget et que ce soit un projet de loi omnibus. Je sais que les paris sont ouverts pour savoir s'il va compter moins de 400 pages ou plus de 400 pages, mais c'est une autre question. Dans quelques semaines, nous saurons à quoi nous en tenir.
Le gouvernement défend plusieurs aspects d'une loi sur l'équilibre budgétaire, entre autres parce qu'elle:
permet de maintenir les impôts à un faible niveau au Canada et d’accorder des allègements fiscaux additionnels afin de favoriser la croissance et la création d’emplois dans l’intérêt de tous les Canadiens;
Depuis neuf ans, les conservateurs appliquent une politique d'allégements fiscaux, surtout pour leurs amis les plus riches, mais aussi pour ce qui est de la création d'emplois et d'activités pour la force ouvrière du Canada, soit les gens âgés de 25 à 55 ans. Or la Banque du Canada a été très dure en indiquant que le niveau d'emplois et d'activités de cette classe de travailleurs était restée au même niveau qu'au sortir de la dernière récession, en 2009. Nous stagnons donc actuellement. C'est certain qu'un gouvernement néo-démocrate refuserait de se plier à cette exigence de la future loi.
L'autre aspect vraiment comique, et j'ai pourtant posé de nombreuses questions à ce sujet durant les quatre ans de mon mandat, au nom des gens de Beauport—Limoilou, c'est qu'on dit que cela:
inspire la confiance des consommateurs et des investisseurs, dont l’argent stimule la croissance économique et la création d’emplois;
Les investisseurs canadiens — et même étrangers — sont pas mal frileux. Selon un autre constat très dur de la Banque du Canada, les entreprises retiennent malheureusement des fonds énormes et elles n'investissent pas afin d'améliorer leur productivité.
D'ailleurs, la marge excédentaire de production des entreprises au Canada était assez grande, malgré les prétentions du gouvernement selon lesquelles il y avait une effervescence économique et qu'on utilisait nos forces. À la suite de la chute du prix du pétrole et de la devise canadienne par rapport à la devise américaine, malgré la marge que cela donnait, la reprise qu'on espérait ne sera pas vraiment au rendez-vous, car les entreprises ne sont pas prêtes à cela.
D'ailleurs, les entreprises ne sont pas prêtes à engager des gens pour profiter de l'occasion qui leur est offerte dans les conditions actuelles. En réalité, le piège du pétrole nous amène à appréhender beaucoup plus de ralentissements et de problèmes à la suite de la baisse des cours du pétrole sur les marchés mondiaux. Cela va donc affecter l'ensemble de l'économie canadienne.
Par ailleurs, on parle d'éviter de futures augmentations d'impôt ou réductions des services. En ce qui concerne la réduction des services, je serais tout à fait d'accord, si ce n'était du fait qu'en ce temps de déclarations d'impôt, lorsqu'on appelle l'Agence du revenu du Canada, on tombe sur une boîte vocale, et les chances d'être rappelé par un fonctionnaire pour avoir des réponses à nos questions sont pratiquement inexistantes. Mon collègue me fait signe que ces chances sont nulles. Il a dû le constater auprès de ses concitoyens de la circonscription de Saint-Jean.
Si les conservateurs avaient présenté ce projet de loi pour l'équilibre budgétaire il y a neuf ans, cela aurait pu avoir un certain intérêt, parce qu'on aurait pu les forcer à répondre de leurs actions, notamment leurs réductions draconiennes des services. Toutefois, ce n'est pas le cas. Ils présentent ce projet de loi, alors qu'ils savent qu'ils vont être éjectés du pouvoir et être remplacés par un gouvernement néo-démocrate.
Ce qui est très drôle, dans ce document budgétaire, c'est qu'on fait la liste de tous les critères pour un déficit acceptable en temps de récession ou dans des circonstances extraordinaires, comme une guerre ou une catastrophe naturelle, et qu'on oblige le ministre des Finances à comparaître devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans les 30 jours suivant la présentation d'un budget déficitaire.
Je dois avouer que je m'en réjouis grandement, car les invitations envoyées au ministre des Finances de la part du Comité permanent des finances font souvent chou blanc. Visiblement, celui-ci est pas mal plus occupé à sillonner le pays pour faire ses annonces sur ses mesures mirobolantes, comme le fractionnement du revenu. Non, c'est vrai, il n'utilise plus du tout ce terme! Il ne fait plus d'annonces partout au pays sur le fractionnement du revenu. C'est devenu un concept inexistant noyé dans une définition très vague de « baisse d'impôt pour les familles » dans le document budgétaire.
Abordons un autre sujet qui est beaucoup plus désolant. Dans le chapitre 3.4 concernant les investissements dans les infrastructures, il s'agit d'un fonds pour le transport en commun. Objectivement, c'est une assez bonne nouvelle qu'il y ait un fonds récurrent et à long terme dédié au transport commun. Malheureusement, il arrive assez tard. Je ne sais pas ce qui explique ce délai. Est-ce parce que les conservateurs ne comprennent absolument pas ce que le transport commun représente? Il faut peut-être les initier à la définition et leur montrer à quoi ressemble un autobus urbain ou un train de banlieue.
Lorsqu'on essaie de comprendre ce que les conservateurs tentent de faire avec leur fameux fonds dédié aux projets de transport en commun, on fait le constat désolant qu'ils veulent contraindre les municipalités à travailler en partenariat public-privé. C'est d'ailleurs la même chose concernant le Plan Chantiers Canada. C'est pourtant le contraire de ce que prétend le ministre de l'Infrastructure, qui dit que le fédéral n'a pas à se mêler des projets des provinces et des municipalités. C'est de l'ingérence.
Comment les conservateurs peuvent-ils justifier l'imposition de leur volonté sur la gestion de projets d'infrastructure, tels que des projets de voirie, qui relèvent des provinces ou des municipalités?
Si une municipalité décide de développer un projet de transport en commun, par exemple un projet de tramway ou de système d'autobus rapide, et qu'elle décide de le développer dans la perspective d'en garder la maîtrise de A à Z sans impliquer le secteur privé, pourquoi le gouvernement rejetterait-il sa demande de financement? Visiblement, il semble que cette condition va permettre aux conservateurs de refuser tout projet qui ne se pliera pas à l'obligation qu'il soit sous forme de PPP.
Franchement, il va falloir que les conservateurs répondent à des questions sérieuses sur leur ingérence face à d'autres paliers de gouvernement partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, de nombreux aspects du budget prêtent à discussion. Je ferai tout en mon pouvoir pour démontrer à quel point ce budget est inéquitable.
À titre d'exemple, nous savons tous ce que l'ancien ministre des Finances, feu Jim Flaherty, pensait du fractionnement du revenu. À titre de ministre des Finances conservateur, il soutenait que c'était une mauvaise idée. Pourquoi? Parce que cet allégement fiscal représentant des centaines de millions de dollars ne profiterait qu'à 15 % des ménages ou moins, et seulement aux Canadiens les mieux nantis.
M. Flaherty considérait cela inacceptable. Pourtant, maintenant qu'il ne siège plus, le gouvernement conservateur, un gouvernement aux allures de plus en plus réformistes, adopte cette politique fiscale qui nuira aux Canadiens de la classe moyenne.
Le député convient-il que ceux qui paieront cet allégement fiscal dont profiteront les bien nantis, ce sont les travailleurs de la classe moyenne et ceux qui aspirent à se tailler une place dans la classe moyenne? Cette situation montre à quel point le budget est injuste. Même M. Flaherty l'avait admis.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député de Winnipeg-Nord. En effet, il y a beaucoup d'injustices vis-à-vis d'une bonne partie de la population au Canada, en particulier la classe moyenne. Celle-ci s'est de plus en plus retrouvée avec la majorité du poids de la fiscalité au palier fédéral. C'est vraiment désolant.
Un des facteurs qui explique cela, c'est la baisse massive des impôts accordée aux grandes entreprises au cours des 20 dernières années. Les grandes entreprises voient leurs impôts diminuer; en fait, les impôts ont été réduits de moitié. Cela a mené à une iniquité fiscale scandaleuse entre les grandes et les petites entreprises, comme mon coiffeur ou mon propriétaire de dépanneur. Heureusement, après que nous ayons martelé pendant 9 ans le message qu'il fallait donner une chance aux petites entreprises, le gouvernement s'est enfin exécuté dans ce budget en diminuant le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %, bien que ce soit à un rythme très lent. Cela est conforme à l'objectif que le NPD défend depuis des années.
Monsieur le Président, je suis bien heureux de pouvoir poser une question sur le budget à mon collègue de Beauport—Limoilou .
Il n'a pas abordé les commentaires du ministre des Finances par rapport à l'expansion du CELI, le compte d'épargne libre d'impôt. J'aimerais entendre ce qu'il a à dire à ce sujet. Le ministre a mentionné que ce n'était pas grave si les coûts allaient augmenter de façon exponentielle dans les années futures, et que finalement ce sera aux générations qui nous suivront, aux petits-enfants du premier ministre, de voir comment ils vont se sortir d'une situation qui sera rendue ingérable à cause des coûts élevés.
Mon collègue peut-il commenter ces propos du ministre des Finances?
Monsieur le Président, j'imagine que mon collègue le député de Sherbrooke doit parler de l'approche new balance que le ministre des Finances a adoptée. Il est d'ailleurs arrivé avec ses souliers New Balance aux pieds. Cela veut donc dire, pour faire une traduction en bon québécois, qu'au bout du compte nous balançons les problèmes aux générations futures.
Il faut avouer que le ministre des Finances a eu une approche très claire. Il a carrément exposé son programme: balayer les problèmes dans l'avenir et, pour l'instant, prendre l'argent, en profiter et l'utiliser pour fêter.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de notre collègue d'en face.
Il parlait de sa confusion face aux dépenses dans les infrastructures et les transports en commun. Je l'inviterais à regarder un très beau graphique, à la page 193 de la version française du document, qui démontre des dépenses fédérales sans précédent pour l'infrastructure. Il y a un niveau de dépenses d'environ 100 millions ou 200 millions de dollars pendant plusieurs années et une grosse augmentation en 2006. Or c'est l'année où le gouvernement conservateur a pris le pouvoir. On retrouve un taux d'investissement d'environ 5 milliards de dollars par année, maintenu pendant une décennie. Il y a eu, d'abord, le Plan Chantiers Canada de sept ans et, par la suite, le Nouveau Plan Chantiers Canada de 10 ans.
J'aimerais qu'il puisse commenter cela, parce que le plan pour des investissements en transports en commun va au-delà du Plan Chantiers Canada. Alors, déjà, de grandes villes comme Montréal, Toronto et Vancouver, ainsi que toutes les municipalités au pays, ont accès à des fonds énormes et sans précédent pour investir dans les transports en communs.
J'inviterais tous les Canadiens à voir ce beau graphique, qui montre bien les investissements fédéraux dans les transports en commun.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir menés à la page 193, mais je vais plutôt le mener à la page 210 du document en français, parce qu'il va pouvoir constater que le fameux Fonds pour le transport en commun se situe pas mal loin dans le futur. En fait, cela commence doucement, ensuite cela monte brusquement, alors que cela va faire quelques années que les conservateurs vont méditer sur leurs péchés passés pendant qu'ils étaient au pouvoir et qu'ils imposaient leur volonté aux provinces, aux territoires et aux municipalités.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à la Chambre sur les thèmes du leadership fort, du budget équilibré et de notre plan de réduction des impôts pour stimuler l'emploi et la croissance économique et assurer la sécurité. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, une grande championne des contribuables et de ses électeurs.
J'occupe le poste de ministre de l’Emploi et du Développement social. C'est un véritable honneur d'occuper cette fonction. Toutefois, la terminologie employée au gouvernement est parfois trop technique; les choses pourraient être dites plus simplement. Mon rôle consiste à veiller sur les emplois, les familles et les collectivités. Ce sont là les trois points que j'aborderai durant mon allocution aujourd'hui.
Commençons par les emplois. Comment pouvons-nous en créer? Le plan du gouvernement repose sur trois choses: le commerce, les baisses d'impôt et la formation. Ces trois facteurs ont permis de créer, net, 1,2 million d'emplois. Ce sont 1,2 million de personnes qui ont reçu un appel leur annonçant: « Félicitations, vous avez obtenu l'emploi. » Nous voulons qu'un plus grand nombre de gens reçoivent un tel appel. Le commerce peut contribuer à cet égard.
Lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, il y avait six accords de libre-échange en vigueur. Aujourd'hui, on en compte environ 44. Nous avons conclu presque 40 nouveaux accords de libre-échange. En fait, 97 % de l'accès au libre-échange dont jouit le Canada a été obtenu par les conservateurs. Les 3 % qui restent sont attribuables aux libéraux.
Rendons les choses concrètes, car le commerce semble être un concept un peu abstrait pour certaines personnes. Par exemple, nous avons signé un accord de libre-échange avec l'Europe, la plus importante économie combinée du monde sur le plan du PIB — encore plus importante que les États-Unis ou la Chine. Selon certains économistes, 80 000 emplois seront créés, net, grâce à cet accord de libre-échange. Nous entendons déjà parler de certains d'entre eux, qui se trouvent ici, en Ontario. Il y a tout juste trois semaines, le premier ministre a rendu visite à l'usine de Honda Canada. À cette occasion, la compagnie a annoncé que, pour la première fois de son existence, elle exportera directement en Europe des véhicules construits ici. Voilà qui représente, net, 400 nouveaux emplois.
Nous avons aussi conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, une économie démocratique en plein essor placée sous le signe de la libre entreprise. Dernièrement, le premier ministre a aussi annoncé une entente qui permettra au Canada d'exporter de l'uranium en Inde, deuxième pays le plus populeux du monde, un pays qui compte parmi ceux dont la classe moyenne croît le plus rapidement. L'économie indienne carburera littéralement à l'uranium, créant ainsi des emplois pour les vaillants employés d'entreprises telles que Cameco, en Saskatchewan, qui exploite l'un des plus riches gisements d'uranium sur Terre. Le commerce stimule l'emploi.
