ACVA Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à la 48^e séance du Comité permanent des anciens combattants.

    Habituellement, nous nous réunissons dans une salle plus petite, alors je n'ai pas à parler aussi fort. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier mon collègue de Sackville—Eastern Shore, Peter Stoffer, de l'excellent travail qu'il a fait à la présidence des deux ou trois dernières réunions du comité. Peter, je tiens à vous féliciter au nom du comité. Pour le compte rendu, Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays-Bas a récemment sacré chevalier notre collègue Peter Stoffer pour ses services aux Pays-Bas et au Canada.

    Des voix: Bravo!

     Aujourd'hui, nous avons l'honneur de recevoir le ministre des Anciens Combattants, l'honorable Erin O'Toole, ainsi que son sous-ministre, le général à la retraite Walter Natynczyk.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Je me rappelle lorsque nous siégions tous les deux ici, et je me souviens que nos échanges étaient toujours très civilisés. C'est la raison pour laquelle je veux que vous constatiez que le travail que nous avons fait à l'époque est une source d'inspiration pour tous les membres ici présents, dont le comportement sera irréprochable durant la réunion, et pas seulement parce que je tiens le marteau.

    Le ministre présentera un exposé de 10 minutes, puis les membres du comité auront chacun six ou sept minutes pour poser des questions au ministre et à son sous-ministre, qui, de toute évidence, est plus haut gradé que lui. J'imagine qu'il faut préciser, pour le compte rendu, que nous accueillons le ministre, le sous-ministre et le secrétaire parlementaire et que, des trois, c'est le ministre qui est le plus bas gradé.

    Veuillez noter que MM. O'Toole et Natynczyk seront avec nous pour 90 minutes et que nous ajournerons ensuite la rencontre.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup. Je suis heureux d'être de retour. Je conserve un merveilleux souvenir de ma première année au Parlement et du temps que j'ai siégé au sein du comité permanent. Je suis heureux de vous voir et de revoir le greffier. Certains des membres de l'opposition faisaient aussi partie du comité à l'époque, tout comme certains de mes collègues conservateurs. C'est un honneur pour moi d'être de retour ici en tant que ministre, particulièrement après la période de profond progrès et de réforme des derniers mois.

    Comme vous l'avez dit, je suis accompagné de mon sous-ministre, le général à la retraite Walter Natynczyk. Vous m'avez volé ma blague, monsieur le président, au sujet du fait que le général à la retraite est maintenant le subalterne d'un simple capitaine retraité. Je suis très chanceux de pouvoir compter sur Walt; je connais depuis longtemps sa passion pour les familles des militaires et les anciens combattants.

    Je suis aussi accompagné de certains dirigeants principaux de mon ministère, qui pourront fournir des renseignements supplémentaires à la demande des membres du comité. Il y a Bernard Butler, directeur général des Politiques; Michel Doiron, SMA du Secteur de la prestation des services; et Maureen Sinnott, directrice générale des Finances.

    Pour commencer, je tiens à souligner que le temps que j'ai passé au sein du comité a été formateur, tant lorsque j'ai dû apprendre mon rôle de député que pour acquérir la base de connaissance que j'utilise maintenant en tant que ministre des Anciens Combattants. Vos rapports, aussi bien ceux produits lorsque je siégeais ici que le rapport sur la Nouvelle Charte des anciens combattants, m'ont éclairé dans le cadre de mon étude de la législation et de la réforme. Je tiens à remercier les 54 témoins qui ont comparu devant le comité dans le cadre de votre étude intensive sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. Certains sont dans la salle aujourd'hui.

    Je veux aussi glisser un mot sur ce que j'ai fait avant de devenir député. Comme beaucoup de personnes le savent, j'ai servi pendant 12 ans au sein des Forces armées canadiennes, dans l'Aviation royale canadienne. Je suis fier de mon service. Lorsque j'ai accroché mon uniforme, j'ai travaillé dans le secteur sans but lucratif en appui à nos soldats et à nos anciens combattants, auprès de la section 178 de la Légion et de la fondation La patrie gravée sur le coeur, que j'ai aidé à mettre sur pied avec d'autres Canadiens passionnés. J'ai travaillé en collaboration avec des Canadiens extraordinaires d'un bout à l'autre du pays — dont certains avaient servi et d'autres, non — au sein de groupes pour organiser des marches, avec Wounded Warriors, Treble Victor — dont je porte l'épinglette aujourd'hui — et la Compagnie Canada.

    Voilà donc pour mes antécédents. C'est la raison pour laquelle j'ai été si honoré lorsque le premier ministre m'a demandé d'assumer ce rôle.

     Mon équipe a travaillé avec des groupes d'anciens combattants, l'ombudsman des vétérans et le ministère canadien des Anciens Combattants. Le travail fait par le sous-ministre, le précédent chef d'état-major de la Défense, le général Walt Natynczyk, est vraiment un exploit qu'il faut voir.

    Je veux remercier tous les parlementaires et tous les groupes d'anciens combattants de m'avoir communiqué leurs priorités et du travail qu'ils continueront de faire avec moi à l'avenir.

    Votre étude de la Nouvelle Charte des anciens combattants était importante, et la constatation la plus cruciale, à part vos 14 recommandations, c'était que l'approche utilisée pour assurer le bien-être, la transition et le soutien des anciens combattants et de leur famille est adéquate. En fait, à la page 9 de votre rapport — si je ne m'abuse —, vous demandez de maintenir la Nouvelle Charte des anciens combattants et son approche en matière de transition, tout en soulignant, bien sûr, qu'il fallait l'améliorer et y apporter des correctifs.

    Je suis désolé, c'était à la page 2. Vous avez dit que les programmes ont bien servi la majorité des anciens combattants, mais qu'on « ne peut toutefois pas se contenter d'une majorité », pour citer votre rapport.

    Je suis d'accord avec vous: on ne peut pas se contenter d'une majorité. La Nouvelle Charte des anciens combattants a été proposée par le dernier gouvernement libéral, mise en oeuvre à compter de 2006 par le gouvernement Harper, réforme en 2011, encore une fois par le gouvernement Harper, qui y a ajouté l'allocation pour déficience permanente. Et voilà maintenant le projet de loi C-58, qui est actuellement à l'étude devant le Parlement, qui a été présenté à la fin de mars et qui est la mise à jour la plus complète dont l'objectif est de régler certains problèmes dans des domaines où la Nouvelle Charte ne permettait pas de répondre à tous les besoins. Elle répondait à la plupart des besoins, comme le rapport de votre comité l'a souligné, mais nous devions éliminer les lacunes pour bien servir les anciens combattants et leur famille et atteindre l'excellence à cet égard.

    Je suis très heureux que le projet de loi C-58, la Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille, ait été présenté à la Chambre des communes; il apporte des améliorations essentielles à la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Le projet de loi C-58 s'appuie sur les travaux réalisés par votre comité dans le cadre de l'étude sur la Charte des anciens combattants et comble certaines des lacunes qui ont été soulignées au cours des dernières années par l'ombudsman, plusieurs représentants d'anciens combattants et, en juin dernier, votre comité.

    Je vais maintenant faire le point à ce sujet. Le projet de loi est actuellement devant le Parlement en attente d'approbation.

    L'allocation de sécurité du revenu de retraite est peut-être la modification la plus urgente à apporter à la Nouvelle Charte des anciens combattants, comme l'ont souligné clairement l'ombudsman, la Légion royale canadienne, les anciens combattants de la Marine et toute une gamme d'autres intervenants. Il s'agissait d'un problème à l'horizon, monsieur le président.

    Très peu d'anciens combattants visés par la Nouvelle Charte des anciens combattants ont actuellement 65 ans, voire aucun. Mais il était évident que, lorsque certains d'entre eux allaient atteindre 65 ans et perdre leur allocation pour perte de revenus, ils allaient voir leur revenu de retraite diminuer nettement. Il s'agissait d'une lacune imprévue de la Nouvelle Charte des anciens combattants, qui est apparue lorsque devait prendre fin le supplément de revenu lié à l'allocation pour perte de revenus. Nous avons comblé cette lacune, qui touchait particulièrement ceux qui ont servi dans l'armée et qui ont été blessés sans avoir accumulé suffisamment de temps ouvrant droit à pension pour obtenir un revenu de pension approprié à cette étape de leur vie.

    L'allocation de sécurité du revenu de retraite commencera à 65 ans. Elle permettra de s'assurer que, au moment de leur retraite, les anciens combattants bénéficieront d'un certain niveau de sécurité financière prévisible pour le reste de leur vie. L'allocation sera fondée sur 75 % du revenu touché d'Anciens Combattants avant 65 ans. Il est important de souligner, ici, que la question de la survivance est réglée. L'époux survivant bénéficiera d'une certaine sécurité financière au décès du militaire, ce qui n'était pas le cas pour l'allocation d'incapacité exceptionnelle dans le cadre de l'ancien système, monsieur le président.

    Vous voyez, nous apprenons. Nous sommes très fiers d'avoir réglé ce problème grâce à l'allocation de sécurité du revenu de retraite.

    La deuxième prestation prévue dans le projet de loi C-58, c'est l'indemnité pour blessure grave. Il s'agit d'une indemnité de 70 000 $, qui sera donnée à un ancien combattant blessé dans le cadre d'un événement soudain et traumatique. C'est un autre exemple d'un domaine où la Nouvelle Charte des anciens combattants n'avait pas prévu toutes les situations des militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions. En effet, l'indemnité d'invalidité de la Nouvelle Charte des anciens combattants — ce que l'on appelle le montant forfaitaire — est quant à elle calculée au moment du rétablissement de l'ancien combattant et lorsqu'on évalue l'impact de son invalidité permanente sur toute sa vie.

    Ce dont cette indemnité ne tenait pas compte, c'était la douleur et les souffrances du rétablissement: les nombreuses interventions chirurgicales, le temps passé aux soins intensifs et le délai de rétablissement lui-même après ces interventions chirurgicales. Ces choses n'étaient pas reconnues, et il n'y avait aucune indemnisation pour les douleurs et la souffrance. Il s'agit d'une lacune comblée par l'indemnité pour blessure grave.

    Le projet de loi C-58 prévoit aussi une allocation de secours pour les aidants familiaux des anciens combattants les plus gravement blessés. Elle vise les soignants à domicile — un époux, ou même un enfant adulte —, qui deviennent en fait les soignants informels d'un ancien combattant. Anciens Combattants paie souvent pour un soignant professionnel ou à forfait à domicile ou pour ce genre de soutien, mais nous savons tous qu'il s'agit là de mesures de soutien offertes de 9 à 5. La vie des familles qui vivent avec une personne gravement blessée est chamboulée. On leur fournira donc un soutien en accordant aux membres de la famille assurant les soins près de 8 000 $ libres d'impôt par année, qu'ils pourront utiliser, comme bon leur semble, pour surmonter certains des défis liés à l'épuisement des soignants.

