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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 037
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 12 avril 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 037
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 12 avril 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères et en vertu du règlement 32(2), j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information » adopté à Nairobi, le 16 décembre 2015.
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Agriculture et agroalimentaire
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, pour le reste de l'année 2016, lorsqu'un vote par appel nominal doit avoir lieu un mardi, un mercredi ou un jeudi, à l'exception des votes par appel nominal différés à la conclusion des questions orales, la sonnerie d'appel des députés fonctionnera pendant au plus 30 minutes.
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par des résidants de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, qui demandent au gouvernement d'adopter une stratégie nationale sur le VIH-sida, qui serait axée sur le principe de la prise en charge comme moyen de prévention.
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur une question très troublante. Il s'agit de la violation des droits de la personne et de la Charte des droits et libertés que constitue le recours aux certificats de sécurité. Les pétitionnaires craignent tout particulièrement que les personnes visées par des certificats de sécurité soient expulsées vers des pays qui pratiquent la torture.
Questions au Feuilleton
[Français]
Demande de débat d'urgence
La crise dans les communautés autochtones
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, le suicide dans les communautés autochtones est un scandale international. Le monde entier est choqué par l'ampleur de la tragédie dans les communautés du Nord et demande au gouvernement du Canada d'agir. Je demande donc un débat d'urgence en réponse à cette tragédie, parce que cela n'est pas une tragédie seulement à Attawapiskat, mais dans toutes les communautés autochtones du Canada.
[Traduction]
La crise à Attawapiskat a attiré l'attention du monde entier, et les gens attendent du Parlement qu'il explique le désespoir qui règne non seulement dans cette réserve, mais dans de nombreuses communautés autochtones. On compte sur le nouveau Parlement pour apporter du changement.
Je demande ce débat d'urgence parce que nous ne pouvons pas, au cours de la présente session parlementaire, soulever cette question dans le cadre d'une motion de l'opposition. Nous avons bien soulevé certaines questions à la Chambre, mais cela ne suffit pas pour nous permettre de nous attaquer à l'absence de services de santé mentale, de services policiers et de programmes de soutien communautaire dans un grand nombre de communautés.
La période des questions ne suffit pas non plus pour permettre au Parlement de parler de la façon d'élaborer une solution nationale porteuse d'espoir en travaillant avec les jeunes, les familles et les chefs autochtones.
En terminant, je rappelle que le premier ministre a dit que la situation à Attawapiskat lui brisait le coeur, mais qu'il nous incombe à nous, parlementaires, de transformer celle-ci en suscitant l'espoir. C'est pourquoi je demande la collaboration de mes collègues pour que nous débattions de cette question ce soir et commencions à tracer la voie à suivre afin de donner espoir aux enfants du Nord et à toutes les communautés autochtones.
[Décision de la présidence]
Je remercie le député de Timmins—Baie James de sa demande de débat d'urgence. Je conviens que la situation est grave, et j'estime que la demande présentée satisfait aux exigences du Règlement. Par conséquent, j'autorise la tenue d'un débat d'urgence ce soir.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 avril, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Burlington.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du budget qui a été présenté par le ministre des Finances, mais avant de commencer, j'aimerais prendre quelques instants pour remercier sincèrement les électeurs de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, de m'avoir accordé leur confiance. Je suis très choyé et honoré de les représenter ici, à Ottawa.
J'aimerais aussi remercier tous les bénévoles et donateurs, qui ont joué un rôle essentiel dans la campagne électorale. Je les remercie infiniment de leur travail acharné et de leur dévouement. Je leur suis très reconnaissant d'avoir déployé autant d'efforts et je les remercie du fond du coeur. Sans eux, je ne serais pas ici.
Étant donné que le temps dont je dispose est limité, je me concentrerai sur cinq aspects principaux du budget de 2016, soit la réduction d'impôt pour la classe moyenne, l'allocation pour enfants, le plan historique pour l'infrastructure, les prestations destinées aux aînés et l'aide destinée aux jeunes. Cela dit, j'aimerais d'abord fournir un peu de contexte en parlant des gens de Kitchener-Sud—Hespeler, la circonscription que je représente ici, à la Chambre.
La circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler est une nouvelle circonscription de la région de Waterloo. Je la connais très bien, car j'y ai grandi et j'y ai aussi habité presque toute ma vie. Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il s'agit d'un endroit magnifique. Deux rivières la traversent, la Speed et la Grand; les gens y font du canot et y pêchent tout au long de l'été et de l'automne.
Le village historique de Hespeler a été le cadre d'un grand nombre de films et de séries télévisées. Ses milieux naturels font la grande joie des photographes. On y trouve beaucoup de sentiers de randonnée pédestre et d'espaces verts, ainsi que bon nombre de terrains de soccer et de baseball où jouer.
En plein coeur de la circonscription, il y a le Chicopee Ski and Summer Resort, qui occupe une superficie de 165 acres et où les familles font de la randonnée pédestre et du vélo en été, et du ski et de la planche à neige en hiver. Kitchener-Sud—Hespeler est un endroit où se côtoient des zones suburbaines; un grand nombre d'entreprises manufacturières et de parcs commerciaux; le Collège Conestoga, premier institut polytechnique au Canada; quelques institutions gouvernementales et établissements de santé régionaux; de même que tous les commerces de détail habituels.
Les plus récentes données de Statistique Canada révèlent que la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler compte approximativement 98 000 habitants, y compris 23 000 enfants de moins de 18 ans et environ 10 000 aînés, c'est-à-dire 10 % de la population. L'âge moyen des résidants est de 36 ans.
Cela signifie qu'il y a, dans ma circonscription, de nombreuses jeunes familles qui seront aidées par l'Allocation canadienne pour enfants, dont je parlerai dans un instant.
En bref, Kitchener-Sud—Hespeler est le foyer de la classe moyenne et de ceux cherchant à y accéder.
Le budget permettra de favoriser la croissance de la classe moyenne et d'aider les travailleurs canadiens à garder plus d'argent dans leurs poches.
Pendant près d'une décennie, la classe moyenne a souffert d'une croissance stagnante, de l'absence de possibilités d'emploi et d'une réduction de services. Les salaires réels n'ont pas connu une augmentation importante depuis de nombreuses années, mais le prix des maisons continue d'augmenter. Par conséquent, les Canadiens ordinaires ont plus de difficulté à entrer sur le marché.
Les familles travaillent de plus longues heures, font des heures supplémentaires et des quarts de nuit, et occupent même deux emplois pour joindre les deux bouts. À quel prix les familles canadiennes doivent-elles occuper deux emplois et travailler de longues heures? Elles perdent du temps de qualité qu'elles auraient pu passer avec leur famille.
J'aborderai cinq éléments clés du budget de 2016. Le premier engagement est la baisse d'impôt pour la classe moyenne.
Le gouvernement libéral sait que, lorsque la classe moyenne est saine, vigoureuse et dynamique, nous avons un Canada fort. Je suis convaincu que tous les députés conviendront que nous vivons dans le meilleur pays au monde. Il nous incombe, en tant que représentants élus, de faire en sorte que le Canada demeure un grand pays et un pays prospère. Malheureusement, comme la classe moyenne s'amenuise, certains d'entre nous ont perdu espoir et craignent que, peu importe le travail acharné des familles, les efforts de celles-ci ne donnent pas lieu à une richesse et à une prospérité accrue. Les grandes possibilités dans notre grand pays sont en train d'échapper aux Canadiens ordinaires.
Cependant, pendant la campagne électorale, nous avons écouté les Canadiens. Nous avons écouté leurs préoccupations et nous leur avons promis d'aider la classe moyenne. Nous appuierons les Canadiens et veillerons à ce que des débouchés et la prospérité se réalisent sous la direction du premier ministre et du gouvernement actuel.
À partir de 2016, nous réduirons les impôts de la classe moyenne; le taux d'imposition passera de 22 % à 20,5 %. Cette réduction de 7 % est essentielle et elle profitera à neuf millions de Canadiens. Cela signifie que le Canadien moyen économisera jusqu'à 670 $ par année.
Le deuxième engagement est le plan de prestations pour enfants.
Neuf familles sur dix bénéficieront de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Des centaines de milliers d'enfants sortiront de la pauvreté. Cela représente une valeur essentielle, une valeur qui fait en sorte que tous les enfants au pays ont une juste chance de réussir et de réaliser leurs buts et leurs aspirations.
L'Allocation canadienne pour enfants m'est très chère. Étant issu d'une famille monoparentale, je sais à quel point ce plan aura une incidence positive importante pour de nombreuses familles.
L'Allocation canadienne pour enfants est libre d'impôt; elle cible mieux les familles qui en ont le plus besoin et est plus généreuse. En moyenne, les familles toucheront près de 2 300 $ de plus par enfant.
C'est un excellent plan. Non seulement il aide les parents à assumer les coûts élevés associés au fait d'élever des enfants, mais il apporte également une aide à long terme. Lorsque nous aidons une personne comme une mère seule au moyen d'une généreuse allocation pour enfants, nous offrons, à elle et à ses enfants, l'occasion de connaître la prospérité. Il s'agit d'un plan à long terme qui édifiera notre nation et la fera croître en offrant un soutien plus généreux à ceux qui en ont le plus besoin. Ainsi, nous contribuons à changer la trajectoire de nombreuses familles vers la prospérité et un avenir meilleur.
Le troisième engagement est un plan d'investissement historique dans les infrastructures.
Le gouvernement libéral a promis de renforcer la classe moyenne, de créer des emplois et de faire croître l'économie canadienne en faisant des investissements sans précédent dans les projets d'infrastructure dont nos collectivités ont besoin, notamment en ce qui concerne le transport en commun, les logements abordables, l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, les centres culturels et récréatifs et l'infrastructure verte qui s'adaptera aux changements climatiques.
Le quatrième engagement vise les aînés.
Le gouvernement libéral a fait une série de promesses en vue de protéger le fractionnement du revenu pour les aînés, de rétablir à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti et d'augmenter les prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls. Je suis ravi de prendre la parole ici aujourd'hui en vue d'appuyer la réalisation de ces promesses pour que le gouvernement aide ceux qui ont travaillé fort pour bâtir notre beau pays.
Le cinquième et dernier engagement vise les jeunes.
Il est important d'aider les jeunes Canadiens à tirer profit de la prospérité de notre pays. Cela repose sur les épaules de la jeune génération. Voilà pourquoi il est fondamental que les jeunes reçoivent la formation dont ils ont besoin pour se préparer aux emplois d'aujourd'hui et de demain. Voilà pourquoi le budget de 2016 propose de majorer de 50 % le montant des bourses d'études canadiennes.
De plus, le gouvernement libéral aidera les étudiants à mieux gérer leur dette étudiante. Tant qu'ils ne gagneront pas au moins 25 000 $, ces derniers ne seront pas tenus de rembourser leur prêt étudiant. Je suis content d'appuyer les mesures proposées par le gouvernement pour remplir la promesse qu'il a faite d'aider les jeunes Canadiens à mener à bien leurs études.
Nous savons que la classe moyenne est en difficulté. Les Canadiens de la classe moyenne n'arrivent pas à améliorer leur sort. Ils n'ont pas les moyens d'aider leurs enfants à faire des études postsecondaires. Ils ne réussissent pas à épargner en prévision d'une retraite qu'ils auront pourtant bien méritée et ils ont de la difficulté à payer la maison. Voilà pourquoi nous cherchons à aider les gens de la classe moyenne. Nous savons que la classe moyenne est un moteur de croissance essentiel. La prospérité du Canada repose sur les gens de la classe moyenne. Or, lorsqu'ils disposent des bons outils et que des possibilités s'offrent à eux, rien ne peut les arrêter. Leur passion et leur dynamisme sont garants de leur succès au Canada et à l'étranger.
C'est pourquoi notre baisse d'impôt pour les familles de la classe moyenne, notre allocation pour enfants, notre plan d'investissement dans les infrastructures, nos mesures d'aide pour les personnes âgées et pour les jeunes nous permettront d'édifier un Canada encore plus beau, un pays dont nous pourrons être fiers et où tous nos concitoyens, des enfants aux personnes âgées, bénéficieront des mêmes possibilités pour améliorer leurs perspectives d'avenir. Nous vivons dans le meilleur pays du monde, et grâce au budget de 2016, le Canada demeurera un pays merveilleux. C'est ce que nous avons promis et c'est ce que nous donnerons aux Canadiens.
Monsieur le Président, selon mes calculs, en vertu de ce nouveau budget pour les familles de la classe moyenne, celles-ci paieraient 600 $ de moins en impôt sur le revenu. Celles qui ont plusieurs enfants toucheraient aussi 2 200 $ au titre de la prestation pour enfants. Toutefois, je constate que les familles qui ont quelques enfants perdraient 3 000 $ au titre du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Elles perdraient aussi 3 000 $ ou plus si elles recouraient au fractionnement du revenu, puis peut-être 200 $ de plus en raison de la hausse des cotisations au RPC et 100 $ de plus pour l'assurance-emploi. Cela veut dire que tous ces Canadiens de la classe moyenne paieront environ 3 500 $ de plus en impôt, et cela ne compte pas la taxe sur le carbone. Au final, tout le monde paiera plus d'impôts en vertu de ce budget.
Le député a-t-il fait les calculs?
Monsieur le Président, j'ai fait les calculs, mais je ne pense pas que la députée a bien regardé notre régime de prestations pour enfants. Il profiterait à neuf familles sur dix et il sortirait plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Par exemple, une mère de famille monoparentale qui gagne 45 000 $ par année et qui a un enfant de moins de six ans toucherait en gros 2 300 $ de plus dans le cadre de ce régime. Je pense que la députée n'a pas fait ce calcul.
Monsieur le Président, quand je regarde le budget, j'ai l'impression qu'on s'est encore servi d'un tour de passe-passe, qu'on a fait des promesses au sujet des enfants autochtones, mais sans nécessairement les tenir. La vérité, c'est qu'environ 30 % de l'argent annoncé l'est pour le mandat du prochain gouvernement. On ne répond pas aux besoins, on ne cherche qu'à publier des communiqués de presse.
Nous constatons qu'en ce qui concerne l'aide à l'enfance, le gouvernement refuse de respecter les normes. Cindy Blackstock affirme que le gouvernement laisse tomber les enfants autochtones. Ma plus grande préoccupation, c'est le fait qu'il n'y a pas un sou pour remédier aux problèmes en santé, notamment en ce qui concerne la crise en santé mentale qui secoue les collectivités autochtones. Étant donné la vague de suicides qui touche de si nombreuses collectivités, je suis atterré de voir qu'il n'y a pas le moindre argent pour les soins de santé dans le budget. J'aimerais demander à mon collègue pourquoi les libéraux ont cru qu'ils pouvaient lésiner sur cette question.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire à mon collègue que je suis de tout coeur avec ceux qui souffrent à Attawapiskat présentement.
Notre engagement était d'investir dans les collectivités autochtones, et nous avons prévu des milliards de dollars à cette fin. Nous travaillons avec les provinces et les territoires afin d'améliorer le système de santé, et nous espérons que nos efforts nous permettront de mettre au point un plan de bonne tenue. Nous discutons avec les provinces et les territoires afin d'établir la meilleure façon de procéder à cet égard.
Monsieur le Président, je félicite le député pour son discours. Il a résumé essentiellement un certain nombre d'éléments positifs qui ressortent de ce budget. L'un des points fondamentaux du budget, c'est qu'on tente de bâtir une classe moyenne plus vigoureuse et plus prospère. Au bout du compte, si nous y parvenons, nous aurons aussi une économie plus vigoureuse.
Je me demande si le député voudrait nous faire part de ses réflexions sur l'importance de renforcer la classe moyenne. Selon ce qui est au coeur du budget, nous disons que le Canada a besoin d'une classe moyenne plus vigoureuse, et le budget répondrait effectivement à ce besoin. Le député est-il d'accord?
Monsieur le Président, je suis d'accord. La classe moyenne est d'une importance vitale. Dans mon discours, j'ai dit qu'elle est le moteur économique du pays. Nous devons faire en sorte d'aider les gens de la classe moyenne à atteindre la prospérité de sorte qu'ils puissent assurer un bel avenir à leurs enfants.
Dans ma région, Waterloo, nous investissons dans la classe moyenne, dans le transport en commun et dans le secteur de la haute technologie. C'est ainsi que nous pouvons favoriser la croissance de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je suis très honorée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le budget de 2016.
Au cours des trois dernières semaines, mon bureau à Burlington a accueilli plus de 250 personnes au point de service que nous avons mis en place dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt. Ce programme aide les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration de revenu. J'ai eu le plaisir de voir dans le budget un montant supplémentaire de 4 millions de dollars destiné à élargir cet excellent programme qui permet à des personnes à faible revenu d'obtenir les prestations auxquelles elles ont droit. Cela peut étonner bien des gens qui voient souvent Burlington comme une ville riche, et nous le sommes à bien des égards.
Nous avons une collectivité magnifique, dynamique et sécuritaire. Cependant, on y trouve également de nombreuses personnes qui ont du mal à composer avec le coût élevé de la vie. Pendant l'année qui a précédé les élections, mon équipe et moi avons frappé à plus de 44 000 portes. En interrogeant les gens de ma collectivité sur les dossiers qui leur tiennent le plus à coeur, j'ai été frappée d'apprendre que, dans la majorité des cas, les gens parlaient de pouvoir joindre les deux bouts, de questions sociales comme les débouchés pour les jeunes, la sécurité de la retraite et les logements abordables, ainsi que de l'environnement et des changements climatiques. Fait important, la promotion des valeurs canadiennes telles que notre générosité, notre inclusivité et notre sens de la coopération internationale étaient leur plus grande priorité.
Dans mon discours de nomination, j'ai mentionné un certain nombre de questions qui m'ont poussée à me lancer en politique et à servir ma collectivité et mon pays. Je pense notamment aux services de garde abordables et de qualité, au logement abordable pour les aînés et les nouveaux arrivants, aux réseaux routiers et de transports en commun efficaces et fiables, à la promotion d'une économie novatrice et axée sur les échanges internationaux pour assurer des emplois dans la dignité, aux pratiques agricoles durables et locales, à une approche équilibrée à l'égard des affaires internationales et à l'importance de rétablir le financement et le respect accordés aux établissements de recherche et aux organismes environnementaux à la grandeur du pays, notamment en ce qui touche les Grands Lacs et l'eau douce, ainsi que d'avoir un plan réfléchi et consensuel pour gérer nos ressources naturelles.
Je suis fière que le budget de 2016 tienne compte de chacune de ces questions et qu'il montre que le gouvernement sera à la fois un partenaire pour les provinces, les territoires et les municipalités, et un véritable chef de file pour les Canadiens.
J'aimerais m'attarder à bien des aspects de ce budget, mais comme je ne dispose que de 10 minutes, je parlerai de cinq thèmes qui importent particulièrement à ma collectivité de Burlington: les aînés, les jeunes, l'infrastructure, notre programme d'innovation et l'égalité.
Je parlerai d'abord des mesures prévues qui concernent les aînés.
Les députés savent peut-être que ma circonscription, Burlington, compte une grande population d'aînés dynamiques. Nous avons un centre pour personnes âgées actives qui compte plus de 3 000 membres et que le premier ministre a eu l'occasion de visiter à la même époque l'an passé. La question qui m'a été le plus mentionnée lorsque je faisais du porte-à-porte, c'est bien celle des aînés.
Dans la région d'Halton, plus de 4 000 personnes sont en attente d'un logement abordable. Notre engagement à renouveler les subventions pour les logements fédéraux, à construire plus de logements locatifs abordables et à affecter plus de 200 millions de dollars au logement abordable pour les aînés contribuera grandement à aider les personnes âgées de ma collectivité à vivre dans la dignité.
J'ai rencontré bien des aînés qui dépendent de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément du revenu garanti et qui ont du mal à joindre les deux bouts. Notre augmentation de 10 % du Supplément du revenu garanti aura un effet positif et tangible en rehaussant les bénéfices et la qualité de vie de bien des aînés à faible revenu à Burlington. Je suis fière que notre gouvernement ait tenu la promesse qu'il avait faite d'améliorer un peu leurs vies.
Le prochain point concerne toutes les générations, et je me réjouis de constater que le budget prévoit une mesure à son sujet. Il s'agit de la bonification du Régime de pensions du Canada. Gens d'affaires, syndicalistes, groupes d'aînés, jeunes: je ne compte plus les conversations où les gens me disaient qu'il fallait absolument améliorer le système de pensions. Bien que j'encourage tous les Canadiens à épargner en prévision de leur retraite et les entreprises à offrir des régimes de retraite à leurs employés, il arrive parfois qu'une personne n'ait tout simplement pas assez d'argent pour en mettre de côté. Le Régime de pensions du Canada est bien géré, et il pourrait aisément aider tous les Canadiens à vivre leur retraite dans la dignité et à l'abri des soucis financiers. J'applaudis le ministre des Finances d'avoir accepté de relever ce défi et de vouloir, en collaboration avec ses collègues des provinces et des territoires, permettre aux futures générations de Canadiens de vivre leur retraite en toute quiétude.
Le budget fait aussi ressortir à quel point le gouvernement a à coeur le sort des jeunes et combien il tient à ce que l'économie soit assez vigoureuse pour leur offrir des débouchés de qualité. À la fin de leurs études secondaires, de nombreux jeunes de ma circonscription vont étudier dans les nombreux collèges et universités du pays. La Stratégie emploi jeunesse et le programme Emplois d'été Canada contribueront à créer des emplois à Burlington, alors quand les étudiants reviendront chez eux pour l'été, ils pourront dénicher des emplois intéressants et susceptibles de mener à un emploi permanent après leurs études. Comme beaucoup d'autres circonscriptions du pays, celle que je représente, Burlington, a besoin de travailleurs jeunes et dynamiques afin de soutenir une population vieillissante tout en continuant de penser à l'avenir.
De nos jours, pour se tailler une place sur le marché du travail, il faut faire de bonnes études. Le programme des bourses d'études canadiennes est là pour les Canadiens qui entreprennent des études postsecondaires. Il était plus que temps que les bourses en question soient revues à la hausse afin qu'elles tiennent compte de l'augmentation du coût de la vie et que les jeunes puissent commencer leur vie adulte du bon pied, c'est-à-dire en n'ayant pas une dette d'études ingérable. Le budget répond concrètement aux préoccupations des très nombreux jeunes de Burlington avec qui j'ai discuté.
Mais surtout, le budget de 2016 tient compte du fait que le pays a besoin de toute urgence que l'on construise de nouvelles infrastructures physiques ou que l'on améliore celles qui existent déjà.
À l'été 2014, Burlington a connu des niveaux de précipitations records. Résultat: le réseau d'égouts de la ville a débordé, inondant plus de 4 000 maisons. Les changements climatiques et l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes ont littéralement inondé nos maisons. Je me réjouis donc de constater que 2 milliards de dollars serviront à établir un nouveau fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées.
Comme bien des circonscriptions du Grand Toronto, Burlington doit composer avec les embouteillages. On pourrait envisager d'élargir toutes les routes, mais ce n'est pas la seule solution possible. Il faut investir dans l'expansion des systèmes de transport en commun. Le nouveau fonds pour l’infrastructure de transport en commun permettra de raccourcir les temps de déplacement et de réduire la pollution atmosphérique. Il aura donc des effets bénéfiques pour l'environnement. De plus, quand les déplacements sont plus rapides et plus efficaces, la santé physique et mentale des résidants y gagne, tout comme notre productivité collective. Cela m'amène à vous parler du secteur manufacturier novateur et diversifié de Burlington, un secret bien gardé.
J'ai eu l'honneur de visiter plusieurs entreprises dynamiques qui ont su se tailler une place dans un marché mondial concurrentiel. Leur croissance et leur prospérité me tiennent à coeur, car elles créent de bons emplois et donnent un certain élan à l'économie locale. Elles pourraient toutefois faire davantage. C'est pourquoi le budget de 2016 vise à soutenir leurs ambitions tout en favorisant la réussite d'autres entreprises.
Grâce au financement accru dédié au Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches, le gouvernement favorise l'innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises de ma circonscription. La nouvelle initiative en faveur des entreprises à impact élevé aidera les entreprises participantes à être plus compétitives sur la scène mondiale. Par ailleurs, notre plan en faveur d'une croissance propre créera des débouchés pour une nouvelle génération d'entrepreneurs. Je me réjouis aussi de l'importance accordée, dans le budget, aux diverses facettes du secteur manufacturier, dont le secteur de l'automobile.
Enfin, je m'en voudrais de ne pas mentionner deux autres mesures du budget qui sont importantes à mes yeux: le financement accru à l'intention des refuges pour les victimes de violence et les fonds supplémentaires alloués à la condition féminine.
Le président Obama a déclaré récemment qu'un pays devrait être jugé d'après le traitement qu'il réserve aux femmes. Le Canada a encore du chemin à faire à cet égard, mais il est de bon augure d'avoir un premier ministre féministe à la tête d'un Cabinet paritaire en faveur de l'égalité.
Notre engagement à verser 500 millions de dollars sur cinq ans pour un cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants constitue une autre mesure importante pour l'égalité entre les sexes.
Je suis fière d'appuyer le budget de 2016, car il répond à beaucoup de questions qui ont été portées à mon attention lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans ma circonscription. Le budget énonce le plan qui ramènera le Canada sur la voie de la croissance et de l'inclusion sociale, et il réaffirme des valeurs chères à de nombreuses générations de Canadiens et qui constituent le fondement de notre identité nationale.
Il est clair que ces enjeux sont liés les uns aux autres. Les compétences, la formation et l’expérience enrichissent la jeunesse, à laquelle nous devons aussi donner la possibilité d’exceller. Nous y arriverons grâce un environnement et à une économie solides ainsi qu’à des infrastructures qui, au plan social, écologique et physique, permettront aux Canadiens de prospérer à toutes les étapes de leur vie, dans une société inclusive fondée sur l’égalité pour tous. Voilà à quoi ressemble mon Canada.
J’ai rencontré des milliers de gens dans ma circonscription et dans le Canada tout entier, et je ne cesse d’être émerveillée par leur ingéniosité, par leur résilience et par toutes les occasions qu’ils saisissent quotidiennement.
Un autre premier ministre appelé Trudeau a déclaré, et je le cite: « L’idéal canadien avec lequel nous avons tenté de vivre avec plus ou moins de succès depuis 100 ans est un véritable défi lancé à l’histoire de l’humanité. » Au Canada, nous cherchons à surmonter les difficultés de façon pacifique et à créer une société juste. J’espère aujourd’hui que nous continuerons de lancer ce même défi à l’histoire.
Les mesures que nous proposons dans le budget auront une influence réelle pour les particuliers et familles ainsi que pour les parents et aînés qui se sont présentés à notre point de service du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt.
Une société juste est une société forte. Tout le monde y gagne.
Le budget de 2016 porte sur le présent et sur l’avenir, un avenir où l’on donnera à tous les Canadiens la possibilité d’atteindre leur plein potentiel. J’encourage tous mes collègues de la Chambre à se joindre à moi pour appuyer le budget et les perspectives qu'il ouvre.
Tout le monde est fier de son budget, monsieur le Président. Je suppose que c'est ce que fait tout gouvernement: dresser des budgets.
Je trouve intéressant que les libéraux parlent de la classe moyenne, ou plutôt du groupe à revenu moyen. Sous la direction de notre gouvernement, elle était la plus riche non seulement du monde industrialisé, mais bien du monde entier. Ce que je trouve intéressant, c'est que les libéraux comptent lui soutirer 1,3 milliard de dollars en impôts cette année-ci et 2,4 milliards de plus l'année prochaine. Ils augmenteront l'impôt des agriculteurs et des petits entrepreneurs de Lambton—Kent—Middlesex. Ils augmenteront également les charges sociales et les cotisations à l'assurance-emploi, et ils n'ont pas tenu la promesse qu'ils avaient faite de réduire l'impôt des petites entreprises.
J'ai toujours trouvé que les gestes sont plus éloquents que les paroles. Les libéraux ont annoncé qu'ils enregistreraient un modeste déficit de 10 milliards de dollars, mais les prévisions dépassent actuellement les 30 milliards. Ils ont affirmé que le transfert d'impôt des plus riches à la classe moyenne n'aurait aucune incidence sur les recettes, mais ce sont les personnes qui gagnent un peu moins de 200 000 $ qui bénéficieront le plus de la mesure — je suppose que ce sont elles qui forment la classe moyenne. Ils se sont cependant fourvoyés d'environ 2 milliards de dollars par année. Puis, ils ont affirmé qu'ils équilibreraient le budget. Ils se sont donc trompés au moins trois fois dans les six premiers mois de leur mandat. Si les libéraux sont incapables de présenter un budget qui confirme leurs prévisions, je me demande pourquoi les Canadiens les croiraient lorsqu'ils affirment leur intention de s'acquitter de leur mandat dans la prochaine année, jusqu'à la présentation du prochain budget.
Monsieur le Président, il est très clair que certaines promesses seront réalisées sur-le-champ. Le 1er juillet 2017, le Supplément de revenu garanti augmentera de 10 % pour les aînés à faible revenu. L'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne sont des mesures qui ont déjà été mises en oeuvre.
Le budget vise à investir, à stimuler la classe moyenne et à remettre le Canada sur la voie de la croissance.
Mes collègues de l'autre côté de la Chambre semblent oublier qu'au cours des 10 dernières années, nous avons connu la plus faible croissance de l'histoire du Canada depuis la Grande Dépression. Nous avons un plan pour remettre le Canada sur la bonne voie, favoriser la croissance de la classe moyenne et élargir les possibilités pour chacun d'entre nous de sorte qu'ensemble, nous soyons plus forts.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de son discours et d'avoir dressé la liste des priorités. Ces priorités sont les mêmes que celles de ma circonscription. Malheureusement, toutefois, le budget ne les aborde pas.
Je suis heureuse de constater que les infrastructures vertes comprendront l'expansion de réseaux de train léger. Le maire de ma ville est certainement heureux de savoir qu'il obtiendra plus d'argent, mais, malheureusement, le budget ne consacre aucune somme au prolongement de la ligne ferroviaire en tant que tel. Il a été décidé de rattacher le financement à l'achalandage, sauf qu'il n'y aura pas plus d'achalandage tant que la ligne ferroviaire n'aura pas été prolongée.
Je me réjouis à l'idée d'une augmentation, tout comme le maire de la ville. Le gouvernement fédéral pourrait offrir un financement de 50 %, mais la ligne ferroviaire coûte 1 milliard de dollars à construire. Il nous faut plus que 130 millions de dollars.
Voici ma grande préoccupation: la députée dit que les aînés font partie de ses grandes priorités. C'est la même chose pour moi, dans ma circonscription. Le Parti libéral a promis d'affecter 3 milliards de dollars sur trois ans aux soins de santé, mais ce n'est pas dans le budget. Les libéraux ne se sont pas engagés à renégocier les compressions de 36 milliards de dollars sur 10 ans dans les soins de santé, et aucun financement n'est consacré à l'assurance-médicaments.
La députée peut-elle s'exprimer sur cette question? Les libéraux ont promis des mesures supplémentaires pour offrir des soins de santé aux Canadiens. Où est l'argent?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Edmonton de sa question, de ses préoccupations ainsi que des enjeux qu'elle soulève et que nous avons en commun. Ce sont des enjeux pertinents non seulement à Burlington, mais aussi partout au Canada.
Il importe notamment de rappeler qu'il s'agit du premier de quatre budgets. Nous avons un mandat de quatre ans. Même si le précédent gouvernement a essayé de faire tomber Rome en un jour, il faut plus d'une journée pour tout reconstruire.
Nous collaborons avec les autres intervenants. La ministre de la Santé se concerte avec ses homologues provinciaux pour trouver le moyen de renégocier l'accord canadien sur la santé et discuter, nous l'espérons, des enjeux qui sont importants pour les électeurs de ma circonscription, moi-même et tous les députés, comme l'assurance-médicaments et les soins à domicile.
Monsieur le Président, étant donné qu'il s'agit de la première occasion que j'ai à la Chambre d'avoir plus de 60 secondes pour poser des questions ou faire une déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, je tiens à prendre le temps de remercier les électeurs de Niagara-Ouest de m'avoir permis de les représenter pour la cinquième fois de suite. Je dois évidemment remercier tous les bénévoles qui ont donné un coup de main et les gens qui ont recueilli des dons parce que nous sommes conscients qu'il n'est pas possible de faire une campagne électorale si nous n'avons pas les fonds pour ce faire.
Je mentionne également que je partagerai mon temps avec le député de Cariboo—Prince George.
J'aimerais parler du budget du point de vue des petites entreprises et de la confiance, mais j'aborderai aussi d'autres aspects.
J'ai quelques réserves en ce qui a trait à la création d'emplois. Je comprends que les gouvernements ne créent pas réellement d'emplois, mais ils mettent en place des conditions qui créent un contexte propre à donner confiance aux entreprises de manière à les inciter à investir au pays.
Pour vous donner un aperçu en rétrospective de ce que le gouvernement a fait au cours des neuf années où mon parti était au pouvoir, je vais employer l'acronyme SIRE, qui illustre tout ce que nous avons accompli pour essayer de donner confiance aux acteurs économiques et de rehausser la réputation du Canada auprès des investisseurs sur la scène internationale. J'en veux pour preuve les articles qui ont été publiés à ce sujet. En janvier, Forbes a classé le Canada bon premier parmi les pays du G20 les plus favorables au monde des affaires.
Pensons-y un peu. Après ce qui est arrivé au cours des dernières années, notamment la grande crise économique mondiale de 2008, le magazine Forbes est d'avis en 2016 que le Canada est le meilleur pays du G20 pour faire des affaires. C'est grâce au travail acharné du gouvernement conservateur au cours des 10 dernières années.
Voici pourquoi j'emploie l'acronyme SIRE.
Le « S » de SIRE signifie que nous avons allégé le fardeau fiscal des sociétés. J'ai l'intention de parler entre autres de l'abandon de l'idée d'alléger le fardeau fiscal des PME, idée qui me semble importante. Nous avons en outre conclu des accords commerciaux avec plus de 51 pays après en avoir fait la promotion auprès d'eux, y compris le Partenariat transpacifique, qui est l'accord le plus récent. Nous avons réduit le fardeau fiscal des sociétés, ce qui fait maintenant de nous l'un des pays du G7 où la fiscalité est la plus favorable. Lorsque les multinationales doivent décider de l'endroit où elles vont investir leur argent, elles prennent en considération beaucoup de facteurs, et la fiscalité est certainement l'un d'entre eux.
Le « I » de SIRE symbolise les infrastructures, les investissements et la refonte des règles de l'immigration. Nous avons plusieurs réalisations à notre actif dans le domaine des infrastructures. Le gouvernement actuel est, lui aussi, résolu à agir dans ce domaine, et je pense que c'est très bien parce que les infrastructures sont importantes. Mais le gouvernement précédent, formé par mon parti, a injecté des sommes sans précédent dans les infrastructures de partout au pays, y compris certainement dans ma région, celle de Niagara. Nous avons pu réaliser, sur une brève période, un certain nombre de travaux qui ont beaucoup amélioré la qualité de vie dans la région de Niagara. En plus des projets d'infrastructures, des changements à la frontière ont facilité le transport et apporté diverses autres améliorations.
Le « R » de SIRE correspond à la recherche-développement, ainsi qu'à la réduction du fardeau administratif. J'ai eu l'occasion de participer à une table ronde sur la réduction de la paperasse. Les intervenants ont notamment parlé du fait que les nombreuses tracasseries administratives continuent de constituer un problème pour les entreprises et qu'elles varient d'un pays à l'autre. Il s'agit d'un problème important. J'espère que le nouveau gouvernement continuera de lutter contre ce problème. On peut bien étudier la question du fardeau administratif et mettre sur pied une commission à cet effet, mais on sait pertinemment que, dans un gouvernement ou une bureaucratie, la paperasse finit toujours par revenir en force. Nous devons faire preuve de diligence à l'égard de cette question, et le gouvernement actuel doit s'engager à y faire face.
Enfin, le « E » de SIRE renvoie à l'entrepreneuriat et à l'économie. Comme je l'ai dit tout à l'heure, le magazine Forbes a déclaré que le Canada est le meilleur endroit où investir parmi les pays membres du G20, et je pense que nous devons mettre l'accent sur l'entrepreneuriat et les petites entreprises. Une de mes préoccupations rejoint certains des engagements pris antérieurement par le gouvernement actuel. Il s'agit de faire en sorte que les entreprises aient l'assurance que, si elles investissent de l'argent et mettent de l'avant des projets, les règles ne vont pas changer en cours de route. Au pays, nous devons notamment continuer d'appuyer les petites entreprises et les entrepreneurs.
Parmi les mesures qu'il a prises, le gouvernement précédent a investi 400 millions de dollars dans un fonds de capital de risque, ce qui est un bon début, mais je ne crois pas que ce soit suffisant pour régler l'un des problèmes les plus graves auxquels les petites entreprises canadiennes doivent faire face, soit l'accès au capital.
S'il y a des points névralgiques aux États-Unis, que ce soit à Boston ou dans la Silicon Valley, c'est, notamment, parce qu'il y a là beaucoup d'argent. Certes, de nombreux autres facteurs entrent en ligne de compte. Il y a là-bas des gens très intelligents, mais il y en a aussi au Canada. L'accès au capital demeure l'une des choses qu'il faudra changer au pays pour être plus efficaces et pouvoir attirer les entreprises. Celles-ci ont besoin de croître.
Il arrive parfois que nous ayons une idée géniale et que nous la mettions de l'avant pour ensuite être incapables d'amasser des fonds additionnels, de sorte que les entreprises vont invariablement chez nos voisins, où il y a beaucoup d'argent ainsi qu'un secteur privé et un marché boursier importants. Voilà certaines choses qu'il nous faut faire pour avancer.
Cela dit, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis qu'ils continueraient d'abaisser le taux d'imposition des petites entreprises. C'est là un des facteurs sous-jacents de la confiance permettant aux petites entreprises, et aux PME en général, de pouvoir décider comment investir et prendre de l'expansion. Si les choses ne se présentent pas de façon à leur faciliter la tâche, elles laisseront dormir leur argent ou auront une foule d'autres possibilités.
De nombreux fabricants de ma circonscription n'en reviennent pas des invitations qui leur sont faites de s'installer dans le Sud des États-Unis. On ne parle pas seulement du taux d'imposition, mais aussi, par exemple, du coût de l'énergie, qui est incroyable. Je sais que c'est une question provinciale, mais tous les gouvernements doivent s'en préoccuper. Je suis consterné quand des fabricants de ma circonscription affirment que tout ce qui les retient ici, ce sont leurs racines, c'est leur attachement à la collectivité où ils ont grandi. C'est formidable pour les gens qui font cela, mais nous rivalisons dans une économie mondiale pour l'argent, le talent et tout ce qui va avec.
Les libéraux ont promis de réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, mais maintenant, ils affirment qu'ils ne le feront pas, et cela m'inquiète. Encore une fois, en agissant ainsi, ils minent la confiance des petites entreprises et les empêchent d'avancer.
Un autre aspect qui posait problème était le dossier de l'assurance-emploi. Oui, c'est une bonne chose que l'on aide les personnes les plus vulnérables, mais il faut aussi être prudents, car ce sont les entreprises qui doivent payer ces cotisations.
Nous avons parlé de la bonification du Régime de pensions du Canada. À première vue, c'est une excellente idée. Par contre, le problème, c'est qu'il n'y a qu'un seul groupe de contribuables, soit les particuliers et les entreprises. Ce sont eux qui devront assumer ce fardeau.
Ce qui me pose problème dans tout cela, c'est le fait que l'on continue d'alourdir le fardeau des petites entreprises. Encore une fois, nous ne tenons pas compte de tous les autres facteurs qui ont une incidence sur la situation. Donc, que se passe-t-il? Les gens perdent confiance et les entreprises peuvent décider de ne pas investir plus d'argent au pays. Elles peuvent décider de déménager dans un autre pays, par exemple aux États-Unis. C'est troublant, car le gouvernement précédent a déployé énormément d'efforts au cours des neuf dernières années pour créer un climat de confiance.
Selon divers articles publiés sur notre pays au cours des dernières années, que ce soit dans Forbes ou Fortune, le Canada était sur la bonne voie.
J'aimerais également parler un peu des observations du directeur parlementaire du budget lorsqu'est venu le temps d'examiner le budget. Je trouve intéressant que l'opposition nous ait donné du fil à retordre lorsque nous formions le gouvernement. Il était notamment question du fait que nous n'écoutions pas le directeur parlementaire du budget et que nous ne faisions pas preuve d'ouverture ou de transparence. Maintenant, le directeur parlementaire du budget affirme qu'il n'y a ni ouverture ni transparence. Une fois de plus, qu'il s'agisse de modifier des plans de dépenses à long terme ou de minimiser l'importance des prévisions à cet égard, comment la population peut-elle comprendre ce qui se passe réellement? Les libéraux ont fait campagne sur l'ouverture et la transparence.
Malheureusement, 10 minutes sont loin d'être suffisantes pour discuter de toutes les questions auxquelles le budget a donné lieu. Toutefois, le Canada doit régler de nombreuses questions à l'heure actuelle, qu'il s'agisse des projets de pipelines, du secteur des ressources ou d'autres encore.
En tant que gouvernement, les libéraux doivent créer un climat de confiance pour les entreprises. Je suis préoccupé parce que des promesses ont déjà été rompues. Personne n'a contraint les libéraux de faire campagne sur ces promesses, et, maintenant, ceux-ci reviennent sur certaines de leurs promesses. Au bout du compte, cela crée une instabilité parmi les PME en général et amène celles-ci à se demander si les libéraux tiendront parole. Les fonds pourraient donc être versés ailleurs. Ce sont les entreprises, comme nous le savons, qui créent des emplois.
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la conclusion du député. Peut-être pourrai-je jeter un éclairage différent.
J'aimerais parler plus précisément de l'allégement fiscal dont bénéficiera la classe moyenne. Des centaines et des millions de dollars iront directement dans les poches de la classe moyenne. Ce revenu disponible supplémentaire favorisera l'investissement dans les petites entreprises. Une augmentation du revenu disponible signifie plus de dépenses de consommation, et lorsqu'il y a plus de dépenses de consommation, les entreprises, espérons-le, embaucheront plus de gens.
C'est profitable pour l'économie. En investissant dans la classe moyenne, nous investissons dans l'économie canadienne. Une classe moyenne qui se porte mieux signifie une économie plus saine.
Cela dit, le député n'est-il pas à tout le moins d'accord pour dire que si la classe moyenne dispose de plus d'argent, alors il y a plus d'argent à dépenser et cela aide les petites entreprises, quelle que soit la région?
Monsieur le Président, une fois de plus, voilà un point sur lequel nous ne nous entendons pas. Le fait que des personnes disposent de plus d'argent y est pour quelque chose.
Toutefois, il faut comprendre que, pour faire croître le PIB d'un pays de 35 millions d'habitants, nous devons vendre des produits à l'étranger. Je sais que le député d'en face comprend cela.
Les accords de libre-échange comptent parmi nos plus grands défis. Je n'ai pas mentionné le Partenariat transpacifique, que nous avons négocié, et au sujet duquel nous recevons des messages mixtes concernant la position du gouvernement et la compensation qu'il fournira aux groupes agricoles.
L'un des moyens les plus importants d'augmenter le PIB de notre pays est de veiller à ce que nos entreprises aient accès à des marchés où vendre leurs produits. Certes, la vente locale des produits présente ses avantages et est essentielle, mais les entreprises ne pourront réellement croître que si elles vendent leurs produits à l'étranger.
Le Canada a une économie de près de 2 billions de dollars. Nous savons que ce ne sont pas tant les 35 millions d'habitants qui la font rouler que les entreprises et les exportations. Selon moi, c'est là l'une des choses qui contribuera à améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens et à créer de l'emploi à l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt mon collègue. Dans le Nord de l'Ontario, où je vis, nous sommes tributaires des ressources naturelles. Bon nombre de nos localités abritent de petites entreprises, mais ces entreprises ne peuvent survivre sans une économie fondée sur les ressources.
Je me penche sur le portefeuille FedNor. Je sais que le député n'est pas du Nord, mais c'est dans FedNor que l'argent est réinvesti afin de créer des possibilités de développement économique. En Ontario, toutes les recettes tirées des ressources vont à Queen's Park, et nous recevons très peu en retour de la part du gouvernement Wynne. Aucune augmentation n'est prévue dans le budget de FedNor.
De plus, aucune mesure n'est prise au sujet du Cercle de feu. Depuis 10 ans, le gouvernement Wynne reste sur la touche. Ce projet apporterait un changement économique générationnel dans toutes les régions et les communautés autochtones du Nord. Or, rien n'est fait à cet égard.
Ni le gouvernement précédent ni le gouvernement actuel n'y ont donné suite. Mon collègue ne convient-il pas que si nous voulons renforcer l'économie, nous devons maintenir une approche équilibrée et nous assurer que les petites entreprises dans les régions tributaires des ressources disposent des fonds de développement économique dont elles ont besoin pour diversifier l'économie?
Monsieur le Président, je sais que le député n'avait pas l'intention de discuter de ce que fait Mme Wynne en Ontario. Il faudrait une journée complète pour parler de ce dossier et faire la liste de toutes les mesures catastrophiques de son gouvernement.
La question du député portait sur le Cercle de feu et l'exploitation des ressources. Comme je l'ai déjà dit, les programmes comme FedNor, FedDev et certains organismes régionaux ont leur raison d'être. Ils sont importants.
Pour ce qui est du développement du Nord, j'estime qu'il n'y a rien de plus important que de bien faire les choses dans le Cercle de feu. À mon avis, on rate une belle occasion. Nous pourrions beaucoup mieux coordonner les efforts dans cette région. Il y a beaucoup d'actifs et de ressources et, à vrai dire, si nous réussissions à unir nos efforts, nous pourrions non seulement exploiter ces ressources, mais créer des emplois dans le Nord, notamment pour les communautés autochtones.
C'était une excellente question. Ce qui m'inquiète, c'est qu'il y a encore beaucoup à faire en Ontario. Si nous faisons bien les choses, l'économie du Nord sera florissante.
Monsieur le Président, je représente les électeurs de Cariboo—Prince George, des familles qui travaillent fort. Pour nous, le budget que le gouvernement a déposé il y a trois semaines est inquiétant.
Habituellement, les budgets sont présentés une fois l’an. Ils exposent les dépenses et recettes gouvernementales prévues et articulent un plan pour la croissance de l’emploi et le remboursement éventuel des fonds empruntés. Ils servent surtout à entretenir l’espoir.
Lorsqu’ils publient un budget national, les gouvernements envoient un message aux Canadiens. Ils leur disent qu’ils ont un plan financier valable. Le budget doit donner confiance aux investisseurs, aux entreprises et à nos alliés politiques dans le monde entier, indiquer que le Canada est un pays stable et solide qui continuera de donner l’exemple en matière d’investissement, de croissance et de partenariat.
Le budget de 2016 contenait un message parfaitement clair. Il a confirmé que nous sommes entrés dans une nouvelle ère de promesses libérales brisées. Entre autres promesses brisées, je citerai la multiplication par trois du modeste déficit de 10 milliards de dollars qui était prévu, le fait que l’engagement des libéraux à revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2019 ne pourra pas être respecté, et la promesse de réduire le rapport de la dette au PIB chaque année pendant toute la durée du mandat du gouvernement. Et je ne parle même pas des promesses de dépenses. Il me faudrait certainement plus de 10 minutes pour traiter de celles-là.
La facture s’élève à 29,4 milliards de dollars uniquement pour 2016. C’est une promesse brisée de l’ordre de près de 300 %. Je ne sais pas ce que font les autres, mais je ne peux pas gérer mes affaires seulement grâce au crédit. Pourtant, c’est exactement ce que fait le gouvernement: il utilise au maximum la carte de crédit du Canada.
Au fil des ans, j’ai eu la chance de faire partie de quelques équipes incroyablement talentueuses qui étaient chargées d’établir des plans d’affaires à long terme, des budgets à long terme et des prévisions stratégiques qui touchaient notre vulnérabilité comme industrie et comme organisation. Je puis dire en toute sincérité que jamais nous n’aurions accepté un budget qui ne nous aurait pas permis d'atteindre le seuil de rentabilité, et je ne parle même pas de profit. Pourquoi devrions-nous demander aux Canadiens d’approuver un tel plan, en particulier quand ce sont eux qui devront payer la facture pendant des années et des années?
Le gouvernement ne se contente pas d’imposer aux Canadiens une dette énorme, il renie sa promesse de créer un modèle de gouvernement ouvert et transparent. Même le directeur parlementaire du budget, un agent indépendant, concluait dans un de ses rapports que les libéraux cachaient de l’information aux Canadiens, qu’ils créaient leurs propres projections de croissance économique et qu’ils exagéraient les perspectives de croissance de l’emploi. La dette ne disparaîtra pas comme par magie simplement parce que les libéraux le souhaitent. Il en coûte quelque chose d’emprunter de l’argent.
Depuis 20 ans, mon épouse et moi sommes propriétaires d’une petite entreprise, et nous savons parfaitement qu’il est difficile d’équilibrer le budget. Plutôt que de tenir leur promesse électorale et de réduire l’impôt des petites entreprises pour le ramener de 10,5 % à 9 %, les libéraux le laissent au niveau actuel. Mais devrions-nous vraiment nous étonner de cela?
Voici ce que le premier ministre a déclaré à ce sujet pendant la campagne électorale: « Il faut savoir qu'une proportion importante des petites entreprises ne sont, en fait, pour des Canadiens plus riches, qu'un moyen de payer moins d'impôts » — de cacher de l’argent —, « et nous, nous voulons récompenser ceux qui créent vraiment des emplois et qui contribuent de façon concrète. » Nous savons tous que le premier ministre n’a jamais eu de soucis financiers, qu’il n’a jamais eu à choisir entre nourrir sa famille et payer ses employés à la fin du mois, comme ont dû le faire des électeurs de ma circonscription, Cariboo—Prince George.
Permettez-moi de relater une conversation que j’ai eue récemment avec des familles d’agriculteurs de ma circonscription. Il y a plus de 4 000 éleveurs de bovins de boucherie en Colombie-Britannique, et ils donnent du travail à quelque 8 800 personnes, directement ou indirectement. Les éleveurs de bovins de boucherie injectent environ 25 milliards de dollars dans l’économie du Canada, et la contribution des collectivités de Cariboo—Prince George à ce montant s’élève à elle seule à 35 millions de dollars. Il y a plus de 68 000 éleveurs de bovins de boucherie au Canada, mais le budget ne fait aucunement mention des familles d’agriculteurs qui travaillent fort.
On m'a demandé de livrer le message suivant. Les familles d'agriculteurs, qui travaillent dur et dont un grand nombre exploitent leur ferme depuis des générations, sont des propriétaires de petite entreprise. Leur entreprise est en activité 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Ces familles ne dépensent pas leurs revenus sur des voitures de luxe, des condominiums ou des vacances. Elles dépensent cet argent directement dans la localité où elles vivent.
Dans le discours du Trône, le gouvernement a manqué à ses devoirs envers les familles d'agriculteurs, qui travaillent fort, et il le fait encore dans son premier discours budgétaire. Le gouvernement a manqué à ses devoirs envers les régions rurales du Canada. C'est carrément inacceptable. Nos familles d'agriculteurs traversent des moments difficiles depuis six mois en raison de l'instabilité des marchés découlant du fait que le gouvernement actuel ne reconnaît pas l'importance de ce secteur pourtant vital.
Maintenant que le premier ministre a approuvé son premier budget, je pense qu'il est en train de se rendre compte que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. C'est ce qui explique que le gouvernement libéral a choisi de hausser les impôts des créateurs d'emplois en mettant fin au crédit pour l'embauche visant les petites entreprises. Je ne peux que présumer, à en juger par ses propos, que le premier ministre croit que ce sont eux les Canadiens aisés et qu'ils peuvent en prendre. Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit:
[...] le gouvernement avait fait une promesse [de ramener le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019]. Et aujourd’hui, il […] annonce qu’elle ne tient plus! Ainsi, le taux d’imposition des petites entreprises sera […] maintenu à 10,5 % [...] À terme, en 2019, cette décision représentera des coûts [supplémentaires de plus de 900 millions de dollars par année] pour les petites et moyennes entreprises du Canada.
Pas besoin d'être économiste pour comprendre que ces hausses d'impôts des libéraux rendront la vie plus difficile aux créateurs d'emplois du pays, qu'on parle des entrepreneurs, des agriculteurs ou des propriétaires d'épiceries de quartier.
Le gouvernement libéral actuel a été élu parce qu'il a promis de remédier à ce qui était perçu comme un déficit en matière d'infrastructures. Pour ce faire, le gouvernement empruntera 12 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Or, la majeure partie de cet argent ne sera pas utilisée pour les routes, les ponts et les transports en commun, elle ne sera pas utilisée pour réaliser les promesses en matière d'infrastructures qui ont permis au gouvernement actuel de se faire élire. Les libéraux ont eu l'occasion rêvée d'investir dans des projets aptes à produire des avantages concrets et à long terme sous la forme d'emplois et de stimuler l'activité économique.
L'examen de la Loi sur les transports au Canada, qui a été publié en décembre, souligne la nécessité pour le Canada de se doter d'une stratégie nationale en matière de transport, et précise qu'une telle stratégie est essentielle au développement économique futur du pays. Le Canada est une nation commerçante. Nous avons besoin d'accords commerciaux qui permettent à nos producteurs de se faire valoir sur les marchés internationaux. Les produits doivent circuler librement et de façon sécuritaire; notre pays et nos collectivités doivent être en mesure de faire affaire à l'étranger et les entreprises d'ailleurs doivent pouvoir faire de même chez nous. Cette dynamique est essentielle pour que le Canada reste concurrentiel. Or, cela m'a peut-être échappé, mais je n'ai absolument rien trouvé dans le budget pour nos ports et nos aéroports, ces points d'entrée névralgiques. Les investissements dans les infrastructures vertes sont certes louables et pertinents, mais le gouvernement libéral est tellement obnubilé par ses propres marottes et ses projets fétiches qu'il en oublie d'investir dans les infrastructures essentielles qui sont à la base de notre économie nationale et de celle de nos régions.
J'ai moi aussi été élu sur la base d'un engagement à me battre pour les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George, à maintenir un faible taux d'imposition, à défendre ici avec vigueur les intérêts des gens qui ont l'impression de ne pas être entendus, et à mettre de l'avant les priorités de Cariboo—Prince George à Ottawa. Je ne vois rien dans le budget de 2016 pour le Canada rural, rien pour les usines, les mines, les agriculteurs ou les petites entreprises. Les investissements dans les réseaux de transport en commun rapide des grands centres ne créeront pas d'emplois ni de débouchés dans les industries qui font tourner l'économie de Cariboo—Prince George, où les gens ont été durement frappés par le ralentissement dans le secteur des ressources. C'est bien beau de leur donner cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, mais ils ont besoin d'emplois.
Nous attendons toujours un accord sur le bois d'oeuvre. Nous attendons toujours que le Partenariat transpacifique soit ratifié. Nous avons toujours des impôts élevés, un déficit national important, pas de ressources additionnelles pour nos forces policières, et des mesures qui font plus de mal que de bien aux petites entreprises qui sont l'épine dorsale de l'économie.
À l'intention de mes collègues d'en face, je dirai que les Canadiens n'ont pas donné aux libéraux le mandat d'emprunter plus que nos moyens nous le permettent, le mandat de ne pas tenir leurs promesses, et surtout pas le mandat d'alourdir le fardeau fiscal des générations futures.
Je vais conclure en citant le regretté Jim Flaherty, qui était considéré comme le meilleur ministre des Finances du monde, et qui nous a aidés à traverser la pire récession économique que le monde ait connue depuis la Grande Dépression tout en nous permettant d'avoir la meilleure croissance économique du G7, en maintenant les impôts à un bas niveau et en équilibrant le budget. Je le cite:
[...] quand le Canada a été fondé, il y a près de 150 ans, l’une de ses pierres angulaires était la responsabilité sur le plan budgétaire. Pour les hommes et les femmes qui ont façonné les régions sauvages pour bâtir ce grand pays, il s’agissait simplement de « bonne gouvernance ».
Voilà ce que le ministre des Finances John Rose avait à l'esprit lorsqu'il a prononcé devant cette assemblée le premier discours du budget du Canada, en 1868. Je le cite: « [...] je dirais que nous devrions dépenser avec la plus grande prudence et soupeser judicieusement chaque shilling dépensé. »
Les Canadiens méritent un gouvernement responsable qui pense aux intérêts à long terme du pays. Autrement dit, les Canadiens méritent mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais poser des questions au sujet du budget. Les gens de ma circonscription se posent beaucoup de questions concernant le logement social. À Drummondville, des représentants de l'Office municipal d'habitation m'ont demandé ce qu'attendait le gouvernement pour investir dans le logement social.
La promesse du gouvernement fédéral était d'investir 520 millions de dollars sur quatre ans pour la construction de nouveaux logements locatifs abordables. Toutefois, le budget ne semble pas indiquer que ces promesses seront tenues.
Qu'en pense mon honorable collègue? Dans sa circonscription, il y a probablement aussi des besoins liés au logement social. C'est extrêmement important d'investir pour permettre aux citoyens qui en ont le plus besoin de s'épanouir et de redevenir productifs au sein de la communauté.
[Traduction]
Monsieur le Président, il va sans dire que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les plus vulnérables. D'ailleurs, dans ma circonscription, Cariboo—Prince George, nous avons besoin de logements sociaux. Cependant, voici les questions qu'on me pose. Comment l'argent sera-t-il distribué, puisqu'il s'agit d'une responsabilité provinciale? À qui le gouvernement s'adresse-t-il? Comment peut-on présenter une demande de financement?
Aucun plan n'a été établi. Encore une fois, nous continuons de recevoir des réponses vagues, et il y en aura d'autres au cours des semaines et des mois à venir. Les gens sont soucieux de savoir si l'argent qui a été réservé se rendra jusqu'aux régions rurales du pays ou ira seulement aux grandes villes canadiennes.
Monsieur le Président, je sais que nous aurons des points de vue différents, puisque je représente le Parti vert et mon collègue, le Parti conservateur. Je suis atterrée quand je pense à tout ce qui a été négligé dans les budgets des 10 dernières années. Quand je regarde le budget de 2016, j'ai aussi le coeur brisé car, malgré les belles paroles, le niveau d'engagement qui permettrait de réaliser ces promesses n'est pas au rendez-vous.
Je conviens qu'il faut investir dans les infrastructures de ces régions étant donné l'immense déficit dans ce domaine. Je me réjouis que le gouvernement libéral conserve le Fonds de la taxe sur l'essence mis en place par l'ancien gouvernement, un fonds de 3 milliards de dollars.
Mon collègue convient-il qu'il faut investir davantage dans les infrastructures, particulièrement dans le transport en commun, un secteur pour lequel le budget prévoit actuellement 3,4 milliards de dollars sur trois ans, une somme bien insuffisante étant donné les besoins?
Monsieur le Président, bien que la députée et moi ayons des points de vue différents dans de nombreux dossiers, nous avons en commun l'amour de nos régions et de notre pays, et nous sommes tous les deux résolus à bien représenter nos régions et nos circonscriptions.
Je trouve préoccupant que le Canada rural semble être un grand oublié du budget. Le transport en commun et les trains à grande vitesse n'apportent rien à ma circonscription. Si je demande aux municipalités de ma région de choisir entre un programme de transport en commun et un programme d'infrastructures routières, où sera l'équilibre? Quelle sera leur priorité?
Je le répète: le transport en commun rapide n'apporte rien à ma circonscription. Notre réseau de transport en commun actuel nous convient. L'important pour nous, c'est d'investir dans l'infrastructure et dans l'emploi et de créer un environnement favorable aux investissements dans notre région. Nous avons besoin d'un accord sur le bois d'oeuvre, qui redonnera confiance à ce secteur et à l'industrie forestière. Nous avons besoin d'un partenariat transpacifique, qui donnera un peu plus d'assurance aux producteurs de partout au pays qui souhaitent accéder à de nouveaux marchés et être concurrentiels sur la scène internationale.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Toronto—Danforth.
Il me fait extrêmement plaisir de m'adresser à la Chambre, ce matin, au sujet du budget que mon gouvernement a déposé au cours des dernières semaines. Lorsque nous étions dans nos circonscriptions respectives, j'ai eu la chance de présenter ce budget à des représentants des chambres de commerce de ma région. Ainsi, j'ai rencontré un peu plus de 200 personnes pour leur présenter les grandes lignes du budget.
Pour répondre à mon collègue de l'autre côté de la Chambre, j'aimerais parler de ce que le budget peut représenter pour nos régions et nos communautés. Ce budget contient des éléments très positifs pour nos communautés rurales et des régions comme la mienne, telles que l'Est du Québec et la Gaspésie. J'aimerais donc en faire part à la Chambre, ce matin.
D'abord, j'aimerais dresser un portrait socioéconomique de ma région. Je représente une circonscription qui compte environ 16 000 kilomètres carrés, 57 municipalités et un nombre équivalent d'élus. Du côté de la densité de population, si on prend l'un des comtés, il y a environ 6,5 habitants par kilomètre carré. Il s'agit donc d'une vaste étendue. La population est répartie en fonction de l'âge. La population de 0 à 14 ans est de 2 500 habitants, les 15 à 24 ans sont 2 000 et les 25 à 44 ans sont 4 000.
Par ailleurs, ma région a un solde migratoire négatif, ce qui veut dire qu'elle se vide tranquillement de sa population, et cela m'attriste. C'est la même chose pour trois des quatre municipalités de ma circonscription. De plus, la population est vieillissante et il y a un taux de travailleurs de 69 %.
Dans ma circonscription, le revenu disponible par habitant est de 23 000 $. C'est l'un des revenus moyens disponibles les plus bas, sinon le plus bas au Canada. C'est une situation économique particulièrement difficile. Lors du dépôt du budget, j'étais donc très fier d'y voir des mesures concrètes que le ministre des Finances et notre gouvernement ont mises en place pour aider la population qui en a grandement besoin et qui a de la difficulté à joindre les deux bouts. Dans ce contexte, des engagements concrets ont été présentés et annoncés dans le budget. Nous avons aussi parlé des baisses d'impôt pour la classe moyenne. C'est une belle réalisation.
Nous nous sommes également engagés à présenter des mesures concrètes pour les familles, pour les jeunes et pour les aînés. J'aimerais donc les mentionner rapidement. Le premier pilier du budget 2016 est l'Allocation canadienne pour les enfants. De nombreuses familles de notre région en ont besoin. Cette allocation va permettre aux familles qui ont des enfants de moins de six ans de recevoir jusqu'à 6 400 $ par enfant. Quant aux familles qui ont des enfants entre 6 et 17 ans, elles pourront recevoir jusqu'à 5 400 $ par enfant. Ce sont des montants énormes pour les familles de nos régions qui ont besoin d'argent supplémentaire pour arriver à joindre les deux bouts. Dans le budget, nous avons clairement spécifié que ces prestations ne seraient pas imposables, ce qui est très important.
En ce qui concerne nos jeunes et nos étudiants, nous avons annoncé une majoration de 50 % des bourses d'études. Il s'agit donc de 1 000 $ de plus pour les étudiants issus de familles à faible revenu. Nous sommes aussi très fiers de cette mesure.
En outre, nous avons annoncé l'exemption du remboursement des prêts étudiants pour les étudiants qui, une fois sur le marché du travail, gagnent moins de 25 000 $. Autrement dit, avant de devoir rembourser leur prêt étudiant, ceux-ci devront gagner un minimum de 25 000 $. C'est une augmentation de 5 000 $. Il est très important pour eux d'avoir un petit coussin financier avant de commencer à rembourser leurs dettes étudiantes.
Par ailleurs, nous avons annoncé la création de nombreux emplois étudiants, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada. Chez nous, nous nous sommes engagés à bonifier le nombre d'emplois. Nous estimons que cela pourrait représenter 350 emplois supplémentaires pour les étudiants de ma circonscription. Nous en sommes très fiers.
Évidemment, nous n'avons pas laissé nos aînés de côté. Il s'agit d'un groupe d'individus fièrement engagés dans notre communauté et qui font du bénévolat. Nous avons annoncé une bonification du Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés qui vivent seuls. Cette autre belle approche de notre gouvernement vise à reconnaître les difficultés financières que certains membres de notre population vivent. Ce sont des mesures concrètes chez nous.
D'autres éléments ont été mis en place, notamment toutes les améliorations associées à l'assurance-emploi. Chez nous, c'est important. Malheureusement, des gens vont devoir bénéficier de l'assurance-emploi de façon ponctuelle ou périodique. Des améliorations importantes ont été apportées à l'assurance-emploi, entre autres la réduction du délai de carence de deux semaines à une semaine et la diminution du nombre d'heures pour pouvoir se qualifier à l'assurance-emploi. De nouveaux travailleurs, des travailleurs qui reviennent sur le marché du travail devaient faire jusqu'à 910 heures pour se qualifier. Nous avons reconnu le problème et maintenant, dans notre région, ils devront faire 420 heures pour se qualifier. Nous sommes très fiers de cette mesure-là.
Nous éliminons les exigences relatives à l'acceptation d'un travail à salaire moindre et avec des temps de déplacement plus long. C'était un problème très clair chez nous. Ce type de choses qui avait été amenées par les conservateurs en 2012 est éliminé. C'est un engagement que nous avions pris durant la campagne électorale et je suis très fier de voir cela dans le budget. Donc les gens, chez nous, sont très heureux de ce type de modifications que nous avons apportées.
Évidemment, nous nous sommes engagés aussi à prolonger jusqu'en août 2018 le projet pilote Travail pendant une période de prestations. C'est très important pour nous. Nous avons aussi décidé de poursuivre et d'augmenter les investissements au niveau de la formation professionnelle. Nous avons augmenté le budget jusqu'à 675 millions de dollars. Un autre élément dont je suis très fier, évidemment, c'est l'annonce du rétablissement à 15 % du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs. C'est un autre élément important de notre programme qui est réalisé dans le contexte du budget.
Il a été question énormément des infrastructures. Pour nous, ces investissements sont importants parce qu'ils vont pouvoir bénéficier à notre communauté. Par exemple, nous avons prévu 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour le logement abordable. C'est très important de pouvoir accéder chez nous à ce type de logement. Un autre exemple est l'investissement de 342 millions de dollars sur deux ans pour les infrastructures culturelles et récréatives. C'est important de pouvoir bénéficier dans nos communautés d'infrastructures culturelles et récréatives.
Des investissements de 2 milliards de dollars sur quatre ans sont prévus pour améliorer de façon immédiate des infrastructures de distribution et de traitement des eaux. Nous nous engageons même à financer jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
Différentes mesures concernant l'infrastructure sont fort importantes pour nous. Donc, encore une fois, nous sommes très fiers et nous pensons que, pour le Québec, cela pourrait apporter des investissements allant jusqu'à plus de 700 millions de dollars.
Concernant les arts et de la culture, de belles annonces ont été faites dans le cadre du budget, notamment l'augmentation du financement pour la Société Radio-Canada. C'est la même chose au niveau du Conseil des arts du Canada. Téléfilm Canada voit aussi son budget augmenter, de même que l'Office national du film du Canada et Présenter les industries culturelles du Canada au monde entier. Des organismes culturels dans notre région voient d'un très bon oeil ce type de réinvestissements en matière de culture et des arts. Nous sommes très fiers que ces éléments figurent dans le budget.
On a beaucoup parlé des PME. Évidemment, nous sommes là pour les appuyer en termes de technologie, d'amélioration et de modernisation de leur organisation et de leur entreprise. Évidemment, ce que souhaitent aussi ces PME, c'est d'avoir des contrats, de pouvoir faire rouler leur entreprise. Nous pensons qu'en investissant en infrastructures, nous serons en mesure de créer des emplois qui généreront des retombées économiques chez nous, dans nos régions, et qui permettront à ces gens-là de pouvoir dépenser et investir. Ils pourront, par exemple, acheter une paire de skis, ou un vélo cet été. Donc cela bénéficiera directement à nos entreprises régionales.
Nous avons aussi promis d'investir 197 millions de dollars sur cinq ans dans Pêches et Océans Canada pour pouvoir intensifier les activités de surveillance et de recherche. C'est très important pour nous. Nous avons dans notre circonscription l'Institut Maurice-Lamontagne, un des centres de recherche francophones les plus réputés au monde. Nous en sommes très fiers, et nous espérons évidemment que cela pourra bénéficier à l'Institut Maurice-Lamontagne.
En terminant, je suis très fier du budget qui a été déposé. C'est un budget qui permettra à ma communauté et à nos municipalités de se développer au niveau économique et de créer des emplois. Encore une fois, pour nous, c'est un pas vers l'avant.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a récité une longue liste de mesures budgétaires concernant l'assurance-emploi, dont un certain nombre n'entreront pas en vigueur avant 2017. Malgré cela, le budget prévoit continuer à affecter du financement aux prestations d'assurance-emploi en deçà des revenus tirés des cotisations d'assurance-emploi pendant quatre des cinq prochaines années. En conséquence, je demanderais au député s'il y a suffisamment de fonds dans la caisse pour apporter de plus amples améliorations à l'assurance-emploi, comme celle de faire en sorte que les régions productrices de pétrole et de gaz comme Edmonton, Regina et le Sud de la Saskatchewan puissent elles aussi bénéficier de la prolongation temporaire des prestations d'assurance-emploi, qui vise supposément à répondre au ralentissement des secteurs gazier et pétrolier.
[Français]
Monsieur le Président, ce dont nos travailleurs ont besoin, ce sont des emplois. Ils souhaitent travailler 52 semaines par année. Les gens de ma région ont besoin de cela. Ils ne souhaitent pas recourir à l'assurance-emploi. Cependant, de façon ponctuelle ou périodique, ils en ont besoin, parce qu'ils ont peut-être perdu leur emploi ou que l'industrie dans laquelle ils travaillent est de nature saisonnière. Encore une fois, nous sommes très fiers des améliorations que nous avons annoncées. Il y a eu par exemple des investissements pour accélérer le traitement des demandes d'assurance-emploi.
Quand je faisais campagne, on m'a mentionné qu'obtenir le premier chèque prenait beaucoup de temps. Je suis très fier que, dans le cadre du budget, notre gouvernement ait décidé d'investir dans l'accélération du traitement des demandes d'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme mon collègue, j'ai eu l'occasion, au cours des dernières semaines, de discuter du budget avec les intervenants dans la région de London et j'ai été ravie de la réponse. Nous avons tenu un certain nombre de tables rondes avec des groupes d'aide à l'emploi, des représentants de sociétés de haute technologie et des citoyens autochtones, qui estiment qui nous sommes sur la bonne voie.
Le député est-il d'accord pour dire que les mesures ont été aussi bien accueillies dans sa circonscription que je l'ai constaté?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je dirais que la réponse a été excessivement positive. J'ai rencontré plusieurs intervenants et plusieurs élus au cours des deux dernières semaines passées dans la circonscription. Encore une fois, la réponse a été très positive. L'ensemble des mesures mises en place a été qualifié d'historique par certains des intervenants que j'ai rencontrés. Nous couvrons toute une série d'éléments importants, notamment, l'assurance-emploi, les infrastructures, l'art et la culture et nos communautés autochtones.
J'ai trois communautés autochtones dans ma circonscription et elles sont évidemment ravies des investissements que nous faisons en leur faveur. Elles ont été satisfaites de l'approche consultative que nous avons prise, non seulement avant le budget mais également après, pour leur présenter les grandes mesures annoncées. L'accueil a donc été fort positif.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, les libéraux ont fait un certain nombre de promesses auxquelles ils ont manqué au cours des six derniers mois. Mon collègue pourrait-il me dire s'ils ont induit les Canadiens en erreur ou s'ils n'ont simplement pas de plan?