Les réductions d'impôt aussi, et c'est pourquoi elles constituent le deuxième volet de notre plan pour l'emploi. Dans le budget, le ministre des Finances a ainsi annoncé la plus forte baisse d'impôt en 25 ans pour les petites entreprises. Après tout, les PME forment 90 % des entreprises au pays et elles emploient deux tiers des Canadiens actifs. Autrement dit, les petites entreprises sont le moteur de la création d'emplois. Qu'il s'agisse de la station-service Sonny's de la rue Main, à Manotick, ou de n'importe quel de ces commerces de proximité que les députés connaissent si bien et à qui ils font confiance, les petits entrepreneurs portent nos collectivités à bout de bras, et c'est à eux que profitera cette énorme réduction d'impôt. Il restera davantage d'argent dans leurs poches, ce qui leur permettra d'embaucher des employés prometteurs et, par la suite, de jouir d'un fardeau fiscal allégé.
Le budget prévoit aussi que, en 2017, nous réduirons les cotisations à l'assurance-emploi de 21 %. L'embauche de nouveaux employés coûtera donc moins cher, et les employés, en payant moins de cotisations, auront aussi plus d'argent. Ça aussi, ça crée des emplois.
Cette mesure fait suite au crédit à l'embauche, que nous avons annoncé l'automne dernier et qui fait économiser les petites entreprises. En réduisant les cotisations que les petites entreprises doivent payer, ce crédit vise expressément à ce qu'elles embauchent d'autres employés. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante confirme que ce crédit créera des emplois.
Les allégements fiscaux et la réduction des impôts laisse plus d'argent aux entreprises, aux familles ou aux consommateurs pour embaucher, épargner ou dépenser, trois différentes façons de créer des emplois. Les allégements fiscaux créent donc des emplois, tout comme la formation, le troisième volet de notre plan de création d'emplois.
Nous avons fait une erreur. Pendant 40 ans, nous avons dit à nos enfants que la seule façon d'obtenir un emploi plus tard, c'était de faire des études universitaires pour décrocher un poste de col blanc. Nous en subissons actuellement les conséquences. Au cours des sept prochaines années, nous aurons besoin de 1 million de travailleurs qualifiés, surtout dans les métiers spécialisés. Seulement dans le secteur de la construction, nous aurons besoin de 300 000 travailleurs.
Monsieur le Président, mon collègue du NPD est menuisier. Je pense qu'il songe à retourner à la menuiserie, où il ferait de l'excellent travail et bâtirait, au sens propre, notre économie. En vérité, il fait de l'excellent travail ici aussi, mais il serait encore plus utile sur un chantier, comme journalier avec un groupe d'apprentis. J'espère simplement qu'il ne leur montrera pas quoi que ce soit en politique.
J'ai un grand respect pour la carrière qu'il a eue avant de venir ici, comme j'en ai pour tous les gens de métier. Nous devons faire passer le message. Je pense que mon collègue néo-démocrate, en face, serait d'accord pour dire que les collèges et les écoles polytechniques méritent le même respect que les universités. Les cols bleus méritent autant de respect que les cols blancs, et les métiers que les professions.
C'est là la nature du changement fait par le premier ministre dans l'attribution des ressources destinées à la formation. Il fut un temps où, si les gens voulaient suivre un programme de formation de courte durée et qu'ils avaient des revenus modestes, ils ne pouvaient pas obtenir de bourse parce que les bourses étaient réservées aux étudiants de niveau universitaire. Que dire des gens qui voulaient suivre une formation technique de courte durée? Ils n'y avaient pas droit. Tout un groupe d'étudiants à faible revenu provenant de milieux défavorisés ont été dans l'impossibilité d'obtenir de l'argent pour leur formation. Le premier ministre a annoncé, il y a trois semaines, que nous allions réduire de 60 à 34 semaines la durée minimale requise pour être admissible au Programme canadien de subventions aux étudiants, de sorte que 42 000 jeunes pourront acquérir une formation et des compétences puis se trouver un emploi.
Toutefois, la formation en cours d'emploi est parmi les meilleures. C'est ce que nous favorisons avec les bourses et les prêts canadiens aux apprentis et la Subvention canadienne pour l'emploi.
Commençons par les apprentis. Les députés savent que les apprentis consacrent la majeure partie de leur temps à suivre une formation en cours d'emploi. Cependant, ils consacrent environ 20 % de leur temps à suivre une formation théorique en classe et à parfaire leurs connaissances en consultant des livres ou des enseignants. Pendant cette période, ils ont souvent de la difficulté à payer leurs factures, surtout s'ils viennent d'une famille aux moyens limités. Le programme de subventions aux apprentis a offert un demi-million de subventions à plus d'un quart de million de jeunes gens prometteurs afin qu'ils puissent surmonter cet obstacle financier et recevoir la formation dont ils ont besoin pour acquérir des compétences spécialisées qui leur permettront d'obtenir un emploi bien rémunéré dans un secteur où la demande est élevée.
Notre plan pour l'emploi repose sur les réductions d'impôt, le commerce et la formation. Il nous a permis d'obtenir une création nette de 1,2 million d'emplois pour les Canadiens. Nous allons continuer de réduire les impôts, de signer des accords commerciaux et de former la prochaine génération qui bâtira l'avenir de notre pays.
Monsieur le Président, je représente avec fierté mes électeurs torontois. Comme bon nombre de Canadiens le savent, le transport en commun est une grande préoccupation pour de nombreuses collectivités dans l'ensemble du pays. À Toronto, la Chambre de commerce a déterminé que le manque d'investissements dans les infrastructures de transport en commun fait perdre environ 6 milliards de dollars par année à notre PIB.
Il y a des projets d'infrastructure essentiels que la ville et la province souhaitent désespérément mettre en oeuvre. Cependant, dans l'immédiat, le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle dépense pour le transport en commun. Il faudra attendre deux longues années avant ses premières dépenses dans ce domaine, qui seront faites très lentement sur une très longue période, et qui seront pour la plupart retardées et assujetties à des formalités administratives.
Pourquoi le ministre n'a-t-il pas répondu aux besoins des villes canadiennes, ces moteurs économiques de notre pays, en leur offrant immédiatement un financement initial, au lieu d'attendre une période où, heureusement, les conservateurs ne formeront plus le gouvernement du Canada depuis longtemps?
Monsieur le Président, en fait, le Fonds Chantiers Canada est disponible à l'heure actuelle, tout comme les transferts de la taxe sur l'essence, que le gouvernement a augmentés et qui servent directement à financer des projets comme le transport en commun.
Cependant, le budget comporte d'autres mesures, notamment l'augmentation de la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui passe à 2 000 $ pour les enfants de moins de six ans et à 720 $ pour les enfants de 6 à 17 ans. J'ai d'ailleurs besoin de l'aide de la députée à ce sujet. Il y a quelque 200 000 familles qui ne sont pas encore inscrites, et elles doivent le faire pour pouvoir recevoir les prestations. Près de 30 000 de ces familles se trouvent dans la ville de la députée, à Toronto. Se joindra-t-elle à moi pour nous aider à les trouver et à les inscrire afin qu'elles puissent recevoir leurs prestations? Il leur reste seulement une semaine pour s'inscrire afin d'obtenir le versement du mois de juillet.
Je serais disposé à collaborer avec la députée, et avec tous les autres, pour trouver les 200 000 familles qui méritent de recevoir cet argent. Ce sont des mères et des pères, et ce sont eux les véritables experts en matière de garde d'enfants. Unissons nos efforts pour qu'ils reçoivent l'argent qu'ils méritent.
Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons proposé un congé de cotisations d'assurance-emploi pour les employeurs qui embaucheraient des jeunes en particulier. Si mon collègue député s'intéresse tant à la création d'emplois, comme nous tous, pourquoi le gouvernement maintient-il les cotisations d'assurance-emploi à un niveau artificiellement élevé jusqu'en 2017? Il nuit à la création d'emplois.
Monsieur le Président, en fait, nous réduisons les cotisations d'assurance-emploi. Nous avons déjà mis en oeuvre un crédit à l'embauche qui réduit les cotisations d'assurance-emploi pour les petites entreprises. Le budget prévoit, dans deux ans, une réduction de 21 % des cotisations d'assurance-emploi au titre d'impôt sur la masse salariale. Mais, le jour de la présentation du budget, le chef du Parti libéral a déclaré qu'il s'opposait à nos baisses d'impôt pour les petites entreprises. Le premier ministre Harper accorde aux petites entreprises le plus important allégement fiscal des 25 dernières années...
Le député siège aux Communes depuis assez longtemps pour savoir qu'il n'a pas le droit d'employer le nom des députés, qu'il s'agisse du premier ministre, d'un ministre ou d'un simple député.
Monsieur le Président, le premier ministre accorde aux petites entreprises le plus important allégement fiscal des 25 dernières années. Leur taux d'imposition passera de 11 % à 9 %. En l'apprenant, le chef du Parti libéral est tout de suite sorti annoncer qu'il annulerait cette baisse d'impôt pour les petites entreprises. Il dit maintenant qu'il se contentera de l'ajuster.
Les petites entreprises ne peuvent pas faire confiance au chef du Parti libéral, qui pense que les budgets s'équilibrent tout seuls. Elles savent qu'elles peuvent équilibrer leurs budgets à elles en travaillant fort et en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse. Nous continuerons de leur accorder les allégements fiscaux dont elles ont besoin pour réussir.
Monsieur le Président, le député est un excellent collègue à la Chambre, et je le remercie du leadership dont il a fait preuve.
Je sais qu'il a parlé avec passion de certains avantages dont les étudiants profiteront. Lorsque j'étais à l'université, j'ai éprouvé certaines difficultés, car je travaillais à temps partiel et je venais d'une famille assez pauvre. Même si le revenu brut de notre ferme était élevé, le revenu net, lui, était bas, et donc, il était difficile pour moi d'avoir accès à des prêts d'études. J'ai donc dû travailler, et lorsque je travaillais, malheureusement, je ne pouvais pas gagner plus qu'un certain montant par mois, sinon, le gouvernement fédéral déduisait cette somme du prêt que je recevais dans le cadre du programme fédéral de prêts aux étudiants.
Mon collègue pourrait-il informer les Canadiens au sujet des excellentes mesures qui ont été proposées dans le budget de 2015 pour mettre fin à cette pratique?
La sanction royale
[Sanction royale]
[Français]
L'huissier du bâton noir apporte le message suivant:
Monsieur le Président, c'est le désir de Son Excellence le gouverneur général que cette honorable Chambre se rende immédiatement auprès de lui dans la salle de l'honorable Sénat.
En conséquence, le Président et les députés se rendent au Sénat.
Et de retour:
J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que, lorsque la Chambre s'est rendue auprès de Son Excellence le Gouverneur général dans la salle du Sénat, Son Excellence a bien voulu donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants:
C-44, Loi modifiant la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et d'autres lois — Chapitre 9.
C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge — Chapitre 10.
C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (équité à l’égard des victimes) — Chapitre 11.
C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises — Chapitre 12.
C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois — Chapitre 13.
S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam — Chapitre 14.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Le ministre était en train de répondre à la question du député de Wetaskiwin.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de Wetaskiwin de son excellente question. Il fait du bon travail. Je suis si habile que j'ai réussi à trouver la page du budget qui contient la réponse à sa question.
Le député a posé une question au sujet des jeunes qui, comme il l'a lui-même fait par le passé, veulent travailler un peu pendant leurs études. Il a expliqué qu'il avait un emploi à temps partiel à l'époque, mais que cela avait fait diminuer le prêt qui lui avait été accordé au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette disposition a fait en sorte que les jeunes ne voyaient plus l'intérêt de travailler pendant leurs études. Je crois que nous voulons tous encourager les jeunes qui sont aux études à acquérir une formation pratique et à gagner plus d'argent pour diminuer leur niveau d'endettement.
Je suis donc ravi d'annoncer à la Chambre que, dans notre budget intitulé « Un leadership fort, un budget équilibré et un plan axé sur des impôts bas [...] », nous proposons d'abolir la pénalité liée aux revenus gagnés en cours d'études qui était appliquée aux demandes présentées au Programme canadien de prêts aux étudiants. Les jeunes qui décrochent un emploi et qui travaillent tout en poursuivant leurs études n'auront plus à se soucier de la réduction de leur prêt. Ils pourront conserver cet argent, et s'employer à étudier et à travailler.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de la belle circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke et de parler des nombreux avantages que comporte le budget fédéral de 2015. Je tiens aussi à souligner qu'il est important que le gouvernement conservateur continue d'encadrer l'économie canadienne.
J'aimerais d'abord féliciter le ministre des Finances de son excellent travail: les électeurs d'Eglinton—Lawrence n'auraient pas pu choisir un meilleur député. Le ministre des Finances du Canada était déjà un spécialiste de la finance avant d'occuper ce poste, ce qui montre à quel point les conservateurs ont du talent et de l'expérience dans différents domaines. Les compétences de notre ministre des Finances n'ont d'ailleurs pas échappé aux commentateurs politiques les plus chevronnés. Du côté de l'opposition, c'est tout le contraire: ce ne sont pas les compétences des députés qui font la manchette.
Comme cela a déjà été mentionné, l'ancien professeur d'art dramatique à temps partiel qui représente le dernier espoir du troisième parti — et que ses meilleurs amis amateurs de ski et titulaires de fiducie appellent sans doute Ritchie Rich — ne pourrait saisir l'importance d'équilibrer les finances du Canada. Le budget équilibré présenté par mon collègue conservateur représente une réalisation exceptionnelle.
Au nom des quelque 3 000 employés des laboratoires de Chalk River, je tiens à remercier personnellement le gouvernement pour son appui continu envers Énergie atomique du Canada limitée, le principal centre de sciences et de recherche et développement du Canada.
Le Plan d’action économique de 2015 propose d’accorder jusqu’à 72,3 millions de dollars en 2015-2016, selon la comptabilité de caisse, à Énergie atomique du Canada limitée pour maintenir des opérations sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River.
Le Canada est le chef de file mondial en matière d'utilisation pacifique de la technologie nucléaire. Reconnue comme une énergie écologique, l'énergie nucléaire permet de produire de l'électricité sans émettre de gaz à effet de serre, à un prix abordable.
J'invite les partis de l'opposition à cesser de jouer à l'autruche et à adopter une vision de l'énergie nucléaire digne du XXIe siècle.
La recherche, la science et le développement rattachés au secteur nucléaire canadien ont de quoi nous enthousiasmer. Ainsi, c'est avec fierté que j'ai pris part à l'ouverture d'un nouveau laboratoire d'hydrogène de 16 millions de dollars à Chalk River.
Le gouvernement reconnaît qu'il faut faire les recherches scientifiques nécessaires, et rien n'est plus prometteur pour l'avenir de l'environnement que l'économie de l'hydrogène.