    Nous savons tous que les familles vivent du stress à la maison découlant d'une blessure mentale ou physique et nous avons tenté de nous attaquer à ce problème en offrant du counseling supplémentaire aux membres de la famille par l'intermédiaire d'un processus de soutien à l'intention des familles en cas de traumatismes liés au stress opérationnel et de l'accessibilité aux Centres de ressources pour les familles pour les anciens combattants et leur famille au moment de la libération.

    La toute dernière allocation de secours pour les aidants familiaux est une autre prestation qui vise à aider les familles des anciens combattants les plus gravement blessés. Il s'agit d'un dossier que je continuerai d'évaluer en tant que ministre, parce que je sais à quel point les familles jouent un rôle critique dans le bien-être des anciens combattants.

    Nous avons aussi élargi l'accès à l'allocation pour déficience permanente et en avons assoupli les critères d'admissibilité, ce qui permettra à environ 305 nouveaux anciens combattants d'obtenir cette allocation durant toute leur vie. C'est un autre élément qui était recommandé dans votre rapport de juin dernier.

    Nous avons aussi adopté ce que j'appelle le principe du respect pour les réservistes. C'est une façon de rappeler aux Canadiens que, sans les hommes et les femmes qui servent dans nos unités de réserve partout au pays, les Forces armées canadiennes n'auraient pas les capacités dont elles bénéficient aujourd'hui. Nous nous sommes assuré que les réservistes de classe A et de classe B touchent le même niveau d'allocation pour perte de revenus que les membres de la Force régulière et que les réservistes de classe C.

    C'est une question de respect. Il y a tout juste quelques jours, un an s'était écoulé depuis notre Journée nationale de commémoration visant à souligner la mission de 12 ans en Afghanistan et à rendre hommage aux personnes qui se sont sacrifiées, dont 25 % étaient des réservistes. Nous avons aussi ajouté au moins 100 gestionnaires de cas supplémentaires et une centaine d'arbitres des prestations pour éliminer une partie de l'arriéré.

     Ces modifications sont des améliorations fondamentales aux nombreux systèmes, services, supports et programmes requis par les anciens combattants pour réussir leur transition vers la vie civile.

    Je pourrais continuer, monsieur le président, mais je vois que mon temps est écoulé.

    Chers collègues, je vous demande d'appuyer le projet de loi C-58. Je veux remercier le comité permanent, l'ombudsman et tous les anciens combattants. J'apprécie le fait que vous soyez réunis pour formuler vos recommandations. Nous avons fait des progrès dans plusieurs dossiers, et j'espère que nous pourrons dans ce cas-ci adopter le projet de loi C-58. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Stoffer, allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président. C'est bien de vous revoir occuper le fauteuil.

    Je remercie le ministre et le sous-ministre d'être là aujourd'hui. Messieurs, je vous remercie tous les deux de votre bon travail et de la façon dont vous avez représenté le Canada récemment aux Pays-Bas dans le cadre des célébrations du 70^e anniversaire. Je vous remercie tous les deux beaucoup pour ça.

    Monsieur le ministre, je viens de recevoir un courriel de Gord Jenkins au sujet du projet de loi C-58 et de ce que vous lui avez dit. Le projet de loi C-58 a été présenté par le gouvernement. Cependant, il n'y a pas encore eu de deuxième lecture. Le comité n'a même pas encore reçu le projet de loi. Cependant, dans le courriel que vous lui avez écrit, vous laissez entendre que les partis d'opposition retardent ces réformes.

    Monsieur le ministre, avec tout le respect que je vous dois, c'est vous, le gouvernement, qui avez présenté le projet de loi. Il n'a pas été soumis au comité. En fait, nous avons essuyé deux annulations. Nous avons demandé d'étudier le projet de loi C-58. Nous avons certes certains amendements, mais nous avons indiqué au secrétaire parlementaire qu'il serait possible d'adopter le projet de loi assez rapidement, ce qui n'est pas possible si nous n'en sommes pas saisis. Et là, nous apprenons que vous avez indiqué que le projet de loi fera partie d'un projet de loi d'exécution du budget; nous ne pourrons donc pas l'étudier. Il sera intégré au projet de loi omnibus d'exécution du budget, ce qui signifie qu'aucun ancien combattant, aucune organisation représentant des anciens combattants ni même l'opposition n'auront l'occasion de débattre du projet de loi en comité.

    Monsieur le président, après 18 ans au sein de la Chambre des communes, je trouve qu'il est plutôt inhabituel qu'un gouvernement — qu'il soit libéral ou conservateur — présente un projet de loi sans le soumettre au comité approprié afin que ce dernier puisse justement faire son travail: l'étudier, l'examiner et l'adopter. Si vous vouliez faire adopter le projet de loi sans encombre, nous avions déjà indiqué que nous y étions favorables. Il y a certains changements à apporter. Il est évident que nous avons certains amendements. Je l'ai dit dans le passé, mais, monsieur, nous n'avons pas vu le projet de loi.

    Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon l'opposition peut retarder ce texte législatif alors que le comité n'est même pas saisi du projet de loi?

    Merci, monsieur Stoffer.

    Évidemment, vous travaillez à Ottawa depuis de nombreuses années. Vous avez été membre du Comité de la défense nationale et des anciens combattants et vous êtes membre du comité. En fait, vous êtes le seul membre du comité qui a voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants.

    Je me suis engagé à l'égard des anciens combattants à adopter ces réformes avant que le Parlement n'ajourne ses travaux. C'est l'engagement que j'ai pris. La plupart des éléments du projet de loi C-58 ont été recommandés par le comité, alors le gros du projet de loi vient en fait de vous. Les 54 témoins dont j'ai parlé ont tous appuyé les réformes et ils veulent qu'on les adopte. Il y a deux ans, l'ombudsman a recommandé ce qui est devenu l'allocation de sécurité du revenu de retraite.

    Ma préoccupation — avec tout le respect que je vous dois —, c'est que les comités en parlent depuis vos premières années, lorsque vous étudiiez la Nouvelle Charte des anciens combattants et siégiez au Comité des anciens combattants. Il faut maintenant passer à l'action. C'est de bonne guerre de dire qu'il reste d'autres choses à faire. J'ai dit que la Charte est un document évolutif et qu'il y aura d'autres améliorations à y apporter, mais on parle ici de réformes importantes. Ce sont des prestations et des programmes pour les anciens combattants et leur famille, et j'ai dit à ceux-ci, y compris M. Jenkins, qu'elles allaient être adoptées au cours de la présente législature.

    Mes premières discussions — y compris les courriels que vous avez envoyés et qui m'ont été transférés par des anciens combattants — me donnent à penser vous préféreriez que le projet de loi passe plus de temps devant le comité, qu'il y ait plus d'études et que, au bout du compte, on retarde la mise en place de ces prestations après juillet. Je ne le permettrai pas. C'est de bonne guerre que de dire qu'il y a plus à faire, monsieur Stoffer, mais, puisque le projet de loi C-58 est fondé sur vos recommandations, j'espère sincèrement qu'on pourra le faire adopter. Le projet de loi C-58 est encore au Feuilleton, mais compte tenu de la motion de l'opposition que vous avez déposée hier, qui remet en question les priorités du projet de loi C-58, j'imagine — je ne vois pas quoi d'autre vous avez pu essayer de faire ce jour-là — que c'est clair que vous vouliez retarder le processus, et je ne permettrai pas que cela se produise alors que je me suis engagé à l'égard des anciens combattants.

    Monsieur le ministre, avec tout le respect que je dois à votre poste, c'est absolument faux. Nous, les membres de l'opposition — je ne peux pas parler pour les libéraux —, n'avons jamais voulu retarder le projet de loi C-58, ce n'est tout simplement pas vrai.

    J'ai une autre question pour le sous-ministre.

    Monsieur le sous-ministre, est-ce que M. John Larlee du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) travaille encore pour le tribunal?

    Je n'ai pas entendu la question. Me demandez-vous s'il travaille encore? Non. Il a terminé son mandat il y a quelques semaines.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Ma dernière question vous est destinée: je sais que vous ne pouvez pas me donner une réponse complète pour l'instant, mais peut-on obtenir de votre ministère une analyse complète des fonds que votre gouvernement prévoit économiser? Les anciens combattants de la guerre de Corée et de la Deuxième Guerre mondiale décèdent rapidement, et ils n'utilisent donc plus les installations de soins à long terme, dont celles de Camp Hill, de Perley et de Colonel Belcher.

    Le gouvernement peut-il nous fournir une estimation des fonds qu'il prévoit économiser puisque les défunts n'utiliseront plus ces services? Ce serait très utile si vous pouviez nous fournir ce genre d'estimation.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Il vous reste encore 35 secondes.

    Alors je vais terminer sur une note positive. Je voulais dire aux membres du comité que, lundi dernier, à Halifax, nous avons célébré la commémoration du 70^e anniversaire. Le ministre a eu la gentillesse de m'envoyer son discours parce qu'il était aux Pays-Bas et ne pouvait pas être là. De mémoire, je crois que c'est la première fois qu'un porte-parole de l'opposition lit le discours d'un ministre devant une foule de 400 à 500 personnes. Je voulais remercier le ministre de cette occasion, mais n'oubliez pas, en passant, que nous ne vous permettrons pas de vous en tirer avec le projet de loi C-58.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Je ne sais pas si je dois vous appeler sir Peter, ni ce que vous avez fait pour que le premier ministre vous exempte de la résolution Nickle.

    Ne vous en faites pas.

    Je suis bien sûr très fier de la communauté canadienne néerlandaise, qui garde au Canada un souvenir vif de la libération. Lorsqu'on se rend aux Pays-Bas, comme vous l'avez fait dans le passé, on voit à quel point les Néerlandais n'ont pas oublié ce qui s'est passé, alors je tiens à vous remercier de vous être assuré d'organiser un événement spécial à Halifax.

    Pour ce qui est du projet de loi C-58, comme je l'ai dit, je crois qu'il s'agit d'un document évolutif. En outre, j'estime que le projet de loi C-58 et nos réformes de 2011 montrent bien que c'est à nous de répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille, aujourd'hui et à l'avenir. C'est de bonne guerre de demander quelles seront nos prochaines priorités, mais il faut adopter le projet de loi C-58 durant la présente législature. J'ai pris cet engagement, et c'est la raison pour laquelle je l'ai intégrée dans le projet de loi d'exécution du budget, afin de m'assurer d'avoir un plan de secours.

    Je tiens à souligner au comité que les six dernières minutes ont duré sept minutes.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d'être là aujourd'hui.

    Je tiens aussi à vous remercier de vous en être tenu, dans vos commentaires, au projet de loi qui est devant la Chambre. Je vous remercie aussi de votre détermination à faire adopter le projet de loi avant la levée de la législature. Je crois que c'est extrêmement important. Sinon, ce ne sera que des promesses qui n'auront pas été tenues. Je crois que c'est essentiel.

    Je tiens à dire à M. Stoffer que le projet de loi est intégré dans la loi d'exécution du budget. Si le passé est garant de l'avenir, les différentes portions du projet de loi relevant des divers comités — par exemple, la portion de la loi d'exécution du budget liée aux anciens combattants — seront probablement envoyées aux comités en question. Il faudra attendre la décision du Comité des finances, mais je ne serais pas surpris qu'il nous demande d'examiner les articles de la loi d'exécution du budget liés aux commentaires formulés aujourd'hui quant aux nouvelles initiatives et à leur entrée en vigueur dans la loi.