[Français]
Monsieur le Président, je suis toujours étonné d'entendre ce genre de négativisme qui provient de l'autre côté de la Chambre. J'ai dit que les gens que j'ai rencontrés sont excessivement fiers du budget qui leur a été présenté. Ils y voient concrètement des mesures qui vont leur permettre de joindre les deux bouts.
Nous avons parlé de l'allocation canadienne pour enfants. C'est une promesse que nous avons faite durant la campagne et que nous tenons. C'est une promesse qui va permettre aux familles de chez nous de pouvoir bénéficier d'argent supplémentaire pour pouvoir joindre les deux bouts. C'est le genre de promesses que nous avons fait et c'est le genre d'engagements que nous avons pris. Je suis très fier de cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du budget de 2016, qui aidera les Canadiens à affronter l'avenir dans la meilleure posture possible.
Il est abondamment question de construire de nouvelles infrastructures, mais le budget va plus loin. Il permettra de renforcer notre société et d'assurer l'avenir de notre pays.
Un certain nombre de députés ici présents ne s'étonneront pas de m'entendre dire que je milite pour l'amélioration des politiques alimentaires. Je parlerai donc de l'incidence qu'aura le budget sur la sécurité alimentaire et les familles du pays.
Les politiques alimentaires couvrent un vaste éventail de sujets. Elles traitent notamment d'agriculture et de ce que nous pouvons faire pour aider les agriculteurs locaux à survivre et à se développer. Elles tiennent aussi compte des répercussions des changements climatiques sur l'agriculture. Les politiques alimentaires s'intéressent enfin à la manière dont nous transformons nos aliments et aux conséquences des aliments transformés sur la santé.
Lorsque j'ai pris la parole à la Chambre, j'ai posé des questions sur la réduction du sodium et l'élimination des gras trans des aliments transformés, deux sources importantes de problèmes de santé. Je me suis aussi demandé si nous ne pourrions pas étiqueter les aliments de façon à aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière d'alimentation.
Nous devons aussi — et surtout — considérer que la sécurité alimentaire fait partie intégrante des politiques alimentaires. Les gens doivent avoir accès à des aliments sains parce que nous avons tous besoin d'aliments sains pour vivre en bonne santé.
Le budget de 2016 renferme de nombreuses mesures se rapportant à tous ces enjeux.
[Français]
Les enfants ont de meilleurs résultats scolaires lorsqu'ils ont une bonne alimentation, et les gens travaillent plus fort et évitent la maladie lorsqu'ils mangent des aliments frais, nutritifs et non transformés.
Nos agriculteurs locaux et l'économie dans son ensemble sont gagnants lorsque les Canadiens achètent des aliments produits localement. Ce budget nous aidera à nous rapprocher de ces objectifs.
[Traduction]
J'aimerais tout d'abord parler de sécurité alimentaire, un sujet qui revient souvent dans les discussions avec les habitants de ma circonscription.
La pauvreté est l'un des principaux obstacles à l'accès aux aliments sains. Étant donné la pauvreté qui règne dans ma circonscription, les banques alimentaires et les programmes de nutrition y sont nombreux.
À l'occasion de la Semaine de l'action bénévole, je tiens à saluer les personnes qui se dévouent pour faire fonctionner les banques alimentaires et les programmes de nutrition. Elles font un travail extraordinaire dans notre collectivité et il faut prendre le temps de les remercier.
Le budget de 2016 prévoit des mesures pour aider les gens de manière à les affranchir de la dépendance aux programmes de nutrition et aux banques alimentaires. Voilà qui est important.
L'Allocation canadienne pour enfants est la mesure qui touchera le plus les familles avec enfants. Durant la campagne électorale, je me suis entretenue avec des parents de partout dans ma circonscription. Plusieurs d'entre eux m'ont dit combien il coûte cher d'élever des enfants heureux et en santé à Toronto. L'Allocation canadienne pour enfants aidera les familles avec enfants qui en ont le plus besoin.
L'ancien système traitait toutes les familles sur un même pied, bien que, comme on le sait, les familles sont différentes, de même que leurs besoins. Le gouvernement actuel croit qu'il faut aider les Canadiens les plus défavorisés. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, plus de 300 000 enfants sortiront de la pauvreté et neuf familles sur dix toucheront des prestations plus élevées. Ce sera comme si on avait créé un revenu annuel garanti pour enfants. Lorsque l'on sort les enfants de la pauvreté, on accroît leur sécurité alimentaire.
[Français]
C'est ce que permettra l'allocation. Son impact sur le budget des familles sera presque immédiat. Elle ne serait pas imposable comme les allocations du système précédent. Les parents canadiens pourront donc planifier leurs finances sans craindre d'avoir à payer de l'impôt sur l'argent qu'ils reçoivent pour leur famille.
Cette allocation ciblée aidera les moins fortunés à offrir à leurs enfants les mêmes possibilités que les familles mieux nanties. Ce programme aura un impact majeur; non seulement il aidera les enfants et les familles pauvres, mais il contribuera aussi à construire une société prospère et équitable comme nous le voulons tous.
[Traduction]
Le Supplément de revenu garanti est une autre mesure dans le budget qui aidera les familles et les gens dans le besoin.
Les aînés vivant seuls sont près de trois fois plus susceptibles d'avoir un revenu plus faible que l'ensemble de la population des aînés. Ils ont tant contribué à notre pays, c'est pourquoi il faut les aider lorsqu'ils en ont besoin.
Dans le budget de 2016, l'allocation maximale du Supplément de revenu garanti a plus que doublé. On s'attend à ce que cette initiative à elle seule renforce la sécurité financière de près de 1 million d'aînés vivant seuls.
Comme je l'ai mentionné quand je parlais de l'Allocation canadienne pour enfants, lorsque la sécurité financière est renforcée, la sécurité alimentaire l'est aussi. La mesure aidera les aînés les plus vulnérables à acheter des aliments sains.
Cette prestation aura un impact direct dans ma circonscription, où de nombreuses personnes âgées doivent composer avec le coût croissant de la vie au centre-ville de Toronto. Ils me font part de leurs problèmes lorsque je les rencontre dans un café ou chez eux pour discuter du travail que nous faisons à Ottawa. Depuis la présentation du budget, ils me disent qu'ils apprécient la bonification du Supplément de revenu garanti. Ils estiment que la mesure les touchera, qu'elle améliorera leur vie.
Lorsqu'on parle de l'accès aux aliments sains, je pense aux besoins des habitants du Grand Nord.
[Français]
Le budget propose aussi un autre investissement important: 64,5 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer Nutrition Nord Canada, ce programme qui aide les collectivités nordiques et isolées à obtenir des aliments périssables nutritifs à prix réduit.
C'est un programme que nous devrions bien appuyer. Je n'ai pas besoin de dire à quel point l'expédition d'aliments frais dans ces collectivités est coûteuse.
[Traduction]
Dans ma circonscription, Toronto—Danforth, il y a un autre problème qui touche la sécurité: celui du logement. Les résidants du centre-ville de Toronto ressentent de façon particulièrement aiguë la hausse des coûts du logement. Trop de gens doivent faire un choix entre avoir un toit et se nourrir.
Le budget de 2016 prévoit des investissements dans le logement à prix abordable. Le gouvernement élaborera une stratégie nationale du logement. Le budget prévoit des investissements dans la construction de nouvelles unités d'habitation à prix abordable, la rénovation et la réparation des unités existantes, ainsi que d’autres mesures pour faciliter l’accès au logement. On mettra notamment sur pied une initiative de financement en matière de logements locatifs abordables. Je suis particulièrement heureuse de voir que le budget prévoit un financement spécial pour la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence familiale.
Voilà des mesures importantes qui donneront aux gens dans le besoin les outils nécessaires pour bâtir leur avenir.
J’ai passé la majorité de mon temps à parler de sécurité alimentaire et de la portée du budget dans ce domaine. Toutefois, au début de mon intervention, j’ai fait allusion à la transformation des aliments et à l’étiquetage. Le gouvernement appuie le renforcement du système de salubrité des aliments. Au cours de l’année à venir, il prendra ainsi des mesures afin d’améliorer l’étiquetage de façon à présenter plus de renseignements sur les sucres ajoutés et les colorants artificiels utilisés dans les aliments transformés.
À court et à long terme, l’alimentation est un aspect important des résultats en matière de santé. Le débat que l’on a en ce moment au Canada concernant la consommation de sucre, l'obésité et les maladies liées aux régimes alimentaires comme le diabète montre bien les très graves conséquences que peut avoir sur la santé le fait de ne pas pouvoir consommer d'aliments frais et nutritifs.
[Français]
Mes concitoyens me parlent souvent de l'insécurité alimentaire et des risques qu'elle présente pour la santé. Ils s'inquiètent, comme beaucoup de Canadiens, des quantités de sucre et de substances artificielles que l'on trouve dans les aliments transformés qui remplissent les étagères et les congélateurs des supermarchés.
[Traduction]
L'engagement du gouvernement, dans le budget, de prendre des mesures au cours de la prochaine année pour améliorer l'étiquetage des produits alimentaires est très important.
De plus, ce matin, j'ai déjeuné avec les membres de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Ils étaient très heureux d'en apprendre sur les investissements que nous ferons dans les sciences pour l'agriculture.
Tous ces éléments sont abordés dans le budget. Je crois qu'il s'agit d'un grand pas vers de meilleures politiques en matière d'alimentation.
Monsieur le Président, d'après l'horloge de la dette sur mon bureau, depuis que la députée a pris la parole, les libéraux ont réussi à augmenter la dette d'au moins 500 000 $.
Elle a parlé de la prestation pour enfants. À la page 276 de l'annexe 1, sous le titre « Perspectives concernant les charges de programmes », on voit que les libéraux dépenseront moins d'argent sur les prestations pour enfants à partir de 2017-2018. En fait, les chiffres baissent. Est-ce que les libéraux prévoient réduire les prestations pour enfants? Dans l'affirmative, pourquoi ne présentent-ils pas plus de renseignements financiers sur la page suivante, qui explique tous les chiffres, sauf ceux associés à l'Allocation canadienne pour enfants, qui ne sont expliqués nulle part? J'aimerais que la députée explique pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas présenter ces renseignements dans le document du budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de s’intéresser à l’Allocation canadienne pour enfants et de souligner la nécessité d’appuyer les familles dans tout le pays, parce que c’est de cela qu’il est question dans le budget.
Nous avons clairement indiqué que l’Allocation canadienne pour enfants allait être une source de fonds constante pour les familles qui en ont le plus besoin. Évidemment, certaines personnes recevront moins d’argent, mais ce sont celles qui en ont le moins besoin. Nous avons créé une prestation ciblée qui aidera au mieux les familles qui ont vraiment besoin de cet argent pour se nourrir.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à dire que le budget présenté par les libéraux est truffé de demi-mesures. Nous sommes déçus, car plusieurs promesses électorales ont été brisées.
Par exemple, ma collègue d'en face a parlé d'achat local et d'agriculture. Cependant, dans le budget, même le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été incapable de répondre aux investissements. Dans le budget, il n'y a aucune mention des compensations pour les agriculteurs qui se voient menacés par les accords commerciaux.
Les agriculteurs de mon comté sont vraiment fâchés de ne voir aucune mention concernant le lait diafiltré qui passe par les États-Unis avant d'entrer au pays. En ce qui a trait aux emplois qui pourraient être créés et au transport en commun, la moitié des sommes annoncées se retrouve dans le budget.
Dans Salaberry—Suroît, de petites municipalités attendent de savoir si elles auront un accès garanti à la juste part des infrastructures. Il y a problème de transport en commun. Des gens veulent aller travailler, mais ne savent pas comment s'y prendre pour se rendre en ville et avoir accès à des emplois de qualité et durables. Ils sont un peu coincés parce qu'ils vivent en milieu rural. Ils veulent trouver des emplois pour nourrir leurs familles. Le budget ne comprend que des demi-mesures par rapport au transport en commun.
Je pourrais continuer à parler des petites entreprises. Les libéraux ont promis de diminuer le taux d'imposition de 11 % à 9 %, mais ce n'est pas ce qu'indique le budget. Pourtant, les petites et moyennes entreprises sont les créateurs d'emplois les plus importants au pays. Les gens vivent beaucoup de déception.
Qu'est-ce que ma collègue répond à cela?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question fort détaillée.
Elle me demande ce que nous allons faire pour les agriculteurs. C'est quelque chose dont j'ai déjà un peu parlé. Ce matin, quand j'ai parlé aux agriculteurs de l'Ontario et du Québec, ils étaient très contents de voir que nous avons pris des mesures pour faire des investissements dans la science, afin de leur donner des appuis. Eux aussi voient les changements climatiques qui ont des répercussions sur l'agriculture.
Nous sommes prêts à les aider à découvrir les réponses à cette situation. Personnellement, ce que je vois, c'est que nous avons des appuis pour les agriculteurs.
Du côté des infrastructures, nous investissons dans les services Internet à large bande, et ce, partout au pays. Ce sera accessible pour les gens qui vivent en milieu rural.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de partager le temps qui m’est alloué avec la députée d’Haldimand—Norfolk.
Je suis heureux de débattre du budget de 2016 qu’a présenté le gouvernement libéral. Toutefois, j’aimerais déclarer d’entrée de jeu que je suis opposé à l’orientation de ce budget et en particulier à la direction dans laquelle le premier ministre veut entraîner le pays.
Je représente les électeurs d’Edmonton Riverbend et je leur dois d’exprimer nos opinions et notre vision de l’avenir. Je me suis engagé à examiner sous cet angle chacune des décisions prises par la Chambre, mais il n’est vraiment pas difficile de conclure que le présent budget laisse franchement tomber les citoyens d’Edmonton et de l’Alberta.
Le budget enlève tout espoir aux Canadiens en difficulté et il ne respecte en rien les promesses que les libéraux ont faites aux Canadiens pendant la campagne électorale de 2015. Les candidats libéraux d'Edmonton ont parcouru la ville en clamant bien haut qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que le déficit s’élèverait seulement à 10 milliards de dollars et qu’ils avaient un plan pour que personne ne perde son emploi. Il se peut que tous les candidats libéraux de ma ville aient cru en ces paroles, et peut-être que certains libéraux ici même à la Chambre y croient encore. Toutefois, le budget devrait être une source d’embarras pour tous les députés libéraux qui retournent dans leur circonscription, en particulier ceux d’Edmonton. Leurs exhortations à ne pas s’inquiéter paraissent chaque jour de plus en plus sinistres aux Albertains.
La situation de l’emploi dans l’Ouest du Canada est très inquiétante. Les familles ont de la difficulté à payer leurs factures, et certaines doivent même céder leur résidence à la banque. Leurs difficultés sont encore aggravées par la menace des mises à pied. Ceux qui se demandent quand leur tour viendra ne peuvent pas, comme le suggère le premier ministre, attendre que le vent tourne, et ils ne devraient pas avoir à le faire. Ces Canadiens qui travaillent fort méritent un budget qui les aidera à retrouver un emploi.
Les libéraux ont dit: « Ne vous inquiétez pas, nous construirons des ponts, des routes, des réseaux verts de transport en commun ». Cependant, les annonces budgétaires sur les infrastructures ne feront absolument rien pour aider les gens du secteur énergétique. Le téléphone de mon bureau de circonscription n’arrête pas de sonner; je reçois des appels de résidants de ma circonscription, mais aussi de résidents des circonscriptions d'Edmonton-Centre et d'Edmonton Mill Woods. Ils me demandent de les aider et d’essayer de raisonner le gouvernement libéral, les membres du Parti libéral et le premier ministre. Ils veulent savoir sur quoi se fonde le gouvernement libéral quand il affirme que, grâce à ses dépenses, il pourra créer 143 000 emplois au cours des deux prochaines années et accroître le PIB de 0,5 % en 2016 et de 1 % en 2017. Les économistes du secteur bancaire ont affirmé que le budget déposé surestime monumentalement le nombre d’emplois qu’il permettra de créer et qu’il ne produira qu’une augmentation du PIB de 0,1 % à 0,3 %. C’est ça, le « vrai » changement.
Je ne peux m’empêcher de parler de ce qui préoccupe profondément les résidents d’Edmonton depuis deux semaines — le fait d’exclure leur ville de la prolongation de la durée du régime d'assurance-emploi. Les résidents d’Edmonton et des régions avoisinantes sont les seuls en Alberta à ne pas avoir profité de cette mesure et à ne bénéficier d’aucune aide financière. Pourtant, la situation de la région d’Edmonton est très particulière.
Il est facile d’aborder les choses avec une froideur mathématique, comme le préconisait le premier ministre. Edmonton représente un très petit pourcentage, inférieur au chiffre arbitraire que le premier ministre a choisi pour la prolongation des prestations. Mais il le fait sans comprendre Edmonton, sans comprendre l’Alberta et certainement sans comprendre le secteur énergétique.
Edmonton et la région qui l’entoure ont une influence énorme sur le secteur énergétique de notre province. Par exemple, dans ma circonscription, je compte un bon nombre de travailleurs qui habitent dans Edmonton Riverbend. Comme ils font hebdomadairement la navette entre leur résidence et Fort McMurray, ils sont inclus dans les statistiques de Fort McMurray et non dans celles d’Edmonton.
Je vais vous citer un autre exemple, celui d’une région que j’ai eu l’honneur de visiter la semaine dernière: Nisku. Pour les députés qui n’y seraient pas allés, sachez que Nisku est un centre industriel exploitant les sables bitumineux qui bourdonne de l’activité de la machinerie lourde. Cette région a beaucoup souffert, tellement que de grandes sociétés comme PCL Industrial ne savent pas si elles auront du travail dans six mois. Cela fait vraiment peur. Pour refuser à ces travailleurs et à ces sociétés l’élargissement des prestations de l’assurance-emploi dont jouit le reste de la province, il faut vraiment ne pas du tout comprendre le fonctionnement de notre province.
Quand le premier ministre est venu à Edmonton — et j’ajouterai qu’il était accompagné de deux députés très mal à l’aise —, il nous a dit que nous devrions être reconnaissants. J’étais scandalisé. La veille, plusieurs représentants des médias m’avaient demandé ce que je pensais de la visite du premier ministre. Je vous dirai honnêtement que je m’attendais à ce que le premier ministre ait changé d’idée et à ce qu’il arrive à Edmonton en disant que la modification s'appliquait dorénavant Edmonton, qu’il s’agissait d’une omission impardonnable et qu’il s’excusait profondément auprès des résidants de la ville. J’étais prêt à le féliciter et à lui dire qu’il avait bien fait. Mais il n’a pas dit ce que j’espérais entendre et nous continuons à nous battre avec son bureau pour qu’il réexamine la situation très particulière d’Edmonton.
L’autre preuve indiquant à quel point le premier ministre est déconnecté de la réalité, c’est que même les néo-démocrates de l’Alberta ont mis de l’eau dans leur vin depuis leur dernière attaque contre les travailleurs et les emplois albertains et qu’ils tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme sur les conséquences que la décision d’exclure Edmonton de la prolongation de la durée des prestations d’assurance-emploi aura sur l’ensemble de la région. D’accord, ils l’ont fait un jour trop tard, soit après que le premier ministre eut quitté la ville, mais au moins ils ont fait un effort.
Cela étant dit, je me demande pourquoi on nous présente un plan de prolongation des prestations d’assurance-emploi, mais aucune feuille de route pour aider les chômeurs canadiens à réintégrer le marché du travail. On dirait que le premier ministre préfère cueillir les fruits à portée de main et dépenser de l’argent en accordant quelques semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi au lieu de présenter un véritable plan de croissance de l’emploi qui permettrait aux travailleurs d’accéder à l’indépendance financière, en plus de générer des recettes pour le gouvernement. L’objectif premier de ce budget aurait dû être de remettre les travailleurs canadiens au travail, pas dans dix ans, mais tout de suite. Ce sont les emplois qui finiront par mettre de l’argent dans les poches des contribuables et qui favoriseront l’atteinte de l’équilibre budgétaire, sans augmentations d’impôt.
Je suis fier du bilan de l’ancien gouvernement conservateur en matière de création d’emplois. Notre gouvernement a contribué à créer, net, 1,3 million d'emplois, le nombre le plus élevé par habitant parmi les pays du G7. Nous parlons d’emplois de haute qualité, dont 80 % sont à temps plein et dans le secteur privé. Le budget présenté par les libéraux n'est pas un succès. Il laisse tomber les travailleurs canadiens qui se démènent pour payer leurs factures tout en voyant leurs économies fondre comme neige au soleil. Force est de constater que le premier ministre et son ministre des Finances n’ont rien compris à ce qui se passe dans l’Ouest canadien.
Pour vous dire la vérité, je suis surtout déçu de voir que les députés libéraux de l’Ouest n’ont pas profité de leurs réunions en caucus pour soulever ces questions au nom de leurs électeurs. Ces députés devront s’en expliquer lorsqu’ils retourneront dans leur circonscription. Certains ont peut-être été trop occupés, ces dernières semaines, à assister aux célébrations entourant le gala des prix Juno, à des matchs de hockey, à des fêtes d’adieu dans les arénas ou encore à recevoir le premier ministre dans leur circonscription. Tout ce que je peux dire à leurs électeurs, c’est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l’écoute de nos électeurs. Nous sommes ici pour eux et jamais nous ne laisserons tomber les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, je suis quelque peu étonné du discours du député, en ce sens qu’il a oublié que, ce qui compte pour les Prairies et en particulier pour Edmonton, ce sont les pipelines. Pendant plus de 10 ans, le gouvernement conservateur dont il chante les louanges a lamentablement échoué dans la construction d’un seul centimètre de pipeline vers les côtes. L’effet a été dévastateur pour l’Alberta. Les gens d’Edmonton ne sont pas dupes, ils ne vont pas se laisser berner par le député ni par aucun de ses collègues du caucus conservateur affirmant comprendre les problèmes de l’Alberta, alors que le gouvernement précédent a si lamentablement échoué dans ses efforts pour faire avancer les choses.
Je pourrais parler de pipelines, je pourrais parler de la Commission canadienne du blé et de ce que les conservateurs ont fait. Le gouvernement conservateur qui nous a précédés a déçu les gens de l’Ouest; ce n’est pas pour rien que les libéraux ont remporté autant de sièges. Je pense que, dans l’avenir, les possibilités seront bien meilleures grâce au budget que nous avons présenté. Les Manitobains, les Albertains et les gens des Prairies ont compris que ce budget est progressiste, qu’il va permettre des investissements dans le Canada et en Alberta et qu’il va donner des emplois à plus de Canadiens, notamment dans les Prairies.
Voici la question que je veux poser au député. Refuse-t-il de reconnaître que le gouvernement conservateur a raté son coup, que pendant plus de 10 ans, il n’a pas réussi à créer les emplois importants que l’industrie des pipelines lui aurait permis de créer?
Monsieur le Président, on dirait que mon discours a enflammé le député de Winnipeg Nord, et c’est très bien.
En toute honnêteté, je pensais qu’il était clair pour la Chambre que quatre pipelines avaient été approuvés sous le gouvernement précédent. Mais le député s’entête à répéter qu’il n’y en a eu aucun. Je suppose que nous allons devoir accepter de ne pas être d’accord sur ce point.
Cependant, quand il affirme que les libéraux appuient l’Ouest du Canada, je dois dire que je trouve cela risible. Il a dit avoir été étonné de mon discours. Moi, j’ai été stupéfait de voir un libéral après l’autre voter contre la motion sur le projet Énergie Est que les conservateurs ont présentée à la Chambre et qui demandait explicitement aux députés de montrer leur appui à l’Ouest du Canada. Ils ont voté en bloc contre la motion.
Pour revenir à mon discours, le plus révoltant, c’est de voir les quatre députés libéraux de l’Alberta se lever l'un à la suite de l'autre pour voter contre le projet Énergie Est. Si le fait de gagner quatre sièges en Alberta — un record, il faut le dire — lui fait cet effet-là, je l’encourage à continuer de travailler.
Monsieur le Président, je suis plutôt déçu que le député d’Edmonton Riverbend se soit servi de son discours pour tirer sur le gouvernement néo-démocrate de l’Alberta parce qu’il aurait mis un jour ou deux avant de critiquer le fait qu’on avait oublié Edmonton dans la prolongation de cinq semaines de la durée des prestations d'assurance-emploi annoncée dans le budget.
Je trouve cela très intéressant. Dans la période des questions qui a suivi la présentation du budget, pas un seul député conservateur représentant Edmonton, Regina ou le Sud de la Saskatchewan n’a dit un seul mot sur le fait que nos régions ont été exclues de cette prolongation des prestations d’assurance-emploi qui, soi-disant, ciblait les régions touchées par le déclin de la production pétrolière et gazière. En fait, le NPD est le seul à avoir soulevé cette question et demandé l’inclusion d’Edmonton, de Regina et du Sud de la Saskatchewan.
J’ai une question pour le député: reconnaît-il que les coupes à l’assurance-emploi que le gouvernement conservateur précédent nous a fait subir sont en très grande partie responsables de la situation actuelle, où une majorité des chômeurs canadiens, y compris ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan, sont complètement privés de prestations d’assurance-emploi?
Monsieur le Président, elle est bien bonne celle-là, venant du NPD qui s’échine, en Alberta, à ravager le marché du travail, à terrasser les travailleurs. Les gens perdent leurs emplois en masse, surtout en raison de ce qui se passe non seulement à l’échelon fédéral, mais aussi à l’échelon provincial. Prendre la parole à la Chambre pour défendre le NPD provincial, c’est d’un ridicule fini.
Toutefois, le député soulève un bon point. Il s’agit de défendre tous ensemble Edmonton, le Sud de la Saskatchewan, parce que, franchement, ce n’est pas ce que fait le gouvernement. Si ce député est prêt à prendre la défense d’Edmonton, je l’appuie entièrement.
Quand je vais…
Nous reprenons le débat. La députée d'Haldimand—Norfolk a la parole.
Monsieur le Président, le 22 mars, le gouvernement libéral a publié son budget de 2016 et je suis aujourd’hui profondément déçue en raison des nombreuses promesses brisées qu'il contient.
Le premier ministre avait promis de soutenir la classe moyenne tout en limitant le déficit annuel à moins de 10 milliards de dollars pendant trois ans. C’est ce que la population canadienne a été amenée à croire, mais selon les propres prévisions des libéraux, les déficits seront beaucoup plus élevés que prévus et se répéteront sur beaucoup plus d’années. En effet, rien ne permet de croire que l’actuel gouvernement parviendra à juguler le déficit durant son mandat.
La situation est tellement mauvaise que les libéraux abrogent la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire parce que, comme on peut le lire dans le budget, elle « n’est pas compatible avec le plan du gouvernement ». Autrement dit, la loi dérange. Ce plan est irresponsable. Il est inefficace et il fait peu de cas de la future santé financière des familles, voire du pays.
Le budget confirme que les libéraux vont augmenter le fardeau fiscal des honnêtes travailleurs et de leurs familles, des jeunes qui étudient avec ardeur et des petites entreprises pleines d’initiative, ce qui aura seulement un effet néfaste sur les membres de ma circonscription, Haldimand—Norfolk.
Les députés le savent, je le sais et toute personne responsable le sait: l’argent emprunté doit être un jour remboursé. Je suppose que c’est pour cela que les libéraux augmentent déjà les impôts. En fait, l’impôt des particuliers devrait augmenter de 1,3 milliard de dollars cette année et de 2,4 milliards l’an prochain. Malgré sa promesse de soutenir les familles de la classe moyenne, le gouvernement libéral va annuler un grand nombre des programmes fiscaux mis en place par le gouvernement conservateur précédent en vue d’aider en particulier les familles. Je pense par exemple au fractionnement du revenu familial, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et à celle qui me tient particulièrement à cœur, la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Plus de 9,4 millions de familles canadiennes seront directement touchées par ces changements; de ce nombre, 32 000 familles habitent dans ma circonscription.
D’aucuns affirment que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants devrait faire monter en flèche les sommes versées aux familles, mais cette allocation est accordée aux dépens des prestations actuelles pour enfants. Au moins 10 % des familles perdront tout soutien et, on peut me croire, ce pourcentage pourrait fortement augmenter.
Le gouvernement libéral retire aussi les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. À Haldimand—Norfolk seulement, les parents de quelque 21 000 enfants de moins de 16 ans étaient jusqu’ici admissibles à ces crédits d’impôt, qui atteignent 1 500 $ par année. Ces familles, malheureusement, n’y auront plus droit.
Les conservateurs ont toujours compris que les Canadiens travaillent fort et nous appuyons les politiques qui remettent plus d’argent à ceux qui le méritent, soit les Canadiens.
L'un des éléments que j'étais heureuse de voir dans le budget, c'est l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés. Cependant, j'étais déçue des changements apportés par les libéraux au Programme canadien de prêts aux étudiants. Malgré ce qu'ils en disent, leurs propres chiffres montrent que seulement un étudiant sur cinq en profitera. Ce n'est évidemment pas ainsi qu'ils en font la promotion. C'est d'autant plus troublant lorsque nous réalisons que les libéraux éliminent également les crédits d'impôt introduits par les conservateurs pour les manuels et les frais de scolarité, alors que tous les étudiants de niveau postsecondaire — pas seulement quelques-uns — y étaient admissibles.
Le budget frappera aussi durement les petites entreprises canadiennes en augmentant les charges sociales. Le gouvernement ne baissera pas le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %, comme il l'avait promis. Il le maintiendra plutôt à 10,5 % et adoptera de nouveaux critères d'admissibilité.
Bon nombre de petites entreprises sont sidérées que cette promesse ne soit pas respectée. Voici ce qu'avait à dire la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante:
Dans sa plateforme électorale et dans une lettre écrite à la FCEI, [et lorsqu'il a fait campagne dans l'ensemble du pays], le gouvernement avait fait une promesse [de ramener le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % d’ici 2019]. Et aujourd’hui, il […] annonce qu’elle ne tient plus!
C'était une citation de Dan Kelly, président de la FCEI.
Cette décision coûtera aux entreprises près de 1 milliard de dollars par année, à partir de 2019.
Que cette promesse ne soit pas tenue n’est pas une surprise, car on se souviendra que le premier ministre lui-même avait assimilé les petites entreprises à des paradis fiscaux pour les riches. Les Canadiens savent bien que ce n’est pas vrai. Les propriétaires de petites entreprises consacrent d'innombrables heures à celles-ci, même si seulement 51 % d’entre elles sont encore en activité au bout de cinq ans. Il y a au Canada environ 1,2 million de PME, dont l’employé moyen touche à peine 750 $ par semaine avant impôts, soit 100 $ de moins que le salaire moyen de 850 $.
Le gouvernement doit aider davantage les petites entreprises, car elles sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. Elles sont en effet l’un des moteurs de notre prospérité, car elles représentent 98 % de toutes les entreprises canadiennes et emploient 70 % des travailleurs du secteur privé.
Le budget libéral ne renouvelle pas le crédit d’impôt accordé aux petites entreprises pour les cotisations à l’assurance-emploi, et prévoit une augmentation de plus de 1 milliard de dollars des dépenses du compte d’assurance-emploi qui aura pour résultat une hausse prochaine des cotisations pour tous les employeurs.
Il est également décevant que le budget ne prévoie rien de nouveau pour les producteurs agricoles, comme ceux qui habitent dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, ou ailleurs au Canada, alors que le secteur de l’agroalimentaire représente plus de 100 milliards de dollars de l’activité économique et qu’il emploie plus de 2 millions de Canadiens. Le budget ne prévoit donc rien pour ce volet important de notre économie.
Les députés conservateurs ont toujours encouragé les travaux d’infrastructures. D’ailleurs, notre gouvernement a investi dans ce secteur plus que tout autre dans l'histoire du pays, à tel point que nous nous sommes retrouvés au deuxième rang des pays du G7 en 2014. Les dépenses d’infrastructure doivent toutefois être classées par ordre de priorité, de façon à créer des emplois à court terme et à long terme et à faire du Canada une destination attrayante pour les investisseurs.
Pour la plupart des gens, investir dans les infrastructures, c’est construire des routes et des ponts. C'est engager les dépenses nécessaires pour réduire les embouteillages, afin de faciliter l'aller-retour au travail et le transport des marchandises.
Pour les libéraux, les travaux d’infrastructures se divisent en trois grandes catégories : le transport en commun, les initiatives vertes, et ce qu’ils appellent l'infrastructure sociale.
Le budget prévoit 3,4 milliards de dollars sur trois ans pour les transports en commun, ce qui n'apporte rien à des circonscriptions rurales comme Haldimand—Norfolk. Leur fonds pour l’infrastructure verte représente 5 milliards de dollars sur cinq ans, mais seulement 650 millions de dollars seront débloqués cette année.
Les libéraux prétendent également qu’ils vont dépenser 3,4 milliards de dollars dans l'infrastructure sociale au cours des cinq prochaines années. Reste à savoir si ces investissements seront aussi reportés jusqu'après les prochaines élections. En outre, seront-ils également limités aux villes?
Somme toute, les dépenses d’infrastructures sont bien inférieures à ce que les libéraux avaient promis aux Canadiens pour se faire élire. En fait, d’ici à 2019, un cinquième seulement du financement promis aura été débloqué pour créer des emplois.
Il est vrai que les routes, les autoroutes, les ports et les voies ferrées seront financés à partir des fonds que le gouvernement conservateur précédent avait prévus dans son Nouveau Plan Chantiers Canada.
Autrement dit, au cours des cinq prochaines années, le gouvernement libéral va emprunter des milliards de dollars pour des résultats bien minces. Le budget de 2016 propose des dépenses incontrôlées et ne prévoit rien pour parvenir à l’équilibre budgétaire. Il ne stimulera pas la croissance économique, et il augmentera les impôts des familles, des particuliers et des petites entreprises, des impôts que ceux-ci n'ont pas les moyens de payer, s'ils veulent non seulement améliorer leur sort, mais prospérer.
Voilà pourquoi le Parti conservateur du Canada et moi-même, en tant que députée, nous ne pouvons pas appuyer ce budget.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'Haldimand—Norfolk d’approuver les augmentations du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que les dépenses proposées en matière d’infrastructure. Pour les habitants de Saint-Jean—Est, ce sont aussi des dépenses importantes.
Je trouve par contre un peu surprenantes les idées de la députée au sujet de l’équilibre budgétaire, comme si le stratagème budgétaire imaginé par les conservateurs était un modèle que le gouvernement actuel devrait imiter. Il ne faut pas oublier que le gouvernement conservateur précédent a augmenté de 130 milliards de dollars la dette que le Canada va devoir rembourser. Pendant la campagne électorale, le Parti libéral a proposé de financer la croissance par un déficit budgétaire. C’est exactement ce que nous faisons.
Par conséquent, même si la députée prétend que les conservateurs avaient pour objectif d’équilibrer le budget à tout prix, c’est néanmoins une promesse qu’ils n'auraient pas pu tenir, alors que le plan proposé par le gouvernement libéral, qui consiste à financer la croissance par le déficit budgétaire, a reçu la confiance de la population. Pourquoi la députée refuse-t-elle d’admettre que les Canadiens ont appuyé le principe du déficit budgétaire lors des dernières élections, et que c’est exactement ce que le gouvernement est en train de faire?
Monsieur le Président, le député ne siégeait pas alors dans cette enceinte, mais pendant la pire récession que le monde ait connue depuis les années 1930, notre gouvernement a su prendre, quoiqu'à contrecœur, la décision responsable d’investir dans l’économie, dans des programmes susceptibles de créer des emplois immédiatement, comme le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire.
C’est la raison pour laquelle notre pays a plongé dans la récession un peu plus tard que les autres, qu’il en a moins souffert, et qu’il en est ressorti plus fort et plus rapidement que presque tous les autres pays. Une telle décision nous avait été dictée par la conjoncture, mais nous avions également fait la promesse d’équilibrer le budget.
Ce qui distingue notre gouvernement du gouvernement libéral, c’est que nous, nous avons tenu notre promesse. Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis un déficit, mais ce déficit est aujourd’hui bien supérieur à ce qui était prévu. Les libéraux n’ont aucun plan pour parvenir à l’équilibre budgétaire, et ils ne s’y sont même pas engagés.
Voilà pourquoi ils ont décidé d'abroger la loi sur l’équilibre budgétaire, car, ce faisant, ils ne sont plus obligés d’avoir un budget équilibré. Ce n’est pas une attitude responsable. Sans budget équilibré, une famille ou une entreprise ne peut pas survivre, et un pays ne peut pas prospérer.
Monsieur le Président, j’ai été effarée de constater qu’avec le déficit de 113 milliards de dollars que le gouvernement va créer, la Banque du Canada va désormais nous faire payer environ 10 milliards de dollars d’intérêts chaque année. Ce montant s’ajoute aux 2 milliards de dollars ou presque que représente la réduction d’impôt sur le revenu accordée à la classe moyenne, qui devait d’ailleurs être neutre.
Le gouvernement va avoir de plus en plus de mal à équilibrer le budget et à s’en sortir. Il est question de 12 milliards de dollars avant même d'avoir pris la moindre mesure. Au bout du compte, si j’ai bien compris, cela ne réduira le taux de chômage que de 0,3 %.
Je suis fort inquiète. Dans ma circonscription, Sarnia—Lambton, nous avons un projet de corridor pour les charges de dimensions exceptionnelles. Avec un investissement de 12 millions de dollars dans les infrastructures, nous pourrions créer 3 000 emplois. Mais de cela, il n’est nullement question dans le budget.
J’aimerais que la députée nous explique comment le déficit va aider à stimuler la croissance.
Monsieur le Président, une chose est sûre: ce n'est pas en remboursant des intérêts sur une dette galopante que l'on va créer des emplois. Ce raisonnement vaut autant pour le secteur privé que pour l'économie canadienne en général.
Voilà pourquoi le budget libéral est un fiasco. Les libéraux croient qu'en empruntant plus d'argent, ils pourront créer des emplois. Or, les investissements qu'ils comptent faire dans les infrastructures seront tous reportés; seule une très petite part de ces investissements se fera cette année, alors que les libéraux affirment eux-mêmes qu'ils sont nécessaires. Les libéraux comptent dépenser ces fonds plus tard. En fait, la plus grande part sera affectée après les prochaines élections. Ce n'est pas ainsi que l'on créera des emplois.
Entretemps, les libéraux alourdissent la dette des contribuables, ce qui signifie que les taxes et les impôts devront augmenter. La somme de 12 milliards de dollars dont la députée a parlé ne sera pas affectée, comme elle le devrait, à des programmes de création d'emplois, au système de santé, aux paiements de transfert aux provinces ou à des programmes sociaux qui permettraient d'aider les Canadiens.
Monsieur le Président, je serai bref.
Les conservateurs ont étendu la TVH à la Colombie-Britannique et à l'Ontario, et ils ont emprunté 2 milliards de dollars pour la Colombie-Britannique et 4 milliards de dollars pour l'Ontario. Selon une étude indépendante, s'ils avaient équilibré le budget dès le départ, les intérêts à payer sur ces emprunts auraient totalisé entre 8 et 10 milliards de dollars.
Comment la députée justifie-t-elle que les conservateurs aient ainsi emprunté des fonds aux Canadiens afin de leur imposer une nouvelle taxe et que l'État ait perpétuellement à payer des intérêts sur ces emprunts?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que la TVH a été instaurée dans ces provinces à leur demande. Nous ne leur avons pas imposé la TVH; ce n'est pas nous qui avons pris cette décision. Nous avons collaboré avec les provinces pour assurer la mise en oeuvre de cette mesure.
Je crains fort que, à un moment donné au cours des quatre prochaines années — probablement plus tôt que tard —, les libéraux se sentent obligés de hausser la TPS. Il s'agit d'une taxe imposée à tous les citoyens. Il existe très peu d'autres moyens par lesquels les libéraux pourront recueillir assez d'argent pour payer tous ces programmes et pour assumer simplement les intérêts sur les 12 milliards qui viendront alourdir la dette tous les ans.
Les Canadiens méritent mieux que cela. Nous savons, nous croyons et nous avons la preuve que, lorsqu'ils ont plus d'argent à leur disposition, les Canadiens font des économies et ils investissent dans l'éducation de leurs enfants et dans des projets qui stimulent l'économie locale et, ce faisant, l'économie nationale, ce qui permet d'améliorer la situation du pays dans son ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de York-Sud—Weston.
Je veux d'abord souligner à quel point je suis honoré de pouvoir parler du budget historique déposé par le gouvernement le 22 mars dernier. Je suis fier que ce budget reflète les espoirs et les attentes non seulement des citoyens de ma circonscription de Vaudreuil—Soulanges, mais également d'un grand nombre de Canadiens de partout au pays.
Lorsque j'ai été élu en tant que député de Vaudreuil—Soulanges, j'ai fait la promesse d'aider les personnes âgées, car elles ont aidé à bâtir notre grande nation. J'ai fait la promesse d'aider la classe moyenne, car son succès est une histoire typiquement canadienne. Enfin, j'ai fait la promesse d'aider toutes les familles qui travaillent fort pour s'y joindre.
À titre de secrétaire parlementaire du premier ministre en matière de jeunesse, et surtout comme père, je me suis engagé envers nos jeunes, car ils sont notre avenir et notre héritage. Ils représentent les espoirs que nous avons à l'égard de notre pays.
Dans Vaudreuil—Soulanges, un trop grand nombre d'aînés ont besoin d'aide. Même s'ils ont travaillé fort toute leur vie à la réussite de notre pays en bâtissant nos villes et nos communautés, brique par brique, commerce par commerce, plusieurs d'entre eux sont incapables de vivre avec dignité et d'être fiers de leur niveau de vie actuel.
En raison de leur contribution à la prospérité du Canada, nous avons reconnu, dans le budget, que nous devions garantir que les personnes âgées n'aient plus à se coucher le soir en se demandant si leur plan de retraite est viable.
[Traduction]
Je suis fier de constater que nous répondons aux besoins des aînés de bien des façons. Tout d'abord, comme nous l'avons promis durant la campagne, nous entendons augmenter de 10 % le Supplément du revenu garanti de nos aînés les plus vulnérables, ce qui leur permettra d'arrêter de se faire du mauvais sang au sujet de leur avenir. Mais nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons constaté que le fait d'augmenter le revenu tous les deux, quatre ou six ans n'était pas la meilleure façon de procéder étant donné que les prix des produits de première nécessité pour les aînés — les médicaments, certains aliments et d'autres dépenses comme le transport — augmentent et sont assujettis aux fluctuations des marchés mondiaux, une dynamique qui fait planer un risque indu sur la sécurité des Canadiens âgés.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti suivent l’évolution du coût de la vie réel avec lequel les aînés doivent composer. Le gouvernement se penche donc sur des façons de formuler un nouvel indice des prix s’appliquant aux aînés qui tiendrait compte du coût de la vie auquel les aînés font face. Si l'idée s'avère viable, ces derniers n'auront plus à se demander si les prestations mensuelles qu'ils reçoivent seront suffisantes pour joindre les deux bouts.
Nous avons aussi tenu notre promesse quant au maintien du fractionnement du revenu pour les personnes âgées. Nous reconnaissons que le fractionnement du revenu est un outil financier très utile pour d'innombrables aînés de partout au pays. Également, dans le cadre de la nouvelle stratégie d'investissement en matière d'infrastructures, le budget prévoit une importante augmentation des investissements dans le logement social et abordable. Ce sont les aînés qui ont bâti notre pays, et je crois que ce budget reconnaît qu'ils ont le droit de vivre dans la dignité, qu'ils ont le droit de vivre la vie qu'ils méritent.
Tous ces investissements profiteront aux personnes âgées de partout au pays ainsi qu'à celles de ma circonscription. Je suis donc très fier du soutien que leur accorde le budget.
[Français]
Dans Vaudreuil—Soulanges, de l'Île-Perrot à Rigaud et de Vaudreuil à Saint-Lazare et Hudson, je vois des propriétaires de petites entreprises, des enseignants de nombreuses écoles de la région, des pompiers, des travailleurs de l'aérospatiale, des fonctionnaires et, plus particulièrement, des parents qui travaillent plus fort que jamais afin de bâtir une bonne vie pour eux et leurs enfants.
Ce sont eux, la classe moyenne de notre pays. Or plusieurs d'entre eux craignent de ne jamais arriver à joindre les deux bouts. Je suis donc fier de dire que nous avons fait les premiers pas afin de changer cela.
En effet, 35 jours seulement après que nous ayons accédé au pouvoir, 9 millions de Canadiens ont vu leurs impôts être réduits. À cela s'ajoute la nouvelle et plus progressiste Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui mettra plus d'argent dans les poches de 9 familles canadiennes sur 10.
Selon le directeur parlementaire du budget, 300 000 jeunes seront ainsi tirés de la pauvreté. Un enfant canadien sur cinq vit dans la pauvreté. Cela est inacceptable, et je suis fier que nous agissions.
Dans ma seule circonscription, tous les matins, des centaines de jeunes vont à l'école le ventre vide.
Grâce au travail extraordinaire d'organismes communautaires, certains besoins sont comblés, mais ils ne peuvent pas tout faire seuls. Ils ont besoin de voir un allié en leur gouvernement et avec ce budget, ils en ont trouvé un. Nous avons aidé la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous donnons aux Canadiens la sécurité financière dont ils ont besoin pour élever leur famille, faire croître notre économie et bâtir leur vie.
De nos jours, bien que les parents de notre pays travaillent plus fort que jamais, l'aide du gouvernement ne tient plus compte des besoins de nos jeunes. C'est de plus en plus difficile pour eux de trouver un emploi. Aujourd'hui, je peux finalement et fièrement affirmer que notre gouvernement va aider les jeunes à trouver leur voie.
Nous augmentons le programme des prêts pour les étudiants à faible revenu. Cet investissement permettra à des milliers d'étudiants d'avoir accès aux salles de classe de nos meilleurs universités et collèges, et ainsi de se bâtir un réel avenir.
De plus, afin de nous assurer de réduire l'impact de la dette étudiante, les récents diplômés n'auront pas à rembourser leur prêt avant d'avoir un salaire annuel d'au moins 25 000 $. Afin de donner à nos jeunes l'expérience professionnelle nécessaire pour percer le marché de l'emploi, nous investissons plus de 300 millions de dollars de plus dans le programme Emplois d'été Canada. Cela créera 35 000 emplois d'été de plus pour les jeunes, tous les ans, pour les trois prochaines années.
Bien que les investissements soient un engagement clair envers nos jeunes, ils le sont également pour l'ensemble des Canadiens. En effet, non seulement tous les jeunes auront-ils la chance de réussir, mais leur succès renforcera la nouvelle classe moyenne, aidant aussi nos aînés, et contribuera à créer un Canada plus fort pour nous tous.
[Traduction]
Le budget tient également compte du pays que nous allons laisser en héritage. Les investissements sans précédent dans les infrastructures et l'environnement prévus dans le budget montrent l'engagement du gouvernement envers les assises mêmes de notre pays et envers notre prospérité à long terme. Notre stratégie d'investissement dans les infrastructures nous servira à travailler avec les provinces et les collectivités locales à la mise en oeuvre de nouveaux projets là où c'est le plus nécessaire.
Dans ma circonscription, l'une des principales préoccupations qu'on m'a signalées porte sur le fait que l'infrastructure actuelle de transport en commun ne suffit plus, compte tenu du rythme de croissance démographique. On entend la même chose de très nombreux Canadiens, partout au pays. Grâce à la consultation des gens touchés par les décisions prises à Ottawa, le financement fédéral cessera d'être un obstacle à l'action pour accroître nos possibilités collectives de croissance, de développement et de réussite à long terme. Un investissement sans précédent dans les infrastructures, y compris le transport en commun, permettra enfin la réalisation de projets grandement nécessaires et attendus depuis longtemps qui amélioreront la vie de la population.
Enfin, je tiens à parler de ce que le budget fera pour nous assurer un environnement plus propre et plus sain et protéger l'héritage légitime des générations futures.
Dans le cadre de notre plan pour moderniser la façon dont nous nous rendons au travail et nous nous déplaçons au sein de nos collectivités tout en réduisant les émissions, nous avons annoncé l'affectation de 3,4 milliards de dollars au transport en commun au cours des trois prochaines années.
Afin de bâtir des collectivités de demain qui soient plus intelligentes, plus efficientes et plus durables, nous investissons 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets d'infrastructure verte, notamment des infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et des postes de recharge de véhicules électriques.
De plus, les électeurs de ma circonscription s'inquiètent depuis des années des dangers posés par le transport de pétrole dans leur quartier et leur cour sans qu'aucun processus sérieux, transparent et bien financé d'évaluation des impacts environnementaux ait été mis en place. Ils appuient fortement notre intention de moderniser l'Office national de l'énergie et de renforcer et de réformer, comme promis, le processus d'évaluation environnementale grâce à un investissement de 30 millions de dollars.
Le budget de 2016 prévoit aussi des investissements dans de nouvelles technologies qui seront essentielles si nous voulons que notre pays soit un chef de file de l'innovation efficiente et propre. Grâce à notre investissement de 400 millions de dollars sur deux ans, nous créerons des entreprises de technologies vertes et de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
[Français]
J'ai saisi cette occasion pour m'adresser à la Chambre afin de répondre à la question du dépôt du budget, au nom des citoyens de Vaudreuil—Soulanges. Pour nos aînés, pour nos jeunes, pour notre classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour en faire partie, ce budget exprime clairement la conviction de ce gouvernement selon laquelle la plus grande richesse du Canada est sans contredit son peuple. En investissant en eux, dans nos communautés et dans notre avenir, notre pays ne peut que prospérer.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement déclare ici et là qu'il tient ses promesses. Ce que nous voyons, c'est une kyrielle de promesses non tenues. Il a induit les Canadiens en erreur durant la campagne électorale en disant qu'il avait un plan.
Les libéraux aiment mentionner les promesses qu'ils pensent avoir tenues, mais certaines mesures importantes pour les Canadiens d'un océan à l'autre sont absentes de leur budget. Ils avaient promis, lors de la campagne, d'investir 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour fournir plus de services de soins à domicile de meilleure qualité à tous les Canadiens ainsi que des soins palliatifs à tous les Canadiens qui ont une maladie en phase terminale et qui éprouvent des difficultés à la fin de leur vie et, en fait, à certaines personnes âgées.
Est-ce un simple oubli ou est-ce que le gouvernement considère que ce n'est pas important?
Monsieur le Président, lorsque nous avons élaboré le budget, nous nous sommes demandé comment nous pourrions aider les aînés les plus vulnérables du pays. Il nous paraissait très important de prévoir des investissements dans le logement social dans le budget afin de venir en aide aux aînés les plus démunis.
Plus d'un quart de million de Canadiens ont participé aux consultations budgétaires que nous avons organisées partout au pays. Ils ont exposé leurs priorités de façon claire, et nous en avons tenu compte dans le budget.
Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un bon budget et que nous prenons les mesures qui s'imposent pour aider nos aînés.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue, qui est mon voisin de circonscription et que je rencontre de temps en temps, a mentionné que le budget libéral faisait beaucoup d'investissements auprès des personnes âgées.
Toutefois, dans le budget qui a été déposé, il n'y a, à peu près, rien pour les soins à domicile. En fait, les libéraux avaient annoncé 3 milliards de dollars pour aider les aînés, mais ces annonces ne sont pas dans le budget. Il n'y a rien non plus de par rapport aux transferts fédéraux, qui aideraient effectivement notre population vieillissante dans Vaudreuil—Soulanges, comme dans Salaberry—Suroît et partout au Canada.
Pourtant, cela a été évalué à 36 milliards de dollars de moins dans notre système de santé, ce qui va faire en sorte que cela va être plus difficile pour nos personnes âgées, mais aussi pour tout le monde, d'avoir accès au système de santé.
Par rapport à nos jeunes, tous les groupes de jeunes qui viennent me rencontrer — je suis la porte-parole du NPD pour les jeunes — me parlent de la question des stages non rémunérés. Il y a environ entre 150 000 et 300 000 stages non rémunérés à travers le Canada, ce qui fait en sorte que cela serait la génération la plus touchée par ces stages non rémunérés. Ce sont des emplois de qualité dont les jeunes ne peuvent pas profiter, étant donné qu'ils ne sont pas payés. Les libéraux ne s'attaquent pas non plus à ce problème.
J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon honorable collègue de Salaberry—Suroît.
Pour répondre à sa question à savoir ce que nous faisons, nous sommes en train d'investir dans l'avenir de nos jeunes pour les aider à trouver des emplois. Nous voulons investir pour que les jeunes qui ont de la misère à aller à l'école à cause de leurs besoins financiers ou parce qu'ils n'ont pas d'argent puissent y aller. Nous allons augmenter les bourses disponibles pour les jeunes, afin qu'ils puissent aller au collège et à l'université et trouver un emploi pour réaliser leurs rêves.
Par ailleurs, nous avons investi 300 millions de dollars de plus pour doubler le nombre de postes disponibles dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, afin de s'assurer que les jeunes peuvent trouver des emplois et qu'ils ne sont pas dans une situation où, parce qu'ils n'ont pas d'emploi, ils sont obligés de trouver un poste non rémunéré.
Nous sommes en train d'investir dans nos jeunes et c'est exactement ce que nous faisons avec ce budget.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens se sont prononcés. Le fait que 70 % d'entre eux perçoivent le budget de manière favorable devrait être révélateur pour les membres du parti d'en face.
Est-ce que les compressions favorisent la prospérité? Non, pas du tout. Nous avons constaté les conséquences des compressions effectuées au cours des 10 dernières années sur notre pays. Ces compressions ont causé du tort aux familles, aux personnes qui vivent dans la pauvreté, aux Premières Nations et aux anciens combattants.
Les Canadiens étaient prêts pour un budget qui répond aux besoins de l'ensemble de la population du pays. Je suis particulièrement fier de l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure porteuse de changements. Qu'est-ce que mon collègue pense de cette allocation? Croit-il qu'elle sera porteuse de changements dans sa circonscription?
Monsieur le Président, l'Allocation canadienne pour enfants sera porteuse de changements pour les jeunes et leur avenir dans ce pays.
Mon collègue m'a demandé ce que cette mesure apporterait aux jeunes. Ma mère nous a élevés seule, mon frère et moi, durant 24 ans en ayant comme seul revenu un salaire de secrétaire. Je suis ici aujourd'hui parce que notre système social — le gouvernement du Canada, les gouvernements de diverses provinces — donne aux jeunes qui ont peu d'espoir ou qui n'ont aucun espoir, ceux qui sont au bas de l'échelle et qui rêvent d'une vie meilleure, la base à partir de laquelle ils pourront améliorer leur vie. Je m'en suis servi pour aller à l'université, faire des études et trouver un bon emploi. Et tout cela m'a permis d'être ici aujourd'hui.
C'est le genre d'avenir que je souhaite à tous les jeunes Canadiens qui rêvent d'une vie meilleure et à tous les parents qui espèrent améliorer la vie de leurs enfants. Ils bénéficieront de ce programme.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier les habitants de ma circonscription, York-Sud—Weston, de m'avoir accordé leur confiance et leur appui. J'ai l'intention de leur faire honneur en travaillant sans relâche et en m'engageant à être la voix de la collectivité à Ottawa et le défenseur de tous les enjeux qui leur tiennent à coeur.
Je tiens également à remercier ma famille, mon équipe de campagne et mes partisans de leur travail acharné, de leur soutien et de leur confiance à l'égard de ma vision, celle de miser sur une nouvelle génération de dirigeants dans York-Sud—Weston. Je leur en suis très reconnaissant.
Le gouvernement a récemment présenté le budget fédéral de 2016, qui a redonné de l'espoir à la classe moyenne. Le budget accorde la priorité aux gens. Les habitants des collectivités comme celles de York-Sud—Weston bénéficieront des investissements que fait le gouvernement pour stimuler l'économie et créer des emplois. Grâce aux investissements prévus dans le budget, les Canadiens recevront l'aide dont ils ont besoin maintenant. Il s'agit également d'un effort soutenu et stratégique de la part du gouvernement pour raviver l'optimisme et ramener la prospérité au pays. Le gouvernement croit que nous devons faire davantage pour favoriser la prospérité des Canadiens.
Je suis fier que nous ayons réduit l'impôt de la classe moyenne. Depuis le 1er janvier 2016, environ 9 millions de Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches. Le gouvernement libéral instaure également la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, une mesure qui soutiendra les familles et sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Ainsi, une mère à la tête d'une famille monoparentale qui gagne 30 000 $ par année et a un enfant de moins de 6 ans recevra une allocation libre d'impôt de 6 400 $ par année. Si une famille a deux enfants et un revenu de 90 000 $, elle recevra 5 650 $, une augmentation de 2 500 $ par rapport au système actuel. L'Allocation canadienne pour enfants est une mesure plus simple, libre d'impôt et beaucoup plus généreuse. Elle cible les personnes qui en ont le plus besoin.
Le budget de 2016 accorde aussi une place importante à l'infrastructure. Les investissements destinés à la construction de routes et de ponts accéléreront le transport des biens et des services. Par ailleurs, en investissant dans les usines de traitement des eaux, les égouts et les conduites d'eau, on protège la salubrité et l'intégrité du réseau d'aqueduc. Le budget prévoit également des investissements dans le logement social, afin que les Canadiens aient accès à des logements abordables. Quant aux investissements records dans le transport en commun, ils permettront de désengorger les routes des collectivités comme York-Sud—Weston. Les Canadiens mettront donc moins de temps à se rendre à l'école ou au travail.
Le budget de 2016 comprend un plan sans précédent pour investir plus de 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 10 prochaines années. La première étape du plan prévoit d'investir 3,4 milliards de dollars sur trois ans dans un fonds pour l'infrastructure de transport en commun, et 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets liés aux systèmes d'aqueduc et d'égout et aux infrastructures vertes qui seront mis en oeuvre dans l'ensemble du pays. La deuxième étape consistera à mettre en oeuvre, pendant les huit années restantes, le plan d'infrastructures à long terme du gouvernement, qui prévoit d'investir plus de 120 milliards de dollars sur 10 ans dans les infrastructures de transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures sociales.
Outre ce nouveau financement annoncé en 2016, le gouvernement continuera de réserver environ 3 milliards de dollars par année pour accorder du financement aux administrations municipales et aux projets d'infrastructures au moyen du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement additionnel de la taxe sur les produits et services aux municipalités.
Le budget de 2016 vise aussi à améliorer les collectivités. Le gouvernement fera des investissements considérables totalisant 1,5 milliard de dollars sur deux ans afin d'assurer l'accès à des logements sécuritaires, adéquats et abordables, y compris des refuges pour les victimes de violence. De plus, le gouvernement accordera une aide pour construire jusqu’à 4 000 nouveaux logements locatifs abordables grâce à un investissement de 208,3 millions de dollars sur cinq ans. De plus, chaque année, pendant cinq ans, le gouvernement accordera jusqu'à 500 millions de dollars en prêts.
Enfin, afin d'améliorer les collectivités, le gouvernement, qui reconnaît le lien crucial entre l’accès aux services de garde d’enfants et la sécurité économique des familles, propose un investissement initial de 500 millions de dollars en 2017-2018 pour l'établissement d'un cadre national pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Parlons maintenant des jeunes. Dans le cadre de mon travail dans York-Sud—Weston, de nombreux jeunes m'ont approché parce qu'ils sont préoccupés par l'accès à l'emploi et le coût de l'éducation postsecondaire. Je suis fier de dire que le gouvernement a tenu compte de ces préoccupations en bonifiant de 50 % les bourses d'études canadiennes, les faisant passer de 2 000 à 3 000 $ par année pour les étudiants issus d'une famille à faible revenu et de 800 à 1 200 $ par année pour les étudiants issus d'une famille de la classe moyenne. Ces mesures fourniront une aide de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de cette année. Pour aider ces étudiants à acquérir de l'expérience de travail utile, nous créerons jusqu'à 35 000 nouveaux emplois pour les jeunes Canadiens pour chacune des trois prochaines années dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
Les jeunes auront accès à un régime élargi d'admissibilité aux bourses d'études canadiennes de sorte qu'ils seront plus nombreux à recevoir une aide non remboursable grâce à un investissement de 790 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2017-2018. Nous rehausserons le seul de remboursement des prêts dans le cadre du Programme d’aide au remboursement du Programme canadien de prêts aux étudiants, afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Cette mesure représentera une aide de 131,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de cette année.
En outre, le budget 2016 vise à créer des emplois pour les jeunes grâce à l'investissement d'une somme supplémentaire de 165,4 millions de dollars cette année dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse. Le budget 2016 vise également à aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience professionnelle et une expérience de vie au moyen d'un investissement de 105 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d'appuyer les services à la jeunesse.
Je suis fier d'affirmer que notre budget prévoit un appui financier pour des emplois dans le cadre d'un programme coopératif et des perspectives d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes Canadiens. La somme de 73 millions de dollars sera investie sur une période de quatre ans, à compter de l'exercice 2016-2017, pour l'initiative de partenariats entre l'industrie et les établissements d'enseignement postsecondaires en matière de stages coopératifs.
Les aînés dans des collectivités comme celle de York-Sud—Weston s'inquiètent de leurs frais de subsistance élevés. Pour résoudre cette question, le gouvernement va bonifier la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls, afin d'aider à sortir de la pauvreté les aînés à faible revenu. Le gouvernement offrira également un soutien aux aînés à faible revenu en apportant des modifications législatives, de sorte que les époux qui reçoivent des allocations et le Supplément de revenu garanti et qui doivent vivre séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté puissent recevoir des prestations plus élevées en fonction de leur revenu respectif.
En conclusion, je sais que les habitants de York-Sud—Weston bénéficieront largement du budget 2016, qui prévoit des investissements pour aider maintenant les Canadiens en stimulant l'économie et en créant des emplois, ainsi que des investissements nécessaires à long terme pour assurer la prospérité de tous les Canadiens. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a déjà fait en sorte que neuf millions de personnes ont plus d'argent à leur disposition. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur dix recevront plus d'aide que ce qu'elles reçoivent dans le cadre des programmes existants. Notre plan d'infrastructure prévoit des investissements pour la construction de nouvelles routes et de nouveaux ponts, qui permettront aux Canadiens de faire circuler les biens et les services plus rapidement. Notre investissement record dans le domaine du transport en commun permettra de réduire la congestion dans des collectivités comme York-Sud—Weston. Nous aiderons les étudiants et les aînés et nous veillerons à ce que les Canadiens puissent prospérer aujourd'hui et demain.
Monsieur le Président, de nombreux députés se sont déjà exprimés et, de ce côté-là de la Chambre, ils se sont intéressés aux dépenses, aux montants en jeu et à la destination des fonds. C’est facile, parce que le gouvernement dépense tellement qu’il peut choisir avec soin ce dont il veut parler.
Quant à moi, je veux parler des cibles budgétaires et de leur importance dans le cadre de l’établissement des budgets publics. À la page 58 du budget, on traite de « l’abrogation de la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire ». En fait, le gouvernement ne parle pas de modifier cette loi. Les libéraux vont carrément éliminer toutes les cibles fiscales que nous avions établies.
Les cibles budgétaires sont la garantie que le gouvernement, à l’étape de l’établissement de ses budgets, cherchera à retourner à une situation d’équilibre en planifiant le remboursement de la dette. Dans le document budgétaire que nous avons devant nous, on ne trouve rien qui aille en ce sens; le gouvernement n’en fait pas mention. Les libéraux ne parlent que des montants qu’ils dépensent.
Je voudrais que le député réponde à ce propos. Son gouvernement a-t-il établi un plan pour ramener le déficit à zéro et pour commencer à réduire la dette nationale? Dans l’affirmative, dans quel délai?
Monsieur le Président, je tiens d’abord à souligner que notre gouvernement comprend une chose essentielle: les Canadiens ont besoin d’aide tout de suite. Les Canadiens ont besoin que leur gouvernement prenne les choses en main et les aide, et c’est ce que nous faisons. Nous avons écouté ce que nous disaient les Canadiens, et nous avons établi un plan d’investissements pour ramener la prospérité dès aujourd’hui et pour la maintenir à l’avenir. Nous investissons dans les infrastructures et dans l’innovation afin que les familles aient plus d’argent et que les étudiants aient un meilleur accès aux études postsecondaires. Nous investissons à long terme dans l’environnement et nous nous dirigeons vers les technologies propres. Ces mesures sont nécessaires, et les Canadiens ont demandé à notre gouvernement de les prendre.
Monsieur le Président, j'ai été carrément choqué de voir que le budget ne faisait à peu près aucun cas des soins de santé, et plus particulièrement des soins palliatifs. Le premier ministre a déjà voté en faveur d'une stratégie nationale sur les soins palliatifs, mais il n'a rien fait pour qu'elle voie le jour.
Les Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires pourront bientôt mettre fin à leurs jours grâce à la mesure législative sur le droit de mourir que le gouvernement libéral devrait présenter d'un jour à l'autre, mais ils n'auront toujours pas accès à des soins palliatifs de qualité. Cette omission montre que le gouvernement n'a pas l'intention de faire quoi que ce soit pour que les plus vulnérables de notre société reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
J'aimerais que mon collègue nous explique pourquoi le gouvernement n'a pas donné suite à la demande du Parlement d'entreprendre des pourparlers avec les provinces et les territoires sur la création d'une véritable stratégie sur les soins palliatifs et de veiller à ce que les citoyens qui comptent sur le gouvernement fédéral pour recevoir des soins de santé, comme les anciens combattants, les militaires, les détenus et plus particulièrement les Autochtones, aient accès à des soins palliatifs de qualité. Le budget ne consacre pas un sou aux soins palliatifs. Comment les libéraux peuvent-ils justifier une omission aussi grossière auprès des Canadiens?
Monsieur le Président, je répondrai en rappelant au député que le gouvernement entend prendre les devants dans le domaine des soins de santé et assumer le rôle traditionnel qu'a toujours joué le gouvernement fédéral en la matière. Nous nous sommes engagés à discuter avec les provinces et les territoires de tout ce qui touche les soins de santé, y compris les soins palliatifs. Je suis fier de dire qu'en ce qui concerne les soins de santé et tout ce qui s'y rapporte, le gouvernement va faire bouger les choses, en conjonction et en consultation avec les provinces et les territoires. Nous allons faire preuve du même leadership que celui dont le gouvernement fédéral a toujours fait preuve dans le domaine des soins de santé.
Monsieur le Président, j'aimerais entendre les observations du député au sujet de l'Allocation canadienne pour enfants.
Selon beaucoup de députés, il serait presque possible d'établir un parallèle entre cette mesure et celles que les administrations libérales ont mises en place par le passé dans le domaine des soins de santé. Grâce à ce changement d'orientation, des centaines de milliers d'enfants seront tirés de la pauvreté et auront droit à une meilleure qualité de vie. À long terme, si nous poursuivons dans cette voie, cela deviendra en fait un programme chéri qui aura été lancé dans le budget à l'étude et qui constitue un engagement envers les enfants de toutes les régions au pays.
Le député pourrait-il livrer ses observations sur ce programme en particulier et sur ce que le premier ministre et le gouvernement ont réussi en si peu de temps à accomplir pour le bien des enfants?
Monsieur le Président, je suis très fier de l'Allocation canadienne pour enfants lancée par l'actuel gouvernement. Elle simplifiera véritablement la vie des familles.
Primo, comme il s'agit d'une prestation plutôt que de trois, les familles recevront un seul paiement chaque mois. Secundo, puisque la prestation est libre d'impôt, les familles conserveront plus d'argent dans leurs poches. Tertio, la mesure cible mieux les prestataires qui en ont le plus besoin. Autrement dit, on ne postera pas de chèques aux gens bien nantis pour qui cette allocation n'est pas nécessaire. L'argent ainsi économisé ira à des familles plus défavorisées.
Enfin, l'Allocation canadienne pour enfants est beaucoup plus généreuse que les programmes existants. Elle tirera des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Lac-Saint-Louis.
Je suis ravie de participer au débat sur le budget de 2016.
Le gouvernement est convaincu que les connaissances scientifiques sont importantes pour créer une société meilleure. La science joue en effet un rôle central pour assurer une économie propre et prospère et obtenir des éléments probants en vue de prendre des décisions stratégiques judicieuses.
[Français]
Le soutien à la science est un pilier essentiel dans la stratégie du gouvernement du Canada pour créer une croissance économique durable.
[Traduction]
La science, tant fondamentale qu’appliquée, offre des avantages économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux. Elle crée des emplois et des possibilités et elle est au cœur d’une économie de l’innovation. Nous savons aussi qu’elle est tellement plus que cela.
Les scientifiques contribuent à un avenir meilleur grâce aux découvertes passionnantes qu’ils font dans tous les domaines, de l’aérospatiale à l’astronomie, en passant par la biotechnologie et les technologies propres. Je dirais même que la science est plus importante que jamais dans le contexte difficile que nous connaissons aujourd’hui, caractérisé par les changements climatiques et la réduction de la biodiversité.
Le gouvernement est résolu à favoriser la recherche scientifique et ceux qui la dirigent. Il veut s’assurer de fonder ses investissements et ses décisions stratégiques sur des données probantes.
Le premier ministre m’a demandé de m’occuper en priorité de créer un poste de conseiller scientifique en chef. Les fonctions que cette personne occupera seront essentielles pour s’assurer que les décisions prises par le gouvernement sont fondées sur des analyses scientifiques, que les communications scientifiques sont maintenues de façon efficace dans l’ensemble du gouvernement et que le public a accès aux données scientifiques sur lesquelles les décisions s'appuient.
Des consultations visant à donner forme à ce nouveau poste viennent d’avoir lieu avec les conseillers scientifiques en chef d’autres pays, la communauté scientifique en général et tous les parlementaires.
[Français]
Nous allons prendre le temps nécessaire pour nous assurer que nous mettons en place les mécanismes appropriés pour mieux faire ce travail.
[Traduction]
En ma qualité de ministre des Sciences, je déploie avec diligence des efforts visant à soutenir les activités de promotion des sciences afin d'inspirer la prochaine génération d'éminents chercheurs canadiens tout en veillant à ce que les jeunes Canadiens aient les compétences nécessaires en sciences, en technologie, en génie et en mathématiques pour se faire une carrière enrichissante dans l'économie canadienne moderne.
Je passe maintenant au budget de 2016.
J'aimerais tout d'abord souligner que le présent budget diffère considérablement de ceux de la dernière décennie. Le gouvernement a défini une nouvelle vision en 2016: faire du Canada un centre de l'innovation mondiale reconnu pour ses réalisations scientifiques et technologiques, ses citoyens créatifs et animés d'un esprit d'entreprise et ses sociétés concurrentielles à l'échelle mondiale qui offrent des produits et des services de haute qualité. En 2016 et en 2017, le gouvernement définira un plan audacieux, son programme d'innovation, qui lui permettra de réaliser sa vision d'un Canada en tant que centre de l'innovation mondiale.
Mais pour devenir les chefs de file de demain en matière d'innovation, les Canadiens ont besoin des compétences nécessaires à la réussite. Les établissements postsecondaires et autres centres de recherche sont les premiers agents de promotion de l'excellence en sciences et en recherche. Pour que ces établissements puissent continuer de produire des travailleurs, des scientifiques et des chercheurs hautement qualifiés qui stimuleront la croissance d'entreprises novatrices, le budget de 2016 investira jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans dans le nouveau Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires.
Nous avons déjà lancé les travaux, de concert avec nos partenaires, afin que les projets puissent commencer rapidement. Non seulement nous devons investir dans les domaines qui accroissent notre potentiel d'innovation, nous devons également investir dans les chercheurs canadiens eux-mêmes, particulièrement ceux qui sont sur le point de faire de nouvelles découvertes.