Ce nouveau budget mise avant tout sur l'équilibre. Il vise à éviter les politiques extrêmes et idéologiques que prônent les partis de l'opposition et qui mènent actuellement l'Ontario à la banqueroute.
Les Canadiens recherchent l'équilibre, tant dans leur vie personnelle que dans leurs finances familiales et dans notre façon de gouverner le pays.
Le monde entier envie la situation financière dans laquelle se trouve actuellement le Canada. Notre approche équilibrée est le parfait complément à un budget équilibré. Le manière dont le gouvernement conservateur soutient le secteur manufacturier illustre à merveille ce qui distingue notre approche équilibrée en matière d'emploi et d'économie de l'approche extrême préconisée par l'opposition.
Le budget fédéral de 2015 comporte un certain nombre de mesures importantes destinées au secteur manufacturier. Entre autres changements importants pour les industries de ce secteur, je pense à la prolongation de 10 ans, de la déduction pour amortissement accéléré, qui aurait dû venir à échéance cette année. Cette déduction permet aux entreprises du secteur manufacturier de déprécier, aux fins de l'impôt, la valeur de l'équipement et de la machinerie qu'elles achètent, à un taux accéléré de 50 % par année, ce qui réduit leur revenu imposable pendant les premières années suivant l'acquisition. Elles peuvent ainsi conserver une part accrue de leurs revenus pour rembourser la dette qu'elles ont dû contracter pour acheter l'équipement ou la machinerie en question. Pour améliorer leur productivité, demeurer concurrentielles et, au final, embaucher d'autres employés, les entreprises doivent renouveler leur équipement et leur machinerie.
Les électeurs de la circonscription que je représente, Renfrew—Nipissing—Pembroke, me disent qu'ils sont contents que cette déduction soit prolongée de 10 ans au lieu de l'être pour seulement 2 ans, comme elle l'était auparavant. Comme la situation sera plus prévisible durant plus longtemps, les entreprises pourront mieux planifier leurs affaires. Les économies d'impôt et la certitude réglementaire liées à cette prolongation les inciteront en outre à faire de nouveaux investissements. Qui dit croissance dit emplois, et les Canadiens savent que les emplois et l'économie sont nos deux priorités, parce que les contribuables nous ont dit que c'étaient les leurs.
Les petites entreprises bénéficieront d'un taux d'imposition réduit à compter de 2016. Le gouvernement conservateur comprend et soutient les petites entreprises, contrairement à l'opposition, qui souhaite augmenter les charges sociales des petites entreprises et des employeurs. Or, tous les gens d'affaires le diront: les charges sociales sont néfastes pour l'emploi.
Nous accordons au secteur manufacturier canadien un appui très différent de celui qu'il reçoit de l'opposition. Si l'on en croit le chef du troisième parti, le Canada devrait, et je cite: « abandonner peu à peu les emplois du secteur manufacturier comme vecteur économique ». Il est clair que le Parti libéral a perdu du terrain lors de l'entrevue avec le London Free Press, durant laquelle a été exprimée sa véritable opinion envers les nombreux travailleurs qui comptent sur les emplois du secteur manufacturier pour nourrir leur famille. La décision de ce parti de ne pas appuyer les emplois de cette industrie est basée sur une variante extrémiste d'une idéologie dite verte, qui est pratiquée à Toronto et qui est en train de mener la province de l'Ontario tout droit à la faillite.
La personne qui a contribué à la rédaction de la loi sur la cupidité verte à Toronto est maintenant conseiller principal du chef vert du troisième parti. Il a laissé son empreinte verte et crasseuse sur cette mesure et sur les politiques d'extrême gauche qui ébranleront notre économie. Car il s'agit d'abord et avant tout d'équilibre. On ne devrait pas sacrifier de bons emplois bien rémunérés du secteur manufacturier canadien sur l'autel de l'extrémisme environnemental. Grâce à la démarche équilibrée qu'a adoptée le gouvernement fédéral conservateur et au juste équilibre qu'il a su atteindre, nous jouirons d'une économie efficace et d'un environnement sain.
Le jeune héritier voudrait faire croire qu'il défend les intérêts de la classe moyenne, qui est définie par le député de Wascana comme étant composée de personnes dont le salaire annuel s'élève à presque 140 000 $ mais, en réalité, les emplois à revenu moyen qui soutiennent l'économie de l'Ontario se trouvent dans le secteur manufacturier. Au lieu de défendre ces emplois, comme nous l'avons fait dans notre budget fédéral équilibré, le chef du Parti libéral préfère faire campagne avec la première ministre libérale de l'Ontario, à laquelle il trouve des excuses. Il fait fi de la perte de 350 000 emplois dans le secteur manufacturier de la province alors que cette perte est attribuable au prix élevé de l'électricité et à une réglementation provinciale hostile en matière de travail.
Le troisième parti a même ordonné à son aile provinciale, à Toronto, d'imposer une taxe sur le carbone qui nuirait aux emplois dans le secteur manufacturier canadien, et plus particulièrement dans le secteur de l'automobile. Les emplois « verts » sont un mythe, car ils ne peuvent exister sans d'énormes subventions de la part des contribuables. Les éoliennes industrielles qui gâchent le paysage de l'Ontario en sont un excellent exemple. Sans les subventions gouvernementales, il n'en resterait rien.
La politique du Parti libéral, à Toronto, qui consiste à maintenir des tarifs d'électricité élevés a mené au transfert de dizaines de milliers d'emplois du secteur manufacturier dans des États frontaliers américains comme le Michigan et l'Ohio. Ces États américains sont payés pour prendre de l'électricité subventionnée par l'Ontario. Je sais que c'est difficile à comprendre pour ceux qui nous écoutent et qui ne vivent pas dans cette province.
L'Ontario a déjà eu le secteur automobile le plus dynamique de l'Amérique du Nord. Cependant, ce n'est plus le cas à cause des politiques motivées par des considérations idéologiques du Parti libéral et de la Loi sur l'énergie verte. Si nous voulons savoir ce qui se passerait si les députés de l'opposition étaient au pouvoir, nous n'avons qu'à examiner la situation en Ontario, et nous aurons la réponse.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais amener ma collègue d'en face à commenter un tableau qui m'a frappé lorsque j'ai lu ce budget, soit le tableau 4.3.1 au point « Soutenir le déploiement des Forces armées canadiennes pour combattre l'EIIL ».
Ma collègue d'en face est membre du Comité permanent de la défense nationale depuis de nombreuses années et elle a dans sa circonscription la base militaire de Petawawa. De ce fait, j'aimerais qu'elle commente cette ligne du budget prévisionnel qui nous dit que 360 millions de dollars seront dédiés, en 2015-2016, à la lutte contre le groupe État islamique en Irak et en Syrie, mais par contre, en 2016-2017 et jusqu'en 2020, il y a zéro dollar.
J'aimerais qu'on nous explique comment on peut considérer une évaluation, faite par le ministre des Finances, qui montre qu'à la fin de l'année fiscale 2015-2016, on n'aura plus à dépenser un seul dollar et qu'on aura réglé le problème du groupe Daesh en Irak et en Syrie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face d'avoir soulevé la question des Forces armées canadiennes. Nous sommes très fiers de nos militaires qui se battent en Iraq et qui participent à des exercices en Europe de l'Est et ailleurs dans le monde.
Le député a parlé du financement pour le déploiement pour combattre l'EIIL. Le financement se limite au budget de 2015-2016 et nous avons débattu et approuvé uniquement la mission pour une durée déterminée. Si le Parlement décidait de la prolonger, nous examinerons le financement de cette nouvelle mission en temps voulu.
En ce qui concerne les 72,3 millions de dollars alloués à EACL, l'injection de fonds dans les forces armées était assurément la deuxième meilleure nouvelle pour ma collectivité. Les forces armées auront du meilleur équipement pour accomplir les tâches que nous leur confions et de meilleures infrastructures lorsqu'elles sont en garnison au Canada. Cela signifie également que des emplois civils seront créés localement dans le domaine de la construction. C'est la collectivité tout entière qui bénéficie de la multiplication des mises en chantier et des emplois.
Monsieur le Président, je me réjouis de ne pas avoir quitté l'enceinte; j'ai rarement entendu un discours aussi drôle. Il faisait entièrement abstraction des faits et il était truffé d'hyperboles.
J'aimerais commencer par la description éloquente du ministre des Finances que la députée a faite au début de son discours. Elle a parlé de lui en termes élogieux, pourtant, en réponse à une question au sujet des mesures de lutte contre les changements climatiques contenues dans le budget, le ministre des Finances, invité à l'émission The National de la CBC, a dit que le budget contenait des mesures sur les transports en commun et que plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada sont attribuables aux transports.
Je précise que c'est faux. Je me demande si la députée serait disposée à rectifier les faits et à dire à la Chambre quelle est la part réelle des émissions de gaz à effet de serre attribuable aux transports. Je pense qu'il est important que les Canadiens le sachent. Certaines des mesures contenues dans le budget reposent sur cette information.
Tâchons d'agir selon les faits. Peut-être que ma collègue pourrait nous dire quel pourcentage des émissions de gaz à effet de serre est attribuable aux transports.
Monsieur le Président, lorsque le parti du député était au gouvernement, les émissions ont augmenté. Notre gouvernement est le premier à avoir réduit les émissions, pas seulement de gaz à effet de serre, mais d'autres polluants également. En plus d'avoir amélioré la qualité de l'air et de l'eau, nous avons également assaini le sol de divers sites.
À propos des transports, si le député m'avait écouté, il saurait que je parlais de l'économie de l'hydrogène. Nous nous préparons à utiliser de l'hydrogène comme carburant. Pour la gouverne de ceux qui ne le savent pas déjà, les piles à hydrogène émettent bien une substance: de l'eau.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'annonce que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Parkdale—High Park.
Je suis très heureuse de prendre part au débat sur le budget de 2015 présenté par le gouvernement conservateur. Dans le peu de temps qui m'est accordé, je vais tenter de soulever les questions qui, selon moi et selon les citoyennes et citoyens que je représente à Laval, sont les plus importantes dans le budget de 2015.
Tout d'abord, je ne peux pas m'empêcher de mentionner les répercussions qu'ont les réductions de services de Postes Canada sur les Lavalloises et les Lavallois, ainsi que le manque d'intérêt de la part des conservateurs d'investir, et de dire à Postes Canada qu'il doit bien faire son travail et respecter la volonté des différents citoyens partout au pays.
Chez nous, à Laval, de l'Est à l'Ouest de l'île, nous commençons à voir l'implantation des boîtes postales communautaires et nous constatons le manque de consultation de la part de Postes Canada par rapport aux changements apportés.
De plus, j'ai rencontré plusieurs citoyens et reçu beaucoup d'appels dernièrement. Les gens m'écrivent à ce sujet, comme c'est le cas pour probablement plusieurs de mes collègues face à ces changements. Il y a beaucoup de préoccupations. Les gens sont extrêmement fâchés de voir ce qui se passe.
Dans ce budget, j'aurais aimé que nous puissions voir quelque chose concernant Postes Canada, voire une ouverture de la part du gouvernement conservateur face aux problèmes et aux répercussions sur les citoyens dans nos circonscriptions, spécifiquement en ce qui concerne les personnes âgées ou les personnes à mobilité réduite.
Je dois aussi mentionner le manque de consultation face à l'avenir que nous entrevoyons pour Postes Canada. Actuellement, je vois un plan mal organisé et non nécessaire, surtout quand on constate que Postes Canada a fait un bénéfice de 194 millions de dollars dernièrement. Je tenais à le mentionner en début de discours.
De plus, un élément sur lequel je me suis aussi bien penchée concerne tout ce qui a trait à la pension et au bien-être de nos aînés. Tout d'abord, le gouvernement a finalement écouté le NPD. Il s'est penché sur la question des retraits minimaux obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite. Le NDP le réclame depuis des années, afin de s'assurer que les aînés ne soient pas forcés de vivre plus longtemps que ce qu'ils ont économisé. Il faut faire attention à cela, et je crois qu'ici, nous pouvons tous le constater. Peu importe le parti auquel nous appartenons, nous considérons tous que les aînés méritent de vivre dans la dignité.
S'attaquer à la question des retraits minimaux obligatoires des fonds enregistrés de revenu de retraite est en soi une bonne chose, et je suis contente que le gouvernement conservateur ait pris cet exemple du NPD.
Je dois absolument mentionner le travail incroyable fait pour le bien-être des aînés à Laval. Je pense à l'Association pour aînés résidant à Laval, DIRA Laval et la Table régionale de concertation des aînés de Laval, qui font un travail incroyable tous les jours, afin de s'assurer que nos aînés reçoivent les services adéquats, peu importe où ils résident sur l'île de Laval, pour qu'ils aient une retraite joyeuse et dans la dignité.
Toutefois, en ce qui concerne les pensions, les conservateurs n'ont pas respecté leurs engagements envers nos aînés à cet égard, et ce budget ne laisse rien présager de bon pour la suite.
Comme nous le savons tous, les conservateurs veulent augmenter l'âge d'admissibilité à la retraite de 65 à 67 ans. De plus, ils bloquent toute tentative de bonifier les prestations du RPC et du RRQ, ce qui est carrément inadmissible quand on voit la quantité d'aînés partout au pays vivant sous le seuil de la pauvreté. C'est inadmissible de voir qu'un gouvernement fédéral ne se penche pas sur une question aussi fondamentale que celle du bien-être et de la dignité de nos aînés qui ont forgé la société dans laquelle nous vivons aujourd'hui.
Par contre, ils ont répondu à la demande du NPD de réduire le montant que les aînés doivent retirer de leur FERR, en commençant par une réduction de 29 % du montant retiré à 71 ans et des réductions moins grandes par la suite. Nous constatons qu'il y a là une petite ouverture, mais très petite. J'aurais espéré mieux de la part de notre gouvernement fédéral pour nos aînés.
Cela m'amène justement à un autre sujet. Il s'agit d'une question que soulèvent souvent les personnes âgées que je représente dans la circonscription d'Alfred-Pellan. Elles me disent espérer sincèrement que nous pourrons laisser aux générations futures un environnement sain, un développement durable et une économique plus verte. Cela revient constamment dans les commentaires que j'ai depuis le début de mon mandat.
L'environnement et les changements climatiques ont toujours eu une place très importante pour les gens âgés, parce qu'ils se font du souci pour les générations futures, soit pour leurs enfants, mais aussi pour leurs petits-enfants. Dans le fond, je me fais leur porte-étendard aujourd'hui, en mentionnant que, malheureusement, dans le budget conservateur de 2015, absolument rien ne s'attaque au problème des changements climatiques. C'est très décevant, parce qu'un gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de leader dans le domaine des changements climatiques.