    Monsieur le ministre, je veux vous poser une question sur le projet de loi C-58 et la législation dont la Chambre est saisie, et plus précisément sur l'indemnité pour blessure grave. Je crois que c'est une excellente initiative, mais je crois qu'on peut mal l'interpréter, par exemple, lorsqu'on la compare à l'indemnité d'invalidité?

    Un très bon exemple a été donné au moment de l'annonce. Il s'agissait de l'exemple d'un soldat qui serait admissible à l'indemnité pour blessure grave. Cependant, pouvez-vous nous expliquer la différence entre l'indemnité pour blessure grave et l'indemnité d'invalidité.

    Merci, monsieur Lemieux.

    L'objectif de l'indemnité pour blessure grave était de prendre en considération des situations dont l'indemnité d'invalidité ne tenait pas compte, soit les cas de personnes souffrant de blessures traumatiques, mais qui, puisqu'elles se sont pleinement rétablies, recevaient une très petite indemnité d'invalidité, qui, comme on le sait, prend la forme d'un montant forfaitaire. En fait, tous les membres du comité connaissent des anciens combattants qui sont dans cette catégorie. On a qu'à penser à ceux qui sont passés par l'hôpital de rôle 3 en Afghanistan et par les soins intensifs, en Allemagne, ou à d'autres qui ont subi plusieurs interventions chirurgicales, mais dont le bon rétablissement — parce que notre hôpital de rôle 3 en Afghanistan était l'un des meilleurs du monde — les désavantage au moment du calcul de l'indemnité d'invalidité prévue aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je ne veux nommer personne, mais nous connaissons tous des dossiers où quelqu'un a été blessé et a obtenu une très petite indemnité d'invalidité. Cela a eu un impact sur son bien-être, parce que l'intéressé s'est dit que le système ne reconnaissait pas sa période traumatisante de douleur, de souffrance et de rétablissement.

    C'est là où entre en jeu l'indemnité pour blessure grave. En même temps, l'indemnité vise aussi certaines des personnes les plus gravement blessées en Afghanistan. Cependant, l'aspect central de cette indemnité, c'est qu'elle tient compte des douleurs et des souffrances liées au rétablissement. Elle vient s'ajouter à l'indemnité d'invalidité et elle pourrait aussi très bien être versée à des personnes qui se rétablissent et qui sont encore membres des Forces armées canadiennes. C'est un paiement versé rapidement. Nous espérons que les gens se rétablissent et restent dans les Forces armées canadiennes, mais c'est une prime de reconnaissance liée à leur douleur et à leur souffrance.

    Il s'agit d'une indemnité très ciblée. En ce qui concerne la Nouvelle Charte des anciens combattants, le principal défi souligné par l'ombudsman, c'est le mythe selon lequel les anciens combattants obtenaient seulement un montant forfaitaire, puis, plus rien. Nous tentons tous de dissiper ce mythe, parce que ce n'est pas juste de laisser cette impression aux Canadiens. La Nouvelle Charte des anciens combattants met l'accent sur la transition, soit l'adaptation précoce et le soutien financier et médical, puis, dans le cas des personnes dont les blessures sont de modérées à graves, elle permet le cumul des prestations, ce qui rend le processus un peu plus complexe.

    Il y a donc l'indemnité d'invalidité et une possible indemnité pour blessure grave, puis les anciens combattants obtiendront aussi une allocation pour perte de revenus pendant leur période de réhabilitation. Cette allocation pour perte de revenu est un supplément de revenu. Les anciens combattants obtiendront peut-être l'allocation pour déficience permanente. Ils peuvent aussi obtenir le supplément à cette dernière. Pour bon nombre d'entre eux, à 65 ans, ils obtiendront ensuite l'allocation de sécurité de revenu de retraite. Comme vous voyez, c'est une approche cumulative. Ce que nous tentons de faire pour les anciens combattants les plus gravement blessés, c'est de rationaliser le processus de cumul de prestations — l'ADP, le supplément de l'ADP et l'ASRR — en versant une seule pension.

    Merci beaucoup.

    L'exemple qui avait été donné concernant l'indemnité pour blessure grave, c'est celle d'un parachutiste militaire dont le parachute ne s'est pas ouvert correctement. Il se blesse à l'atterrissage et il doit subir plusieurs interventions chirurgicales, mais, après un ou deux ans, il ne conserve qu'une légère invalidité. Cependant, il a dû traverser une période de rétablissement d'un ou deux ans très traumatisante. Vous dites que l'indemnité pour blessure grave lui sera très bénéfique parce qu'il a dû traverser une période de rétablissement longue et traumatisante, tandis que, au bout du compte, s'il se rétablit presque totalement, son indemnité d'invalidité sera quant à elle, dans un tel cas, possiblement assez limitée.

    Exactement. C'est bien dit.

    D'une certaine façon, le paiement lui-même — qui n'est tout de même pas un détail — est moins important que la reconnaissance. La personne blessée en servant son pays — que ce soit au sein de la Force régulière ou de la Réserve — doit savoir que son pays la respecte et reconnaît sa contribution, et pas seulement la blessure durant le service, mais tout le processus de rétablissement — deux ans dans votre exemple du parachutisme —, les interventions chirurgicales et l'hospitalisation. Le stress physique et psychologique sur les familles durant cette période est maintenant non seulement indemnisé, mais aussi reconnu, et nous avons reconnu qu'il y avait là une lacune en raison de la façon dont l'indemnité d'invalidité était calculée après le rétablissement.

    J'ai seulement une dernière question, monsieur le ministre.

    Le projet de loi n'est pas encore adopté. En d'autres mots, il est encore au niveau législatif. Le projet d'exécution du budget doit-il être adopté pour que la prestation non imposable de 70 000 $ entre en vigueur?

    Effectivement. Les nouvelles prestations prévues dans le projet de loi C-58 — l'indemnité pour blessure grave, l'allocation de sécurité du revenu de retraite et l'allocation de secours pour les aidants familiaux — sont toutes de nouvelles prestations, qui doivent obtenir l'approbation du Parlement. En date du 1^er avril, nous avons déjà rendu l'allocation pour déficience permanente plus inclusive et avons réglé le problème de la perte de revenu pour les réservistes de la classe A et de la classe B. Nous avons apporté ces correctifs immédiatement grâce à des modifications de la réglementation, mais, dans le cas des trois prestations, elles sont nouvelles et elles doivent obtenir l'approbation du Parlement. C'est la raison pour laquelle je me suis engagé à l'égard des anciens combattants et de leur famille à faire adopter le projet de loi durant la présente législature.

    Ces éléments figuraient tous dans le rapport de votre comité de juin dernier, raison pour laquelle, lorsqu'on a cru remarquer un manque de volonté d'adopter rapidement le projet de loi C-58, nous l'avons inclus dans la loi d'exécution du budget, afin que je puisse tenir ma promesse à l'égard des anciens combattants et de leur famille.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, général, d'être là.

    Monsieur le ministre, merci pour le merveilleux programme aux Pays-Bas auquel vous m'avez permis de participer. C'était fantastique. J'en ai parlé au général. Franchement, il s'agissait d'une expérience très émouvante.

    Même si vous avez assurément tous les deux gagné le respect des membres du comité, cela ne signifie pas que nous sommes d'accord avec votre approche en ce qui concerne les solutions dont nos anciens combattants ont besoin pour régler les problèmes quotidiens auxquels ils sont confrontés.

    Vous avez parlé du projet de loi C-58. M. Stoffer a déjà mentionné sa préoccupation au sujet du fait qu'on ne puisse pas l'adopter. Je gage qu'il ne sera pas soumis au comité aux fins d'étude, puis retourné au Parlement pour être adopté, et ce, non pas parce que nous retardons le processus, mais parce que je ne crois pas qu'il y aura suffisamment de temps avant que le Parlement ajourne ses travaux, ce qui est regrettable.

    Cela dit, l'article 44.1 du projet de loi — c'est ce dont nous parlons — définit ceux qui sont admissibles à la prestation forfaitaire découlant d'une seule blessure à un moment donné. Nous avons souligné le fait que ceux qui souffrent de TSPT sont, pour l'essentiel, exclus, parce que les TSPT ne découlent pas d'un événement ponctuel. Les TSPT apparaissent et se manifestent souvent à retardement.

    J'ai participé à des séances d'information et, à juste titre, on m'a dit qu'il y avait d'autres prestations pour ceux qui souffrent de TSPT. Cependant, monsieur le ministre, lorsqu'on ne définit pas un TSPT comme une blessure traumatique — alors que c'en est une — et qu'on ne verse pas un montant forfaitaire plus tard à ceux qui en souffrent, alors vous les marginalisez. Il y a des milliers de personnes dans cette situation. En fait, je suis prêt à parier que votre ministère ne sait pas combien de personnes souffrent actuellement de TSPT. Il y a des gens comme Jenny Migneault, qui ont dû pourchasser votre prédécesseur pour obtenir de l'aide. Je vous le dis, monsieur, même s'il y a d'autres programmes pour ces personnes, ils sont insuffisants.

    J'ai une question pour vous. Vous avez indiqué que, même si le projet de loi ne règle pas nécessairement tous les problèmes, il en règle une bonne partie. Même l'ombudsman des vétérans a comparu ici en avril et a dit que, quoique le projet de loi permettait de régler certains problèmes, ce n'était vraiment pas suffisant et qu'il ne répondait absolument pas à tous les besoins de nos anciens combattants. Nous dites-vous que c'est bel et bien suffisant? Si ce n'est pas suffisant et qu'il faut en faire plus, pourquoi ne pas le faire? Nous avons indiqué dans de nombreux rapports tout ce qui, selon nous, doit être fait.

    La seule raison que j'arrive à trouver pour expliquer pourquoi vous n'en faites pas plus, c'est que votre premier ministre a dit: « Je suis désolé, monsieur le ministre, vous n'aurez pas plus d'argent. Je suis en période d'austérité, et je dois équilibrer mon budget en cette année électorale, alors vous n'aurez pas les fonds dont vous avez besoin pour répondre à tous les besoins. »

    Qu'est-ce qui se passe? Avez-vous tout fait ce que vous pouvez faire, particulièrement pour ceux qui souffrent de TSPT? Et si ce n'est pas le cas, pourquoi?

    Merci, monsieur Valeriote. Vous avez dit plusieurs choses, et je vais vous répondre une chose à la fois.

    Évidemment, j'ai vu Mme Migneault ici, aujourd'hui, et j'ai hâte de lui parler plus longuement. J'ai déjà appris beaucoup de choses de son point de vue de soignante et de la compassion dont elle fait preuve, et je reconnais le travail des personnes qui restent à la maison pour aider les victimes de blessures de stress opérationnel.