Au Canada, le financement est habituellement octroyé par les trois conseils subventionnaires fédéraux. Cette année, nous accorderons 95 millions de dollars de plus à ces conseils à l'appui de la recherche fondamentale; c'est la plus forte augmentation du financement annuel en la matière en plus d'une décennie. De plus, pour veiller à ce que le soutien fédéral pour la recherche, notamment par le truchement des conseils subventionnaires, soit stratégique et efficace, nous effectuerons un examen approfondi de l'aide fédérale à la recherche fondamentale.
[Français]
Nous voulons aussi être certains que nous profitons de tous les nouveaux domaines de recherche dans lesquels le Canada pourrait exceller.
[Traduction]
Par exemple, nous allons consacrer 237 millions de dollars à l'appui des activités pancanadiennes de Génome Canada, 50 millions de dollars à l'appui de l'Institut Perimeter, de renommée mondiale, et jusqu'à 12 millions de dollars au réseau de recherche sur les cellules souches.
Nous allons également appuyer le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Depuis un siècle, les agriculteurs et les éleveurs aident à nourrir le pays et, aujourd'hui, ils contribuent à nourrir le monde. Mon collègue le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire respectera cet engagement par l'entremise d'investissements de 30 millions de dollars pour appuyer la recherche de pointe sur la génomique agricole dans les domaines prioritaires, notamment les changements climatiques, de même que l'identification et la prévention des menaces biologiques pour l'agriculture.
En tant qu'ancienne scientifique, je suis consciente des risques pour la santé et le bien-être des Canadiens et de la population mondiale associés à la transformation rapide du climat. Dans le but de préserver notre environnement naturel, je suis heureuse de travailler avec mes collègues à l'examen et à la réforme du processus d'évaluation environnementale du Canada afin de veiller à ce que les décisions soient fondées sur la science, des faits et des données probantes. Le budget de 2016 prévoit 16,5 millions de dollars sur trois ans pour la mise en oeuvre d'une approche provisoire en vue de l'évaluation environnementale des grands projets jusqu'à ce qu'un examen plus vaste puisse être réalisé.
Pour donner suite à notre objectif de mieux comprendre les effets des changements climatiques et d’améliorer notre capacité à nous adapter à ces changements, j’ai reçu pour mandat de collaborer avec le ministre des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne afin d’examiner les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques. Le budget de 2016 octroie 19 millions de dollars aux activités visant à faire la somme des recherches existantes et des connaissances traditionnelles en matière d’environnement arctique et à entreprendre de nouvelles recherches dans les domaines où nos connaissances sont lacunaires.
Afin de jeter les bases des nouvelles technologies et méthodes qui permettront au Canada de devenir une économie à faible taux d’émission de carbone, le budget de 2016 alloue 20 millions de dollars à la création de deux chaires d’excellence en recherche dans les domaines liés aux technologies propres et renouvelables.
Nous visons à encourager l’instauration, au Canada, d’une culture vigoureuse de la science et de l’innovation, une culture qui reconnaisse l’importance fondamentale des apports de la science dans les grandes décisions que notre gouvernement est amené à prendre. Les mesures proposées dans le budget de 2016 permettront au Canada d’asseoir ses forces en sciences et en technologie dans les domaines du génome, des cellules souches, de la recherche sur le cerveau et de la physique afin de promouvoir les découvertes qui contribueront à alimenter la croissance économique du Canada et à paver la voie de la réussite dans une économie mondiale fondée sur le savoir.
Le financement annoncé sera débloqué dans les meilleurs délais afin d’être mis à la disposition de nos institutions postsecondaires et de nos chercheurs et innovateurs.
En conclusion, je tiens à dire que nous vivons une époque emballante pour la science et la recherche au Canada. Nous remettons la science à la place qui lui revient de droit, une place où la science et les scientifiques sont respectés et où les conclusions et les avis scientifiques reçoivent la considération qu’ils méritent.
Monsieur le Président, je souhaite féliciter la ministre pour son discours et pour la collaboration qui marque jusqu’ici nos travaux dans le dossier scientifique.
J’applaudis la décision des conseils subventionnaires de maintenir les niveaux de financement en recherche appliquée, que le gouvernement conservateur avait favorisée, ainsi que la conversion du programme d’infrastructure du savoir pour appuyer les institutions postsecondaires en vue d’accroître l’innovation et de créer des emplois. Je conviens que nous, les Canadiens, devons apprendre à mieux commercialiser nos innovations pour créer des emplois, aussi suis-je curieuse de savoir si la ministre peut nous expliquer comment seront employés les 100 millions de dollars alloués à la commercialisation.
Monsieur le Président, ce fut un plaisir de travailler avec ma collègue.
Il s’agit en fait de bâtir un programme d’innovation. Il y aura un meilleur soutien pour les incubateurs, les accélérateurs, le réseau national émergent d’innovation en entreprise, les grappes d’innovation et le PARI, c’est-à-dire le Programme d’aide à la recherche industrielle. Ce sera 100 millions de dollars à l’avenir. Le budget de 2016 a annoncé un investissement de 800 millions de dollars.
Je souhaite maintenir ces relations de travail étroites. Il faut travailler avec tous les partis à la Chambre et bâtir au Canada une culture des sciences et de l’innovation plus vigoureuse.
Monsieur le Président, je m’interroge sur la valeur du soutien de la recherche, des chaires de recherche et des universités à un moment où le gouvernement annule le programme Auto21, qui travaillait avec l’Université de Windsor pour fournir un excellent apport des contributions à valeur ajoutée qui pouvaient atteindre 1 milliard de dollars dans le secteur de l’automobile, programme qui a fait pendant une décennie des contributions importantes pour l’environnement, l’écosystème et le secteur manufacturier.
Le programme offre aussi des installations qui, en ce moment, sont structurées de façon à fournir aux étudiants les meilleures occasions possibles dans tous les secteurs, depuis les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à la sécurité des sièges d’auto pour les bébés. Quelques millions ont été affectés à ce programme, qui a apporté des ressources et contributions à valeur ajoutée de plus de 1 milliard de dollars. Pourquoi la ministre veut-elle abolir ce programme?
Monsieur le Président, je commencerai par dire que ce fut un plaisir d’enseigner à l’Université de Windsor pendant sept ans. J’ai adoré y enseigner. Mes domaines étaient les changements climatiques, la météorologie et l’environnement. Ce sont là des questions fort importantes à mes yeux.
Je vais dire un mot de certains investissements que nous avons faits dans les technologies propres.
Comme je l’ai dit, il y aura deux chaires de recherche dans le secteur des technologies propres et durables. Parmi les investissements prévus dans le budget, notons 379 millions de dollars pour l’Agence spatiale canadienne, 237 millions de dollars pour Génome Canada, 95 millions de dollars pour les conseils subventionnaires et 50 millions de dollars pour l’Institut Périmètre, l’un des trois grands instituts de physique théorique au monde. Nous avons consenti des investissements importants dans les universités, collèges et écoles polytechniques.
Je rappelle à tous les députés qu’il y a un programme d’infrastructure stratégique et qu’ils doivent faire savoir à leurs établissements que la date limite a été fixée au 9 mai.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son intervention et de tout ce que fait son ministère pour les sciences au Canada.
À titre de président du caucus de l’enseignement postsecondaire et de l’innovation, je suis très réconforté par l’importance accrue que le budget accorde aux sciences et à la recherche. La ministre pourrait-elle expliquer comment ces investissements aideront les scientifiques canadiens à assister à des conférences internationales, à publier leurs travaux, à discuter de leurs travaux avec leurs pairs et à redonner au Canada la place qu’il a longtemps occupée, jusqu’à ces dernières années?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’avoir accepté de coprésider cet important caucus.
Ces investissements, et notamment les fonds accordés aux trois conseils subventionnaires fédéraux, ne sont assortis d’aucune condition. Il est arrivé souvent, sous le gouvernement précédent, que cet argent soit lié, mais les fonds que nous proposons permettront aux chercheurs de constituer des équipes plus importantes, de lancer de nouveaux projets et de publier leurs travaux, ce qui est crucial.
Je vais terminer par un mot sur le Fonds d’infrastructure stratégique. Il est à la disposition des universités, collèges et écoles polytechniques de nos circonscriptions. La date butoir est le 9 mai, et nous espérons que les députés communiqueront cette information encourageante aux établissements de leur circonscription, car un montant de 2 milliards de dollars leur est offert.
[Français]
Monsieur le Président, le budget est un document à la fois nuancé et d'envergure qui met en oeuvre bon nombre d'engagements électoraux qui, dans leur ensemble, constituent la vision économique que le Parti libéral a mise en avant pendant la dernière campagne électorale et qui a mérité la confiance des Canadiens et des Canadiennes le 19 octobre dernier.
De fait, le budget joue sur deux tableaux à la fois. Il se penche sur les besoins immédiats de l'économie d'aujourd'hui comme sur les défis que nous nous devons de relever à plus long terme si nous comptons assurer un meilleur avenir à nos enfants et à nos petits-enfants.
Le budget s'attaque donc à la conjoncture actuelle, c'est-à-dire à cette période économique marquée d'une faible croissance que nous traversons depuis trop longtemps déjà, et il répond au besoin de plus en plus pressant de jeter les assises nécessaires pour augmenter la productivité à plus long terme de nos industries canadiennes. Sans cela, nous ne pourrons forcément soutenir et encourager une forte croissance dans les années à venir qui saura créer les recettes fiscales nécessaires pour financer ces programmes sociaux qui nous sont si chers et qui sont souvent au coeur même de notre identité canadienne.
À cette dimension dite temporelle du budget s'ajoute une polyvalence née d'une saine et sage reconnaissance que l'économie est une complexe affaire composée d'éléments divers et connexes, et que nous nous devons d'agir sur plusieurs fronts simultanément pour assurer la croissance qui permettra à tous et à chacun de s'épanouir dans la dignité et d'avoir une bonne qualité de vie.
Autrement dit, le budget fait le constat qu'il faut, par exemple, s'occuper de l'économie et de l'environnement en tandem. Il faut veiller à la santé des entreprises en même temps qu'au bien-être de nos enfants. Il nous faut des infrastructures lourdes, tels des réseaux efficaces de transport collectif, mais également des lieux de rencontres sociales et récréatives où les citoyens peuvent communiquer entre eux, s'épauler et s'entraider.
Il faut innover sur le plan des nouvelles technologies et des produits mis en marché, mais aussi fournir à nos chercheurs universitaires les moyens de jongler ces concepts parfois toujours au stade exploratoire et dont la portée pratique et la rentabilité économique demeurent encore inconnues.
Bref, en raison de sa vision globale, c'est un budget que l'on peut véritablement qualifier de libéral.
[Traduction]
Il a beaucoup été question du déficit. Personne ne souhaite vraiment, par parti pris idéologique, faire des déficits, en tout cas pas de ce côté-ci de la Chambre. En réalité, par le passé, les libéraux ont été élus pour éliminer les déficits.
Il arrive cependant que les déficits soient utiles à court terme pour stabiliser l’économie, renforcer la confiance des consommateurs, des entreprises et des investisseurs et réamorcer la croissance, et les Canadiens ont décidé que l’heure était venue de recourir aux déficits dans cette optique.
Aux dernières élections, les Canadiens ont décidé qu’il fallait investir dans l’avenir du Canada, fût-ce au prix de modestes déficits. Cette idée se propage dans d’autres pays industrialisés, qui commencent à s’apercevoir que le politique monétaire a atteint ses limites et ne peut à elle seule sortir l’économie du marasme actuel.
Un chef de file canadien qui n’est pas le dernier venu dans le monde des affaires, Michael Sabia, et à qui on ne peut guère reprocher de propager des idées économiques socialistes irréalistes, a dit qu’il était temps de mettre l’accent sur l’économie réelle plutôt que sur la seule économie monétaire.
Le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a déclaré récemment qu’il allait retarder tout nouvel assouplissement monétaire, notamment au moyen de la réduction du taux d’intérêt, jusqu’à ce qu’il puisse évaluer l’ampleur de la stimulation budgétaire proposée par le gouvernement fédéral.
David Watt, économiste en chef à HSBC Canada, a dit dans un article du 12 mars du Globe and Mail:
Ce qu'il faut, c'est surtout modifier la perception de la direction dans laquelle nous voulons qu'aille l'économie et mettre en place les conditions pour que non seulement le gouvernement, mais aussi le secteur privé commencent à créer des emplois [...] Le secteur privé n'a pas la confiance nécessaire pour commencer à créer des emplois; or, c'est ce dont nous avons besoin.
Ce qu'il dit, c'est que, en 10 ans, le précédent gouvernement n'a pas réussi à établir un climat de confiance.
Le présent budget, à la conception subtile, est progressiste et complet et permettra d'atteindre deux objectifs. Il stimulera l'emploi à court terme en investissant dans des projets pour moderniser les infrastructures sociales, vertes et de transport en commun au Canada et il raffermira également la confiance en l'avenir en prenant des mesures aujourd'hui en vue de créer les conditions nécessaires pour soutenir la croissance au cours des prochaines années.
Selon l'édition du 20 février du magazine The Economist:
La bonne nouvelle: [...] il reste une panoplie de politiques qui peuvent toutes avoir un grand effet. La mauvaise nouvelle: les banques centrales devront aider les gouvernements. Jusqu'à présent, les banques centrales ont dû faire le gros du travail parce que les politiciens ont été [...] réticents à partager le fardeau. Certains ne comprennent pas la nécessité d'avoir des politiques budgétaire et monétaire qui fonctionnent de concert. De nombreux gouvernements se sont même activement opposés aux mesures de stimulation économique en se tournant plutôt vers l'austérité.
J'ajouterais que le gouvernement précédent a été critiqué à répétition précisément parce qu'il poursuivait une politique économique intrinsèquement contradictoire.
The Economist poursuit en disant:
Le marché des obligations et les agences de notation seront plus indulgents par rapport à la hausse de la dette publique s'il y a, en contrepartie, de nouveaux avoirs productifs. Par-dessus tout, ces avoirs devront compter des infrastructures [...]
Dans le même ordre d'idée que cette prédiction de la part de l'une des publications les plus réputées mondialement et lue par les dirigeants et ministres des Finances du monde entier, le Globe and Mail a publié, le 30 mars dernier, le titre suivant: « Le plan de déficit des libéraux est gérable selon les investisseurs et les agences de notation ».
Les conservateurs croient aux marchés et aux signaux du marché. Ils vont parfois même jusqu'à élever les marchés au rang de religion en leur attribuant le pouvoir magique de résoudre tout un éventail de problèmes qui ne sont pas nécessairement de nature économique.
Les marchés financiers parlent aux conservateurs en ce moment. Le vice-président de Moody's Investors Service, Steven Hess, a déclaré que le déficit ne représente pas une si grande portion de l'économie et que le rapport dette fédérale-PIB est faible comparativement à ce qui se voit ailleurs dans le monde.
David Madani, de Capital Economics, a dit: « [...] l'indifférence du marché n'a rien d'étonnant, car le risque que les déficits budgétaires projetés déclenchent une montée des coûts d'emprunt d'Ottawa est pratiquement nul ».
À ce que je viens de citer je voudrais ajouter une autre manchette du Globe and Mail. Le 3 mars, on pouvait y lire ce qui suit: « Les grandes banques exhortent Ottawa à dépenser 20 milliards de dollars pour stimuler rapidement l'économie ».
Il s'agit d'un budget conçu soigneusement et qui met l'accent sur des problèmes concrets. C'est ce que les Canadiens souhaitaient et c'est ce à quoi ils s'attendaient.
L'eau est un de mes principaux sujets d'intérêt en matière de politiques. Je suis fier de dire que, pour la première fois depuis que je siège à la Chambre, un budget accorde la priorité aux questions liées à l'eau, notamment les infrastructures de filtration de l'eau et de traitement des eaux usées. Dans le budget, le gouvernement a annoncé qu'il investirait 5 milliards de dollars dans les infrastructures vertes. Une grande partie de cette somme sera destinée à des projets d'aqueduc et d'égout.
L'eau est une priorité de plus en plus importante pour les Canadiens, non seulement en raison des répercussions des changements climatiques sur les sources d'approvisionnement en eau, mais aussi parce que les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par la qualité de l'eau dans leur écosystème. Nous avons pu constater cette situation à maintes reprises dans différents contextes. Le budget est un pas dans la bonne direction, car il fait de l'eau une priorité en matière de politiques publiques à l'échelle fédérale.
Le budget est un pas dans la bonne direction. Tout au long de son mandat, le gouvernement libéral poursuivra dans la même veine. Il a agi rapidement afin de remplir bon nombre des promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale et que les Canadiens ont appuyées massivement.
Monsieur le Président, le député a cité le Globe and Mail. Je suis donc heureux de lui signaler un éditorial du 22 mars. L’équipe de rédaction écrit: « Il ne s’agit pas de construire des routes ou des ponts ou d’améliorer les transports en commun. Ce sont des dépenses de programmes bloquées et permanentes […] Il s’agit essentiellement de faire des chèques aux aînés, aux parents, aux Autochtones, aux chômeurs et aux gouvernements provinciaux » — ce qui finira par alourdir la dette.
Le gouvernement écrit en fait, à la page 278, à l’annexe 1 du plan budgétaire: « Les frais de la dette publique devraient passer de 25,7 milliards de dollars en 2015-2016 à 35,5 milliards en 2020-2021 […] » Il ajoute que cela reflète une augmentation des besoins en emprunts attribuable à la hausse prévue des taux d’intérêt au cours de l’horizon prévisionnel.
Le gouvernement admet donc qu’il prévoit une hausse des taux d’intérêt. Il s’attend à une hausse du coût des emprunts. En fait, selon les documents budgétaires, le financement de la dette sera probablement, dans les programmes, le quatrième poste de dépense par ordre d’importance.
Qu’en pense le député? Son gouvernement projette en somme d’alourdir la dette nationale sans avoir le moindre plan de remboursement.
Monsieur le Président, quand on fait un déficit, on augmente la dette. C’est un truisme. Cela n’a rien d’étonnant. Il importe de considérer des ratios importants, comme celui du déficit par rapport au PIB. En 2015-2016, nous serons en bas de 1 %. En 2016-2017, nous en serons à moins de 2 %. Puis, en 2019-2920, nous serons de retour à moins de 1 %.
Que le député considère la période où des gouvernements conservateurs étaient en poste à Ottawa. En 1984-1985, le déficit budgétaire a représenté 8 % du PIB, puis 7 % et enfin 6 %. Sous le gouvernement conservateur le plus récent, le déficit, comme proportion du PIB, a été plus élevé que ce que nous prévoyons au cours des prochaines années.
Les chiffres sont éloquents. Oui, nous avons un déficit et nous devons emprunter. Toutefois, les taux d’intérêt à long terme sont à la baisse, et cela augure bien pour les paiements d’intérêts à venir.
Monsieur le Président, je vais laisser les libéraux et les conservateurs décider lequel des deux partis a dépensé plus que l’autre, a fait le plus de déficits et nous a endettés le plus. Le député a eu des propos intéressants. Il a dit notamment que les banques centrales avaient fait le gros du travail. Ce ne fut certainement pas le cas aux États-Unis. Au Canada, je me souviens de l’époque où John Manley, ministre des Finances, a essayé de nous amener à américaniser le réseau bancaire. Les néo-démocrates ne voulaient pas que les banques canadiennes s’engagent dans cette voie, mais ils ont mené là une lutte bien solitaire.
Toutefois, je tiens à me focaliser sur les observations du député — que je félicite d'ailleurs à cet égard — concernant les usines de traitement des eaux et l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable.
Hier, j'ai posé une question intimement liée à cet enjeu. J'ai dit que 40 millions de buveurs d'eau et l'écosystème étaient menacés parce que le gouvernement libéral envisageait de permettre l'entreposage de déchets nucléaires à moins d'un kilomètre des Grands Lacs, et ce, pour une période pouvant atteindre 100 000 ans. Il s'agirait d'un geste contraire à la position d'un certain nombre de républicains et de démocrates qui siègent au Congrès et au Sénat, qui prévoit une loi pour empêcher cela. Nous avons aussi une lettre de notre ministre des Affaires étrangères de l'époque, M. Joe Clark, qui était à tous égards un excellent intervenant politique. Il s'est opposé à ce que les États-Unis fassent cela, et ils ont accepté ces conditions.
Sachant que la chose n'a été testée que trois fois au cours de l'histoire et que le test le plus récent s'est soldé par un incendie et le rejet de radiations dans la nature, le député est-il d'accord avec l'entreposage de déchets nucléaires à moins d'un kilomètre du système hydrographique des Grands Lacs?
Monsieur le Président, cette question ne concerne pas vraiment le budget, mais j'en remercie quand même mon collègue. Du reste, j'apprécie l'intérêt qu'il porte à la question de l'eau.
J'ai parlé aux gens de cette collectivité et je me suis renseigné au sujet de ce problème. Je sais qu'il y a eu des études et des évaluations. Je sais aussi que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique est en train d'examiner la question. C'est une grosse décision à prendre, et je suis convaincu qu'elle saura faire la part des choses.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Je prends la parole à la Chambre aujourd'hui à propos du budget proposé par le gouvernement libéral ou, comme je me plais à l'appeler, le plan de marge de crédit du gouvernement, qui vise à retirer rien de moins que 113 milliards de dollars, en hypothéquant l'avenir des travailleurs canadiens.
Les députés ont probablement compris que ce budget ne me met pas en joie. J'aimerais prendre quelques minutes pour expliquer en détail les différentes lacunes du budget de 2016, faussement intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ».
Pour commencer, il est clair que ce budget n'assure pas la croissance de la classe moyenne; il ne fait qu'accroître sa dette. Pourquoi donc? Parce que ce budget est le plan des libéraux pour accumuler un déficit de 29,4 milliards de dollars et ce, cette année seulement. Vous avez bien entendu: près de 30 milliards de dollars. C'est 20 milliards de plus que ce que les libéraux ont promis durant leur campagne, alors qu'ils parlaient, pour citer les sages paroles d'un député, de « modeste, minuscule déficit de 10 milliards de dollars ».
Le budget prévoit des dépenses effrénées, ne prévoit rien pour équilibrer les futurs budgets, ne stimulera pas la croissance économique et augmentera l'impôt des familles, des particuliers et des entreprises. Le Parti conservateur du Canada n'appuie pas cela, et moi non plus.
En fin de compte, au cours des cinq prochaines années, le Canada empruntera 113 milliards de dollars sans que cela donne grand-chose, si ce n'est un endettement colossal de 4 300 $ par contribuable dont il sera difficile de se relever. Tout ce qu'il y a de bon dans le fait que les libéraux soient si nombreux de l'autre côté de la Chambre, c'est qu'ils devront assumer une plus grosse part de la facture que ce côté-ci.
Le gouvernement est rapidement en train d'acquérir la réputation d'avoir trompé les Canadiens à l'égard de nombreuses promesses électorales. Ce sont des promesses qu'il n'avait manifestement pas l'intention de tenir. Les libéraux n'ont pas simplement rompu, avec leur budget, la promesse d'un modeste déficit de 10 milliards de dollars. Ils ont également manqué à leur promesse de revenir à l'équilibre budgétaire et d'abaisser le ratio dette-PIB sous les niveaux actuels avant la fin du présent mandat.
Le gouvernement libéral présente le nouveau budget comme un plan pour stimuler l'économie. Malheureusement, le budget de 2016 ne renferme aucun plan concret pour appuyer son baratin. Je tiens à souligner l'élément le plus tristement connu de ce budget, que le premier ministre lui-même a essayé de faire avaler au cours de la dernière campagne électorale: les infrastructures.
Le budget affecte 11,9 milliards de dollars à ce que le gouvernement appelle les infrastructures. Malheureusement, seule une petite part de ces fonds — soit 3,4 milliards de dollars, et trois ans par-dessus le marché — servira à améliorer les réseaux de transport en commun du Canada, alors qu'il devait s'agir du principal investissement en matière d'infrastructures selon ce que le gouvernement avait promis lors de la dernière campagne électorale. C'est donc à peine 3,4 milliards de dollars, sur trois ans, pour construire des métros et des trains légers et pour prolonger et améliorer d'autres réseaux de transport. C'est une honte, surtout lorsqu'on pense que l'ancien gouvernement avait déjà promis une bonne part de ces fonds. Le coût du projet de prolongement du métro de Toronto de 32 kilomètres, par exemple, s'élève à 9 milliards de dollars. Si le gouvernement ne finançait ne serait-ce que le tiers des coûts — et non la moitié comme il l'a promis —, il épuiserait presque entièrement les fonds consacrés au prolongement des infrastructures de transport en commun. Les autres réseaux de transport du Canada n'obtiendraient pratiquement rien.
Toujours à propos d'équité envers les Canadiens dans le dossier des infrastructures, la façon dont le budget de 2016 répartit les fonds affectés aux infrastructures du Canada me déçoit. Ma province, l'Alberta, ne recevra que 347 millions de dollars sur deux ans pour le prolongement de ses réseaux de transport en commun, c'est-à-dire 10 % des fonds totaux. Or, 12 % de la population canadienne vit en Alberta, ce qui veut dire que, proportionnellement, ma province est sous-financée de 13 %. Je n'ose pas penser à ce qui serait arrivé si le ministre de l'Infrastructure n'était pas lui-même albertain.
De son côté, l'Ontario recevra 1,5 milliard de dollars pour le prolongement de ses réseaux de transport en commun, soit 44 % du total. Or, cette province compte 38 % de la population canadienne. Le Québec, qui ne compte que 23 % de la population, recevra 27 % des fonds.
Il faut en conclure que le prolongement du réseau de trains légers d'Edmonton et le prolongement à long terme du CTrain de Calgary seront remis à beaucoup plus tard, puisque le financement fédéral sera insuffisant. De toute évidence, l'équité importe peu au gouvernement libéral. En fait, j'ai déjà soulevé ce point il y a quelques semaines, immédiatement après le dépôt du budget à la Chambre.
On prétend que le budget prévoit des prestations d'assurance-emploi plus généreuses pour les régions du pays qui éprouvent des difficultés économiques. Cependant, le gouvernement libéral omet d'appliquer cette mesure dans certaines régions où le ralentissement économique se fait particulièrement sentir. Prenons, par exemple, ma ville d'origine, Edmonton. Chacun sait que toute l'Alberta subit actuellement un fort ralentissement économique, qui est aggravé par l'attitude malsaine du gouvernement à l'égard des pipelines.
Comme les députés le savent, le secteur de l'énergie est le moteur de l'économie albertaine. Il entraîne dans son sillage beaucoup d'industries de la province. La construction, la machinerie, le tourisme, le logement et les services dépendent tous de la vigueur et de la croissance du secteur de l'énergie. Toutes ces industries sont en difficulté présentement.
Pourtant, malgré le ralentissement du secteur de l'énergie et les milliers de mises à pied qui en découlent en Alberta, le territoire de la ville d'Edmonton est exclu de la bonification du régime d'assurance-emploi. Pourquoi? C'est que, selon le gouvernement, le taux de chômage dans la région de la capitale, Edmonton, est, selon les statistiques, plus bas que le seuil minimal de bonification retenu par le gouvernement. Mais le gouvernement ne semble pas comprendre que le plus gros employeur de la région d'Edmonton est le secteur public, qui diminue artificiellement le taux de chômage comparativement à d'autres régions. Que le taux de chômage dans la région de la capitale Edmonton soit plus bas que dans le reste de l'Alberta ne fait pas disparaître les milliers d'employés mis à pied dans une région durement frappée par l'effondrement du secteur de l'énergie.
Les députés libéraux d'Edmonton sont absents lorsque vient le temps de défendre les chômeurs d'Edmonton. Fait révélateur, le député libéral d'Edmonton-Centre a lui-même indiqué qu'Edmonton était exclue parce qu'elle n'a pas subi la même hausse dramatique du taux de chômage que d'autres régions du Canada.
En avril 2015, le taux de chômage à Edmonton était de 5,8 %. Aujourd'hui, il s'élève à 6,9 %; c'est un bond de 19 % en un an. Malgré cela, le gouvernement libéral attend qu'il y ait une augmentation drastique avant de fournir de l'aide aux gens d'Edmonton qui ont été mis à pied. Le premier ministre parle froidement de l'augmentation de 19 % du taux de chômage en un an, mais il ne semble pas comprendre. En réalité, ce sont de vraies personnes qui souffrent. Nous ne parlons pas de simples statistiques, mais de vraies personnes. Je suppose que le mantra des libéraux qui dit qu'un Canadien est un Canadien ne s'applique pas aux gens d'Edmonton ni à ceux dont le code postal n'est pas le bon.
J'ai écrit à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail à ce sujet pour lui faire part des préoccupations des citoyens. J'espère qu'elle en tiendra compte et j'espère aussi que le ministre des Finances et le premier ministre prendront en considération les graves conséquences de la dette prévue dans le budget.
Il n'en demeure pas moins que les libéraux se lancent dans les grandes dépenses en n'ayant absolument aucun plan pour rembourser les dizaines de milliards de dollars qu'ils empruntent. Or, il est clair que la dette d'aujourd'hui devra être remboursée par les contribuables de demain, ce qui veut dire que nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants devront payer les dépenses proposées dans ce budget.
Comme je suis une personne responsable, en toute conscience, je ne peux pas appuyer un budget qui s'appuie sur ce principe. Je ne peux pas accepter un budget qui endettera nos enfants. C'est injuste et tout simplement contraire aux valeurs canadiennes. Nous devrions ouvrir la voie à la prochaine génération et améliorer ses conditions de vie, et non lui imposer une dette de plusieurs milliards de dollars.
Pour toutes ces raisons, je n'appuierai pas ce budget.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son discours enflammé. Cela dit, je tiens à souligner encore une fois que le parti d'en face a une vision tordue des réalités économiques et de ce qui s'est passé pendant les 10 dernières années.
Ce parti a enregistré sept déficits consécutifs. Il a aussi jeté de la poudre aux yeux des Canadiens en déclarant un excédent au cours de la dernière année de son mandat grâce à l'argent de la caisse d'assurance-emploi, aux sommes qu'il a obtenues de la vente des actions de GM et au fonds de prévoyance. Je serai très clair: les conservateurs auraient pu utiliser le fonds de prévoyance pour aider l'Alberta, mais ce n'est pas ce qu'ils ont fait.
Les problèmes de l'Alberta n'ont pas commencé il y a cinq ou six mois; c'est une situation qui a évolué au cours des dix dernières années. Par conséquent, le parti d'en face demeure responsable de la situation économique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Le député a mentionné que nous hypothéquons l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. L'ancien ministre des Finances conservateur n'a-t-il pas déclaré que les petits-enfants de M. Harper devront assumer les coûts liés au compte d'épargne libre d'impôt?
Je tiens à rappeler au député que le très honorable député de la circonscription de Calgary Heritage siège encore à la Chambre et que nous ne pouvons nommer les députés par leur nom.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, il est important de revenir sur les commentaires du député.
Si vous retournez en arrière, vous vous souviendrez sûrement que c’est votre parti qui a fait équipe avec les séparatistes du Bloc québécois et le NPD, et que la coalition avait demandé un déficit budgétaire immédiat de 50 milliards de dollars. On était alors dans la pire période économique depuis la Grande Crise. Il n’y a pas de profonde récession économique en ce moment. En fait, nous vivons une période de croissance. Il est aberrant d'entendre le député comparer la création irresponsable de déficits budgétaires massifs en pleine période de croissance à ce qui s'est passé en période d’effondrement total.
En ce qui concerne votre commentaire sur l’Alberta, j’aimerais souligner le soutien apporté par les conservateurs à cette province. Le gouvernement conservateur, au cours de ses 10 ans au pouvoir, a dépensé 3,4 milliards de dollars en infrastructure. Retournons 10 ans en arrière, à l’ère des libéraux. Le montant est tellement minime que je dois mettre mes lunettes pour voir que les libéraux ont dépensé 351 millions pour l’Alberta. Tout ça pour dire que vous n’avez pas de leçon à me donner sur la façon d’aider ma propre province.
Je rappelle au député qu’il doit adresser ses observations et ses réponses à la présidence.
Nous revenons aux questions et observations. Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Edmonton-Ouest pour ses remarques. Ce fut un plaisir de siéger avec lui au comité des opérations gouvernementales.
Il a raison de souligner la situation économique difficile qui sévit à Edmonton et de dire que sa ville mérite d’être incluse dans les régions bénéficiant de la prolongation de la période de versement des prestations d’assurance-emploi prévue dans le budget. La situation est même pire dans ma province, la Saskatchewan, qui n’a pas la chance de bénéficier des politiques progressistes du gouvernement de Rachel Notley. Selon la dernière Enquête sur la population active de Statistique Canada, le niveau d’emploi à temps plein a chuté de 2,4 % en Saskatchewan au cours de la dernière année. C’est la plus importante baisse enregistrée dans toutes les provinces situées à l’ouest de l’Île-du-Prince-Édouard.
Je me demande si le député d’Edmonton-Ouest serait d’accord pour dire que les régions de Regina et du Sud de la Saskatchewan doivent elles aussi bénéficier de la prolongation des prestations d’assurance-emploi prévue dans le budget.
Monsieur le Président, je remercie le député de Regina—Lewvan de sa question. J'espère qu'il a passé une très belle semaine à Edmonton, ma ville d'origine.
Je crois, comme le député, qu'il faudrait aussi revoir la politique de l'assurance-emploi pour Regina. La région comprend de nombreuses zones pétrolières durement touchées par la crise. Il est honteux que le gouvernement libéral ne s'attaque pas à ce problème.
Je suis offensé par les propos du député au sujet de notre collègue Rachel Notley. Selon moi, elle nuit à l'Alberta au lieu de l'aider. Quoi qu'il en soit, je suis convaincu, comme le député, qu'il faut en faire davantage pour Regina et pour les gens de la région qui ont été durement touchés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le privilège de me lever à la Chambre afin de discuter du budget.
Le 22 mars dernier, j'ai écouté avec attention le ministre des Finances présenter le budget de ce gouvernement. Les libéraux ont ouvert la marge de crédit sans se soucier de la limite. Nous sommes bien loin de leur promesse électorale d'emprunter la modeste somme de 10 milliards de dollars par année, ce qui, à mon sens, était un non-sens tout court. Or celle-ci a été mise de côté et remplacée par un montant de pas moins de 30 milliards de dollars pour cette année seulement.
Je me demande si les Canadiens pensent qu'un déficit de plus de 100 milliards de dollars dans quatre ans est modeste.
De plus, quelle n'a pas été ma surprise lorsque j'ai constaté qu'il n'y avait aucun plan pour retourner à l'équilibre budgétaire. Ce mot a été rayé du dictionnaire libéral. Les libéraux promettent de nous endetter; toutefois, ils ne présentent aucun plan ni notion sur la façon de mettre fin à cette folie dépensière.
Dans le cadre du débat sur le budget, je rappelle à la Chambre que les budgets du gouvernement consistent à dépenser l'argent des autres personnes. Il semble très facile au gouvernement, de l'autre côté de la Chambre, d'oublier cela.
On dirait que le ministre des Finances s'est fermé les yeux et qu'il a tiré dans le vide en espérant atteindre le plus de cibles possible. C'est un budget éparpillé qui n'a aucune orientation claire.
En effet, le budget n'explique pas comment ni quand on prévoit revenir à l'équilibre budgétaire. On sait toutefois que le gouvernement va augmenter les impôts des familles, ainsi que ceux des jeunes et des entreprises, pour combler l'écart.
Ce gouvernement devrait passer un peu plus de temps à penser aux familles qui ont du mal à s'en sortir dans les circonscriptions, à rembourser leur hypothèque et à payer leur épicerie ainsi que toutes leurs factures.
En fait, les familles paient déjà pour les promesses de dépenses des libéraux par des augmentations de coûts associés à l'inscription des enfants à des activités sportives, à des programmes d'art et à des études postsecondaires.
Les libéraux ont aboli le fractionnement du revenu, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et le crédit d'impôt pour les étudiants de niveau postsecondaire pour leurs manuels. Pendant qu'ils s'occupent à dépenser l'argent des autres, il leur est très facile d'oublier que la réussite qui leur a donné tant d'argent ne découle pas des politiques libérales, mais plutôt de celles de l'ancien gouvernement conservateur.
En effet, nous avons mis sur pied des programmes de relance ciblés qui ont permis de créer et de maintenir environ 200 000 emplois. Nous avons tenu notre promesse d'équilibrer le budget, et nous avons laissé aux libéraux un surplus de 3,2 milliards de dollars. Nous avons réduit le fardeau fiscal jusqu'à son point le plus faible en 50 ans, et nous avons remis plus d'argent dans les portefeuilles des Canadiens, et ce, tout en respectant un budget équilibré.
Malheureusement, au lieu de se concentrer sur la réduction du fardeau fiscal des familles canadiennes, ce gouvernement joue à des jeux politiques avec les prestations aux familles, sans compter que le gouvernement libéral obligera les provinces à imposer une taxe nationale sur le carbone qui coûtera environ 1 000 $ par année aux familles canadiennes. Ce gouvernement n'assure pas la croissance de la classe moyenne, et les familles canadiennes vont encore en payer le prix.
J'ai aussi remarqué que le plan imprudent de ce budget ne sert qu'à augmenter la taille du gouvernement et qu'il ne fera rien pour créer des emplois. Il n'y a aucun plan pour aider les Canadiens sans emploi à retourner au travail.
Les petites et les moyennes entreprises sont des piliers de notre société et de notre économie, et aucune mesure n'est mise en avant pour les aider à se diversifier ou à s'agrandir. Ce sont ces entreprises qui créent de l'emploi, et c'est ce dont les Canadiens ont grandement besoin en ce moment. Ces mêmes entreprises devront payer la note en raison de cette folie dépensière des libéraux.
Pendant leur campagne, les libéraux ont promis de réduire le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %. Malheureusement, ils ont éliminé cette baisse d'impôt. La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a même déclaré qu'elle travaillerait en étroite collaboration avec le ministre des Finances pour que leur engagement visant à alléger le fardeau fiscal des petites entreprises soit tenu.
La baisse d'impôt pour les petites entreprises était bel et bien une promesse contenue dans la plateforme électorale libérale de 2015. Cette promesse a été brisée, tout comme celle de maintenir le déficit sous la barre des 10 milliards de dollars.
La stabilité permet aux entreprises de prospérer. Or, après le budget de 2016, celles-ci ne peuvent compter que sur l'incertitude fiscale. Ce sont ces mêmes entreprises qui sont importantes dans nos régions. Dans le budget qui a été présenté, je constate que le gouvernement les a complètement abandonnées. Il y a très peu de mesures qui vont favoriser le développement et la création d'emplois.
Bien que le gouvernement ait décidé de renouveler le programme de connexion à large bande afin de poursuivre le travail du gouvernement précédent, soit le nôtre, visant à favoriser l'accès numérique, cela est bien la seule consolation pour nos régions.
Voici un exemple d'une initiative qui a actuellement cours dans ma région. Il est indispensable pour la survie de nos petites entreprises de sensibiliser les citoyens à propos de l'impact associé à leur choix de faire leurs achats près de chez eux.
Dans mon comté, dans la région de Charlevoix, il y a actuellement une campagne dédiée à l'achat local, afin de soutenir nos petites et nos grandes entreprises. Je soutiens fortement cette campagne, car elle a comme objectif d'encourager nos entreprises par de petits gestes concrets, afin de conserver nos commerces à proximité. C'est ce type d'initiative qu'on se doit d'encourager, afin de favoriser le développement des régions. Voilà un bon exemple à donner au gouvernement libéral.
Le gouvernement a balayé l'aide aux régions du Québec et du Canada. Il n'a pas mis l'effort nécessaire pour assurer la vitalité de nos régions, qui sont le coeur économique de notre pays.
Malheureusement, ce n'est pas le seul secteur que le gouvernement a abandonné. En ce qui a trait aux langues officielles et à la Francophonie, le budget présenté par le gouvernement me déçoit beaucoup. Il n'y a aucune mesure concrète permettant de renforcer les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. La promotion du bilinguisme est importante, dans un pays comme le nôtre. Je suis déçue que le gouvernement ait délaissé bon nombre de ces communautés.
De plus, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de Francophonie, quelle a été ma stupéfaction de constater qu'aucune allusion aux partenaires francophones du Canada n'a été faite dans le budget.
Lors de la dernière réunion de l'Organisation internationale de la Francophonie, tenue à Dakar, les partenaires ont adopté une résolution soulignant le rôle important que doit jouer le secteur privé dans la mise en oeuvre de la Stratégie économique pour la Francophonie, notamment dans ses aspects de promotion du français comme langue de travail et vecteur de croissance économique.
Il est aussi important de renforcer la coopération avec les communautés francophones économiques régionales pour contribuer à l'intégration régionale, qui constitue un levier d'élargissement des marchés, de dynamisation de l'économie et de création d'emplois. Le budget du gouvernement est une occasion manquée de poursuivre notre engagement en matière de Francophonie. Je suis d'avis qu'il s'agissait d'une bonne occasion de le faire.
En conclusion, je dirai que le budget laisse tomber plusieurs secteurs de notre société, notamment les familles, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les langues officielles, malgré une belle promesse de déficit de plus de 100 milliards de dollars dans quatre ans.
Monsieur le Président, ma collègue peut-elle nous dire où elle prend l'idée que les conservateurs ont été capables de générer un surplus de 3,4 milliards de dollars entre 2015 et 2016? Si on regarde les chiffres mensuels plutôt que les chiffres annuels, il est possible de les interpréter de toutes sortes de manières créatives, mais la réalité est que le budget équilibré du gouvernement conservateur contenait un déficit de plus de 5 milliards de dollars pour l'année financière. En effet, il y a un seul premier ministre conservateur qui a réussi à nous sortir du déficit et à établir un surplus et cela remonte au XIXe siècle.
Ma collègue peut-elle admettre que, historiquement, les conservateurs sont chroniquement incapables de gérer un budget ?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question.
Historiquement, les plus dépensiers ont toujours été les libéraux. Nous avons réussi à équilibrer un budget et, que Dieu ait son âme, sous la gouverne de M. Flaherty, nous avions le meilleur ministre des Finances.
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue de son discours. Nous oeuvrons ensemble au Comité permanent des langues officielles et c'est vraiment décevant que le gouvernement libéral n'ait pas utilisé cette occasion pour réinvestir dans les langues officielles. Comme vous le savez, cela fait plus de douze ans, malheureusement, que le budget de la feuille de route n'a pas été indexé. Les sommes sont gelées et cela aurait été vraiment nécessaire. Les organismes en ont besoin, ils souffrent présentement. C'est dommage.
J'aimerais parler d'une autre chose qui est très importante dans ma circonscription, et c'est le logement social. Les membres de l'Office municipal d'habitation de Drummondville sont venus me rencontrer pour me dire qu'il y avait des grands besoins, entre autres pour des nouveaux bâtiments en logement social pour les aînés seuls. Nous attendions plus qu'un geste symbolique de la part du gouvernement et des mesures concrètes. Malheureusement, on ne retrouve que très peu d'information sur les 520 millions de dollars sur quatre ans qui avaient été annoncés pour la construction de nouveaux logements locatifs abordables.
J'aimerais savoir si, dans la circonscription de ma collègue, c'est comme chez moi. Les besoins en logements sociaux ne sont-ils pas énormes et n'est-il pas nécessaire d'investir pour améliorer les conditions de vie des gens qui en ont le plus besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de sa question. Évidemment, je suis dans un comté rural, mais la partie urbaine a un grand besoin, c'est vrai, en matière de logement social. Or, comme nous avons pu le constater, malgré le déficit de 30 milliards de dollars promis par les libéraux, il n'a été question de rien par rapport à ce dossier. Les familles sont laissées pour compte. Nos régions sont laissées pour compte. Nous demandons au Parti libéral, au gouvernement, que le budget ne soit pas accepté parce qu'il n'a pas été à la hauteur de ce que les Canadiens attendaient.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix. C'est un long nom de comté.
J'aimerais qu'elle commente un sujet en particulier. D'après la Fédération canadienne des contribuables, chaque Canadien et Canadienne est maintenant endetté par le gouvernement libéral de 17 222 $. C'est la dette nationale en ce moment, qui augmente d'à peu près 1 million de dollars à chaque 30 minutes ou presque. Le directeur parlementaire du budget a eu des difficultés à obtenir de l'information de la part de ce gouvernement pour être capable de nous dire quelles sont les estimations pour le futur.
De son côté, que pense ma collègue de la dette nationale que nous allons laisser à nos enfants?
Que pense-t-elle du fait que le directeur parlementaire du budget, Jean-Denis Fréchette, a été incapable d'obtenir l'information dès la première journée sur le contenu du budget pour déterminer si ce que les libéraux avaient imprimé dans leur budget était vrai?
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de cette excellente question.
Évidemment, moi qui suis grand-mère d'un petit-fils, cette dette m'horripile au plus haut point. Ce n'est pas ce Canada que je veux laisser à mes petits-enfants. Avec le budget libéral qui vient d'arriver, toute la transparence qui avait été promise n'est pas au rendez-vous non plus.
Les libéraux hypothèquent les générations futures sans penser que demain, ce sont elles qui vont devoir éponger les folies dépensières de ce gouvernement. Tout simplement, je voterai contre ce budget, parce que, pour moi qui suis grand-mère, ce n'est pas le Canada que je souhaite pour mon petit-fils.
Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec mon collègue de Brampton-Est.
Le 22 mars dernier, les Canadiennes et les Canadiens ont été témoins d'un véritable changement lors du dépôt du budget de mon collègue le ministre des Finances. En effet, en tant que députée, femme d'affaires et figure impliquée dans ma communauté, je ne peux que me réjouir devant un budget qui ne laisse personne derrière. Aînés, familles, travailleurs, entrepreneurs et créateurs d'emplois se retrouvent tous devant un budget de possibilités et surtout de compromis et d'ouvertures. Je parle de compromis puisque nous, les libéraux, comprenons une chose. Nous avons deux oreilles et seulement une bouche. En tant que mère de quatre enfants, il s'agit d'un adage que j'ai dit souvent à mes enfants. Ainsi, si nous suivons la logique, il faut écouter deux fois plus que parler. C'est pourquoi nous avons compris qu'il faut engager les citoyens dans la chose publique et écouter d'une oreille leurs préoccupations, mais aussi, de l'autre oreille, leurs ambitions, leurs rêves et leurs objectifs autant personnels que communautaires. C'est pourquoi le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire ont fait le tour du Canada, d'un océan à l'autre, pour écouter les Canadiens. Je veux souligner ce leadership et cette ouverture.
Le choix que notre gouvernement a fait le 22 mars dernier est donc en parfait accord avec les préoccupations des Canadiennes et des Canadiens. Pour ma part, avec mon collègue parlementaire de Thérèse-De Blainville, j'ai tenu une consultation prébudgétaire avec environ 50 acteurs locaux qui nous ont fait part de leurs préoccupations et de leurs ambitions pour Rivière-des-Mille-Îles. Nous avons accueilli favorablement leurs idées et nous reconnaissons que les taux d'intérêt sont vraiment faibles. Le temps est donc venu d'investir dans nos infrastructures, en environnement et surtout dans nos gens.
Lors de la campagne électorale, nous avons proposé aux Canadiennes et aux Canadiens d'investir en eux. Résultat: nous formons un gouvernement majoritaire qui sait pertinemment comment fonctionne la roue économique canadienne. Cet engrenage tourne grâce à la classe moyenne. C'est pourquoi nous avons mis en vigueur une mesure de réduction des impôts pour la classe moyenne qui bénéficiera à 9 millions de personnes. Voilà comment passer de la parole aux actes. D'ailleurs, il est important de souligner que lorsque la classe moyenne a plus d'argent dans ses poches, ce sont tous les acteurs de notre économie qui en bénéficient, y compris nos petites et moyennes entreprises qui travaillent fort tout au long de l'année.
Dans mon introduction, j'ai soulevé un concept important pour les Canadiennes et les Canadiens, tout comme pour les citoyens de Rivière-des-Mille-Îles. Il s'agit du concept de l'opportunité.
[Traduction]
On peut toujours faire mieux.
[Français]
C'est pourquoi nous mettons en avant un investissement massif en infrastructures, soit 3,4 milliards de dollars dans le transport en commun et les routes, 5 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, 3,4 milliards de dollars dans les infrastructures sociales, entre autres les logements abordables et les logements pour les aînés.
Je peux confirmer que ces fonds sont très bien reçus des citoyens de ma circonscription, alors que Rivière-des-Mille-Îles possède déjà des logements abordables, surtout à Saint-Eustache et à Deux-Montagnes. Les élus municipaux se sentent maintenant écoutés. Leurs préoccupations ont été entendues, et maintenant des fonds leur seront dédiés pour la rénovation et la construction d'infrastructures sociales et communautaires. Par ailleurs, ce plan en infrastructures me permettra de mener à terme, en collaboration avec mes homologues de l'Assemblée nationale du Québec, le dossier du parachèvement des autoroutes 13 et 19, ainsi que l'élargissement de l'autoroute 15 pour y instaurer une voie réservée au transport collectif de Blainville au métro Montmorency à Laval.
[Traduction]
En tant que gouvernement, nous sommes convaincus qu'une économie solide et un environnement sain peuvent aller de pair.
[Français]
Moi-même, mère de quatre enfants, comme je le disais, je souhaite léguer un environnement propre aux futures générations. C'est pourquoi, dès 2016-2017, 62,5 millions de dollars seront engrangés afin de soutenir le déploiement de l'infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Cette mesure concorde parfaitement avec une recommandation de la consultation prébudgétaire menée dans ma circonscription, le 29 janvier dernier, alors que les acteurs économiques locaux nous ont sensibilisés au coût des bornes électriques.
Il s'agit d'une mesure directe afin de faire un pas en avant en matière d'électrification des transports. En effet, nous sommes en 2016.
[Traduction]
Oui, le Canada est de retour.
[Français]
Les gens se souviendront de 2016, année où notre collègue le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social aura proposé une véritable réforme pour les familles de Rivière-des-Mille-Îles et du Canada. Le budget de 2016 permettra de sortir 300 000 enfants de la pauvreté, grâce à une allocation canadienne universelle pour enfants.
Il est donc tout à fait exact d'affirmer qu'il s'agit non seulement d'une réforme de taille, mais également de la plus grande mesure sociale fédérale d'une génération. Concrètement, cela représentera en moyenne 2 300 $ de plus par famille chaque année. De plus, cette somme sera maintenant non imposable.
Lorsque les familles canadiennes ont des moyens, c'est tout le Canada qui se porte mieux. Il n'est donc pas anormal de voir dans le budget de 2016 une autre mesure d'envergure à l'intention des aînés. Sachons que ceux-ci étaient inquiets au cours des semaines précédant la présentation du budget.
J'ai pu saisir le pouls des personnes aînées dans Rivière-des-Mille-Îles, non seulement lors des consultations prébudgétaires, mais aussi lorsque je suis allée à leur rencontre. Cependant, nous prouvons une fois de plus que personne n'est laissé derrière, dans ce budget. Il est de notre responsabilité d'assurer une retraite de qualité à nos aînés, qui ont travaillé fort à bâtir le Canada que nous avons aujourd'hui.
J'accueille donc très favorablement l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti pour nos aînés. Ainsi, non seulement nous avons ramené l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, mais une personne aînée vivant seule recevra en moyenne 947 $ de plus chaque année. Il s'agit d'une mesure importante pour assurer le confort financier des personnes âgées.
Je suis fière des mesures incluses dans le budget de 2016. Je suis convaincue de ses avantages pour la région des Basses-Laurentides et de ma circonscription de Rivière-des-Mille-Îles. Les familles, les aînés et les travailleurs de la classe moyenne de mon comté ont été entendus, et les dispositions du budget répondent non seulement à leurs préoccupations, mais leur redonneront aussi confiance en leurs moyens.
J'ai beaucoup d'espoir et de confiance à l'égard des citoyens de ma région, de leurs ambitions et de leurs rêves. Ensemble, bâtissons le Canada de demain.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le Parti libéral a dit aux Canadiens qu'un gouvernement libéral accuserait un déficit de 10 milliards de dollars, mais ce n'était pas vrai, puisque le déficit prévu dans ce budget est de presque 30 milliards de dollars.
Comment le gouvernement explique-t-il ce grand écart au peuple canadien?
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue.
En matière de déficit, c'est plutôt ce que nous avons reçu des conservateurs qui nous met dans une mauvaise position par rapport aux dépenses que nous prévoyons.
Présentement, les taux d'intérêt sont au plus bas. C'est maintenant le temps de remettre l'économie en marche, d'investir dans nos routes, nos infrastructures et les logements sociaux abordables, et d'aider la classe moyenne. Tous en bénéficieront.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis déçue de voir que le budget ne prévoit pas grand-chose pour l'amélioration de l'infrastructure ferroviaire dans le corridor Windsor-Québec, des travaux pourtant nécessaires. De plus, le budget ne prévoit rien pour les corridors commerciaux ni les ports, donc rien pour répondre aux besoins de ma circonscription, Sarnia—Lambton, dans ce domaine.
Pour ce qui est du financement de l'accès Internet en milieu rural, aucun détail n'a été fourni. Pourquoi ce budget néglige-t-il les petites localités et les collectivités rurales?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue.
Parmi les investissements que nous allons faire dans les régions, nous allons notamment investir 500 millions de dollars dans la connectivité. Tout le monde va en bénéficier, autant dans certaines parties des régions urbaines, dont je fais partie, que dans les régions rurales. Il n'est pas normal qu'en 2016, certaines régions n'aient pas accès à la téléphonie cellulaire ou à Internet haute vitesse.
Si l'on veut aider la classe moyenne et les petites et moyennes entreprises, il est important que les ondes et la connectivité couvrent tout le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que je pose à la députée a trait aux infrastructures au Canada.
Le budget qui a été présenté est un jalon historique, en ce sens que jamais auparavant on a vu un budget comportant un tel engagement à investir dans les infrastructures du Canada. En investissant ainsi, nous ajoutons de la valeur à notre économie, non seulement dans l'immédiat, mais également pour les générations futures.
La députée pourrait-elle nous dire quelle importance elle accorde à l'investissement de fonds publics dans les infrastructures? C'est ainsi que nous renforçons l'économie canadienne. La députée n'est-elle pas d'accord avec cette affirmation?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, cet investissement massif dans les infrastructures est majeur, d'autant plus qu'on sait que les taux d'intérêt sont faibles. Certaines choses ont été laissées pour compte. Tous les paliers de gouvernement ont besoin que le gouvernement fédéral réinvestisse autant dans les infrastructures municipales que provinciales. Je crois que le temps est venu de faire cela. C'est incroyable ce qu'on a à faire en ce qui concerne les infrastructures vertes. Les logements abordables ont été laissés pour compte. C'est vraiment un temps exceptionnel pour faire cela. En même temps, en ce qui concerne toute l'électrification des transports, c'est important de le faire tout de suite, si on veut aller de l'avant avec ces nouvelles énergies.
[Traduction]
Avant de poursuivre le débat, je tiens à informer le député de Brampton-Est qu'il ne reste qu'environ 8 minutes au temps prévu pour le débat sur le sous-amendement. C'est un peu moins que les 10 minutes qui lui étaient allouées, mais je lui ferai le signe habituel à la fin de son temps de parole, puisque nous devons avoir terminé tout juste avant 14 heures.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de dire quelques mots sur le premier budget du gouvernement actuel. Vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de prendre la parole à un petit-déjeuner consacré au budget organisé par la chambre de commerce de Brampton. J'ai pu entendre en personne ce qu'employeurs, innovateurs et chefs de file de Brampton avaient à dire sur les dispositions budgétaires qui leur seraient les plus utiles.
Les résidants de Brampton ne cessent de me dire qu'ils apprécient et appuient les investissements envisagés par le gouvernement pour favoriser la réussite des Canadiens de la classe moyenne. Il s'agit d'investissements qui, non seulement les aideront, eux et leur famille, dès maintenant, mais aussi qui préparent le terrain pour assurer la réussite des Canadiens des générations futures.
Mes concitoyens m'ont élu pour participer aux efforts d'un gouvernement qui allait aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Je considère que c'est un vrai privilège pour moi de faire valoir ces priorités au nom des résidants de Brampton-Est.
J'ai la chance d'être membre du Comité permanent des finances, qui m'a tenu fort occupé jusqu'à présent. Récemment, soit avant la présentation du budget de 2016, le Comité a mené des consultations prébudgétaires différentes de la plupart des consultations de cette nature, en raison des élections qui ont eu lieu à l'automne. Nous disposions de très peu de temps. Nous avons entendu, pendant quatre longues journées, plus de 92 témoins, y compris des particuliers, des représentants d'entreprises et d'ONG, des défenseurs des droits des Premières Nations et d'autres groupes importants. Nous avons aussi reçu 172 mémoires soumis en ligne par des particuliers et des groupes. Les réponses que nous avons reçues portaient sur une foule de sujets, mais le Comité a conclu ses travaux en publiant un rapport contenant 56 recommandations, qui sont en grande partie prises en compte dans le budget de cette année.
L'automne dernier, nous avons proposé aux Canadiens un nouveau plan ambitieux pour appuyer la classe moyenne, et nous avons promis que nous allions faire tout en notre pouvoir pour assurer la réussite de tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le budget de 2016 est un outil essentiel pour remplir cette promesse. Il offre une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et prépare le terrain pour une croissance économique inclusive et soutenue qui profitera à la classe moyenne et à tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Le budget touche tout particulièrement les familles canadiennes. Nous avons rencontré des familles et écouté ce qu'elles avaient à raconter, et nous partageons leurs préoccupations. Le budget porte sur ce qui leur tient le plus à coeur. Au bout du compte, même si nous avons connu une croissance économique au cours des trois dernières décennies, ses bienfaits n'ont trop souvent été ressentis que par les Canadiens les plus aisés, tandis que la classe moyenne et ceux qui essaient tant bien que mal d'en faire partie continuent de connaître des difficultés.
Que ce soit ici ou ailleurs dans le monde, les énormes bouleversements auxquels nous devons faire face présentent à la fois des difficultés et des occasions à saisir pour l'économie canadienne. Afin de composer avec les changements démographiques qui touchent la société canadienne, nous devons investir davantage dans la jeunesse canadienne, l'enseignement postsecondaire, la formation et l'innovation.
C'est le moment d'investir. De tous les pays du G7, nous sommes celui qui a le ratio dette-PIB le moins élevé, ce qui nous donne de la marge pour faire aujourd'hui des investissements stratégiques qui favoriseront la croissance économique de demain. Les taux d'intérêt restent au plus bas niveau jamais vu, si bien que le moment est idéal pour investir dans notre main-d'oeuvre hautement instruite. En outre, le faible fardeau fiscal des entreprises fait en sorte que le Canada soit bien placé pour être concurrentiel sur la scène internationale.
J'aimerais parler des investissements prévus dans le budget de 2016 qui profiteraient à la circonscription de Brampton-Est. Le Canada a le potentiel d'être un chef de file international au plan de l'innovation. Je peux témoigner de l'immense talent et de l'éthique de travail dont font preuve les intervenants du secteur des affaires et de l'innovation à Brampton. Le budget de 2016 appuierait les innovateurs et les entrepreneurs du Canada et leur donnerait l'aide dont ils ont besoin pour trouver l'expertise nécessaire, cerner de nouveaux marchés et se préparer à la croissance future.
Afin d'accélérer la croissance économique, le budget de 2016 dégagerait jusqu'à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour appuyer les grappes et les réseaux d'innovation dans le cadre du futur programme d'innovation du gouvernement. Afin d'accroître le nombre de petites et moyennes entreprises innovatrices qui bénéficient de conseils techniques et de financement de produits par le truchement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le budget de 2016 propose d'affecter 50 millions de dollars de plus à ce programme en 2016-2017. Ce dernier soutient les petites et moyennes entreprises innovatrices et axées sur la croissance au moyen de services de médiation, de la recherche-développement, du financement de produit et du réseautage.
Pour stimuler la croissance économique, il faut absolument que le Canada puisse faire face à la concurrence mondiale. Voilà pourquoi le budget de 2016 propose une nouvelle initiative afin d'aider les entreprises à impact élevé à prendre de l'expansion et à mieux soutenir la concurrence mondiale. Ce sont 1 000 entreprises qui en bénéficieront les premières années, et ce chiffre devrait grossir par la suite.
Afin d'aider le secteur de l'automobile à innover, le budget de 2016 annonce la prolongation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui devait prendre fin en 2017-2018 mais qui se poursuivra plutôt jusqu'en 2020-2021.
J'ai eu la chance de fréquenter certains des meilleurs établissements d'enseignement postsecondaire du pays. L'éducation revêt une importance capitale, car son pouvoir est sans limites. Elle permet par exemple aux jeunes de Brampton de faire leur chemin jusqu'à la Colline du Parlement. Je crois donc fermement aux vertus de l'éducation et de la formation pour nos jeunes, qui pourront grâce à elle être les leaders de demain, et même d'aujourd'hui. Nous devons investir dans la jeune génération d'aujourd'hui afin de contrer le choc démographique et d'assurer la croissance économique du pays pendant plusieurs générations.
La série de réformes que contient le budget de 2016 relativement au Programme canadien de prêts aux étudiants rendront les études postsecondaires plus abordables pour un nombre accru d'étudiants issus de familles à faible revenu ou à revenu moyen et contribueront à ce que l'endettement des étudiants demeure facile à gérer. Ces mesures simplifieront le processus de demande d'aide financière et rendront le programme plus transparent et plus prévisible.
Le budget de 2016 propose d’augmenter le seuil de remboursement des prêts, afin qu’aucun étudiant n’ait à rembourser son prêt d’études canadien avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Cette mesure représentera une aide de 131 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017.
Afin d’élargir les possibilités d’emploi destinées aux jeunes Canadiens, le budget de 2016 propose d’investir en 2016-2017 un montant supplémentaire de 165 millions de dollars au titre de la Stratégie emploi jeunesse. Nous allons également mettre sur pied un groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes qui aidera à orienter les investissements futurs concernant les programmes axés sur le marché du travail.
Brampton compte parmi les villes les plus dynamiques au pays et connaît l'une des plus fortes croissances enregistrées. Comme elle croît rapidement, les investissements dans les infrastructures prévus durant l'actuel mandat sont essentiels. Les gens comptent sur eux pour l'expansion de leur entreprise. Les systèmes d'infrastructure inadéquats limitent le potentiel économique des villes comme Brampton.
Je remercie la Chambre du temps qu'elle m'a accordé. Je poursuivrai mon intervention ce soir.
[Français]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Bombardier
Monsieur le Président, comme les libéraux ne défendent pas l'industrie aéronautique québécoise, les politiciens immédiats du Canada anglais ont le champ libre pour déverser leur fiel et dire que Bombardier est un enfant gâté qui vit aux crochets du Canada.
Ce matin, dans The Globe and Mail, un vice-président de Bombardier a remis les pendules à l'heure: après avoir investi 586 millions de dollars, Ottawa a empoché des redevances de 733 millions de dollars sur la vente des avions de Bombardier. Par comparaison, le fédéral a épongé une perte nette de 3,5 milliards de dollars après avoir investi 10 milliards de dollars pour sauver GM.
L'aéronautique au Québec, c'est 41 000 emplois de qualité, dont 10 000 directement dans la recherche-développement. C'est le fer de lance de notre industrie de pointe.
Or voilà qu'avec 40 députés libéraux silencieux, le ministre des Transports oeuvre à démanteler les ateliers d'Air Canada, le ministre de l'Industrie travaille à l'enterrement de Bombardier et le ministre des Finances abandonne le secteur de pointe.
Le Québec paie le prix fort pour la servilité des députés libéraux québécois.
[Traduction]
Le Mois de la prévention de la fraude
Monsieur le Président, je félicite le Bureau de la concurrence du Canada pour une 12e édition réussie du Mois de la prévention de la fraude.
Durant tout le mois de mars, les Canadiens ont été renseignés sur les manières de détecter la fraude et de s'en protéger. Chacun d'entre nous pourrait être victime de fraude. Certains habitants de ma circonscription, Don Valley-Est, ont été la cible de fraudeurs qui prétendaient être des agents de l'Agence du revenu du Canada ou du Service canadien du renseignement de sécurité.
Les aînés sont souvent visés par ces activités sournoises et criminelles. Trois types de fraudes financières les touchent particulièrement: le vol d'identité, les fraudes par cartes de crédit ou de débit et l'arnaque des grands-parents.
Il faut renseigner tous les Canadiens à propos de la fraude, pour qu'ils soient en mesure de la reconnaître et d'en faire le signalement aux autorités locales. Je salue le Bureau de la concurrence pour ses efforts en matière de prévention de la fraude et de sensibilisation du public canadien.
La Semaine nationale de l'action bénévole
Monsieur le Président, nous soulignons actuellement la Semaine nationale de l'action bénévole, qui est l'occasion pour nous de reconnaître les millions de bénévoles au Canada qui font don de leur temps pour enrichir leur localité. J'aimerais rendre hommage aux milliers de bénévoles de Wellington—Halton Hills qui s'occupent des malades, encouragent les jeunes, tiennent compagnie aux personnes seules, nourrissent ceux qui ont faim, font la promotion des arts, préservent l'environnement et recueillent des fonds pour d'innombrables oeuvres de bienfaisance locales.
[Français]
Au Canada, les bénévoles contribuent près de 2 milliards d'heures chaque année. Une étude menée par Bénévoles Canada a révélé que la grande majorité des bénévoles préféraient être reconnus par un simple merci.
[Traduction]
Je tiens à remercier sincèrement les exceptionnels bénévoles de Wellington—Halton Hills et de l'ensemble du Canada de leur grande contribution aux localités canadiennes et au pays entier.
[Français]
Les Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques
Monsieur le Président, le 23 mars dernier, à Rideau Hall, on a rendu hommage à huit artistes canadiens, récipiendaires des Prix du Gouverneur général en arts visuels et en arts médiatiques.
Administrés par le Conseil des arts du Canada, ces prix veulent célébrer la communauté artistique dynamique du Canada et souligner des carrières extraordinaires dans les arts visuels et médiatiques.
J'offre mes félicitations à Edward Burtynsky, Marnie Fleming, Philip Hoffman, Jane Kidd, Wanda Koop, Suzy Lake, Mark Lewis, et Bill Vazan. Nous vous remercions de votre contribution à un Canada dynamique et créatif.
J'invite toutes les Canadiennes et tous les Canadiens à découvrir ces artistes extraordinaires en visitant le site Web du Conseil des arts du Canada ou l'exposition qui leur est consacrée au Musée des beaux-arts du Canada.
[Traduction]
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un enjeu très important pour tous ceux d'entre nous qui défendent les droits des personnes handicapées. Le Canada a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées il y a longtemps, à savoir en 2010.
Toutefois, la convention est assortie d'un protocole facultatif, que le Canada n'a pas encore ratifié. Ce protocole prévoit un mécanisme de plaintes permettant à des groupes ou à des particuliers de soumettre une revendication au Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies. S'ils ne parviennent pas à obtenir justice dans leur pays, c'est vers ce comité qu'ils se tourneraient. Il s'agit là d'un protocole très important qui prévoit un mécanisme visant à garantir la mise en oeuvre adéquate de la convention au sein du pays signataire.
Si le pays signataire veut sincèrement mettre en oeuvre la convention, il ratifiera le protocole. C'est aussi simple que cela.
Devant les députés, j'exhorte le Canada à le signer immédiatement et...
Les East Coast Music Awards
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole pour souligner les célébrations des East Coast Music Awards de 2016, qui se tiendront dans ma circonscription toute la semaine. Créée il y a 28 ans, l'Association de la musique de la côte Est compte plus de 1 000 membres qui se consacrent à l'industrie de la musique au Canada atlantique. Pendant les cinq jours de célébrations continues, la meilleure musique et les plus grands talents de la côte Est seront sous les projecteurs, tout cela au Cap-Breton.
Les East Coast Music Awards sont reconnus à l'échelle internationale. À cette occasion, des membres de l'industrie de la musique de partout dans le monde se réunissent sur la côte Est pour y découvrir talents et culture. Il est maintenant possible de voter pour le gagnant du prix du public. On peut consulter le site Web ecma.com pour obtenir tous les détails du festival et appuyer la musique locale.
Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour célébrer les East Coast Music Awards et les musiciens, agents et bénévoles talentueux de la côte Est qui travaillent d'arrache-pied pour faire rayonner la musique de l'Atlantique.
Chase Martens
Monsieur le Président, le 22 mars, une tragédie a frappé le Sud du Manitoba et a retenu l'attention d'un grand nombre de Canadiens. Cette journée-là, le petit Chase Martens s'est éloigné de sa maison et n'est pas revenu. Comme beaucoup d'autres, j'ai prié pour que Chase revienne sain et sauf chez lui auprès de ses parents, Destiny Turner et Thomas Martens, et de ses soeurs. Malheureusement, ce n'a pas été le cas, et son corps a été retrouvé dans un ruisseau quatre jours après sa disparition.
Nous sommes de tout coeur avec sa famille, la collectivité d'Austin et les gens des envions. Je sais que nous sommes tous reconnaissants aux policiers et aux pompiers qui ont été les premiers sur place pour leurs efforts. C'était incroyable de voir des centaines de Manitobains de Portage la Prairie et de partout dans la province venir participer aux recherches pour retrouver le petit Chase. Même si bon nombre d'entre eux ne le connaissaient pas, ils avaient l'impression que Chase aurait pu à être leur fils ou leur petit-fils.
Il n'y a rien de positif à tirer de la perte de Chase Martens, si ce n'est que nous ne devons jamais oublier à quel point il est important de chérir un peu plus nos propres enfants et de profiter du court laps de temps que nous avons ensemble.
[Français]
Les Événements Victoire
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner un événement qui a eu lieu en fin de semaine dans ma circonscription, La Prairie.
Il s'agit de la 7e édition de la Soirée Victoire, tenue à Candiac, qui a permis de recueillir la jolie somme de 116 000 $. Cette somme sera remise, comme par les années passées, à la Fondation du cancer du sein du Québec. Elle servira principalement à la recherche et aux différents programmes de soutien aux femmes, de prévention et de sensibilisation.
Mine de rien, plus de 26 millions de dollars ont été amassés pour la recherche depuis 20 ans, et plus de 10,5 millions de dollars serviront à soutenir les femmes dans leur lutte contre le cancer du sein.
J'aimerais profiter de cette tribune pour féliciter le comité organisateur et tous les partenaires qui ont participé à l'organisation de cette soirée. Je remercie particulièrement Mme Danielle Simard, présidente des Événements Victoire à Candiac, du merveilleux travail qu'elle a accompli. Son engagement à appuyer la cause des femmes mérite toute notre attention.
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, hier soir, dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole, j'ai eu l'honneur, tout comme mon collègue de Hull—Aylmer, d'assister à la 5e édition de la Soirée hommage aux bénévoles du Buffet des Continents de Gatineau.
Les bénévoles ont été applaudis pour leurs actions et leur implication dans l'organisation d'activités sociales, culturelles, communautaires et sportives, tant pour les jeunes que pour les adultes, les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes défavorisées.
Je tiens à féliciter les neuf lauréats de 2016: Mme Diane Dupont-Cyr, M. Dan Mupendwa Shekanena, Mme Yolande Gravel, Mme Marie-Claude Giasson, M. Gabriel Ladouceur, M. Robert Cuillerier, Mme Suzanne Fullwood, Mme France Gaudreau et Mme Jocelyne Barbeau.
Gatineau progresse au rythme de ses bénévoles. Sans leur dévouement, notre vie communautaire et l'aide aux gens les plus vulnérables seraient en péril. Nous leur devons toute notre gratitude.
[Traduction]
Le Mois de la jonquille
Monsieur le Président, avril est le Mois de la jonquille. C'est l'occasion de sensibiliser la population à la situation des personnes atteintes du cancer. Les sommes recueillies pendant le Mois de la jonquille viendront en aide aux personnes atteintes du cancer et à leur famille. Les dons servent à financer la réalisation de travaux de recherche, la collecte de renseignements et la prestation de services de soutien qui sauvent des vies.