En lisant le budget, j'ai aussi constaté qu'on empêche les Canadiens de participer à la révision des projets qui concernent les ressources naturelles. C'est carrément aberrant. Je ne veux pas trop entrer dans les détails. Toutefois, chez nous, à Laval, les Lavalloises et les Lavallois se sont toujours mobilisés afin de protéger leur territoire. On est une île près de Montréal avec de grands espaces verts et plusieurs petites îles aussi, que ce soit dans la Rivière-des-Prairies ou la Rivière-des-Mille-Îles. Beaucoup d'organismes font attention à ces territoires. Je pense, entre autres, à Sauvons nos trois grandes îles, et à quel point ils font un travail incroyable. Tous les petits organismes qui travaillent à protéger les parcs, comme le bois de l'Équerre et le parc du boisé Papineau, font en sorte qu'on puisse visiter des endroits et profiter de ces grands parcs urbains si chers aux Lavalloises et aux Lavallois. En fait, c'est triste de constater que les conservateurs n'appuient pas les Lavallois dans leurs efforts et leurs initiatives pour protéger leur environnement. Cela me déçoit énormément.
Le bon coup de la part des conservateurs, c'est la réduction du taux d'imposition des PME, tel que l'avait proposé le NPD. Ils le font passer de 11 à 9 %. Nous proposions de le faire en deux ans, mais les conservateurs ont proposé de le faire en quatre ans. C'est déjà une bonne chose de faire baisser ce taux d'imposition.
J'ai passé une grande partie de mon mandat à visiter les différentes petites et moyennes entreprises de mon comté. Je pense, par exemple, à la boulangerie Dolce Pane à Saint-François, aux petites boucheries à Duvernay et à Saint-François et au petit restaurant Démen-Ciel, qui a ouvert ses portes il n'y a pas longtemps et qui fait un travail incroyable dans Saint-Vincent-de-Paul. Plusieurs PME attendaient de connaître des initiatives du gouvernement fédéral pour les aider à joindre les deux bouts. On s'entend pour dire que ce sont les premiers créateurs d'emplois partout au pays et qu'il faut soutenir nos entrepreneurs qui ont de bonnes idées et de bonnes initiatives. Je tiens encore une fois à souligner que c'est un bon coup. C'est moins rapide que ce que le NPD proposait, mais c'est quand même une très bonne initiative.
Je passe cette fois très rapidement à un autre sujet, soit le financement stable des organismes qui sont si importants dans nos communautés, car je me dois de mentionner ce qui me déçoit dans ce budget. Cela touche tous les organismes. On peut en parler entre collègues. C'est vraiment un problème pour les organismes communautaires. Le financement récurrent n'est pas là. Ils nous demandent souvent de les aider à avoir ce genre de financement. Encore une fois, cela aurait été une belle preuve de leadership de la part du gouvernement fédéral que d'aider les organismes à avoir un financement récurrent et stable.
Plusieurs organismes travaillent tellement bien et je veux simplement en nommer quelques-uns: le Centre communautaire Petit Espoir à Saint-François, la SBEVA, l'APARL, la Société d'histoire et de généalogie de l'Île Jésus — avec laquelle j'ai fait un beau partenariat pour mon calendrier en 2014 —, Développement et paix qui travaille très bien dans toutes nos circonscriptions, Patrimoine en tête à Saint-Vincent-de-Paul, Sports Laval, la Maison des grands-parents, Jeunes au travail, Mieux-Naître à Laval, l'Association des Cartier d'Amérique, les maisons de jeunes, les centres de bénévolat, l'Entraide Pont-Viau, et j'en passe.
Concernant le financement stable — et je vais malheureusement devoir terminer là-dessus —, je vais parler de l'infrastructure et des transports qui sont très chers à la région de Laval. Je dois mentionner qu'en fait, le maire de Laval a réagi au budget fédéral. Il se dit déçu que les investissements nécessaires se fassent malheureusement attendre:
Au-delà des bonnes intentions manifestées, qu’il faut saluer, il y a des investissements majeurs et nécessaires qui ne sont pas au rendez-vous [dans le budget fédéral de 2015], notamment en matière de transports collectifs. [...] Attendre un an de plus avant d'avoir accès au financement crée un délai inutile qui retarde l'implantation de transports collectifs efficaces ou l'amélioration des systèmes déjà en place. De plus, cette attente accentue l'urgence d'agir dans les grandes villes du pays.
Je suis absolument d'accord avec lui.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. J'aurais eu encore beaucoup de choses à dire. Si mes collègues ont besoin d'aide pour me poser des questions, je leur dirais d'aborder la dette des familles, la classe moyenne et, en fait, tout ce qui a trait à l'infrastructure des eaux usées et à la SPLI. Allez-y, je suis là pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que disait la députée au sujet des aînés canadiens.
Nous avons tous remarqué, à la lecture du budget, que le gouvernement continue de proposer des politiques fiscales qui pénalisent les aînés. À titre d'exemple, le gouvernement a annoncé que les personnes âgées de 55 ans ou plus devraient travailler pendant deux années supplémentaires. Le gouvernement a fait passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, alors que nous savons que la situation n'a rien d'alarmant en réalité. C'est une mesure injustifiée, et des sources indépendantes le confirment.
Cette mesure amène une conséquence directe: dans les années à venir, il y aura des milliers d'aînés qui devront vivre sous le seuil de la pauvreté en raison de cette décision stratégique. Le Parti libéral est déterminé à annuler cette décision.
Le gouvernement a aussi fait des annonces relatives au compte d'épargne libre d'impôt et au fractionnement du revenu au cours des derniers mois. Encore une fois, ces mesures favoriseront l'enrichissement des Canadiens les plus riches et coûteront très cher à la classe moyenne du Canada. Les aînés seront les plus durement touchés.
La députée peut-elle nous parler plus longuement du fait que le gouvernement a manqué à ses obligations et n'a pas défendu les intérêts des aînés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord d'avoir souligné le manque d'engagement de la part du gouvernement fédéral à l'égard de nos aînés. Il a mentionné le problème du changement de l'âge de l'admissibilité à la retraite de 65 à 67 ans. Or c'est une partie du problème que crée le gouvernement fédéral et qu'il voit comme enjeu avec les aînés.
Il a aussi mentionné, dans sa question, le problème du fractionnement du revenu. Je crois qu'il a entièrement raison là-dessus. C'est une chose à laquelle le NPD travaille beaucoup. Nous nous sommes farouchement opposés au fractionnement du revenu proposé par le gouvernement conservateur. C'est complètement inéquitable. Cela va malheureusement favoriser les familles les plus riches. Cela va coûter des milliards de dollars aux contribuables canadiens. C'est franchement triste de voir que nous allons dans cette direction, alors qu'on devrait aider nos aînés qui vivent dans la pauvreté. Il y en a des milliers partout au Canada. Dans toutes les circonscriptions, dans toutes les régions du Canada, il y a malheureusement des aînés qui vivent encore dans la pauvreté.
C'est dommage qu'on n'ait pas pris d'engagement clair à l'égard de nos aînés et qu'on ne les ait pas aidés. Au lieu de cela, on décide d'augmenter le plafond des contributions au CELI, ce qui va aider encore une fois les plus riches, ou bien on décide de mettre tous nos oeufs dans le même panier avec le fractionnement du revenu en faisant de beaux cadeaux à nos amis les plus riches.
Je suis franchement désolée de voir la tangente que prend le gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, je vais dans le même sens que la question de notre collègue. Encore une fois, nous sommes en présence d'un budget qui est malheureusement un budget électoral. Toutes les mesures qui ont été citées dans ce budget ne s'appliqueront qu'à partir de 2015-2016. Qu'est-ce que cela vient donc faire dans le budget de 2014-2015?
Ma collègue peut-elle expliquer pourquoi toutes les mesures sont post-budgétaires, alors que le fractionnement du revenu est mis en application à partir de cette année?
Si ce n'est pas un budget improvisé et à saveur électoral, qu'est-ce que c'est comme budget?
Monsieur le Président, une chose est encore plus triste: on dirait qu'il y a de gros cadeaux dans le budget fédéral de 2015 qui nous est présenté par les conservateurs, mais la plupart des mesures ou la plupart des projets de financement vont commencer à compter de 2017 seulement.
Ce qui est proposé dans le budget 2015 dans tous les secteurs de la sécurité publique pose malheureusement problème. Pour donner un exemple parmi tant d'autres, dans le budget de 2015, on nous propose une enveloppe d'à peu près 290 millions de dollars — je n'ai pas les chiffres exactes avec moi —, mais dans l'année fiscale qui va commencer, de moins de 20 millions de dollars seront accordés, pour la lutte contre le terrorisme, à la Gendarmerie royale du Canada, à l'Agence des services frontaliers et au SCRS pour contrer terrorisme. C'est très peu d'argent. On a l'impression que c'est beaucoup d'argent pour lutter contre le terrorisme, mais ce sont des poches de financement qui sont beaucoup plus loin dans les prévisions budgétaires des conservateurs.
Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres parce qu'on voit se répéter la même chose dans plusieurs ministères. Cela touche les villes, les programmes d'infrastructures des collectivités, le transport en commun et le problème d'itinérance partout au pays. C'est un beau nuage, mais au bout du compte, pas grand-chose ne reste pour nos villes et nos collectivités.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir à la Chambre au nom des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park. Je suis très heureuse de parler des priorités de ma collectivité, car les budgets sont axés sur des priorités. Ils exigent que le gouvernement prenne des décisions et fasse des choix.
Les Canadiens espéraient que ce budget tienne compte de leurs priorités. Ils souhaitaient qu'il contienne des mesures qui aideraient leurs enfants à progresser et qui favoriseraient la création d'emplois de qualité, qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille.
Malheureusement, on constate dans le budget que, après une décennie au pouvoir, le gouvernement conservateur est nettement déconnecté des priorités des Canadiens. Les familles de la classe moyenne travaillent plus longtemps et plus fort et, pourtant, elles continuent de perdre du terrain. Le gouvernement actuel ne fait rien pour aider les familles à mieux s'en sortir.
Depuis son arrivée au pouvoir il y a maintenant un bon moment, le gouvernement conservateur a enregistré des budgets déficitaires au cours de sept années, aboli des postes aux services d'inspection de la viande et des chemins de fer et apporté de nombreuses compressions aux services destinés aux anciens combattants, aux installations de la Garde côtière canadienne, au régime d'assurance-emploi et à bien d'autres services, ce qui compromet la qualité de vie et la sécurité des Canadiens.
Les conservateurs ont réduit les transferts aux provinces en matière de santé. Ils ont pris cette décision unilatéralement, sans consulter qui que ce soit. Sur une période de 10 ans, qui commencera en 2017, le financement au titre de la santé sera amputé de 36 milliards de dollars. C'est honteux. La santé est le plus important de nos programmes sociaux, mais les conservateurs sont en train de l'abandonner. Ils vont aussi forcer les Canadiens à travailler deux années de plus, soit jusqu'à 67 ans, avant d'être admissibles aux prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Ce budget contient de nombreux cadeaux pour les Canadiens les mieux nantis, qui se tirent déjà très bien d'affaire, mais, malheureusement, il offre très peu d'aide aux Canadiens ordinaires.
Alors qu'une partie des réductions d'impôts et des avantages fiscaux consentis aux riches prendront effet tellement rapidement qu'ils seront en fait rétroactifs, lorsqu'il est question d'investir dans les infrastructures afin de réduire l'engorgement de nos grandes villes et d'améliorer les réseaux de transport en commun, il faudra hélas attendre deux ans avant qu'une toute petite enveloppe soit débloquée, une enveloppe que la lourdeur des formalités administratives rendra difficile d'accès. Très franchement, ce sera trop peu, trop tard. Voilà qui en dit long sur le gouvernement actuel.
Les conséquences financières et écologiques de l'incurie budgétaire des conservateurs se feront sentir des décennies durant. Pour un gouvernement pourtant censé veiller aux intérêts des Canadiens, c'est un constat désolant. Les Canadiens travaillent très dur, jour après jour, et ils s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de plus de vision, à ce qu'il agisse dans une perspective d'avenir et dans le sens de leurs intérêts.
Alors que les Canadiens travaillent plus fort que jamais auparavant, ils tirent le diable par la queue. Ils sont beaucoup trop nombreux à devoir occuper deux emplois à temps partiel, sinon trois, dans l'espoir de gagner un revenu le moindrement décent. Beaucoup trop de Canadiens occupent un emploi à temps partiel, temporaire ou mal rémunéré, sans pouvoir bénéficier des mêmes avantages et de la même sécurité du revenu de retraite que les générations passées.
Plus de 200 000 jeunes diplômés canadiens croulent sous des dettes d'études record et cherchent désespérément un emploi. Dans ma circonscription, j'ai discuté avec des parents de jeunes enfants qui paient 2 000 $ ou 3 000 $ par mois en frais de garderie. C'est une honte. Et ça, c'est s'ils ont la chance d'avoir trouvé une place en garderie. N'oublions pas non plus les personnes âgées, dont le revenu de retraite n'évolue pas au même rythme que le coût de la vie.
Il me reste peu de temps de parole, mais je tiens à parler des priorités des Canadiens de Parkdale—High Park, ceux que le programme gouvernemental laisse pour compte, exclus, une fois de plus, d'un budget pourtant censé profiter au pays entier.
J'aimerais parler de sécurité ferroviaire. Peu de questions ont suscité autant d'inquiétude dans ma collectivité que la lenteur du gouvernement à moderniser le régime de sécurité ferroviaire de notre pays. Deux ans après la tragédie de Lac-Mégantic, et des dizaines d'annonces de la ministre plus tard, le même pétrole brut instable traverse encore le centre-ville de Toronto dans le même type de wagons-citernes que ceux qui ont explosé à Lac-Mégantic, au Québec.
Le budget ne contient rien pour assurer un système ferroviaire plus sûr, et les compressions dans les programmes de sécurité ferroviaire à Transports Canada sont maintenues. Le gouvernement n'a même pas annulé ces compressions. C'est carrément scandaleux après l'horrible accident à Lac-Mégantic.