    Ensuite, pour ce qui est de votre déclaration — est-ce assez? — et de votre pessimisme au sujet du fait que le projet de loi ne sera pas adopté, j'ai cru que l'étude du projet de loi C-58 allait entraîner des retards, raison pour laquelle je l'ai inclus dans le projet de loi d'exécution du budget. Il sera adopté. Je m'y suis engagé.

    Est-ce assez? Comme je l'ai dit à M. Stoffer, c'est de bonne guerre de dire qu'il faut en faire plus. En fait, lorsque votre parti a créé la Nouvelle Charte des anciens combattants — je sais que vous n'étiez pas au Parlement à ce moment-là —, l'objectif était d'en faire un document évolutif. J'ai dit plusieurs fois depuis que je suis ministre que c'est ce qu'on en fera. J'espère que nous adopterons le projet de loi C-58, qui contient certains des éléments critiques recommandés par votre comité. C'est la raison pour laquelle j'espérais qu'on puisse l'adopter rapidement. Puis, votre comité aurait pu faire ce qu'il a fait l'année dernière, soit de réévaluer la situation pour voir si les nouvelles prestations, les nouvelles réformes et les nouveaux programmes prévus dans le projet de loi C-58 et ceux et celles adoptés au cours des deux dernières années et liés à la santé mentale ont un impact, pour ensuite définir de nouvelles priorités. C'est ce que votre comité devrait faire. En tant que ministre, je pourrais compter sur votre contribution pour m'assurer de répondre à tous les besoins, et pas seulement aujourd'hui, mais aussi à l'avenir.

    Pour ce qui est de la question des TSPT, voici ce que j'ai à dire: avant que je ne devienne député et que je soutienne les familles des militaires, je travaillais déjà dans le domaine. C'est une immense priorité pour le gouvernement. D'ici la fin de l'année, nous aurons ouvert 26 cliniques de soutien lié aux blessures de stress opérationnel partout au pays. La première clinique au Canada date seulement de 2002. C'est ce qu'on appelle tenter de répondre à un besoin croissant.

    Pour ce qui est de l'indemnité pour blessure grave, j'ai dit aux anciens combattants que cette prestation peut viser tout type de blessure, qu'elle soit physique ou psychologique. Il est possible pour quelqu'un de souffrir de stress consécutif à un traumatisme ponctuel. Le problème avec les blessures de stress opérationnel, c'est qu'aucune blessure n'est identique à la suivante et que les régimes de traitement ne sont habituellement jamais pareils. Ce sont des blessures très précises, alors l'indemnité est inclusive.

    Cependant, ce que les anciens combattants et les députés devraient faire, c'est de commencer à comparer les blessures physiques et les blessures psychologiques. Si l'indemnité pour blessure grave finit par être principalement versée pour des blessures physiques graves, ce n'est pas problématique. Nous tentons de répondre aux besoins des personnes gravement blessées. C'est une prestation spéciale qui n'a pas été conçue pour s'appliquer à 700 000 anciens combattants canadiens. En même temps, l'allocation pour déficience permanente est principalement versée à des personnes ayant subi des blessures psychologiques durant leur service. Est-ce intrinsèquement injuste pour quelqu'un qui a une blessure physique? Non. La Nouvelle Charte des anciens combattants essaie d'adapter l'aide financière, le soutien médical et les mesures de réadaptation aux besoins des anciens combattants, que leurs blessures soient physiques ou psychologiques. Par conséquent, ce n'est pas juste de comparer qui peut être admissible: l'objectif est de fournir aux personnes le soutien dont elles ont besoin.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Hayes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier tous les deux officiellement de votre service. Je n'ai jamais vraiment eu l'occasion de servir dans l'armée. À tous mes collègues, ici, qui ont eu une expérience militaire directe, de ce côté, merci beaucoup de votre service. Je suis le seul qui n'en a pas, mais ma famille immédiate compte un siècle de service direct.

    J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez confirmer mon interprétation touchant la désinformation liée à la péremption de fonds. J'ai pris l'initiative d'imprimer les comptes publics des neuf dernières années ainsi que les documents de planification et d'établissement des priorités. À la lumière des données, j'ai déterminé que, en 2005-2006, nous avions un budget de 2,85 milliards de dollars et que, en 2013-2014, il était monté à 3,6 milliards de dollars. Durant cette période de neuf ans, nous avions estimé que nous allions dépenser — c'est le cumul pour les neuf années — 30,6 milliards de dollars. Au bout du compte, nous avons dépensé 30 milliards de dollars, soit, en fait, 98 % de notre budget.

    Puis, en cours d'année, grâce aux documents de planification et d'établissement des priorités, je remarque que, chaque année, nous avons demandé des crédits supplémentaires... chaque année. En fait, pour trois des années durant lesquelles nous n'avons pas demandé de crédits supplémentaires, nous aurions dépassé notre budget, ce qui, d'après ce que j'en sais, n'est pas permis. La réalité, c'est que tous ces crédits supplémentaires n'étaient pas nécessaires. Un budget est une estimation. Nous voulons nous assurer d'avoir les fonds nécessaires. Nous demandons des fonds supplémentaires parce que nous voulons nous assurer de répondre aux besoins de tous les anciens combattants.

    Monsieur le ministre, d'après vous, le fait que des fonds ne sont pas utilisés signifie-t-il que des services ne sont pas fournis? Des anciens combattants sont-ils laissés pour compte en raison de la péremption de fonds du ministère des Anciens Combattants?

    Monsieur Hayes, je suis heureux que vous me posiez cette question, parce que cette situation a causé beaucoup de confusion pour les anciens combattants et leur famille. En outre, c'est un enjeu qui, en raison de son niveau modéré de complexité, peut servir en fait à semer la confusion.

    Vous avez tout à fait raison: le ministère ne peut pas dépenser plus que ce qui est prévu dans son budget, ses estimations. En fait, il doit se tourner vers le Parlement pour faire approuver des fonds supplémentaires. Par conséquent, tous les ministères doivent estimer ce qu'ils dépenseront de la façon la plus précise possible. On procède à un très bon exercice budgétaire lorsque les estimations se situent à plus ou moins 1 ou 2 % des dépenses réelles.

    Nous ne savons pas vraiment à quoi s'élèvent les dépenses avant la publication des comptes publics, soit un an plus tard. Puis, on essaie de comprendre à partir des comptes publics là où on n'a pas dépensé.

    Anciens Combattants est un ministère tout à fait unique au sein du gouvernement fédéral. En effet, sur son budget d'environ 3,5 milliards de dollars, 90 % sont versés directement aux anciens combattants et à leur famille. Dans le cas des avantages sociaux prévus par la loi, une fois qu'un ancien combattant ou qu'un survivant est admissible, dans la plupart des cas, l'avantage sera versé jusqu'à son décès.

    Au cours des dernières années, nous avons remarqué certains fonds non utilisés, des situations où, durant le cycle des comptes publics, les dépenses étaient inférieures aux estimations. Cette situation est causée principalement par le vieillissement des anciens combattants qui ont servi dans des guerres traditionnelles, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée. Comme M. Valeriote l'a remarqué à juste titre, parmi les hommes inspirants qui nous accompagnaient aux Pays-Bas, le plus vieux était âgé de 97 ans, et l'âge moyen était 91 ou 92 ans.

    Les membres de la génération durant laquelle 1,1 million de Canadiens ont servi durant la Deuxième Guerre mondiale sont maintenant des octogénaires avancés ou des nonagénaires. Je vais vous donner un exemple pour vous expliquer à quel point la situation est difficile. Les budgets ne prévoient pas le décès d'anciens combattants durant un cycle. Ces données sont intégrées dans le budget de l'année suivante. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, il y avait environ 230 000 anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale au Canada. L'année dernière, il en restait environ 90 000. C'est la même chose pour la guerre de Corée. Il y avait près de 15 000 anciens combattants lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, et il en reste moins de 10 000 actuellement.

    La plupart des fonds périmés viennent en fait, malheureusement, du décès d'un grand nombre de nos anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée. C'est la raison pour laquelle les commémorations, le 70^e anniversaire du jour de la Victoire et la libération des Pays-Bas et la célébration à Juno, l'année dernière, sont si importants, mais c'est ce qui explique la péremption de fonds.

    D'autres programmes sont régis par la demande dans le cadre de la Nouvelle Charte des anciens combattants, par exemple, des programmes liés à la transition professionnelle ou d'autres choses du genre. Si les anciens combattants ne participent pas aussi rapidement que prévu à ces programmes ou qu'ils ne participent pas en aussi grand nombre, c'est là où nous devons apprendre du passé et apporter des changements. Mais certains des fonds périmés sont liés au fait qu'une part de 90 % de notre budget consiste en des paiements législatifs aux anciens combattants et à leur famille.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Chicoine, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également le ministre et le sous-ministre de leur présence et de répondre à nos questions.

    Monsieur le ministre, vous avez annoncé il y a quelques semaines l'embauche de 100 nouveaux gestionnaires de cas en réponse ou en réaction au rapport du vérificateur général, qui dénonçait le temps d'attente qui est vraiment trop long pour un ancien combattant qui présente une nouvelle demande de prestations.

    Combien pensez-vous engager de nouveaux gestionnaires de cas cette année? Quel montant a été prévu dans le Budget principal des dépenses pour faire face à ces nouvelles dépenses?

    Merci beaucoup, monsieur Chicoine.

    Je suis heureux de participer aux travaux du comité. Vous êtes ici depuis mon époque, et je l'apprécie.

    J'ai fait deux annonces précises, dont l'une à la BFC Valcartier, à Québec, concernant l'embauche d'au moins 100 nouveaux gestionnaires de cas. Il y en aura plus, mais vous avez frappé en plein dans le mille. J'attends l'approbation du Conseil du Trésor quant au nombre exact, mais il y en aura plus. Espérons qu'il y en aura bien plus que 100. C'est la même chose pour les arbitres des prestations. J'ai utilisé un nombre plancher minimal, mais on en embauchera plus au cours des prochains mois.

    Pour revenir à la question des gestionnaires de cas, nous allons essayer de voir où les besoins supplémentaires sont les plus pressants au pays et nous tenterons d'assouplir le processus d'affectation des gestionnaires de cas. Dans mon annonce, j'ai dit que nous allons passer d'un ratio moyen de 1 gestionnaire de cas pour 40 clients à 1 gestionnaire de cas pour 30 clients, mais il faudra tenter d'être plus souple.

    La question des arbitres des prestations est liée directement aux leçons tirées du rapport du vérificateur général. Comme vous l'avez dit, il y avait des retards inacceptables dans le traitement des prestations d'invalidité des personnes aux prises avec des traumatismes psychologiques liés à leur service. Cette situation était inacceptable. Il est intéressant de souligner que nous avons demandé au vérificateur général de se pencher sur la question de savoir si nos investissements nous permettaient d'atteindre nos cibles. En ce qui concerne le traitement des demandes de prestations, ce n'était pas le cas. Par conséquent, en embauchant ces arbitres, nous tenterons de réduire les délais d'attente cernés par le vérificateur général de façon à atteindre les cibles ministérielles. Une fois l'arriéré éliminé, nous pourrons enfin commencer à atteindre nos cibles, soit le traitement en six à huit semaines des demandes de prestations d'invalidité.