Ma femme, Kelly, a survécu à un cancer de la peau avec mélanome à plusieurs reprises. Au cours de la 40e législature canadienne, j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire visant à renforcer les étiquettes apposées sur les lits de bronzage pour mettre en garde leurs utilisateurs contre les risques de cancer que représentent les radiations émanant des appareils de bronzage artificiel.
Je suis fier que le gouvernement conservateur précédent ait resserré les exigences en matière d'étiquetage des lits de bronzage pour que les consommateurs soient mieux informés des risques pour la santé associés à l'utilisation de ces appareils dangereux. J'exhorte mes concitoyens, en particulier les jeunes hommes et les jeunes femmes, à se tenir loin des lits de bronzage. Le bronzage en salon est démodé.
La jonquille symbolise la force et le courage des personnes qui luttent contre le cancer. J'encourage tous les Canadiens à acheter une épinglette en forme de jonquille et à la porter pendant le mois d'avril en signe de solidarité avec les personnes atteintes du cancer.
Le Vaisakhi
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la fête du Vaisakhi et la journée du Khalsa, qui seront célébrées le 13 avril. Cette année marque le 317e anniversaire de la naissance du Khalsa, c'est-à-dire la première fois où des sikhs ont été baptisés.
Le 23 avril, comme chaque année, Surrey—Newton accueillera le plus grand défilé et la plus importante célébration de la journée du Khalsa, qui réuniront des centaines de milliers de Canadiens de tous les horizons. J'invite tout le monde à assister à cet événement.
Mes collègues de l'Ouest et moi sommes fiers de représenter les communautés sikhes de tout l'Ouest du pays. Nous souhaitons à tous un joyeux Vaisakhi et une belle journée du Khalsa.
[Français]
La Semaine de l'action bénévole
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur, ce matin, d'assister à la remise de la Médaille du souverain pour les bénévoles à Mme Monique Venne, citoyenne de Mont-Laurier.
Dans le cadre de la semaine de l'action bénévole, j'aimerais la remercier sincèrement des 25 années qu'elle a passées à aider les plus démunis à la Société Saint-Vincent de Paul.
C'est pourquoi je souligne aussi l'attitude inspirante de plusieurs autres bénévoles qui ont récemment reçu la Médaille du Lieutenant-gouverneur du Québec à Sainte-Agathe-des-Monts, une cérémonie à laquelle j'ai participé ce samedi.
Je félicite et remercie Mathieu Desmarais, Mélissa Campeau, Vincent Mailloux, Alexandre Milette-Gagnon, Robert Ardoin, Ernest Boyer, Denise Comtois-Lalongé, Francine Doré-Paquette, Micheline Drainville, Jacqueline Dumas, Huguette Dumay, Monique Guénette, Rose-Amande Houle, Claire Lalonde et Yolande Véronneau.
Nos communautés ne seraient pas les mêmes sans les bénévoles comme Mme Venne et l'engagement de ces autres leaders dans notre région. Ne lâchez pas.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, le premier budget des libéraux ne représente pas une bonne nouvelle pour les Canadiens. Malgré leur promesse électorale, les libéraux ont tout dépensé l'excédent budgétaire que leur avaient laissé les conservateurs et ils ont créé un énorme manque à gagner de 29 milliards de dollars.
Imaginons que les députés prêtent leur carte de crédit à leurs enfants pour qu'ils aillent faire l'épicerie, en leur précisant qu'ils peuvent dépenser un maximum de 100 $. Lorsque les enfants reviennent à la maison, ils montrent la facture, qui s'élève à 3 000 $. Qu'y a-t-il dans les sacs d'épicerie? Il y a 19 sacs de guimauves, une caisse de tablettes de chocolat, d'innombrables sacs de croustilles, beaucoup de boissons gazeuses, mais pas d'oeufs, de viande ni de lait. Pas même un pain. Où sont passés les vrais aliments? Voilà comment le premier ministre a dépensé notre argent.
Les Canadiens voulaient un plan concret de retour au travail des chômeurs, de véritables investissements dans les infrastructures et un programme d'allégement fiscal, mais les libéraux ne leur ont rien donné de ce qu'ils voulaient. Le gouvernement nuit plutôt à la création d'emplois dans le secteur privé en bloquant notamment les projets Énergie Est et Northern Gateway. Fidèles à leur tradition, les libéraux augmentent aussi les taxes et les impôts.
Ce n'est pas le budget que voulaient les Canadiens.
Claire Kirkland-Casgrain
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une femme qui a fait oeuvre de pionnière à une époque de grand changement. Claire Kirkland-Casgrain a été la première femme à être élue à l'Assemblée nationale du Québec et à devenir ministre dans la province.
Comme députée du gouvernement de Jean Lesage, celui qui a fait la Révolution tranquille, elle a contribué à modeler un Québec nouveau et progressiste notamment en présentant une mesure législative pour accroître l'égalité homme-femme.
[Français]
En effet, avant l'adoption du projet de loi 16 — sa plus grande réalisation, selon elle —, une femme ne pouvait pas ouvrir un compte de banque ni signer un bail au Québec sans le consentement de son conjoint.
Après une carrière politique couronnée de succès, Claire Kirkland-Casgrain a été nommée la première femme juge à la cour provinciale.
[Traduction]
J'ai eu l'honneur de connaître Claire Kirkland-Casgrain. C'était une personne chaleureuse, sensible aux autres et dotée d'un sens de l'humour désarmant et qui aimait la vie et les gens.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à son époux, Wyndham, et à ses enfants, Lynne, Kirkland et Marc, alors que nous saluons une femme remarquable dont la détermination à faire avancer la société a changé pour le mieux la vie d'un si grand nombre de personnes.
[Français]
Laurie-Ève Rhéaume
Monsieur le Président, j'aimerais saluer l'engagement de Laurie-Ève Rhéaume, qui a 9 ans.
Cette jeune fille de mon comté viendra me rencontrer à l'occasion de la journée de la Terre pour me présenter ses préoccupations en matière d'environnement et de réduction de la pauvreté.
Laurie-Ève a également souhaité que je visite son école primaire. Grâce à la collaboration de son enseignante, Mme Dominique Provost, c'est plus de 125 élèves âgés de 9 à 12 ans qui discuteront avec moi d'environnement, d'implication citoyenne et de lutte contre les inégalités.
J'aimerais remercier Laurie-Ève de son audace. Malgré son jeune âge, elle est, pour nous tous, un bel exemple d'implication directe dans notre démocratie.
Wounded Warriors Canada
Monsieur le Président, j'aimerais parler aujourd'hui d'un groupe d'intervenants exceptionnel qui a aidé de nombreux anciens combattants. Ce groupe s'appelle Wounded Warriors Canada, un chef de file national en matière de financement de programmes novateurs en santé mentale, lesquels viennent en aide à nos militaires et vétérans des Forces armées canadiennes, à leurs familles et aux premiers intervenants du milieu.
Wounded Warriors Canada peut offrir ses programmes grâce aux soins, à la compassion et à la générosité des Canadiens et des entreprises canadiennes également. Je souhaite donc remercier tous les Canadiens de leur appui envers les femmes et les hommes en uniforme, et ce, quand ils en ont le plus besoin.
Également, à titre de porte-parole de l'opposition officielle en ce qui a trait aux Anciens Combattants, j'aimerais remercier le groupe Wounded Warrirors Canada du travail considérable qu'il fait dans le but d'aider nos anciens combattants.
[Traduction]
La gendarme Sarah Beckett
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la gendarme Sarah Beckett du détachement de West Shore de la GRC, qui s'est tuée la semaine dernière à bord de son auto-patrouille, à Langford, en Colombie-Britannique.
Au nom de tous les députés de la Chambre des communes, j'offre nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses collègues et à sa collectivité, cette collectivité qu'elle chérissait et qu'elle cherchait si fort à protéger.
Aucun mot ne saurait décrire une telle perte. Jour après jour, dans toutes les collectivités du pays, des agents de police s'exposent au danger pour assurer notre sécurité. Nous devons les en remercier chaque jour. Notre gratitude pour le travail qu'ils font est sans limites.
Aujourd'hui, une collectivité endeuillée et reconnaissante dit au revoir à l'une de ses héroïnes. Aujourd'hui, nous remercions la gendarme Sarah Beckett de ses années de loyaux services et nous reconnaissons le sacrifice qu'elle a fait pour nous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, les experts s'entendent sur trois points: les libéraux empruntent plus d'argent qu'ils ne l'avaient promis, ils ont déjà commencé à hausser les impôts et leurs dépenses ne feront rien pour créer des emplois et stimuler la croissance comme promis. En plus, le budget est le moins transparent des 15 dernières années. Et pour couronner le tout, nous savons maintenant que les chiffres contenus dans le budget sont erronés.
Je le répète: les chiffres du budget fédéral sont erronés.
Si les chiffres sont erronés, comment les Canadiens pourraient-ils faire confiance au gouvernement pour ce qui est des emplois?
Monsieur le Président, le budget de 2016 prévoit de l'aide considérable et bien tangible sous forme d'argent dans les poches de la classe moyenne et de mesures stimulant la croissance de l'économie. Franchement, nous n'avions rien vu de tel depuis 10 ans. En injectant de l'argent dans le transport en commun, les infrastructures sociales, les infrastructures vertes, les universités et les infrastructures pour la recherche, nous créons les bons emplois d'aujourd'hui, nous stimulons la croissance de demain et nous favorisons la prospérité à long terme dont les Canadiens de l'ensemble du pays ont besoin.
Voilà qui résume le budget de 2016. La promesse a été faite, la promesse a été tenue.
Monsieur le Président, le premier ministre a d'abord refusé de donner au directeur parlementaire du budget l'information dont il a besoin pour faire son travail. Depuis, un ancien sous-ministre des Finances a conclu que le budget manque de transparence. Même CBC/Radio-Canada, c'est incroyable, a déclaré que les chiffres ne font pas le compte et a qualifié le budget de « tour de passe-passe ». Il y a des chiffres inventés, des chiffres cachés et des chiffres arbitraires. Pourquoi les Canadiens devraient-ils faire confiance au premier ministre pour gérer notre économie?
Monsieur le Président, après 10 années de cachotteries, de manipulation des chiffres et de faux-fuyants auxquels les Canadiens se sont habitués sous l'ancien gouvernement, nous présentons un budget ouvert et transparent qui prévoit enfin des investissements dans la croissance et les débouchés dont les Canadiens ont besoin et pour lesquels ils ont voté.
Nous réalisons des investissements en infrastructure. Nous mettons en place une stratégie pour l'innovation qui donnera la possibilité aux Canadiens de faire preuve d'innovation et de créativité dans les prochaines années. C'est exactement le genre de budget que les Canadiens ont réclamé par leurs votes l'an dernier.
L'emploi
Monsieur le Président, si nous ne pouvons pas nous fier aux chiffres, comment pouvons-nous avoir l'assurance que l'économie est entre de bonnes mains?
En Alberta, le premier ministre a dit aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier qu'ils devraient s'estimer heureux de ne pas avoir été touchés plus durement, alors que tout ce qu'ils voulaient entendre, c'était un engagement à construire des pipelines. Est-ce que le premier ministre va finalement dire aujourd'hui aux 100 000 chômeurs du secteur pétrolier et gazier qu'il donnera également son aval au projet de pipeline Trans Mountain et au projet de pipeline Énergie Est s'ils reçoivent l'approbation requise?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a tout fait pour imposer la construction de ces pipelines, avec pour résultat qu'il n'y a toujours aucun pipeline pour acheminer nos ressources vers les côtes.
L'une des principales responsabilités de tout premier ministre est de favoriser la mise en marché de nos ressources. Or, au XXIe siècle, cette mise en marché doit se faire de façon responsable pour les collectivités, les peuples autochtones et l'environnement. Voilà pourquoi nous tenons compte à la fois de l'environnement et de l'économie en nous efforçant de bâtir un avenir meilleur et de fonder nos décisions sur les données probantes.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, nous savons maintenant que le gouvernement libéral va emprunter 30 milliards de dollars, une somme qui sera payée par des Canadiens qui, eux, ne sont pas encore nés.
Durant la dernière campagne électorale, au cours d'une séance de photos dans une grue, M. le premier ministre promettait beaucoup d'argent pour les infrastructures. Dans ce budget, très peu d'argent ira aux routes, aux autoroutes ou au transport en commun.
Comment le premier ministre peut-il dire qu'il fera un déficit de 30 milliards de dollars dans les infrastructures, alors que 2,9 milliards de dollars de ce budget constitueront de nouveaux fonds pour les infrastructures?
Monsieur le Président, dans cette campagne électorale, nous nous sommes engagés à investir 60 milliards de dollars sur 10 ans en infrastructures, et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
La semaine passée, j'étais à Montréal pour annoncer que 775 millions de dollars allaient directement vers le transport collectif, pour pouvoir assurer une meilleure qualité de service aux Montréalais. On est en train de faire cela partout au pays. Les Canadiens veulent un gouvernement qui a confiance en eux et qui est prêt à investir dans leur avenir. Après 10 ans, c'est exactement ce qu'on est en train de faire, parce que l'autre parti a manqué son coup.
Monsieur le Président, nous avons livré le plus important plan d'infrastructures de l'histoire à deux reprises. Nous l'avons augmenté et doublé et, tout cela, en équilibrant le budget, pas en empruntant pour l'avenir.
Cette année, l'argent qui sera investi sera de l'argent du programme que nous avons mis en place, parce que nous respectons les compétences des provinces. Pour ce qui est d'annoncer de l'argent pour le transport en commun et pour le logement social, on en parlera plus tard. Toutefois, ce sont à 100 % des compétences des provinces. Le directeur parlementaire du budget, lui, a dit qu'il a manqué d'information pour avoir les bons chiffres sur la situation économique.
Comment ce premier ministre peut-il prétendre à la transparence, quand il ne donne pas tous les éléments....
Monsieur le Président, le parti de l'opposition officielle répète les mêmes arguments qui ont carrément échoué à convaincre les Canadiens à l'automne dernier.
Les conservateurs parlent de leurs investissements dans l'économie canadienne, mais les Canadiens n'en ont rien retiré. Au contraire, les conservateurs continuaient de donner des avantages aux mieux nantis plutôt que de favoriser la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour s'y joindre et d'investir dans les infrastructures qui les aident dans leurs communautés. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, au fil des ans, les conservateurs nous ont montré qu'ils avaient du mal à respecter l'éthique; les libéraux, eux, ont promis d'agir différemment.
Des voix: Oh, oh!
Nous avons de la difficulté à entendre la question. Le député d'Outremont a la parole. Je demanderais à tous les députés d'essayer de se calmer. Nous sommes tous fébriles.
Le député d'Outremont a la parole.
Monsieur le Président, au fil des ans, les conservateurs nous ont montré qu'ils avaient du mal à respecter l'éthique; les libéraux, eux, ont promis d'agir différemment.
La ministre de la Justice fait certaines choses de manière différente. Lorsque la ministre conservatrice Shelly Glover s'est fait prendre à organiser une activité de financement douteuse en 2013, elle a rapidement remboursé l'argent, mais la ministre actuelle, elle, refuse de faire la même chose.
Le premier ministre va-t-il demander à la ministre de la Justice de rembourser l'argent?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les manquements à l'éthique du gouvernement précédent ont été nombreux. Le Parti libéral a été élu pour gouverner le pays en promettant de faire preuve d'ouverture et de transparence, et il tient ses promesses.
Nous avons toujours respecté toutes les règles relatives au financement. Nous avons toujours fait preuve d'ouverture et de transparence et rendu des comptes. Les dons faits par les syndicats et les entreprises sont interdits. Les dons aux partis sont assujettis à des limites très strictes.
Nous suivons toutes les règles, contrairement au gouvernement précédent.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, elle n'aurait jamais dû être là.
[Français]
Le scandale des Panama Papers suscite le dégoût chez les Canadiens qui, eux, suivent les règles et paient leurs impôts. On a appris cette semaine qu'un ancien haut gradé de Revenu Canada est parti travailler pour KPMG, alors que la firme était sous enquête par Revenu Canada pour utilisation des paradis fiscaux.
Le premier ministre va-t-il enfin mener une enquête et barrer la porte tournante à Revenu Canada?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que personne ne puisse éviter de payer sa juste part d'impôt en donnant de l'argent ou en accordant des faveurs.
Notre budget prévoit un investissement de 440 millions de dollars pour que l'Agence du revenu du Canada puisse recouvrer les fonds issus de l'évitement ou de l'évasion fiscale. La réalité est que nous devons soutenir le désir de l'Agence du revenu du Canada de s'assurer que tout le monde paie sa juste part d'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, alors que la ministre de la Justice participe à une activité de financement douteuse et que le ministre des Finances a des sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux comme les Bahamas, la ministre du Revenu national défend des ententes de faveur conclues avec des millionnaires fraudeurs de l'impôt. Après avoir juré d'être différents, les libéraux trouvent sans cesse de nouvelles façons de révéler leur vraie nature libérale.
Le premier ministre demandera-t-il une enquête sur l'entente secrète de KPMG pour montrer sa détermination à lutter contre les paradis fiscaux?
Après s'être contenté de parler du budget, voyons s'il est prêt à agir.
Monsieur le Président, nous affectons 440 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Oui, nous agissons.
Nous nous sommes engagés à faire le nécessaire pour que personne ne puisse faire un petit paiement en douce pour éviter de payer des impôts. Il faut faire en sorte que le système d'imposition soit ouvert, équitable, fiable et rigoureusement respecté. Les Canadiens n'en attendent pas moins de leur gouvernement. Voilà le genre d'ouverture, de transparence et de rigueur qu'offre le nouveau gouvernement libéral.
L'assurance-emploi
Un petit paiement en douce, monsieur le Président?
[Français]
Le gouvernement a utilisé des formules mathématiques savantes pour priver des milliers de gens de leur assurance-emploi. Le taux de chômage en Saskatchewan a augmenté de 40 % au cours de la dernière année, tandis qu'au Saguenay—Lac-Saint-Jean, ce sont 7 000 chômeurs de plus cette année. Même avec le budget, il y a 800 000 chômeurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Le premier ministre va-t-il respecter sa promesse et aider tous les chômeurs au Canada?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à améliorer le système de l'assurance-emploi pour que les gens qui en ont besoin puissent y avoir un meilleur accès, et cela, nous l'avons fait. Nous avons réduit de deux semaines à une semaine le délai de carence. Nous nous sommes assurés qu'il y a de meilleurs programmes pour travailler lorsque l'on reçoit de l'assurance-emploi afin d'encourager les gens à réussir. Nous nous sommes engagés à améliorer le système de l'assurance-emploi et c'est ce que nous faisons partout au pays.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, un associé de Torys LLP était inscrit comme lobbyiste auprès de la ministre de la Justice. Comme par hasard, le soir précédant l'activité de financement payante organisée par son cabinet d'avocats, l'associé a annulé son inscription en tant que lobbyiste.
La ministre de la Justice s'est fait dire par le premier ministre de ne pas cibler des intervenants ministériels au moment de solliciter des contributions politiques. La ministre peut-elle expliquer comment le fait d'assister à une activité privée de collecte de fonds avec des avocats grassement payés de Toronto qui sont inscrits pour faire du lobbying auprès de son ministère peut être conforme au code d'éthique de qui que ce soit?
Monsieur le Président, la ministre de la Justice et tous les ministres respectent en tout temps les obligations prévues dans le code d'éthique et la Loi sur les conflits d'intérêts. Le Parti libéral respecte la Loi électorale du Canada. Tous les fonds ont été recueillis conformément à la loi. Tous les dons ont été effectués de façon transparente et ont été déclarés, conformément à la loi. C'est ce que tous les députés ont fait afin d'obtenir un siège à la Chambre et c'est ce qu'ils continuent de faire.
Les ministres du gouvernement précédent ont eux aussi recueilli des fonds pour le Parti conservateur et ils s'en vantaient il n'y a pas si longtemps.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice a affirmé que c'est à titre de simple députée qu'elle avait assisté à la très coûteuse collecte de fonds payante à Toronto. Ensuite, elle a dit qu'elle y était à titre de ministre de la Justice. L'invitation à l'événement soulignait le nouveau rôle et le mandat extraordinaire de la ministre en précisant qu'il s'agissait de sa première activité privée dans cette ville.
Y était-elle à titre de ministre de la Justice ou de simple députée? Si elle veut être une simple députée, ce n'est pas bien compliqué: elle n'a qu'à démissionner de son poste de ministre de la Justice.
Monsieur le Président, la seule partie de cette question sur laquelle nous sommes d'accord est celle qui mentionne le mandat remarquable dont le premier ministre a investi la ministre de la Justice: réformer le système de justice et réparer un certain nombre de pots cassés que nous a laissés le gouvernement précédent en ce qui concerne la législation en matière de justice et les politiques connexes.
Comme je l'ai dit, cette collecte de fonds a été entièrement menée selon les règles. On a respecté toutes les obligations éthiques découlant du Code régissant les conflits d'intérêts et les mesures de la Loi électorale du Canada, comme nous continuerons de le faire.
Le député cherche à créer un scandale là où il n'y en a pas.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice prétend que c'est à titre de simple députée qu'elle a assisté à l'activité de financement payante que l'on sait, alors que cette activité était au contraire annoncée comme une bonne occasion de discuter avec la ministre de questions directement liées à son portefeuille. Hier, la ministre a finalement admis que c'était bel et bien en sa qualité de ministre de la Justice qu'elle s'était présentée là-bas.
La ministre mettra-t-elle fin à cette mascarade, prendra-t-elle ses responsabilités et remboursera-t-elle l'argent amassé?
Monsieur le Président, le député peut bien faire toutes les jolies tournures et les jeux de mots qu'il veut, les faits sont là.
Tous les députés recueillent de l'argent à l'intérieur des limites permises par la loi. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre respectent la Loi électorale du Canada et les règles applicables à la collecte de fonds, une chose que le parti de mon collègue a toujours eu beaucoup de mal à faire. Son parti a même déjà plaidé coupable à des accusations en ce sens et a dû payer une amende de 250 000 $ pour s'être prêté à une tactique discutable de financement lui permettant de blanchir de l'argent en le faisant transiter par ses associations de circonscription. Personne de ce côté-ci de la Chambre n'a jamais rien fait de tel.
Je rappelle aux députés que le seul temps où ils peuvent parler, c'est quand la présidence leur accorde la parole. Le seul.
Nous allons maintenant écouter le député de St. Albert—Edmonton.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice a compromis son indépendance en participant à une activité de financement payante et ses tentatives de justification lui ont fait perdre toute crédibilité.
Si tout a été fait dans les règles et que la ministre n'a rien à cacher, publiera-t-elle la liste des personnes qui étaient présentes?
Monsieur le Président, la seule chose qui nuit à la crédibilité des députés, c'est lorsque l'un d'entre eux feint l'indignation et tente de créer un scandale là où il n'y en a pas.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de travailler aux côtés de la ministre de la Justice. Nous sommes fiers de ses états de service, de son sens de l'éthique et de son intégrité. Nous l'appuierons toujours.
Monsieur le Président, ramenons le débat sur ce que les Canadiens observent et sur ce qu'ils disent. Ils voient un organisme dont la ministre de la Justice a été présidente se faire accorder 20 millions de dollars. Ils voient le mari de la ministre faire du lobbying auprès des libéraux afin d'obtenir des fonds pour cet organisme. Cela n'a rien à voir avec l'Administration financière des Premières Nations ni avec les Premières Nations. Les Canadiens estiment que ce genre de comportement est contraire à l'éthique. Pourtant, la ministre continue de nier tout acte répréhensible.
Quand le premier ministre fera-t-il assumer aux ministres la responsabilité de leurs comportements contraires à l'éthique?
Monsieur le Président, comme je l'ai expliqué et comme le savent tous les députés d'en face ayant siégé au comité des affaires autochtones durant la dernière législature, l'Administration financière des Premières Nations est un organisme exemplaire qui a fait ses preuves et qui fait un usage optimal de petits montants d'argent de manière à permettre aux Premières Nations de partout au pays d'avoir accès à des capitaux afin de construire des infrastructures indispensables.
Pour l'amour du ciel, j'aimerais que les députés d'en face arrêtent d'agir ainsi. Ce genre de comportement est très perturbateur.
[Français]
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, la ministre de la Justice a confirmé qu'elle s'était rendue à Toronto pour une activité de financement uniquement à titre de députée de Vancouver Granville.
Elle a également déclaré avoir vérifié auprès de la commissaire à l'éthique pour savoir si elle était conforme aux règles établies.
La vérification demandée était-elle au nom de la fonction de ministre de la Justice ou de celle de députée de Vancouver Granville? Comment peut-elle se dissocier de ses deux fonctions, à sa guise, lorsqu'elle est dans un bureau d'avocats?
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle pour mon ami d'en face.
La conseillère en éthique conseille les ministres dans leurs fonctions de ministre et dans leurs fonctions de député. Cela a toujours été le cas. Quand la consultation a été faite, cela concernait les deux fonctions.
Par ailleurs, toutes les règles appropriées ont été respectées. Mon collègue d'en face veut répéter les mêmes accusations en espérant que cela va créer un scandale, mais aucun scandale n'existe de ce côté-ci de la Chambre.
Nous allons toujours respecter les lois en ce qui a trait au financement électoral.
[Traduction]
Je tiens à rappeler de nouveau aux députés, y compris celui de St. Albert—Edmonton, qu'ils doivent seulement parler lorsqu'ils ont la parole.
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ce soir, nous allons débattre de la façon dont nous pouvons mettre fin à la crise qui sévit à Attawapiskat.
Après avoir essayé d'alerter le fédéral pendant des mois, la communauté a enfin reçu des services d'urgence en santé mentale.
Néanmoins, d'autres communautés font face à des crises similaires comme Cross Lake, au Manitoba, et je pense très fort aux jeunes de Kuujjuaq, au Nunavik, qui vivent des moments aussi difficiles. On conviendra qu'il s'agit d'un fléau national.
La ministre peut-elle nous dire quel est le plan du gouvernement pour enfin mettre fin à cette tragédie une fois pour toutes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d’en face soulève une question importante et je le remercie du vif intérêt qu’il porte à ce dossier crucial.
La situation dans laquelle se trouvent les communautés des Premières Nations et des Inuits est totalement inacceptable. L'état de santé mentale des jeunes, surtout dans ces communautés, y est particulièrement attristant.
Le ministère et le gouvernement font en sorte que tous les services et programmes nécessaires soient en place. Nous investissons actuellement plus de 300 millions de dollars par an dans des programmes de santé mentale dans ces communautés. Nous continuerons de travailler avec les dirigeants autochtones. Pour ma part, je continuerai de collaborer avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour que toutes les ressources nécessaires soient disponibles.
Monsieur le Président, la crise de suicides chez les jeunes a choqué le monde entier et l’on se demande comment un pays aussi riche que le Canada peut négliger autant d’enfants et de jeunes.
La population d’Attawapiskat fait face à la même négligence systémique qui brise l’espoir des jeunes dans des communautés comme La Loche, Cross Lake et Neskantaga. Or le budget ne prévoit aucun investissement supplémentaire dans la santé mentale des jeunes Autochtones.
Nous en avons assez des solutions superficielles et des visites dans l’urgence. Est-ce que le premier ministre va s’engager dans une refonte totale du système pour faire en sorte que tous les enfants du pays disposent de l’appui en santé mentale nécessaire pour retrouver espoir dans un avenir meilleur?
Monsieur le Président, le député d’en face a travaillé dur pour défendre les besoins en santé mentale de sa communauté. Je suis d’accord avec lui: il est tout à fait inacceptable que dans un pays aussi riche en ressources que le Canada, les jeunes en arrivent au point de trouver leur vie sans valeur et de mettre fin à leurs jours.
Nous devons réagir. J’ai déjà indiqué les mesures que nous avons prises à ce jour. Je travaillerai avec mes collègues du pays tout entier pour faire en sorte qu’il y ait des services de santé mentale ou que ceux-ci soient améliorés, et qu’ils soient mis à la disposition de ceux et celles qui en ont besoin.
La justice
Monsieur le Président, l'une des plus importantes responsabilités de la ministre de la Justice consiste à recommander les nominations de juges aux cours supérieures, parce que les Canadiens méritent que les procédures judiciaires se déroulent rapidement.
Or nous avons entendu des rapports alarmants sur le taux de vacance dans les tribunaux, qui ne cesse d'augmenter. Il ne suffit pas de participer à des activités de financement. Quel est le problème pour ce qui est de la nomination des juges? Nous nous posons tous la question.
Monsieur le Président, laissons de côté les activités de financement. La nomination des juges est d'une importance capitale. Nous mettons en avant un processus renouvelé, qui assure que les nominations de candidatures aux cours supérieures du pays sont non seulement fondées sur le mérite, mais qu'elles tiennent aussi compte de la diversité et qu'elles soient issues d'un processus ouvert et transparent. J'ai eu l'occasion de parler avec de nombreux juges de partout au pays et nous allons présenter des candidats très prochainement.
Monsieur le Président, il semblerait que la ministre n'ait pas encore engagé de conseiller à la magistrature. Elle a toutefois engagé une directrice des opérations politiques.
Selon les lignes directrices du Conseil du Trésor, avant d'embaucher un directeur des opérations politiques, il faut obtenir l'assentiment écrit du premier ministre et du président du Conseil du Trésor. Le premier ministre a-t-il donné son assentiment écrit à la ministre de la Justice concernant l'embauche d'un directeur des opérations politiques? Je sais que cela facilite les activités de financement, mais pourquoi ne pas embaucher un conseiller à la magistrature?
Monsieur le Président, nous procédons aux nominations, non seulement des juges des cours supérieures de l'ensemble du pays, mais aussi, en prévision du départ imminent à la retraite d'un éminent juge de la Cour suprême du Canada, d'un nouveau juge le remplaçant.
Nous examinons le processus et le mettons à jour afin de veiller à son ouverture et à sa transparence. Nous solliciterons le concours des députés pour que les nominations se fassent en fonction du mérite et qu'elles soient diversifiées afin que notre magistrature soit à l'image de notre grand pays diversifié.
La petite entreprise
Monsieur le Président, dans leur budget qui tue l'emploi, les libéraux augmentent les impôts des petites entreprises et de leurs travailleurs. Ils ont renversé la baisse d'impôt des conservateurs pour les petites entreprises et augmenté les charges sociales, et maintenant la tranche d'imposition la plus élevée dans plus de la moitié des provinces sera supérieure à 50 %.
Quand les libéraux cesseront-ils d'augmenter les impôts des travailleurs et des créateurs d'emplois?
Monsieur le Président, j'encourage la députée d'en face à lire notre budget. Si elle remonte au mois de janvier — et je crois qu'elle était à la Chambre à ce moment-là —, elle constatera que nous avons réduit les impôts de neuf millions de Canadiens. Elle constatera que, cette année, l'impôt sur les petites entreprises a en fait diminué. Elle constatera également que neuf familles avec enfants sur dix bénéficieront de l'Allocation canadienne pour enfants et auront droit en moyenne à 2 300 $ de plus. Cela va aider les petites entreprises.
Le budget aidera les Canadiens et les entreprises à mieux réussir.
Monsieur le Président, les libéraux prétendent avoir consulté les entreprises et les travailleurs, mais, comme nous l'avons vu dans le budget, ils ont aussi brisé cette promesse. Les libéraux n'ont pas tenu compte de l'avis de leurs propres membres au sein du comité des finances en augmentant l'impôt sur les petites entreprises. Cela n'est pas surprenant, lorsqu'on sait que la ministre du Commerce international a dit « amen aux hausses fiscales ».
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux libéraux avides d'impôts et de dépenses si ceux-ci ne respectent même pas les promesses qu'ils ont faites à leurs propres membres?
Monsieur le Président, tout d'abord, il faut comprendre que nous avons tenu le plus grand nombre de consultations prébudgétaires de l'histoire du pays.
Tâchons d'aller de l'avant et de bien comprendre que nous avons réduit les impôts de neuf millions de Canadiens. Il faut aussi tenir compte du fait que nous avons aidé les petites entreprises de l'ensemble du pays en aidant leurs clients.
Le budget aidera les Canadiens, les familles et les entreprises. Il favorisera la croissance économique à long terme.
Le commerce international
Monsieur le Président, le comité du commerce part finalement sur la route la semaine prochaine pour étudier le Partenariat transpacifique, mais il n'a toujours aucune étude d'impact pour guider ses travaux. Les libéraux ont promis une consultation complète du public. Or voilà qu'ils tentent de faire passer les travaux du comité comme les leurs.
Lorsqu'il est question de ce que Joseph Stiglitz a appelé « le pire accord commercial de l'histoire », cela est tout simplement inacceptable. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'honorer sa promesse de tenir une consultation publique complète auprès de l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, contrairement au NPD, qui condamne cet accord sans même l'avoir lu, nous honorons notre promesse électorale. Nous avons promis de tenir des consultations, et c'est ce que nous faisons.
J'aimerais également faire remarquer que nous avons appris une chose intéressante au sujet des néo-démocrates dimanche dernier. En effet, nous avons appris qu'ils souhaitent démanteler notre industrie des ressources naturelles et qu'ils s'opposent à ce que le Canada fasse des échanges commerciaux avec le reste du monde.
Cela n'est pas bon pour la classe moyenne du Canada, y compris les syndiqués que la députée prétend représenter.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement du Québec, les producteurs laitiers et les transformateurs laitiers ont fait front commun dans le dossier du lait diafiltré.
Depuis des mois, le gouvernement libéral dit travailler sur le dossier, mais il n'a rien fait encore. L'industrie en a assez. Les fermiers perdent des milliers de dollars par semaine. Pourtant, ce n'est pas compliqué: le gouvernement doit simplement appliquer les normes de composition des fromages.
Qu'attend le premier ministre pour respecter son engagement électoral à régler le problème du lait diafiltré ici, au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que ma collègue sait très bien que j'ai rencontré de nombreuses parties intéressées du secteur de l'agriculture, y compris des représentants de la gestion de l'offre et de l'industrie laitière en particulier.
L'ancien gouvernement nous a légué ce dossier et nous collaborons avec l'industrie pour régler le problème.
La stabilisation fiscale
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord signaler aux habitants de Bay de Verde que mes pensées et mes prières les accompagnent tous à la suite de l'incendie survenu hier à l'usine de transformation du poisson des frères Quinlan. Nous sommes de tout coeur avec les travailleurs et la collectivité.
Le discours du Trône à Terre-Neuve-et-Labrador a confirmé ce que de nombreuses personnes dans notre province craignent. La diminution récente du prix du pétrole a entraîné une baisse des recettes en cette période où le chômage est à la hausse.
Le ministre des Finances peut-il faire le point sur les mesures prises par le gouvernement pour venir en aide à la population de Terre-Neuve-et-Labrador dans ces moments difficiles?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Avalon, ses collègues du caucus qui représentent Terre-Neuve-et-Labrador et la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour leur travail inlassable au nom de Terre-Neuve-et-Labrador.
Lorsque cette province nous a présenté une demande de stabilisation fiscale, j'ai demandé à des fonctionnaires du ministère des Finances de traiter cette demande dans les plus brefs délais.
Je suis ravi d'affirmer que nous avons versé à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui traverse une période difficile, un paiement anticipé de stabilisation fiscale de 32 millions de dollars.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, ce n'est un secret pour personne que le premier ministre s'entoure de militants anti-pétrole, des gens comme Zoe Caron, qui croit que les combustibles fossiles doivent demeurer dans le sol, ou comme son secrétaire principal, qui pense que soutenir le secteur pétrolier est comparable à encourager des enfants à fumer.
Eh bien, les libéraux ont eu ce qu'ils voulaient. Les investissements en Alberta ont chuté de 62 %. Le pétrole demeure dans le sol, et tout le pays en souffre.
Le premier ministre est-il prêt à arrêter d'écouter les conseils des gens qui s'opposent à la construction de pipelines et à déclarer publiquement son appui au secteur pétrolier et gazier du Canada?
Monsieur le Président, hier à la Chambre, le député de Grande Prairie—Mackenzie a exhorté le gouvernement à appuyer un projet de pipeline avant même qu'il ait été inscrit auprès de l'organisme de réglementation. Il a demandé au gouvernement de l'approuver sans avoir consulté une seule collectivité ou avoir appelé un seul dirigeant autochtone.
Ce n'est pas la façon de faire approuver des projets. C'est pourquoi nous procéderons de manière différente. Nous ne tiendrons pas pour acquis que la population est d'accord avec nous avant même de lui avoir demandé son avis.
Monsieur le Président, la population de l’Alberta veut un gouvernement qui défend fièrement le secteur pétrolier et gazier canadien au lieu de reculer lorsque ça l’arrange.
Et comme si ce n’était pas suffisant, la ministre de l’Environnement déclare qu’avec le temps, on envisage de cesser l'exploitation des sables bitumineux. Autrement dit, elle annonce la fin de l’industrie du pétrole et du gaz au Canada. Comment le secteur pétrolier peut-il s’attendre à des investissements quand l’un des ministres les plus en vue du gouvernement libéral laisse entendre que celui-ci compte mettre fin à ses activités?
Monsieur le Président, le premier ministre a affirmé que la construction d’éoliennes et celle de pipelines ne s’excluaient pas mutuellement. Il a affirmé que la principale responsabilité du gouvernement du Canada est de commercialiser nos ressources naturelles de façon durable. Voilà pourquoi notre méthode consiste à consulter les Canadiens et à leur permettre de comprendre qu’à l’époque où nous vivons, nous développons l’économie de façon durable en nous souciant d’une part de l’environnement et d’autre part de la création d’emplois. C’est de cette façon que nous progresserons de façon durable.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent d'avoir une réponse franche de la part des libéraux. Le premier ministre crée de l'instabilité et de l'incertitude dans le secteur de l'énergie. Il a nommé la ministre de la Justice, qui s'était opposée à des projets d'oléoducs. Ses conseillers principaux sont contre l'exploitation responsable des sables bitumineux en Alberta. Il fait fi des Albertains qui veulent simplement reprendre le travail.
La force de l'Alberta fait celle du Canada. Le premier ministre appuiera-t-il enfin le secteur canadien de l'énergie par le truchement de projets d'infrastructure cruciaux comme les oléoducs Trans Mountain et Énergie Est?
Monsieur le Président, nous comprenons que le secteur des ressources naturelles au Canada représente 20 % du PIB. Nous savons que l'avenir économique du pays dépend de la santé de ce secteur. Nous comprenons aussi que pour veiller à ce que nos ressources naturelles se rendent dans les marchés de façon écoresponsable, nous devons nous doter d'un processus réglementaire en lequel les Canadiens aient confiance. Voilà pourquoi nous avons établi une série de principes dont nous avons la certitude qu'ils sont beaucoup plus susceptibles de nous permettre d'y arriver que sous le gouvernement précédent.
[Français]
Monsieur le Président, selon des sources anonymes, le premier ministre serait maintenant en faveur de la construction de certains oléoducs. Vraiment? Dans les faits, les libéraux mettent des bâtons dans les roues des promoteurs qui essaient de faire développer l'économie. Ce n'est pas étonnant, puisque l'entourage du premier ministre regorge de militants qui veulent bloquer les projets du secteur énergétique.
Le premier ministre va-t-il se lever debout à la Chambre pour dire qu'il appuie les travailleurs et les familles qui dépendent du secteur énergétique?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget montre en termes concrets comment nous appuyons les travailleurs qui subissent les conséquences du faible prix des matières premières. C'est le cas en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Nous savons par ailleurs que le Canada est sur le point de devenir un chef de file mondial dans le domaine de la technologie verte, ce qui explique pourquoi le budget investit des millions de dollars dans la prochaine vague de développement énergétique au Canada pendant que nous cherchons le moyen de transporter les combustibles fossiles vers les marchés de façon écoresponsable.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, au Comité permanent des finances, les libéraux ont rejeté la motion du NPD pour faire comparaître la ministre du Revenu dans l'affaire KPMG. Les libéraux ont pourtant promis aux Canadiens un gouvernement responsable, redevable et transparent. Toutefois, aujourd'hui, au comité, on aurait cru y voir les conservateurs.
Les Canadiens sont choqués par l'affaire KPMG et les Panama Papers, et ils méritent des explications de la part de la ministre du Revenu.
Pourquoi la ministre refuse-t-elle de prendre ses responsabilités et d'expliquer aux Canadiens et devant le comité la différence entre ses propos devant la Chambre et l'affaire KPMG ainsi que les faits qui ont été révélés?
Monsieur le Président, j'aimerais rassurer la Chambre.
Tous les contribuables canadiens sont traités équitablement. Peu importe le revenu, notre annonce de 440 millions de dollars dans le dernier budget témoigne de cet engagement. Qu'on me permette d'être claire concernant KPMG. La réalité est que l'Agence du revenu du Canada a mis à jour le stratagème. L'Agence a vérifié les contribuables et a engagé des actions en justice. L'annonce d'hier réaffirme notre engagement d'empêcher la promotion de tels stratagèmes.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que nous voulons savoir. Nous voulons savoir si elle va se présenter devant le Comité permanent des finances.
[Traduction]
Ma question s'adresse au président du comité des finances. Ce matin, les députés libéraux qui sont membres de ce comité ont rejeté ma motion visant à demander à la ministre du Revenu national de comparaître devant celui-ci pour répondre à des questions sur l'amnistie accordée aux fraudeurs du fisc dans l'affaire KPMG. Le 10 mars, elle a déclaré à la Chambre qu'il n'y avait pas d'amnistie; nous croyons qu'elle doit s'expliquer à ce sujet.
Le président du comité des finances pourrait-il confirmer qu'il n'entend pas demander à la ministre de témoigner sur cette question, qui est pourtant très importante pour les Canadiens?
Monsieur le Président, il y a eu des discussions au comité ce matin. Le comité a été saisi de deux motions, et la séance a dû être levée avant que les membres aient le temps de discuter en long et en large de la deuxième motion. Je tiens à dire qu'un des membres du comité a souligné que cette affaire s'est déroulée en grande partie sous le mode de fonctionnement du gouvernement précédent. La ministre du Revenu national n'est pas responsable de ces discussions, mais le comité serait prêt à la convoquer une fois qu'il aura tenu ses audiences initiales sur KPMG et l'Agence du revenu du Canada.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'industrie a rapporté que les investissements dans les sables bitumineux en Alberta auront diminué de plus de 60 milliards de dollars au cours des deux dernières années, ce qui représente une baisse de 63 % depuis 2014. Des centaines de milliers d'Albertains ont perdu leur emploi et perdent leur maison. Le premier ministre a dit aux Albertains de tenir bon et de se compter chanceux que la situation ne soit pas pire qu'elle l'est.
Nous ne pouvons pas attendre que la situation empire. Quand le gouvernement libéral se décidera-t-il enfin à investir dans le Programme énergétique national?
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir de représenter le Canada lors de nombreuses rencontres internationales et de discuter avec les gens qui cherchent à investir dans le secteur de l'énergie. Ils conviennent tous que le Canada est et continuera d'être un marché international très important dans ce secteur. Le gouvernement a comme objectif d'exploiter ces sources d'énergie, particulièrement en Alberta et en Saskatchewan, et cela permettra au Canada de redevenir, lorsque sera passée la chute des prix des produits de base, un endroit de premier plan et de confiance où investir sur la scène internationale.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, nous voyons que les spécialistes en communication des libéraux ont pris le contrôle du budget. Quand il n'y a pas de contenu, on met plus de mots et on répète la cassette. La vérité derrière le message vide, c'est qu'on n'avait pas de plan et qu'on n'est pas capable d'en préparer un.
Les PME ont été trahies par ce gouvernement, qui a brisé sa promesse maintes fois répétée de diminuer le taux d'imposition des entreprises. Chez nous, le président de la chambre de commerce se demande publiquement si le gouvernement réalise que la relance de l'économie passe aussi par les PME.
Le ministre du Développement économique va-t-il lâcher la cassette et lui donner enfin une vraie réponse?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Nous avons un plan qui fonctionnera très bien pour les Canadiens et les petites entreprises.
[Traduction]
Nous avons un budget et nous encourageons les députés de l'opposition à le lire. Ils peuvent gesticuler autant qu'ils le veulent, mais nous avons un plan. Les Canadiens savent que nous avons un plan, et ils nous ont élus pour le mener à terme. Le gouvernement fait de très importants investissements pour aider directement les petites entreprises.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Bardish Chagger: S'ils sont prêts à m'écouter, je peux leur donner certains détails que je les invite également à lire. Cinq cents...
L'emploi
Monsieur le Président, les libéraux ont fait campagne à Edmonton en promettant des déficits. Ils nous ont dit de ne pas nous inquiéter parce que le déficit se limiterait à 10 milliards de dollars par année. On nous dit maintenant qu'il sera trois fois plus élevé. Les libéraux ont dit aux Albertains de ne pas s'inquiéter parce qu'ils savent ce qui est le mieux pour leur région. L'économie d'Edmonton a été très durement touchée, et les Albertains ont été complètement exclus de la bonification du régime d'assurance-emploi. On nous dit que nous devrions être reconnaissants au premier ministre et ravi de son travail. À vrai dire, comment les libéraux peuvent-ils être aussi déconnectés de la réalité de l'Ouest du Canada?
Monsieur le Président, je peux assurer au député que nous nous soucions de ce qui se passe à Edmonton. Moi qui ai déjà travaillé dans le domaine des sciences de la terre, je sais précisément ce que vivent bien des gens. En fait, les gens d'Edmonton bénéficieront des retombées des investissements de plus de 2 milliards de dollars qui serviront à soutenir les travailleurs de toutes les régions, notamment d'Edmonton, du Québec et de Terre-Neuve. De nombreuses mesures aideront les gens d'Edmonton.
[Français]
Les sciences
Monsieur le Président, la recherche scientifique joue un rôle important en ce qui a trait à la croissance d'une économie propre. J'en suis témoin tous les jours, dans ma circonscription, grâce au travail qu'accomplissent les chercheurs, professeurs et étudiants du Campus de Longueuil de l'Université de Sherbrooke.
La ministre des Sciences peut-elle informer la Chambre des initiatives proposées dans le budget pour promouvoir la recherche et l'innovation?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Le gouvernement s'est engagé à soutenir la science axée sur la découverte.
[Traduction]
Le budget de 2016 accorde 95 millions de dollars par année aux organismes subventionnaires afin de soutenir la recherche fondamentale. Il s'agit du plus important investissement en plus d'une décennie.
Selon la Fédération des sciences humaines, ces investissements témoignent de la détermination du gouvernement à faire du Canada un chef de file en matière de production de connaissances et d'innovation.
Le commerce international
Le budget libéral néglige complètement le secteur agricole canadien et constitue une vraie gifle pour les 2,2 millions de Canadiens qui en dépendent. Toutefois, il y a une chose que le gouvernement peut faire pour aider les agriculteurs et les familles d'agriculteurs canadiens et c'est ratifier le Partenariat transpacifique. Les agriculteurs sont en faveur de ce partenariat, les petites entreprises aussi de même que le secteur énergétique. Il n'y a que la position du gouvernement libéral que nous ne connaissons pas.
Est-ce que la ministre peut prendre la parole aujourd'hui et s'engager à soumettre le Partenariat transpacifique à la Chambre pour ratification?
Monsieur le Président, étant fille d'agriculteur, je suis fière du soutien que notre gouvernement apporte aux agriculteurs, comme en témoigne le fait que nous ayons réussi à faire abroger la loi discriminatoire rendant obligatoire la mention du pays d'origine sur les étiquettes, chose que le gouvernement précédent n'avait pas faite.
Notre intérêt pour le libre-échange se voit à tout le travail que nous avons fait pour l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, dont nous avons peaufiné le texte juridique. Là encore, c'est une chose que n'a pas faite le parti d'en face.
Nous menons actuellement des consultations sur le Partenariat transpacifique, et c'est aussi ce qu'il convient de faire.
La recherche et le sauvetage
Nous avons entendu dire que, dans le cadre de l'examen de la politique de défense, le gouvernement libéral songe à privatiser les opérations de recherche et de sauvetage. L'idée avait été soulevée par les conservateurs il y a cinq ans, puis abandonnée devant le tollé général. À l'époque, l'actuelle ministre des Services publics s'était dite consternée quand le gouvernement avait annoncé aux entreprises qu'il allait envisager la privatisation des opérations de recherche et de sauvetage.
La privatisation des opérations de recherche et de sauvetage mettrait manifestement en danger la vie des Canadiens. Le gouvernement n'abandonnera-t-il pas ce projet, comme il se doit?
Le développement économique
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer l'octroi de 4,84 millions de dollars à la société Bioenterprise de Guelph. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique renseignerait-il la Chambre sur ce nouvel investissement fort intéressant?
Monsieur le Président, je remercie le député de Guelph de sa question et de ses efforts soutenus pour faire connaître les besoins des entreprises de sa circonscription.
La région de Guelph est un centre névralgique de l'innovation et de l'entrepreneuriat, et cet investissement de 4,84 millions de dollars dans la société Bioenterprise est un bel exemple de notre engagement à cultiver et à encourager la créativité, l'inventivité et la collaboration.
Je suis fier de dire que le budget de 2016 met l'accent sur l'expansion des nouvelles entreprises et le renforcement des grappes d'innovation afin de contribuer à la création de possibilités de développement à long terme et de favoriser une croissance économique durable.
Il s'agit, en fait, de stimuler l'économie et de créer des emplois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, des nouvelles troublantes en provenance du Royaume-Uni indiquent que l'on tente actuellement d'appréhender un Canadien soupçonné de terrorisme qui pourrait constituer un risque pour le duc et la duchesse de Cambridge, qui voyagent en Inde.
Je demande au ministre de la Sécurité publique de mettre la Chambre au courant des derniers développements à ce sujet et de confirmer que le SCRS et tous nos organismes du renseignement coopèrent activement à cette enquête internationale.
Monsieur le Président, de toute évidence, je ne ferai aucun commentaire quant aux opérations particulières à cet égard, mais je peux toutefois confirmer ce que mon collègue a laissé entendre dans son intervention. Oui, lorsqu'une coopération internationale est nécessaire, il est certain que le SCRS, la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout autre organisme pertinent relevant du gouvernement du Canada coopèrent pleinement avec nos partenaires internationaux.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a perdu sa bataille: son collègue des Finances a convaincu le premier ministre de mettre en avant le pipeline Énergie Est. Le premier ministre est sorti de son rôle d'arbitre; il a demandé une stratégie, entendre un plan, j'imagine, pour imposer au Québec le pipeline. Finie l'acceptabilité sociale, finis les engagements de Paris, fini le virage vert.
Est-ce cela l'influence de 40 députés du Québec au sein de ce gouvernement?
Monsieur le Président, nous avons une stratégie réglementaire. L'objectif de notre gouvernement est de travailler avec les provinces et les territoires afin de réduire la pollution par le carbone peu importe ce à quoi le système d'énergie ressemble dans les différentes juridictions. Il s'agit de la réduction de la pollution par le carbone, qui alimente les changements climatiques, et non de fermer ou de garder quoi que ce soit dans notre sol, comme d'autres le suggèrent. Nous avons un processus de transition pour tous les projets et nous allons regarder tous les projets un par un pour être certains que c'est quelque chose qui a du sens pour l'environnement et...
Je donne la parole à l'honorable député de Montcalm.
L'éthique
Monsieur le Président, le gouvernement veut bien combattre les changements climatiques, mais pas au détriment des pétrolières de l'Ouest. Il veut bien croire à l'État de droit, mais il change la loi quand cela accommode Air Canada. Il veut bien défendre la justice sociale mais il ne prive pas ses amis de Bay Street du paradis fiscal de la Barbade. Il veut bien défendre les droits de la personne tant que cela ne nuit pas à ses affaires en Arabie saoudite.
Quel est le prix à partir duquel ce gouvernement vend ses principes?
Monsieur le Président, notre gouvernement est un gouvernement de principes. Au sujet de tous les enjeux que mon collègue a mentionnés, en particulier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, je rappelle à mon collègue que notre amendement stipule la création d'emplois pour l'entretien au Québec, au Manitoba et en Ontario. D'ailleurs, Air Canada va participer à l'implantation de deux centres d'excellence au Québec et au Manitoba. J'ajoute que Bombardier va acheter entre 45 et 75 avions et faire l'entretien de ces avions pendant 20 ans au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 22 mars, lorsque le ministre des Finances a déposé les divers documents entourant le budget, il a omis de déposer La revue financière de janvier, qui fait état du surplus que les conservateurs ont laissé aux libéraux. Ils n'ont pas aimé les nouvelles de décembre ni celles de novembre. Peut-être qu'ils aimeront celles de janvier? Puis-je obtenir un consentement unanime pour déposer ce document?
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à notre tribune de Son Excellence Sami Al-Araji, président de la commission nationale des investissements de l'Irak, et de Son Excellence Ali Sindi, ministre suppléant de l'Industrie et du Commerce de la région du Kurdistan en Irak.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale aussi aux députés la présence à notre tribune de la très honorable Tricia Marwick, députée et Présidente du Parlement écossais.
Des voix: Bravo!
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de la motion no 2, sous la rubrique Voies et moyens.
Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 34)
POUR
Députés
AngusAshton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 53
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 272
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé, la période consacrée aux initiatives ministérielles sera prolongée de 10 minutes.
Nous reprenons le débat. Le député d'Outremont a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, gouverner, c'est avoir des priorités, et il n'y a strictement rien de plus important pour exprimer les vraies priorités d'un gouvernement que ses choix budgétaires.
[Traduction]
Gouverner, c'est fixer des priorités. D'ailleurs, c'est dans ses choix budgétaires qu'un gouvernement se révèle. Après avoir promis de s'occuper de la classe moyenne, le nouveau gouvernement libéral a présenté comme toute première mesure budgétaire un généreux allégement fiscal aux familles gagnant 200 000 $ par année et exactement zéro dollar et zéro cent aux familles gagnant 45 000 $ par année. Fait intéressant, dans bien des provinces, 45 000 $ par année, c'est le revenu familial moyen. Il est donc difficile pour la plupart des gens de comprendre comment les libéraux prétendent aider la classe moyenne alors que, dans les faits, ils aident les plus riches.
Les budgets font aussi partie de la vie institutionnelle de la Chambre. Contrairement à nos collègues américains au sud, qui font d'innombrables ajouts au budget après son dépôt, nous avons un système dans lequel le budget du gouvernement est présumé adopté. C'est ce qui explique le secret budgétaire, qui n'est pas très bien respecté par le gouvernement, en passant. Je me rappelle en particulier lorsque la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a pris la parole et, tout enthousiaste, a annoncé qu'il y aurait d'excellentes nouvelles pour les petites entreprises dans le budget. Or, nous avons appris que, dans le budget, le gouvernement réduisait l'allégement fiscal qui était prévu pour les petites entreprises, celles-là mêmes qui créent les emplois dans notre pays.
La tradition parlementaire veut aussi que le budget soit précédé de consultations budgétaires avec tous les partis. J’ai été pendant longtemps porte-parole en matière de finances, lorsque Jack Layton était chef du parti, et ces consultations étaient très importantes. Mes collègues et moi avions alors l’occasion d’écouter les gens et des groupes de différentes régions du Canada nous parler de leurs priorités et de ce qu'ils espéraient voir dans le futur budget. C’était un exercice multipartite, et c’était la preuve que le budget doit se placer au-delà des partisaneries habituelles, car il faut qu’il soit adopté et qu’il reflète les priorités des Canadiens.
J’ai donc été surpris, pour ne pas dire abasourdi, lorsque j’ai appris en janvier dernier que le nouveau ministre des Finances avait décidé d’organiser ses propres consultations budgétaires. Ce n’est pas mauvais en soi qu’un ministre des Finances procède à des consultations, mais la tradition veut que les autres partis y soient invités. Quand on lui a fait remarquer la chose, il a simplement répondu qu’il n’y avait pas assez de temps. C’était de la foutaise. C'était faux. C’était une pure invention de sa part. De ce fait, il n’a pas respecté la tradition. Et pourtant, le gouvernement nous avait promis des jours meilleurs. Il nous avait promis d’être plus ouvert, d’être plus transparent, et tout d’un coup, nous constatons que, même en nous promettant des jours meilleurs et de nouvelles façons de faire, le gouvernement ne se sent pas obligé d’écouter ce que les gens ont à dire et encore moins ce que les autres partis reconnus au Parlement ont à dire.
On aurait pu penser que c’était un incident isolé, mais nous n’avons pas tardé à constater qu’une autre tradition parlementaire budgétaire avait elle aussi été bafouée. Normalement, le ministre des Finances adresse une lettre aux chefs des autres partis pour leur demander de lui faire part de leurs priorités, mais cela n’a pas été fait. Comme la date du dépôt du budget approchait, j’ai finalement pris l’initiative, 72 heures avant, d’envoyer moi-même une lettre au ministre des Finances pour lui faire part de nos priorités, puisqu’il n’avait pas daigné respecter cette tradition parlementaire.
Ces deux exemples m’ont vivement préoccupé: nous avons en face de nous un gouvernement qui déclame de beaux discours, mais en fait, nous devons surveiller ce qu’il fait. Il a promis d’aider la classe moyenne, mais en réalité, il ne fait rien pour la classe moyenne, car il aide les plus fortunés. En plus, il bafoue des traditions parlementaires importantes qui, jusqu’à présent, nous avaient aidés à préparer tous ensemble des budgets pour le pays.
J’ai pris l’initiative d’organiser mes propres consultations, de Halifax à Victoria, du Sud-Ouest de l’Ontario au Nord de la Saskatchewan. J’ai rencontré des travailleurs du secteur des ressources de l’Ouest du Canada, qui sont particulièrement touchés par la conjoncture actuelle et qui craignent de ne pas recevoir l’assurance-emploi sur laquelle ils comptaient. Les libéraux sont toujours prêts à faire de beaux discours, comme le premier ministre encore aujourd’hui, sur les changements que le budget apporte à l’assurance-emploi, mais le seul changement concerne le nombre de chômeurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, nombre qui passe de 850 000 à 800 000. Les députés ont bien entendu. Quelque 800 000 Canadiens qui ont perdu leur emploi ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, malgré la promesse faite par les libéraux pendant la campagne électorale d’instaurer la règle des 360 heures et d’annuler les changements iniques mis en place par les conservateurs.
Il n'y a rien ici pour aider les familles qui croulent sous les dettes. Le Canada a le taux d'endettement des ménages le plus élevé des pays du G20. Il n'y a rien non plus en ce qui concerne les coûts exorbitants des frais de garde. Il en coûte toujours plus de 2 000 $ par mois pour faire garder un enfant dans un service de garde à Toronto. Cela n'a aucun sens, et bien sûr, ce sont les femmes qui en paient le prix.
J'ai écouté attentivement le premier ministre se qualifier de féministe. Eh bien, un féministe tenterait de mettre en place des programmes pour aider les femmes. Ce sont souvent les femmes qui doivent prendre les décisions difficiles et faire des sacrifices dans leur carrière lorsque des services de garde abordables et de qualité ne sont pas offerts.
Je n'oublierai jamais que Kathleen Wynne s'est opposée aux services de garde abordables et de qualité durant la dernière campagne électorale. Si jamais elle tente encore de se qualifier de progressiste, je serai le premier à rappeler aux Ontariens qu'elle s'est opposée à des services de garde abordables et de qualité.
Je parle de la même Kathleen Wynne qui a présenté un gros budget progressiste et qui propose maintenant de privatiser Hydro One, en Ontario. Elle a simplement oublié de le mentionner lorsqu'elle se disait progressiste durant la dernière campagne électorale.
J’ai également rencontré des employés de centres d’appels et d’aéroports qui travaillent leurs 40 heures par semaine, mais qui vivent encore dans la pauvreté parce que le fédéral n’a toujours pas fixé un salaire minimum suffisant. Nous voulions porter le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure. Je n’oublierai jamais que le premier ministre actuel a déclaré pendant la campagne électorale que cela ne s’appliquait pas aux employés des magasins à grande surface. C’est vrai, les règlements du gouvernement fédéral ne s’appliquent pas aux magasins à grande surface, mais ils s’appliquent aux employés des aéroports et à ceux des centres d’appels, et des centaines de milliers de Canadiens auraient eu droit à des augmentations si le salaire minimum fédéral était de 15 $ l’heure.
J’ai écouté les habitants des collectivités autochtones qui sont sous le coup d’avis de faire bouillir l’eau, dont les écoles et les services de santé sont systématiquement sous-financés, et chez qui sévit une crise de santé mentale d’une gravité que l’on peut difficilement s’imaginer et qui fera l’objet d’un débat d’urgence ici même à la Chambre ce soir. Je suis fier que mes collègues aient réussi à imposer la tenue de ce débat, pour que nous puissions enfin vraiment discuter de toute cette question.
De nombreux Canadiens ont le sentiment que les dés sont pipés et ils veulent que leur gouvernement les soutienne et les aide. Nous, au NPD, nous avons toujours considéré qu’en tant que sociodémocrates notre responsabilité principale consistait à réduire les inégalités au sein de la société. Nous avons toujours su que la meilleure façon d’assurer la pérennité des mesures gouvernementales est de créer des programmes sociaux universels, par exemple les soins de santé pour les enfants et l’assurance-médicaments. Nous continuerons de chercher à réduire les inégalités sociales en proposant l’instauration de programmes sociaux universels et équitables dans l’ensemble du pays.
Je me souviens que les signaux sont apparus très rapidement. Lors d’une entrevue accordée au tout début de son mandat, le nouveau ministre de la Famille nous a prévenus qu’il faudrait attendre. Ce qui n’a pas attendu, par contre, c’est le maintien des échappatoires fiscales pour les options d’achat d’actions des PDG.
Pendant la campagne électorale, les libéraux se sont souvent inspirés des promesses du NPD, et quand nous avons déclaré qu’il était inacceptable que dans un pays aussi riche que le Canada un million d’enfants arrivent à l’école le ventre vide et que nous allions éliminer le cadeau de 800 millions de dollars fait aux PDG qui ne paient pas leur juste part d’impôt parce qu’ils ont droit à des échappatoires fiscales pour leurs options d’achat d’actions, les libéraux ont repris cette promesse mot pour mot. Ils ont déclaré qu’ils allaient éliminer cela. Puis, environ huit semaines avant le dépôt du budget, ils ont commencé à battre en retraite. C’est leur nouveau leitmotiv, le son du camion qui recule. On peut l'entendre: bip, bip, bip.
Et voilà que le chat est sorti du sac. Tout à coup, ils ont dit qu’ils réaliseraient peut-être la moitié de leurs promesses dans le cadre de leur premier budget. Et quand ce budget a été déposé, il ne contenait pas un mot sur l’élimination de l’échappatoire fiscale pour option d’achat d’actions pour les PDG.
[Français]
L'économie canadienne a réussi à croître de 50 % au cours des 30 dernières années. En une génération, cette augmentation de 50 % s'est effectuée grâce aux travailleurs. Pourtant, ces derniers sont en train de voir leur revenu stagner et, souvent, leur emploi disparaître à l'étranger.
Au Canada, les inégalités se creusent plus vite que dans tous les pays du G20. Aujourd'hui, les 100 personnes les plus riches au Canada — on prend le haut de l'échelle — ont plus de richesse que les 10 millions de Canadiens en bas de l'échelle. Nous, nous trouvons cela inacceptable.
Au Canada, le PDG moyen gagne 200 fois plus qu'un travailleur. Alors, les plus riches gagnent toujours plus, tandis que les gens de la classe moyenne voient leurs bons emplois disparaître. Il y a aussi de plus en plus d'emplois précaires, à temps partiel et temporaires.
Je reviens à ce très progressiste gouvernement de l'Ontario, car ses membres sont capables de fabriquer mes euphémismes préférés.
[Traduction]
L’usine à euphémisme qu’est le gouvernement libéral de l’Ontario de Kathleen Wynne vient d’en inventer un nouveau que j’adore. Au lieu de parler d’emplois à temps partiel, précaires, temporaires, Mme Wynne parle des ECM, les emplois contemporains mobiles — ce que les gens normaux appellent des emplois miteux. En fait, la CIBC a récemment publié une étude établissant que ce sont les pires emplois qu’on ait vus dans toute une génération au plan de la qualité.
Bref, les promesses ont fait suite aux promesses.
Soixante milliards de dollars en largesses fiscales n’ont rien fait pour stimuler l’économie. L’an dernier, les banques ont empoché 35 milliards de profits et en ont payé 12 à leurs administrateurs sous forme de primes tout en expédiant des milliers d’emplois canadiens bien payés hors du pays.
Il aurait fallu mettre fin à l’échappatoire fiscale sur les options d'achat d'actions. Il aurait fallu donner un répit aux petites entreprises parce que ce sont elles qui créent la majorité des emplois dans ce pays, mais nous savons que, lorsque les libéraux parlent de venir en aide aux travailleurs, le plus souvent ils viennent en aide aux plus riches.
[Français]
En ce qui concerne l'assurance-emploi, il faut toujours se rappeler que les libéraux et les conservateurs, tous deux partis confondus, ont réussi à détourner plus de 55 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi. C'est de l'argent qui a été versé par les travailleurs et leurs employeurs afin qu'il serve d'aide lorsque l'économie s'affaiblit et qu'un plus grand nombre de gens perdent leur emploi, comme c'est le cas présentement.
Les libéraux ont dénoncé les conservateurs lorsque ces derniers ont fermé la caisse à double tour, mais le fait de piger dans la caisse d'assurance-emploi est une invention des libéraux. Quelle fut donc notre surprise de constater que, dans le budget, on propose de piger encore 7 milliards de dollars dans la caisse. Les Canadiens et les communautés des Premières Nations méritent mieux.
En fin de semaine, Cindy Blackstock a expliqué que, dans la foulée de la décision du Tribunal des droits de la personne, il manquait 230 millions de dollars dans le budget.
[Traduction]
Cela mérite une explication.
Dans une décision, le Tribunal canadien des droits de la personne exige du gouvernement qu’il mette fin à la discrimination raciale contre les jeunes des Premières Nations. Le budget pour la protection de l’enfance est à court de 130 millions de dollars et celui de l’éducation, de 230 millions. Ce n’est pas une question de choix personnel. Ce n’est pas une question d’opinion. Les tribunaux ont déclaré que c’est un cas de discrimination raciale. Lorsqu’on est face à un cas de discrimination raciale, on doit supprimer la discrimination. Les libéraux ne l’ont pas fait. C’est honteux.
Dans le budget, il n’est pas une seule fois fait mention des 94 recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
On aurait pu s'imaginer qu’on allait pouvoir respirer un peu mieux quand les libéraux ont promis de réinvestir 3 milliards de dollars pour les soins à domicile, mais ils n’en ont pas investi un seul. Cela aurait pu alléger un peu la pression qui pèse sur notre système de soins de santé et de services sociaux lourdement taxés, en particulier les hôpitaux partout au pays.
Les crédits pour les transports urbains sont inférieurs de moitié aux fonds promis. Les péages et les redevances à la charge des usagers vont devenir de plus en plus généralisés.
Il me faut maintenant consacrer une minute à ma préférée parmi les promesses non tenues des libéraux.
Les députés se souviennent peut-être que j’avais demandé au premier ministre s’il allait respecter sa promesse solennelle personnelle de rétablir la distribution à domicile du courrier. J’espère qu’ils se souviennent de sa réponse, parce que, pour ma part, je ne l’oublierai jamais. Il a dit aux personnes âgées, aux personnes âgées à mobilité réduite qui vivent dans nos centre-ville et qui l’avaient cru lorsqu’il avait promis de rétablir la distribution à domicile qu’elles auraient dû aller en ligne pour consulter la plateforme du Parti libéral; si elles l'avaient fait, elles auraient constaté que ce n’était pas exactement ce que le premier ministre avait promis lorsque, aux côtés du maire de Montréal, M. Coderre, il cherchait à se faire du capital politique.
Il faut y voir un message du premier ministre, cet homme qui ne cesse de déplorer le cynisme qui règne aujourd’hui dans le monde politique. Peut-on faire montre de plus de cynisme que lorsqu’on dit à une personne âgée à mobilité réduite: « Désolé, pauvre naïf, mais il fallait lire les petits caractères. Vous n’auriez jamais dû croire un mot de ce que je disais »?
[Français]
Si on prend l'argent que coûte un cycle de vie d'un chasseur F-35, on peut payer les frais de scolarité de 100 000 jeunes.
[Traduction]
C’est vrai, les députés ont bien entendu.
Au cours du cycle de vie d’un F-35 — les aéronefs dont l’achat a été annulé pendant la campagne, mais peut-être pas tant que cela finalement —, chacun coûtera plus de 1 milliard de dollars. Nous savons ce que cela représente: une somme suffisante pour payer les frais de scolarité de 100 000 jeunes Canadiens. Cela nous semble parfaitement honteux. Les libéraux dépensent de l’argent pour acheter des F-35 alors que les étudiants sont plus endettés que jamais au Canada.
Il est également impossible d’accorder la moindre crédibilité au programme de lutte contre le changement climatique. Cela dépasse l’entendement. Je suis assis devant la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et ses réponses au sujet de la réduction des gaz à effet de serre au Canada sont à ce point insipides qu’elles défient toute logique. Jour après jour, la ministre prend la parole pour traiter d’une approche de réglementation qui rejette la responsabilité sur la province. C’est pourtant le Canada qui a signé. Se souvient-on de la grande affirmation « Le Canada est de retour »? Malheureusement, le Canada est de retour avec les échéanciers et le programme des conservateurs.
Les libéraux n’ont pas le moindre plan. Lorsqu’ils parlent de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, ce n'est rien d'autre que du vent. Oui, nous sommes en 2016; malheureusement, nous allons produire plus de gaz à effet de serre en 2017, et en 2018 nous en produirons plus encore. Le gouvernement fédéral n’a aucun plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Canada ne fait pas sa part pour combattre le réchauffement climatique.
C’est pour cela que les néo-démocrates ont été clairs. La seule façon de juger du présent budget est en fonction non pas de ce que les libéraux ont dit, mais bien de ce qu’ils ont fait concrètement.
[Français]
Ont-ils entrepris des démarches concrètes pour réduire les inégalités au Canada, oui ou non? Ils n'ont rien fait.
[Traduction]
Tant que les libéraux refuseront de demander aux grandes banques, aux grandes sociétés rentables et aux riches PDG de payer leur juste part d’impôt, nous n’aurons pas les moyens financiers d’investir de façon responsable. Comme toujours, quand les temps sont durs, on explique aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts, aux Canadiens les plus vulnérables, par exemple les jeunes des Premières Nations, qu’il faudra attendre avant d’avoir de l’aide, attendre un meilleur régime d’assurance-emploi, attendre une meilleure retraite, attendre de meilleurs services de santé, attendre des services de garderie plus abordables. Les Canadiens ont assez attendu.
L’équipe néo-démocrate forme maintenant l’opposition progressiste, et à ce titre elle continuera de se battre pour obtenir que chacun paie sa juste part d’impôt, que chacun reçoive les services auxquels il a droit, et que personne ne soit laissé pour compte.
Merci. Thank you. Let us keep moving forward.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le membre d'Outremont de sa passion pour la démocratie.
[Traduction]
C'est un budget sans précédent au chapitre des investissements consacrés aux enfants. En 2011, il y avait 392 105 enfants autochtones au Canada. L'allocation pour enfants contribuerait grandement à faire en sorte que les familles ainsi que les chefs de famille monoparentale aient les ressources nécessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants. On accorderait 6 000 $ par année aux jeunes mères qui, comme mon amie Melanie, vont à l'école et vivent dans un appartement d'une seule chambre à coucher. Je suis fier de Melanie et j'espère que cette allocation pour enfants lui permettra de terminer ses études et de subvenir aux besoins de son jeune fils.