L'autre voie ferrée dans ma collectivité est la nouvelle ligne express reliant la station Union à l'aéroport Pearson, qui sera en service à partir du mois prochain. Le train sera propulsé par des moteurs diesel dépassés et aucune date n'a été confirmée pour son électrification. Le budget aurait pu faire beaucoup pour les transports en commun et l'environnement s'il avait prévu un investissement dans cet important projet d'infrastructure et de l'aide pour l'électrification, mais il n'y a pas d'argent pour cela. Il n'y a rien dans ce budget pour la sécurité ferroviaire. C'est choquant et c'est franchement honteux.
Au sujet des transports en commun, la demi-mesure la plus évidente dans le budget est le fonds proposé pour les transports en commun. Premièrement, le financement est retardé de deux ans, puis, la somme de 250 millions de dollars, comme je l'ai dit, c'est trop peu trop tard. Pour y accéder, les municipalités doivent s'acquitter de toutes sortes de formalités administratives pour conclure des PPP risqués, en passant par PPP Canada.
Comme nous le savons, la vérificatrice générale de l'Ontario a révélé en décembre dernier que le gouvernement libéral de cette province avait englouti presque 8 milliards de dollars en coûts additionnels dans des partenariats public-privé. Je suppose que ce gaspillage ne se produit pas dans tous les cas de PPP, mais c'est certainement ce qui s'est produit en Ontario.
Malgré ces chiffres ahurissants, les conservateurs insistent pour s'inspirer des libéraux de l'Ontario et pour mettre à risque le financement du transport en commun dont les municipalités ont un besoin urgent. Par exemple, à Toronto, les bouchons de circulation coûtent 6 milliards de dollars par année. Cette ville et les autres municipalités ont besoin d'un financement stable et direct, à long terme, pour leur transport en commun et leurs projets d'infrastructure. Elles ont besoin d'un financement prévisible leur permettant de planifier selon la croissance de la population et l'évolution de sa densité et leur permettant de se procurer des véhicules de transport en commun plus verts ainsi que d'améliorer les services pour leurs résidants.
À ce stade-ci, je voudrais parler des changements climatiques, parce que, pour une raison ou une autre, le gouvernement a oublié d'en parler dans le budget. Étonnamment, la lutte aux changements climatiques ne figure nulle part dans le budget, alors que ce document est censé tracer la voie et définir l'orientation que prendra notre pays. Malheureusement, le budget est muet concernant les changements climatiques.
Le budget ne prévoit rien pour les ponts et les chaussées et rien pour améliorer les infrastructures afin qu'elles résistent aux changements climatiques. Comme je l'ai dit, la lutte aux changements climatiques n'apparaît nulle part dans le budget. De la part d'un premier ministre ayant déjà qualifié les changements climatiques de « la plus grande menace pour l’avenir de l’humanité » — et je le cite textuellement —, une telle omission dans le document d'orientation financière du gouvernement est stupéfiante et très décevante.
Je voudrais aussi parler des emplois. La proportion de Canadiens ayant un emploi est plus basse aujourd'hui qu'elle ne l'a été depuis dix ans. Le budget contient certaines mesures proposées par le NPD qui sont tout à fait judicieuses, comme la réduction du taux d'imposition des petites entreprises. Nous sommes heureux de voir que le gouvernement est d'accord avec nous et qu'il a intégré cette mesure dans le budget. Même si la mesure n'entre pas en vigueur aussi rapidement que nous le voudrions, nous sommes contents de voir que les conservateurs appuient notre approche pour créer des emplois. Toutefois, ils ont totalement manqué le bateau en ce qui a trait au plafonnement des frais de carte de crédit et ils l'ont manqué aussi en ne cherchant pas à faire du Canada une puissance industrielle avancée.
Les conservateurs sont restés les bras croisés bien que 400 000 emplois aient disparu pendant leur mandat. Entre 2011 et 2014, l'industrie automobile canadienne a reçu 0,2 % de l'argent consacré à cette industrie à l'échelle mondiale. Le gouvernement a brillé par son absence, ce qui se traduit par l'érosion de la classe moyenne canadienne.
Aucun financement stable à long terme n'est prévu pour CBC/Radio-Canada, l'ONF, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, investissements qui démontreraient la détermination du gouvernement à renforcer la position du Canada dans le monde en ce qui a trait à la créativité et à l'innovation.
En matière de logement, le budget ne prévoit rien pour soulager la pression exercée sur les Canadiens, mais les ententes de financement fédérales arrivent à échéance.
Je pourrais parler longuement des priorités de ma collectivité. Au lieu de dépenser de l'argent pour un important crédit d'impôt lié au fractionnement du revenu, dont neuf familles sur dix ne profiteront pas, le gouvernement aurait pu investir dans les priorités des Canadiens.
Le NPD a un plan concret pour améliorer le sort de la classe moyenne. C'est pour cela que je voterai en faveur de l'amendement au budget proposé par le NPD. Il s'agit d'une solution de rechange positive et prometteuse qui contribuerait à bâtir un Canada plus juste et plus fort.
Monsieur le Président, la députée a parlé du gouvernement libéral de l'Ontario. Elle a soulevé un argument valable, à savoir que le gouvernement fédéral avait la responsabilité de faire le nécessaire pour régler les problèmes qui existent, même à l'intérieur des provinces. Par exemple, au Manitoba des jeunes se retrouvent inutilement derrière les barreaux à cause de la mauvaise gestion du gouvernement néo-démocrate. Le rôle du gouvernement fédéral consiste par exemple à financer adéquatement l'éducation, ce que les conservateurs se sont refusés à faire. Résultat, ce sont les services à l'enfance et à la famille qui en souffrent.
Nous pourrions parler d'une multitude de sujets en lien avec le budget. Mais nous en reviendrons toujours à ce que le Parti libéral et moi-même disons: ce budget est hautement injuste. J'en veux pour preuve la politique fiscale qui permettra aux plus riches de nos concitoyens de s'enrichir, mais alourdira le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à en faire partie.
La députée convient-elle que le gouvernement devrait revoir sa politique fiscale afin que la classe moyenne soit traitée plus équitablement et ait la chance de créer dès aujourd'hui les emplois dont le Canada a urgemment besoin?
Monsieur le Président, c'est vrai qu'avec les anciens gouvernements libéraux qui ont abandonné l'idée de créer une stratégie nationale sur le logement et avec les conservateurs, qui n'ont pas arrêté de resserrer l'étau autour de la classe moyenne, la crise du logement qui secoue le Canada va de mal en pis. Je suis tout à fait d'accord.
Dans la circonscription que je représente, Parkdale—High Park, les loyers augmentent au point de devenir inabordables et les gens attendent des années sur une liste qu'on leur trouve un logement abordable. Comme si ce n'était pas assez, les quelques options qui existent risquent de disparaître en même temps que les ententes de financement fédérales viendront à échéance. On estime que c'est 1,7 milliard de dollars qui partira ainsi en fumée au cours des 20 prochaines années.
Je trouve moi aussi que le gouvernement fédéral ne semble avoir aucunement conscience de ces faits. Le budget ne prévoit pas d'argent frais pour le logement abordable. La situation est déjà en train de virer à la crise à Toronto, mais le gouvernement fait comme si la population canadienne n'avait pas besoin de logements abordables.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Parkdale—High Park qui défend, jour après jour, les travailleurs et les gens de la classe moyenne.
Dans ce budget, il n'y a pas grand-chose pour soutenir l'agriculture. D'ailleurs, le budget prévoit couper 25 % à Agriculture et l'agroalimentaire Canada. Or on sait qu'un emploi sur huit se trouve dans le secteur agroalimentaire. Par exemple, dans Beauharnois—Salaberry, plusieurs entreprises oeuvrent dans l'agroalimentaire. Ce sont 29 municipalités sur 31 qui sont rurales et qui vivent de l'agriculture. On trouve d'ailleurs dans mon comté les terres noires, le garde-manger du Québec.
Je veux savoir ce que ma collègue en pense. Tout le monde a besoin de manger. Les conservateurs ont d'ailleurs voté contre mon projet de loi qui faisait presque l'unanimité et qui visait à manger localement et à encourager les agriculteurs locaux. Que pense la députée du fait que les conservateurs disent qu'ils sont là pour créer de l'emploi alors que les gens qui travaillent les matières premières, comme la nourriture, ne sont même pas encouragés et voient encore leur secteur être coupé?
Monsieur le Président, même dans les grandes villes, comme Toronto, on sait bien qu'il faut protéger les terres pour l'agriculture. C'est très important d'avoir de la nourriture salubre partout au pays.
Nous voulons vraiment aider nos fermiers et le secteur de l'agriculture. Réduire les fonds de ce secteur n'a pas de sens. Je peux seulement dire que le Parti conservateur considère peut-être comme acquis quelques comtés du secteur rural, mais les gens doivent vraiment regarder ce que fait le gouvernement parce que ce n'est pas dans leur intérêt. Il a pris des décisions pour les gens les mieux rémunérés et pas pour les gens qui travaillent dans le secteur agricole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour appuyer le Plan d'action économique de 2015, qui continue de mettre l'accent sur l'emploi, la croissance économique et la prospérité.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, je signale que je partagerai mon temps de parole.
Je félicite le ministre des Finances d'avoir déposé ce budget équilibré. Voilà une grande réalisation du gouvernement et une autre promesse tenue. Mardi, le ministre des Finances a dit que ce budget-ci était équilibré, bref, écrit à l'encre noire, selon la pratique courante en comptabilité qui consiste à écrire en noir les valeurs positives, surtout les revenus nets.
Contrairement à ce que croit le chef du Parti libéral, le budget ne s'équilibre pas tout seul. Pour équilibrer un budget, il faut y mettre des efforts, de la réflexion, du soin et beaucoup de discipline. Les familles de Newmarket—Aurora vous le diront. Il faut beaucoup de discipline pour réussir à payer l'hypothèque, l'essence et l'épicerie.
Soulignons aussi que nous n'avons pas atteint l'équilibre budgétaire au détriment des autres, comme d'anciens gouvernements l'ont fait. Nous l'avons atteint en mettant en oeuvre un plan judicieux et cohérent de réduction d'impôt qui fait passer les intérêts des Canadiens en premier.
Non seulement le budget est équilibré, mais il réduit les impôts et augmente les transferts aux provinces et aux territoires en les portant à des niveaux sans précédent. J'ai le plaisir de souligner que l'Ontario recevra un montant sans précédent de 20,4 milliards de dollars pour l'exercice en cours, y compris 2,4 milliards de dollars en transferts de péréquation. C'est un montant 88 % plus élevé que sous l'ancien gouvernement.
J'aimerais seulement souligner quelques-unes des mesures du Plan d'action économique de 2015 qui sont particulièrement utiles pour ma circonscription, Newmarket—Aurora. Il y a d'abord l'aide que nous offrons aux familles de travailleurs.
Sous le leadership du premier ministre, le gouvernement croit que ceux qui travaillent fort pour leur argent méritent de le garder. C'est pourquoi nous avons réduit les impôts à maintes reprises. Les Canadiens de tous les niveaux de revenu bénéficient de nos 180 mesures d'allégement fiscal, y compris notre réduction de près de 30 % de la TPS. Cette année seulement, ces réductions d'impôt permettront aux gens de bénéficier d'allégements fiscaux et de prestations bonifiées qui s'élèvent à 37 milliards de dollars. Les Canadiens à faible et à moyen revenu bénéficieront d'allégements proportionnellement plus importants. En permettant aux gens de garder plus d'argent dans leurs poches, nous les aidons à joindre les deux bouts, leur permettant ainsi de dépenser plus d'argent en fonction de leurs priorités.
Par exemple, une famille type de quatre personnes ayant deux revenus économisera plus de 6 000 $ en impôt cette année par rapport à ce qu'elle payait lors de notre arrivée au pouvoir. C'est incroyable, et je sais que des milliers de familles dans ma circonscription, Newmarket—Aurora, s'en réjouissent. Elles se réjouissent notamment de la bonification importante de la prestation universelle pour la garde d’enfants.
Grâce aux améliorations que nous avons annoncées, les parents recevront 1 920 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans, ainsi qu'une nouvelle prestation de 720 $ par année pour chaque enfant de 6 à 17 ans. Ces fonds permettent aux parents de consacrer l'argent à leur famille comme bon leur semble.
Nous avons également instauré la baisse d’impôt pour les familles, ce qui permet de transférer jusqu'à 50 000 $ de revenu imposable à un conjoint à plus faible revenu. C'est important parce que cela rend le régime fiscal plus équitable. Nous reconnaissons que deux familles ayant le même revenu peuvent payer des montants d'impôt très différents, et ce nouveau crédit d'impôt fédéral permettra de régler ce déséquilibre.
Nous avons augmenté de 1 000 $ la limite de la déduction pour les frais de garde pour les familles qui paient pour des services de garde d'enfants.
Enfin, nous bonifions le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Ainsi, nous avons doublé le montant que les parents peuvent réclamer lorsqu'ils inscrivent leurs enfants à des activités sportives, qui est maintenant de 1 000 $ et qui sera remboursable à compter de l'année d'imposition 2015 pour que les familles à faible revenu puissent en profiter elles aussi.
J'aimerais maintenant attirer l'attention sur le fait que nous appuyons fermement les aînés. Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, il accorde la priorité à la sécurité financière et au bien-être des aînés du Canada. En tout, nous accordons près de 2,8 milliards de dollars par année en allégements fiscaux aux aînés et aux retraités grâce à diverses mesures historiques de réduction d'impôt, comme le fractionnement du revenu de pension. Nous renforçons le soutien que nous offrons aux aînés grâce à plusieurs mesures annoncées dans notre Plan d'action économique.
Premièrement, nous doublons la cotisation annuelle à un compte d'épargne libre d'impôt, qui est maintenant de 10 000 $. Hier, l'Association canadienne des individus retraités nous a appris que ses membres se réjouissent de cette initiative.
Deuxièmement, nous réduisons les facteurs de retrait minimal des fonds enregistrés de revenu de retraite. En permettant aux aînés de conserver une plus grande part du capital, nous réduisons le risque qu'ils épuisent leurs épargnes de leur vivant.
Troisièmement, nous appuyons les aînés et les personnes handicapées en instaurant un nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Ce nouveau crédit d’impôt non remboursable de 15 % s’appliquerait à jusqu’à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles par année, offrant ainsi un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 $ aux personnes qui rénovent leur maison pour permettre à un aîné ou à une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées d'être plus mobile et autonome.
Sur une note personnelle, comme j'ai dû rénover ma maison parce qu'un de mes parents était en fauteuil roulant, je sais que de tels travaux coûtent cher. Le crédit d'impôt aidera grandement les gens qui souhaitent demeurer dans leur maison.