    Le vérificateur général a cependant dit que, pour ce qui est de la réadaptation professionnelle, soit le recyclage, la remise à niveau de l'éducation et ce genre de choses, tout allait bien. Cependant, pour ce qui est du traitement des demandes de prestations financières, nos résultats sont en deçà de nos attentes. Toutes ces personnes seront embauchées au cours des prochains mois, et il y en aura plus de 100 dans les deux catégories.

    On parle de 100 sur cinq ans, mais, pour cette année, vous n'avez pas de chiffre à nous fournir pour ce qui est des nouveaux gestionnaires de cas.

Est-ce bien cela?

    D'ici juin, nous espérons avoir commencé à les embaucher et les avoir affectés dans les zones où les besoins sont les plus pressants, et ce, le plus rapidement possible.

    Depuis trois ans déjà, le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne est toujours remis à une date ultérieure que celle qui avait été annoncée. Avez-vous des nouvelles à nous donner à ce sujet? Combien de personnes le transfert de cet hôpital au gouvernement du Québec touchera-t-il? Avez-vous des nouvelles concernant ce transfert?

    Merci.

    Comme vous le savez, depuis de nombreuses années — plutôt de nombreuses décennies en fait —, des discussions sont en cours avec le gouvernement du Québec en ce qui concerne Sainte-Anne. Nous avons conclu un accord de principe avec le gouvernement du Québec. Selon nous, ce qui est positif, c'est que les anciens combattants continueront de recevoir des soins exceptionnels dans cette installation. Un autre avantage après le transfert, c'est que, puisqu'il y aura maintenant un établissement provincial, dans le cas de certains anciens combattants qui ont un partenaire ou un conjoint dans un établissement de soins de longue durée ailleurs au Québec, nous pourrons réunir des couples qui sont actuellement séparés en raison de la nature de l'installation.

    Le Québec pourra maintenant bénéficier d'un centre de soins gériatriques très moderne, de pointe et de renommée internationale qui a été mis au point à Sainte-Anne au cours des dernières décennies, et la province pourra l'intégrer dans le régime de soins de santé provinciaux. C'est un actif immense, et je sais que bon nombre de Québécois s'en réjouissent. Notre objectif principal, c'est de s'assurer que les anciens combattants qui reçoivent des soins continueront d'obtenir des soins de classe mondiale auxquels ils ont droit et qu'ils méritent.

    Donc, il n'y a pas de nouveau concernant la date de ce transfert. Cela fait déjà trois ans qu'il n'y a aucun développement à cet égard. Est-ce sur le point de se faire ou non? N'avez-vous aucune information à nous donner là-dessus?

    L'accord de principe est conclu avec le gouvernement du Québec. Comme vous le savez, le gouvernement provincial québécois restructure aussi, en ce moment, son cadre de gouvernance des soins de santé et d'administration des soins de santé dans la province. La situation sera abordée dans les conversations menant à la date de transfert en tant que telle. Mais un accord de principe a été conclu, et je crois que les deux côtés sont convaincus qu'on pourrait répondre aux besoins des anciens combattants. En même temps, le Québec obtiendra une installation de renommée internationale qui pourra être facilement intégrée dans son système de santé provincial ou régional.

    Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux deux témoins d'être là.

    Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier en particulier d'avoir parlé du projet de loi actuellement à l'étude dans votre exposé. Je suis convaincu, comme M. Lemieux l'a souligné, que, dans le cadre de l'étude de la loi d'exécution du budget, le temps venu, cette section sera soumise à notre comité aux fins d'analyse. C'est tout à fait logique.

    J'aimerais revenir rapidement sur le point soulevé par M. Hayes. Comme vous l'avez dit, le processus est tout à fait normal. Chaque gouvernement doit adopter le même processus. En fait, durant la dernière année où le gouvernement précédent était au pouvoir, 116 millions de dollars d'Anciens Combattants sont devenus périmés dans le cadre du même processus. C'est tout à fait normal. L'analogie que j'utilise est celle d'une marge de crédit. On obtient une marge de crédit et, si on ne la dépense pas au complet durant une année — peu importe la raison —, elle est renouvelée l'année suivante.

    Est-ce une bonne analogie?

    C'est une bonne analogie, absolument.

    On se sert de ces fonds. L'objectif est d'utiliser exactement ce dont on a besoin. Ensuite, on se tourne vers le Parlement si on pense avoir besoin de crédits spéciaux, mais l'objectif est de faire de bonnes estimations. Il est toujours préférable de majorer un peu l'estimation afin de ne pas avoir à retourner devant le Parlement.

    Il serait totalement fou de faire valoir que les anciens combattants se sont fait voler 1,3 milliard de dollars l'année dernière. Êtes-vous d'accord?

    Absolument.

    C'est une nouvelle qui revient une fois de temps en temps lorsqu'il ne se passe pas grand-chose dans l'actualité. Ça arrive dans tous les ministères. Les gens diront que le gouvernement ne dépense pas les fonds prévus. En fait, c'est simplement qu'il y a eu des estimations, et que la réalité a été différente. Dans le cas d'Anciens Combattants, en moyenne, comparativement au moment où nous sommes arrivés au pouvoir, on dépense environ 700 millions de dollars de plus par année. Les fonds sont simplement dépensés, dans de nombreux cas, de façon différente.

    Tout ministère du gouvernement dont les estimations budgétaires sont à plus ou moins 2 % des dépenses réelles fait du très bon travail. Ne croyez-vous pas?

    Je crois que le Conseil du Trésor et le responsable du processus des comptes publics regardent ces situations de près. Je crois que 1 % ou 2 % est la norme de référence visée par les ministères. Comme je l'ai dit, il est toujours préférable de prévoir un peu plus afin de ne pas avoir à demander d'autres fonds au Parlement. Mais on ne veut pas être trop au-dessus, parce qu'alors, ce n'est pas une très bonne estimation. Si les crédits demandés sont vraiment trop élevés, il faut prendre du recul et se demander où on s'est trompé dans nos prévisions dans le cadre du processus budgétaire. Il faut toujours tirer les leçons du processus budgétaire et des comptes publics. Mais, dans certains cas, particulièrement — comme je l'ai mentionné à M. Hayes —, les changements démographiques qu'on constate chez les anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ce sont des éléments qu'on ne peut pas intégrer dans le processus. À chaque cycle budgétaire, il faut essayer de rajuster le tir.

    Merci de la réponse.

    J'aimerais poursuivre avec toute la question du fait qu'il s'agit d'un travail en cours. Nous allons toujours changer. En 1938, nous ne savions pas qu'il allait y avoir des centaines de milliers de combattants après la Deuxième Guerre mondiale. En 1949, nous ne savions pas qu'allaient s'ajouter des milliers d'anciens combattants de la guerre de Corée. En 2000, nous ne savions pas que nous allions avoir des milliers d'anciens combattants d'Afghanistan. C'est un travail en cours, et nous tentons toujours de nous adapter.

    J'aimerais revenir à quelque chose qui a été dit plus tôt concernant le fait que l'ombudsman nous a informés avoir parlé en avril de certaines choses qui n'étaient pas faites, tout comme j'en ai parlé à la Chambre, hier... C'était en avril. En juin, nous avons déposé le rapport du comité, qui contenait 14 recommandations, qui ont toutes été prises en considération. Vous avez proposé des mesures qui dépassent même ce que le comité avait recommandé, ce qui est vraiment digne de mention.

    Monsieur Valeriote invoque le Règlement. Allez-y.

    Le rapport dont j'ai parlé a été produit en avril cette année, bien après que nos recommandations aient été formulées — le rapport de l'ombudsman des vétérans.

    Merci, monsieur Valeriote.

    Allez-y, monsieur Hawn.

    Je soulignerai que l'ombudsman a aussi applaudi bon nombre des choses qui ont été faites. C'est la même chose pour le vérificateur général. Comme vous l'avez souligné il y a quelques instants, il avait cerné certaines déficiences, mais il avait aussi souligné les bonnes choses qui avaient été faites.

    Mon point, c'est que le travail ne sera jamais fini. Nous allons toujours devoir essayer de nous adapter. D'une certaine façon, nous devrons toujours faire du rattrapage.

    Pouvez-vous nous fournir le point de vue du ministère à ce sujet, le défi que vous devez relever, le défi que le ministère des Anciens Combattants doit relever compte tenu des changements constants et des inconnues? Dans 10 ans, on se dira, eh bien, nous ne savions pas qu'il allait y avoir des milliers d'anciens combattants de tel autre conflit.

    Absolument. Je pense que la Nouvelle Charte des anciens combattants a été créée dans le but de faire porter l'attention sur le mieux-être. Chaque année, environ 1 200 membres des Forces armées canadiennes sont libérés pour raisons médicales. Dans certains cas, c'est à la suite d'une blessure. Dans un très petit nombre de cas, heureusement, il s'agit d'une blessure très grave. Elle peut être survenue dans le théâtre des opérations ou au cours de la formation.

    Dans l'ancien système, il était très important que le membre ait subi cette blessure dans une zone de service spécial, ce qui n'est pas le cas maintenant. Au final, l'objectif est de faire en sorte que ces gens se retrouvent à un bon endroit après leur carrière militaire. Plus la personne est apte à se rétablir, à se réadapter, et à trouver un nouveau but et un nouveau sens dans une seconde carrière, plus nous devons lui faciliter les choses. La Nouvelle Charte des anciens combattants avait pour objectif de canaliser rapidement ce soutien financier et la réadaptation afin de favoriser la transition. Car, si la transition se déroule bien, ces gens misent sur leur carrière militaire afin de mener une carrière formidable après le service.

    Pour certains, la transition représentera une période très difficile, que ce soit à la suite de blessures physiques ou psychologiques liées au service. À l'évidence, ces gens ont besoin de mesures de soutien supplémentaires. C'est pourquoi en 2011, notre gouvernement a instauré l'allocation pour déficience permanente. C'est pourquoi le projet de loi C-58 prévoit l'allocation de sécurité du revenu de retraite. C'est pourquoi nous examinons l'indemnité pour blessure grave.

    Dans son rapport de juin dernier, le comité a mentionné qu'il faudrait se concentrer sur les anciens combattants qui sont de moyennement à gravement handicapés parce qu'ils ont le plus de difficulté à vivre la transition. J'ai essentiellement suivi le conseil du comité, de l'ombudsman et d'autres personnes en vue de cibler cet aspect. Moins la blessure est grave, plus la formation en réadaptation professionnelle, qui peut aller jusqu'à 75 000 $, permet à une personne d'amorcer une nouvelle carrière.

    Comme je l'ai dit à beaucoup d'anciens combattants, le rétablissement repose sur trois piliers: la santé de l'ancien combattant, le mieux-être de sa famille et la seconde carrière. Je place la famille au milieu parce qu'elle est essentielle. Si la seconde carrière ne va pas bien, cela a une incidence sur les deux autres piliers. Le concept de la charte évolutive que nous avons enchâssé dans le projet de loi C-58 avec la disposition relative à l'objet dans l'article 2.1 proposé est très semblable à la recommandation 2 de votre rapport quant à notre obligation continue à l'endroit de nos anciens combattants et de leur famille.