Il y a cependant un problème. Nous devons quand même voir à ce que les gouvernements provinciaux ne récupèrent pas ces prestations, en particulier celles destinées aux familles qui touchent de l'aide sociale. Le NPD est-il prêt à veiller à ce que les gouvernements provinciaux fassent la différence dans la vie des citoyens les plus vulnérables et qu'ils ne récupèrent pas ces prestations?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Français]
Tout en le remerciant, je ne comprends pas pourquoi il me traite de « membre » mais je vais continuer.
[Traduction]
Il sait que, chez les jeunes Autochtones, le taux de suicide est beaucoup plus élevé que la moyenne nationale, tout comme le taux de chômage. C'est pourquoi je suis déçu que les libéraux aient manqué aux promesses qu'ils ont faites aux jeunes Autochtones.
Malgré qu'une décision du Tribunal canadien des droits de la personne ait ordonné au gouvernement de mettre fin au sous-financement discriminatoire des services d'aide à l'enfance offerts dans les réserves, cette année seulement, le budget priverait le système d'éducation des Premières Nations de 230 millions de dollars et les services d'aide aux enfants autochtones, de 130 millions de dollars.
Au lieu de nous demander ce que font les provinces, pourquoi le député ne reconnaît-il pas la responsabilité du gouvernement fédéral, soit celle de répondre aux exigences établies par le Tribunal canadien des droits de la personne?
Les libéraux parlent beaucoup, mais ils agissent peu.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de présenter tous mes respects pour la dignité avec laquelle le chef du deuxième groupe de l'opposition s'est comporté dimanche, à Edmonton. C'est une inspiration pour toutes celles et ceux qui font de la politique, sincèrement.
J'ai le plaisir de connaître le chef du deuxième groupe de l'opposition depuis des années. Bien des choses nous séparent. Toutefois, lors de la dernière campagne électorale, un élément a uni nos deux partis politiques, soient le Parti conservateur et le NPD, et c'est le fait qu'il ne fallait pas que le Canada tombe à nouveau en déficit.
Or, voilà que ce gouvernement s'est fait élire en campagne électorale en disant que cela allait être un tout petit déficit de 10 milliards de dollars. Voilà que la réalité le rattrape. C'est trois fois plus élevé.
J'aimerais entendre les commentaires de l'honorable député d'Outremont pour savoir comment il voit la situation. Est-il heureux de voir que ce gouvernement s'est fait élire avec une promesse d'un petit déficit et que, aujourd'hui, c'est trois fois plus élevé?
Monsieur le Président, tout en remerciant mon collègue, je vais me permettre de dire que le plus important déficit est du côté de leur crédibilité. Ils ont parlé énormément, pendant la campagne électorale, de venir aider les gens. C'est là-dessus que je m'arrête chaque fois que je parle de cette question.
Ce n'est pas comme si nous avions une vision étriquée là-dessus. Nous avons toujours dit que, en temps de difficultés économiques — je l'ai dit pendant la campagne et nous avions été les premiers à le dire, en 2008, par exemple —, il fallait dépenser pour éviter le chaos. Effectivement, si les gens vont souffrir, les gens qui ont perdu leur emploi, il faut leur venir en aide plutôt que de voler 7 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi.
C'est ce que nous aurions fait et c'est ce qui manque cruellement du côté des libéraux, qui ont tendance à laisser les gens sur le carreau, plutôt qu'à réduire les inégalités dans notre société.
Monsieur le Président, j'aimerais également remercier le député d'Outremont et le chef du NPD pour le travail acharné dont il a fait preuve et toute l'énergie qu'il a placée depuis qu'il a pris la tête du parti, après le décès de Jack Layton.
Je suis très heureux qu'il ait parlé de déficit de crédibilité, parce que le gouvernement en fait preuve de façon majeure dans la question de l'assurance-emploi, qui a été abordée par le chef du NPD. S'il y a quelques mesures adéquates que nous appuyons, le budget tombe à court en ce qui a trait au renversement de la réforme de l'assurance-emploi qui avait été mise en oeuvre par le précédent gouvernement en 2012.
Le gouvernement en place avait promis de renverser cette réforme et pas seulement certains éléments. Entre autres, on parle de prolonger les prestations de cinq semaines pour certaines régions et pas pour l'ensemble du pays. Le précédent gouvernement avait éliminé ce qu'on appelait le projet pilote, qui mettait fin au trou noir qu'est la période entre la fin des prestations et le début du revenu du travail pour les travailleurs saisonniers. On donne des prolongations des prestations pour 12 régions au pays. On ne fait rien pour la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et les régions du Québec et de l'Ontario qui en souffrent.
J'aimerais avoir les commentaires du député d'Outremont sur ces deux poids deux mesures dont a fait preuve le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, on n'a qu'à penser au député de Beauséjour, aujourd'hui le leader à la Chambre du nouveau gouvernement libéral, pour constater toutes les promesses qui ont été faites et l'écart qui s'est creusé quant à leur réalisation.
Il est député du Nouveau-Brunswick, où l'on souffre énormément. Il y a non seulement un problème réel, endémique et budgétaire dans cette province, mais les difficultés dans l'Ouest canadien ont eu un effet boomerang, parce que, effectivement, énormément de gens du Nouveau-Brunswick gagnaient leur salaire là-bas et le ramenaient. Ils avaient leur famille au Nouveau-Brunswick.
C'est un problème extrêmement grave, et les libéraux ont réussi à s'inventer un système où, même à des endroits où il y a une énorme augmentation du chômage, ils ne font rien pour les gens, parce qu'ils ne sont pas reconnus comme faisant partie d'une catégorie précisée. C'est de la théorie pure. Tout le monde qui perd son emploi a un égal besoin d'aide. C'est absurde de commencer à diviser cela comme ils le font.
Au lieu de défendre les ministres qui font des magouilles pour leur financement, j'ai hâte de l'entendre un jour se lever et nous dire que, finalement, les libéraux vont respecter leurs promesses en matière d'assurance-emploi. Je pense à mon ami et ancien collègue Yvon Godin, quand je dis cela. L'assurance-emploi doit être là pour tout le monde, quand ils perdent leur emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens moi aussi à commencer mon intervention en disant à mon collègue le chef du Parti démocratique à quel point je le respecte d'agir de manière aussi digne, d'être si persévérant et d'être ici à la Chambre aujourd'hui pour faire un discours très important sur le budget.
À mon avis, ce budget est très décevant et déconcertant. Je sais que pendant son discours, le chef a surtout parlé de la Commission de vérité et réconciliation, des grandes priorités et des promesses qui ont été faites aux Premières Nations. Il est trop facile de dénoncer les mesures annoncées dans le budget. Une somme de 8,4 milliards de dollars a été prévue pour les Premières Nations, mais, manifestement, le budget ne répond pas aux besoins des enfants autochtones en matière de soins et de protection. C'est une lacune qui n'a toujours pas été comblée.
J'aimerais poser une question au député. Il y a des lacunes en ce qui concerne la protection de l'environnement. Ici même, en 2012, tous les partis de l'opposition se sont farouchement opposés au projet de loi C-38, le projet de loi omnibus d'exécution du budget, qui a éliminé les mesures de protection de l'habitat énoncées dans la Loi sur les pêches et saccagé la Loi sur l'évaluation environnementale. Rien n'a été fait pour annuler ces changements dévastateurs.
Le chef du Nouveau Parti démocratique est-il d'accord avec moi? Exigera-t-il lui aussi que le gouvernement libéral annule immédiatement les changements qui ont éliminé les mesures de protection de l'habitat pour le secteur canadien des pêches?
Monsieur le Président, j'ajouterais que la Loi sur la protection des eaux navigables, une mesure législative plus que centenaire, a été un précurseur mondial au chapitre de la protection de l'environnement. Cette mesure a elle aussi été saccagée par les conservateurs, et les libéraux ne semblent pas avoir l'intention de la rétablir même s'ils ont promis à 25 reprises de le faire.
J'étais avec la députée à Paris. Elle sait donc comme moi que les libéraux ont manqué de franchise envers les Canadiens quand ils ont déclaré lutter contre les changements climatiques. C'est tout à fait faux. Les libéraux n'ont pas le moindre plan. Sous le gouvernement actuel, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront chaque année au Canada. C'est un échec, un échec pour les générations futures. Le gouvernement bafoue une promesse importante.
Bref, je suis tout à fait d'accord avec ma collègue du Parti vert. En matière d'environnement comme dans bien d'autres domaines, les libéraux font de beaux discours, sauf qu'il faut savoir joindre le geste à la parole, et c'est là que les libéraux échouent lamentablement. Il faut commencer à agir pour contrer les changements climatiques: rien n'est plus important pour l'avenir de la planète.
Au Canada, les gouvernements libéraux et conservateurs se succèdent depuis 20 ans. C'est un ancien gouvernement libéral qui a signé la dernière fois, mais il a ensuite accumulé l'un des pires bilans du monde. De leur côté, les conservateurs niaient l'existence des changements climatiques. Maintenant, les libéraux sont de nouveau au pouvoir et ils déclarent à Paris, les bras grand ouverts, que le Canada est de retour. Oui, nous sommes de retour avec le plan des conservateurs, l'échéancier des conservateurs et les cibles des conservateurs, des cibles que les libéraux n'arriveront même pas à atteindre.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Scarborough-Centre.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin d'appuyer le budget de 2016. Durant la campagne électorale et les vastes consultations prébudgétaires, beaucoup de gens d'Oakville m'ont personnellement fait part de leurs préoccupations au sujet des emplois et de la sécurité d'emploi. Bon nombre d'entre eux se sont dits coincés dans un emploi médiocre ou ont parlé de parents éprouvant des difficultés en raison de l'économie stagnante.
Les jeunes familles ont exprimé leurs soucis concernant le coût des services de garde et le fait qu'elles ont du mal à joindre les deux bouts, tout comme beaucoup d'aînés et de jeunes Canadiens. La cause première des problèmes n'est pas la même pour tous et il faudra trouver différentes solutions, mais, si nous ne leur venons pas en aide, il n'y aura qu'une seule issue possible: des gens prisonniers de la pauvreté ou en situation de sous-emploi.
La ville d'Oakville, la région d'Halton et de nombreux propriétaires d'entreprise ont parlé de la détérioration des infrastructures et des problèmes d'embouteillage. Les propriétaires de petites ou moyennes entreprises ont indiqué que l'accès à des travailleurs qualifiés ainsi que le soutien à l'innovation et à l'entrepreneuriat, un élément fondamental de l'économie canadienne, étaient des sources de préoccupation. Ils se soucient également du ralentissement économique et de la nécessité de revitaliser et de relancer celle-ci.
Les organismes sociaux ont exprimé des préoccupations au sujet du logement, de la pauvreté, des refuges inadéquats pour les victimes de violence, et des soins offerts aux aînés. Les défenseurs de l'environnement tels que le Halton Environmental Network et Oakvillegreen ont soulevé des préoccupations à l'égard de la dépendance aux gaz à effet de serre et de la nécessité d'affranchir notre économie de sa dépendance au carbone.
De nombreux résidants d'Oakville étaient préoccupés par la perte d'investissements fédéraux dans les arts et la culture, en particulier la réduction du financement accordé à CBC/Radio-Canada.
Si je suis si honoré de prendre la parole aujourd'hui, c'est parce que je suis convaincu que le budget est un premier pas pour remédier à cette myriade de préoccupations ainsi qu'à de nombreuses autres que je n'ai pas mentionnées. Je vais maintenant parler plus particulièrement de certaines dispositions du budget.
Pour les jeunes familles, le budget de 2016 instaure l'Allocation canadienne pour enfants. Celle-ci procurera aux familles une prestation maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans, et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, plus de trois millions de familles recevront des prestations supérieures à ce qu'elles touchaient auparavant. En moyenne, elles toucheront 2 300 $ de plus par année, et ce montant est libre d'impôt. Cette mesure permettra de sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté.
En ce qui concerne les jeunes Canadiens, le budget de 2016 fera en sorte qu'aucun diplômé du niveau collégial ou universitaire n'ait à rembourser son prêt d'études avant de gagner au moins 25 000 $ par année. Le budget de 2016 prévoit également une augmentation, pouvant aller jusqu'à 1 000 $ par année, des bourses à l'intention des étudiants du niveau collégial ou universitaire à faible ou à moyen revenu. Grâce à cette mesure, 360 000 étudiants par année auraient plus d'argent dans leurs poches.
L'instauration d'une contribution à taux fixe de l'étudiant pour déterminer l'admissibilité aux bourses d'études canadiennes et aux prêts d'études canadiens encouragerait ceux-ci à occuper un emploi et à acquérir une expérience de travail précieuse pendant leurs études. Cette mesure représente une aide de 268 millions de dollars sur une période de quatre ans. Des possibilités d'emploi seront créées pour les jeunes grâce à l'investissement d'une somme additionnelle de 165 millions de dollars en 2016-2017 dans la Stratégie emploi jeunesse, ainsi que 300 millions de dollars sur trois ans dans le programme Emplois d'été Canada, en vue de créer 35 000 emplois supplémentaires pour les jeunes chaque année.
J'ai rencontré de nombreux jeunes Canadiens qui, après des études postsecondaires, ont obtenu un emploi et ont un faible taux d'endettement. Nombre d'entre eux ont dit avoir profité de stages coopératifs. Ces stages permettent aux étudiants d'établir un indispensable réseau de contacts et de gagner de l'argent pendant l'année scolaire pour les aider à payer leurs frais d'études. Le budget prévoit des fonds pour la création de nouveaux stages coopératifs et de possibilités d'apprentissage intégré au travail pour les jeunes Canadiens. À cette fin, la somme de 73 millions de dollars serait investie sur quatre ans dans les programmes de partenariats postsecondaires et de stages coopératifs.
Afin d'aider les universités et les collèges à former des travailleurs hautement qualifiés, à servir de catalyseurs de découvertes et à appuyer la croissance d'entreprises novatrices, le budget de 2016 prévoit l'investissement d'un montant pouvant aller jusqu'à 2 milliards de dollars sur une période de trois ans pour des projets stratégiques qui amélioreraient l'infrastructure de la recherche et de l'innovation.
Quant aux aînés, le budget prévoit une bonification de la prestation du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls pouvant atteindre 947 $ par année, afin d'aider à sortir de la pauvreté les aînés à faible revenu vivant seuls. Cette mesure représente un investissement de 670 millions de dollars par année et améliorerait la sécurité financière d'environ 900 000 aînés vivant seuls au Canada.
Le gouvernement rétablirait l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans. À l'âge de la retraite, les Canadiens auraient à leur disposition des milliers de dollars de plus.
Le budget de 2016 prévoit un investissement de 201 millions de dollars sur deux ans pour appuyer la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables destinés aux aînés afin de venir en aide aux nombreuses personnes âgées qui ont du mal à se loger à bon prix.
Afin d'améliorer la sécurité du revenu de retraite de tous les travailleurs canadiens, le gouvernement a entamé des discussions avec les provinces et les territoires en vue de bonifier le Régime de pensions du Canada, un régime de pension à prestations déterminées transférable et à faible coût.
Afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois, la phase 1 du plan en matière d'infrastructure investit 11,9 milliards de dollars dans la construction de routes et de ponts, dans l'amélioration des réseaux de transport en commun et des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que dans la remise en état de logements abordables. Ces mesures créeront des dizaines de milliers d'emplois et stimuleront l'économie. De façon plus précise, le gouvernement investira 3,4 milliards de dollars au cours des trois prochaines années dans la mise à niveau et l'amélioration des réseaux de transport en commun; 5 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets d'infrastructure verte, d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l'infrastructure sociale, y compris le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et l'infrastructure culturelle et récréative.
En plus du nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, le gouvernement continuera d'offrir quelque 3 milliards de dollars par année de financement réservé aux projets d'infrastructure municipale par l'entremise du Fonds de la taxe sur l’essence et des remboursements additionnels de la taxe sur les produits et services aux municipalités.
Afin d'aider les entreprises et les fabricants de toutes tailles, le budget de 2016 dégage jusqu'à 800 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour soutenir les réseaux et les grappes d'innovation.
Afin d'aider le secteur de l'automobile à innover, le budget de 2016 annonce la prolongation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile jusqu'à la fin de 2021. Le gouvernement examinera aussi différents moyens de maximiser les retombées du soutien fédéral procuré à ce secteur, y compris en réévaluant les modalités du fonds.
Pour soutenir la transition vers les carburants à faibles émissions de carbone dans le secteur des transports, le budget de 2016 propose d'accorder 62 millions de dollars sur deux ans afin de soutenir le déploiement de l’infrastructure destinée aux carburants de remplacement, y compris l’infrastructure de recharge des véhicules électriques.
Afin de permettre que la fière histoire du Canada dans le domaine spatial se poursuive et de créer des possibilités d'emploi dans ce secteur, le budget de 2016 propose de fournir jusqu’à 379 millions de dollars sur huit ans pour que l’Agence spatiale canadienne puisse prolonger la participation du Canada à la Station spatiale internationale jusqu'en 2024.
Pour les petites et moyennes entreprises qui bénéficient de conseils et de financement de projets par le truchement du Programme d’aide à la recherche industrielle, le budget de 2016 propose d'affecter 50 millions de dollars de plus à ce programme en 2016-2017.
Le budget de 2016 investit dans le secteur culturel canadien afin de créer des emplois et de garantir que le point de vue unique du Canada est présenté au monde entier. Il fournit notamment 1,3 milliard de dollars pour soutenir les organismes artistiques et culturels établis depuis longtemps, tels que CBC/Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et l'Office national du film.
De plus, le Canada pourra faire la promotion de ses artistes et de ses industries culturelles à l'étranger grâce à un investissement de 35 millions de dollars sur deux ans. Ce financement aidera immédiatement les missions canadiennes à l’étranger à faire la promotion de la culture et de la créativité canadiennes sur la scène mondiale, d’autant plus que le Canada s’apprête à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, je suis fier d'intervenir pour parler des avantages de ce budget pour les habitants d'Oakville, les Canadiens et notre économie. Le budget répond précisément aux préoccupations dont j'ai entendu parler dans ma collectivité. Il nous met sur la voie de la croissance économique et crée de nouvelles possibilités pour la classe moyenne et ceux cherchant à y accéder.
Finalement, le budget permet au gouvernement d'aider les membres de nos collectivités qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, je reconnais éprouver une plus grande ambivalence que prévu à l'égard du budget. Je m'attendais à tellement plus. Je croyais vraiment que nous y verrions les genres d'investissements dans l'infrastructure qui stimuleraient notre économie et qui justifieraient l'énorme déficit prévu. Je suis si profondément déçue de constater que 90 % des 120 milliards de dollars destinés à l'infrastructure ne seront déboursés qu'après les prochaines élections. On prévoit 11,9 milliards de dollars pour l'infrastructure, mais ce n'est que pour la première phase, qui s'étend sur cinq ans. Le reste, soit 90 % des dépenses promises en infrastructure, est censé arriver principalement au cours des septième, huitième, neuvième et dixième années.
Le député libéral dirait-il que le budget à l'étude est en quelque sorte une version préliminaire du vrai budget qui sera présenté l'année prochaine? Le présent budget laisse tant à désirer comparativement à ce à quoi on nous a amenés à croire au chapitre de l'environnement, des Premières Nations et de l'infrastructure. J'ai comme l'impression qu'il y a un revers à cette médaille
Monsieur le Président, le budget jette les bases d'un Canada inclusif et juste. Il s'intéresse aux familles, et je n'ai pas mentionné l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Il vient en aide aux familles au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants. Il cherche à nous doter d'une économie robuste.
Les investissements dans l'infrastructure que j'ai énumérés sont dans le budget, et ils sont loin d'être négligeables. Ce qui me plaît le plus à propos de ces investissements, c'est qu'ils seront versés directement aux collectivités, qui pourront décider d'elles-mêmes quels projets auront priorité. Les décisions quant aux dépenses seront ainsi prises par des gens qui connaissent très bien les besoins de la région, ce qui permettra de maximiser l'impact des investissements fédéraux.
Je suis très fier de ce budget. J'estime qu'en le présentant, les libéraux s'acquittent des engagements qu'ils ont pris durant la campagne électorale.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, lors de la période des questions orales, j'ai eu l'occasion de m'interroger sur les efforts réels consentis par le gouvernement afin d'aider les petites et moyennes entreprises, les vrais créateurs d'emplois au Canada. Le gouvernement a brisé une autre de ses promesses, soit celle de réduire le taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 11 % à 9 %.
D'ailleurs, cela a fait réagir le président de la chambre de commerce locale de ma région. Il s'inquiétait de l'ampleur du déficit annoncé dans le dernier budget et du fait qu'on allait refiler cette facture à nos petits-enfants.
Le gouvernement fait plein d'annonces et entreprend plein de mesures, mais véritablement, il ne crée pas d'emplois et n'a pas de plan de croissance économique. Bref, c'est un budget de communication et non un budget de contenu.
Va-t-on enfin savoir quelles sont les mesures du gouvernement? J'aimerais entendre le député à ce sujet.
Quelles sont les mesures prévues dans ce budget à l'intention des petites et moyennes entreprises? Lorsqu'on le lit, on en tire les mêmes conclusions que les intervenants régionaux: il ne contient aucune mesure pour les PME.
[Traduction]
Monsieur le Président, peut-être que le député n'a pas écouté mon discours de 10 minutes, durant lequel j'ai donné de nombreux exemples d'investissements que nous faisons dans les petites et moyennes entreprises pour assurer leur prospérité au Canada. Je ne les énumérerai pas à nouveau. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous investissons dans la classe moyenne, les familles et l'infrastructure pour créer des milliers d'emplois.
Les petites et moyennes entreprises ont besoin de clients. Il nous faut une classe moyenne robuste et vigoureuse pour assurer la croissance de l'économie et soutenir les entreprises dont le député a parlé.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur le point qu’a soulevé le député concernant l’allégement fiscal pour la classe moyenne.
Il faut bien voir que l’un des grands thèmes de la plateforme électorale du Parti libéral était de renforcer la classe moyenne. L’allégement fiscal a été prévu dans le budget, et qu’il s’agisse d’un pompier, d’un enseignant, d’un travailleur de l’industrie ou d’un autre secteur, une partie de ces travailleurs de la classe moyenne se voit accorder un important allégement fiscal. Ce faisant, les gens de la classe moyenne ont plus d’argent à leur disposition et peuvent ainsi dépenser davantage, ce qui aide les petites entreprises, les familles et l’économie.
Le député ne convient-il pas qu’en procédant ainsi, nous renforçons la classe moyenne et, partant, l’économie canadienne? Ne convient-il pas qu’il s’agit là d’une bonne chose?
Comme on l’a dit, monsieur le Président, le budget réduit l’impôt de 9 millions de contribuables. Neuf Canadiens sur 10 reçoivent en moyenne un montant supplémentaire de 2 300 $ au titre de l’Allocation canadienne pour enfants. Voilà une façon de renforcer la classe moyenne et, ce faisant, d’appuyer l’économie.
J’appuie donc absolument les commentaires de mon collègue, qui précédaient sa question. J’estime que nous remettons le Canada sur la voie de la croissance économique, du renforcement de la classe moyenne et d’un pays juste et équitable.
C'est un jour nouveau pour les familles canadiennes, monsieur le Président, et c'est un privilège pour moi de prendre la parole pour appuyer le budget du gouvernement. Ce budget donnera enfin un coup de main aux familles de la classe moyenne et aux personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Dans ma circonscription, Scarborough-Centre, les familles de la classe moyenne travaillent fort. Notre collectivité est diversifiée et ses membres viennent des quatre coins du monde. Ce sont tous de fiers Canadiens qui travaillent fort pour offrir une meilleure vie à leurs enfants.
Les gens de Scarborough n'ont pas peur de travailler fort. Nous savons qu'il est noble d'accomplir une bonne journée de travail pour subvenir aux besoins de notre famille. C'est une responsabilité que nos parents nous ont transmise et nous travaillons fort pour la transmettre à notre tour à nos enfants.
Pendant trop longtemps, les familles de la classe moyenne n'ont pas eu droit à une augmentation de salaire. Elles ont vu le prix de leur loyer et leur facture d'épicerie augmenter, mais leur chèque de paye n'a jamais suivi.
Nous valorisons l'espoir et le travail acharné, mais nous croyons également que les familles de la classe moyenne, qui travaillent fort, méritent un peu d'aide du gouvernement. Après une décennie de noirceur, les familles de la classe moyenne ont enfin droit à un gouvernement qui les écoute.
En premier lieu, le gouvernement a réduit les impôts de neuf millions de familles de la classe moyenne, et le budget de 2016 poursuit cet investissement dans la classe moyenne en présentant l'Allocation canadienne pour enfants.
Contrairement au programme du gouvernement précédent, qui consistait à envoyer des chèques à des millionnaires qui n’avaient pas besoin de cette aide supplémentaire, l’Allocation canadienne pour enfants que propose le gouvernement libéral s’adresse aux familles qui en ont le plus besoin. Les familles à revenus faible et moyen recevront dorénavant des allocations plus importantes, qui ne seront pas récupérées par le fisc au moment où elles feront leur déclaration de revenus. C’est un programme plus simple, puisque les familles peuvent compter sur un seul paiement mensuel, et il est plus généreux puisque l’allocation annuelle des familles admissibles augmentera en moyenne de 2 300 $.
Les familles qui gagnent moins de 30 000 $ recevront l’allocation maximale, et 9 familles sur 10 toucheront un montant supérieur à ce qu’elles touchaient auparavant. Et surtout, grâce à cet investissement, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté aura diminué de 300 000 entre 2014-2015 et 2016-2017.
Pour les nombreuses familles de ma circonscription dont les deux parents sont obligés de travailler pour pouvoir joindre les deux bouts, l’Allocation canadienne pour enfants est d’un grand secours, surtout quand on y ajoute les investissements prévus dans le budget pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants. Les parents peuvent maintenant dormir sur leurs deux oreilles, sachant que l’avenir de leurs enfants est aujourd’hui plus sûr.
Mais nos enfants grandissent, c’est inévitable. Je le constate moi-même, qui suis mère de deux garçons aujourd’hui adolescents et bientôt prêts à aller à l’université. Et je sais que quelques années plus tard, ils se retrouveront sur le marché du travail. Je suis donc inquiète pour eux, je me demande s’ils auront la chance de pouvoir exploiter au mieux leur potentiel.
Mon mari et moi mettons de l’argent de côté pour l’éducation de nos fils, et j’ai la chance d’avoir un emploi qui me permettra de les aider à poursuivre leurs études. Mais ce n’est pas le cas de toutes les familles. Le coût de l’éducation postsecondaire a augmenté considérablement ces dernières années, et nous allons laisser à nos enfants une dette écrasante lorsqu'ils entameront leur vie d’adulte.
Je suis convaincue que le meilleur investissement qu’un gouvernement puisse faire est un investissement dans la jeunesse. Les dollars que nous investissons dans l’éducation postsecondaire retourneront au Trésor public de façon exponentielle, car nos étudiants d’aujourd’hui, dynamiques et déterminés, seront nos innovateurs et nos créateurs d’emplois de demain.
Tout d’abord, nous devons donner aux jeunes la possibilité de réussir. Et c’est ce que nous faisons avec le budget de 2016, qui bonifie le Programme canadien de bourses aux étudiants afin d’aider ceux qui viennent de familles à revenus faible ou moyen à faire face à l’augmentation des coûts de l’éducation postsecondaire. Grâce à un financement de 1,53 milliard de dollars sur cinq ans, les étudiants issus de familles à faible revenu seront maintenant admissibles à des subventions non remboursables jusqu’à concurrence de 3 000 $ par année, soit une augmentation de 50 %.
Le gouvernement a également élargi les critères d’admissibilité au Programme canadien de bourses aux étudiants, afin que davantage d'étudiants puissent se prévaloir d’une aide financière non remboursable.
De plus, afin de ne pas alourdir indûment le fardeau des jeunes diplômés qui entament une nouvelle carrière ou qui veulent décrocher un premier emploi une fois leurs études terminées, le budget propose de relever le seuil de remboursement des prêts prévu par le Programme canadien de prêts aux étudiants, afin qu’aucun étudiant ne soit obligé de commencer à rembourser son prêt avant de gagner au moins 25 000 $ par an.
Faciliter l’accès aux études postsecondaires ne représente toutefois qu'une partie du processus. Au Canada, le taux de chômage chez les jeunes se maintient implacablement au-dessus de la moyenne nationale. Trop de jeunes diplômés d’universités ont de la difficulté à décrocher leur tout premier emploi tant espéré ou, en fait, n’importe quel boulot. À cause de la difficulté qu’ils ont à démarrer leur vie professionnelle, ils doivent habiter chez leurs parents plus longtemps, ou retourner y vivre, et reporter à plus tard le moment de fonder leur propre famille.
Notre gouvernement attache de l’importance à ce défi et le budget de 2016 propose des mesures concrètes. En 2016-2017, nous investirons 165,4 millions de dollars de plus dans la Stratégie emploi jeunesse et 105 millions de plus sur cinq ans dans les services visant à aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience de travail et de vie.
De plus, grâce aux 73 millions de dollars qui seront investis sur quatre ans dans l’initiative de partenariats entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaires en matière de stages coopératifs, un plus grand nombre de jeunes Canadiens auront accès à des stages coopératifs et à la possibilité d’apprendre en entreprise, ce qui leur permettra de décrocher encore plus rapidement leur premier véritable emploi dans leur discipline.
Nous devons donner à nos jeunes les moyens de se tailler une place dans l’économie de l’avenir, mais nous devons également nous assurer que notre économie repose sur une assise solide. Pour cela, nous devons investir dans nos infrastructures. Les entreprises ne pourront croître, investir au Canada et embaucher des Canadiens tant qu’elles ne disposeront pas des infrastructures nécessaires pour que leurs employés puissent se rendre à leur travail et que leurs produits soient acheminés sur le marché.
Lorsqu'il est question de déficits, ce qui sera inévitablement le cas au cours de ce débat, on ne peut passer sous silence notre déficit d’infrastructures. Selon la Fédération canadienne des municipalités, cet investissement toujours reporté dans nos infrastructures en ruine, qu'il s'agisse des autoroutes, du transport en commun, des ports ou des systèmes d’égout, représentait 123 milliards de dollars en 2014. Nous n’avons pas les moyens de léguer cette dette à la prochaine génération. Si nous ne réglons pas ce problème, nous mettrons en péril notre prospérité économique future.
Notre gouvernement n’a pas peur d’agir. Dans son budget de 2016, il s’attaque à ce déficit d’infrastructures grâce à un investissement historique de plus de 120 milliards de dollars étalé sur 10 ans.
Cette somme comprend 3,4 milliards de dollars pour moderniser et améliorer les réseaux de transport en commun au Canada. Ma propre collectivité, Scarborough, a besoin d’un meilleur réseau de transport. Grâce à cet investissement, mes concitoyens pourront se rendre à leur travail et en revenir plus rapidement.
Grâce à un investissement de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans dans l’infrastructure sociale, notre gouvernement prend enfin les moyens pour remédier à la crise du logement social qui frappe ce pays. À Toronto, trop de gens consacrent la quasi-totalité de leur chèque de paye au loyer, ce qui les place devant des choix difficiles quand vient le temps de nourrir leur famille et d’investir dans l’avenir de leurs enfants. Le logement abordable doit devenir une priorité dans ce pays.
Une dernière remarque, mais non la moindre, qui concerne nos aînés. Il s'agit de citoyens qui ont travaillé fort toute leur vie. Ils ont contribué à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde. Il est de notre devoir de veiller à ce qu’ils puissent prendre leur retraite dans la dignité et la sécurité, comme ils le méritent.
Cependant, je connais trop de personnes âgées dans ma circonscription pour qui le rêve d'une retraite dans la dignité et la sécurité demeure justement un rêve. Il y a trop de personnes âgées qui, aux prises avec la hausse du coût de la vie, découvrent qu'il leur est de plus en plus difficile de se tirer d'affaire avec un revenu fixe. De plus en plus d'aînés vivent dans la pauvreté. Cette situation est honteuse et n'est pas acceptable dans un pays comme le Canada.
Ce budget va apporter un soulagement immédiat à nos aînés les plus vulnérables sous la forme d’une augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées vivant seules, qui pourrait atteindre 947 $ par année, afin de les aider à sortir de la pauvreté. Il s'agit d'un investissement d'à peu près 670 millions de dollars qui permettra d'accroître, partout au Canada, la sécurité financière d'environ 900 000 personnes âgées vivant seules.
De plus, nous ramènerons à 65 ans l'âge de l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, ce qui signifie des milliers de dollars de plus pour les Canadiens lorsqu'ils atteindront cet âge.
Dans le cadre de notre investissement dans l'infrastructure sociale, le budget de 2016 comprend un investissement de 200,7 millions de dollars sur deux ans destiné à soutenir la construction, la remise en état et l'adaptation de logements abordables pour les personnes âgées, ce qui aidera le grand nombre d'entre elles qui éprouvent des difficultés à ce chapitre.
Le budget de 2016 contient beaucoup d'autres mesures utiles, mais j'insiste sur le fait qu'en investissant dans les jeunes, les personnes âgées et les familles de la classe moyenne, il constitue un plan d'avenir pour bâtir un meilleur Canada, un pays où nous récompensons ceux qui travaillent fort, où nous aidons ceux qui ont besoin d'un coup de main et où nous nous efforçons de garantir à chaque Canadien la possibilité de se réaliser pleinement.
Monsieur le Président, j'ai bien écouté les propos de la députée de Scarborough-Centre et, comme toujours, j’ai écouté très attentivement la question posée par le député de Winnipeg-Nord à l'intervenant précédent. Je n'entends parler que de cette réduction d'impôt pour la classe moyenne.
Au comité des finances, ce matin, nous avons entendu des responsables du ministère des Finances et avons scruté les chiffres, que voici: un célibataire appartenant à la soi-disant classe moyenne aurait 330 $ de plus dans ses poches par année; dans le cas d'un couple, 540 $ de plus en moyenne par année. Tout bien calculé, cela revient à environ 90 ¢ par jour.
La députée de Scarborough-Centre peut-elle me dire combien de tasses de café elle pourrait acheter dans l'un des nombreux Tim Hortons de sa circonscription à raison de 90 ¢ par jour, parce que tel est le montant que représente en réalité cette réduction d'impôt pour la classe moyenne? Que peut-on acheter avec 90 ¢ par jour et, par ce truchement, stimuler les dépenses de consommation dont ces gens ne cessent parler?
Monsieur le Président, après 10 ans de croissance anémique, les Canadiens ont voté pour le changement. Nous avons fait campagne en promettant de réinvestir dans les infrastructures du pays et dans les familles de la classe moyenne, qui ont été négligées durant des années par l'ancien gouvernement. Nous avons admis sans ambages que nous devrions pour ce faire afficher plusieurs déficits budgétaires, mais il faut investir. Les Canadiens l'ont compris. Nous allons investir dans les familles de la classe moyenne. La baisse d'impôt pour la classe moyenne a déjà profité à 9 millions de Canadiens depuis janvier.
[Français]
Monsieur le Président, notre collègue nous a dit que les familles pouvaient maintenant dormir sur leurs deux oreilles, parce qu'elles ont une prestation pour enfants. Je ne pense pas que les 1,4 million de Canadiens sans emploi dorment sur leurs deux oreilles, et que les 900 000 Canadiens qui travaillent à temps partiel contre leur gré dorment sur leurs deux oreilles. Je ne pense pas que les familles dorment sur leurs deux oreilles, en raison des coûts faramineux des services de garde.
J'aimerais que ma collègue nous explique comment les parents peuvent dormir sur leurs deux oreilles, alors qu'il n'y a pas de financement pour les services de garde cette année, et que le financement sera de seulement 500 millions de dollars l'année prochaine.
[Traduction]
Monsieur le Président, parce qu'il renforcera les assises de la classe moyenne et stimulera l'économie, notre plan permettra aux Canadiens qui triment dur d'aspirer à un niveau de vie intéressant, à une retraite à l'abri des soucis financiers et à un avenir meilleur pour leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants sortira 300 000 enfants de la pauvreté. Je crois que cela se passe de commentaires. Au total, 9 familles sur 10 en bénéficieront.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir contribué de manière aussi remarquable au débat que tient la Chambre au sujet du budget. Je me demande si elle pourrait expliquer aux députés les retombées dont bénéficieront les électeurs de sa circonscription et illustrer à quel point ce budget est important pour eux.
Monsieur le Président, nous investissons dans l'économie canadienne. Cet été, un des électeurs de ma circonscription avec qui je discutais sur le pas de la porte m'a fait la réflexion suivante: quand la tuyauterie fuit chez soi, ce n'est pas le moment de faire des paiements anticipés sur le prêt hypothécaire; c'est le temps d'emprunter de quoi réparer la tuyauterie. Eh bien, en ce moment, la tuyauterie canadienne fuit, alors nous allons la réparer en investissant dans l'économie nationale et en sortant 300 000 enfants de la pauvreté.
Monsieur le Président, avant de commencer, je signale que je vais partager le temps qui m’est alloué avec le député de Calgary Shepard.
Nous avons maintenant pris connaissance du premier budget du ministre des Finances. Il ne comporte rien de surprenant. Nous savions tous que ce budget ne serait pas équilibré. Nous savions tous que la promesse électorale de limiter le déficit à 10 milliards de dollars n’était, de la part du premier ministre, qu’un vœu pieux, pour parler en langage parlementaire. Maintenant, nous savons ce qu’il en est. Les libéraux préfèrent dépenser sans discipline aucune, ils n’ont pas fait de plan pour équilibrer les livres, ils ne réussiront pas à stimuler la croissance économique, et ils augmentent les impôts des familles, des particuliers et des petites entreprises.
Examinons, par exemple, la façon dont ce budget traite les familles. La situation financière de la moitié des couples qui ont des enfants risque d’empirer sous ce nouveau régime libéral. Le nouveau programme de prestation pour enfants des libéraux aidera moins de familles de la classe moyenne que l’ancienne Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’impôt sur le revenu des particuliers a augmenté depuis que le gouvernement a éliminé le fractionnement du revenu entre les membres d’une même famille. Ils ont annulé le plan de bonification du compte d’épargne libre d’impôt, le crédit d’impôt pour la condition physique et pour les arts ainsi que les crédits d’impôt pour les études postsecondaires et pour les manuels scolaires.
Ce budget n’offre rien pour aider les petites entreprises. Il semble même leur nuire. En maintenant le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % au lieu de l’abaisser à 9 % comme prévu et en éliminant le crédit à l'embauche pour les petites entreprises, le budget ne soutient aucunement les petites entreprises ni les 1,7 million de Canadiens qui travaillent dans le secteur manufacturier.
En augmentant l’impôt sur le revenu, les libéraux nous empêchent plus que jamais de retenir les travailleurs qualifiés et les innovateurs au Canada. L’augmentation du taux d’imposition des entreprises n’aidera pas les 100 000 Canadiens qui viennent d’être mis à pied dans les secteurs du pétrole et du gaz. Les libéraux augmentent les impôts des entreprises qui créent de l’emploi. L’ancien gouvernement conservateur avait créé un climat fiscal concurrentiel propice aux entreprises afin d’attirer l’investissement et de créer des centaines de milliers d’emplois dans le secteur privé.
Examinons un peu la philosophie qui sous-tend ce budget. En cette période d’incertitude, les Canadiens ont besoin d’emplois pour renouer avec un sentiment de sécurité. Les libéraux comprennent-ils cela? Il semblerait bien que non. Malgré tous leurs beaux discours prônant l’investissement dans les infrastructures et l’innovation, on ne trouve pas grand-chose dans ce budget qui vise à développer les infrastructures et à investir dans l’innovation. Il vise avant tout à accroître la taille du gouvernement. Embaucher des fonctionnaires n'est pas la meilleure façon de stimuler l'économie. Le gouvernement se doit d’utiliser l’argent des contribuables avec efficacité. Il doit le faire de manière responsable en produisant des résultats. Ce budget n’accomplit ni l’un ni l’autre.
Les libéraux empruntent quatre fois plus d’argent qu’ils l’avaient promis. Cette année seulement, ce sera 30 milliards et, au bout de quatre ans, ils auront emprunté 100 milliards. Ils n’ont pas de plan pour revenir à l’équilibre budgétaire. Ils ont promis de rééquilibrer le budget d’ici 2019, mais voilà qui envisagent d’emprunter encore plus chaque année, sans savoir où cela va s’arrêter. Leur promesse de déficit modeste a été remplacée par une garantie de déficit colossal, et ils espèrent que les Canadiens n’y verront que du feu.
Plus troublant encore que ce gigantesque déficit, c’est l’absence de plan à long terme. On ne peut pas se contenter d’un gouvernement qui remet sans cesse aux calendes grecques son intention d’équilibrer le budget. Où est le plan pour rembourser les sommes qu’il est en train d’emprunter cette année, puis l’an prochain et l’année suivante pour payer sa liste de dépenses?
Le ministre des Finances et le premier ministre semblent fiers de nous annoncer qu’ils ne vont pas équilibrer le budget en quatre ans. Ils espèrent qu’on ne remarquera pas qu’entretemps ils auront fait grossir la dette nationale de 150 milliards de dollars, sans plan de remboursement. Ça veut donc dire qu’il y aura, chaque année, presque un milliard de dollars en intérêts seulement, et cela, juste pour satisfaire leur envie de dépenser encore et toujours.
Le premier ministre excelle à dire que les libéraux sont là pour défendre la classe moyenne, même s’ils ne sont pas fichus de définir qui fait partie de cette classe moyenne. Avec ce budget, le cadeau du premier ministre à chaque Canadien des classes moyenne, supérieure et inférieure, correspond à 818,03 $ de dettes supplémentaires, sans compter les paiements en intérêts.
En ajoutant un montant encore plus gros chaque année, les libéraux soudoient les Canadiens avec leur propre argent en espérant que personne ne se rende compte de rien quand viendra le temps de payer la facture.
Une fois de plus, le gouvernement a raté l’occasion d’offrir plus que des platitudes politiques aux chômeurs canadiens. Il a raté l’occasion de soutenir notre industrie énergétique, ce qui ne lui aurait pas coûté un sou, en approuvant le projet d’oléoduc Énergie Est.
Le premier ministre a l’air de penser que le moment est propice pour emprunter de l’argent. Les libéraux s’endettent parce qu’ils peuvent le faire. Ils n’ont aucun égard pour la prudence financière et n’ont aucune idée de la façon dont ils vont rembourser. Ils s’en lavent les mains, parce que c’est un autre gouvernement qui écopera du problème.
Presque tous les Canadiens s’entendent pour dire que c’est facile de contracter des dettes. C’est s’en sortir qui est difficile. Malheureusement, il y a au moins deux personnes qui n’ont pas compris cela: le ministre des Finances et le premier ministre. Ils sont déterminés à faire ployer le pays sous le poids de la dette.
En quoi le budget aide-t-il les particuliers? Les recettes fiscales au titre de l’impôt des particuliers devraient augmenter de 1,3 milliard de dollars cette année et de 2,4 milliards de dollars l’an prochain en raison de l’élimination du fractionnement du revenu et de la hausse des taux d’imposition sur les revenus supérieurs à 200 000 $. La nouvelle Prestation fiscale pour enfants se fera au détriment des prestations pour enfants existantes. Dans l’ensemble, au moins 10 % des familles devraient perdre ce soutien.
Encore une fois, le bilan libéral n'est fait que de promesses non tenues, qu’il s’agisse de l’augmentation des dépenses en soins palliatifs ou du retrait des boîtes postales communautaires.
Quand il est question de l’argent des contribuables, les libéraux ne peuvent tout simplement pas s’empêcher de se servir. Cette dette devra être remboursée par les générations futures. Le gouvernement considère que c’est juste. Après tout, notre génération continue de combler les déficits des gouvernements libéraux antérieurs, donc pourquoi nos enfants ne seraient-ils pas endettés?
À la fin de l’année dernière, les libéraux avaient plus de 3 milliards de dollars en banque. Ils ont fait sauter la banque et doivent maintenant briser leurs promesses électorales et emprunter encore plus d’argent. Les économistes affirment que les libéraux vont accumuler une dette de plus de 150 milliards de dollars dans les quatre prochaines années. Cette mesure ne se limite pas à une année. Elle marque le début d’années de déficits, elle hypothèque l’avenir de notre pays.
À un moment donné, les libéraux en viendront, à contrecœur, à conclure que les budgets ne s’équilibrent pas tout seuls. Faire de telles déclarations, c’est prendre ses désirs pour des réalités ou attester de son ignorance de la fiscalité. Que feront-ils face à ce déficit? Comment paieront-ils ces plans de dépenses? Les libéraux augmenteront encore plus les impôts des travailleurs canadiens et de leurs familles ainsi que des entreprises créatrices d’emplois.
Les entreprises créatrices d’emplois n’investiront pas au Canada si elles ne savent pas ce qu’il en coûte de faire des affaires au pays. Imposer lourdement les entreprises, changer les règles dans leur dos et se passer de l’argent emprunté entre politiciens ne crée pas d’emplois.
Plus de 100 000 Canadiens d’un bout à l’autre du pays ont perdu leur emploi dans le seul secteur du pétrole et du gaz. Ce budget ne leur donne aucun espoir quant à leur avenir, ne reconnaît pas le caractère essentiel du secteur de l’énergie pour la santé de notre économie en général. Nous connaissons la recette pour créer des emplois. De faibles impôts, une paperasserie minimale, une saine concurrence, le libre-échange, des entreprises prospères et des dépenses publiques responsables en sont les ingrédients. C’est ce sur quoi le gouvernement devrait axer ses efforts. Au lieu de cela, nous avons droit à des platitudes et à des promesses. Ce n'est pas suffisant, à moins d’être un libéral.
Monsieur le Président, je veux m’assurer que ce député est vraiment certain de vouloir remettre en place la faible charge fiscale du dixième de la population canadienne. C’est plus du cinquième d’un million de dollars pour un dixième des familles, c’est ce qu’il dit.
Cette somme de 6 400 $ serait destinée à une mère célibataire ayant un enfant à sa charge et qui a pu trouver difficile de bien le nourrir. Grâce à cela, elle pourrait le vêtir et lui permettre de pratiquer une activité sportive ou artistique, elle pourrait lui acheter des fournitures scolaires et lui payer des sorties scolaires.
Cet argent est versé aux aînés les plus vulnérables au pays…
Qui a annulé le crédit pour les activités artistiques? Qui a annulé le crédit pour les activités sportives?
Eh oui, monsieur le Président! Il était de 150 $. La personne reçoit 6 400 $. Que choisir?
J'aimerais savoir si le député est vraiment sérieux quand il parle de redonner cette somme au dixième des Canadiens les plus riches, qui gagnent plus d'un cinquième de million de dollars. En fait, ils ne se plaignent pas parce que, faisant partie du Canada, ils sont généreux. S'oppose-t-il à ce que de l'argent soit versé pour des enfants qui ne mangent peut-être pas comme il faut, qui sont mal vêtus ou qui ne peuvent participer aux sorties scolaires, ou encore pour les personnes âgées qui ont à choisir entre se chauffer et se nourrir?
Monsieur le président, au fond, leurs beaux discours ont bien servi les libéraux. Ils ont sorti de grands mots. Ils ont parlé des petites familles. Ils ont parlé de faire payer les riches. Ils ont parlé de toutes sortes de choses. Ils retirent davantage aux familles canadiennes qu'ils ne leur donnent. J'exhorte les députés d’en face à bien lire le budget et à l'examiner attentivement. Les libéraux proposent d'éliminer le Soutien du revenu pour les familles, le CELI, les crédits d'impôt pour l'éducation postsecondaire et les manuels scolaires. Ces suppressions n'aideront en rien les Canadiens. Elles ajouteront au fardeau et aux taxes des contribuables canadiens. Nous allons bien voir ce qui va se produire. Les libéraux augmenteront les impôts et ils puiseront davantage dans la poche des contribuables canadiens.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi été surprise d'entendre le député parler positivement de la feuille de route du gouvernement précédent en matière de dette. Bien que les conservateurs aient, en général, la réputation de se préoccuper de la dette, j'ai suivi de près la progression de notre dette nationale, qui est passée de 482 milliards de dollars l'année précédant l'arrivée au pouvoir de l'ancien premier ministre à 612 milliards à son départ, soit une augmentation de 130 milliards de dollars. Cela représente une partie considérable de l'ensemble de la dette fédérale depuis la Confédération.
J'aimerais bien voir l'actuel gouvernement libéral produire un plan pour nous sortir de notre situation de déficit budgétaire, mais je rappelle au député qu'il vit dans une maison en verre et que beaucoup de gens autour d'ici ont une bonne réserve de pierres.
Monsieur le Président, j'espère que ce n'est pas là une menace de la part de la championne environnementale de la Chambre.
Je tiens à signaler que la question de la dette que nous avons laissée au pays revient régulièrement sur le tapis depuis quelque temps. Le gouvernement libéral précédent nous avait légué un service de la dette équivalant à 23 millions de dollars par année, et nous avons dû assumer ce fardeau pendant neuf ans. Si nous avons laissé un déficit de 150 milliards de dollars, c'est que nous avions déjà payé 50 milliards de dollars sur cette dette antérieure, tout en gérant l'économie et en faisant preuve de responsabilité financière tout au long des neuf années où nous avons gouverné ce grand pays.
Monsieur le Président, en deux mots, un problème persiste. Nous venons de terminer l'examen de ce budget. L'une des grandes questions sur laquelle on bute, c'est que nous avons laissé au gouvernement actuel un excédent budgétaire de 3,4 milliards de dollars. Il l'a dilapidé et il prévoit maintenant un déficit de 30 milliards. Le programme libéral annonçait un déficit modeste de 10 milliards de dollars, le paiement du solde, puis l'équilibre budgétaire trois ans plus tard. Soit dit en passant, les libéraux prendraient l'argent des riches pour le donner aux gens de la classe moyenne.
Ce qu'il faut comprendre, c'est que la classe moyenne au Canada n'a jamais été plus riche qu'elle l'a été sous le gouvernement conservateur. Le Canada vient au deuxième rang des pays propices aux affaires dans le monde. Toutefois, qui en bénéficiera le plus. Est-ce que ce seront ceux qui gagnent tout juste en dessous de 200 000 $ par an? Nous constatons que les libéraux se sont trompés de 300 % dans leurs projections budgétaires. La réduction d'impôt devait avoir un effet neutre, mais elle devrait maintenant coûter 2 milliards de dollars par an.
Le député pourrait-il nous dire comment imaginer que les Canadiens pourraient se fier au budget et à la responsabilité financière des libéraux?
Monsieur le Président, il y a deux choses qui reviennent constamment. Premièrement, il y a cette fausse interprétation, réelle ou apparente, de la définition de la classe moyenne par les députés libéraux pendant toute la campagne, une campagne qu’ils semblent encore être en train de mener. Deuxièmement, quand on sait ce que signifient les index et les formules économiques, on voit bien que les libéraux sont en train d’enliser le pays dans la dette et les charges fiscales. Les libéraux entraînent les Canadiens à dépenser au-delà de leurs moyens, et ils leur disent en plus que c’est pour leur bien et qu’en échange, ces derniers doivent leur donner leur hypothèque, leur argent et leurs économies. Ce n’est pas dans l’intérêt du Canada ou des Canadiens.
Monsieur le Président, comme le dit un proverbe yiddish, « une bonne réputation ne dispense pas de payer ses dettes ». Rembourser une dette est un acte de prudence fiscale. La réputation ou la performance d'anciens gouvernements ne suffit pas.
Le mois dernier, j’ai assisté à une séance d’information pour les cadres et les ouvriers spécialisés qui ont été mis à pied dans le secteur de l’énergie. Le point d’orgue de la session était un exposé de la Credit Counselling Society de Calgary, qui proposait quatre étapes pour faire face à une diminution des revenus, aux éléments qui drainent les budgets et aux achats impulsifs.
Après avoir pris connaissance du plus récent budget, j’ai nettement l’impression que le gouvernement aurait bien besoin des conseils de la Credit Counselling Society de Calgary. Je vais donc me faire son porte-parole et inviter le gouvernement à revenir avec moi sur les quatre étapes qu’elle propose pour connaître des jours meilleurs. La première consiste à trouver des sources de revenus disponibles: le gouvernement actuel ne s’en sort pas trop mal. La deuxième consiste à trouver des façons de réduire les dépenses: là, le gouvernement n'y est pas vraiment. La troisième consiste à gérer les crédits: là, ce n'est pas terrible non plus. Enfin, la quatrième consiste à régler ses dettes immédiatement: là, c’est nettement insuffisant.
Pour ce qui est de la première étape, c’est-à-dire trouver de nouvelles sources de revenus, les libéraux méritent une médaille d’or. Ce sont des champions pour presser toujours davantage le citron en allant chercher 20 milliards supplémentaires dans les poches des particuliers dans le budget de cette année et 2 milliards par an dans les poches des entreprises en augmentant leur impôt d’ici 2019, et pour annuler des réductions d’impôt pourtant promises aux entreprises ainsi que toute une série de crédits d’impôt promis aux particuliers.
En l’occurrence, les « nouvelles sources de revenus » sont de nouveaux emprunts. On prévoit que le montant total des sommes qui seront empruntées par le gouvernement auprès des marchés financiers en 2016-2017 sera de 278 milliards de dollars, soit une augmentation de la dette de plus de 100 milliards de dollars d’ici les prochaines élections.
Le résultat, calculé par Generation Screwed, un groupe de défense des droits de la jeunesse canadienne: un service de la dette de l’ordre de 25,7 milliards de dollars rien que pour cet exercice financier. Autrement dit, 8,8 % des recettes fiscales seront consacrés au service de la dette.
La Credit Counselling Society de Calgary a également dispensé des conseils sur la façon d’augmenter temporairement ses revenus, qu’il s’agisse de travail temporaire, de travail à temps partiel, de déneigement ou de ramassage de bouteilles. Je ne recommande pas que le gouvernement demande à ses députés de ramasser des bouteilles pour rembourser la dette nationale, mais je ne dis pas non plus que cela n’aiderait pas.
À la page 244, le gouvernement présente un plan visant à éliminer les mesures inefficientes ou mal ciblées, mais s’ils font comme ce qu’ils ont fait avec les crédits d’impôt pour les manuels scolaires, le fractionnement du revenu, la réduction du taux d’imposition des petites entreprises ou le rabaissement du plafond du CELI, ils ne cherchent vraiment pas à la bonne place pour trouver de nouvelles sources de revenus temporaires.
La deuxième étape que propose la Credit Counselling Society pour rétablir ses finances consiste à trouver des moyens de réduire les dépenses. J’ai bien peur que la société n'ait à demander au gouvernement de s’asseoir pour entendre la terrible nouvelle: il n’a rien compris et il s’y prend tout de travers.
Les libéraux ont abandonné toute prudence et éliminé une grande partie des mesures de contrôle des dépenses instaurées par le gouvernement précédent, ce qui leur a fait terminer le dernier exercice avec un déficit de 5,4 milliards de dollars. Le gouvernement libéral nous propose un déficit budgétaire de 29,4 milliards de dollars pour 2016 et un alourdissement de la dette à hauteur de 113 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.
Pendant la campagne électorale, les députés d’en face promettaient de modestes déficits de 10 milliards de dollars. Aujourd’hui, nous découvrons que cette somme a triplé, qu’elle approche des 30 milliards de dollars. Les fonds ne sont pas alloués aux travaux d’infrastructure aussi généreusement qu’on nous l’avait assuré. La moitié des 120 milliards de dollars que le gouvernement propose de dépenser correspond à des dépenses déjà prévues par son prédécesseur.
Seulement 13,5 % des 29,4 milliards de dollars alloués à l’exercice en cours, soit moins de 4 milliards de dollars, sont effectivement destinés aux infrastructures. Selon les estimations, le train léger de Calgary coûtera à lui seul 1,5 milliard de dollars, et sa construction doit débuter en 2017. Le gouvernement conservateur précédent avait engagé les fonds. Le présent gouvernement est-il disposé à en faire autant? Nous l’ignorons; cela n’est pas inscrit au budget.
De fait, la ville de Calgary n’est mentionnée qu’une seule fois, quand il est question de terminer la construction de sa voie périphérique. Il est rassurant que le gouvernement respecte les promesses de dépenses intelligentes faites par le gouvernement conservateur qui l’a précédé.
La Credit Counselling Society préconise d’utiliser des chiffres précis, d’évaluer les habitudes de dépense et de déterminer quels changements peuvent être apportés.
Nous avons appris, ces derniers jours, que le directeur parlementaire du budget avait dû présenter une demande de renseignements IR0217 pour obliger le gouvernement à divulguer des données qui figuraient normalement dans les budgets précédents.
Le DPB a également revu à la baisse les projections relatives à l’emploi pour non pas un, mais bien deux exercices. Pour 2016-2017, ce chiffre s’établit maintenant à 26 000 emplois, plutôt qu’aux 43 000 annoncés par Finances Canada. Pour 2017-2018, le nombre d’emplois prévus est passé de 100 000 à 60 000.
Il existe de nombreux outils qui facilitent le suivi du budget. Je vais recommander les applications pour téléphone intelligent Mint ou TrackIt, mises au point par les succursales du Trésor de l'Alberta. Je me porte volontaire pour aider le ministre des Finances à télécharger l’une ou l’autre de ces applications dans son téléphone et lui montrer comment s’en servir, afin qu’il puisse surveiller les habitudes de dépense de son gouvernement. Nous pourrions certainement repérer certaines de ces dépenses superflues contre lesquelles les conseillers en crédit vous mettent en garde.
Le budget est truffé de demi-mesures coûteuses. Par exemple, à la page 295 du document budgétaire, à la rubrique « Autres mesures de dépenses », on trouve un poste intitulé « Autres mesures » pour lequel il est prévu un montant faramineux de 620 millions de dollars pour le présent exercice financier et de 292 millions pour le suivant. Il y a 10 postes dans cette rubrique, mais ce poste-là est le plus important. J’en conclus que les autres mesures des autres mesures représentent la principale dépense des libéraux.
Les Canadiens surveillent leurs dépenses, et les libéraux devraient en faire autant pour découvrir ce qui grève le plus leur budget. Ils doivent se demander où va l’argent.
Un conseiller en crédit pourrait formuler ainsi la question: « Est-ce que vous aidez quelqu’un, un parent ou un ami peut-être, même si vous n’en avez pas les moyens? »
J’ai constaté que lorsqu’ils vont en visite à l’étranger, les libéraux n’arrivent jamais les mains vides. Par exemple, pendant les 100 premiers jours de leur mandat, ils se sont engagés à dépenser 5,3 milliards de dollars. Seulement 997 millions sont destinés à des projets menés au Canada; les 4,3 milliards de dollars restants seront dépensés à l’extérieur du pays.
Ce n’est pourtant pas sorcier. Essayons-nous vraiment de nous enfoncer sur le plan financier? Si la réponse est non, nous devons faire plus d’argent, réduire nos dépenses, ou les deux. C’est un principe simple que les conseillers en crédit appliquent constamment et que les libéraux feraient bien d’adopter.
Le budget est particulièrement inquiétant pour des familles comme les McAllister, dans ma circonscription. Maja et Darcy McAllister ont deux enfants: Liam et Veronica. Darcy travaille dans l’industrie pétrolière et gazière, comme des milliers d’autres habitants de la circonscription, qui constatent que le gouvernement s’attaque à la source de leur prospérité.
La troisième étape de la stratégie proposée par la Credit Counselling Society de Calgary consiste à régler ses dettes. Là encore, le gouvernement échoue lamentablement. Nous voyons, page 58, que le gouvernement se propose d’abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire. Il n’est même pas question de la modifier, mais tout simplement de l’abroger, de l’éliminer complètement. Les libéraux non seulement ont de la difficulté à limiter leurs dépenses, mais ils refusent d’admettre qu’ils doivent s’attaquer à la dette.
Pour gouverner, il faut généralement tenir compte d’une série de cibles budgétaires — des mesures législatives et stratégiques — qui contribuent à orienter l'ensemble des efforts du gouvernement pour contrôler les dépenses. Les libéraux ne font rien de tel. De fait, ils ont jeté leur cible dans un abîme d’endettement perpétuel.
Je suis Albertain, et je prends exemple sur notre ancien premier ministre provincial, Ralph Klein, et sa lutte contre le déficit et l’endettement. Il l’a remportée, cette lutte, parce qu’il a utilisé de solides ancres législatives. Lui et son Cabinet ont en outre instauré de robustes mesures stratégiques. Mieux encore, il a assuré un leadership vigoureux pour parvenir à ce qu’il devait et voulait réaliser. Ralph Klein, Jim Dinning, Steve West, Stockwell Day et bien d’autres ont fourni un leadership au niveau provincial et ils ont su à quel moment il convenait de jeter l’ancre et d’équilibrer le budget de l’Alberta.
Aujourd’hui, le gouvernement nous présente, à l’annexe 3, page 297, une stratégie de gestion de la dette qui se soucie plus des sources des nouveaux emprunts que de la façon dont la dette sera remboursée. Les conseillers en crédit signalent que l’une des principales causes des difficultés financières chez les Canadiens est le recours exagéré au crédit pour les dépenses courantes. C’est pourtant ainsi que les libéraux se proposent de procéder.
N’oublions pas les frais d’intérêt liés à l’emprunt de telles sommes. Voyons un peu ce qui se passe quand le gouvernement augmente la dette. Le gouvernement libéral de l’Ontario a dépensé 11,4 milliards de dollars par année simplement pour le service de sa dette. Si la dette était un ministère, ce serait le troisième en importance dans cette province. Il convient de se demander ce que les générations futures pourraient faire au lieu de payer l’intérêt de cette dette.
Et ce n’est pas tout.
Nous savons que les principaux taux d’intérêt ont déjà monté aux États-Unis et que la Banque du Canada emboîtera le pas à un moment donné, dans un proche avenir. Cela aura des incidences non seulement sur les consommateurs endettés, mais aussi sur l’importance des ressources financières consacrées au service de la dette.
Que feront les libéraux lorsque les taux d’intérêt auront augmenté ou doublé? Vont-ils prétendre que cela ne se produira pas dans la prochaine décennie? Ils n’ont rien prévu à cet égard.
Parlons des dépenses impulsives. Les conseillers en crédit demandent aux gens s’ils ont déjà acheté quelque chose, puis l’ont regretté plus tard. On parle alors du moment, de l’environnement, de l’humeur, de l’endroit et de l’occasion. Les conseillers en crédit proposent certaines stratégies pour combattre les dépenses impulsives. J’aimerais recommander certaines choses à ce sujet.
Le gouvernement devrait mettre un terme aux déplacements internationaux, qui semblent très coûteux. Les libéraux devraient se soucier davantage des détails. On parle de « confusion de stress » lorsque quelqu’un fait des dépenses impulsives. Cela aurait évité aux libéraux l’embarras de mettre fin au fractionnement du revenu pour les couples avec enfants et de prétendre que ce serait compensé par une hausse de l'impôt du 1 % des plus nantis. Le directeur parlementaire du budget a dit que, non, ce ne serait pas le cas.
Est-il possible que la période des questions impose un stress excessif aux ministres responsables des finances du pays? Ils seraient moins stressés s’ils avaient pu donner de vraies réponses aux questions posées par les députés de ce côté-ci de la Chambre. La vérité est un excellent moyen de soulager le stress.
Le gouvernement doit se montrer prudent. La politique économique et financière des années 1970 que pratiquait un autre premier ministre bien connu ne serait pas très utile dans les conditions actuelles. Un nom célèbre ne suffit pas non plus.
Avec ce budget, les libéraux ont renoncé à toute prudence, ont trahi la classe moyenne et ont placé le Canada sur la voie du déficit structurel. Agissant d’une manière irresponsable, ils mettent en danger notre stabilité financière, ce qui voudrait dire qu’à la prochaine récession, avec des dépenses records et des taux d’intérêt qui n’ont jamais été aussi bas, il ne sera pas possible pour un futur gouvernement de réagir.
Toutefois, j’ai quand même de bonnes nouvelles: il n’est pas trop tard pour s’arrêter. Je serais heureux de faire connaître la présentation de la Credit Counselling Society, ses coordonnées et son excellent site Web, www.nomoredebts.org. Ses conseils sont confidentiels. Voici les bonnes nouvelles: on peut obtenir des conseils gratuits en matière de crédit et de budget donnés par des experts en consommation en donnant simplement un coup de téléphone.
Monsieur le Président, mon collègue a dit que le budget produit des hausses d’impôt. Il n’a peut-être pas vu ou examiné le budget, qui prévoit en fait 3,4 milliards de dollars de réductions d’impôt pour 9 millions de Canadiens.
Le Parti conservateur n’appuie pas notre décision de réduire le plafond de contribution des CELI. Il n’y avait qu’environ 2 millions de Canadiens qui cotisaient le maximum permis, alors que le programme aurait coûté plus de 210 millions de dollars. De plus, ceux qui cotisaient le maximum avaient les revenus les plus élevés du pays.
Est-ce là une gouvernance prudente? Est-il vraiment prudent pour le gouvernement d’offrir un programme coûteux à un nombre relativement peu élevé de personnes, un programme qui n’aide pas la majorité des Canadiens et, plus particulièrement, la classe moyenne?
Monsieur le Président, en fait, j’ai lu attentivement le budget. Mon exemplaire est farci d’annotations et de passages surlignés.
Parlons des nombres qui figurent aux pages 270 et 271 de l’annexe 1. Parlons des chiffres de l’impôt sur le revenu des particuliers que les libéraux ont inscrits là. En effet, je vois dans ce document que, dans les cinq prochaines années, ils s’attendent à une augmentation de près de 24 % de l’impôt sur le revenu des particuliers. En fait, entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018, ils prévoient recueillir 10 milliards de dollars de plus en impôt sur le revenu des particuliers.
Ces chiffres figurent ici en noir et blanc. Les prévisions des libéraux manquent totalement de réalisme. En vérité, ils ne savent pas du tout ce qu’ils font.
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Shepard de sa contribution. Il fait franchement preuve d'une grande générosité avec ses servicesconseils non sollicités en matière de crédit.
J'ai une petite question pour lui. Où étaient ces services en 2007? Où étaient ces services en 2008? Où étaient ces services en 2009? Où étaient ces services en 2010? Où étaient ces services en 2011? Où étaient ces services en 2012? Où étaient ces services en 2013? Où étaient ces services en 2014?
Je me demande pourquoi il n'a pas voulu faire profiter l'ancien gouvernement de ses merveilleux services-conseils en matière de crédit durant cette décennie de noirceur.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir posé sa question avec autant de fougue.
Comme il n'est pas sans le savoir, je suis nouveau à la Chambre des communes; je viens d'arriver, mais je suis un spectateur attentif. Si ma mémoire m'est fidèle, c'est ce parti, alors qu'il était dans l'opposition, qui demandait au gouvernement de dépenser davantage. Ce parti voulait dépenser davantage. En fait, les libéraux se sont joints aux néo-démocrates et aux séparatistes pour créer un gouvernement de coalition et demander au gouvernement de dépenser encore plus.
La Credit Counselling Society de Calgary existe depuis des décennies. Si les libéraux veulent appeler l'organisme, je serai très heureux de leur fournir la présentation PowerPoint. Je vais même leur donner le numéro de téléphone. Ils n'ont qu'à venir dans ma circonscription, et nous pourrons discuter du contenu du document.
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Shepard de son intervention. J'ai bien aimé l'allégorie et la façon colorée dont il a exposé les lacunes du budget de 2016. C'était excellent.
À la toute fin de son intervention, il a mentionné les difficultés qui nous attendent quand nous plongerons dans un déficit structurel. Les conseillers en crédit diront peut-être que le déficit financier est une chose, mais que lorsqu'on fait face à un déficit structurel, le financement des dépenses courantes par l'emprunt constitue une stratégie extrêmement néfaste et un cercle vicieux dont il est bien difficile de sortir.
Le député expliquerait-il la différence et montrerait-il comment le gouvernement nous conduit tout droit vers le déficit structurel?
Monsieur le Président, le député est de Calgary, comme moi. Il est un ardent défenseur des contribuables.
Tout ce que je peux dire, c'est que, à la page 58 du budget, le gouvernement indique son intention d'abroger la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire, éliminant ainsi la dernière cible budgétaire qui aurait empêché les déficits structurels.
En outre, 13,5 % du plan de dépense des libéraux porte sur les infrastructures, ce qui signifie que le reste concerne simplement les dépenses de programmes. C'est ainsi que les déficits structurels se créent avec le temps: quand on n'a pas de cible budgétaire.
Malheureusement, l'Alberta est déjà passée par là. Des mesures législatives et stratégiques y ont été éliminées au fil du temps, entraînant des déficits qui sont devenus les déficits structurels auxquels les gouvernements ont eu du mal à faire face.
Le gouvernement actuel peut tirer de grandes leçons des erreurs du passé. Les exemples sont nombreux, et il peut faire mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Le budget de 2016 propose une nouvelle approche. Au cours des dernières années, de moins en moins de Canadiens ont profité des retombées de la croissance économique.
Même si les dépenses des ménages continuent de croître, le revenu de la plupart des familles n'a presque pas augmenté depuis les 30 dernières années. En conséquence, il est de plus en plus difficile pour les familles de joindre les deux bouts.
Alors que diminue la capacité des Canadiens de payer l'éducation de leurs enfants, les soins apportés à leurs parents vieillissants et leur propre retraite, ils se demandent si la promesse du progrès au Canada est encore bien réelle.
En élisant un nouveau gouvernement, des millions de Canadiens ont exprimé leur désir de changement. Nous avons offert aux Canadiens un nouveau plan ambitieux pour assurer la croissance économique à long terme en augmentant le revenu disponible des citoyens et en stimulant les projets d'infrastructure.
Le Canada est dans une situation financière assez solide. Nous avons le ratio de la dette au PIB le plus faible de tous les pays du G7, ce qui nous donne la marge de manoeuvre nécessaire pour faire aujourd'hui des investissements stratégiques qui feront croître l'économie de demain. C'est maintenant le moment idéal pour investir: les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas.
Ce budget s'adresse particulièrement à la classe moyenne et aux familles canadiennes. Il offre aussi une aide immédiate aux personnes qui en ont le plus besoin: les aînés, les jeunes, les chômeurs, les vétérans et les peuples autochtones.
Dans l'ensemble, ce budget augmente le revenu disponible de l'ensemble de la population en diminuant les impôts de la classe moyenne, et l'Allocation canadienne pour enfants sortira près de 300 000 enfants de la pauvreté.
Nous augmenterons le Supplément de revenu garanti pour 900 000 personnes âgées à faible revenu. De plus, pour faire croître l'économie et créer des emplois, le gouvernement investira 11,9 milliards de dollars dans les infrastructures.
Nous croyons qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. Le budget propose des investissements stratégiques dans les technologies propres et des mesures concrètes pour atténuer les causes et les effets des changements climatiques.
Ce budget a trois impacts majeurs pour le Québec. Premièrement, les principaux transferts s'élèveront à 21,4 milliards de dollars en 2016-2017, soit une augmentation de 1 milliard de dollars par rapport à l'exercice précédent; ce sont 10 milliards de dollars par l'intermédiaire de la péréquation, soit une augmentation de 509 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent; ce sont 8,3 milliards de dollars par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 456 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent; ce sont 3,1 milliards de dollars par l'intermédiaire du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, soit une augmentation de 84 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent; et tout cela, c'est pour le Québec.
Deuxièmement, il assure le rayonnement de la culture française. Le gouvernement soutiendra des institutions nationales importantes afin de protéger les deux langues officielles, et il fera la promotion des industries mettant en valeur la culture canadienne. Dans le cadre de cet effort pour s'acquitter du mandat de Radio-Canada, ce sont 675 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans.
Troisièmement, le budget rétablit le crédit d'impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs au taux de 15 % pour les achats d'action.