Nous soutenons aussi les familles qui prennent soin d'un aîné ou d'un autre membre de la famille gravement malade grâce à la prolongation des prestations de compassion de l'assurance-emploi.
Enfin, nous consacrons 42 millions de dollars à l'établissement du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement. La recherche sur la démence et le vieillissement pourrait mener à des outils de diagnostic et à des traitements plus efficaces et, du coup, améliorer la qualité de vie des aînés.
Comme j'ai pris soin pendant 19 ans d'un de mes parents qui avait subi un traumatisme crânien grave dans un accident d'auto, je sais à quel point cela est exigeant pour les aidants et la famille. Divers organismes étudient ces questions, dont le centre de soins gériatriques Baycrest de Toronto, qui mène de nombreuses recherches sur le vieillissement du cerveau et les conséquences des lésions cérébrales acquises. Le centre Baycrest nous aidera à déterminer comment procéder pour aider les aînés atteints de démence.
Toutes les initiatives que je viens de mentionner seront chaleureusement accueillies par les aînés de ma circonscription, Newmarket—Aurora.
Je vais parler un instant d'un autre aspect important du budget: les petites entreprises. Nous savons que celles-ci constituent la pierre angulaire de l'économie, à Newmarket—Aurora comme partout ailleurs au pays. Le gouvernement est d'avis que les entrepreneurs devraient axer leurs efforts sur l'expansion de leur entreprise et la création d'emplois, et non sur les tracasseries administratives inutiles liées à un lourd fardeau fiscal.
Le Plan d'action économique de 2015 maintient son solide appui à ces créateurs d'emplois en réduisant le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019, en améliorant l'accès à du financement avec le Programme de financement des petites entreprises du Canada et en élargissant la gamme de services offerts par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada.
Mon temps de parole est presque écoulé. Selon moi, le budget sera bénéfique pour les Canadiens de partout au pays. Il appuiera les aînés, les familles et les gens de la classe moyenne. Chose encore plus importante, il aidera nos entreprises à créer des emplois et à offrir des débouchés aux jeunes. Il me tarde de répondre aux questions de mes collègues. Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole.
[Français]
À l'ordre. Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2015, le vote est reporté au lundi 27 avril 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 9 mars, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour appuyer cette motion qui, à mon avis, cadre bien avec l'engagement du gouvernement et avec sa priorité de favoriser le développement économique et la création d'emplois partout au Canada de manière financièrement responsable.
La motion cadre aussi avec l'approche fondée sur les risques du gouvernement en matière de sécurité aérienne, où le financement est consacré aux secteurs qui présentent les risques les plus élevés.
[Traduction]
Je suis très reconnaissant de pouvoir parler du travail que le gouvernement fait déjà dans ce dossier et des mesures qu'il compte prendre à l'avenir pour soutenir les initiatives dans ces aéroports.
[Français]
Qu'on me permette de dire d'emblée que la création d'emplois et l'assurance d'une croissance économique forte constituent la principale priorité de ce gouvernement. Nous croyons fermement que l'industrie aérienne représente toujours le pilier fondamental de notre succès économique.
En effet, l'industrie apporte aux Canadiens des biens, des services et des possibilités partout au pays, depuis les villes les plus grandes aux collectivités les plus petites. Elle contribue à notre qualité de vie, à notre économie et à nos relations avec les autres et avec le monde entier.
La vaste étendue géographique du Canada a donné lieu à l'un des réseaux de transport aérien civil les plus importants au monde, avec plus de 200 aéroports exploitant des vols commerciaux.
[Traduction]
Le transport aérien nous permet d'acheminer les marchandises canadiennes et de développer de nouveaux marchés pour nos industries. Il permet également aux visiteurs étrangers de découvrir la beauté de notre grand pays. Chaque année, cent millions de passagers utilisent les services d'un transporteur commercial au Canada. L'aviation est vraiment un moteur économique pour le Canada. Par conséquent, il est tout à fait compréhensible que les plus petits aéroports essaient de tirer profit au maximum des avantages économiques que leur procure notre réseau de transport aérien.
Le Programme national de sûreté de l'aviation civile du Canada est l'un des meilleurs au monde et nous sommes déterminés à maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté pour les voyageurs.
[Français]
Parmi les 200 aéroports commerciaux que compte le Canada, 89 sont réglementés et, par conséquent, tenus d'offrir un service obligatoire de contrôle des bagages et des passagers. Ces 89 aéroports traitent environ 99 % de tous les passagers aériens au Canada.
La liste des aéroports réglementés soumis au contrôle obligatoire a été mise au point en 2002 dans la foulée des attaques du 11 septembre et reflète les aéroports où le contrôle était déjà réalisé avant la création de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Du point de vue de la sûreté axée sur le risque, il n'est pas nécessaire que l'ACSTA, l'autorité responsable du contrôle de la sûreté du transport au Canada, assure une présence obligatoire aux 200 aéroports du Canada. S'il en était autrement, les coûts de cette présence seraient prohibitifs.
[Traduction]
Comme nous le savons bien, l'ACSTA est le seul organisme autorisé à effectuer des contrôles de sécurité dans les aéroports canadiens. Bien qu'elle confie cette fonction à des sous-traitants, c'est elle qui veille à l'uniformité des processus de contrôle dans l'ensemble du pays, car c'est elle qui assure la formation et l'accréditation des agents de contrôle et qui surveille leurs activités. C'est pourquoi nous voulons que la motion proposée soit amendée afin qu'il ne fasse aucun doute que seule l'ACSTA est autorisée à effectuer des services de contrôle.
Bon nombre de petits aéroports estiment que l'absence de fonction de contrôle des passagers est le seul obstacle les empêchant d'offrir de nouveaux services commerciaux. S'il est économiquement viable pour les transporteurs aériens en question d'offrir de tels vols, il se peut que ces petits aéroports aient raison, car les principaux aéroports du Canada exigent que les passagers soient contrôlés avant de prendre une correspondance sur un nouvel avion. Les passagers qui prennent un vol en provenance d'un petit aéroport doivent donc se soumettre à un contrôle dans un aéroport majeur avant de continuer leur trajet.
Nous croyons fermement que la sécurité doit toujours être la considération clé pour l'allocation de ressources gouvernementales dans le but de prévenir et d'atténuer les menaces visant le système de transport. Quoiqu'il en soit, nous croyons également que notre système de sûreté aérienne doit stimuler et non entraver l'essor économique.
[Français]
Nous visons sans cesse à atteindre nos objectifs en matière de sûreté, tout en soutenant la compétitivité dans le secteur aérien et en minimisant les répercussions de ce soutien sur les contribuables canadiens et sur l'allocation des maigres ressources de sûreté. C'est pourquoi les changements apportés à la liste des aéroports désignés pour recevoir les services de contrôle de sûreté financés par le gouvernement sont fondés sur les principes axés sur les risques.
[Traduction]
Aucun des aéroports souhaitant obtenir des services de contrôle n'atteint le seuil de risque justifiant les contrôles obligatoires. Nous croyons tout de même qu'il est important que les petits aéroports puissent envisager toutes les possibilités de croissance économique, y compris celles qui pourraient entraîner la création de nouvelles routes commerciales.
Comme on l'a dit, en juin dernier, la ministre des Transports a envoyé une lettre aux aéroports ayant manifesté l'intérêt d'obtenir des services de contrôle pour leur dire que les responsables du ministère allaient envisager et évaluer divers mécanismes qui pourraient leur permettre d'obtenir ces services selon le principe du recouvrement de coûts. Depuis, les responsables de Transports Canada ont communiqué avec ces aéroports pour leur demander de confirmer leur intention d'emprunter cette voie et pour recueillir d'autres renseignements sur leurs futures activités commerciales. Plusieurs aéroports ont confirmé leur volonté de réaliser ce projet.
Le ministère des Transports a aussi commencé à recevoir des prévisions et des plans qui l'aideront à déterminer le niveau de service et le matériel dont ces aéroports auront besoin. Il continue d'évaluer, en collaboration avec les aéroports intéressés et l'ACSTA, le coût de l'instauration des services de contrôle. Ce coût dépend en bonne partie du nombre de vols que les aéroports prévoient attirer ainsi que d'autres facteurs, comme le nombre de passagers, la fréquence des vols et leur destination.
[Français]
Transports Canada travaillera de près individuellement avec chaque aéroport afin que les coûts et les exigences de contrôle soient bien compris et pour s'assurer que les avantages potentiels de la mise en place d'un service de contrôle dépassent les coûts de tels services.
Malgré les progrès réalisés, différents défis sur les plans juridique et financier reliés à cette initiative ont besoin d'être abordés.
[Traduction]
Nous sommes en train d'étudier les modifications législatives et réglementaires qui favoriseraient le plus cette initiative. Toutes les parties conviennent qu'il faudrait un certain temps avant que ces modifications soient en vigueur. Par ailleurs, il faut veiller à ce que toute solution visant les activités de l'ACSTA s'inscrive dans la durée pour que l'organisme puisse donner suite à cette initiative et continuer à répondre aux besoins de l'industrie.
Transports Canada travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires de l'industrie pour mettre à leur disposition tous les outils nécessaires afin que l'ensemble des Canadiens puissent jouir d'un réseau de transport sûr, sécuritaire et efficace.
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet d'une motion que j'estime importante. Dans toutes les régions du pays, les collectivités — grandes et petites — ont des idées sur les meilleurs moyens d'assurer leur épanouissement.
Le député qui m'a précédé a beaucoup parlé des facteurs économiques. Je tiens moi aussi à parler des aspects économiques qui concernent les aéroports, mais je veux tout d'abord parler de l'importance des passagers, de la dimension sociale des aéroports et de leur apport.
En fin de compte, de nombreuses localités voudraient offrir des services de transport de voyageurs par voie aérienne. Dans bien des cas, il s'agit de localités relativement petites, mais qui estiment avoir la possibilité de prospérer dans l'avenir. Ces collectivités espèrent que l'agrandissement des petits aéroports permettra à ces derniers de prospérer et, au final, d'offrir un meilleur service aux habitants des zones desservies, si je puis m'exprimer ainsi. Les aéroports sont vraiment importants, autant pour les petites localités qui sont disséminées dans tout le pays que pour les grandes villes. Ils ont une grande importance pour nos collectivités. Je me plais à croire que tous les ordres de gouvernement — fédéral, provincial ou municipal — reconnaissent la juste valeur d'une installation aéroportuaire, qui va au-delà des facteurs économiques.
Cela étant dit, je vais parler de la question de la sécurité, puis des aspects économiques.
En tant que députés, nous voyageons tous beaucoup. La plupart d'entre nous avons la chance de pouvoir emprunter la voie des airs. Cela signifie que nous devons respecter les exigences de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, qui s'appliquent à tous les passagers. Tout le monde, sans exception, doit se plier aux processus de vérification. C'est le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui. J'imagine que de nouvelles technologies seront mises en place avec le temps. Transports Canada et les organisations comme l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien jouent un rôle crucial à cet égard parce que la sécurité est un facteur de la première importance lorsqu'il est question de la modernisation des aéroports. Il ne faut pas grand-chose pour perturber le système, et une perturbation peut marquer à jamais une collectivité ainsi que le secteur de l'aviation dans son ensemble.
Il est essentiel d'être en mesure de suivre l'évolution de la technologie. Les gens tenteront toujours d'apporter des objets qui ne devraient jamais franchir les barrières de sécurité. Je suis convaincu que nous avons tous des exemples de gens qui ont sorti de leur sac des objets qui n'auraient jamais dû s'y trouver, comme des objets pointus, des produits de nature douteuse et même des produits illégaux. Il est indispensable que nous mettions ce processus en place afin de préserver l'intégrité de nos aéroports à court et à long terme.
Bien des députés savent que j'ai la chance d'assumer des fonctions de parlementaire depuis bien des années. Je vais parler notamment de ma propre province, le Manitoba, et de l'époque où Gary Filmon était premier ministre. Je me souviens du projet Winport, présenté dans les années 1990. Il s'agissait de profiter de la position géographique de Winnipeg, qui se situe au milieu de l'Amérique du Nord, en exploitant son aéroport de manière à faciliter la croissance économique.
Je dois dire que l'enthousiasme était à son comble à l'époque. L'idée était fabuleuse. Pensons-y. Nous étions dans les années 1990, et nous songions à charger du porc provenant de nos collectivités rurales dans un Boeing 747 pour le transporter jusqu'en Asie, un marché potentiel pour le porc frais non congelé. Cette idée avait été lancée en raison d'une expérience menée au Canada atlantique avec les homards vivants.
Quand on commence à parler des possibilités, c'est le genre d'initiatives qui suscitent beaucoup d'enthousiasme dans nos collectivités. Le projet Winport ne s'est pas vraiment concrétisé. Cependant, l'idée à l'origine de CentrePort s'est développée plusieurs années plus tard, et ce projet a pris son envol. CentrePort est situé à l'aéroport international de Winnipeg. Notre aéroport est considéré comme un moteur économique qui assurera la croissance future non seulement de Winnipeg, mais aussi de la province.
Je dis cela avec beaucoup de fierté. Nous avons aménagé un nouvel aéroport. L'ancienne aérogare, construite il y a plusieurs dizaines d'années, a été remplacée par une aérogare moderne. Les départs sont au niveau supérieur, les arrivées, au niveau inférieur. On s'attend à une croissance du marché directement attribuable à la modernisation des installations aéroportuaires et à la présence de nouveaux hôtels dans le secteur. On a même constaté une croissance dans le secteur industriel qui avoisine l'aéroport. La route Canada Way a été aménagée dans CentrePort. Le potentiel est vraiment extraordinaire.
Je suis très fier de ce qui se passe à Winnipeg aujourd'hui. C'est la collectivité elle-même qui est à l'origine de cette réussite. Le gouvernement peut appuyer ces efforts en investissant dans les infrastructures. Je vais me retenir de critiquer le gouvernement dans ce dossier pour le moment, mais on sait qu'il peut faire certaines choses. Il est important que l'impulsion vienne de la collectivité, et c'est ce qui se produit dans ce cas.
Lorsqu'on examine les avantages que cela représente pour la ville de Winnipeg, on peut comprendre pourquoi certaines collectivités comme Brandon, Portage la Prairie et bien d'autres, et même certaines collectivités qui n'auraient peut-être pas envisagé une telle chose par le passé, se demandent maintenant ce qu'elles pourraient faire, dans certains cas, pour établir un aéroport sur leur territoire ou agrandir celui qui s'y trouve déjà.