    Monsieur le ministre, je sais que vous êtes impatient d'entendre les questions que M. Lizon vous posera. La parole est à lui.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être ici. Je les remercie pour leur service.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une première question pour clarifier quelque chose. Hier, durant le débat, j'ai écouté les allocutions de l'opposition. Le gouvernement était accusé de couper le financement pour les anciens combattants. Pourriez-vous préciser? Est-ce vrai? Notre gouvernement a-t-il réduit le financement réservé aux anciens combattants?

    Non. Comme je l'ai mentionné plus tôt en réponse à une question, comparativement aux dépenses faites lorsque nous avons formé le gouvernement en 2006, nous dépensons en moyenne 700 millions de dollars de plus environ, mais de différentes façons.

    Tous les parlementaires, dont M. Stoffer, qui, je crois, est ici depuis plus longtemps que quiconque, ont constaté l'attention portée à la santé mentale. À l'époque où j'étais dans les Forces armées canadiennes, il était très peu question des blessures de stress opérationnel ou du syndrome de stress post-traumatique. En réalité, comme je l'ai mentionné, ce n'est qu'en 2002 que les Forces armées canadiennes ont ouvert la première clinique des blessures de stress opérationnel.

    Nous avons consacré beaucoup de temps et de ressources à ce secteur parce qu'il est nouveau. Si une personne obtient du soutien en raison d'un problème de santé mentale, il peut retrouver le mieux-être. Nous devons réduire la stigmatisation. Ces cliniques n'existaient même pas il y a 15 ans. D'ici la fin de l'année, nous en compterons 26, et nous devrons faire plus. Nous dépensons davantage, mais différemment. Nous nous efforçons d'assouplir le système.

    Comme je suis issu du secteur privé, je dis que notre ministère doit relever un défi. Nous avons des anciens combattants grièvement blessés qui sont des clients d'Anciens Combattants à la fin de leur vingtaine et au début de leur trentaine ainsi que des clients qui ont 95 ans ou plus. Ils ont des besoins différents et comptent se prévaloir des services d'Anciens Combattants, selon divers moyens. C'est un défi immense, et c'est pourquoi nous nous efforçons d'assouplir le régime en élargissant les points d'accès par Service Canada pour le soutien de base, en offrant davantage de visites à domicile, en mettant en place le compte en ligne Mon dossier à ACC et des applications relatives à la santé mentale concernant le STPT et le stress opérationnel. D'anciens combattants âgés — et j'ai même entendu certains parlementaires — pourraient se moquer d'une application pour un téléphone, mais la réalité, c'est que beaucoup de nos jeunes anciens combattants ayant participé à la guerre en Afghanistan n'ont jamais eu un livret de compte bancaire au cours de leur vie. Ils font tout sur leur téléphone intelligent. Nous devons leur demander quelles sont leurs attentes à l'égard de la prestation de services.

    C'est un défi, mais nous avons une équipe formidable et nous allons relever ce défi en faisant preuve de souplesse.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous expliquer au comité en quoi l'allocation de secours pour les aidants familiaux aidera les membres de la famille d'anciens combattants? Vous avez abordé ce sujet hier durant le débat, mais si vous pouviez l'expliquer au comité, cela nous serait vraiment profitable.

    Je vous remercie, monsieur Lizon.

    Il s'agit d'un avantage important, qui fait partie de plusieurs réformes que nous avons entreprises ces dernières années pour tenter d'offrir davantage de soutien à la famille. C'est une charte évolutive. Je veux faire plus à l'avenir, parce que la famille est essentielle au mieux-être de l'ancien combattant. Nous avons élargi la Charte afin que les anciens combattants et leur famille puissent avoir accès aux centres de ressources pour les familles, et nous avons étendu le soutien et les consultations psychologiques aux membres de la famille, non pas seulement aux militaires blessés.

    L'allocation de secours pour les aidants familiaux est destinée aux membres les plus grièvement blessés pour offrir une certaine latitude aux personnes qui sont des aidants naturels à la maison. J'espère que cette approche servira de modèle pour faire encore plus à l'avenir. La somme versée s'élève à un peu moins de 8 000 $ annuellement. Nous faisons en sorte de restreindre le plus possible les modalités administratives connexes parce que nous ne voulons pas que le processus entraîne beaucoup de paperasserie. L'allocation vise à offrir une marge de manoeuvre aux aidants s'ils doivent assister à la remise de diplôme ou être présents au camp d'été d'un enfant, subir eux-mêmes une intervention chirurgicale, obtenir une aide professionnelle supplémentaire, faire venir par avion un membre de la famille ou simplement recharger leurs batteries. Il s'agit d'un montant non imposable simplement pour offrir une certaine souplesse.

    Cette allocation résout-elle tous les problèmes? Absolument pas, mais elle permet de reconnaître qu'il y a un épuisement des aidants. Je parle régulièrement aux conjoints des militaires, à la Caregivers Brigade, à diverses personnes, et nous nous efforçons de faire un certain nombre de choses pour soutenir la famille.

    Les spécialistes de la réadaptation disent également que, plus vous pouvez offrir de mesures de soutien qui n'exigent pas du conjoint ou du partenaire qu'il quitte sa profession ou son emploi, mieux c'est. Il en est ainsi afin qu'il puisse faire ce choix lui-même, parce que son mieux-être est important. Vous ne voulez pas que tout un chacun quitte sa carrière et s'écarte de son mieux-être personnel pour soutenir quelqu'un qui est blessé à la maison.

    Je pense que c'est une première étape importante.

    Ma dernière question a trait à l'allocation pour déficience, à l'élargissement de la prestation, si vous pouvez en parler.

    Oui, dans son rapport de juin dernier, le comité a mentionné que les critères d'admissibilité applicables à l'allocation pour déficience permanente étaient trop rigoureux. Nous avons écouté et nous avons assoupli les conditions d'admissibilité relatives à l'aide à la vie quotidienne et certains des critères pris en compte dans l'admissibilité à cette prestation. Nous l'avons fait en date du 1^er avril. Grâce à cet assouplissement, 305 nouvelles personnes environ recevront cette prestation à vie au titre de l'allocation pour déficience permanente, probablement en plus d'autres mesures de soutien qu'elles reçoivent d'Anciens Combattants. Nous avons écouté le comité, et je tiens à vous remercier des commentaires formulés.

    Monsieur Donnelly, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et le sous-ministre d'être venus témoigner devant le comité et j'en suis reconnaissant.

    J'ai récemment appris que certaines familles de militaires sont informées qu'elles ne sont plus admissibles à la Prestation fiscale canadienne pour enfants lorsque les membres sont en poste à l'étranger. De plus, l'Agence du revenu du Canada calcule des arrérages pour le montant de la PFCE qui leur a déjà été versé. J'espère que vous parlerez avec les collègues de votre cabinet pour remédier à la situation.

    Étant donné que le gouvernement a fait part de son intention de voter en faveur de la motion de l'opposition présentée par le NPD hier visant à reconnaître l'existence du pacte social entre le gouvernement et les anciens combattants, cela suppose-t-il que vous prévoyez donner l'ordre aux avocats du gouvernement de cesser d'aller devant les tribunaux contre les anciens combattants et de conclure une entente immédiate avec ceux qui ont engagé une action en justice contre le gouvernement en vue d'obtenir cette reconnaissance?

    Merci, monsieur Donnelly. Je me réjouis de vous voir ici, devant le comité.

    J'ai parlé à mon sous-ministre, et nous nous pencherons sur la question de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Évidemment, il s'agit d'une question touchant les Forces armées canadiennes, non pas Anciens Combattants. Je ne suis pas au courant de la question spécifique, mais nous l'examinerons.

    Je vous remercie.

    Je vais passer à votre motion d'hier. Dans mon allocution qui a suivi la vôtre, je vous remerciais d'avoir présenté la motion. Je crois que, chaque fois que nous avons un débat de fond à la Chambre sur les soins pour les anciens combattants et leur famille, c'est une bonne chose. Comme je l'ai fait remarquer dans mon intervention, ma première journée à titre de ministre à la Chambre, en réponse à mon bon ami Peter Stoffer, j'ai cité Robert Borden relativement à la juste reconnaissance que le Canada doit témoigner à l'égard des services rendus au pays par les hommes et les femmes de notre armée. C'est une déclaration presque centenaire de l'obligation immense, comme je l'ai décrite, que nous avons à l'égard de nos anciens combattants. Cette obligation n'est pas figée dans le temps, et nous devons donc constamment veiller aux besoins maintenant et à l'avenir.

    La motion que vous avez présentée hier, je crois, a suscité des échanges intéressants à la Chambre. Comme je l'ai dit, elle n'est pas vraiment à la hauteur de l'article 2.1 proposé dans le projet de loi C-58, notre disposition relative à l'objet, laquelle intègre les propos particuliers de Robert Borden qui sont évocateurs précisément pour tous les anciens combattants, non pas seulement les blessés, et qui mentionne que la loi elle-même doit être interprétée de façon libérale. En réalité, le comité avait formulé cette recommandation l'année dernière, et j'étais donc quelque peu étonné aujourd'hui que votre motion d'hier ne soit pas formulée de la même façon pour dire que la disposition relative à l'objet, l'obligation, doit être interprétée de façon libérale afin de favoriser une approche axée sur le « bénéfice du doute » quand il est question de soutien aux anciens combattants et à leur famille.

    Selon moi, ce qui est prévu dans le projet de loi C-58 est supérieur, à certains égards, mais je suis ravi que nous ayons eu presque une journée de dialogue à la Chambre. Nous avons entendu de formidables récits personnels des députés qui ont servi le pays, qui ont des bases dans leur circonscription, qui se sont rendus au Mémorial national du Canada à Vimy et qui ont passé du temps avec les anciens combattants. C'était une avancée très positive. C'est également une des principales raisons pour lesquelles notre gouvernement votera, ce soir, je crois, en faveur de votre motion, monsieur Donnelly.

    Bien, je vous remercie. Je travaille en étroite collaboration avec Equitas à l'élaboration de cette motion, et les responsables sont toujours intéressés à suivre l'évolution du recours collectif.

    Dans le temps qu'il me reste, j'ai deux questions. Vous engagerez-vous, monsieur le ministre, à séparer le projet de loi C-58 de la loi d'exécution du budget afin que le comité et l'opposition puissent l'étudier et le présenter en temps opportun, plutôt que l'inclure dans le projet de loi omnibus sur le budget? Si tel est le cas, je crois que vous trouverez un moyen pour l'adoption rapide, et il y a peut-être une possibilité d'y parvenir, plutôt que de l'inclure dans la loi d'exécution du budget.

    Plus tôt, dans vos observations, vous avez mentionné les anciens combattants qui sont décédés et précisé que les fonds n'ont pas été réinvestis dans les programmes pour les anciens combattants. Pourriez-vous dire pourquoi ce n'est pas le cas? Pourquoi ces fonds ne sont-ils pas réinvestis dans les programmes existants?

    Il y a là quelques questions.