On y retrouve aussi des occasions pouvant s'appliquer à la circonscription de Saint-Jean. Pour les villes et les municipalités, le budget continue d'offrir environ 3 milliards de dollars par année en financement réservé aux projets d'infrastructure municipale par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence et du remboursement additionnel sur la taxe sur les produits et services aux municipalités.
Pour le cégep et le Collège militaire royal de Saint-Jean, il aide les universités et les collèges à former des travailleurs hautement spécialisés, à servir de moteur de la découverte et à soutenir la croissance des entreprises novatrices.
Le budget de 2016 fournit jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans pour des projets stratégiques visant à améliorer l'infrastructure de recherche et d'innovation. Pour le Centre de recherche et de développement en horticulture, il prévoit un investissement de 70 millions de dollars pour accroître la recherche dans le domaine agricole et améliorer les laboratoires de recherche dans ce domaine.
Pour l'autoroute 35 et les infrastructures fédérales, le budget fournit 3,4 milliards de dollars sur cinq ans, afin de contribuer à la construction, à la réparation et à la remise en état des actifs fédéraux d'infrastructure à l'échelle du pays, y compris des investissements dans les infrastructures du transport et l'infrastructure frontalière. Ce dernier point est directement lié à l'autoroute 35.
Pour le Centre d'aide aux entreprises Haute-Montérégie, le budget renforce les services de mentorat, les possibilités de réseautage et les conseils sur le développement d'entreprise qu'offrent les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises. Le budget de 2016 annonce que le gouvernement collaborera avec les intervenants en vue d'élaborer un cadre de mesure du rendement destiné aux accélérateurs et aux incubateurs d'entreprises au Canada.
En ce qui concerne Internet, le budget prévoit 500 millions de dollars pour élargir l'accès à Internet haute vitesse à des centaines de communautés rurales et éloignées. C'est ce que le ministre des Finances est venu annoncer dans la circonscription de Saint-Jean, à Saint-Valentin, le village de l'amour.
Pour gérer les inondations, le budget propose d'octroyer jusqu'à 19,5 millions de dollars sur cinq ans à la Commission mixte internationale, afin de permettre au Canada de verser des fonds équivalents à ceux des États-Unis pour étudier les inondations et le caractère variable des niveaux d'eau et de la qualité de l'eau qui touchent le lac Champlain et la rivière Richelieu.
En ce qui a trait à l'International de montgolfières de Saint-Jean-sur-Richelieu, le budget alloue 50 millions de dollars sur deux ans à Destination Canada pour renforcer les initiatives de marketing dans les marchés internationaux importants, dont ceux des États-Unis et de la Chine.
Pour l'aménagement de la promenade du canal à Saint-Jean-sur-Richelieu et la valorisation du Fort Lennox à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, le budget prévoit de nouveaux investissements pour soutenir l'expansion et la valorisation des aires protégées du Canada, y compris les parcs nationaux et les voies navigables touristiques nationales.
Pour les églises de Saint-Blaise-sur-Richelieu et de L'Acadie, le budget améliore le programme de partage des frais pour les lieux historiques nationaux, en fournissant 20 millions de dollars sur deux ans à Parcs Canada.
En conclusion, notre plan est raisonnable et abordable. Oui, nous allons terminer l'exercice financier avec un déficit. Une part du déficit, soit 16 milliards de dollars, provient de la situation dont nous avons hérité avant de prendre les décisions concernant ce budget, et nous avons investi 13 milliards de dollars afin de réaliser nos engagements électoraux.
D'ici la fin de notre premier mandat, le ratio de la dette au PIB du Canada sera plus bas qu'il ne l'est aujourd'hui. Ce budget accorde la priorité aux gens et offre aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin dès maintenant. Toutefois, il ne s'agit pas seulement du moment présent, loin de là. Il s'agit d'une étape essentielle qui s'inscrit dans un effort soutenu et stratégique visant à rétablir la prospérité et l'optimisme au Canada.
Nous envisageons l'avenir avec confiance, car nous mettons en place aujourd'hui les politiques qui permettront à une vaste majorité de Canadiens de bénéficier de plus de perspectives d'avenir, de meilleurs emplois, de communautés plus branchées et respectueuses de l'environnement, et de plus d'argent qu'ils auront la liberté d'utiliser comme bon leur semble.
Les citoyens du comté de Saint-Jean ont déjà commencé à bénéficier des retombées de nos engagements budgétaires. Au cours des prochains mois, nous continuerons d'améliorer le quotidien des citoyens de la circonscription.
Nous avons fait la promesse de faire tout notre possible pour aider chaque Canadien à réussir. Le budget de 2016 est une étape cruciale de la réalisation de nos engagements.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'une des premières remarques de mon collègue portait sur le maintien à domicile des parents âgés. Au cours de la campagne électorale, les libéraux ont promis l'affectation de 3 milliards de dollars au financement des soins à domicile pour les aînés. Où sont ces fonds? Il n'en est question nulle part dans le budget.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense que mon collègue a manqué une partie de mon discours et du budget, car nous allons assurer les aînés d'un revenu garanti qui sera augmenté de 10 %. Cela touchera 900 000 aînés au Canada. C'est une étape importante qui va donner davantage de revenus disponibles à l'ensemble de cette classe de citoyens.
Monsieur le Président, je félicite le député de Saint-Jean de son discours. Je connais son attachement pour Saint-Jean et pour le Collège militaire royal de Saint-Jean. Je l'encourage à poursuivre ses efforts, et je tiens à l'assurer de mon appui dans ce domaine.
De toute évidence, l'excellent gouvernement conservateur a laissé les finances publiques avec un surplus. Les libéraux nous avaient promis un modeste déficit de 10 milliards de dollars. On leur a laissé un surplus et, maintenant, on va se retrouver avec un déficit de 30 milliards de dollars.
Que s'est-il passé pour qu'on passe d'un déficit de 10 milliards de dollars à un déficit de 30 milliards de dollars? Dans le fond, pourquoi flouer les Canadiens, quand les gens qui ont voté pour les conservateurs ne voulaient pas de déficit et que ceux qui ont voté pour les néo-démocrates cette fois-ci ne voulaient pas de déficit? Les gens voulaient un petit déficit et on en a maintenant un gros.
Monsieur le Président, je remercie mon ami et collègue de sa question que j'attendais avec impatience.
Je vais me permettre de faire un peu d'histoire et de lui rappeler qu'en 1997, quand sont arrivés les libéraux, on venait de connaître des déficits. Un ministre des Finances — je peux le nommer, étant donné que c'est dans le passé —, soit M. Martin, a pu rembourser 81 milliards de dollars. Avec les libéraux, quand c'est le temps de rembourser, on applique la méthode de Keynes. Quand cela va bien, on rembourse. Quand cela va moins bien, Keynes dit qu'il faut dépenser. Il faut effectivement se rappeler que lors de la dernière campagne électorale, nous étions en récession, et Keynes, je le répète, dit qu'il faut dépenser durant une telle période.
Il faut peut-être se rappeler aussi qu'après l'époque du ministre des Finances libéral, M. Martin, on a connu sous le gouvernement conservateur une moyenne déficitaire de 20 milliards de dollars, ce qu'évoquait tout à l'heure la députée du Parti vert. C'est un montant élevé. On a eu ensuite un soi-disant budget équilibré. Toutefois, on voit qu'on a fini l'année avec un déficit de 16 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier que pour faire le soi-disant budget équilibré, on a été chercher 3 milliards de dollars dans le fonds de réserve, en plus d'avoir fait une vente de feu en vendant les actions de GM pour 2,5 milliards de dollars.
On n'a donc pas de leçon à recevoir. On a un plan pour assurer la croissance économique à long terme et pour procéder au remboursement quand l'économie sera relancée. On s'est donné les moyens pour le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget renferme toutes sortes de mesures de soutien pour le patrimoine. Le député fait du bon travail pour représenter une magnifique région canadienne empreinte d'histoire. Peut-il nous dire comment l'augmentation des montants consacrés au patrimoine et à d'autres projets pourra nous être utile en la matière et comment cet argent se retrouvera au service des petites entreprises?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
C'est avec fierté qu'on a vu le réinvestissement en culture. L'industrie culturelle est importante. On parlait d'investissements en ce qui concerne les petites et les grandes entreprises. C'est un secteur important, mais c'est plus que cela. L'industrie culturelle, c'est notre identité et c'est ce qui nous appartient et fait notre pays. On vient donc de donner un espoir à l'ensemble des Canadiens, soit que notre culture continue à s'épanouir.
Surtout pour nous, les Québécois, il est important d'assurer le rayonnement du français dans l'ensemble du Canada et, en même temps, d'assurer notre survie. On a besoin des 2 millions de francophones hors Québec, car cela nous permet de rayonner et d'assurer notre survie. C'est le meilleur moyen que nous avons. J'ai toujours dit qu'après la loi 101, CBC/Radio-Canada est le véhicule qui assure notre survie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de cette occasion qui m'est donnée de parler du budget de 2016. Comme c'est mon premier discours en ces murs, je tiens à remercier la formidable population de Dartmouth—Cole Harbour de m'avoir fait confiance en me choisissant pour les représenter. C'est un honneur immense qu'on me fait, et je prends mon rôle très au sérieux. Je remercie tous les gens qui ont travaillé sans relâche lors de la longue campagne d'investiture et, bien sûr, durant les 78 jours de la campagne électorale proprement dite.
Je remercie également les personnes extraordinaires qui constituent mon personnel, tant ici, à Ottawa, que dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour. Un gros merci aussi à ma famille exceptionnelle: ma femme, Anne; Bruen; Ava et notre chiot, Tobey. Nous sommes encore en train de nous adapter à cette nouvelle vie, au fait que je travaille à Ottawa alors que nous habitons dans Dartmouth—Cole Harbour. Cette adaptation est un vrai défi. Je ne saurais les remercier assez de la patience, de la compréhension et de la persévérance dont ils font preuve au quotidien lorsque papa essaie d'en faire le plus possible dans sa journée. La prochaine étape du processus d'apprentissage sera d'arriver à bloquer un peu de temps pour aller m'entraîner.
J'ai aussi été heureux de me joindre à mon collègue le député d'Halifax pour accueillir le ministre des Finances lorsqu'il a fait le premier arrêt de sa tournée nationale de consultations prébudgétaires à Halifax. Un groupe de députés de la Nouvelle-Écosse a eu la chance de se joindre à lui à la Chambre de commerce d'Halifax et à l'Université Dalhousie, où il s'est entretenu avec des intervenants, des étudiants et des citoyens.
Il n'est pas seulement question d'argent dans ce budget, mais aussi de gens. Nous voyons un plan transformateur pour investir dans les familles, les collectivités, les anciens combattants et une infrastructure durable et propre. Grâce au budget de 2016, la Nouvelle-Écosse se portera mieux qu'elle ne s'est portée depuis de nombreuses années. Grâce à ce budget, elle recevra au total 3,1 milliards de dollars de grands transferts fédéraux en 2016-2017, soit 1,7 milliard de dollars en paiement de péréquation, 943 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et 349 millions de dollars au titre du Transfert social canadien.
Avant de devenir député, j'ai siégé six ans au conseil municipal. Je voyais bien à quel point ma région voulait un partenariat avec le gouvernement fédéral. Il faut quelqu'un à la Chambre pour faire valoir des projets depuis longtemps bloqués, comme celui de l'autoroute Burnside, et je serai cette personne.
Le budget accorde 32 millions de dollars aux municipalités de la Nouvelle-Écosse pour le transport en commun. Le maire Mike Savage, mon ami, dit ceci à propos du budget: « Le gouvernement est parfaitement conscient des besoins dans les municipalités et les appuie entièrement [...] l'argent consacré aux infrastructures est une bonne nouvelle pour notre économie. »
Au cours de la campagne électorale, j'ai fait de mon mieux pour aller frapper à toutes les portes de ma circonscription. Les parents m'ont souvent dit qu'ils avaient besoin de plus d'argent pour les loisirs de leurs enfants, comme le hockey, le baseball, le soccer et le canotage sur l'incroyable lac Banook, à Dartmouth.
Le budget s'inscrit dans les mesures de renforcement de la classe moyenne que nous avons promises pendant notre campagne. Lorsque la classe moyenne est solide et qu'elle contribue à l'économie et à la vie en société, tout le monde en profite. Nous permettons aux Canadiens de la classe moyenne d'avoir plus d'argent dans les poches. Compte tenu de l'allégement fiscal pour la classe moyenne et de l'Allocation canadienne pour enfants, un plus grand nombre de parents auront les moyens nécessaires pour inscrire leurs enfants à des programmes de sport et d'art.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de la Nouvelle-Écosse recevront 255 millions de dollars de plus en prestations pour les enfants de 2016 à 2018. C'est un investissement important dans nos familles. Des milliers d'enfants de ma région seront ainsi tirés de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants n'est pas imposable. C'est de l'aide additionnelle pour ceux qui en ont le plus besoin.
La circonscription de Dartmouth—Cole Harbour compte de nombreux anciens combattants et de nombreuses familles de militaires. Les anciens combattants méritent la stabilité financière à long terme que notre budget leur fournira. Je suis fier de dire que nous nous employons à éliminer les tracasseries administratives qui empêchent les anciens combattants d'obtenir aisément des services de l'État en personne. À titre de membre du comité national de la défense, j'ai récemment eu l'occasion de questionner le ministre de la Défense sur la transition des militaires qui se retrouvent parmi les anciens combattants à la fin de leur carrière et que nous pourrions mieux aider. Le ministre de la Défense a donné à tout le monde l'assurance qu'il collaborait étroitement avec le ministre des Anciens Combattants pour que la transition se fasse sans rupture dans l'offre de services aux anciens combattants. Il faut collaborer, et la collaboration est visible chaque jour entre notre caucus et le Cabinet.
Le budget accorde à la Nouvelle-Écosse plus de 78 millions de dollars d'argent frais sur cinq ans pour aider les anciens combattants.
Ayant déjà siégé à des comités de l'environnement aux échelons fédéral et municipal, je me réjouis de voir un investissement national de 5 milliards de dollars pour l'infrastructure verte, les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, les bornes de recharge de véhicules électriques et d'autres technologies propres. Je suis fier de dire que nous supprimerons également les droits d'entrée aux parcs nationaux du Canada en 2017.
Chaque année, un grand nombre d'aînés ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Le gouvernement donnera suite à son engagement de ramener de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. Nous bonifierons le Supplément de revenu garanti pour des milliers d'aînés à faible revenu, d'aînés de la Nouvelle-Écosse, dont bon nombre sont des femmes.
Des investissements seront faits dans Dartmouth—Cole Harbour pour l'infrastructure sociale, notamment les foyers pour aînés, le logement abordable et les garderies. Ces investissements sont grandement nécessaires et ont déjà beaucoup trop tardé.
Je veux dire un mot sur l'engagement du gouvernement en ce qui concerne la petite entreprise. Le budget de 2016 soutient les innovateurs et les entrepreneurs canadiens. Il leur donne l'aide dont ils ont besoin pour avoir accès à des compétences, trouver de nouveaux marchés et prendre de l'expansion en vue d'assurer leur croissance future.
Je veux que les députés se rendent au centre-ville de Dartmouth pour qu'ils constatent par eux-mêmes dans quelle mesure les petites entreprises locales l'ont revitalisé. En se rendant à pied au marché Alderney le samedi matin, on croise maintenant de nombreux nouveaux commerces, notamment Bodega Boutique, Sugar Shok, Two If By Sea, The Dart Gallery et la New Scotland Clothing Company.
Les petites entreprises représentent l'épine dorsale de notre collectivité, et j'ai moi-même travaillé pendant 20 ans pour l'entreprise de ma famille. Lorsque j'étais dans les affaires, la principale chose dont avait besoin tout petit entrepreneur, c'était des clients avec de l'argent dans leurs poches. Voilà ce qui relancera notre économie, et c'est exactement ce que fait le budget de 2016 pour les Canadiens.
J'ai mentionné de nombreux chiffres, mais je tiens à répéter que le budget de 2016 est axé davantage sur les gens que sur des chiffres. Le budget de 2016 accorde la priorité aux gens et apporte aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin maintenant. Il s'agit d'une étape essentielle pour rétablir la prospérité de la classe moyenne. Le budget reflète la nouvelle approche adoptée par le gouvernement, une approche qui vise à aider immédiatement ceux qui en ont le plus besoin et qui ouvre la voie de la croissance pour tous les Canadiens.
Comme tous les députés, je suis très fier de ma collectivité. Je suis fier de ses réussites, qu'il s'agisse de Sidney Crosby, de Nathan MacKinnon ou encore de Craig Blake, qui a donné sa vie pour son pays.
Je suis fier de notre magnifique secteur riverain, du splendide canal de Shubenacadie, des sentiers du parc Shubie, qui s'étendent sur des kilomètres, et des sentiers dans les marais salés de Cole Harbour.
Je ne saurais être plus fier des jeunes entrepreneurs qui ouvrent des commerces à chaque coin de rue ainsi que des festivals et autres événements qui se déroulent chez nous. Je suis fier des activités comme le marathon Epic Canadian ainsi que du tournoi international de l'Association de hockey mineur de Shearwater East Dartmouth, le plus important tournoi de hockey du Canada atlantique. Voilà de véritables histoires de réussite à Dartmouth.
Je suis fier du fait que mes concitoyens ont nommé deux de nos nouveaux traversiers en l'honneur de militaires qui ont perdu la vie au service de leur pays.
Le budget de 2016 est un plan à long terme ambitieux qui vise à renforcer le coeur de l'économie canadienne, c'est-à-dire la classe moyenne.
Monsieur le Président, je vais commencer par un commentaire plutôt qu'une question.
Au cours des dernières élections, les libéraux ont promis de ne pas accumuler plus de 25 milliards de dollars de dettes au cours des quatre prochaines années. Cependant, ils dépassent nettement ce montant dans le présent budget, à raison d'environ 300 %, en proposant d'emprunter approximativement 100 milliards de dollars d'ici quatre ans.
Le député d'en face peut-il expliquer l'énormité de cet écart, compte tenu du fait que nos perspectives économiques n'ont pas changé radicalement au cours des six derniers mois?
Monsieur le Président, si rien n'a changé, mais que le prix d'un baril de pétrole est passé de 104 $ à 40 $, cela représente déjà une perte de 15 milliards de dollars.
Le député a beaucoup plus d'expérience que moi, et j'admets sans réserve qu'il me reste beaucoup à apprendre, mais ce que j'ai appris en cognant à 22 000 portes, c'est que les braves gens de Dartmouth—Cole Harbour voulaient du changement. Ils en avaient assez des compressions qui touchaient notamment CBC/Radio-Canada, les programmes sociaux et les villes. Ils souhaitaient que l'on investisse dans la population, les jeunes, le pays. Voilà ce pour quoi ils ont voté en octobre.
Monsieur le Président, je remercie le député de son allocution. Il a bien des raisons d'être fier de sa circonscription. Cependant, j'aimerais le ramener au 13 octobre 2015, pendant la campagne électorale. Son parti a fait la déclaration suivante:
Afin de combler l’écart financier et d’améliorer la situation de ces élèves, nous offrirons chaque année un nouveau financement de base pour les programmes de la maternelle à la 12e année. Aux montants promis par Stephen Harper, qui se font toujours attendre, s’ajouteront 300 millions de dollars par année, pour un total de 750 millions par année d’ici la fin de notre premier mandat. Sur quatre ans, 2,6 milliards de dollars supplémentaires seront investis dans l’aide à l’apprentissage et au succès scolaire pour les enfants des Premières Nations.
Comment le député justifie-t-il le fait que son gouvernement ait prolongé d'un an la période de financement des Premières Nations pour la porter à cinq ans, ce qui donne lieu à un manque à gagner de 800 millions de dollars par rapport à la promesse initiale du parti?
Avant de donner la parole au député de Dartmouth—Cole Harbour, j’aimerais rappeler aux députés ici présents que, même s’il est inclus dans une citation, le nom d’un député ne doit pas être cité. Pour éviter cette situation, il suffit de remplacer son nom par son titre de député de telle ou telle circonscription.
Le député de Dartmouth—Cole Harbour.
Monsieur le Président, avant d’être député, j’ai été conseiller régional pendant six ans. Je n’étais qu’une voix parmi d’autres. Je devais collaborer avec tous les conseillers présents dans la salle, qui voulaient tous ce qu’il y avait de mieux pour leur collectivité, et qui savaient qu’il y avait beaucoup de travail à faire.
Dans cette Chambre, il y a aussi beaucoup de travail à faire. Mais nous allons le faire tous ensemble, afin d’améliorer les choses au Canada.
Monsieur le Président, le député a fait allusion à un certain nombre d’investissements très importants du gouvernement. Je suis d’accord avec lui. Moi aussi je pense que c’est un budget formidable, qui prévoit des investissements clés dans un grand nombre de secteurs différents.
Il se sous-estime. Il a fait une brillante carrière de conseiller de la région de Halifax, alors qu’il représentait les habitants de Dartmouth. Je suis content que ces derniers lui aient manifesté leur soutien quand il s’est porté candidat au Parlement fédéral. Je suis sûr qu’il saura apporter à cette Chambre une contribution très précieuse.
Au-delà des chiffres cités dans le budget, il a indiqué pendant son discours que des investissements importants avaient été consentis pour les anciens combattants, les municipalités, les Premières Nations, et j’en passe. Je pense que cela montre bien qu’aujourd’hui, les Canadiens ont un gouvernement qui est prêt à s’investir, qui est prêt à parler de priorités.
Quand il rencontre des groupes communautaires, est-ce qu’il constate comme moi que les gens, après 10 longues années de noirceur, sont contents de voir que le gouvernement au pouvoir est prêt à écouter leurs opinions, leurs préoccupations, leurs problèmes, et les solutions qu’ils ont à proposer ?
Monsieur le Président, il m'a fait chaud au coeur de discuter avec une mère de Dartmouth North ou East, dont les deux enfants n'avaient jamais participé à des activités sportives organisées. Ces enfants avaient du mal à faire autre chose que lancer des ballons dans un panier de basketball au parc près de chez eux. L'Allocation canadienne pour enfants donnera plus d'argent à ces familles, ce qui leur permettra d'inscrire leurs enfants à des activités sportives organisées pour la toute première fois.
Une voix: Qu'en est-il du crédit d'impôt pour la condition physique?
M. Darren Fisher: Monsieur le Président, nous pouvons parler de crédits d'impôt ultraciblés, mais, si les gens n'ont pas les 680 $ nécessaires pour inscrire leurs enfants au hockey novice à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, ce crédit d'impôt de 90 $ ne les aidera pas du tout. L'allocation pour enfants redonnera de l'argent aux parents, qui pourront ainsi inscrire leurs enfants au soccer, au baseball ou au hockey. Ils pourront dépenser l'argent en fonction des priorités de leur famille, et c'est un aspect qui plaît beaucoup aux électeurs de ma circonscription.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord vous inviter à partager mon temps de parole avec le député de Brampton-Centre. C'est un grand plaisir de prendre la parole à la Chambre dans le cadre de ce débat important sur le budget de 2016, un budget historique pour les Canadiens et les Canadiennes. Je prends parole non seulement à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, mais surtout à titre de député de la circonscription de Québec.
J'aimerais tout d'abord prendre quelques instants pour remercier certaines personnes clés dans ma vie personnelle et dans mon cheminement jusqu'au Parlement du Canada. J'aimerais premièrement remercier ma famille, dont l'appui m'est indispensable dans cette belle et grande aventure qu'est la politique. Je remercie Marie-Chantal, Étienne, Clémence et Antoine pour leur amour et leur soutien de tous les jours.
Je tiens aussi à remercier les électeurs de la circonscription de Québec qui m'ont accordé leur confiance le 19 octobre dernier. Cette circonscription a vu passer au fil des ans de grands noms de la politique canadienne. Je songe ici à certains de mes prédécesseurs à titre de députés de l'actuelle circonscription de Québec: le très honorable Wilfrid Laurier, qui a été député libéral entre 1877 et 1911, le très honorable Louis St-Laurent, qui a été député libéral entre 1941 et 1958 et, plus récemment, l'honorable Jean Marchand, qui a été député libéral entre 1965 et 1983. Je souhaite aussi saluer l'honorable Gilles Lamontagne, député libéral de 1977 à 1983. Je le remercie particulièrement de ses précieux conseils et je lui souhaite un petit peu en avance, pour dimanche prochain, un très agréable 97e anniversaire avec sa famille et ses amis. J'espère très sincèrement que je serai à la hauteur de l'honneur que m'ont octroyé mes concitoyens et que je saurai bien représenter leurs intérêts à la Chambre.
Le budget de 2016 a de nombreux impacts positifs sur plusieurs aspects de mon portefeuille à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Par exemple, le report à 67 ans de l'âge d'admissibilité aux pensions fédérales a été malheureusement imposé sans étude par le précédent gouvernement. Ce manque de sensibilité scientifique et sociale a été l'une des raisons qui m'ont le plus motivé à faire le saut en politique active.
À ce sujet, avec mes anciens collègues Nicolas-James Clavet, Steve Marchand et Bernard Fortin, j'ai eu la chance de réaliser une étude qui a été publiée l'automne dernier dans la Revue fiscale canadienne. Je veux souligner l'excellent travail de mes anciens collègues et les assurer qu'ils ont été entendus.
Dans cette étude, nous avons trouvé trois résultats principaux. Le premier c'est qu'avec le report à 67 ans de l'âge d'admissibilité, on aurait vu les aînés les plus vulnérables de notre société perdre jusqu'à 13 000 $ en raison de la réforme. Le deuxième résultat était que cette réforme aurait fait perdre 35 % de leur revenu aux 20 % des aînés concernés les plus pauvres, et 5 % de leur revenu aux 20 % les plus riches. Un troisième résultat était que 100 000 personnes âgées auraient été plongées en situation de pauvreté, faisant passer de 6 à 17 % le taux de pauvreté des aînés de 65 et 66 ans. Par conséquent, cette réforme aurait pénalisé davantage les aînés les moins capables de s'ajuster à de telles coupes.
Le gouvernement du Canada doit par ailleurs appuyer les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie. Pour y arriver, le budget de 2016 prévoit un financement total de 3,4 milliards de dollars sur deux ans pour l'infrastructure sociale, soit le logement abordable, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, l'infrastructure culturelle et récréative et les installations de soins de santé communautaire dans les réserves. Pour accroître l'accès à du logement abordable, le budget de 2016 propose d'investir en particulier 2,3 milliards de dollars sur deux ans dès 2016-2017. En outre, près de 740 millions de dollars seront investis pour le logement dans les collectivités autochtones, inuites et nordiques.
Pour répondre à la demande élevée de logements abordables partout au pays, nous avons besoin de doubler les investissements fédéraux en vertu de l'initiative d'Investissement dans le logement abordable, ce qui représente plus de 500 millions de dollars additionnels sur deux ans.
Par ailleurs, le budget de 2016 propose, premièrement, un soutien de près de 200 millions de dollars sur deux ans pour la construction, la réparation et l'adaptation de logements abordables pour nos aînés, ce qui devrait améliorer les conditions de vie et les conditions de logements de plus de 5 000 ménages à faible revenu. Deuxièmement, le budget propose un financement de près de 575 millions de dollars sur deux ans pour des projets d'amélioration énergétique, d'économie de l'eau et de rénovation de logements sociaux existants. Troisièmement, un montant de près 90 millions de dollars au cours des deux prochaines années est prévu pour la construction et la rénovation de refuges et de maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Cet investissement sans précédent conduira à la création et à la rénovation de plus de 3 000 places dans des refuges à l'extérieur des réserves.
Le budget de 2016 prévoit aussi 30 millions de dollars sur deux ans afin d'aider les fournisseurs de logements sans but lucratif et les coopératives d'habitation sous administration fédérale à maintenir le loyer fondé sur le revenu pour les ménages vivant dans un logement social au terme de leurs accords d'exploitation.
Nous faisons également de nouveaux investissements de plus de 550 millions de dollars sur deux ans afin de répondre aux besoins immédiats en matière de logement dans les collectivités des Premières Nations et de rénover et d'améliorer les logements existants.
Un montant additionnel de plus de 10 millions de dollars sera fourni sur trois ans pour appuyer la construction de nouveaux refuges pour les femmes et les enfants victimes de violence dans les collectivités des Premières Nations.
Répondre aux besoins et aux défis importants en matière de logement dans le Nord est un autre volet important de notre nouveau fonds consacré à l'infrastructure sociale. Il est plus complexe et plus coûteux de construire et de rénover des logements dans le Nord que dans les autres régions du Canada. Le budget de 2016 tient compte de cette réalité. Il prévoit un financement de près de 180 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l'accès à des logements adéquats et abordables à l'intention des résidants du Nord.
Afin d'encourager la construction de logements locatifs abordables, nous verserons aussi près de 210 millions de dollars sur cinq ans à la Société canadienne d'hypothèques et de logement en vue de l'établissement d'un fonds pour l'innovation en matière de logements locatifs abordables.
Le fonds de l'innovation sera utilisé pour mettre à l'essai des approches novatrices en vue de réduire les coûts et les risques liés au financement d'ensembles de logements locatifs abordables. Ce financement devrait permettre de créer jusqu'à 4 000 logements locatifs abordables.
Par ailleurs, les Canadiens propriétaires de leur résidence veulent protéger leur investissement. Malheureusement, des familles de certaines régions du Québec ont connu, au cours des dernières années, de graves problèmes structurels en raison de la présence de pyrrhotite dans les fondations de leur maison. Pour aider ces familles, le gouvernement canadien versera un financement pouvant atteindre 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2016-2017.
[Traduction]
L'itinérance constitue une réalité pour beaucoup trop de Canadiens, et il s'agit d'un problème grave dans un trop grand nombre de collectivités. Afin d'aider les itinérants du Canada à trouver un logement stable, nous investirons 110 millions de dollars de plus sur deux ans dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Il s'agit d'une augmentation de 50 %, la première depuis 1999. Cet investissement offrira aux collectivités le soutien nécessaire pour prévenir et réduire l'itinérance de même qu'offrir de meilleurs services d'intervention d'urgence et un meilleur soutien aux jeunes, aux femmes qui fuient la violence et aux anciens combattants.
Pour de nombreuses familles canadiennes, l'accès à des services de garde de haute qualité et abordables n'est pas seulement une priorité, c'est aussi une nécessité. Le moment est venu de collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones afin d'élaborer un nouveau cadre national sur l'éducation préscolaire et la garde d'enfants.
Le budget de 2016 prévoit une somme de 500 millions de dollars en 2017-2018 pour la mise en oeuvre de ce cadre; de cette somme, 100 millions de dollars seront consacrés à l'éducation scolaire et à la garde des enfants des Premières Nations qui vivent dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci.
[Français]
Le budget de 2016 propose d'accorder 29 millions de dollars dans la prochaine année, afin d'entreprendre des travaux de réparation et de rénovation urgents dans les installations utilisées dans le cadre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones des réserves et de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits.
En conclusion, notre gouvernement a choisi de poser des gestes concrets maintenant, en réalisant des investissements qui auront un impact rapide et significatif pour les familles canadiennes.
J'encourage, par la même occasion, mes collègues députés des deux côtés de la Chambre à appuyer le budget de 2016 de notre gouvernement et ainsi soutenir et appuyer la classe moyenne et les familles qui travaillent fort afin d'en faire partie.
Monsieur le Président, je remercie le ministre et député de Québec, voisin de ma circonscription, Louis-Saint-Laurent.
J'ai écouté ses propos avec attention. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne voyons pas de problème au fait que le gouvernement verse des sommes aux parents. C'est ce que nous avons fait, particulièrement avec la PUGE. Cependant, là où nos chemins se séparent, c'est que nous, nous le faisions à coût nul, c'est-à-dire qu'il n'y avait pas de déficit. C'est très sérieux, car cela découle de deux visions différentes. Or le budget donne aux familles de l'argent que nous n'avons pas. Il y a un déficit de 30 milliards de dollars. Bref, on donne de l'argent pour aider nos enfants, mais ce sont ces derniers qui devront le rembourser plus tard.
Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'il est très généreux envers les familles, mais que les enfants et les petits-enfants devront payer la facture, car nous n'avons pas cet argent aujourd'hui?
Monsieur le Président, je remercie le député de Louis-Saint-Laurent de sa question, de ses paroles et de ses conseils. Il nous a conseillé de plusieurs manières, ce qu'apprécient beaucoup les députés de ce côté-ci de la Chambre, particulièrement les députés un peu moins expérimentés que lui.
J'aimerais dire deux choses. Le budget de 2016 a mis l'accent sur la croissance économique et sur l'appui à la classe moyenne. C'est exactement ce que font les mesures comprises dans le budget, de manière immédiate et avec des répercussions à long terme importantes pour l'avenir de nos citoyens, en particulier celui de nos jeunes qui éprouvent, depuis quelques années, des difficultés importantes à intégrer le marché du travail, à fonder une famille et à appuyer leurs enfants.
Non seulement le budget donne-t-il une aide rapide, immédiate et importante pour nos familles, particulièrement celles de la classe moyenne, mais aussi nous lance-t-il vers l'avant, vers l'économie de l'innovation, de la science et du développement, c'est-à-dire vers une économie durable.
[Traduction]
Comme il est 17 h 41, conformément à l'ordre adopté le lundi 11 avril, l'amendement est réputé mis aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mercredi 13 avril, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code canadien du travail
propose que le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'entamer le débat sur le projet de loi modifiant le Code canadien du travail.
Le texte modifie le Code canadien du travail afin d'ériger en infraction tout manquement à l'interdiction aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d'employés en cas de grève ou de lockout.
En d'autres mots, la loi vise à interdire les travailleurs de remplacement, communément appelés « scabs », au niveau fédéral. L'adoption de ce projet de loi enverra un message clair aux travailleurs de partout au pays: ils ont le droit de négocier collectivement leur convention collective d'égal à égal.
Au NPD, nous avons à coeur la promotion du droit des travailleurs et des travailleuses. C'est à titre de porte-parole adjointe en matière de travail, pour ma part, et en tant qu'opposition progressiste que nous devions déposer ce projet de loi trop longtemps attendu.
Au Canada, plus de 12 000 entreprises et 820 000 employés travaillent sous l'égide du Code canadien du travail. Cela fait 10 ans que nous mettons en avant cette mesure.
Cependant, le gouvernement précédent n'avait clairement pas pour priorité les travailleurs. Nous n'étions donc pas surpris de son refus. Aujourd'hui, nous espérons grandement l'ouverture du gouvernement libéral.
Le texte de ce projet de loi va modifier et moderniser le Code canadien du travail afin d'interdire aux employeurs d'embaucher des briseurs de grève pour remplir les fonctions des employés en cas de grève ou de lockout.
Autrement dit, nous voulons mettre en place, au niveau fédéral, le même genre de dispositions qui existent déjà dans certaines provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique.
Nous avons aussi inclus dans les modifications du Code canadien du travail une « clause Québecor ». On se rappellera les événements survenus au Québec pendant un lockout du Journal de Québec, où l'entreprise avait tiré avantage d'une lacune dans la loi malheureusement québécoise des briseurs de grève en continuant d'imprimer son journal pendant le lockout.
La Cour d'appel avait donné raison à Québecor disant que la loi québécoise n'interdisait pas le télétravail. C'est pourquoi il est important de moderniser le Code canadien du travail il faut empêcher d'utiliser les travailleurs de remplacement au moyen du télétravail.
Nous avons aussi ajouté l'utilisation d'autres établissements pouvant substituer le travail de l'unité en négociation qui est en grève ou en lockout.
Dans ma circonscription, Jonquière, j'ai été témoin à plusieurs reprises de conflits de travail. Durant une année, on peut en voir partout au Canada, mais dans mes anciennes fonctions, j'en ai vu survenir spécifiquement dans la circonscription de Jonquière.
Il est pénible de voir des travailleurs et des travailleuses qui veulent négocier avec leur employeur, car c'est vrai que c'est difficile. Le renouvellement d'une convention collective peut créer certaines tensions de part et d'autre.
Toutefois, lorsque des dispositions dans la loi nous permettent de négocier d'égal à égal, cela établit un rapport de force. Cela fait en sorte que tant l'employeur que les travailleurs peuvent négocier de bonne foi, et cela, c'est d'une importance capitale.
Plusieurs intervenants du milieu demandent et appuient ce projet de loi.
Mark Hancock, président du Syndicat canadien de la fonction publique, a conclu ce qui suit:
Le SCFP accueille favorablement ce projet de loi, qui donnerait aux employeurs davantage de raisons de s'asseoir et de négocier avec les travailleurs, ce qui aurait pour effet de réduire le nombre de grèves ou de lockout et d'en réduire la durée.
Au cours des négociations, si l'employeur ne veut plus négocier, alors que les employés sont en lockout — on a vu cette tendance au cours des dernières années, car ce ne sont plus des grèves qu'on voit, mais bien des lockouts — cela incite l'employeur à se forcer à négocier, parce qu'il ne pourrait plus engager d'autres travailleurs pendant que ses employés en lockout. Cela est donc d'une importance capitale pour négocier d'égal à égal.
Un autre président de syndicat, Mike Palecek, président du STTP, était présent lors de notre conférence de presse afin de soutenir le projet de loi. Il a mentionné, pendant l'intervention, l'importance de promouvoir la libre-négociation, et que le recours aux briseurs de grève nuisait aux relations de travail.
« Le Syndicat des Métallos accueille favorable ces changements au Code canadien du travail. Si la loi est adoptée, elle empêchera les employeurs de recourir aux services des travailleurs de remplacement durant les grèves et les lockouts, une pratique pour le moins injuste. Nous remercions le NPD de présenter une fois de plus ce projet de loi qui profitera aux travailleurs comme aux employeurs, tout en contribuant à la productivité de notre pays », explique Ken Neumann, directeur national du Syndicat des métallos, dans son communiqué de presse du 25 février.
Il est important de savoir que cette modification au Code canadien du travail, autant en ce qui a trait au télétravail que pour empêcher de recourir aux briseurs de grève tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement, est importante pour la négociation. Cela n'envenime pas le débat, mais au moins cela peut aider à négocier d'égal à égal.
À ceux qui pensent encore que le mouvement syndical est inutile, je me fais toujours un devoir de faire un petit rappel. Je vais énumérer quelques points.
Grâce aux syndicats et au mouvement ouvrier, nous avons maintenant le salaire minimum, la rémunération des heures supplémentaires, les normes de sécurité au travail, les congés parentaux et de maternité, les vacances payées et la protection contre la discrimination et le harcèlement.
Les syndicats travaillent dur chaque jour pour défendre les droits qu'ils ont obtenus de haute lutte et pour gagner de nouveaux droits pour tous les travailleurs et travailleuses.
Nos syndicats sont des syndicats sociaux qui mettent l'accent non seulement sur les gains qu'ils peuvent tirer de la négociation collective, mais aussi sur les victoires qu'ils peuvent remporter dans l'intérêt de l'ensemble de la société. Ils luttent, par exemple, pour mettre fin au travail des enfants ou pour s'assurer qu'un employé qui se blesse au travail obtient une indemnisation, dans le cadre des indemnisations pour accidents de travail. Ils luttent pour des pensions publiques et des programmes sociaux qui aident les gens à contribuer à travailler, tels que les soins de santé et les services de garde d'enfants.
Bien que les travailleurs et les travailleuses aient fait des acquis dans les dernières décennies, il reste encore beaucoup d'injustice. C'est pourquoi commencer par un petit pas, c'est-à-dire modifier le Code du travail et le moderniser, est important pour moi et pour le NPD.
Nous avons d'ailleurs voté sur une motion déposée ici même à la Chambre par le NPD, il n'y a pas si longtemps, sur l'équité salariale.
Je remercie tous les partis présents ici à la Chambre d'avoir appuyé cette motion, mais j'estime décevant que nous devions lutter encore, en 2016, pour l'équité salariale.
En ce temps de marasme économique, je crois utile de souligner que la Banque mondiale a constaté qu'un taux de syndicalisation élevé conduit à une plus grande égalité des revenus, à une baisse du chômage et de l'inflation, à une productivité accrue et à une réaction plus rapide aux ralentissements économiques.
Parlant d'égalité, ou plutôt d'inégalité, je crois qu'il est important de souligner qu'il y a un problème majeur dans notre société, alors que le 1 % des personnes les mieux nanties possède maintenant plus de richesses que tout le reste de la population mondiale, tandis que les 62 personnes les plus riches de la Terre possèdent autant que les 3,6 milliards de personnes les plus pauvres.
Les Panama Papers font aussi état d'un stratagème visant à faire de l'évitement fiscal massif.
En fin de compte, ce n'est pas aux travailleurs à payer la note pour rembourser au gouvernement tout ce que les grandes entreprises ont pris et qui appartenait aux Canadiens et aux Canadiennes.
Si on me pose la question de savoir si on peut offrir aux travailleurs une meilleure protection de leur droit de négocier leur convention collective et leurs conditions de travail de façon juste et d'égal à égal, je crois que la réponse est oui.
En plus de protéger les droits des travailleurs, nous pouvons aussi aller chercher dans les poches de ceux compris dans le 1 % ce qui devrait être payé au gouvernement en taxes et en impôts. Protéger le droit de négocier fait partie de la notion que nous pouvons bâtir une société plus égalitaire et plus juste. C'est bon pour l'économie, les travailleurs et leur famille.
Dans ma circonscription, un conflit de travail a duré trois ans. Pendant cette période, il y a eu des familles à la rue et des familles brisées. Il y a eu plusieurs séparations et on a vu des gens complètement déboussolés qui ne savaient plus où se tourner. Personne ne souhaite de tels conflits. C'est pourquoi il faut modifier le Code canadien du travail pour permettre une négociation juste et équitable.
En se basant sur les normes du Québec et de la Colombie-Britannique, on peut améliorer le Code. On peut faire en sorte que les gens mis à la rue, en raison d'un lockout ou d'une grève, et en période de négociations, ne se feront pas de souci: ils sauront que si jamais l'employeur les met en lockout, personne ne fera leur travail à leur place et souvent à moindre salaire.
Au NPD, nous savons qu'il est essentiel que les deux parties soient respectées dans le cadre d'une négociation. Le respect vaut autant pour les entreprises que pour les travailleurs. Nous voulons faire en sorte que la négociation se fasse d'égal à égal.
Lorsqu'un employeur engage des briseurs de grève afin de miner la capacité des travailleurs de faire respecter leurs droits, c'est tout simplement injuste. En effet, l'entreprise continue à faire de l'argent et à produire. C'est injuste pour les travailleurs en lockout.
Nous croyons que le droit à la négociation des travailleurs en lockout ou en grève ne devrait pas être brimé. C'est vraiment important. J'espère que les députés à la Chambre vont comprendre l'importance de moderniser le Code canadien du travail. Nous sommes en 2016. Nous devons et nous pouvons faire quelque chose, autant pour les entreprises que pour les travailleurs.
Le fait d'avoir recours au télétravail, si plus d'un établissement est en lockout ou en grève, ne permet pas une négociation d'égal à égal. J'espère qu'ici, à la Chambre, mes collègues comprendront bien l'importance capitale de modifier le Code canadien du travail.
J'espère avoir l'appui de mes collègues, car au cours des 14 dernières années, certains d'entre eux ont déposé un projet de loi de ce genre, qui visait à modifier le Code canadien du travail. J'espère que le projet de loi se rendra à l'étape de la deuxième lecture, que nous l'étudierons en comité et que nous pourrons moderniser le Code canadien du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je respecte le plaidoyer passionné de ma collègue pour la modernisation du Code canadien du travail. Il est important que le Code reflète une main-d'oeuvre moderne dans le contexte actuel au Canada.
La députée demande l'appui de la Chambre, mais la Chambre a appris, en particulier au cours des quatre dernières années sous les conservateurs, que si nous voulons modifier le Code canadien du travail, il faut le faire au moyen d'un processus tripartite visant à établir un consensus, un processus qui a été accepté au fil des ans. Au cours des quatre dernières années, deux principales parties intéressées se sont exprimées haut et fort: le CTC et les ETCOF.
J'aimerais citer les observations d'Hassan Yussuff, président du CTC, dans son témoignage contre les projets de loi C-377 et C-525. Il a dit: « [...] nous exhortons le gouvernement fédéral à ne plus apporter de changements uniques au Code canadien du travail. Les modifications ne devraient pas être faites par le biais des projets de loi émanant des députés. »
John Farrell, des ETCOF, a déclaré: « Ce processus essentiel de consultation est complètement contourné lorsqu'on apporte des changements au système des relations du travail par l'entremise d'un projet de loi émanant d'un député. »
Le propre collègue de la députée, Wayne Marston, ancien député d'Hamilton, a dit qu'il estime qu'il est irresponsable pour un gouvernement de permettre que des projets de loi d'initiative parlementaire modifient le Code canadien du travail, et que toute modification devrait en fait se faire par l'entremise d'un projet de loi d'initiative ministérielle et non parlementaire.
Qu'en pense ma collègue?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue. Ce qu'il dit est vrai.
En 2006, on a mené une étude sur le Code canadien du travail, mais le rapport est resté lettre morte. Alors, il est important d'étudier le projet de loi en deuxième lecture, afin d'y apporter des modifications.
Je suis d'accord pour dire qu'on ne devrait même pas déposer de projets de loi à la pièce, mais plutôt faire une étude, car il y a beaucoup de changements à apporter. Toutefois, présentement, le seul moyen dont je dispose est de proposer des modifications à la pièce en présentant des projets de loi.
J'espère qu'on pourra poursuivre l'étude, car il est temps de moderniser le Code canadien du travail. Cela fait déjà 10 ans qu'on n'a rien fait.
Monsieur le Président, c'est à mon tour de féliciter ma collègue de Jonquière. La députée a été élue il y a quelques mois à peine, et voilà qu'elle présente déjà à la Chambre un projet de loi d'importance. Je tiens à la féliciter.
Je salue également le courage de son parti, car force est d'admettre que ce n'est pas la première fois qu'il propose un projet de loi semblable. On peut se douter de la façon dont nous allons nous comporter, mais j'ai bien hâte de voir comment les députés du parti ministériel vont se comporter.
En ce qui concerne l'étude de 2006 mentionnée par la députée, elle a été menée par ce qu'on appelait à l'époque le ministère des Ressources humaines et du Développement social, qui est devenu le ministère de l'Emploi et du Développement social.
On y disait, et je cite: « Il n'existe aucune preuve que l'existence d'une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement réduit le nombre d'arrêts de travail ou qu'elle réduit la durée des arrêts de travail. Au contraire, c'est plutôt lié à une augmentation du nombre de grèves et à l'accroissement de la durée de grève. »
Est-ce que c'est ce que propose la députée dans son projet de loi? Je ne crois pas, mais comment explique-t-elle cette proposition par rapport à cette analyse effectuée par le ministère de l'Emploi et du Développement social?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son commentaire.
Il ne s'agit pas d'une augmentation du nombre de grèves ou de lockouts, dépendamment des études et de ceux qui les mènent, naturellement.
Lorsque les employés en grève ou en lockout sont dans la rue, sans salaire, et qu'ils voient passer des travailleurs de remplacement qui vont faire leur travail à leur place, dans les conditions qu'ils ont négociées et dans lesquelles ils travaillent jour et nuit, grâce à une organisation bien établie, cela augmente la frustration, la colère et la violence.
C'est cela que nous voulons éviter. Nous voulons permettre une négociation d'égal à égal et établir des dispositions claires, afin qu'il n'y ait aucune place à l'interprétation dans le Code canadien du travail.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis de prendre la parole aujourd’hui au nom de mon parti, au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis.
Permettez-moi de replacer dans son contexte ce projet de loi d’initiative parlementaire qui concerne un volet important du Code canadien du travail et qui pourrait avoir de profondes répercussions sur les relations de travail dans les entreprises assujetties à la législation fédérale. Le projet de loi C-234 propose de modifier la disposition législative concernant le droit des employeurs assujettis à la législation fédérale d’embaucher des travailleurs de remplacement pendant une grève ou un lockout.
Même si la majeure partie des relations de travail au Canada sont réglementées par les provinces, il faut rappeler que la partie I du Code canadien du travail régit les relations de travail dans les entreprises privées assujetties à la législation fédérale. Il s’agit de secteurs importants de notre économie, comme le transport ferroviaire, routier, maritime et aérien, au niveau international et interprovincial, ainsi que les télécommunications et les services bancaires. Certaines sociétés d’État, comme Postes Canada, sont aussi assujetties à ce code.
Le problème remonte à bien des années. Par exemple, en 1995, le ministre du Travail d’alors avait chargé un groupe de travail de procéder à d’importantes consultations publiques sur la partie I, qui est la partie du Code qui concerne les « Relations du travail ». Ces consultations portaient sur la main-d’œuvre, les employeurs, les représentants du gouvernement ainsi que les universités, entre autres. La question des travailleurs de remplacement faisait partie de ces discussions.
Les représentants du patronat et des syndicats avaient alors, et ont encore aujourd’hui, des opinions très différentes sur la question. En fait, dans son rapport intitulé « Vers l’équilibre », le groupe de travail indiquait que la question des travailleurs de remplacement était celle qui était la plus controversée.
C’est ce rapport qui a servi de point de départ aux modifications à la partie I du Code canadien du travail qui sont entrées en vigueur en 1999. Il convient de souligner que la disposition actuelle du Code est celle qui avait été recommandée par le groupe de travail parce que c’était un compromis raisonnable entre les opinions contradictoires des employeurs et des syndicats. C’est ce qui avait été décidé en 1999.
Cette disposition de la partie I du Code canadien du travail limite déjà le recours à des travailleurs de remplacement dans les entreprises privées assujetties à la législation fédérale. Le Code est un juste équilibre entre le droit des travailleurs syndiqués de faire la grève et le droit des employeurs de tenter de poursuivre leurs activités pendant un arrêt de travail. Comme le recommande le rapport, on ne peut pas interdire de façon générale le recours à des travailleurs de remplacement. Toutefois, le rapport qualifie à juste titre de pratique déloyale le fait de recourir à des travailleurs de remplacement dans le but d’écarter un syndicat du lieu de travail, car cela contribue à affaiblir le droit de représentation d’un syndicat.
À l’époque de la publication du rapport du groupe de travail, la disposition qui figure toujours dans le Code était considérée comme un juste milieu acceptable entre la position des employeurs assujettis à la législation fédérale et celle des syndicats représentant les employés. Cette disposition est considérée comme un compromis et un juste équilibre entre les intérêts des syndicats et ceux des employeurs.
Le projet de loi C-234 a peut-être pour objet d’améliorer les relations de travail, mais, en réalité, il risque de rompre l’équilibre délicat des droits et responsabilités établi par le Code entre les syndicats et les employeurs.
Je ne m’oppose pas seulement au contenu du projet de loi C-234. Je voudrais aussi mettre en évidence une importante lacune dans la façon dont on nous demande d’examiner un changement aussi important pour les employés et les employeurs sous réglementation fédérale.
L’étude d’une telle mesure devrait tenir compte du point de vue de tous les intervenants assujettis au Code canadien du travail parce qu’il faut connaître l’avis de ceux qui seraient touchés. Pour être clair, je dirais qu’un projet de loi d’initiative parlementaire ne permet pas de procéder à des consultations suffisantes et ne donne pas à tous les intervenants des possibilités suffisantes d’exprimer leur point de vue.
Dans le passé, tant les syndicats que les organisations d’employeurs ont sévèrement critiqué les changements apportés à la législation fédérale sur les relations de travail au moyen de projets de loi d’initiative parlementaire n’ayant pas fait l’objet de consultations préalables avec les intervenants. Les députés se rappelleront sans doute que le gouvernement a récemment pris des mesures énergiques pour remédier aux injustices auxquelles ont donné lieu les projets de loi C-377 et C-525, qui avaient rompu l’équilibre des droits et responsabilités entre les employeurs sous réglementation fédérale et les syndicats.
Les syndicats jouent un rôle fondamental dans les relations entre employeurs et employés. Ils veillent à ce que leurs membres soient raisonnablement rémunérés et aient les bonnes conditions de travail dans un milieu sain et sûr. Ces projets de loi lésaient les syndicats. Nous croyons donc qu’ils doivent être abrogés.
Tout comme l’actuel projet de loi C-234, les projets de loi C-377 et C-525 étaient des mesures d’initiative parlementaire qui n’ont pas fait l’objet de consultations rigoureuses. Ce n’est pas la bonne façon d’aborder ce genre de questions. Nous ne devrions pas chercher à modifier la partie I du Code canadien du travail d’une manière fragmentaire. Nous croyons à une approche ouverte et transparente des relations de travail, qui favorise la stabilité et l’équité.
Les changements importants apportés à la législation sur les relations de travail ont toujours été précédés de consultations entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs. J’ai déjà parlé du groupe de travail de 1995 dont les travaux comprenaient un vaste processus de consultation. Il avait été suivi par des consultations ministérielles sur les recommandations formulées dans le rapport. Toutefois, cela ne s’est pas produit dans le cas du projet de loi C-234. Tout changement touchant un sujet qui divise autant les gens doit certainement être précédé de consultations avec tous les intervenants.
Nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi C-234 parce qu’il n’est pas conforme à nos normes d’ouverture et de transparence dans les relations de travail au Canada. Comme je l’ai déjà signalé, le Code assure l’équilibre entre le droit de grève des syndicats et le droit de l’employeur de chercher à poursuivre ses activités durant une grève. Cela fait partie de l’équilibre des droits et responsabilités assuré par le Code entre les employeurs et les syndicats.
De bonnes relations de travail constituent un élément essentiel du système économique et, partant, de la prospérité du pays. Au Canada, nous avons une longue tradition en matière de législation et de politique du travail qui vise à favoriser le bien commun en encourageant la négociation collective libre et le règlement constructif des différends. Nous croyons à l’importance de la coopération dans le développement de bonnes relations entre employeurs et travailleurs. S’il faut envisager des modifications de la partie I du Code, procédons de la bonne façon en faisant de vraies consultations avec les syndicats, les employeurs et les autres intervenants.
Je sais que, dans son intervention, la députée a fait référence au soutien du projet de loi par le Syndicat des Métallos. Or, je veux lire la déclaration faite par Ken Neumann quand il a témoigné devant le comité à propos du projet de loi C-525. M. Neumann est le directeur national du Syndicat des Métallos. Parlant de l'ancien gouvernement conservateur, il a dit ceci:
Ce n’est pas la première fois que ce gouvernement agit ainsi — apportant des changements majeurs à des symboles de notre société démocratique par l’adoption en catimini de projets de loi d’initiative parlementaire. Le Congrès du travail du Canada demande à juste titre pourquoi modifier un système qui fonctionne? Le processus consultatif qui a été suivi pendant des décennies pour modifier le Code du travail témoigne du respect et de l’appui dont jouit le système fédéral.
Ces propos ont été tenus par Ken Neumann du Syndicat des Métallos. Il exprime là son opinion.
C'est quelque chose que nous reconnaissons depuis longtemps au Canada et, comme je l'ai dit, dont nous avons pris encore plus conscience au cours des quatre dernières années. Au Canada, la législation du travail doit se conformer à un processus tripartite fondé sur la consultation et le consensus. C'est à cela que nous nous sommes engagés, à garantir que nos lois sur le travail sont équitables et équilibrées et qu'elles tiennent compte des besoins des employeurs, ainsi que des droits et des intérêts des employés. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire, et nous avons l'intention de respecter cet engagement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à cette étape-ci de l'étude du projet de loi, auquel nous nous opposerons pour différentes raisons.
Tout d'abord, il faut comprendre que le projet de loi s'adresse au monde du travail couvert par les lois fédérales. Il s'agit donc de secteurs extrêmement névralgiques pour notre économie, puisqu'il est ici question des chemins de fer, du monde aérien, du monde portuaire et des télécommunications. Ce sont des secteurs névralgiques non seulement pour notre économie, mais également pour notre sécurité.
Imaginons qu'un conflit de travail dans le milieu des communications fasse en sorte que, malheureusement, une entreprise ne puisse pas fonctionner. Comment pourra fonctionner le 911?
Imaginons qu'une entreprise qui oeuvre dans le monde aérien connaisse un conflit de travail qui bloque l'aéroport. Que se passera-t-il? Toute la communauté en souffrira et les répercussions seront presque mondiales puisqu'il sera question de transport.
Puisque cela concerne les secteurs névralgiques, la situation est beaucoup trop délicate pour que l'on puisse agir de la sorte. Sinon, on risque de passer notre temps à la Chambre des communes à adopter des lois spéciales forçant des retours au travail, ce que personne ne souhaite, bien entendu.
Par ailleurs, nous estimons que l'équilibre existe dans l'actuel Code canadien du travail. Selon nous, l'équilibre entre le pouvoir des employés et celui des employeurs est juste. Si nous implantons la possibilité d'empêcher les entreprises, essentiellement des PME, d'engager des travailleurs dans des conflits, cela déséquilibrera le rapport de force lorsque viendra le temps de négocier. N'oublions pas que les travailleurs en grève peuvent aller travailler ailleurs. Cependant, en vertu du projet de loi, la PME ne pourrait pas engager des gens de l'extérieur.
À notre avis, cela crée un déséquilibre qui ne respecte pas le rapport de force que les travailleurs et les employeurs doivent avoir.
D'ailleurs, comme le disait la Coalition of BC Businesses, en 2007, lors d'un témoignage ici, au Parlement:
[...] le propriétaire de petites entreprises se trouve essentiellement devant trois choix: fermer ses portes, céder aux revendications du syndicat pour éviter une grève à laquelle il sait que son entreprise ne pourra pas survivre ou, enfin, en cas de grève, chercher à régler rapidement plutôt que de chercher un règlement propre à assurer la viabilité de l'entreprise à long terme et des emplois qu'elle offre.
Ce déséquilibre risque ultimement d'être néfaste pour les travailleurs, parce que si l'entreprise ferme ses portes, tout le monde y perdra. De plus, ce sera néfaste pour l'économie canadienne.
Tout à l'heure, la députée faisait état d'études en mentionnant qu'il est toujours délicat de citer des études, car cela dépend de qui les réalise.
Je citerai quatre études commandées par le gouvernement du Canada, dont la Commission Woods de 1968. On part de loin, mais ce n'est justement pas la première fois qu'on en parle. En 1968, le gouvernement libéral avait institué la Commission Woods, qui avait conclu qu'il ne fallait pas procéder à des changements de cette nature au Code canadien du travail, parce que l'équilibre était respecté.
En 1996, le groupe de travail Sims, implantée par le gouvernement libéral du très honorable Jean Chrétien, avait conclu, concernant l'implantation de la mesure proposée par le NPD, que ce ne serait pas une bonne chose pour l'économie et que cela déséquilibrerait le rapport de force entre les employés et les employeurs.
En 1999, une étude de chiffres a été réalisée par Cramton, qui a analysé 4 340 contrats de travail au Canada entre 1967 et 1993. La conclusion est la suivante: dans les provinces où on retrouve ce type de législation, le conflit dure en moyenne 54 jours de plus que là où il n'y a pas de législation semblable. La grève perdure donc 86 jours. La même étude conclut que l'on augmente de 15 % à 27 %, selon le secteur d'activités, la probabilité de grève.
Finalement, en 2007, l'étude réalisée par le ministère de l'emploi et du travail disait qu'il n'existe aucune preuve que l'existence d'une loi interdisant le recours à des travailleurs de remplacement réduit le nombre d'arrêts de travail ou qu'elle réduit la durée des arrêts de travail. Au contraire, cela est lié à une augmentation du nombre de grèves et à l'accroissement de la durée des grèves.
J'ai parlé de quatre études: l'une effectuée en 1968, une autre effectuée en 1996, une autre en 1999 et la dernière effectuée en 2007. Les études commandées par le gouvernement canadien ont conclu que ce n'est pas une bonne chose. Il faut en tenir compte.
Au Québec, cela existe. Cela a été implanté il y a une trentaine d'années, bien entendu. Selon l'étude faite par l'Association des banquiers canadiens, cette situation a amené, si on compare ce qui se passe au Québec et en Ontario, 90 % plus de conflits de travail au Québec. Quand vient le temps de mesurer la longueur de ces conflits, dans 87 % des cas, c'est plus long au Québec qu'en Ontario.
Malheureusement, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Cette politique, cette proposition ne semble pas être la bonne à nos yeux, et c'est pour cela que nous allons voter contre le projet de loi. Sans oublier que cela peut avoir un effet dévastateur — enfin, peut-être pas dévastateur, n'exagérons pas — mais un effet très négatif sur l'économie canadienne. Dans un contexte de mondialisation où nos adversaires économiques ne sont pas nos villes entre elles mais plutôt les pays à l'étranger qui compétitionnent avec nous, si par malheur nous avons cette loi qui affaiblit notre rapport de force face au marché étranger, on ne s'aide pas du tout.
D'aucuns diront que cette loi existe au Québec et que personne n'est mort à cause de cela. Bien entendu, mais constatons tristement — je suis député du Québec et j'aimerais dire les choses autrement — que l'Institut économique de Montréal a mené une enquête qui démontre qu'au Québec, il y a malheureusement 25 % moins d'investissements privés au prorata par rapport aux autres provinces canadiennes.
Alors, il faut faire bien attention pour des raisons liées aux secteurs névralgiques, à la sécurité de l'économie canadienne, mais également pour les biens et les gens, parce que des mesures existent déjà et font en sorte que l'équilibre est respecté, parce que quatre études menées au cours des 50 dernières années concluent exactement la même chose, c'est-à-dire qu'il ne faut pas toucher à ce secteur. En effet, l'expérience québécoise nous apprend que oui, cela peut servir pour certains aspects mais qu'en contrepartie, cela cause des conflits de travail plus nombreux et qui durent plus longtemps.
En terminant, je tiens sincèrement à féliciter et à remercier la députée de Jonquière de présenter ce projet de loi. C'est une nouvelle députée. Elle est à la Chambre depuis quelques mois à peine et voilà qu'elle présente tout de suite une pièce législative importante. Je la salue. Rappelons que ce n'est pas la première fois. Je vois des députés vétérans, je ne dirais pas qu'ils ont les cheveux plus gris que moi, quand même, mais ils ont plus d'expérience que moi, et ils pourront dire qu'en effet ce n'est pas la première fois qu'on présente un tel projet de loi. Plus d'une quinzaine de projets de loi ont été présentés en ce sens, et ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec eux qu'on ne les respecte pas.
Cela étant dit, j'ai entendu les gens du parti ministériel tout à l'heure plaider leur point de vue. Qu'a dit le parti ministériel? Il a dit qu'il allait voter contre le projet de loi parce qu'il estime que des projets de loi semblables doivent se faire par ce qu'ils appellent la porte principale. Ce ne sont pas des projets de loi privés lorsqu'il est question de relations de travail. Il faut que ce soit par la porte principale, et donc par le gouvernement.
Ce parti n'a de cesse de se gargariser de beaux grands principes syndicaux, de protéger le travailleur, de protéger la veuve et l'orphelin, de protéger les syndicats. Si ces gens disent ce qu'ils font et font ce qu'ils disent, je les invite à présenter un projet de loi. Pas un projet de loi privé, mais un projet de loi ministériel qui va justement aller au fond des choses. Ces gens, ils y croient. Je les respecte. Je ne partage pas leur point de vue, mais ils ont été dûment élus par les Canadiens et je les respecte. Je vois bien que ces gens qui sont au pouvoir disent qu'ils ne toucheront pas au projet de loi parce que c'est un projet de loi privé, non sans rappeler qu'ils utilisent la mauvaise expression. C'est un projet de loi par la porte d'en arrière.
[Traduction]
Qu'on me comprenne bien: je pense que tous les députés ici sont égaux et qu'ils ont tous le droit de présenter un projet de loi. Je les respecte, peu importe ce qu'ils veulent faire ou dire. Nous sommes tous des députés à part entière. J'aime le rappeler aux députés.
Je vous respecte et j'espère que, un jour, vous présenterez un projet de loi. Je ne dirai jamais que vous avez présenté votre projet de loi par la porte arrière. Vous êtes un député à part entière, et tous les projets de loi ont la même valeur.
[Français]
Je salue vraiment mes collègues du NPD. Même si je ne partage pas du tout leur point de vue, je tiens à les saluer. J'ai vu le travail qu'ils font. Nous allons voter contre le projet de loi parce que nous avons des convictions. Eux, je pense qu'ils n'ont pas vraiment envie de parler de ce sujet.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, je veux rappeler aux députés que je ne présenterai pas de projet de loi. Habituellement, les députés s'adressent à la présidence pour en présenter.
Le député de Regina—Lewvan a la parole.
Monsieur le président, je suis très honoré de pouvoir appuyer ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-234.
Au cours des débats sur un projet de loi d'initiative ministérielle antérieur, le projet de loi C-4, les députés parlaient souvent de rétablir l’équilibre en milieu de travail au Canada. Les députés du NPD ont appuyé ce projet de loi avec plaisir parce qu’il rétablissait l’équilibre entre l’accréditation et le retrait de l’accréditation. Cependant, nous ne devrions pas nous préoccuper uniquement du droit de se joindre à un syndicat, mais du droit à la négociation collective.
L’équilibre de la négociation collective comporte un élément essentiel: quand on en arrive, très rarement bien sûr, à une rupture de ce processus, les deux parties en paient le prix. Les employeurs manquent d’employés et les employés n’ont plus de salaire. La pression que cette situation engendre force les parties à continuer de négocier pour en arriver à une solution.
L’embauche de travailleurs de remplacement, ou briseurs de grève, rompt cet équilibre en permettant à l’employeur de continuer à exploiter son entreprise comme s’il n’y avait pas de conflit de travail. Au Canada, nous n’avons que trop souvent vu des employeurs exigeant des concessions extrêmes, mettant leurs employés en lockout ou provoquant une grève pour ensuite embaucher des travailleurs de remplacement au lieu de négocier de bonne foi. L’un des problèmes découlant de l’embauche d’employés de remplacement, c’est qu’ils peuvent être instrumentalisés pour prolonger les conflits de travail.
De plus, la présence de travailleurs de remplacement augmente les risques de violence. Inévitablement, lorsqu'ils franchissent les piquets de grève, les agents de sécurité de l’employeur interviennent contre les piqueteurs, ce qui risque de mener droit au désastre. Toutefois, même lorsqu’on n’embauche pas de briseurs de grève, la menace implicite de le faire confère à l’employeur un avantage inéquitable pendant le processus de négociation.
La solution à tous ces problèmes est très simple: interdire l’embauche de travailleurs de remplacement pendant une grève légale et pendant un lockout. Cette solution n’est pas nouvelle et elle est loin d’être théorique. Deux provinces ont déjà adopté des lois antibriseurs de grève, et la longévité de ces lois dans ces provinces témoigne de leur succès et de leur efficacité. Le Québec a une loi antibriseurs de grève depuis près de 40 ans et la Colombie-Britannique depuis près d’un quart de siècle. Dans ces deux provinces, ces lois antibriseurs de grève ont été déposées par des gouvernements sociaux-démocrates, mais ce qui est notoire, c’est qu’elles ont été maintenues par les gouvernements de droite qui leur ont succédé. Dans les provinces, autant les partis de gauche que ceux de droite ont accepté des mesures législatives antibriseurs de grève.
Qu’en est-il du palier fédéral? Que nous a dit le Parti libéral? Le député de Cape Breton—Canso a essayé de nous faire croire que les dispositions du Code canadien du travail, qui n’interdisent pas vraiment les employés de remplacement, rétablissent d’une certaine façon un équilibre convenable. J’ai déjà expliqué pour quelle raison, en situation de grève ou de lockout, il faut faire pression sur les deux parties pour établir un équilibre réel. Pour vraiment rétablir l’équilibre, il faut éliminer totalement les travailleurs de remplacement de l’équation.
Le député de Cape Breton—Canso considère cela comme un équilibre parce qu’il y a deux parties: les syndicats et les employeurs. Il est bien évident que les syndicats veulent des lois antibriseurs de grève et que les employeurs les rejettent. Le député ne pense pas que nous puissions parvenir à modifier cette situation sans consensus entre les parties.
Ce n'est pas un argument très solide, parce que la situation actuelle procure aux employeurs un énorme avantage auquel ils ne renonceront jamais volontairement, bien entendu. Il revient aux parlementaires de trouver le juste équilibre, et c’est exactement ce que propose ce projet de loi d'initiative parlementaire.
Le député de Cap Breton—Canso a soutenu que ce n’est pas la bonne façon de faire, qu’il n’est pas possible d’isoler un élément du Code canadien du travail, que cela nécessite un examen de grande envergure par les trois partis. Eh bien, faisons-le cet examen! Nous n’avons pas examiné le Code canadien du travail depuis 2006.
Le député de Cap Breton—Canso ne cesse de nous répéter qu’il n’est pas possible de réaliser ce que nous proposons sans entreprendre un examen du Code canadien du travail. Allons-y, faisons-le cet examen. Je pense que nous nous en réjouirions de ce côté-ci de la Chambre. Ce n’est pas là un bon argument contre l’adoption de ce projet de loi. Entreprenons donc ce fameux examen.
Ce que nous dit surtout le député de Cap Breton—Canso, c’est qu’il est déplacé de formuler cette proposition par le truchement d’un projet de loi d'initiative parlementaire. Il n’y a que ce bon vieux Parti libéral pour transformer les questions de principe en questions de procédure.
Le seul brin de vérité dans son argument, c’est que le gouvernement conservateur précédent a abusivement recouru aux projets de loi d'initiative parlementaire pour modifier la législation du travail sans soumettre ces mesures au même genre d’examen que pour les lois gouvernementales. C’est une critique qu’on peut effectivement adresser à l’ancien gouvernement, mais si le gouvernement actuel désirait présenter une loi visant à interdire le personnel de remplacement, le NPD l’appuierait bien évidemment. La raison pour laquelle nous avons recours à un projet de loi d'initiative parlementaire, c’est que le gouvernement libéral n’a pas inscrit cette mesure au Feuilleton. Il n'a pas saisi l'occasion avec le projet de loi C-4. La seule façon pour nous de proposer cette loi est de le faire par le biais d’un projet de loi d'initiative parlementaire.
Et puis, le député de Cap Breton—Canso nous a dit qu’il s’agit là d’un moyen détourné de proposer un changement. Ce n’est pas un moyen détourné, c’est le seul dont le NPD puisse se prévaloir. Sur le plan de la procédure, on peut toujours critiquer un gouvernement de vouloir faire passer certaines choses en catimini en recourant à un projet de loi d'initiative parlementaire. En revanche, on ne peut pas critiquer un parti tiers parce qu’il dépose un projet de loi émanant d’un député: il n'y a pas d'autres moyens.
Qu’a dit le Parti conservateur dans ce débat?
Tout d’abord, le député de Louis-Saint-Laurent a laissé entendre qu'une loi anti-briseur de grève est inutile dans le secteur fédéral parce que celui-ci est composé d’industries stratégiques où les services sont essentiels.
Or, la façon de protéger des services essentiels ne consiste pas à permettre l’embauche d’un personnel de remplacement. Si du personnel spécialisé ne se présente pas au travail dans le secteur des télécommunications et que cela occasionne une urgence nationale, la solution n’est certainement pas de recourir à des briseurs de grève. On peut espérer que la solution soit celle de la négociation, avec le syndicat, d’un protocole sur les services essentiels. Si ce n’est pas possible, le gouvernement peut toujours imposer une loi de retour au travail en vertu du Code canadien du travail.
Le député de Louis-Saint-Laurent a dit que les députés ne devraient pas passer leur temps à imposer des lois de retour au travail, une affirmation que je trouve plutôt curieuse, puisque, lorsqu'ils étaient au pouvoir, pendant la dernière législature, les conservateurs aimaient passer beaucoup de temps à adopter ce genre de mesure. Chaque grève ou lockout de grande envergure dans le secteur public qui a eu lieu pendant le mandat de l'ancien gouvernement conservateur a poussé ce dernier à imposer une loi de retour au travail. Je crois donc que ce commentaire détonne un peu.