On trouve plus de 200 aéroports au Canada, de toutes les tailles. Il y a de petits aéroports communautaires, l'aéroport international de Toronto, et tout ce qui se trouve entre les deux. Quel que soit l'endroit au Canada, on constate que d'énormes efforts sont déployés pour faire progresser les aéroports, peu importe leur taille. Même l'aéroport international de Toronto songe à des moyens de se développer de manière à renforcer la collectivité.
Quelle que soit la collectivité — qu'il s'agisse de Thompson ou de Winnipeg, au Manitoba — et quel que soit l'aéroport et la côte près de laquelle il est situé, c'est ça, la réalité. La réalité, c'est qu'il faut s'occuper des questions de sécurité et que Transports Canada et des organisations comme l'ACSTA ont un rôle important à jouer à cet égard. Ces organisations doivent suivre l'évolution technologique et reconnaître que de nombreux aéroports espèrent pouvoir mettre à profit la technologie pour faire avancer leur cause, si je peux m'exprimer ainsi.
Si un aéroport est en mesure de mettre à profit la technologie, qui peut être assez coûteuse, il pourrait avoir l'occasion d'adopter une orientation qui serait très avantageuse pour la collectivité où il est situé.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec conviction et avec la détermination de faire avancer le dossier de la sûreté dans les aéroports non désignés que j'interviens aujourd'hui. Cette motion vise à offrir une solution aux nombreux aéroports qui souhaitent actuellement obtenir des contrôles de sûreté de l'ACSTA. Le mécanisme proposé serait utile pour tous les aéroports au Canada qui ne sont pas désignés.
J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur quelques chiffres. En 2004, seulement deux aéroports ont reçu une autorisation. Depuis 2004, une dizaine d'aéroports ont vu leur demande de désignation refusée par Transports Canada. Ces refus n'ont même pas été expliqués. Le gouvernement décide de refuser l'ajout d'aéroports sans même dire pourquoi. Comme toutes les décisions que prend ce gouvernement, ces refus n'ont pas de bon sens et reflètent encore une fois l'incompétence de son administration.
Pourtant, il est à la portée de tous de comprendre l'opportunité que représente un aéroport désigné pour nos collectivités. Les aéroports sont des vecteurs économiques importants pour nos communautés. Nous avons la responsabilité de les appuyer.
À l'heure où la croissance économique ralentit et où la précarisation augmente, le dynamisme d'un aéroport amène une création d'emplois directe et stimule les échanges et le tourisme. Les retombées pour les commerces et les entreprises de la région ne seront que bénéfiques.
Nous savons bien que les conservateurs ont délaissé le développement de nos communautés et qu'ils ne se soucient guère des entreprises. Regardons le budget de 2015. Depuis 2006, le gouvernement conservateur a baissé les impôts des grandes sociétés de plus de 25 %, faisant passer leur taux d'imposition de 22 % à 15 %. Pendant ce temps, le gouvernement a réduit les impôts des petites entreprises de 11 % à 9 %, suivant une baisse de 0,5 % par année, mais seulement à partir de 2016. En plus de ne pas se soucier des petites entreprises, il se moque d'elles. Au NPD, nous voulons des mesures concrètes et effectives. Des promesses qui ne seront en vigueur qu'en 2016 n'ont rien à faire dans un budget de 2015.
Je ne sais pas ce que font les députés de l'autre côté, mais moi, j'ai rencontré mes concitoyens, je les ai écoutés et je leur ai parlé. Ils m'ont rapporté qu'ils ne s'en sortent plus. Les Canadiens sont fatigués de voir que le gouvernement ne les écoute pas. Ils veulent des résultats maintenant.
Les conservateurs sont déconnectés de la réalité du quotidien des Canadiens. Ils ne se soucient que de la bonne santé des grandes entreprises et des grands aéroports, qui rapportent évidemment plus à notre économie. Toutefois, les aéroports régionaux et locaux sont un patrimoine tout aussi important et contribuent aussi à l'enrichissement et au rayonnement de nos régions.
J'ai d'ailleurs appris aujourd'hui que le transporteur Pascan, basé à Saint-Hubert, va supprimer 240 emplois sur les 340 actuels. Sans le soutien du gouvernement, le transport aérien régional n'est plus rentable, ce qui conduit à de tels licenciements. Nous assistons à une désertification de nos provinces. Les voyageurs ne pourront plus faire des allers-retours entre nos villes dans la journée.
C'est une difficulté supplémentaire qui s'abat sur nos collectivités.
J'aimerais rebondir sur cette question de désertification de nos régions. Mes concitoyens m'écrivent chaque jour pour me demander de renforcer le transport en commun. Il y a un vrai manque d'infrastructure, et pour aller de Saint-Bruno à Saint-Hubert, c'est un vrai parcours de combattant pour le citoyen lambda. Or quelle est la réponse du gouvernement conservateur à ces demandes? Il pond des mesures sans véritable portée et dont les dispositions sont tellement compliquées qu'elles empêchent les fonds de se rendre aux municipalités. Investir dans nos infrastructures est vital pour notre économie locale. Si le gouvernement ne comprend pas cela, qu'il nous laisse la place.
En conclusion, je dirai que le NPD est fier de cette motion et soutient les initiatives de ces aéroports qui permettraient d'améliorer la sécurité et de soutenir l'économie régionale et donc, celle de l'ensemble du pays.
Dans le monde globalisé que nous connaissons aujourd'hui, une mobilité accrue des personnes est indispensable. Le besoin de se déplacer rapidement est nécessaire.
Le gouvernement ne saurait entraver la liberté de mobilité des personnes et le développement économique des aéroports sans présenter des motifs valables. C'est pourquoi nous continuerons de défendre l'application de cette motion pour que le gouvernement conservateur s'engage en faveur des régions et qu'enfin, on passe de la parole aux actes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à propos du projet de loi. J'ignore si l'intervenante précédente, la députée du NPD, le sait, mais nous appuyons la motion amendée, alors je ne comprends pas pourquoi elle critique le gouvernement aussi vertement. Les députés de ce côté-ci de la Chambre entendent appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire. Les députés devraient parfois s'investir dans le processus à la Chambre en collaborant à la recherche de solutions. Je vois mon bon ami le porte-parole du NPD en matière de patrimoine opiner de la tête. Il siège avec moi au comité du patrimoine. Il nous arrive souvent de ne pas être d'accord, sauf que nous savons que nous devons travailler de concert. Bref, je suis très déçu du ton qu'a adopté l'intervenante précédente.
Je me réjouis de prendre la parole à la Chambre pour appuyer la motion M-553, qui propose d'établir un mécanisme qui permettrait aux aéroports de petite taille de faire appel aux services de contrôle de sécurité de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, l'ACSTA.
Le gouvernement du Canada appuie cette motion, car elle porte sur un enjeu dont il est bien conscient et sur lequel il planche depuis un certain nombre d'années déjà, à savoir favoriser l'émergence d'une industrie aéronautique économiquement viable et répondant aux normes de sécurité en vigueur. En fait, la motion dont la Chambre est actuellement saisie vise à donner aux petits aéroports non désignés tous les outils dont ils ont besoin pour attirer les vols commerciaux et assurer la correspondance avec les aéroports de plus grande taille. Depuis plusieurs années, un certain nombre de petits aéroports ont dit croire que l'installation de contrôles de sécurité les aiderait à convaincre plus de compagnies aériennes de venir s'installer dans leurs locaux, favoriserait leur croissance commerciale et améliorerait leurs perspectives économiques en général.
J'ajouterais que l'aéroport régional de Niagara, qui est situé dans la région que je représente, est très certainement intéressé et a clairement manifesté son enthousiasme à la commission. Il discute présentement avec le ministère des Transports afin de devenir le premier petit aéroport à recevoir les services de l'ACSTA.
Du point de vue du développement économique, il peut être très bénéfique pour une localité d'avoir un lien avec le reste du réseau de transport aérien. Les visiteurs et les investisseurs potentiels sont plus nombreux, et les attractions et les ressources locales sont plus aisément accessibles. Les retombées économiques sur l'investissement et la croissance peuvent être considérables. Le transport aérien profite aussi aux gens du coin, qui peuvent se rendre plus facilement dans le reste du Canada. Le gouvernement appuie chaudement ces objectifs.
Bien que la sécurité demeure le principal facteur à considérer lorsque vient le temps d'affecter des ressources à la protection du réseau de transport, il y en a d'autres qui doivent aussi être pris en compte pour que notre système de sûreté aérienne favorise le développement économique des petites localités au lieu de lui nuire.
Le système d'aviation civile du Canada est l'un des plus importants et des plus solides au monde et compte plus de 200 aéroports commerciaux. Chaque jour, des millions de passagers passent par le Canada ou voyagent d'une ville canadienne à une autre. Il serait illogique que le gouvernement exige des contrôles de sécurité dans tous ces aéroports. Ce ne serait pas rentable en termes de coût et de sécurité; cette façon d'utiliser le budget de sécurité serait à la fois inefficace et inefficiente. Par conséquent, à l'heure actuelle, les contrôles de sécurité ne sont obligatoires que dans les 89 aéroports canadiens « désignés ». Cette désignation a été établie après les événements tragiques du 11 septembre 2001. Parmi les aéroports désignés se trouvent les 29 principaux aéroports du Canada, de même que 60 aéroports moins importants qui offraient déjà, à l'époque, des contrôles de sécurité effectués par les transporteurs aériens ou les exploitants de l'aéroport. Ces 89 aéroports accueillent, à eux seuls, près de 99 % des passagers aériens au Canada.
Les contrôles de sécurité fournis dans ces aéroports sont financés par le gouvernement, notamment au moyen du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Plusieurs petits aéroports canadiens, dont celui du district de Niagara, près de chez moi, ont écrit dernièrement à Transports Canada pour demander au ministère s'il serait possible d'y fournir des contrôles de sécurité. Cette demande ne s'appuie pas nécessairement sur des motifs de sécurité: elle vise surtout à promouvoir la croissance commerciale et le développement économique.
Comme je l'ai dit plus tôt, c'est avant tout pour contrer les risques qu'on fait subir aux passagers et aux bagages des contrôles de sécurité. Par conséquent, tout changement à la liste des aéroports désignés doit reposer sur une évaluation du risque; si le risque atteint le seuil prévu, l'aéroport pourra être ajouté à la liste de ceux qui nécessitent des contrôles de sécurité. À l'heure actuelle, aucun des aéroports qui demandent que l'ACSTA fournisse des contrôles de sécurité ne satisfait au seuil fixé. Ma collègue, la ministre des Transports, a informé ces aéroports que si un aéroport non désigné souhaite fournir des contrôles de sécurité qui ne sont pas requis aux fins de la sécurité, il devra trouver une source de financement.
Par la suite, plusieurs aéroports, dont l'aéroport du district de Niagara, ont dit qu'ils envisageraient de payer eux-mêmes les services de contrôle, en fonction de la viabilité économique d'une telle dépense. Transports Canada est actuellement en pourparlers avec tous ces aéroports pour les informer au maximum et pour mieux comprendre leurs besoins particuliers.
Néanmoins, les normes de sécurité élevées du Canada doivent être respectées. Par conséquent, les services de contrôle de sécurité demandés par ces petits aéroports, qui permettront d'offrir aux usagers des correspondances faciles avec les grands aéroports, devront être assurés par l'ACSTA, qui est officiellement désignée à cette fin. En outre, les coûts annuels des services de contrôle aux petits aéroports dépendront de plusieurs facteurs, comme le nombre et la fréquence des vols, le nombre de passagers, la taille des avions et d'autres encore. Une fois la solution en place, il incombera à chaque aéroport de déterminer si ce système est financièrement viable.
Les efforts pour accroître le service aérien des petits aéroports doivent tenir compte tant des réalités du marché que des objectifs des transporteurs aériens. Les villes et les régions veulent un accès facile et des tarifs concurrentiels pour les visiteurs ainsi que pour les résidants qui prennent l'avion. Les compagnies aériennes devront déterminer elles-mêmes quels itinéraires méritent d'être conservés.
Par ailleurs, il est important que l'ACSTA demeure le seul organisme responsable des contrôles de sûreté dans les aéroports canadiens. Le fait qu'une organisation centralisée soit la seule responsable des contrôles de sûreté assure un respect plus uniforme des exigences en matière de sécurité et de la gestion des incidents. Nous avons donc demandé un amendement de la version initiale de la motion, parce qu'elle risquait de laisser entendre de façon erronée qu'une instance autre que l'ACSTA pourrait effectuer des contrôles de sûreté.
Bref, les demandes des petits aéroports pour des services de contrôle de sûreté de la part de l'ACSTA reflètent le désir d'une croissance commerciale et économique accrue. Le gouvernement du Canada a les mêmes objectifs et fera de son mieux pour répondre à ces demandes. Le gouvernement demeure ouvert à explorer des mécanismes pour trouver des façons de stimuler la croissance économique des petits aéroports et des localités qui choisiront d'investir dans les services de contrôle de sûreté. Soyons bien clairs. « Qui choisiront d'investir dans les services de contrôle de sûreté », ça veut dire que les commissions aéroportuaires et les conseils d'administration des aéroports devront assumer les coûts. Par ailleurs, développer un tel mécanisme prendra du temps et il reste d'autres problèmes juridiques et financiers à résoudre.
Notre objectif à l'avenir sera de garantir que le système de sûreté aérienne continue à être efficace, efficient et adapté à ce secteur qui évolue rapidement. Il faut prendre les mesures qui s'imposent pour les passagers aériens et les contribuables. Le gouvernement du Canada poursuivra donc ses efforts pour répondre aux besoins des petits aéroports, et il est reconnaissant envers le député de Sherbrooke de son appui dans ce dossier.
Je sais qu'il y a un certain nombre de députés de ce côté de la Chambre qui ont de petits aéroports dans leur région, leur circonscription et leur district. Je suis l'un d'entre eux. De ce côté de la Chambre, nous avons travaillé en étroite collaboration avec la ministre des Transports pour tenter de mettre en place des contrôles de sûreté qui rendraient possible le type de développement économique, de déplacements et d'options qui permettraient aux avions d'atterrir sur la piste des petits aéroports dans la région de ces députés et de profiter des merveilleux endroits où ils se rendront. Cela permettrait aussi aux habitants de ces collectivités d'avoir accès à des collectivités plus grandes et à de plus grands aéroports, au Canada et peut-être même à l'étranger.