    En ce qui a trait au projet de loi C-58 et à la loi d'exécution du budget, cette dernière fera en sorte que je respecte mon engagement envers les anciens combattants et leur famille relativement à l'adoption de ces allocations, de ces réformes, avant l'ajournement. J'ai pris cet engagement. Je pense qu'il est important. Comme la majeure partie du contenu du projet de loi C-58 émanait du comité, j'aimerais que nos leaders à la Chambre collaborent afin d'adopter rapidement le projet de loi C-58, comme projet de loi autonome.

    Les premiers commentaires, et ceux que j'ai entendus au sujet de certaines de ces nouvelles allocations, c'est que cela ne sera pas possible. Même hier, votre journée de l'opposition était réellement la première réaction de fond — si j'appelle cela une réaction — au projet de loi C-58 de votre parti, en six semaines. Je l'ai dit, le débat était intéressant, mais je ne peux autoriser un délai, intentionnel ou non, qui viendrait retarder ces allocations.

    Comme je l'ai mentionné, il serait juste de dire qu'il reste beaucoup à faire, mais cela n'est pas une raison pour retarder les allocations prévues dans le projet de loi C-58. Je ne permettrai pas que cela arrive.

    Monsieur Opitz.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous. Général, c'est toujours un grand plaisir de vous voir, monsieur.

    Pour faire suite à ce qu'a dit « Hawnski », pour reprendre son indicatif d'appel... il a déclaré qu'il s'agissait d'un document évolutif — et c'en est un —, car, nous l'avons constaté entre les guerres au cours du dernier siècle, mais également dans les 30 dernières années, beaucoup de choses ont changé. Comme le général s'en souviendra, dans les années 1970, et même dans les années 1980, si vous aviez une médaille liée à la mission à Chypre, un certificat de distinction et un insigne, vous aviez l'ensemble complet de décorations.

    De nos jours, quand on voit les soldats et le nombre de missions auxquelles ils ont participé, les choses ont énormément changé en trois décennies à peine. C'est un fait que nous devons absolument garder à l'esprit. C'est pourquoi il s'agit effectivement d'un document évolutif. Nous devons donner suite aux préoccupations de nos anciens combattants dans leur parcours. Les choses changent, et vous avez besoin de cette souplesse pour pouvoir vous y adapter. Alors, monsieur le ministre, je vous félicite de faire preuve d'une telle souplesse et d'en imprégner le plan.

    Monsieur le ministre, tandis que vous parliez des prestations et des prix, vous avez également utilisé le mot « pension ». J'aimerais que vous compariez ces mots et que vous définissiez à quoi tout cela revient, au bout du compte, pour un ancien combattant qui bénéficie d'un programme de prestations et de prix.

    Monsieur Opitz, je vous remercie de la question. Merci également d'avoir servi pendant de nombreuses années au sein des Forces armées canadiennes ainsi que du travail que vous avez accompli auprès des anciens combattants dans le cadre des programmes de transition et d'embauche. Votre intervention est appréciée.

    Lorsque j'ai dévoilé l'allocation de sécurité du revenu de retraite, qui était une priorité clé du comité, de l'ombudsman, de la Légion, des vétérans de l'OTAN et d'un certain nombre d'organisations qui se penchent sur la question des anciens combattants de moyennement à gravement handicapés qui atteignent 65 ans, j'ai dit, à ce moment-là, que je voulais que le ministère envisage un versement mensuel, prévisible et compréhensible, accordé pendant toute la vie, pour nos militaires blessés grièvement. Les gens comprennent ce qu'est une pension compte tenu de ce caractère de permanence.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants prévoit beaucoup de mesures de soutien et de prestations, mais comme elles sont cumulatives, nous avons peut-être trois ou quatre prestations à vie. Différentes choses s'ajoutent les unes aux autres: l'allocation pour déficience permanente, le supplément à l'allocation pour déficience permanente, l'allocation de sécurité du revenu de retraite. Nous devons les simplifier pour en faire un seul versement unique, compréhensible pour les anciens combattants qui sont admissibles, ce qui leur procurera la tranquillité d'esprit. De même, les Canadiens sauront qu'il existe des mesures de soutien.

    Un peu plus bas dans l'échelle de gravité des blessures, psychologiques ou physiques, l'accent doit véritablement être mis sur la réadaptation, le soutien du revenu à la suite de la perte de revenus, la réadaptation professionnelle, la formation et le retour aux études pour amorcer cette seconde carrière; tout cela, qu'ils aient ou non accumulé du temps ouvrant droit à pension dans les Forces armées canadiennes.

    Si vous vous êtes enrôlé à 18 ans et que vous vouliez être soldat, marin ou aviateur pendant le reste de votre vie et qu'une blessure change vos plans à 32 ans, quelle est la meilleure option si vous pouvez, physiquement et mentalement, assumer un nouveau rôle qui est bon pour vous, votre famille et votre avenir? Facilitons les choses. Grâce à ces solutions, nous commencerons à atteindre un équilibre, comme l'a dit le comité, en ne travaillant pas seulement pour la plupart des anciens combattants, parce que « la plupart », ce n'est pas suffisant.

    Je sais que vous avez oeuvré par l'entremise de la fondation La patrie gravée sur le coeur et d'autres organisations, comme la Compagnie Canada, et que vous vous êtes concentrés sur le STPT, mais je crois que peu de gens comprennent réellement le travail effectué dans le cadre des initiatives de mieux-être et de collaboration avec des groupes comme l'ICRSMV. En fait, RDDC effectue lui-même du travail scientifique visant à cerner les marqueurs chez les personnes qui peuvent être prédisposées aux blessures de stress opérationnel. En collaboration, on tente d'aborder ces questions tout en voyant au-delà de cet horizon et de les traiter avant les missions plutôt qu'après.

    Pourriez-vous dire quelque chose au sujet des travaux effectués?

    Je peux en parler. Sans hésitation, je dirai que l'aspect le plus gratifiant des mois au cours desquels j'ai été ministre a été de rencontrer d'autres anciens combattants aidant des anciens combattants. Vous l'avez dit, j'ai travaillé avec des Canadiens faisant partie d'organisations formidables: la fondation La patrie gravée sur le coeur, la Compagnie Canada, Treble Victor, Wounded Warriors, qui font des choses extraordinaires. Certains d'entre eux ont servi, et d'autres, pas.

    À Esquimalt, j'ai rencontré un jeune matelot-chef qui a quitté les Forces à la suite d'une blessure, Bruno Guévremont; en moins de un an, il redonnait déjà et aidait d'anciens combattants. J'ai rencontré Fraser Holman, qui aidait d'anciens combattants âgés à Sunnybrook. Ancien pilote de chasse, il portait une blouse avec la mention « bénévole »; il aidait des anciens combattants avec lesquels il n'avait pas servi. Il est un général à la retraite.

    L'ICRSMV, l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, exerce ses activités à l'Université Queen's et au CMRC; il comprend toutefois un réseau, je crois, de 24 universités au pays. Il est également dirigé par une ancienne combattante, Alice Aiken. Alice et Stéphanie Bélanger, qui dirigent l'ICRSMV, rassemblent les ressources. L'Université de l'Alberta effectue un travail remarquable de réadaptation physique. D'autres universités, comme l'Université de la Colombie-Britannique, où travaille M. Marvin Westwood, ont été à l'avant-garde du programme de transition des anciens combattants.

    Nous devons communiquer et tenter une approche complète de mieux-être. En matière de santé mentale, nous le faisons réellement. Nous reconnaissons qu'il n'existe pas une seule solution universelle. Avec l'ICRSMV, nous exécutons un projet pilote actuellement sur les chiens d'assistance, que l'institut nous aide à diriger; 50 chiens sont en service. Et nous travaillons également avec Paws Fur Thought, avec Medric Cousineau, un navigateur décoré de Sea King. Nous utilisons donc une partie de cette expertise et explorons des projets pilotes pour vérifier s'ils peuvent permettre d'assouplir davantage les programmes pour répondre aux besoins des anciens combattants. C'est la même chose pour l'équithérapie avec Can Praxis et les responsables de Rocky Mountain House, en Alberta.

    Dès que nous entendons parler de programmes qui offrent un certain soutien à l'ancien combattant et à la famille, nous essayons alors d'évaluer si nous pouvons le mettre à la disposition d'un plus grand nombre de personnes, au-delà du projet pilote. Cela est-il utile pour soulager non pas seulement les symptômes, mais également l'état sous-jacent? L'ICRSMV et le volet recherche sont essentiels; ainsi, nous pouvons réellement tirer des leçons de ces programmes et apprendre comment nous pouvons aider un plus grand nombre d'anciens combattants.

    J'ai constaté que, lorsque les témoins ne veulent pas regarder le président, ils ne regardent pas le président.

    Et il a une belle apparence, en plus.

    Le ministre a accepté d'être ici pendant 90 minutes. Je sais que certains d'entre vous ont des obligations immédiatement après la réunion. Or, comme les 90 minutes ne sont pas terminées, et par souci d'équité, j'aimerais proposer une autre série de questions. Toutefois, chacun n'a qu'une seule minute, et une minute signifie 60 secondes, réponse comprise.

    Monsieur Stoffer, la parole est à vous.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Très rapidement, alors, à propos du projet de loi C-58... seriez-vous disposés à revoir le montant de 7 000 $ pour les aidants afin qu'il corresponde à l'allocation de soignant, comprenant cinq niveaux, pour donner à la personne qui doit quitter son lieu de travail un quelconque revenu décent et lui offrir des soins de relève pendant qu'elle touche cette indemnité? J'estime que le montant de 7 000 $, monsieur le ministre, bien que l'intention soit louable, est simplement insuffisant pour la personne qui doit quitter son emploi afin de s'occuper de quelqu'un. Une indemnité plus élevée pour l'allocation de soignants serait mieux appréciée, je crois.

    Accepteriez-vous cet amendement?

    Monsieur Stoffer, je crois que votre question reconnaît le souhait de tout le monde de rattacher à l'ancien régime les nouvelles prestations et les nouveaux programmes relevant de la Nouvelle Charte des anciens combattants. L'allocation de soignants et l'allocation de secours pour les aidants familiaux sont deux choses différentes...

    J'en suis conscient.

    ... qui visent à accomplir des choses différentes. Elles ne se veulent pas un soutien du revenu pour une personne qui quitte sa carrière.

    Ce que la Charte des anciens combattants reconnaît également, c'est que, dans les années 1950 et 1960, les militaires, puis les anciens combattants, avaient habituellement un conjoint, habituellement une femme, qui allait d'une base à l'autre, qui ne travaillait pas ou...

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Il s'agit seulement d'une mesure temporaire.

    Monsieur Lemieux, vous avez 60 secondes.

    Monsieur le ministre, vous avez fait référence à vos consultations auprès d'autres intervenants, par exemple, par l'entremise du comité, avec le comité, avec l'ombudsman et avec des témoins, etc. Vous avez organisé un sommet très important au cours duquel d'autres consultations ont eu lieu. Je me demande si vous pourriez informer le comité à propos du sommet et des genres de consultations que vous avez menées, qui ont contribué à faire en sorte que le Parlement examine actuellement la législation.