Le député de Louis-Saint-Laurent a notamment dit craindre que ce projet de loi antibriseurs de grève oblige les employeurs à régler les conflits de travail rapidement.
Je dirais que le fait que ce projet de loi d'initiative parlementaire vise à régler les conflits de travail rapidement n'est pas un inconvénient, mais un avantage. Le recours à des travailleurs de remplacement a comme inconvénient de faire traîner les choses, alors que ce projet de loi offre notamment l'avantage d'accélérer le processus.
Le député de Louis-Saint-Laurent a également fait valoir qu'il y a plus de conflits de travail au Québec qu'en Ontario, et que c'est entièrement attribuable aux lois antibriseurs de grève.
Je dirais qu'il y a de nombreuses autres différences entre le Québec et l'Ontario, y compris le taux de syndicalisation plus élevé au Québec. Je crois qu'il est plus judicieux d'établir une comparaison avec ce qui se passait avant la mise en place des dispositions antibriseurs de grève au Québec, puisqu'elles ont été adoptées en réaction à de nombreux conflits de travail très nuisibles dans cette province. Au Québec, l'adoption de dispositions antibriseurs de grève a permis de réduire de façon considérable le nombre de grèves et d'incidents violents sur les piquets de grève. Je crois donc que c'est un bon modèle pour le secteur fédéral.
Pour conclure, j'exhorte les députés à accorder leur appui à ce projet de loi qu'ils sont libres d'appuyer puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire et qu'ils ne sont donc pas tenus de voter selon la ligne de parti. Ce projet de loi renforcerait le droit de grève tout en faisant en sorte que les processus de résolution des conflits de travail soient moins nombreux, moins longs et moins violents.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi à l'étude.
J'aborderai les choses sous un angle différent, étant donné mon expérience à titre de porte-parole en matière de travail à l'Assemblée législative du Manitoba. C'est en 1988 que j'ai été élu député provincial pour la première fois. À l'époque, l'Assemblée législative étudiait une mesure controversée sur l'arbitrage des propositions finales. Comme le montre le hansard de l'époque, j'ai alors eu l'occasion de faire connaître mon point de vue à propos d'une mesure législative sur le travail. J'ai vite appris une leçon importante: un gouvernement ne doit pas consentir de faveurs politiques dans l'espoir de faire plaisir à un groupe plutôt qu'à un autre.
Si le gouvernement libéral présente maintenant le projet de loi C-4, c'est qu'il est résolument convaincu que l'ancien gouvernement conservateur a détourné à ses propres fins des projets de loi d'initiative parlementaire, les projets de loi C-377 et C-525. De nombreux intervenants et groupes d'intérêts spéciaux des deux côtés du spectre politique l'ont reconnu. Le projet de loi C-4 vise donc à rectifier un geste inacceptable posé par le gouvernement conservateur.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail a parlé du fait que le Nouveau Parti démocratique avait recours à un projet de loi d'initiative parlementaire. J'apprécie les arguments du dernier orateur, mais je me méfie des néo-démocrates quand il s'agit de lois sur le travail. Comme tous les députés libéraux, je crois que les syndicats ont un rôle important à jouer et qu'il faut faire notre possible pour soutenir nos frères et soeurs des syndicats. Nous croyons aussi qu'il faut jouer franc-jeu.
Revenons à ces élections provinciales de 1988. Il faut reconnaître que les industries dont la main-d’œuvre est assujettie à la réglementation sont principalement provinciales, et que la réglementation est traitée au niveau fédéral. À l’époque, Howard Pawley briguait le poste de premier ministre du Manitoba. Il a rencontré un certain nombre de représentants syndicaux et leur a promis que si le NPD formait le gouvernement il adopterait une loi antibriseurs de grève. Lui et le NPD ont pris cet engagement. Le NPD a été porté au pouvoir, mais il n’a pas adopté de loi antibriseurs de grève parce que le premier ministre néo-démocrate a soutenu qu’au fond, cela ne serait pas équitable. Le gouvernement a préféré adopter une loi sur l'arbitrage des propositions finales. C’est à cette époque que j’ai été élu pour la première fois, lors des élections provinciales de 1988, et quand les conservateurs sont arrivés ils ont abrogé la loi. Nous avons siégé jusqu’à deux heures du matin en comité pour en discuter, et nombre de syndiqués et de non-syndiqués ont présenté des mémoires concernant les avantages d’une loi sur l’arbitrage des propositions finales. Nous avons souvent entendu dire que le NPD s’était compromis en promettant une loi antibriseurs de grève qu’il n’a jamais adoptée et en introduisant un régime d’arbitrage des propositions finales. L’arbitrage des propositions finales a disparu parce que les libéraux et les néo-démocrates n’étaient pas assez nombreux.
En 1999, le NPD a repris le pouvoir. On aurait pu s’attendre à ce qu’il ramène l’arbitrage des propositions finales ou adopte une loi antibriseurs de grève, mais il n’en a rien fait.
Si je vous raconte cela, c’est parce que je crois que nous devons faire preuve de plus d’honnêteté envers les syndiqués. Nous devons choisir ce qui sert le mieux les intérêts du Canada dans son ensemble et nous demander comment nous pouvons aider le travailleur et notre main-d’œuvre. Nous ne devons pas seulement chercher à protéger les travailleurs, nous devons aussi aider les autres parties qui siègent à la table. C’est ce que propose le gouvernement du Canada aujourd’hui. Le NPD et les conservateurs ont utilisé à maintes reprises les relations de travail pour créer la division, et ce sont les travailleurs syndiqués qui en ont souffert. J’en ai été témoin.
Je n’ai pas parlé de l’amendement proposé par le Parti libéral en 1990 pour améliorer le régime d’arbitrage des propositions finales, mais à l’époque les néo-démocrates se sont rangés du côté des conservateurs pour l’éliminer.
Je connais bien les manœuvres auxquelles se livrent les conservateurs et les néo-démocrates dans le secteur de la main-d’œuvre. Au Parti libéral, nous disons que tout cela est révolu. Nous devons agir dans l’intérêt des travailleurs et —
À l’ordre, s’il vous plaît. J’aimerais rappeler aux députés que s’ils ont des questions à poser, ils pourront le faire plus tard, mais que pour le moment, il n’y a qu’une seule personne qui a la parole dans cette Chambre.
Monsieur le Président, je pense qu’il faut reconnaître qu’il y a des intérêts divergents, et que la meilleure façon de procéder, c’est par la voie tripartite. Les libéraux ne sont pas les seuls à le dire. Comme certains l’ont rappelé tout à l’heure, des dirigeants syndicaux et d’autres parties prenantes ont recommandé de ne pas faire une réforme fragmentaire du Code canadien du travail, et nous sommes tout à fait d’accord. S’il existe des mécanismes qui nous permettront d’avancer, nous sommes prêts à les envisager.
Le projet de loi C-4 est un texte important pour le gouvernement libéral. C’est l’une des premières mesures législatives que nous avons présentées après la réduction d’impôt pour la classe moyenne, si je peux me permettre d'en parler une fois de plus. C’était l’une de nos priorités. Nous savons combien les travailleurs et les syndicats sont importants pour notre beau pays, et c’est pour corriger une injustice que nous avons présenté le projet de loi C-4.
Je suis fermement convaincu de l’importance du mouvement syndical, grâce auquel de grands progrès ont été accomplis, non seulement en ce qui concerne les conditions de travail, les horaires, les salaires et les avantages sociaux, mais aussi en ce qui concerne les causes sociales qu’ils ont contribué à faire avancer.
Ma porte est toujours ouverte, tout comme celle de mes collègues. Nous sommes tout à fait disposés à prendre les mesures nécessaires pour protéger nos travailleurs. Au cours des années, j’ai eu l’occasion de travailler avec un grand nombre de travailleurs syndiqués, et aussi avec des entreprises privées. J’ai également participé à des lignes de piquetage pour manifester mon soutien à des travailleurs de ma circonscription qui étaient en grève.
Il est important de négocier. Personne ne veut la grève, que ce soient les employés ou les employeurs, car selon moi personne n’en sort gagnant. Mais parfois, c’est quand même nécessaire. Tant que nous n’aurons pas trouvé une meilleure façon de régler ces problèmes, par exemple grâce à un mécanisme tripartite, nous devrons continuer de faire confiance à un système qui nous a bien servi jusqu’à présent. Contrairement aux conservateurs ou aux néo-démocrates, je crois qu’il est important de ne pas politiser le débat, car c’est ainsi qu’on pourra favoriser une plus grande harmonie entre les employés et les patrons, dans l’intérêt du Canada.
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Français]
La situation dans les communautés autochtones
La Chambre procédera maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation dans les communautés autochtones.
[Traduction]
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River.
[Français]
D'abord, je remercie mes collègues de leur participation à ce débat d'urgence très important.
En tant que parlementaires, nous avons l'obligation d'assurer la sécurité des jeunes autochtones du Canada et de tous les jeunes du Canada. Nous avons aussi l'obligation de travailler ensemble pour trouver une solution à cette crise tragique et de travailler avec les communautés, les leaders, les jeunes et leurs familles. Le Parlement du Canada doit absolument mettre en place les ressources nécessaires pour soutenir les communautés et les aider à trouver des solutions à long terme.
[Traduction]
Je tiens à remercier mes collègues de leur présence. J'aimerais d'abord prendre un instant pour remercier en particulier le chef Bruce Shisheesh, le conseil d'Attawapiskat, les enseignants, les travailleurs de première ligne, les policiers, les chefs de la région, dont le grand chef Jonathon Solomon, et la nation nishnawbe-aski.
Le débat ne concerne pas seulement Attawapiskat. Il concerne ce que nous sommes en tant que Canadiens et en tant que pays.
Je tiens à remercier en particulier les jeunes. Nous avons l'image de collectivités démunies et d'enfants perdus, mais quiconque se rend là-bas et voit les visages et le potentiel comprend que la plus grande tragédie qui guette le pays, c'est que nous risquons de perdre une génération d'enfants et de gaspiller leur potentiel.
Je pense à Shannen Koostachin, la femme qui m'a le plus inspiré dans ma vie, outre ma femme. À 13 ans, elle a dû mener un combat national tout simplement pour avoir une école. Je pense à Chelsea Edwards, qui a porté son combat devant les Nations unies lorsqu'elle habitait dans des pensions de famille loin de chez elle.
Je pense à tous les jeunes qui quittent le foyer familial à 13 ans pour aller vivre dans des pensions de famille à Sioux Lookout ou à Timmins parce qu'ils croient en un avenir meilleur, mais nous les laissons tomber. Cela doit cesser.
Ce soir marquera peut-être le début d'un vent de changement au pays. Voilà ce que je nous demande à tous d'accomplir ensemble.
De quoi avons-nous besoin à court terme? Nous devons mettre fin aux expédients et aux vols d’urgence, et arrêter de nous tordre les mains de désespoir.
Cela n’a rien de neuf. En 1999, le jury d’une enquête du coroner a formulé 41 recommandations après le suicide de Selena Sakanee, à Neskantaga. Que s’est-il passé?
En 2008, après l’horrible incendie de Kashechewan et l’enquête qui a suivi, 80 recommandations ont été formulées. Que sont-elles devenues? Elles sont toujours sur les tablettes.
En 2011, après la crise des suicides à Pikangikum, qui a été tellement dévastatrice, le coroner a présenté un rapport contenant 100 recommandations. Qu’en est-il advenu? Elles attendent toujours une suite.
C’est maintenant à nous d’agir. Il n’est plus possible de prétendre que nous ne savions pas, que nous ne savons pas et que nous allons nous renseigner. Nous connaissons le problème. Sur le plan parlementaire, nous devons mettre un terme à la parcimonie dans les services. Lorsque nous disons à un jeune en crise que nous allons l’évacuer par avion pour le soigner, c’est une situation extrême. La plupart du temps, les gens sont laissés à eux-mêmes. Et si nous les évacuons pour des raisons médicales, nous les renvoyons chez eux deux jours plus tard parce que personne, au gouvernement, ne veut payer les traitements dont ils ont besoin.
Nous devons mettre un terme à cette culture de la dénégation qui fait que le gouvernement fédéral refuse régulièrement et machinalement à des enfants et à des jeunes les services de santé mentale dont ils ont besoin.
Cindy Blackstock signale que, dans le budget, les enfants sont laissés pour compte à cause de problèmes de protection de l’enfance. Il faut combler cette lacune. C’est une question de volonté politique, et cela pourrait changer ce soir.
Nous devons demander où se trouvent les fonds destinés aux soins de santé, car nous savons que cette crise existe depuis un moment, et les fonds n’ont pas été augmentés.
Nous devons collaborer avec les travailleurs de première ligne. J’ai discuté avec les incroyables policiers du service de police de Nishnawbe-Aski, qui souffrent du trouble de stress post-traumatique parce que ce sont eux qui doivent aller s’occuper des enfants. Nous devons accroître les effectifs et leur donner un soutien de façon qu’on puisse éliminer les drogues dans les collectivités et bâtir ces collectivités à partir de la base.
Quelles sont nos solutions à long terme? Les solutions viennent des collectivités, de leur culture, de leur incroyable relation avec le territoire, et la plupart des Canadiens n’ont pas la moindre idée de la profondeur de cette relation. Les solutions ne viendront pas de gens parachutés de l’extérieur. Nous devons apporter les ressources nécessaires pour aider, car les gens sur place connaissent les solutions.
Il nous faut une unité mobile de crise dans le territoire Mushkegowuk pour que les collectivités puissent commencer à s’attaquer elles-mêmes à ce problème.
Nous avons besoin de centres de guérison et de centres de traitement. En réalité, nous en avons beaucoup, un peu partout dans le pays, mais ils ne servent à rien parce que le gouvernement les a construits sans jamais prévoir des ressources pour les doter en personnel. Parmi ces centres inutiles, il y en a un à Attawapiskat. Où sont les ressources? Où sont les fonds pour la santé mentale qui permettraient à ces centres locaux de guérison et de traitement d’aider les jeunes qui en ont besoin?
Nous devons aussi parler aux jeunes. C’est peut-être un bon moment de quitter les sentiers battus. La découverte du corps du petit Alan Kurdi sur une plage turque avait choqué le monde et fait honte aux Canadiens. Ils avaient alors dit qu’ils étaient prêts à faire n’importe quoi. Toute la société civile s’était unie pour agir. Eh bien, agissons.
Je pense ce soir à la jeune Sarah Hookimaw qui était partie de chez elle pour aller à l’école à Timmins. Elle m’avait envoyé un message disant : « J’aurais voulu être là avec les jeunes de chez moi, avec mes cousins et mes pairs. Je ne peux pas le faire maintenant, mais je vois que les dirigeants prennent l’initiative. Je suis fière d’être qui je suis, même si ce n’est pas facile. Je veux que nous établissions des relations avec le gouvernement. »
C’est la voix des jeunes qui se fait entendre.
Abagail Mattinas, de la nation de Constance Lake, m’a envoyé un message ce soir. Elle dit: « Je veux faire partie des équipes qui apporteront la lumière dans cette période d’obscurité. Dites-moi comment je peux contribuer afin qu’il nous soit possible de faire une évaluation pour mettre fin à la vague de suicides dans nos collectivités. »
Où est notre volonté d’apprendre de ces jeunes, de mettre sur pied des équipes régionales et nationales et d’habiliter les jeunes à venir au Parlement pour nous dire comment changer les choses? L’époque où les Affaires indiennes et Santé Canada leur imposaient la façon d’utiliser leurs ressources est révolue. Il faut y mettre fin.
Je tiens à remercier mes collègues de la Chambre pour leur bonne volonté à cet égard parce que cette question n’a rien de partisan. Comme parents, comme adultes, c’est notre première responsabilité. C’est une responsabilité fondamentale qu’il nous est impossible d’exploiter à de minables fins partisanes.
Des erreurs ont été commises. Il y a eu 150 ans de discrimination systémique et de dénégations racistes, mais, ensemble, nous pouvons remédier à la situation. C’est ce que je demande ce soir. Je veux voir une volonté politique parce que j’ai entendu dire dans les collectivités qu’on ne veut pas d’autres déclarations d’état d’urgence. Nous avons perdu le compte de ces déclarations qui n’étaient pas utiles ou qui étaient rejetées ou niées. Les gens sont fatigués de tout cela.
Ils veulent des relations de nation à nation. Les choses ne commenceront à s’améliorer que lorsque nous aurons dépassé l’étape des mots et des grands discours pour prendre des engagements et pour affecter aux services de santé les ressources qui leur ont régulièrement été refusées. Nous cesserons de nous en prendre aux enfants qui ont besoin d’accéder à de bons services de santé mentale. Nous affronterons la crise de l’éducation qui fait que les enfants de collectivités telles que Kashechewan vont à l’école dans des salles de classe mobiles dans un état de décrépitude avancée.
Nous devons mettre fin à cela parce que notre plus grande ressource, au Canada, c’est non pas l’or et le pétrole, mais les enfants. Le jour où nous le reconnaîtrons, nous aurons le pays que nous souhaitons avoir.
Nous ferons ce périple ensemble tant que les rivières couleront dans leur lit, tant que l’herbe poussera et que le soleil brillera. C’est l’engagement que nous prenons les uns envers les autres. Je demande ce soir à chacune et à chacun de faire son possible pour le concrétiser.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Timmins—Baie James de ses commentaires et de faire de ce débat une réalité. C'est extrêmement important.
[Traduction]
Il y a à peine quelques semaines, je suis allé à Cross Lake en compagnie de Robb Nash. Cet homme est un conférencier motivateur qui, à l'aide de musique rock and roll, tente de tisser des liens avec les jeunes afin de prévenir le suicide.
À la fin du concert et du discours de motivation, neuf étudiants sont allés le voir et lui ont remis leurs notes de suicide. C'est quelque chose d'absolument incroyable à voir. Souvent, on lit des articles à ce sujet dans les journaux, mais, quand on est témoin d'une telle situation, on est profondément touché et vraiment prêt à passer à l'action. Je sais que les députés sont du même avis.
Je sais que, au Canada, nous pouvons prendre des mesures pour améliorer le sort de nos concitoyens. Je sais que beaucoup de gens se préoccupent énormément de cette question. Bien qu'il s'agisse d'un débat spécial, la Chambre est relativement pleine. Je pense que cela témoigne de notre engagement à faire en sorte que tous les citoyens aient la possibilité de dire qu'ils existent, qu'ils sont importants et qu'ils peuvent avoir des rêves et se faire entendre, même s'ils se trouvent dans des régions très éloignées.
Je suis très reconnaissant de participer à ce débat. J'espère que nous ferons preuve de respect et que nous tenterons de comprendre certaines des conséquences de la situation actuelle. J'espère que nous en arriverons à une conclusion qui nous permettra de passer à l'action.
J'aimerais demander au député de Timmins—Baie James s'il existe une solution que nous pourrions adopter à l'avenir, des mesures concrètes qui permettraient d'améliorer véritablement la situation.
Monsieur le Président, les députés peuvent prendre des mesures concrètes.
Premièrement, nous devons combler l’écart au chapitre de la protection de l’enfance. Comme l’a indiqué Cindy Blackstock, il ne faut pas abandonner les enfants à leur sort. Allouons les fonds nécessaires, agissons sans retard. Nous devons combler les écarts pour ce qui est du budget de la santé, de l’absence de services et de cette culture qui perdure au gouvernement fédéral et qui consiste à refuser de répondre aux besoins élémentaires des enfants autochtones.
Mon collègue a mentionné une tournée de concerts de rock. Il nous faut demander à tous les ministères fédéraux de contribuer à une vision nationale pour la jeunesse. Par exemple, je me souviens d’une époque où la troupe théâtrale Debajehmujig visitait les collectivités isolées. Ces comédiens ont transformé des vies. Ils ont aidé des jeunes à retrouver l’espoir en apprenant à jouer et à s’épanouir, mais il faut de l’argent pour organiser des tournées. Une troupe de 15 ou 20 comédiens ne peut pas se rendre dans les collectivités isolées. Le gouvernement aurait voulu qu’ils le fassent pour presque rien, mais ce n’était pas possible.
Et où sont les services de santé? Que fait le ministère des Affaires autochtones et du Nord? Que fait le ministère de la Justice? Qui s’occupe des arts et de la culture? Si nous voulons définir une vision nationale pour la jeunesse et que nous avons l’intention de la concrétiser, il faut que tous ces ministères y contribuent.
Nous pouvons commencer dès maintenant. Le fait d’en parler constitue un début, mais nous pouvons y arriver.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James de ce discours enflammé. Il nous révèle ainsi à quel point cette situation tragique le préoccupe.
J’ai été heureuse d’entendre sa première question, qui portait sur la détermination des prochaines étapes. Je pense qu’il faut considérer tant le court terme que le long terme. Je représente moi aussi une région rurale, alors j’aimerais que le député traite de la prestation de services actifs pour les Autochtones ainsi que des préoccupations générales liées à la prestation de services psychologiques en milieu rural. Ce sont là deux questions importantes. J’aimerais aussi qu’il traite des modalités de prestation de services de santé essentiels dans les collectivités rurales autochtones et les collectivités rurales en général.
Monsieur le Président, c’est une excellente question. Dans les régions rurales du nord et dans toutes nos collectivités, nous traversons une crise des services de santé, en particulier en ce qui a trait aux services de santé mentale. Toutefois, dans le Grand Nord, en territoire autochtone, les disparités s’accentuent hors de toute mesure. C’est pour cette raison que nous vivons depuis deux mois une situation d’urgence dans le territoire visé par le Traité no 9. Si nous la comparons à la crise que connaît le Canada rural, force est de constater qu’elle est encore beaucoup plus grave.
Si nous y affectons des ressources, nous économiserons de l’argent. Nous n’aurons pas besoin de procéder à l’évacuation médicale d’adolescents, nous n'aurons pas à faire face à des suicides, nous n’aurons pas à traiter de traumatismes. Affectons-y dès maintenant des ressources pour les services de première ligne, et nous pourrons ensuite commencer à bâtir le genre d’avenir auquel croient tous les députés.
Monsieur le Président, il est très important, pour moi, de participer au présent débat pour parler d'abord d'Attawapiskat, mais aussi des difficultés que connaissent les gens de ma circonscription.
Avant de commencer, j'aimerais confier quelque chose aux députés. Ma famille et moi sommes directement touchés par le suicide. En huit ans, mon frère a perdu trois enfants à cause du suicide.
Au fil des ans, j'ai pu constater que les deux ordres de gouvernement manquent à leurs obligations envers les localités comme La Loche en ne leur fournissant pas de services d'aide psychologique et d'autres programmes. Il s'agit d'un sujet très sensible et délicat.
Beaucoup de gens m'ont raconté leur histoire pour que j'en fasse part à la Chambre. Avant de commencer, j'aimerais remercier tous ceux qui m'ont raconté ce qu'ils ont vécu pour que je puisse en informer la Chambre des communes. Ces histoires personnelles sont aussi tristes que déchirantes. Elles montrent aussi la résilience des gens et l'espoir qui subsiste dans les communautés et les réserves du Canada.
Les histoires personnelles montrent que les enfants et les jeunes autochtones et métis ainsi que leur famille ont besoin d'aide et de soutien tout de suite. Il leur faut de l'aide maintenant et il leur en faudra dans les années à venir. Les histoires personnelles révèlent que les enfants autochtones et métis comptent sur nous pour leur donner de l'espoir. Ils comptent sur le gouvernement du Canada, l'industrie, les fournisseurs de services et tous les ordres de gouvernement pour leur donner espoir.
La première histoire est celle d'une professionnelle de la santé du Nord de la Saskatchewan. Cette personne a dû parcourir 600 kilomètres pour se rendre à Saskatoon chercher de l'aide pour sa fille, qui avait tenté de s'enlever la vie quelques jours auparavant. Elle n'a pas pu trouver d'aide dans sa communauté parce que les services de soins de santé y sont inadéquats et insuffisants.
Si elle, une professionnelle de la santé, a dû se battre pour obtenir une consultation auprès d'un spécialiste de la santé mentale, je n'ose imaginer combien ce peut être difficile pour les gens qui n'ont pas accès à des services médicaux et à d'autres services. Les familles du Nord de la Saskatchewan, d'Attawapiskat et des autres communautés n'ont pas toutes les moyens d'amener leurs enfants chez des spécialistes.
Des rapports du Nord de la Saskatchewan, du Grand Nord et d'autres régions nordiques font état de l'absence de services dans les communautés et de la pauvreté qui y règne.
Je vais vous raconter une autre histoire, celle d'un membre de la communauté gitksane, en Colombie-Britannique. Cette personne est au fait de plus de 100 tentatives de suicide là-bas seulement, dont certaines ont réussi. La communauté cherchait à construire un nouvel aréna sans avoir à négocier avec de grosses entreprises afin que les enfants aient un endroit où se rassembler pour jouer.
Je suis très triste de dire qu'en fin de semaine, il y a eu d'autres tentatives de suicide à La Loche. Depuis la fusillade du 22 janvier 2016, je prends la parole devant les parlementaires de la Chambre des communes pour demander des services supplémentaires aux deux ordres de gouvernement. Malheureusement, aucun gouvernement n'a apporté d'aide.
Les enfants et les jeunes de La Loche et des environs montrent des signes de trouble de stress post-traumatique. Ils n'ont personne vers qui se tourner et nulle part où aller. Les écoles font ce qu'elles peuvent pour offrir des services, des activités sportives et des programmes récréatifs, mais ce n'est pas assez. Les familles sont laissées à elles-mêmes pour régler leurs problèmes, sans aide du centre de santé ou d'ailleurs.
Aujourd'hui, une autre personne m'a écrit que les suicides et les tentatives de suicide au pays sont symptomatiques d'un échec systémique, et j'abonde dans le même sens.
Les parents sont désespérés, mais ils essaient d'élever leurs enfants de leur mieux. Nous sommes au Canada. Nous ne devrions pas nous sentir désespérés, mais c'est bien le cas des Premières Nations et des communautés métisses, dans l'ensemble du pays. Nous pourrions parler de l'absence d'installations et de programmes culturels et récréatifs, du taux élevé de chômage et de pauvreté, de la situation désastreuse du logement, des infrastructures déficientes, du coût élevé des aliments, de la cherté de la vie et de l'absence de soutien en santé mentale et d'autres services.
Des collectivités comme celles de La Loche, d'Attawapiskat, de Cross Lake, de Gitksan et d'autres encore réparties dans l'ensemble du pays ont besoin d'aide, pas de solutions de fortune. Les visites sont bien gentilles, mais ce n'est pas suffisant. Nous avons besoin d'une aide concrète. Nous avons besoin de plus d'argent pour aider les communautés et pour veiller à aider les jeunes et leur famille à faire face aux problèmes qui se posent à eux.
Parmi les exemples dont nous ont fait part les résidants, il a été question de programmes d'immersion linguistique et de lutte contre le décrochage scolaire en déné, en cri, en michif et dans d'autres langues des Premières Nations. On a aussi suggéré de multiplier les installations culturelles et récréatives afin de garder les jeunes et leurs familles occupés.
Cindy Blackstock a un rêve pour l'anniversaire du Canada: un pays où les enfants des Premières Nations n'ont plus à se battre pour l'égalité. J'ai le même rêve qu'elle, mais nous ne pouvons pas attendre jusqu'à l'an prochain. Nous devons lutter pour eux dès maintenant. Les suicides dans les collectivités d'Attawapiskat, de La Loche et d'ailleurs doivent cesser: nous ne pouvons plus nous permettre de perdre d'autres enfants.
Le gouvernement a promis de mettre en oeuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. C'est le temps de passer aux actes, car nous sommes en 2015. Oups, j'ai oublié: nous sommes maintenant en 2016.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de l'attention qu'elle porte à ce problème très sérieux au Canada. Je viens des Territoires du Nord-Ouest, où le suicide est également un problème très important.
Le taux de suicide dans les Territoires du Nord-Ouest est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et le problème ne touche pas seulement les Autochtones. Le suicide est cependant la principale cause de décès chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits au Canada.
Le suicide est la neuvième cause de mortalité chez les hommes et les femmes de tous âges. En 2014, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a réalisé une étude qui a révélé que, sur une période de 15 ans, il y avait eu 121 suicides. Le taux de suicide était plus élevé chez les Inuits, soit trois fois plus élevé que le taux de l'ensemble du territoire. Les non-Autochtones comptaient pour 27 % des suicides.
Parmi toutes les personnes qui se sont suicidées, 79 % étaient des hommes, et 21 %, des femmes. Nous pouvons attirer l'attention sur de nombreux facteurs de risque. La consommation d'alcool et de drogue, la dépression, le stress émotionnel, le logement, la pauvreté, l'éducation et les traumatismes sont tous des facteurs qui contribuent au problème.
Nous devons pouvoir prévenir le suicide. Il faut que des gens établissent un lien avec les familles et comprennent la culture. Il nous faut des soins cliniques pour les personnes aux prises avec des troubles mentaux, physiques et de toxicomanie.
Il y a bien d'autres facteurs que nous pouvons identifier, mais nous devons en arriver à la conclusion que les personnes qui se suicident se sentent généralement dépassées, désespérées, impuissantes et seules. Il nous faut des programmes et des stratégies de prévention qui pourront cibler les personnes à risque.
J'aimerais que la députée nous dise comment une relation de nation à nation pourrait aider à régler ce problème.
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que mon collègue pose cette question alors qu'il vient des Territoires du Nord-Ouest.
Premièrement, j'estime qu'une relation de nation à nation implique d'abord de préserver la mémoire linguistique. Je parle le déné, et je veux que les communautés autochtones puissent l'enseigner pour préserver notre langue, et que les autres peuples autochtones et les Métis de l'ensemble du pays puissent en faire autant.
La relation de nation à nation implique également une reconnaissance des pratiques spirituelles, y compris le brûlement du foin d’odeur, le rituel de purification par la fumée, ainsi que le recours à un ancien, à un prêtre ou à un pasteur pour pouvoir prier.
La relation de nation à nation implique que je puisse me sentir respectée et acceptée. Cela implique que je n'aie pas à me sentir menacée au Canada, car les statistiques tendent à démontrer que, en tant que femme autochtone, je cours le risque d'être assassinée ou portée disparue.
Pour moi et pour tous les peuples autochtones et les Métis de l'ensemble du pays, la relation de nation à nation implique de se sentir en sécurité et valorisé.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très touchant. Elle a souligné que la municipalité de La Loche n'a pas obtenu les services dont elle avait besoin. Je me demande si elle pourrait préciser quels sont, à son avis, les services qui manquent et qu'elle espère voir à long terme, mais surtout à court terme.
Monsieur le Président, lorsque les adolescents, les enfants et leurs parents souffrent du trouble de stress post-traumatique, ils doivent pouvoir se rendre au centre de santé, ou encore à la clinique du bureau du conseil de bande, et être en mesure de parler à quelqu'un parce qu'ils se sentent stressés et bouleversés. Malheureusement, lorsqu'ils se rendent sur place, ils ne trouvent personne à qui se confier. Voilà l'aide dont ils ont besoin dès maintenant dans le domaine de la santé mentale. Ils ont besoin de services de counseling et d'autres services également.
Comme il m'a été donné de l'entendre et de le lire à maintes reprises, lorsque les jeunes, les enfants et leurs parents ont accès à des programmes et des services, ils se tiennent occupés et ont autre chose à faire dans la vie. Ils se sentent importants et valorisés. Voilà un élément du problème.
Mais il y a aussi un autre élément qui est important pour les familles, c'est-à-dire pour les enfants, les adolescents ainsi que les mères et les pères de famille du Canada. Nous avons entendu parler à maintes reprises dans cette enceinte de l'importance de l'emploi. Toutefois, lorsqu'on jette un coup d'oeil aux statistiques, on constate que le taux de chômage est très élevé chez les membres des Premières Nations dans le Nord du Canada, qu'ils vivent dans des réserves ou pas. Pour que nous puissions entretenir les relations de nation à nation qui sont si importantes pour nous, les populations autochtones doivent avoir accès à des possibilités d'emploi. Mais elles n'en ont pas. Par conséquent, elles ont besoin d'aide sur plusieurs plans de la part de tous les pouvoirs publics.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Toronto—St. Paul's.
Je voudrais avant tout remercier le député de Timmins—Baie James pour la sollicitude et la compassion dont il fait preuve envers les gens de sa circonscription et envers les Premières Nations, ainsi que pour l'initiative qu'il a prise en demandant la tenue du présent débat d'urgence. Je tiens à le remercier pour sa volonté de collaborer avec les autres parlementaires afin d'attirer l'attention sur cette crise et de tâcher d'y trouver des solutions pour aider ces populations et leur redonner de l'espoir.
[Français]
De plus, je souhaite remercier tous mes collègues de leur présence ici pour participer à ce débat important. Malgré nos nombreux différents points de vue et perspectives sur la façon efficace de gouverner le pays, notre dénominateur commun est que nous nous efforçons de servir la population dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Je pense que nous convenons tous que le gouvernement doit agir rapidement et en faisant preuve de compassion pour remédier à la crise en santé mentale qui touche les communautés autochtones.
Les taux de suicide chez les jeunes Autochtones figurent parmi les plus élevés au monde, et, même au Canada, comme les députés le savent très bien, l'écart entre les groupes autochtones et les groupes non autochtones est stupéfiant.
Lorsque j'utilise le mot « jeunes », je parle de personnes âgées de 19 ans ou moins.
Ainsi, un jeune homme autochtone est 10 fois plus susceptible de se suicider qu'un jeune homme non autochtone. Il y a pire. Le taux de suicide chez les jeunes femmes autochtones est plus de 21 fois plus élevé que celui chez les jeunes femmes canadiennes non autochtones.
Les statistiques relatives aux jeunes Inuits ne sont pas plus encourageantes. En fait, elles sont pires. Le taux de suicide parmi les jeunes de l'Inuit Nunangat, la patrie des Inuits, est plus de 10 fois plus élevé que le taux de suicide observé dans l'ensemble du Canada. Le taux de suicide chez les jeunes hommes inuits est 35 fois plus élevé que celui relevé chez les jeunes hommes canadiens non autochtones. Quant au taux de suicide chez les jeunes femmes inuites, il est 27 fois plus élevé que celui chez les autres jeunes femmes canadiennes.
Je tiens à faire une pause pendant quelques instants, car je veux m'assurer que nous avons bien réfléchi à ce que j'ai dit. J'ai dit que le taux est 35 fois plus élevé que la moyenne. C'est une réalité stupéfiante, et cette situation est tout à fait inacceptable.
Je suis médecin de famille. Pendant le débat de ce soir, j'ai pensé à certains de mes patients qui se sont suicidés ou, plus fréquemment, qui ont des proches qui se sont suicidés. Il n'y a rien de plus accablant que de se rendre compte que certaines personnes ont perdu tout espoir, qu'elles croient qu'il est impossible de continuer à vivre et que la seule façon de mettre fin à leur souffrance est de se donner la mort.
Quand je pense qu'il y a des collectivités au Canada où des personnes de l'âge de ma fille de 15 ans ou encore plus jeunes décident collectivement qu'il n'y a aucun espoir pour l'avenir, cela m'amène à la conclusion que nous devons faire mieux. Nous devons trouver un moyen d'aller de l'avant. Je suis d'accord avec le député de Timmins—Baie James que le débat de ce soir doit être un point tournant dans l'histoire de notre pays. Nous devons prendre la décision ensemble de mieux faire.
J'ai entendu le désespoir de nombreux jeunes d'Attawapiskat. Ils parlent de l'intimidation dont ils sont victimes, de leur piètre estime de soi et du fait qu'ils pensent que leur vie ne vaut rien. Ils parlent du manque de choses à faire, de la surpopulation et d'un grand nombre d'autres raisons qui les poussent, eux et leurs pairs, à se tourner vers le suicide ou d'autres formes d'automutilation.
Il faut faire quelque chose pour contrer ce fléau et renverser ces tendances inquiétantes. Si les députés de la Chambre des communes ne sont pas prêts à adopter une position ferme et à s'engager à intervenir, qui le fera?
Nous ne pourrons pas y arriver seuls. Il faudra l'ensemble du pays pour y arriver. C'est en collaboration avec nos homologues de tous les ordres de gouvernement, des Premières Nations, des Inuits et des Métis que nous pourrons avancer.
Il ne fait aucun doute que, d'un bout à l'autre du pays, ces collectivités vivent dans des conditions sanitaires déplorables. Il faut absolument rectifier la situation. Il existe des écarts réels et inacceptables en matière de santé. Certes, les enjeux vont bien au-delà des soins de santé, mais ils ont aussi un effet dévastateur sur la santé des gens.
En janvier, je me suis rendue dans la communauté de La Loche. J'ai aussi visité d'autres communautés de la Saskatchewan, notamment celle de Standing Buffalo. J'ai été en mesure de constater quelles sont les difficultés auxquelles se heurtent ces communautés en ce qui a trait aux conditions sociales, à la santé, à la santé mentale et aux soins de santé.
Récemment, nous avons pu entendre des Premières Nations de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Manitoba et d'ailleurs au pays réclamer, encore et encore, un meilleur accès à des soins de qualité. Nous savons tous qu'il s'agit de problèmes complexes, qu'on ne réglera pas du jour au lendemain. Nous savons aussi qu'il faut mener une intervention de vaste portée, multidimensionnelle et cohérente. Comme l'a dit la députée d'en face, les petits jeux politiques n'ont pas leur place dans ce contexte. Nous devons, en tant que Canadiens, unir nos efforts afin de trouver des solutions.
Notre travail doit avoir un pouvoir transformateur. Il faut se pencher sur les facteurs socioéconomiques qui permettront d'accroître le bien-être des peuples autochtones, et voir à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin et qu'ils méritent. Pour ouvrir vraiment la voie à une équité durable en matière de santé, nous devrons chercher avant tout non pas à traiter les symptômes, mais à cerner les causes et à les régler.
Pour discuter de la prévention du suicide dans les communautés autochtones et inuites, il faut comprendre les inégalités sociopolitiques ainsi que les autres inégalités en matière de santé qui existent et la façon dont elles contribuent ensemble à miner l'environnement dans lequel nombre de ces jeunes grandissent. Tous les parents ici présents conviendront que nous voulons que nos enfants aient les meilleures possibilités qui soient dans la vie. Nous savons qu'il faut pour cela qu'ils aient accès à une éducation de qualité, à des aliments nutritifs, à de l'eau potable, à un bon logement solide et à des soins de qualité. C'est fondamental.
Je trouve troublant que dans un pays aussi riche que le nôtre, il y ait des citoyens qui peinent à obtenir ces éléments fondamentaux. Malheureusement, je connais bien ces types d'inégalités. En fait, c'est une des raisons pour lesquelles j'ai choisi de me lancer en politique.
J'ai vécu et travaillé pendant près de 10 ans au Niger, un des pays les plus pauvres au monde. C'est là-bas que j'en suis venue à vraiment comprendre les déterminants sociaux de la santé et la façon dont les bonnes choses de la vie sont si inéquitablement réparties dans le monde, d'un pays à l'autre, d'une ethnie à l'autre, et que cette répartition inéquitable des ressources pouvait faire en sorte qu'une collectivité soit sujette à la maladie tandis qu'une autre, parfois située tout près, soit saine et prospère. Nous savons que c'est inadmissible.
Je sais aussi qu'il y a une limite à ce que les médecins et les infirmières peuvent faire pour améliorer ces conditions. C'est cette constatation qui m'a fait me lancer en politique pour occuper ce noble poste à la Chambre qui est le nôtre, dans lequel nous avons la responsabilité de corriger ces inégalités et d'influer directement sur les déterminants sociaux de la santé qui entrent en jeu dans ces collectivités.
Pour y parvenir, nous devons faire entrer les relations entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les Autochtones dans une nouvelle ère de collaboration. Personnellement, j'entends collaborer avec chacun des députés. Nous allons changer. Nous nous engageons pour ce faire à répondre aux besoins de ces gens à court terme, évidemment, mais aussi à prendre des mesures dont l'effet se fera sentir à long terme.
La Chambre sait déjà que, dans le budget qu'il vient de présenter, le gouvernement a annoncé un ensemble de mesures qui contribueront concrètement et directement à corriger ces inégalités en matière de santé. Ainsi, 8,4 milliards de dollars serviront à l'amélioration des écoles, des logements et de l'approvisionnement en eau potable. Les postes de soins infirmiers seront rénovés, de telle sorte que les infirmières voudront y travailler et que les jeunes s'y sentiront à l'aise et n'hésiteront plus à s'y rendre lorsqu'ils en ont besoin.
Les exemples que je donne sont certaines des mesures prévues à court terme; or, la Chambre sait que nous devons aussi songer aux mesures à long terme. C'est ce que je m'engage à faire, et je répondrai avec plaisir aux questions des députés. C'est avec l'aide de tous mes collègues que je m'attaquerai à ce dossier. Tous ensemble, et avec nos partenaires autochtones, nous allons trouver une solution. Il y a de l'espoir.
Monsieur le Président, le 22 janvier, une horrible tragédie a frappé La Loche. De nombreuses personnes se sont rendues sur place et ont exprimé leurs préoccupations à l'égard de la situation.
La ministre de la Santé est médecin. Elle aurait dû savoir que les cas de troubles de stress post-traumatique seraient nombreux. La communauté a subi un véritable traumatisme.
Ce soir, la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill nous a révélé que les habitants de La Loche n'ont personne à qui parler. Ils ne peuvent pas prendre le téléphone pour appeler quelqu'un; ils n'ont personne pour les aider.
Deux mois plus tard, les aurait-on oubliés? N'avons-nous rien à offrir à tous ces gens qui ont développé des troubles de stress post-traumatique à cause du traumatisme que leur a fait subir cette tragédie?
Monsieur le Président, la question de la députée me fait penser à une réalité des plus importantes. Les crises survenues ces dernières semaines sont très importantes, car elles attirent l'attention sur une situation. Les médias sont attentifs au dossier, tout comme l'ensemble des Canadiens. Nous débattons également de la question à la Chambre.
Ces choses ne viennent pas de commencer récemment. Elles perdurent depuis très longtemps. Tous les députés à la Chambre peuvent s'entendre sur le fait que la situation actuelle est le fruit de torts infligés depuis des générations.
C'est pour cette raison que la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada continue de travailler dans les collectivités en question. Je sais qu'elle travaille de concert avec nos collègues du gouvernement provincial de la Saskatchewan afin de maintenir l'aide offerte à La Loche. Je veillerai certainement à ce que le soutien y soit maintenu. Il l'est, si j'ai bien compris. J'espère pouvoir travailler avec la députée afin de veiller à ce que les mesures de soutien soient en place.
La tâche n'a pas été facile, mais je reconnais que nos efforts ont clairement été insuffisants. Nous offrons cependant des services de soins de santé mentale partout au Canada; nous investissons d'ailleurs 300 millions de dollars cette année dans les programmes de bien-être et de santé mentale dans les collectivités autochtones. Nous maintiendrons nos efforts dans le dossier. Je continuerai de trouver moyen d'accorder à ces collectivités les ressources en santé mentale dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, je remercie la députée du travail qu'elle et ses équipes s'apprêtent à accomplir dans les collectivités que j'ai l'honneur de représenter.
La ministre parle de solutions à long terme, parce qu'il s'agit de torts historiques, qui sont intégrés aux politiques opérationnelles du gouvernement. La tâche de la ministre consiste à réformer ces politiques discriminatoires et racistes, selon lesquelles il est préférable de détruire les familles autochtones en leur retirant leurs enfants plutôt que de les appuyer dans leur propre milieu.
D'après le jugement du Tribunal des droits de la personne, le ministère refuse couramment de donner accès à des médicaments prescrits par des pédiatres et à des appareils médicaux nécessaires. Nous avons entendu parler du cas présenté au tribunal d'une enfant de quatre ayant souffert d'un arrêt cardiaque grave et d'une lésion cérébrale anoxique. Le gouvernement fédéral a refusé de payer pour un lit adapté et nécessaire pour son retour à la maison. Il s'agit d'un problème systémique.
Il faut cesser de parler du principe de Jordan et l'appliquer, mais nulle part on ne mentionne l'argent pour ce faire. Nous devons resserrer l'écart afin d'éliminer une fois pour toutes les lacunes du système d'aide à l'enfance, pour que les enfants n'aient plus à vivre dans des hôtels loin de leur famille. Néanmoins, je ne vois aucun financement prévu à cet égard.
Je sais que des fonds sont alloués aux soins de santé, mais il y a aussi les carences et la situation de crise. Comment la ministre compte-t-elle s'aligner avec le Tribunal des droits de la personne et démanteler le système dont elle a hérité et qui est maintenant sous sa surveillance, pour que les portes s'ouvrent enfin et que les « non » auxquels se heurtent les enfants deviennent un « oui » dès qu'ils en ont besoin?
J’aimerais, monsieur le Président, faire valoir quelques points que le député trouvera peut-être intéressants.
S’agissant premièrement du principe de Jordan, nous devons évidemment y adhérer. Justement, il y a à peu près une semaine, nous avons eu une réunion au cours de laquelle les chefs de l’Ontario ont rencontré le ministre de la Santé de la province et moi-même. Cela a été l’occasion d’affirmer qu'il n'est plus question de se disputer au sujet des compétences. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones doivent œuvrer ensemble pour faire en sorte que les gens reçoivent les soins dont ils ont besoin.
Il est inacceptable qu’il y ait divers niveaux d’accès aux services de santé. Nous convenons que tous les Canadiens, quels que soient leur lieu de résidence, leur origine ethnique ou leur langue maternelle, doivent avoir accès aux soins médicaux en fonction de leurs besoins et non pas de leur lieu de résidence ou de leur capacité de payer. C’est un principe fondamental que je défendrai.
Dans la même veine, je ferai en sorte que le nouvel accord sur la santé sur lequel nous travaillons soit conclu en collaboration avec les dirigeants des Premières Nations et les dirigeants inuits de tout le pays. Nous examinerons les lacunes du système et les types d’investissements à faire pour que tous les Canadiens aient accès au système de santé qu’ils méritent.
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord signaler que nous sommes ici sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
J’aimerais particulièrement saluer le député de Timmins—Baie James pour son engagement indéfectible à l’égard de la santé et du bien-être des communautés autochtones du Nord de l’Ontario, et particulièrement des jeunes.
En l’entendant parler, j’ai repensé à mon voyage à Attawapiskat et à ma visite de l’une de ces horribles maisons où un bébé de 10 mois était étendu sur un lit. Je me suis dit que ce bébé n’avait pas à payer pour ce qui se passait autour de lui. Ce bébé mérite une chance.
[Français]
Nous sommes profondément préoccupés par le nombre de tentatives de suicide survenues récemment à Attawapiskat et dans d'autres collectivités des Premières Nations et Inuits partout au Canada. Je veux offrir mes condoléances aux familles, ainsi qu'aux communautés confrontées à ces événements tragiques.
[Traduction]
Nous partageons le deuil de ces collectivités et nous leur offrons notre soutien dans la guérison. Nous savons qu’Attawapiskat n'est pas la seule touchée. Bien qu'un soutien adéquat en matière de santé physique et mentale soit essentiel pour composer avec la situation actuelle, comme l'a dit le député de Timmins—Baie James, ces collectivités ont besoin d'espoir.
Les enfants doivent savoir que nous les estimons, qu'ils ont une valeur et que notre grande communauté les soutient. J'espère que le député transmettra nos messages de ce soir à la collectivité. Tous les députés de la Chambre et, nous l'espérons, tous les Canadiens feront savoir à ces enfants qu'ils comptent. Ces derniers doivent savoir qu'il y a de l'espoir et que nous les accompagnerons dans leur cheminement.
La ministre de la Santé a expliqué en quoi consiste notre collaboration avec la province de l'Ontario et comment le chef Shisheesh et le grand chef Fiddler ont uni leurs efforts en cette période particulière.
Ceux qui me connaissent savent que la différence entre la santé et les soins de santé est très importante dans mon travail à titre de ministre responsable des déterminants sociaux de la santé, mais aussi à titre de ministre responsable de la réconciliation. Nous savons que le suicide n'est pas une simple conséquence de la vulnérabilité individuelle. Il est lié aux causes des causes, aux nombreux déterminants historiques, structuraux et sociaux qui ont une incidence sur la santé mentale. Je parle du racisme, du colonialisme, de l'héritage des pensionnats indiens, de la violence faite aux enfants, de l'aide inadéquate à l'enfance, du manque d'accès à l'éducation, des logements surpeuplés et non sécuritaires, du manque d'accès aux aliments sains et à l'eau potable, et de l'accès restreint aux services de soins de santé.
C'est mon ami, Bill Mussell, de l'Association autochtone de la santé mentale du Canada, qui m'a appris il y a longtemps que la résilience vient lorsque les jeunes ont une solide identité personnelle et culturelle, lorsqu'ils sont fiers de qui ils sont et lorsque leur estime de soi et un sentiment de contrôle sur leur vie leur permettent d'avoir de l'espoir et une vision. Cela se traduit par une bonne santé, une bonne éducation et des conditions économiques positives. Ce sont des éléments très importants du portrait global de collectivités en santé.
Il n'y a pas de solution unique. Nous avons dit clairement que nous prendrons une approche pangouvernementale, comme l'a mentionné le député de Timmins—Baie James. Il faut une approche de collaboration et de coopération qui englobe un large éventail de politiques et de programmes afin de remédier aux causes premières de ce qui se passe à Attawapiskat et de ce que je verrai assurément vendredi à Pikangikum, lorsque je me rendrai là-bas avec le grand chef Fiddler.
Il doit également y avoir le respect de l'autonomie et de l'autodétermination des communautés de même que le respect et la reconnaissance des droits et de l'autonomie gouvernementale.
Nous savons, de par l'étude très importante réalisée par Chandler et Lalonde en Colombie-Britannique, que, lorsque les communautés ont leur langue, comme en a parlé la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, cela a une incidence positive énorme. Il en va de même pour le contrôle des soins de santé, l'éducation et la pratique des cérémonies. C'est ainsi que les taux de suicide ont été réduits à zéro dans certaines des communautés qui ont fait l'objet de l'étude.
[Français]
Par l'entremise du budget de 2016, nous nous sommes engagés à faire des investissements historiques.
[Traduction]
Nous savons que ces investissements devront changer la donne dans les communautés autochtones et que nous travaillerons de nation à nation pour établir des objectifs pour les communautés et soutenir les initiatives qu'elles pilotent.
J'aimerais mettre l'accent sur deux aspects. Le premier concerne l'éducation de la maternelle à la 12e année et ce que nous apprenons qui se passe lorsqu'un enfant ne réussit pas à faire la transition entre apprendre à lire et lire pour apprendre. Si un enfant n'arrive pas à faire cette transition en 3e année, il finit par faire semblant durant quelques années jusqu'à ce qu'il arrive en 8e ou en 9e année. Comme le Dr Stan Kutcher l'a dit, ces jeunes ne sont pas stupides. Ils savent qu'ils ne seront pas en mesure de s'en sortir, et c'est parce que le système d'éducation les a laissés tomber.
L'autre aspect dont j'aimerais parler, ce sont les répercussions d'un système d'aide à l'enfance carrément horrible. Plus d'enfants sont pris en charge que dans les pires années des pensionnats indiens. Il faut vraiment que cela cesse. Des enfants sont séparés de leur famille, de leur langue et de leur culture; ils ne comprennent pas leur place dans le monde et ne sont pas fiers de ce qu'ils sont.
Cela inclut les conséquences des mauvais traitements infligés aux enfants dans cette situation à risque élevé. Quatre-vingts pour cent des toxicomanes et des détenus ont été victimes de mauvais traitements pendant leur enfance. Il faut dénoncer cette situation maintenant. Nous devons parler d'Attawapiskat, une localité où Ralph Row, prêtre anglican et chef scout, a maltraité plus de 500 enfants. Ce sont les gens que le grand chef Fiddler tente d'aider. Dans cette région, les gens ont subi de mauvais traitements pendant 20 ans. Il n'est pas difficile de comprendre la situation et de faire des liens quand, au cours de la Commission de vérité et réconciliation, on a entendu les témoignages décrivant ce qui se passe lorsqu'un enfant est maltraité. Plus tard, il consomme de la drogue et de l'alcool, devient violent et se retrouve souvent en prison.
Feathers of Hope est un programme formidable offert dans cette région. J'aimerais que les députés puissent entendre les témoignages des enfants qui ont été pris en charge. Ils racontent ce qui se passe lorsqu'ils sont placés dans un foyer avec des gens qui ne respectent pas leur religion, mais qui s'attendent à ce que les enfants respectent la leur. Il s'agit aussi d'enfants qui sont envoyés dans des fermes ou qui sont séparés de leurs frères et soeurs et qui se sauvent dans l'espoir de les retrouver. C'est tout simplement inacceptable.
Nous désirons ardemment travailler avec tous les députés, les provinces et les territoires pour modifier le système de protection de la jeunesse. Il faut adopter une approche qui nous amène à traiter différemment les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il ne peut pas y avoir d’approche universelle pour tous les Autochtones. Comme l’a affirmé la ministre de la Santé, à l’Inuit Nunangat, la patrie des Inuits, le taux de suicide est 10 fois plus élevé que dans le reste du Canada. Nous avons besoin d’une approche fondée sur des données probantes qui est à la fois axée spécifiquement sur les Inuits et éclairée par le monde entier.
Il s’agit pour nous ce soir d’offrir de l’espoir et un avenir meilleur en collaboration avec toutes les communautés autochtones. C’est une responsabilité partagée. Une approche du sommet vers le bas ne fonctionnera pas. Nous devons être à l’écoute des communautés qui savent ce dont elles ont besoin et les aider à l’obtenir.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James et tous les autres qui sont ici présents. C’est le moment de mobiliser tous les Canadiens et de renverser la vapeur.
Monsieur le Président, nous sommes tous rassemblés ici ce soir parce qu'il y a urgence. Oublions un moment les discours d’usage. Il y a deux communautés qui traversent des périodes difficiles dans la circonscription de la députée de La Loche et du député de Timmins—Baie James. Ces communautés traversent des crises graves. L’incident de La Loche remonte déjà à deux mois, mais les services ne sont toujours pas offerts.
Mettons de côté nos discours d’usage. Je sais que les deux ministres ont le dossier profondément à coeur, cela ne fait aucun doute, et je les en félicite. Cependant, en tant que leaders communautaires, leaders nationaux et leaders à la Chambre, mettons de côté les discours d’usage et parlons plutôt de ce que nous allons faire pour ces deux communautés qui traversent aujourd’hui des crises. Je supplie la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Santé de nous dire ce que nous pouvons faire pour les aider sur-le-champ.
Monsieur le Président, si seulement ce n'était que deux communautés.
Je pense que la communauté d'où vient le député a vécu le pire avec un juge abusif, le tueur en série le plus jeune de l'histoire et un médecin légiste qu'il a fallu congédier parce qu'il ne fournissait pas de réponses honnêtes. Je pense que nous savons tous de quoi il en retourne et que nous allons mettre en place des mesures de prévention.
La députée qui représente La Loche nous a demandé d'examiner des possibilités comme Project Venture, qui permet à 100 enfants de vivre une expérience en plein air l'été. Si nous pouvions porter ce chiffre à 250 enfants, j'aimerais aider la députée dans cette tâche. Nous savons que de se retrouver dans la nature et de reprendre contact avec son histoire, sa culture et le savoir-faire ancestral peut prévenir les problèmes. Je ne veux pas attendre que les enfants aient des problèmes de toxicomanie ou des démêlés avec la justice. Je pense que nous pouvons travailler avec des programmes que les communautés savent être efficaces. Nous devons unir nos efforts si nous voulons réussir.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante aux deux ministres du gouvernement libéral d'être aussi compréhensives et compatissantes.
Je remercie la ministre d'avoir mentionné Project Venture. J'ai une question à ce sujet qui a été posée par des résidents de ma localité.
Le budget ne fait aucune mention de Project Venture ou de fonds pour le financer. Ai-je bien entendu que l'initiative Project Venture recevra du financement, du moins dans ma circonscription?
Monsieur le Président, comme ce programme a été financé dans le cadre de la prévention du crime et à partir du budget du ministre de la Sécurité publique, nous nous efforçons, ensemble, de le rétablir.
Je serai heureuse de travailler avec la députée. Je ne connais pas aussi bien qu'elle les détails du budget du ministre, mais j’espère que nous trouverons le financement nécessaire.
Monsieur le Président, j’ai été élu il y a 28 ans et l’un des premiers débats que nous avions tenus à l’époque ressemblait à celui que nous avons ce soir sur la situation désespérée de certains Autochtones.
Je me souviens exactement de ce qu’avait dit le premier ministre, alors, dans ce même édifice. Il avait dit que nous pouvions tous rentrer chez nous ce week-end et trouver une manière de nuire à nos Autochtones, parce que nous ne pourrions pas faire pire que ce que nous leur avions fait au cours des 100 années précédentes.
Nous avons tenu ce débat il y a 28 ans et, ce soir, nous poursuivons ici ce même débat. Je suis convaincu que nous devrions saisir l’occasion qui s’offre à nous et nous y engager entièrement. Chacun de nous ici doit aider les ministres concernés.
Je suis sûr que nous avons ici les bons ministres. Je crois bien que notre ministre de la Santé s’est engagée et qu’elle est en mesure d’agir. Je suis certain que notre ministre des Affaires autochtones et du Nord est la personne la plus passionnée de toute la Chambre.
Ma question s’adresse à chacun et chacune de nous. Sommes-nous prêts à aider? Sommes-nous prêts à agir pour que, dans 28 ans, nous n’ayons pas à refaire tout cela, pour que nous n’ayons pas à reprendre ce débat dans huit ans? Cette question s’adresse à nous tous, pas seulement aux ministres.
Monsieur le Président, je crois que nous devons tous relever ce défi. Je nous souhaite à tous de réussir à accomplir la tâche que le député nous confie.
Monsieur le Président, je tiens d’abord à vous dire que je vais partager le temps qui m’est alloué avec le député d’Oshawa.
Il est évident qu’en regardant la situation à l’origine de ce débat d’urgence, nous en constatons toute l’horreur et l’aspect tragique, et je vous dirai franchement que nous observons aussi avec une grande tristesse l’échec de tous les ordres de gouvernement et des Canadiens. J’apprécie beaucoup le commentaire du député de Timmins—James Bay ainsi que la question plus récente de savoir si nous nous retrouvons devant un Alan Kurdi. Nous constatons une situation extrêmement tragique et commençons enfin à entrevoir des moyens de l’améliorer sérieusement.
Il s’agit d’un débat qui nous touche tous très personnellement, puisque nous avons été nombreux à parler de nos expériences ce soir et de la façon dont le suicide a pu nous toucher ou s’inviter dans nos cursus professionnels. Je me souviens, quand j’étais infirmière, avec un ou deux ans de pratique, pas plus, m’être retrouvée dans une communauté autochtone sans avoir vraiment l’expérience du terrain. Je m’en étais bien sortie en milieu hospitalier, mais je n’étais certainement pas prête à travailler toute seule comme infirmière dans une communauté. Durant ma première semaine, il y a eu trois suicides. Je me souviens m’être dit « Doux Jésus! ». La communauté ne s’en remettait pas et je n’avais ni la capacité, ni les compétences, ni les ressources pour faire face. C’était dans les années 1980 et j’ai l’impression que les choses n’ont pas beaucoup changé depuis.
Mes pensées vont d’abord aux infirmières, aux travailleurs de la santé communautaire ainsi qu’aux conseillers en toxicomanie ou en alcoolisme d’Attawapiskat ou des autres communautés du pays qui font un travail remarquable dans des situations très difficiles, des situations qui dépassent souvent leur niveau de compétence. Tout le monde ici reconnaît la situation très difficile dans laquelle se retrouvent tous ces gens, y compris les agents de la GRC.
Comment changer les choses et comment les changer pour toujours? Dans ce débat, nous cherchons d’abord à faire bouger les choses, à apporter des changements positifs pour progresser. Je tiens à dire que, contrairement à ce qui s’est passé lors de la crise du virus H1N1 — qui a fait l’objet de prises de positions politiques avec des écrits durs à la clé — nous sommes aux côtés de ces gens. Cependant, nous devons nous demander ce qu’il adviendra, à La Loche, deux mois après la crise, si la population locale ne parvient pas à obtenir d’aide au téléphone. Ce ne sera pas satisfaisant. Nous savons que les choses doivent changer. Certains souffrent du SSPT, et les taux de suicide sont à la hausse.
Je me dois de raisonner de nouveau comme raisonnent les fournisseurs de soins de santé dans de telles situations pour dire que, d’abord, les solutions résident dans la collectivité et qu’elles doivent être élaborées en partenariat avec la collectivité. Toutefois, il y a toujours différents niveaux d’intervenants dans les collectivités en cas de crise de ce genre, et il faut forcément songer à la prévention aux niveaux primaire, secondaire et tertiaire. Il faut peut-être songer à ce que doit être l’action du gouvernement du Canada en partenariat avec les provinces et les communautés autochtones, ainsi qu’avec les chefs autochtones dans chacune de ces régions. Nous ne pouvons pas nous contenter d’avoir dépêché des conseillers.
Je tiens à reconnaître le travail de la ministre de la Santé. D’après ce que l’on dit de la situation actuelle à Attawapiskat, il semble que d’excellentes ressources y aient été affectées dans un genre de modèle tertiaire, des personnes qui appuient la collectivité, qu’il s’agisse de psychologues, de psychiatres ou d’infirmiers et d’infirmières. Il semble bien que le gouvernement ait répondu avec une rapidité relative à la crise actuelle. Je félicite le gouvernement de cet effort, mais j’ai bien peur d’apprendre dans deux mois que cet appui aura disparu à La Loche. De tels services tertiaires de prévention ne peuvent pas atteindre leur but en une semaine, en deux ou trois jours. Il faut y mettre quelques mois.
Je suis certaine que les deux ministres travaillent dans un cadre identique quand elles envisagent l’aspect prévention secondaire du problème. J’ai vu une photographie très curieuse qui, apparemment, était l’œuvre des enfants d’Attawapiskat et qui montrait de quelle aide ils avaient besoin dans leur collectivité.
Les enfants de la collectivité demandaient des mesures simples, ils étaient conscients de traverser une crise. Ils demandaient des programmes récréatifs et des choses que nombre de nos enfants tiennent pour acquises. Il y avait sur une planche trois photographies très évocatrices parce qu’elles montraient ce que les enfants demandaient pour que la vie dans leur collectivité soit un peu meilleure.
Nous pouvons dire tout ce que nous voulons, mais le principal, c’est la prévention primaire, une nouvelle relation, le règlement de problèmes qui remontent à 150 ans. Je crois savoir qu’un débat identique a eu lieu il y a 28 ans. Nous n’avons vraiment pas de quoi être fiers des progrès réalisés depuis.
Il ne faut toutefois pas voir tout en noir, parce que si je songe à certains problèmes qui m’intéressaient dans les années 1980 je constate des progrès considérables. Je prendrai l’exemple de la santé mentale.
La santé mentale était autrefois une question dont on ne parlait jamais, mais aujourd’hui nous avons des initiatives comme Bell Cause pour la cause ou la Commission de la santé mentale du Canada. Nous avons des ressources et une structure en place, et il nous faut utiliser ces ressources, par exemple la Commission de la santé mentale du Canada, qui a une expertise en santé mentale. Nous avons des collectivités qui ont une identité bien définie et qui savent de quoi elles ont besoin. Nous devons commencer à rapprocher les ressources et les collectivités.
Toutefois, le plus important est la question fondamentale de la pauvreté et des perspectives économiques. Au bout du compte, il faudra peut-être s’attaquer aussi à ces autres questions, mais nous devons d’abord bâtir cet avenir si important.
Je vais m’attarder un peu sur cet aspect particulier. Le gouvernement a dressé des plans, et lorsque ces plans sont logiques nous les appuyons. Je dois dire que de renier la Loi sur la transparence financière des Premières Nations est un dur coup porté aux membres des bandes et des collectivités, parce qu’elle leur donne un moyen de demander des comptes à leurs dirigeants pour savoir à quoi servent les fonds accordés aux collectivités pour les activités récréatives et l’éducation. La question intéresse le ministère des Affaires autochtones, mais elle intéresse plus encore les parents. Ils veulent vérifier si les fonds alloués aux services de santé et à l’éducation sont bel et bien utilisés à ces fins. C’est une étape essentielle pour que les collectivités puissent savoir ce que font leurs dirigeants.
Dans le budget, le gouvernement a mis l’accent sur l’éducation parce que c’est un élément fondamental. Par contre, je pense qu’il aurait aussi fallu insister sur les perspectives économiques et sur la prise de participation. En Colombie-Britannique, un groupe demande un appui pour un prêt, afin de pouvoir s’engager dans certaines activités d’exploitation des ressources naturelles.
Pour terminer, je crois que nous avons tous de bonnes intentions. Nous nous engageons à chercher des solutions, et si ces solutions ne peuvent pas être trouvées, eh bien, les choses ne se passeront pas comme ça.
Monsieur le Président, à en juger par les commentaires formulés jusqu’à maintenant, il me semble clair que nous saisissons très bien les symptômes. J’ignore si nous en savons suffisamment au sujet du malaise, mais nous ignorons encore la solution. À cet égard, tous les partis s’entendent pour dire qu’il faut faire quelque chose, alors agissons.
Je crois que c’est Robert Kennedy qui, il y a longtemps, a dit: « Certains voient la réalité et se demandent “pourquoi?” Moi, je rêve de choses qui n’ont jamais existé et je me dis “pourquoi pas?” » C’est peut-être une pensée sur laquelle nous devrions nous arrêter un moment.
Ne pouvons-nous pas demander aux premiers intéressés, les membres des Premières Nations, dans chacune des collectivités, ce qu’ils considèrent être un monde acceptable, une vie acceptable, et collaborer avec eux pour faire de leurs visions une réalité? En comprenant ce vers quoi nous devons tendre, les étapes à suivre pour y parvenir, qui pourraient être différentes d'une collectivité à l'autre, commenceront soudainement à nous apparaître.
Sur les ondes d’une station de radio du Nord de la Colombie-Britannique, je faisais entendre de la musique rock aux jeunes de Neskonlith, de Greenville et de Kincolith. Je suis aussi passé par Kenora. J’ai vu la misère effroyable dans les réserves des nations de Whitedog et de Grassy Narrows.
La députée de mon ancienne région, Kamloops, croit-elle qu’on pourrait commencer par là? Pourrons-nous dire, un jour, que l’avenir nous sourit, et faire que cela devienne vrai?
Monsieur le Président, comme je l’ai indiqué, un certain progrès a été réalisé aujourd’hui, du moins je le pense, à Attawapiskat. Les enfants nous ont dit de quoi ils avaient besoin pour retrouver un peu d’espoir et envisager un avenir meilleur.
Je suis convaincue que le gouvernement doit créer une structure et se donner les moyens de régler ce qui constitue à la fois une tragédie et un problème. Si je jugeais que la situation épouvantable qui régnait en 1980 n’a pas changé, je devrais convenir que nous sommes face à un immense échec.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son discours qui venait du fond du coeur. J'ai l'impression qu'elle a été beaucoup inspirée par sa carrière d'infirmière, et c'est grandement apprécié.
Je dois revenir à la réponse de Cindy Blackstock, qui dirige la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières nations du Canada. Elle s'est dite très déçue du budget et a déclaré ceci: « Les enfants ne vivent leur enfance qu'une seule fois et n'ont pas le temps d'attendre qu'un jour, un gouvernement les traite sur un pied d'égalité. »
La députée et ses collègues ont-ils réfléchi à leur position antérieure? Manifestement, il nous faut une aide beaucoup plus immédiate et directe dans le domaine de la santé mentale pour toute la population autochtone dont les membres sont en détresse et s'enlèvent la vie.
Nous devons examiner les causes profondes. Comme ma collègue l'a indiqué tout à l'heure, l'une des causes est le manque d'installations de base, et ce, même pour l'éducation des enfants. Dans de nombreux cas, ceux-ci doivent quitter leur foyer et leur famille pour recevoir un enseignement de base.
La députée pourrait-elle nous dire si, compte tenu des crises de plus en plus graves qui affligent les enfants autochtones du Canada, ses collègues et elle ont réfléchi à la décision précédente de bloquer le financement nécessaire à la scolarisation de la totalité des enfants autochtones du Canada?
Monsieur le Président, l'argent importe, mais le mode d'organisation et les structures ont aussi parfois une importance cruciale.
Je sais que le gouvernement n'a pas beaucoup de temps pour agir, en réponse au rapport du tribunal, mais il doit quand même prendre assez de temps pour bien faire les choses. L'argent est un facteur important. Nous avions une solution, soit un projet de loi qui, selon nous, aurait eu un effet structurant et aurait amélioré les résultats dans l'intérêt des élèves. Manifestement, ce projet de loi n'a pas pu être adopté.
Nous pensons que les efforts doivent porter à parts égales sur le financement et sur la création d'un système et d'une structure permettant d'obtenir les résultats escomptés.
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier de nous avoir permis de participer à ce débat et pour remercier tous les députés de leur présence à la Chambre ce soir.
Mon cœur saigne pour tous ceux qui ont perdu des amis et des proches à cause de suicides ainsi que pour ceux qui ont été touchés par la récente crise qui a secoué des collectivités du Nord telles qu’Attawapiskat.
Face à l’état d’urgence, je crois que tout le monde à la Chambre comprend la tragédie du suicide et la nécessité pour chacun d’entre nous d’en faire davantage. Toutefois, pour comprendre ce qu’il faut faire à l’avenir, nous devons bien saisir ce qui est arrivé dans le passé. Par conséquent, j’aimerais porter à l’attention des députés présents ce soir certaines des choses qui ont été faites dans le passé afin qu’il nous soit possible de comprendre ce qu’il convient de faire à l’avenir.
Je vais parler un peu des engagements pris par les gouvernements antérieurs avec la coopération de Santé Canada, des collectivités autochtones et d’autres intervenants. Ainsi, nous comprendrons mieux le suicide et la santé mentale afin d’aider ceux qui ressentent une douleur telle qu’ils pensent ne pas avoir d’autre choix que de se donner la mort.
Grâce à des initiatives comme celles qu’ont prises des gouvernements précédents, le Canada est mieux équipé pour aider ceux qui en ont besoin et pour rétablir l’espoir. De toute évidence, il y a encore d’importantes lacunes, surtout dans nos collectivités autochtones. Toutefois, ces initiatives aident le gouvernement actuel à poursuivre le travail qui doit être fait dans le domaine de la recherche sur les maladies mentales et la prévention du suicide au Canada. Comme nous le comprenons tous, même si le Canada investit beaucoup plus aujourd’hui qu’il ne l’a jamais fait dans le passé dans des initiatives de santé mentale, nous pouvons et nous devons en faire davantage.
Le gouvernement précédent avait pris des mesures fermes, par exemple dans le domaine de la recherche novatrice liée au suicide et à sa prévention. Nous reconnaissons les répercussions très réelles des troubles mentaux sur les familles. Nous avons tout un rôle à jouer pour améliorer la santé mentale de tous les Canadiens.
Depuis 2006, l'ancien gouvernement conservateur avait investi plus de 32 millions de dollars pour appuyer plus de 130 projets de prévention du suicide dans des collectivités autochtones. Ce sont les projets auxquels nous avons travaillé dans le cadre de partenariats nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes du problème.
Depuis 2006, 1 milliard de dollars a été investi dans la recherche en santé mentale et en neurosciences. Nous avons contribué à la création du Fonds canadien de recherche sur le cerveau, qui fournit des fonds de contrepartie qui s’ajoutent aux contributions privées recueillies pour la recherche sur les maladies du cerveau et les troubles mentaux.