Bien qu'à l'origine le projet de loi s'attaquait à la question de la sécurité aéroportuaire, certains plus petits aéroports n'étaient pas visés par la mesure. Il avait réellement le potentiel d'amener les grandes compagnies aériennes d'affrètement à desservir leur région. La motion porte sur cette question-là et la fait progresser.
Pour terminer, j'aimerais préciser que la ministre des Transports est extrêmement ouverte à l'idée d'envisager ces options. Je sais qu'elle comprend l'intention et l'orientation du projet de loi et qu'elle l'appuie.
Je suis heureux de pouvoir participer au débat, monsieur le Président. En effet, je m'en réjouis, parce que je suis amateur de tout ce qui touche au vol, aux aéroports et aux avions. Je vous dirais même que lorsque j'étais garçon, je voulais être un pilote de ligne. Je ne pense pas pour autant avoir échoué, car après tout, j'ai décroché un siège à la Chambre des communes, mais cela dit, chaque fois que je monte à bord d'un avion et que j'aperçois son pilote, je me dis que c'est lui qui occupe le siège de choix.
Je précise d'entrée de jeu que j'appuie la motion. J'en profite d'avoir la parole pour dire combien je suis impressionné par le travail qu'a fait le député de Sherbrooke dans ce dossier-ci et tous les autres auxquels il a contribué.
Comme je le lui ai dit dans le passé, il doit être impressionnant de se promener dans le Parlement. Il est déjà une figure marquante de l'histoire et il n'a même pas 20 ans. Ce n'est pas facile. C'est difficile de siéger à la Chambre à un si jeune âge et de porter le titre de député, mais le député de Sherbrooke fait un travail remarquable. Je suis convaincu qu'il siégera à la Chambre pendant très longtemps et qu'il apportera une contribution importante à notre pays, comme il le fait aujourd'hui avec sa motion d'initiative parlementaire. Il fait ce que tout député devrait faire, à savoir défendre les intérêts de sa circonscription. Voilà pourquoi nous débattons de sa motion, et c'est une bonne chose.
Je me rends compte que la motion n'est pas du tout controversée et que tous les députés l'appuient. Je suppose que, une fois n'est pas coutume, les députés ne chahuteront pas — pourtant j'aime écouter le chahut et y participer —, alors ce sera un discours un peu différent aujourd'hui. Au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, mon chef a dit ceci, et je paraphrase: « Si vous pouviez faire un peu plus de chahut, afin que je puisse l'entendre, il me ferait plaisir d'y participer. » Nul besoin de verser dans les insultes, mais je trouve le débat plus stimulant lorsqu'il y a du chahut.
Une chose est sûre: on ne saurait surestimer l'importance des aéroports régionaux. Lorsque j'étais enfant, l'aéroport d'Hamilton s'appelait l'aéroport Mount Hope, mais, depuis ce temps, il est officiellement devenu l'Aéroport international John-C.-Munro. C'est toute une chance que ce soit un aéroport international. On y trouve tout ce qu'il faut, sauf des vols d'Hamilton à Ottawa. Ce serait pourtant commode. Il y en avait auparavant, sauf que les compagnies aériennes se plaignaient constamment qu'il n'y avait pas assez de passagers. Cependant — j'ouvre une petite parenthèse —, le plus étrange, c'est que quand je voulais faire une réservation par téléphone, on me répondait constamment que c'était déjà complet. Je devais téléphoner deux semaines d'avance pour obtenir un siège. Malgré tout, les compagnies ont toutes fini par plier bagage en prétextant l'absence de clientèle.
À cette exception près, c'est un aéroport fantastique. Il est magnifique et, dans l'ensemble, les tarifs y sont étonnamment raisonnables. C'est le fret qui permet à l'aéroport international de survivre. C'est un secteur hautement rentable et en expansion. L'aéroport représente incontestablement un avantage pour la ville.
L'aéroport international de ma ville, Hamilton, est l'un des atouts qui me la font aimer. Nous avons aussi un port et un système ferroviaire de classe mondiale. Hamilton existe depuis longtemps, alors elle a fait partie de la planification originale. Nous avons de formidables infrastructures. Nos routes sont excellentes. Nous avons beaucoup de terres agricoles. Et la ville elle-même est magnifique, notamment son centre. Franchement, si nous étions en Europe, Hamilton serait un pays aisément viable.
Je suis toujours enthousiaste lorsque je parle de ce que ma ville a à offrir, en particulier parce que les gens en sont surpris. Nous connaissons bien notre réputation. Mais, lorsqu'une personne vient s'établir à Hamilton, même contre son gré, elle finit, en très peu de temps, par découvrir un milieu de vie qu'elle adore et où elle souhaite prendre racine. En fin de compte, elle reste et elle en est heureuse.
Nous parlons des aéroports, et je vois mon collègue d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale ressentir le même genre de fierté que moi à l'égard de notre aéroport. Je ne suis pas certain que la circonscription que représente le député comprenne l'aéroport actuellement. Peut-être une partie. Mais il y aura des changements. Je sais qu'il est très fier de l'aéroport.
Je sais qu'il ne s'agit pas de l'habituel débat partisan, mais j'ai quelques questions.
Si l'idée est si excellente, et si les conservateurs l'appuient sans réserve et félicitent, à juste titre, le député de Sherbrooke, alors pourquoi a-t-il fallu qu'un député de l'opposition présente une motion pour obliger le gouvernement à mettre en oeuvre ce que ce dernier considère comme une excellente idée qui serait utile?
Les conservateurs ne pensent qu'aux activités économiques; ils en parlent constamment. Pour eux, c'est plus important que tout. Par conséquent, compte tenu de l'importance que nous accordons tous au fait de donner à nos aéroports la désignation dont ils ont besoin pour réaliser leur plein potentiel, comme en témoignent les interventions de ce soir, je me serais attendu à ce que l'on considère cela comme une priorité. Je ne comprends vraiment pas pourquoi la demande de la ville du député de Sherbrooke a été rejetée.
Je suis heureux que le député de St. Catharines ait pris la parole plus tôt et expliqué davantage le contexte. J'ai écouté attentivement, mais je n'ai entendu aucune explication logique au mystère que voici: si les conservateurs jugent que c'est une bonne idée et seraient prêts à appuyer la motion du député de Sherbrooke, pourquoi ont-ils d'abord dit non à la ville de Sherbrooke? Pourquoi faisons-nous toutes ces démarches? Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas les devants? Il ne s'agit pas d'un coin obscur du pays: on parle ici d'aéroports.
Étant donné la superficie du Canada, les aéroports jouent un rôle clé dans l'économie, les villes et le quotidien des Canadiens, autant de facteurs importants. Alors pourquoi a-t-il fallu qu'un député soulève cette question à la Chambre et présente une motion, comme il l'a fait quand la demande de sa ville a été refusée? Pourquoi est-ce si compliqué? Je ne vois vraiment pas. Puisque les conservateurs y voient une idée fantastique, qui a tout leur appui, pourquoi aucun député conservateur d'arrière-ban ne s'est-il emparé de ce dossier? Peut-être avaient-ils la tête ailleurs. Pourtant, la demande est arrivée à l'échelon ministériel et elle a été évaluée. Et maintenant, ils trouvent l'idée tout à fait géniale.
Qui plus est, d'après ce que je comprends, la ville de Sherbrooke proposait de payer. Le gouvernement fédéral n'aurait donc eu aucuns frais à assumer. J'ai travaillé pour le gouvernement et je sais qu'en général, la première chose qui l'arrête, c'est la facture. Le gouvernement devra se pencher là-dessus d'une façon ou d'une autre. La question ne se posait pas ici, puisque la ville était prête à assumer les coûts.
Quelle peut bien être la raison? L'infrastructure de l'aéroport appartient à la ville, qui souhaite prendre des mesures pour que l'aéroport contribue à l'activité économique locale et aux bienfaits connexes. La ville possède tout, sur toute la ligne. Elle était prête à assumer les coûts et le gouvernement a quand même dit non. De là, le député a fait ce qu'il fallait. Il est revenu à la charge et a présenté une motion à la Chambre des communes à laquelle les conservateurs ont acquiescé. Comment en sommes-nous venus là? Il y a un morceau manquant et la chose n'a pas beaucoup de sens.
Je sais que c'est quelque chose que le député de St. Catharines et l'aéroport du district de Niagara veulent vraiment. Même si notre appui pour cette motion n'est pas suffisant pour provoquer une action immédiate de la part du gouvernement, j'espère et je pense que les conservateurs voudraient prendre cette initiative pour leur collègue, ainsi que pour être réélus.
J'aimerais faire cette dernière observation. Le gouvernement a fait tout le tour de la question avant de finir par accepter la proposition de la ville de Sherbrooke qu'elle avait d'abord rejetée, ce qui m'amène à poser la question suivante. Le projet de loi sera-t-il adopté avant les élections et, plus important encore, le gouvernement mettra-t-il en oeuvre l'orientation contenue dans la motion? Ce sera là le test.
Le premier test consistait à déterminer si les conservateurs allaient appuyer la motion, et cela semble le cas, même si la façon dont cet appui a été accordé est un peu insensée. Il faut maintenant déterminer si les conservateurs sont prêts à non seulement adopter cette motion, mais à s'assurer que l'orientation qui y est prévue est respectée et mise en oeuvre.
La réponse à cette question sera intéressante, et pas seulement pour mon collègue, le député de Sherbrooke. J'espère que le député de St. Catharines déploiera tous les efforts politiques possibles pour veiller à ce que le projet de loi soit adopté et mis en oeuvre dans l'intérêt de Niagara, de Sherbrooke et de toutes les collectivités qui en ont besoin.
[Français]
Comme il n'y a plus de commentaires, l'honorable député de Sherbrooke a un droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues qui ont pris la parole et qui se sont exprimés sur cet enjeu dans la première heure de débat qui a eu lieu le 9 mars dernier. Je tiens à mentionner la participation du secrétaire parlementaire de la ministre des Transports, des députés d'Ottawa-Sud, de Compton—Stanstead, dans ma région, d'Etobicoke-Centre et de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine. Tous se sont exprimés sur la motion M-553. Je remercie également tous ceux qui se sont exprimés aujourd'hui, en commençant par le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, de même que les députés de Winnipeg-Nord, de Saint-Bruno—Saint-Hubert, le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien et le d'Hamilton-Centre. Je voulais d'abord remercier tous ceux qui ont participé à ce débat et qui ont exprimé leur opinion par rapport à cette question et, du côté du gouvernement, qui ont tenté d'expliquer les raisons pour lesquelles nous en sommes rendus ici aujourd'hui. Je suis très fier de parrainer cette motion qui sera mise aux voix la semaine prochaine, selon la procédure.
Je remercie le gouvernement de sa contribution , de l'amendement qu'il a proposé et de sa collaboration tout au long de ce débat. Il a proposé des changements plutôt techniques à la motion qui, je l'espère, aura l'appui de la plupart des membres de la Chambre. J'ai de bonnes indications de la part de tous les députés qui ont pris la parole et qui ont dit qu'ils allaient l'appuyer. Je suis bien heureux. J'espère que tous ceux qui n'ont pas eu la chance de parler sur cette motion vont quand même l'appuyer après avoir entendu le débat et ce qui s'est dit au cours des deux heures où nous en avons discuté.
Je veux reprendre les questionnements de mon collègue d'Hamilton-Centre concernant la raison pour laquelle nous en sommes rendus ici aujourd'hui. Effectivement, j'aurais préféré ne pas avoir à déposer une telle motion pour forcer le gouvernement à agir dans ce dossier. Ces questions datent même d'avant que cela touche l'aéroport de Sherbrooke. Elles datent de 2009 et de l'aéroport de Trois-Rivières, un des aéroports qui demandait une désignation. Cette question est soulevée depuis longtemps par les différents aéroports qui ne sont malheureusement pas désignés en vertu de la Loi de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. Je me demande aussi pourquoi nous en sommes rendus ici, compte tenu du fait que les demandes ont été faites depuis aussi longtemps et que le gouvernement a parlé de ce mécanisme qui permettrait aux aéroports non désignés d'avoir des contrôles de sûreté. À ma connaissance, le gouvernement l'avait proposé sur papier en 2012, au moins. Pourquoi donc ce dossier traîne-t-il depuis 2012? Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas agi et présenté le mécanisme plus tôt?
Nous en parlons néanmoins aujourd'hui et nous parlons d'adopter la motion M-553 qui demande au gouvernement d'instaurer ce mécanisme dans les plus brefs délais. Il est important de souligner que la motion spécifie « dans les plus brefs délais ». Je voulais mettre l'accent sur cela dans le cadre de mon droit de réplique. Je ne veux pas prévoir le résultat d'un vote avant qu'il ait eu lieu, mais compte tenu de l'appui que la plupart des députés ont exprimé, j'ai l'impression que la motion a de bonnes chances d'être approuvée. Si c'est le cas, j'espère que le gouvernement va réellement agir dans les plus brefs délai, parce que le temps commence à manquer avant que nous partions pour l'été. Nous n'avons pas non plus beaucoup de chance de revenir avant le prochain Parlement. J'espère donc que le gouvernement va véritablement agir dans les plus brefs délais et qu'une solution sera présentée à la Chambre le plus tôt possible, à la suite de l'adoption de la motion.
Aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a donné quelques signes que le gouvernement était en train de travailler sur la question et que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien avait aussi rencontré les différents aéroports concernés. Des discussions ont lieu et des démarches sont entreprises. On se parle. Je suis content d'entendre cela et je suis content que le gouvernement prenne finalement la situation au sérieux après tant d'années. Il y a longtemps que le dossier aurait dû être réglé.
Évidemment, si le NPD avait été au gouvernement, il y a longtemps que le dossier aurait été réglé. Toutefois, puisque ce n'est pas le cas, nous faisons notre possible et nous espérons que le dossier sera réglé dans les plus brefs délais pour le bien de ma communauté de Sherbrooke et de l'Estrie, car il en va du développement de Sherbrooke.
J'enjoins tous mes collègues à se joindre à moi pour appuyer la motion M-553, qui va offrir une véritable solution aux différents aéroports, dont celui de Sherbrooke, qui nécessitent un tel mécanisme.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
(L'amendement est adopté.)
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Le vote suivant porte sur la motion principale modifiée. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion modifiée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Le président suppléant (M. Bruce Stanton): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 29 avril 2015, au début des délibérations relatives aux affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 18 h 15, la Chambre s'ajourne à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 18 h 15.)
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