    Tout à fait. Je vous remercie, et je serai bref parce que je vois que le président y veille.

    Nous avons tenu un sommet des intervenants qui, je crois, était probablement le plus important du genre. Les participants regroupaient des organisations traditionnelles dirigées par leurs membres ainsi que des organisations de soutien par les pairs en ligne. Nous avions des groupes de travail. En fait, nous avons approfondi des idées proposées par les intervenants qui ont été très bien accueillies. Nous avons parlé du projet de loi C-58, qui a reçu un accueil favorable.

    J'aimerais tenir ce sommet deux fois par année afin que nous puissions les entendre. Les groupes de soutien par les pairs en ligne, comme Envoyez le compte, et les groupes de mieux-être des brigades sont les nouveaux yeux et les nouvelles oreilles. De même, nous nous efforçons de trouver un moyen afin qu'ils puissent travailler avec d'autres...

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Valeriote, vous avez la parole.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions courtes.

    Premièrement, vous ne nous avez pas dit exactement combien de chargés de cas sont embauchés cette année, non pas 100 sur cinq ans, mais cette année.

    Deuxièmement, j'ai été en mesure d'établir que l'année dernière, au chapitre de la publicité, vous avez dépensé 4 millions de dollars de plus que les estimations précédentes au printemps et 5 millions de plus que les estimations précédentes à l'automne. Pourriez-vous préciser au comité, en écrivant au greffier — parce que je ne pouvais trouver aucune estimation —, combien d'argent vous dépenserez, plus ou moins, en publicité cette année?

    Je vous remercie, monsieur Valeriote.

    Monsieur O'Toole.

    Vous me compliquez la tâche pour vous répondre en seulement une minute, monsieur Valeriote.

    Nos dépenses de publicité sont estimées à 3,5 millions de dollars. Il s'agit d'un aspect commémoratif, mais c'est également un objectif important de faire de la publicité sur les prestations. Il n'y a pas de demande pour se prévaloir de certaines prestations de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous devons nous assurer qu'un plus grand nombre d'anciens combattants en fassent la demande. Je suis un ardent défenseur de nos dernière publicités parce qu'elles avaient également l'avantage de montrer aux Canadiens un jeune vétéran, un jeune père, et nous avons besoin d'un plus grand nombre d'employeurs qui embauchent des anciens combattants.

    À propos des gestionnaires de cas, le recrutement débutera très bientôt et rapidement, après l'approbation du Conseil du Trésor, et nous amorcerons les travaux sur...

    Je vous remercie, monsieur O'Toole.

    Monsieur Hayes.

    Merci beaucoup de votre rôle dans l'accueil et l'organisation du deuxième déjeuner annuel Sam Sharpe. Si vous souhaitez faire des commentaires, très bien. Sinon, je veux simplement vous faire savoir que j'ai apprécié d'être présent. C'était une expérience formidable. Merci.

    Merci.

    Le petit déjeuner Sam Sharpe a commencé l'année dernière, organisé par Roméo Dallaire et moi-même, bien avant que je devienne ministre; nous avons accueilli des anciens combattants venus parler de leur parcours vers le mieux-être à la suite d'une blessure de stress opérationnel ou un problème de santé mentale. Sam Sharpe était le député de ma région il y a plus de 100 ans. Il a été député jusqu'à son décès à la suite d'une blessure de stress opérationnel subie au cours de la Première Guerre mondiale. Nous avons recours à lui comme aide pédagogique pour expliquer tout le chemin parcouru depuis l'époque de Sam Sharpe. Toutefois, nous avons encore du chemin à faire, et nous devons parler de ces choses et faire en sorte que les anciens combattants qui souffrent aient accès à de bons programmes pour promouvoir le mieux-être global.

     Monsieur Chicoine, vous avez la parole.

    Pour avoir accès au Fonds du Souvenir, la famille d'un militaire doit avoir moins de 12 000 $ en avoirs nets — vous connaissez le calcul. Si je me souviens bien, ce montant a déjà été de 24 000 $, mais en 1995, il avait été abaissé à 12 000 $. Ce critère d'admissibilité fait en sorte qu'à peu près aucune famille n'a accès au Fonds du Souvenir en vue d'avoir des funérailles décentes.

    Seriez-vous prêt à ramener ce seuil à 24 000 $ afin que davantage de familles aient accès à ce fonds?

    Je vous remercie de votre question.

    Je suis très fier que notre gouvernement ait étendu le Fonds du Souvenir, traditionnellement réservé aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la guerre de Corée, à tous les anciens combattants, les anciens combattants modernes.

    Il est essentiel de noter que le seuil de 12 000 $ dont vous avez parlé est juste, parce que ce seuil exclut la maison ou la voiture. Alors, vous parlez effectivement d'un ancien combattant dont la valeur de la succession pourrait dépasser de loin les 12 000 $ parce que ces biens sont exemptés. Si vous faites le calcul, vous vous rendez compte que ce montant n'est pas déraisonnable comme certaines personnes le laissent entendre.

    Monsieur Hawn.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais revenir un peu sur la publicité. En fait, un membre de l'opposition a mentionné hier, à la Chambre, que certains anciens combattants ne sont tout simplement pas bien informés sur les prestations; la publicité est donc importante. Quel meilleur événement pour faire de la publicité que celui suivi par les anciens combattants, comme les parties éliminatoires de la coupe Stanley?

    Pouvez-vous formuler des observations à ce sujet?

    Comme je l'ai dit, dans le cas du budget des dépenses et des comptes publics, en particulier les secteurs offrant des prestations qui sont axées sur la demande et pour lesquelles personne ne présente de demande, nous devons éduquer les hommes et les femmes en uniforme à ce sujet. Nous collaborons avec les Forces armées canadiennes pour combler l'écart et faire en sorte qu'un plus grand nombre de militaires soient informés de ces prestations avant qu'ils quittent la vie militaire. Nous devons également recourir à la publicité pour nous assurer qu'ils en font la demande.

    L'avantage supplémentaire des images choisies dans les dernières annonces était de faciliter également l'embauche d'anciens combattants. En tant que gouvernement fédéral, notre priorité est le recrutement. Je suis fier que nous l'ayons fait. Il faut que davantage de gens voient ces hommes et ces femmes qui quittent la vie militaire comme des ajouts positifs à leur milieu de travail, non pas seulement comme une bonne chose à faire, mais une très bonne chose. C'était le ton de ces annonces publicitaires.

    Monsieur le ministre, vous revenez des Pays-Bas où vous étiez avec votre sous-ministre pour commémorer et célébrer le 70^e anniversaire de la libération des Pays-Bas.

    Quels sont les prochains événements prévus pour rendre hommage aux anciens combattants?

    Merci.

    Quel périple excitant d'accompagner ces héros vivants. Notre groupe comprenait 67 anciens combattants et un aidant. En outre, le fait d'être témoin de l'histoire d'amour des Hollandais qui continue avec le Canada grâce à la libération revêtait un caractère vraiment très particulier. Nous avons également commémoré deux grands jalons de la Première Guerre mondiale, et mon ami de Guelph savait que 100 ans venaient de s'écouler depuis le poème Au Champ d'honneur. De même, il y a eu émission d'une pièce de monnaie et d'un timbre.

    Nous pensons également — et j'en parlais justement à mon personnel hier — aux 20 années écoulées depuis la mission en Bosnie et à la façon dont nous pouvons souligner le rôle important joué par nos Forces armées canadiennes et éduquer les Canadiens à ce sujet. La commémoration et le souvenir sont un volet essentiel de notre ministère, et nous travaillons à un plan de un an et à un plan de cinq ans pour nous assurer de souligner certains événements et d'éduquer les gens.

    Monsieur Donnelly.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À propos du recours collectif intenté par Equitas, en tout respect, vous n'avez pas répondu à ma question durant les délibérations sur ce point, et vous n'y avez pas répondu aujourd'hui devant le comité. Je me demande si vous donnerez immédiatement des directives à vos avocats afin qu'ils négocient un règlement.

    J'éprouve un respect énorme pour les gens qui constituent l'Equitas Society et pour Jim Scott, le major Mark Campbell et Aaron Bedard. J'ai rencontré plusieurs d'entre eux et leur ai parlé. Comme je l'ai mentionné, je ne suis pas heureux de voir une personne frustrée au point de s'adresser au tribunal. J'estime qu'une grande partie des réformes contenues dans le projet de loi C-58 résultent du fait que j'ai écouté non pas seulement les gens ici, mais également leurs préoccupations et leurs demandes.

    J'espère sincèrement que le projet de loi C-58 constitue, à leurs yeux, un progrès, et qu'ils considèrent que notre énoncé de l'objet et notre respect de l'obligation dont ils ont parlé représentent une étape positive.

    Monsieur Opitz.

    Merci, monsieur le président.

    Sous votre responsabilité, monsieur le ministre, les réservistes ont obtenu beaucoup parce que je pense que nous nous sommes rendu compte de leur contribution importante aux missions à l'étranger, jusqu'à 25 % et parfois plus. Les capacités clés chez les réservistes sont, en réalité, des choses comme la COCIM, l'OPPSY, entre autres. Pouvez-vous nous parler un peu plus de quelques prestations et prix qui sont désormais offerts aux réservistes, à parité avec la Force régulière?

    Merci.

    Comme vous avez déjà vous-même servi dans d'excellentes unités de réserve, monsieur Opitz, vous en connaissez l'importance cruciale d'un océan à l'autre. La Réserve marine, la Réserve aérienne et la Réserve de l'Armée de terre ont toujours été... Nous avions une milice avant d'avoir une capacité militaire permanente. Le respect envers les réservistes, la journée que nous avons décrite... Le ministre Kenney et moi-même avons tous les deux pris part à des activités au sujet des réservistes, mentionnant qu'il fallait remédier à cet écart... l'allocation pour perte de revenus pour les réservistes de la catégorie A et B ainsi que les indemnités en cas de blessure et de décès. Nous avons tenté de prendre la parole à plus grande échelle pour éduquer les Canadiens sur leur rôle essentiel pour nos opérations nationales et internationales. Nous avons comblé un mince écart en nommant la journée « respect envers les réservistes ». J'ai rencontré le père d'un réserviste à Vancouver quelques jours plus tard, et il nous a remerciés de parler de respect envers nos réservistes. L'idée a été très bien reçue, et c'est parce que je connais l'impact formidable qu'ils ont sur notre pays.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre participation aujourd'hui.

    Général, c'était une question difficile qu'ils vous ont posée plus tôt.

    Des voix: Oh, oh!

     La séance est sur le point de se terminer.

    J'aurais aimé passer au vote sur le budget des dépenses, mais en raison du temps, nous le ferons jeudi.

    La 49^e séance du Comité permanent des anciens combattants aura lieu le jeudi 14 mai dans la pièce 112-N, de 9 h 30 à 10 h 30.

    La séance à huis clos pour se préparer à la fin de la session durera une heure.

    Merci beaucoup de votre collaboration.

    Je vous verrai jeudi prochain.

    La séance est levée.