De plus, l'ancien gouvernement conservateur a augmenté, comme jamais auparavant, les paiements de transfert aux provinces. Après les avoir majorés de 70 %, ils représentent désormais près de 25 % de l'ensemble des dépenses du gouvernement fédéral. L'Ontario, qui recevait environ 10 milliards de dollars par année à ce titre, a reçu à elle seule près de 21 milliards de dollars.
Par ailleurs, je suis très fier que le gouvernement que nous dirigions ait pu, pendant son mandat, contribuer à la création de la Commission de la santé mentale du Canada, en 2006. Cet organisme a aidé les collectivités à unir leurs efforts et à trouver des solutions pour favoriser la santé mentale et prévenir le suicide.
La Commission peut s'enorgueillir d'avoir donné de la formation à 100 000 personnes pour favoriser une bonne santé mentale. Elle a aussi défini les orientations stratégiques suivantes:
1. Promouvoir la santé mentale tout au long de la vie à la maison, en milieu scolaire et au travail, et prévenir le plus possible les maladies mentales et le suicide.
2. Promouvoir le rétablissement et le bien-être et défendre les droits des personnes de tout âge ayant des troubles mentaux ou une maladie mentale.
3. Donner accès à la bonne combinaison de services, de traitements et de formes de soutien, en temps opportun, là où les personnes en ont besoin [partout au pays].
4. Réduire les inégalités en ce qui a trait aux facteurs de risque et à l’accès aux services en santé mentale et mieux répondre aux besoins des diverses communautés ainsi qu’à ceux des communautés du Nord.
5. Travailler avec les Premières nations, les Inuits et les Métis pour répondre aux besoins distincts de ces populations en matière de santé mentale en reconnaissant le caractère unique de leur situation, leurs droits et leur culture.
6. [Enfin,] mobiliser le leadership, améliorer les connaissances et favoriser la collaboration à tous les [ordres de gouvernement].
La Commission de la santé mentale du Canada continue de prôner le lancement d'initiatives de prévention du suicide. Pour donner suite à la volonté du premier ministre, qui a annoncé son intention de faire de la prévention du suicide la priorité nationale absolue de son mandat, un projet détaillé de programme communautaire de prévention du suicide a été soumis au comité des finances. Malheureusement, il n'y a rien dans le budget de 2016 pour ce projet national.
Le projet national de prévention du suicide aurait surtout porté sur la prestation d’un soutien spécialisé assorti d’un éventail de services de prévention et d’intervention en situation de crise comme des lignes de crise, des groupes de soutien ainsi que la coordination, la planification et l’accès. Il aurait offert une formation et des réseaux pour outiller des sentinelles de la prévention comme les médecins, les premiers intervenants, le personnel infirmier, le personnel et les gestionnaires de ressources humaines et les enseignants. Il leur aurait donc offert une formation et des occasions d’apprentissage continu. On aurait lancé des campagnes de sensibilisation du public à l’aide d’affiches, de brochures et de messages dans les médias sociaux.
Ce programme recommandait la réduction des moyens de suicide sous la forme d’une aide apportée aux communautés pour détecter les lieux sensibles, les méthodes ou les endroits où l’on constate le plus grand nombre de suicides, en vue de restreindre l’accès par la pose de barrières sur les ponts et devant les passages à niveau. Il y avait aussi des protocoles d’accès aux médicaments.
On recommandait d’effectuer des recherches afin d’accroître les données probantes sur la prévention. On aurait, pour cela, fixé des priorités de recherche et évalué le modèle lui-même.
J’espère que le gouvernement libéral actuel adoptera les sages conseils de la Commission de la santé mentale en continuant à intervenir dans cette situation très pressante afin de parvenir à une solution plus permanente. En fin de compte ce que nous visons vraiment, c’est une solution permanente.
Le gouvernement précédent proposait d’autres initiatives, dont une loi sur le cadre fédéral de prévention du suicide qu’a présentée mon collègue le député de Kitchener—Conestoga. Il aura l’occasion pendant le débat de parler de son projet de loi d’initiative parlementaire, qui a obtenu la sanction royale en 2012. Il s’est engagé à aborder le problème ardu du suicide, et je suis heureux qu’il puisse nous faire profiter de son expérience et de ses conseils dans le débat de ce soir.
Je suis fier d’avoir fait partie d’un gouvernement qui n’a réduit aucun service en santé mentale aux Autochtones. En fait, les services offerts étaient plus nombreux que jamais. Le gouvernement a injecté plus de 200 millions de dollars chaque année pour les services de santé mentale aux Autochtones. Depuis 2006, nous avons investi plus de 2 milliards de dollars pour améliorer la santé mentale et le bien-être des Autochtones de tout le Canada. Nous avons pour cela renforcé la capacité des communautés; créé des programmes de services communautaires en santé mentale; élaboré le programme Grandir ensemble, qui chapeaute des programmes de santé mentale et de prévention de la maladie mentale; créé 10 équipes de santé et de bien-être mental pour les communautés autochtones afin d’améliorer l’accès aux services.
Évidemment, nous savons tous que l’argent seul ne permet pas de régler les problèmes. Nous nous sommes également efforcés d’accroître la souplesse de l’exonération du remboursement des prêts aux étudiants en médecine et en sciences infirmières qui s’installent dans des régions éloignées. La stratégie de recrutement et de maintien en fonction des infirmières et infirmiers vise à recruter des étudiants en sciences infirmières et à contribuer à l’intégration des diplômés. Le gouvernement a investi plus de 25 millions de dollars dans le projet intitulé Les voies de l’équité en santé pour les Autochtones. Cette recherche a permis de s’attaquer aux principaux problèmes de santé.
Dans le sillage de cette crise récente, je tiens à souligner qu’il est crucial d’agir rapidement en situation d’urgence, surtout lorsqu’il s’agit de préserver des vies et le bien-être d’une communauté. Nous applaudissons les personnes qui sont intervenues dans cette situation.
La ministre a confirmé l'affectation de 300 millions de dollars à la santé et au bien-être des collectivités autochtones afin d'assurer la santé et le bien-être continu de collectivités comme celle d'Attawapiskat. Cependant, il reste beaucoup à faire. En plus de faire une intervention d'urgence, le gouvernement doit formuler une stratégie de prévention à long terme qui aidera les collectivités à recevoir les outils nécessaires qu'un cadre national de prévention du suicide peut offrir.
Encore une fois, j'applaudis aux efforts de tous les collègues de la Chambre, surtout mon collègue de Kitchener—Conestoga, dont le projet de loi d'initiative parlementaire a reçu la sanction royale. Je demande au gouvernement de présenter un cadre pour éviter d'autres états d'urgence concernant le suicide.
Monsieur le Président, il y a des problèmes systémiques dans les collectivités. L’un des grands problèmes est celui des services à l’enfant et à la famille. Dans les provinces, il y a des ministères responsables des enfants. Dans ma circonscription, nous ne nous occupons pas que des problèmes d’immigration; je m’occupe des problèmes des services à l’enfant et à la famille, surtout pour les enfants des Premières Nations.
Au Manitoba seulement, 11 000 enfants sont pris en charge par l’État, ce qui correspondrait à plus de 100 000 enfants en Ontario ou à 90 000 au Québec. De ce nombre 10 000 sont des enfants autochtones et 8 000 des enfants des Premières Nations. Au Manitoba, on peut dire que, avant l’âge de 15 ans, environ 22 ou 23 % des enfants des Premières Nations sont pris en charge par l’État à un moment ou l’autre. Est-ce une façon d’élever un enfant, de l’aimer? Est-ce une façon d’obtenir de bons résultats à long terme?
Nous parlons souvent de suicide, mais lorsque je me suis rendu à Cross Lake, j’ai appris que certains des enfants qui s’étaient suicidés avaient été confiés à l’État. Ils avaient été retirés de leur famille. À la Chambre, en 2008, nous avons présenté des excuses pour nous assurer de ne pas refaire les erreurs que nous avons commises dans les pensionnats, mais nous avons été incapables de l’éviter.
Malheureusement, je n’ai pas assez de temps pour aborder la question, mais je souhaiterais qu’on envisage l’adoption coutumière. Nous ne semblons pas portés à chercher une solution très simple qui consiste à laisser les familles autochtones faire leurs propres choix.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre de ses propos. Je le remercie également de se porter à la défense des enfants de sa ville et de collectivités de tout le Canada. Il a fait ressortir un point très important: en nous y prenant comme nous l’avons fait, nous avons échoué.
Ma femme avait une amie dont le jeune enfant s’est suicidé. Je n’arrive pas à imaginer comment peuvent se sentir une mère et un père qui ont perdu un enfant, qui avait tout l’avenir devant lui, un enfant qui ne voyait devant lui aucun avenir, aucun espoir.
Nous tous ici présents, nous savons que nous ne pouvons pas continuer à faire comme par le passé, que nous devons travailler ensemble. Ce sont des propos comme ceux de mon collègue de Winnipeg-Centre qui enrichissent les connaissances de la Chambre et nous aident à élaborer des programmes. Ils nous aident à travailler avec les collectivités locales pour concevoir des programmes, de façon que nous puissions prouver que nous sommes déterminés à faire mieux. Je remercie le député de ses observations.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d’avoir pris le temps de participer à ce débat. Pour les gens qui sont chez eux, les chiffres mentionnés peuvent sembler impressionnants: 200 millions de dollars pour la santé, 300 millions dans l’immédiat, sous forme de financement stabilisé. Toutefois, ce qu’on constate sur le terrain, c’est que des crises se succèdent dans les collectivités, les unes après les autres.
Nous avons quelques excellents programmes, comme l’initiative Grandir ensemble, le programme de santé et de bien-être communautaire, qui ont produit de bons résultats. Nous avons des affiches sur le suicide dans toutes les collectivités. Toutefois, quand je vais dans les collectivités qui ont ces affiches sur les murs, je constate que, lorsqu’un enfant a besoin de services, le temps d’attente est excessivement long. Ce qui arrive, c’est que les Affaires autochtones refusent d’accorder des services de counseling à l’enfant. Celui-ci s’adresse alors à Santé Canada qui, à son tour, lui refuse les services. Après tout ce va-et-vient, l’enfant s’est renfermé sur lui-même ou bien nous l’avons perdu.
Je crois qu’il est important, dans la discussion de ce soir, d’aller au-delà d’Ottawa. Les bureaucrates, les ministres et les politiciens peuvent toujours brosser une brillante image de la situation. Sur le terrain, cependant, les fonds attribués ne permettent pas d’atteindre l’objectif visé. Voilà le problème auquel je demande à mes collègues de s’attaquer. Pouvons-nous trouver un moyen d’agir pour que les gens obtiennent les services nécessaires pour sauver des enfants et leur donner l’aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Nous comprenons tous qu’il travaille sur le terrain. Je pense que sa participation ce soir ainsi que le fait qu’il a demandé ce débat et nous a permis d’y participer contribuent à mettre le problème en évidence.
Étant moi-même un professionnel de la santé, je sais qu’il a parfaitement raison. Nous devons veiller à ce que les fonds attribués soient bien utilisés sur le terrain. Nous devons accepter de considérer les choses sous un angle différent.
Grâce à mes visites dans des collectivités isolées des Premières Nations, je sais combien il est important de respecter la culture et les traditions pour aider ces collectivités à progresser. Je crois qu’avec la compréhension et la compassion fondées sur ce que nous savons de ce qui a marché dans le passé, nous devrions peut-être prendre un certain recul pour bien saisir ces choses avant d’aller de l’avant. Je remercie mon collègue pour cela.
Monsieur le Président, je remercie le député de Timmins—Baie James de nous donner l'occasion de tenir ce débat de fond fort important. Je remercie également tous les députés présents à la Chambre pour prendre part au débat.
Je suis très fière de venir de la petite communauté de We Wai Kai, située sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Je suis fière d'être une Autochtone et de prendre la parole dans cette auguste enceinte pour participer au débat et m'exprimer sur la question fondamentale des problèmes que connaissent les peuples autochtones du pays.
Je joins ma voix à celle des nombreuses autres personnes qui ont parlé de la situation extrêmement triste que vivent Attawapiskat, La Loche et de nombreuses autres communautés autochtones du Canada, où règnent la pauvreté et le désespoir. Je suis une Autochtone élevée dans la fierté de mon identité et de mes origines, et je veux m'assurer que, collectivement, nous suscitions chez les communautés autochtones du pays l'espoir et la conviction qu'en travaillant fort, elles peuvent obtenir ce qu'elles veulent chez nous.
Je tiens à féliciter tous les députés qui ont pris la parole sur cette question et qui reconnaissent que des mesures immédiates doivent être prises au sein de la collectivité d'Attawapiskat et d'autres collectivités.
Je suis ici aujourd'hui en tant que ministre de la Justice et députée, et je vais parler du travail crucial qui nous attend tous.
Je remercie mes collègues, la ministre de la Santé et la ministre des Affaires autochtones et du Nord, de reconnaître l'importance non seulement de répondre aux besoins immédiats et de régler la situation actuelle, mais aussi de comprendre la nécessité d'un changement significatif et systémique. À la Chambre, nous ne devons pas perdre de vue que ce changement servira à assurer la santé et la sécurité des collectivités comme Attawapiskat. Ensemble, nous devons déterminer la voie à suivre.
Le premier ministre nous a chargés de travailler avec les peuples autochtones afin d'établir une relation de nation à nation qui sera fondée sur la reconnaissance. Une relation fondée sur la reconnaissance est porteuse de changements et repose sur le respect, la coopération et le partenariat. Ainsi, nous pourrons faire de réels progrès.
En tant qu'ancienne chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, j'ai eu la chance merveilleuse de travailler avec les chefs et les leaders des collectivités de cette province pour créer des mécanismes et des institutions de gouvernance aptes à aider les Premières Nations en transition. J'étais au même moment membre du conseil de ma collectivité de We Wai Kai.
Les peuples autochtones de l'ensemble du pays sont à un moment décisif de leur histoire puisqu'ils tentent de déconstruire l'héritage colonial qu'on leur a donné et de rebâtir leurs collectivités. Nous avons tous un rôle à jouer. Même lorsqu'il y a une volonté politique, un soutien et des ressources, seuls les colonisés peuvent arriver à se décoloniser eux-mêmes.
Le changement ne se fait pas aisément. Il n'est pas facile de se libérer des chaînes que 140 ans d'application de la Loi sur les Indiens ont pu forger. Notre gouvernement — et j'espère que c'est aussi l'opinion de tous les députés ici présents — s'engage à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour les aider précisément dans cette voie. Les relations avec les peuples autochtones du Canada sont d'une importance capitale, et nous souscrivons à des relations renouvelées fondées sur le principe que la résolution d'un des plus gros problèmes persistants en matière de politiques publiques au pays nécessite des mesures de grande envergure.
Pour Attawapiskat, de même que pour toutes les Premières Nations, la Loi sur les Indiens n'est pas un système de gouvernement convenable. Elle n'est conforme ni aux droits enchâssés dans notre Constitution, ni aux principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ni aux appels à l'action formulés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Outre le besoin urgent de soutien social et économique à Attawapiskat, toutes les Premières Nations, tous les Autochtones doivent être investis du pouvoir de reprendre le contrôle de leur vie en partenariat avec l'ensemble des Canadiens et avec le plein appui de ceux-ci. La bonne nouvelle, c'est qu'il existe des exemples de réussite. Des collectivités autochtones partout au pays y sont parvenues, et nous devons faire fond sur ces réussites.
Le problème, c'est que ces exemples de réussite sont peu nombreux et peu fréquents. Le changement ne s'est pas produit de manière assez rapide et uniforme partout au pays. Attawapiskat en est la preuve. Le gouvernement est résolu à établir une relation de nation à nation, une relation qui, comme l'a dit le député d'en face il y a un instant, respecte une approche qui jettera les assises d'une véritable réconciliation avec les peuples autochtones.
J'ai encore des choses à dire, monsieur le Président, mais je partagerai volontiers mon temps de parole avec le député de Thunder Bay—Rainy River.
Pour les Autochtones, le défi est de taille. Il est complexe. D'ailleurs, depuis beaucoup trop longtemps, on repousse la tâche, car elle est trop difficile et monumentale. Or, nous pouvons et devons faire mieux. Ce travail, comme il a été dit, est non partisan. Il dépasse la portée du ministère de la Justice et n'appartient pas uniquement au ministère des Affaires autochtones et du Nord.
L'établissement d'une relation de nation à nation avec les Premières Nations figure parmi les enjeux de politique publique les plus complexes de notre époque, et j'invite tous les députés à collaborer avec nous pour que nous puissions établir une telle relation. Il n'y a pas de solution miracle. Nous devons établir un véritable dialogue de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous devons nous asseoir avec eux et travailler en collaboration pour bâtir des communautés autochtones fortes et saines, qui seront responsables et maîtresses de leur propre destinée. Nous devons redynamiser les programmes et les initiatives peu ciblés et aller au-delà de ceux-ci. La réconciliation est un projet national qui requiert la pleine participation des intervenants des plus hauts échelons du gouvernement.
Le travail de transformation qui a été entrepris au Canada est loin d'être terminé. Des mesures positives ont été prises. Des mesures positives ont été annoncées dans le budget, mais il faut faire plus. Nous devons élaborer un cadre national de réconciliation en partenariat avec les communautés autochtones, et pour ce faire, nous devons obtenir l'appui de tous les partis et de tous les députés à la Chambre. Ce cadre de réconciliation devra demeurer en vigueur même s'il y a un changement de gouvernement.
Nous devons relever d'immenses défis en ce qui concerne notre relation avec les peuples autochtones. Nous avons beaucoup à gagner si nous nous engageons de façon significative. À titre de ministre de la Justice et de députée, je m'inspirerai des normes internationales minimales qui sont énoncées dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous devons nous assurer de prendre en compte les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Pour ce qui est de la relation que nous entretenons avec les peuples autochtones du Canada, nous devons nous assurer de mettre ces recommandations en oeuvre, conformément aux dispositions de l'article 35 de la Constitution. Nous devons donner vie à l'article 35 et veiller à mettre un point final aux questions en suspens depuis l'époque de la Confédération.
Une fois que ce sera fait, la gouvernance des Premières Nations se fera de manière rigoureuse et adéquate, et ces dernières pourront dire adieu à la Loi sur les Indiens. Elles pourront tirer parti des perspectives économiques, contribuer concrètement à la société et améliorer leur qualité de vie, ce qui, à mon humble avis, est l'objectif suprême de tous les Canadiens. En aidant les Autochtones à améliorer leur qualité de vie, nous ferons en sorte que les extraordinaires cultures, langues et traditions qu'on m'a enseignées, dont je tire une si grande fierté et qui tirent leurs racines du potlatch — notre système de gouvernance à nous — soient transmises aux communautés autochtones et à leurs jeunes. Voilà notre projet de réconciliation nationale, et je suis convaincue que je pourrai compter sur tous les députés pour nous aider à en faire une réalité.
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Monsieur le Président, ce dossier nous tient tous à coeur, mais quelqu'un a signalé à la Chambre qu'il traîne depuis déjà 28 ans. Personnellement, j'aurais plutôt tendance à dire qu'il traîne depuis plus de 100 ans.
L'éducation dans les réserves figure très certainement parmi les choses qui m'ont surpris lorsque je suis arrivé à la Chambre. Je suis au courant de l'écart entre ce que les Premières Nations obtiennent du gouvernement fédéral par rapport à ce leur donnent les autres ordres administratifs et les provinces. Il faut valoriser l'éducation. On nous a dit je ne sais plus combien de fois que l'éducation est la clé qui permet de sortir de la pauvreté. Or, nous avons dépassé les limites en négligeant la reddition de comptes.
J'ai été commissaire d'école durant 10 ans en Saskatchewan. À un certain moment, le premier ministre a eu le premier l'idée de regrouper les 28 commissions scolaires, parce que depuis des siècles, nous faisions toujours les choses de la même façon, même si cela nous menait dans un cul-de-sac. Ce premier ministre, c'était Brad Wall. Il a demandé aux commissions scolaires, aux enseignants, aux parents et aux élèves de rendre des comptes. Il a dit que l'éducation était importante et que les taux de diplomation devaient augmenter de 50 % d'ici 2020.
La reddition de comptes est-elle possible en éducation? Je suis sidéré que nous n'ayons pas de ministre de l'Éducation pour y voir. Il faut que la reddition de comptes...
Monsieur le Président, je partage l'avis du député concernant l'importance de l'éducation. Je reconnais que l'éducation est le moyen de développer le potentiel des peuples autochtones et de l'ensemble de la population.
Pour ce qui est des progrès en matière d'éducation, je suis ravie de faire partie d'un gouvernement qui investit dans ce domaine. Non seulement nous investissons dans l'éducation, notamment en versant des fonds aux communautés autochtones, mais nous consultons également les communautés autochtones afin de connaître les solutions qu'elles ont élaborées et de trouver comment permettre aux Premières Nations de contrôler leur propre système d'éducation. Partout au pays, des communautés autochtones prennent des initiatives, et nous collaborons avec elles. Je vais continuer de collaborer avec ma collègue, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi qu'avec le gouvernement.
En ce qui concerne la reddition de comptes, les communautés autochtones ont élaboré leurs propres mécanismes à cet égard dans le cadre des lois en matière d'administration et des programmes d'éducation. Nous devons mettre en oeuvre leurs solutions.
Monsieur le Président, je suis la politique autochtone depuis 35 ans et jamais je n'ai eu l'occasion d'entendre un tel discours sur les relations autochtones.
La ministre a fait référence à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Elle souligne avec raison que les normes énoncées dans la Déclaration correspondent en fait aux conditions minimales pour assurer la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones.
Je me souviens de la période de 23 ans durant laquelle nous avons négocié et rédigé le contenu de la Déclaration des Nations unies. En élaborant les articles, nous nous sommes efforcés de penser à toutes les situations qui pourraient survenir dans un milieu autochtone. Les articles 21.1, 21.2 et 24 portent sur la santé.
Ma question pour la ministre est bien simple. J'ai écouté les propos du premier ministre et j'ai lu avec attention les lettres de mandat à l'intention des ministres, lesquelles font toutes mention de la mise en oeuvre de la Déclaration. L'appel à l'action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation parle de l'adoption et de la mise en oeuvre de la Déclaration. La ministre y voit-elle une distinction? S'agit-il d'un simple oubli? Si la loi est adoptée et que nous...
Monsieur le Président, je tiens à saluer les efforts continus et l'engagement indéfectible du député d'en face, qui défend les intérêts des peuples autochtones au pays par l'intermédiaire de mécanismes comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous avons très clairement déclaré que nous endossons la Déclaration et que nous allons assurer la mise en oeuvre des normes minimales qui y sont énoncées au Canada. Nous allons faire en sorte que de telles déclarations et mécanismes se traduisent sur le terrain en mesures concrètes et profitables pour les collectivités, ici, au Canada.
Conformément à l'article 35, nous aurons l'occasion de collaborer pour déterminer exactement ce que signifient les normes minimales énoncées dans la Déclaration et établir la manière dont celles-ci seront mises en oeuvre concrètement.
Monsieur le Président, le taux élevé de suicide dans les communautés des Premières Nations constitue, sans contredit, une tragédie nationale. Une tentative de suicide ou un décès par suicide, c'est déjà un de trop, et les cas sont malheureusement beaucoup plus nombreux, comme en font foi des statistiques accablantes.
Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec les Premières Nations et leurs dirigeants afin de juguler cette situation alarmante. Nous ferons tout notre possible pour aider les communautés comme celle d'Attawapiskat à prévenir les suicides.
Au cours des derniers jours, notre attention s'est surtout tournée vers Attawapiskat, mais nous savons que ce n'est pas un cas isolé. Le travail accompli récemment par la Commission de vérité et réconciliation a mis en lumière l'ampleur des problèmes sociaux présents dans de nombreuses communautés. Souvent, ces problèmes découlent de l'expérience vécue dans les pensionnats indiens, une expérience dont beaucoup de gens et de familles ne se sont pas remis. Ces graves problèmes sociaux se manifestent de plusieurs façons, la plus inquiétante étant le suicide.
Les décès par suicide et le sentiment de désespoir ont un impact sur chacun de nous. Ils démontrent qu'il est essentiel de collaborer avec les Premières Nations et les peuples autochtones pour venir à bout des difficultés bien réelles que vivent plusieurs communautés. Pour l'avenir de notre pays, il est essentiel que le gouvernement travaille en véritable partenariat avec les communautés autochtones et les provinces de façon à améliorer la situation socioéconomique des peuples autochtones, particulièrement celle des jeunes.
De concert avec l’ensemble de ses partenaires, le gouvernement est en train de concevoir une stratégie de mobilisation en vue d’instaurer un cadre de réconciliation nationale. Celui-ci s’appuiera sur les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, sur les appels à l’action et sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans le cadre de notre entreprise de réconciliation, nous nous engageons à réaliser un important travail dans lequel les problèmes de santé, de traumatisme intergénérationnel, de pauvreté, de bien-être de l’enfance, de justice et de discrimination s’entrecoupent. En partenariat avec d’autres ministères fédéraux et avec les provinces et les territoires, Affaires autochtones et du Nord ainsi que Santé Canada cherchent à déterminer quels sont les besoins à long terme des collectivités autochtones en matière de santé mentale, de bien-être de l’enfance, d’éducation, d’infrastructures et d’emploi.
Pour ce qui est des problèmes particuliers de santé mentale, la stratégie en santé mentale du Canada, intitulée « Changer les orientations, changer des vies », met la priorité sur la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de répondre à leurs besoins particuliers en santé mentale. Les mesures à adopter en priorité ont été arrêtées à la faveur d’un dialogue entre la Commission de la santé mentale du Canada et les organisations autochtones.
À la suite de discussions avec le juge Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, la Commission de la santé mentale du Canada s’est engagée à chercher à mieux comprendre les problématiques des Autochtones au moyen d’activités et d’actions de renforcement des capacités en lien avec les compétences culturelles. La Commission de la santé mentale du Canada a créé le poste de conseiller principal en affaires autochtones et elle dispense une formation en compétences culturelles autochtones à l’ensemble de son personnel.
Évidemment, pour apporter un réel changement, il faudra instaurer une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, une relation assise sur un financement suffisant, prévisible et durable pour les collectivités, ce que prévoit le budget de 2016, parce qu’il n’y a pas de relations plus importantes aux yeux de ce gouvernement que celle qui nous avons avec les peuples autochtones.
Nous savons que, pour les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les collectivités du Nord, il faut agir sans tarder. C’est pourquoi le budget de 2016 prévoit un investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur cinq ans afin d'améliorer les conditions socioéconomiques des peuples autochtones et des collectivités dans lesquelles ils vivent.
Comme le chef de la nation d'Attawapiskat l’a déclaré aux journalistes cette semaine, le suicide chez les Autochtones ne tient pas à un problème de santé mentale. Le chômage, le manque d’accès à l’éducation et des infrastructures inadéquates contribuent tout autant à ce phénomène. Les difficultés économiques et l’héritage colonialiste sont d’autres facteurs importants qui expliquent aussi ces taux de suicide élevés.
Fort de ce constat, le gouvernement du Canada a décidé d’entreprendre une démarche globale relativement à ses investissements sociaux qui vont de la réparation et de la construction de domiciles et d’écoles dans les réserves à la mise en œuvre de programmes de développement de la petite enfance, en passant par un meilleur financement des services à l’enfance et à la famille et par une augmentation du financement destiné à la formation et au perfectionnement professionnels.
Nous tenons notre promesse de renouveler la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat — ce qui correspond en fait à la réconciliation —, une relation qui repose sur un financement suffisant, prévisible et durable des Premières Nations et des collectivités autochtones, une relation qui soit fondée sur un constat, à savoir que la prise de décisions unilatérales et de décisions imposées par le haut ne reflète pas les besoins des peuples autochtones, et enfin une relation qui parte du principe qu’une identité personnelle et culturelle solidement ancrée constitue l’assise sur laquelle doit reposer la réussite des communautés.
Le budget et les efforts que nous avons déployés jusqu’ici montrent que notre gouvernement est déterminé à corriger les écueils constatés et à assurer la justice sociale.
Tandis que nous progressons ensemble dans un esprit de réconciliation, animés du désir d’honorer et de respecter l’identité culturelle des peuples autochtones, nous allons semer les graines d’un avenir beaucoup plus prometteur, porteur d’espoir et de possibilités pour les jeunes, cela pour créer un meilleur pays pour nous tous.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de pouvoir traiter du problème à l’étude ce soir. J’ai été vraiment réconfortée par les propos des dirigeants qui siègent de l’autre côté de la Chambre.
À titre de députée qui compte trois réserves dans sa circonscription, je tiens à dire que nous devons travailler tous ensemble et que j’ai besoin de l’aide des députés.
Certains disent que nous devons donner aux membres des bandes les moyens de se prendre en main. Je suis tout à fait d’accord. Comme la ministre le sait, j’ai des gens qui se présentent à mon bureau et qui sont incroyablement désespérés, en partie à cause de ce dont il a été question ici ce soir — les responsabilités de notre pays à l’égard du colonialisme et du gouvernement — et en partie parce qu’ils n’obtiennent pas des dirigeants de leur bande l’aide dont ils ont besoin.
La politique est présente à tous les niveaux. Lorsque je faisais campagne, j’ai étudié les réserves, et j’ai constaté que certaines d’entre elles se débrouillent extrêmement bien, comme la ministre l’a dit. À mon avis, elles réussissent très bien parce qu’elles ont de solides dirigeants sur le terrain et qu’on y valorise les gens.
Je suis une nouvelle députée. Je suis arrivée à un âge où les apparences et les jeux politiques ne m’intéressent pas vraiment. Je veux obtenir des résultats pour les habitants des réserves de ma circonscription, qui, à dire vrai, vivent dans la crainte, ne savent pas où est allé l’argent, et veulent une éducation. Toutefois, nous ici en présence de problèmes très complexes.
Monsieur le Président, j’ai traité et travaillé avec des collectivités des Premières Nations en Alberta, en Colombie-Britannique et dans le Nord de l’Ontario, et je peux dire à la députée que tous les membres des gouvernements des Premières Nations souhaitent obtenir les meilleurs résultats pour leurs collectivités. Personne ne veut de l’horrible drame qui s’est produit à Attawapiskat ni des autres drames qui sont survenus ailleurs au Canada.
Il ne sert à rien de mettre toutes les collectivités des Premières Nations dans le même panier, d’adopter une approche qui s’applique à tous les Autochtones. Nous devons aborder chaque collectivité individuellement et l’amener à trouver ses propres solutions. Le gouvernement doit, avec ses partenaires provinciaux, travailler avec les collectivités pour résoudre leurs problèmes.
Monsieur le Président, je veux donner suite à ce que mon collègue a dit à propos de la nécessité que les communautés autochtones trouvent leurs propres solutions.
Nous parlons de choses formidables ce soir. Cependant, la pire chose qui pourrait découler du débat est un programme voué à l'échec.
Je ne veux pas offenser les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones ou de Santé Canada, mais lorsqu'ils élaborent un programme et qu'ils l'annoncent, toutes les communautés du pays doivent tenter de se conformer aux critères établis, puis elles se voient refuser l'accès au programme par des bureaucrates. Ce n'est pas utile.
J'aimerais que le débat de ce soir mène à un engagement. Quand l'ITK et les Inuits adoptent une stratégie en matière de santé mentale, si elle s'inscrit dans un régime admissible, ils la mettent en oeuvre eux-mêmes. Si la nation Nishnawbe-Aski a un plan de santé mentale qui fonctionne pour ses communautés, elle le met en oeuvre. Les divers ministères n'ont plus à mettre au point toute une série de programmes, qui échouent les uns après les autres.
En ce qui concerne les services de santé mentale, j'aimerais entendre mes collègues dire que les fonds qui sont ici seront investis dans les régions afin de leur permettre de faire correctement ce qui s'impose, dans le respect de leur culture.
Monsieur le Président, comme le député le sait, nous siégeons ensemble au comité des affaires autochtones. Nous serons appelés à étudier bon nombre d'enjeux importants.
Je sais que les ministères réagissent actuellement à des crises graves, mais nous devons trouver des solutions à long terme qui aideront les communautés à rompre le cycle de la dépendance et du désespoir.
Le député sait bien que nous travaillons de manière collégiale au comité, et nous espérons fournir des réponses et des solutions au gouvernement afin d'éviter que ce dossier fasse du sur place.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George.
Je tiens à remercier mon collègue de Timmins—Baie James de nous avoir donné l'occasion de discuter de cette importante question ce soir.
J'interviens à la Chambre ce soir pour participer à une discussion sur une question qui me va droit au coeur et qui, je n'en doute pas, interpelle profondément tous mes collègues des deux côtés de la Chambre. Ce n'est pas le moment de parler de ce qu'on aurait pu faire ou de ce qu'on aurait dû faire, mais plutôt d'unir nos forces afin de remédier à la situation actuelle. Les attaques partisanes sont une perte de temps lorsque des vies sont en jeu.
Les Canadiens ont besoin que nous menions par l'exemple en nous serrant les coudes pour offrir toute l'aide possible à cette communauté accablée. C'est dans cet esprit que je parle de « discussion » plutôt que de « débat »; je suis convaincu que la Chambre est impatiente de s'attaquer à la tragédie nationale qu'est le suicide.
Il s'agit d'une épidémie qui touche plus que la seule communauté d'Attawapiskat et qui, malheureusement, ne cesse de prendre de l'ampleur. Il est inacceptable que les principales causes de décès chez les membres des Premières Nations de moins de 44 ans soient le suicide et les blessures auto-infligées. Il est inacceptable que les jeunes des Premières Nations soient de cinq à six fois plus susceptibles de se suicider que les jeunes non-autochtones. Il est inacceptable que le taux de suicide des jeunes Inuits soit l'un des plus élevés au monde. Il faut que ces constats nous poussent à faire tout en notre pouvoir pour enrayer cette épidémie.
Les opinions divergent quant à l'approche idéale; la mienne repose sur certaines des expériences que j'ai vécues en ma qualité de député ces 10 dernières années. Beaucoup d'excellentes mesures ont été présentées en réponse à la tragédie qu'est le suicide, mais il nous reste encore beaucoup à faire.
En tant que coprésident du Comité parlementaire sur les soins palliatifs et les autres services de compassion, j'ai réalisé, de concert avec mes collègues néo-démocrates et libéraux, une étude sur la question complexe de la prévention du suicide; nos constatations figurent dans le rapport intitulé « Avec dignité et compassion ».
Il est devenu évident que le suicide est un phénomène complexe dont les causes sont multiples et s'entrelacent ou se chevauchent souvent. La complexité du suicide montre bien qu'on ne peut pas réduire les solutions à une approche en matière de santé mentale uniquement. Il faut tenir compte de tous les aspects d'une personne, notamment des facteurs physiques, sociaux, culturels et spirituels.
Antoon Leenaars, un psychologue et chercheur en matière de suicide, a témoigné devant le comité parlementaire. Il a fait valoir ce qui suit:
Plusieurs déterminants se rattachent au suicide. Parmi les facteurs psychologiques courants, mentionnons une douleur insoutenable, une constriction cognitive ou vision en tunnel, des ambiguïtés au sujet de la vie et de la mort, un trouble de santé mentale, un ego affaibli, une relation perturbée ou un certain idéal concernant la santé ou la jeunesse, le rejet-agression et le désir de fuir. Cette complexité appelle des stratégies de prévention du suicide diverses, non seulement pour résoudre ce qu’on suppose parfois être avant tout un « problème médical », mais également pour s’attaquer au profond tabou et à son stigmate, ainsi que pour régler le problème dans certains groupes vulnérables, notamment les Premières Nations et les Inuits, le personnel des forces armées, les jeunes et les personnes âgées (en particulier celles qui sont en fin de vie). La complexité du suicide commande des solutions d’une égale complexité. Il n’y a pas de solution unique. Il est urgent d’aborder la problématique non seulement sous l’angle de la santé mentale, mais aussi dans l’optique de la santé publique.
Comme le montre le rapport de notre comité, la recherche réalisée par la Commission royale sur les peuples autochtones a permis de déterminer que la culture des Premières Nations avait été bouleversée par les politiques du colonialisme. Selon le rapport de la Commission, il était évident que l'ensemble des relations, connaissances, langues, institutions sociales, croyances, valeurs et règles morales qui unissent les gens et donnent à un groupe et à chacun de ses membres individuels un sens de l'identité et un sentiment d'appartenance joue un rôle fondamental dans la santé mentale et le bien-être.
Avant que la culture des Premières Nations ne s'effondre, le suicide était rare au sein de leurs communautés. Toutefois, comme je l'ai dit plus tôt, de nos jours, le taux de suicide chez les jeunes des Premières Nations a pris des proportions épidémiques. Le développement d'une saine identité est intimement lié à la culture et à la transmission de celle-ci parmi les membres d'une communauté. Les dimensions anthropologique et sociologique peuvent donc avoir une incidence considérable sur la dimension psychologique.
Il ne faut pas oublier que la prévention du suicide fonctionne et sauve bien des vies chaque année. Malgré ce constat, la réponse du Canada tient essentiellement aux efforts de particuliers et de groupes privés qui tâchent d'endiguer la vague avec de très maigres ressources. Dans tous les coins du pays, de nombreux groupes locaux accomplissent un travail héroïque pour prévenir le suicide.
Quand j'ai entendu parler pour la première fois des 11 tentatives de suicide à Attawapiskat, mon coeur a chaviré et je me suis tout de suite rappelé un incident survenu en 2011 lorsque Tana Nash, du conseil de prévention du suicide de la région de Waterloo, a communiqué avec moi. Elle m'a appris qu'il y avait eu trois suicides dans trois écoles secondaires de la région de Waterloo en une semaine. Il fallait de l'aide de toute urgence. Je savais alors que je voulais faire quelque chose à l'égard de ces problèmes, mais que mes efforts seraient bien insuffisants. Je savais qu'il fallait faire quelque chose face à cette tragique perte d'espoir, surtout chez les jeunes. C'est pourquoi j'ai entrepris la rédaction du projet de loi C-300, Loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide.
Le Canada n'en a pas fait assez pour mettre en oeuvre un programme cohérent de prévention du suicide. Certaines provinces, en particulier le Québec, ont commencé à faire de grands pas. Les efforts de prévention du suicide demeurent toutefois disparates, dépendant de la générosité de particuliers qui, bien souvent, ont été personnellement touchés par ce fléau.
C'est pourquoi il est si urgent que le gouvernement mette en oeuvre, le plus tôt possible, un cadre fédéral de prévention du suicide. En agissant dès maintenant, nous pourrons donner aux organismes travaillant sur le terrain les outils et les ressources dont ils ont cruellement besoin.
Lorsqu'il sera entièrement mis en oeuvre, le projet de loi C-300, par l'entremise de l'Agence de la santé publique du Canada, définira des principes directeurs visant à sensibiliser la population au suicide et à mieux l'informer. Il permettra de diffuser de l'information sur le suicide et sur les mesures de prévention. Il rendra publiques les statistiques sur le suicide et les facteurs de risque qui y sont associés. Voilà l'un des points faibles que bien des organismes ayant témoigné devant le comité ont fait ressortir: les statistiques sur le suicide sont si vieilles et désuètes qu'il est impossible de se fonder sur elles pour élaborer un plan d'action. Le projet de loi favorisera la collaboration entre les divers domaines, secteurs, régions et gouvernements et la mise en commun du savoir. Il établira les pratiques exemplaires de prévention du suicide. Il fera la promotion de la recherche en prévention du suicide et des pratiques qui ont fait leurs preuves.
Les principes qui étayent le projet de loi C-300 pourraient être contextualisés et adaptés aux différentes communautés, selon leur contexte particulier. Je tiens à le souligner. Le projet de loi ne leur dit pas quoi faire. Ma collègue a fait valoir tout à l'heure qu'il faut donner aux communautés la possibilité d'adapter les mesures à leur propre réalité.
En outre, la formation safeTALK, destinée à l'ensemble des travailleurs de première ligne et des bénévoles dans les réserves, représenterait un investissement majeur dans la prévention proactive du suicide. Les membres de la collectivité, comme les enseignants, les médecins, les infirmières, les entraîneurs, les pasteurs, les dirigeants de clubs et bien d'autres encore, sont particulièrement bien placés pour reconnaître les signes avant-coureurs et pour poser les bonnes questions, ce qui pourrait très bien permettre de sauver une vie.
Je suis persuadé que tous les députés pourraient parler des effets négatifs du suicide sur eux, leur famille ou un membre de leur collectivité. Chacun d'entre nous connaît quelqu'un qui, submergé par le désespoir, s'est donné la mort. Cependant, nous savons que le suicide ne met pas un terme à la souffrance; il ne fait que la transmettre à la famille, aux amis et à la collectivité.
La communauté qui est au centre du débat ce soir souffre énormément. Le temps est venu de faire tout en notre pouvoir pour lui donner de l'espoir.
Il y a de plus en plus de preuves selon lesquelles l'efficacité des interventions augmente lorsque les communautés autochtones élaborent leurs propres interventions en y intégrant leurs valeurs et pratiques traditionnelles. Il y a donc de l'espoir, mais il reste encore beaucoup à faire. Nous devons donner de l'espoir à ceux qui endurent une souffrance intolérable et qui finissent par sombrer dans le désespoir.
L'espoir a beaucoup à voir avec le sentiment d'avoir un avenir. L'espoir, c'est l'oxygène de l'esprit humain; sans lui, l'esprit meurt.
Je suis une personne remplie d'espoir. Le simple fait que la Chambre des communes tienne ce débat important ce soir constitue une étape cruciale en vue de donner de l'espoir.
Nous sommes solidaires de nos frères et de nos soeurs d'Attawapiskat dans le but de leur fournir une aide concrète et immédiate. Nous souhaitons qu'ils sachent que nos pensées et nos prières les accompagnent. Je prie pour qu'ils sachent que leur vie est précieuse et a un sens et qu'ils sont aimés par leur famille, leurs amis, leurs concitoyens canadiens et le Créateur.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier sincèrement le député de ses commentaires et de son travail dans ce dossier. J'apprécie la ferveur avec laquelle il défend cette question, dont je conviens parfaitement de l'importance.
Le député de Timmins—Baie James a parlé d'évacuer par avion des gens de communautés éloignées. Ce commentaire m'interpelle personnellement. À partir du milieu des années 1990, j'ai travaillé pendant 13 ans comme médecin auprès du service aérien d'ambulance du Manitoba. À plusieurs reprises, j'ai moi-même évacué des personnes de communautés des Premières Nations, y compris des jeunes qui avaient tenté de se suicider. Certaines ont survécu, mais, hélas, d'autres pas.
Ce qui est épouvantable, c'est que, déjà qu'il est révoltant de voir cela une fois dans sa vie, je ne pourrais dire combien de fois je l'ai vu. Mes collègues disent la même chose. Il y a 20 ans, nous savions depuis des années que c'était une tendance. Ce n'est pas une tendance qui est apparue sous un seul gouvernement provincial ou fédéral. Nous avons vu passer plusieurs gouvernements pendant cette période.
Ces incidents n'ont pas fait la une. C'étaient des tragédies individuelles, mais des événements tragiques très médiatisés ont suscité des rapprochements.
Je n'ai pas de question à poser. J'aimerais simplement remercier le député de ses commentaires et l'assurer que nous allons tous travailler ensemble vers le même objectif.
Monsieur le Président, je pense que nous essayons tous à la Chambre de trouver des moyens de réagir efficacement à cette tragédie. Je trouve tellement encourageant non seulement d'entendre ce soir le genre d'engagement que nous prenons, mais de repenser aux initiatives auxquelles j'ai adhéré au cours des dernières années avec de nombreux collègues de toutes allégeances. J'ai l'impression que nous sommes déterminés à travailler ensemble pour donner espoir à ceux qui ne voient plus la lumière au bout du tunnel.
Monsieur le Président, le problème dont nous parlons ce soir existe depuis fort longtemps. Je me rappelle ma première semaine en tant que policier, au début de 1968. Il n'y avait pas plus de trois jours que j'occupais mon emploi lorsque j'ai dû, pour la première fois, me rendre sur les lieux d'un suicide. Cela n'a jamais cessé. Les suicides doivent cesser.
Nous devons travailler de concert avec les collectivités autochtones et agir dès maintenant. Nous discutons beaucoup de ce que nous allons faire grâce aux programmes, mais nous devons agir maintenant.
Je demande à mon ami s'il veut bien nous parler de ce que nous pourrions faire dans l'immédiat pour examiner et régler la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue des services qu'il a rendus à notre pays. Je ne peux imaginer les traumatismes qu'on peut subir lorsqu'on voit les conséquences de ces malheureux incidents. Dans mes observations, j'ai parlé du fait que le suicide ne met pas un terme à la souffrance et qu'il la transmet simplement à d'autres personnes, qui doivent en assumer le fardeau.
S'il existait une solution simple, ou même 10 solutions simples, je suis sûr que toutes les personnes qui sont ici les proposeraient ce soir, mais il n'y en a pas.
L'une des choses qui pourraient aider, selon moi, sans pour autant régler le problème, concerne les travailleurs de première ligne. J'en ai énuméré quelques-uns. Je pense par exemple aux entraîneurs de hockey, de baseball et de crosse. Ces femmes et ces hommes travaillent chaque semaine, voire chaque jour, avec les jeunes. Je pense que nous ne rendons pas service aux jeunes en ne dotant pas ces bénévoles des compétences nécessaires. Nous les formons en premiers soins et nous leur montrons comment poser une attelle sur une cheville fracturée, mais nous pourrions aussi leur donner une formation sur safeTALK. Il s'agit d'un mécanisme efficace qui a été élaboré pour enseigner comment intervenir aux profanes comme moi. Je n'ai pas à résoudre le problème; je dois seulement écouter la personne et, si elle appelle à l'aide, la diriger vers les ressources disponibles.
Je pense que la mise en place d'une initiative comme safeTALK dans l'ensemble du pays, en particulier dans les réserves, pourrait réduire le nombre de morts prématurées que nous déplorons aujourd'hui.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de Kitchener—Conestoga de partager son temps de parole avec moi.
Monsieur le Président, j'espère que vous m'accorderez une certaine marge de manoeuvre pour ce qui est du temps de parole, car je pense qu'il pourrait m'être difficile de tout dire pendant la période de 10 minutes qui m'est allouée. Je tiens également à remercier notre collègue de Timmins—Baie James de nous avoir permis de nous réunir pour la tenue de cet important débat.
C'est avec le coeur lourd que je me joins à la discussion de ce soir sur l'état d'urgence déclaré le week-end dernier à la suite du nombre élevé de tentatives de suicide dans la réserve d’Attawapiskat, située dans le Nord de l'Ontario. Le chef et le conseil de la réserve d’Attawapiskat ont déclaré l'état d'urgence samedi soir, après avoir appris que 11 tentatives de suicide ont eu lieu en avril seulement. Cela s'ajoute aux 28 tentatives de suicide survenues le mois dernier, aux 100 tentatives observées depuis septembre, et aux centaines de tentatives qui ont eu lieu au cours des dernières années.
C'est une réalité dont beaucoup de Canadiens ordinaires n'ont pas la moindre idée. Des gens vivent dans une pauvreté tellement extrême qu'ils ne savent pas s'ils auront un toit sur la tête ou de la nourriture dans leur assiette ou dans le frigo. Les mots ne suffisent pas pour décrire ces conditions de vie absolument déplorables, qu'aucun être humain ne devrait avoir à subir et qui sont souvent les pires au pays en matière d'emploi, d'éducation, d'accès à l'eau potable, de logement et d'infrastructures. Des gens n'ont même pas ce que nous, les autres Canadiens, tenons pour acquis. Cette population a eu plus que sa part de difficultés. Je suis avec elle de tout coeur, et nos pensées et nos prières l'accompagnent.
Cependant, les paroles ne suffisent pas. Il faut immédiatement intervenir pour empêcher une autre perte de vie inutile. C'est un bon début d'envoyer sur place quelques travailleurs de la santé additionnels et un ministre, mais ce n'est pas assez, et nous sommes capables de faire mieux. C'est une solution temporaire à un problème très complexe. Nous sommes ici ce soir pour demander au gouvernement de répondre immédiatement aux besoins à Attawapiskat. De plus, nous voulons offrir notre aide et surtout, élaborer une stratégie de prévention à long terme.
Le 8 mars 2016, nous avons demandé au comité des affaires autochtones de la Chambre des communes de se pencher sur les taux anormalement élevés de suicide parmi les Autochtones du pays. Les membres libéraux et néo-démocrates du comité ont refusé et ont plutôt choisi de s'attarder aux problèmes de santé globaux qui touchent une communauté en particulier.
Diverses études ont montré que le suicide et les blessures auto-infligées figurent parmi les principales causes de décès chez les Premières Nations, les Métis et les Inuits. En fait, Statistique Canada révélait en janvier dernier que plus d'un adulte autochtone, métis ou inuit vivant hors d'une réserve sur cinq avait eu des pensées suicidaires à un moment ou un autre de sa vie.
Ce sujet me tient à coeur, car j'ai travaillé pendant un certain temps auprès des jeunes et des adultes à risque. J'ai travaillé dans les communautés autochtones à une époque où la peur paralysait les gens et les empêchait de discuter, de crainte d'envenimer la situation, et où les médicaments étaient le seul moyen capable, à leurs yeux, de régler leurs problèmes. J'ai constaté de visu à quel point il est important que les personnes à risque ou qui souffrent en silence aient accès à des services de consultation et de santé mentale.
Il faut agir et débloquer ces ressources sans tarder. Il faut offrir de la formation aux communautés, aux familles et aux écoles afin que pas une personne de plus ne s'enlève la vie. Il faut faire tomber les préjugés qui font que, lorsqu'une personne dit qu'elle souffre et qu'elle a besoin d'aide, elle passe pour une faible. Nous pouvons faire mieux que cela, tous autant que nous sommes, car il s'agit souvent d'une question de vie ou de mort. J'ai rencontré des adolescents pour qui la mort semblait la seule issue envisageable. J'ai rencontré des familles bourrées de remords parce qu'elles n'avaient pas su détecter les signes avant-coureurs du suicide et qui se disaient: « J'étais incapable de communiquer avec mon fils ou ma fille pour essayer de le ou la sauver. Je n'ai pas vu les signes. Aujourd'hui, bien des années plus tard, je me sens encore coupable. Si seulement... Aurais-je pu en faire plus? Qu'ai-je fait de mal? »
Je me permettrai de citer le chef de la Première Nation d'Attawapiskat, Bruce Shisheesh:
Nous tentons de rester positifs, mais nos émotions sont à vif. Nos employés, je parle de nos conseillers, sont aux prises avec un épuisement émotionnel.
Je n'ai pas de chez-moi. Moi qui dirige la communauté, je dors sur un divan. Comment vous sentiriez-vous si vous étiez dirigeant d'Attawapiskat et n'aviez pas de domicile?
Il faut en faire davantage. Au cours des dernières heures, nous avons appris qu'un autre groupe de 13 jeunes d'Attawapiskat avait conclu un pacte de suicide. J'ai quatre enfants, et cette situation me renverse. Aucun enfant ne devrait vivre dans la misère et avoir l'impression de n'avoir qu'un choix: vivre ou mourir. Aucun enfant ne devrait grandir dans un milieu où la toxicomanie, la dépression et le suicide sont monnaie courante.
Voici un extrait du budget de 2016 présenté par le gouvernement libéral:
Pour s’assurer que les investissements tiennent compte des besoins des Canadiens et des collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada consultera les intervenants au cours des prochains mois afin de déterminer où des investissements futurs dans l’infrastructure sociale devraient être effectués.
L'état d'urgence a été déclaré. Un chef tente de diriger sa communauté à partir d'un divan. Je doute qu'il faille plus de consultations pour conclure que cette communauté et celles qui sont dans la même situation ont besoin de ressources dans les plus brefs délais. Faut-il attendre que d'autres personnes meurent? Faut-il attendre un autre drame comme celui de La Loche?
Dans le budget de 2016, le gouvernement libéral montre qu'il n'a aucun plan pour faire en sorte que les investissements parviennent aux personnes démunies, qui en ont le plus besoin. Il n'y a pas de plan pour aider les Premières nations à ouvrir des perspectives économiques dans les réserves, ce qui constitue la solution la plus fiable au problème de pauvreté chronique à l'origine de telles tragédies.
Je félicite le gouvernement fédéral de mettre de côté 8,4 milliards de dollars pour les questions autochtones. Toutefois, l'argent sera toutefois versé sur cinq ans et les élections sont tenues aux quatre ans. Il faut que les Premières Nations aient la certitude d'obtenir le financement promis. Elles ont besoin d'un budget qui énonce un plan pour l'année suivante, voire pour les quatre années suivantes. Un plan qui s'étend sur cinq ans est absurde, car il dépasse le mandat du gouvernement. Voilà qui montre que les libéraux ne savent pas où ni comment obtenir les fonds dont ces communautés ont tant besoin.
Hier, la ministre de la Santé a déclaré devant la Chambre que « ce sont ces fonds qui redonneront espoir aux collectivités. »
Il ne suffit pas de donner espoir. Lorsqu'un état d'urgence est déclaré, les gouvernements doivent mettre en oeuvre un plan d'action afin de régler la crise. Malheureusement, l'espoir n'est pas tangible, contrairement à un plan et à des mesures, qui font encore défaut.
Il nous faut une stratégie nationale pour résoudre la crise actuelle, qui traite de la manière dont notre pays résout les problèmes de santé mentale qui touchent en ce moment tous les Canadiens.
Nous siégeons ici ce soir parce qu'un débat d'urgence a été convoqué, et il porte sur une collectivité qui a besoin d'aide. Une telle crise nous ouvre les yeux à l'égard du fait que nous avons encore tant à apprendre après toutes ces années. Malheureusement, il faut une crise pour nous unir, en tant que citoyens, en tant que membres de la communauté et, pour nous qui siégeons à la Chambre, en tant que parlementaires.
Je crois que je parle au nom de tous mes collègues quand je dis que j'ai accepté ce travail de député avec l'espoir de laisser derrière moi un pays meilleur, un Canada meilleur pour la prochaine génération et pour tous. Les collectivités des Premières Nations méritent le même niveau de services que le reste des Canadiens.
Parfois, il faut mettre de côté la politique partisane et les députés doivent s'unir pour trouver des solutions afin de prévenir une autre perte de vie inutile, de donner une voix à ceux qui ne se sentent pas entendus, de donner à tous les Canadiens une chance égale de réussir et les ressources voulues pour vivre en santé et de faire en sorte que nous ne manquions jamais les signes lorsqu'une personne songe à l'inimaginable.
Je remercie le député d'avoir réussi la tâche difficile de respecter son temps de parole de 10 minutes. Les députés sont nombreux à vouloir participer à ce débat très émouvant. Il est difficile de ne pas être ému par celui-ci. Toutefois, puisque tant de députés souhaitent participer, nous devons respecter la limite de 10 minutes.
Nous passons maintenant aux questions et observations.
Vous avez raison, monsieur le Président. Nous souhaitons tous participer au débat important de ce soir qui porte sur une situation extrêmement tragique.
Nous entendons ce soir des récits déchirants. Je ne m'attendais à rien de moins. Je suis d'accord avec le député pour dire que les paroles ne suffisent pas.
La semaine dernière, j'ai eu l'honneur de me rendre dans une classe de troisième année à l'école Standing Stone de la nation Oneida de Thames, près de London, en Ontario. J'ai écouté des élèves qui avaient tous écrit des lettres au premier ministre pour l'implorer d'améliorer les choses. Ils m'ont demandé si nous allions remplir nos engagements et respecter nos lettres de mandat. Ces élèves de troisième année — tous des enfants de 7 ou 8 ans — m'ont beaucoup impressionnée. Ils m'ont posé des questions vraiment difficiles. Je me suis alors rendu compte que les paroles ne suffisaient pas et que nous devions en faire davantage. Le fait que nous soyons tous réunis ici ce soir pour discuter de cet enjeu important m'amène à croire que nous sommes sur la même longueur d'onde et que nous allons améliorer les choses.
Monsieur le Président, je suis désolé d'être aussi émotif.
Nous pouvons laisser notre marque et un héritage. Nous pouvons faire mieux. Peu importe notre allégeance politique ou notre milieu d'origine — peu importe nos noms et les gestes que nous posons —, nous devons nous mobiliser. Nous devons travailler ensemble pour trouver des solutions. Il y a un moment pour débattre et pour argumenter. Il y a un moment pour exiger que le gouvernement rende des comptes. Toutefois, aujourd'hui, nous devons composer avec une situation d'urgence, non seulement à Attawapiskat, mais aussi d'un bout à l'autre du pays. Aujourd'hui, nous devons parler. Nous devons cesser d'utiliser des notes d'allocution comme je viens de le faire et parler avec notre coeur. Nous devons parler de solutions concrètes et les mettre en oeuvre ensemble afin de prévenir toute autre perte de vie.
Monsieur le Président, je remercie tous les députés d'être ici ce soir pour parler de ce qui constitue une réelle tragédie de notre temps et de notre histoire.
Un de mes amis, Moses Martin, un ancien du peuple Tla-o-qui-aht, avec qui j'ai parlé de la construction d'un centre récréatif dans notre localité, m'a dit que si nous pouvions sauver ne serait-ce qu'une vie, cela en vaudrait la peine. J'espère qu'en exprimant nos idées ce soir, nous pourrons faire mieux. J'espère que nous pourrons sauver plus d'une vie. Je dirais même que nous devons trouver une solution. Ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo a dit que la situation perdurait depuis 28 ans sans que grand-chose n'ait changé; nous devons donc apporter des changements ce soir, parce que nos communautés le méritent.
En 2005, 60 personnes de la nation Ahousaht ont tenté de se suicider en six mois. Dix ans plus tard, en août dernier, 15 personnes de cette communauté de 1 800 membres ont fait une tentative de suicide. Les choses n'ont guère changé.
Le député se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement d'investir immédiatement davantage dans les services de santé mentale pour aider ces communautés?
Monsieur le Président, je me joins à mon collègue pour implorer le gouvernement d'investir tout de suite davantage.
Si j'ai déposé le projet de loi C-211, c'est notamment en vue de l'établissement d'un cadre national relatif au stress post-traumatique des premiers répondants et des anciens combattants, parce que les problèmes de santé mentale touchent tous les Canadiens. Il nous faut une stratégie nationale. En présentant ce projet de loi, j'espère non seulement aider ceux qui affrontent le danger alors que d'autres le fuient, mais également permettre la tenue d'un débat qui nous permettra de servir tous les Canadiens et d'élaborer un cadre national afin d'enrayer cette épidémie absolument effroyable.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion de participer à la discussion de ce soir. J'aimerais informer la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député de Pontiac.
J'aimerais tout d'abord remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir présenté cette motion.
[Traduction]
Dans sa demande de débat d'urgence, le député parle à plusieurs reprises d'espoir, évoquant la nécessité de trouver une solution porteuse d'espoir à la situation désespérée que nous voyons dans nombre de communautés nordiques et autochtones. Il nous enjoint d'unir nos efforts pour transformer la situation, comme il l'a dit, en « suscitant l'espoir ». Le député d'en face peut être certain que nous partageons sa profonde conviction sur cette question.
Depuis longtemps, les Autochtones du pays réclament un changement, demandent à retrouver espoir. Ils ont sonné l'alarme au sujet de l'augmentation du nombre de suicides et de tentatives de suicide, du manque d'eau potable et de logements décents, et de la nécessité urgente de remédier à la violence contre les femmes, les enfants et les hommes autochtones.
[Français]
En cinq mois seulement, le gouvernement et en particulier le premier ministre sont passés rapidement à l'action pour commencer à régler bon nombre de ces questions.
Peu après le début de son mandat, le premier ministre s'est adressé à l'Assemblée des Premières Nations, faisant le serment de renouer et de rebâtir la relation entre le gouvernement et les Autochtones.
[Traduction]
Notre gouvernement est bien déterminé à suivre les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation.
[Français]
La question de la santé et de la sécurité des collectivités autochtones faisait aussi partie de l'ordre du jour de la réunion de janvier dernier entre les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique.
De plus, au mois de mars, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'est adressé à l'Assemblée des Premières Nations, lors du Forum sur la sécurité publique et les services de police autochtones. L'objectif était d'ouvrir un dialogue sur les travaux du gouvernement et la voie à suivre.
Le financement accordé dans le budget de 2016 sera destiné à soutenir l'éducation et les infrastructures dans les réserves, ce qui commencera à aborder certaines des causes profondes de la pauvreté et à bâtir un avenir plus brillant pour les peuples autochtones.
[Traduction]
Nous pouvons améliorer la situation des communautés autochtones et changer les choses en réduisant l'inadmissible surreprésentation chronique des Autochtones dans le système pénal. Parce qu'il s'attaquera aux causes profondes, ce financement constitue un pas dans la bonne direction et contribue aux efforts que nous déployons pour remédier aux questions de sécurité publique, dont la plupart relèvent de Sécurité publique Canada.
Le ministère de la Sécurité publique s'occupe en outre, en étroite collaboration avec le ministère des Affaires autochtones et du Nord, celui de la Justice et celui de la Condition féminine, de l'importante Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Bien entendu, pour que les communautés soient plus fortes et saines, il est essentiel de veiller à la sécurité des gens qui en font partie. Il faut donc collaborer véritablement avec les communautés afin de faire concrètement avancer les questions prioritaires, comme la sécurité publique, l'aide offerte aux jeunes à risque et les politiques stratégiques.
Tout cela devient encore plus urgent devant la crise qui sévit à Attawapiskat, où de nombreux jeunes ont essayé de s'enlever la vie, à tel point que la communauté a déclaré l'état d'urgence. Le mois dernier, une mesure semblable a été prise dans la communauté de Cross Lake, au Manitoba, où une épidémie de suicides a poussé les dirigeants à demander de l'aide de toute urgence. On ne peut pas oublier non plus les événements tragiques qui se sont produits à La Loche, en Saskatchewan, en janvier. Quatre personnes ont alors perdu la vie et sept autres ont été blessées. Malheureusement, ces événements ne sont pas des cas isolés. De nombreuses communautés sont à risque.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les collectivités qui sont exposées à ce défi, afin de concevoir des solutions durables qui émanent des collectivités, et non du haut vers le bas. À cet égard, Sécurité publique Canada a un rôle important à jouer.
[Traduction]
Grâce au programme de planification locale de la sécurité, le ministère aide la population locale à cerner les risques associés à la criminalité et à la victimisation. Il met à contribution les points forts de la population locale pour atténuer ces risques et assurer la sécurité des gens. Il s'agit d'un travail appuyé par l'État, mais piloté par la population autochtone locale dans le but de cerner les risques et les solutions potentielles aux problèmes de sécurité locaux.
Le Programme des services de police des Premières Nations est également essentiel dans notre démarche. Il établit une solide fondation sur laquelle il est possible de bâtir des collectivités fortes et sûres. Mis en oeuvre en 1991, il sert à financer des services de police professionnels, exclusifs et adaptés aux populations locales inuites et amérindiennes.
Les contributions financières versées dans le cadre du programme proviennent en partie de l'État fédéral et en partie de la province ou du territoire. Le financement fédéral représente 52 % des coûts admissibles. Actuellement, les 186 accords pluriannuels en vigueur permettent de financer les services de 1 299 policiers fournis à 410 000 personnes faisant partie de 400 nations amérindiennes et inuites.
Ce programme a eu un effet bénéfique mesurable sur la sécurité publique à de nombreux endroits où les services de police sont fournis. Comme les députés le savent peut-être, les accords actuels arriveront à expiration dans deux ans. Les fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique du Canada sont déjà en train d'étudier les moyens de garantir aux populations autochtones le renouvellement du programme dans une perspective viable, de manière à ce qu'elles obtiennent des services de police de qualité au-delà de l'échéance de mars 2018.
Nous voulons aussi tirer parti des bons résultats déjà obtenus avec le programme et des données nous permettant de déterminer les moyens efficaces de répondre aux besoins des populations autochtones en matière de services de police et de sécurité publique. Nous savons que, pour être en mesure de répondre à ces besoins, nous devons envisager une diversification des modes de prestation des services ainsi que des approches novatrices.
J'ai indiqué tout à l'heure que notre travail doit se faire en tenant compte du point de vue des populations concernées, et nos efforts en vue de renouveler ce programme seront issus d'un véritable dialogue avec elles sur ces questions importantes.
[Français]
Nous sommes convaincus que, de concert avec nos partenaires, nous concevrons un programme fort et renouvelé qui offrira une viabilité et une prévisibilité financières au Programme des services de police des Premières Nations.
[Traduction]
Je tiens également à mentionner le travail qu'on accomplit auprès des jeunes à risque dans les collectivités du Canada, y compris dans les collectivités autochtones et éloignées, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Lorsque des familles et des jeunes sont confrontés à de sombres perspectives d'avenir, ils peuvent avoir du mal à résister à la tentation de se tourner vers le crime.
[Français]
Voilà pourquoi il est si important d'aborder les causes profondes de la criminalité et de mettre vivement l'accent sur la prévention. Pour bâtir une société sécuritaire, il faut d'abord s'y mettre dans notre foyer et dans nos collectivités. Cela commence souvent par nos enfants et nos jeunes. Voilà pourquoi nous avons besoin de programmes pour les jeunes à risque.
[Traduction]
Grâce à la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada, nous pouvons appuyer des programmes essentiels de prévention du crime. Grâce à cette stratégie, nous pouvons changer les choses là où cela compte en mettant en oeuvre des mesures qui auront une incidence directe dans les collectivités. La stratégie nous permet d'appuyer des programmes qui rejoignent les jeunes par l'entremise des écoles, des centres communautaires et des organismes de quartier afin de les éloigner des drogues et des gangs. Elle nous aide également à soutenir des programmes qui fournissent des conseils et du soutien aux familles et qui renforcent les collectivités.
Des 67 projets actifs, près de la moitié, soit 32, s'adressent aux populations autochtones. La majorité sont des interventions réalisées dans les collectivités autochtones. Nous avons un projet bien implanté à La Loche, et un autre est en cours d'élaboration. Voilà le type de programmes qui renforcent les collectivités et qui donnent aux jeunes de l'espoir pour l'avenir.
En somme, le gouvernement est déterminé à prendre des mesures énergiques pour établir une relation nouvelle et plus solide avec les peuples autochtones.
[Français]
Ce n'est qu'ensemble que nous donnerons espoir à ces collectivités.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord faire des observations pour ensuite poser une question à mon collègue. Je tiens à saluer un autre collègue de ce côté-ci de la Chambre qui a fait un discours empreint de compassion ce soir.
Ce soir, le silence à la Chambre est assourdissant. Selon moi, cela signifie que nous sommes attentifs. J'exhorte tous ceux qui se trouvent dans cette enceinte ainsi que l'ensemble des députés à faire davantage que simplement écouter le débat jusqu'à une heure tardive. J'exhorte les députés à prendre le temps d'écouter les gens de leur collectivité jusqu'à une heure tardive pour connaître leur avis sur la façon de résoudre ce problème, puis à passer à l'action. Le député voudrait-il appuyer ma suggestion?
[Français]
Monsieur le Président, mon honorable collègue soulève un point très important en ce qui concerne l'écoute, mais j'ajouterai aussi le partage, compte tenu du fait que le partage constitue une importante partie de la culture des communautés autochtones. C'est exactement le genre d'interventions que nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre et que nous continuerons à mener dans les années à venir. D'ailleurs, notre contribution au programme des polices autochtones, après mars 2018, commencera avec des consultations qui seront justement axées sur l'écoute et le partage des besoins des communautés.
[Traduction]
Je suis d'accord, monsieur le Président. Je tiens à féliciter mon collègue conservateur et à joindre ma parole à la sienne. Nous assistons ce soir à l'une des rares occasions où nous sommes réunis à la Chambre des communes par une profonde tristesse et, du moins en ce qui me concerne, un sentiment d'impuissance.
En tant que députés, nous voulons avant tout tendre la main à ces enfants d'Attawapiskat et leur dire que nous sommes là pour eux. Ils sont importants pour le Canada. Nous les aimons. Ils ne devraient pas laisser leurs idées noires assombrir ou anéantir leur avenir.
Cependant, la tâche sera ardue. En tant que parlementaires, il est très important que nous parvenions à trouver une façon d'affermir notre volonté collective afin de ne reculer devant rien pour fournir l'aide nécessaire aux enfants d'Attawapiskat, de Cross Lake et de tous les peuples autochtones et non autochtones de notre pays, et pour accorder la priorité aux enfants. Le député est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, l'initiative de ce soir ne peut donner lieu qu'à un seul résultat: nous devons tous nous engager à déployer ensemble des efforts pour aider nos enfants et leur famille.
De ce côté-ci de la Chambre, nous participons aux projets menés sur le terrain, et nous attendons des réponses pour poursuivre l'amélioration des mesures prises. Par exemple, un deuxième projet de prévention de la criminalité, qu'on appelle le programme de renforcement des familles, a été mis en oeuvre à La Loche en 2014. Il devrait se poursuivre jusqu'en 2019.
Des mesures sont prises sur le terrain. Puisque j'ai déjà travaillé sur le terrain, je peux garantir que la couleur, les partis pris et les considérations partisanes importent peu. Tout le monde cherche à atteindre le même objectif.
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter tous les agents, notamment ceux d'Attawapiskat, des efforts qu'ils déploient et de l'excellent travail qu'ils accomplissent pour aider nos enfants un peu partout, même si la charge de travail est lourde, les heures de travail sont longues et le niveau de stress est élevé.
Monsieur le Président, en toute honnêteté, je ne sais pas comment aborder cette question. Je ne sais même pas par où je devrais commencer, car j'estime que c'est une question qui ne devrait pas faire l'objet d'un débat. Je pense que je préfère le mot « discussion », et j'ai l'impression que nous sommes rendus au point où nous nous rendons compte que les problèmes vont au-delà de simples politiques.
J'ai essayé de rédiger des notes pour ce soir, mais je n'y suis pas parvenu. Ce que j'avais écrit n'avait aucun sens; j'ai donc décidé d'emprunter une voie différente. J'ai appelé le chef de la communauté de Kitigan Zibi, qui est située dans le Nord de la circonscription de Pontiac. C'est une communauté algonquine. Le chef, Jean-Guy Whiteduck, a eu la gentillesse de me donner quelques conseils. J'ai appelé son frère, Gilbert Whiteduck, qui est l'ancien chef de la communauté, et il m'a lui aussi donné des conseils.
J'ai reçu un message texte du directeur général du conseil tribal de la nation Anishinabeg, Norm Odjick. Il m'a lui aussi donné de bons conseils. Je lui ai demandé de m'aider à comprendre la situation et à trouver des façons de l'expliquer aux Canadiens, qui ont eux-mêmes de la difficulté à comprendre ce que signifie l'état d'urgence, que c'est jour après jour, un suicide après l'autre, et qu'il y a des pactes de suicide. Je n'ai pas l'impression que l'état d'urgence touche une seule communauté; j'ai plutôt l'impression qu'il touche l'ensemble du Canada. J'ai l'impression que le Parlement est en état d'urgence.
Le seul réconfort que m'apporte cette discussion, c'est qu'elle me met vraiment mal à l'aise. Je suis vraiment mal à l'aise de savoir que j'ai un endroit confortable où dormir ce soir et que mes enfants sont bien au chaud dans leur lit.
Voilà ce que je souhaitais exprimer en ce moment.
[Français]
J'aimerais renchérir sur les commentaires de mon honorable collègue du Parti vert, parce qu'ils font écho aux mots de Gilbert Whiteduck.
[Traduction]
Il a rappelé qu'il fallait dire, haut et fort, aux enfants d'Attawapiskat et des autres communautés autochtones que nous les aimons, qu'ils sont importants. Si nous ne prenons pas le temps d'y penser, de leur montrer qu'ils comptent pour nous, il faut se demander comment notre pays pourra avancer.
Je remercie les députés d'en face d'avoir demandé un débat d'urgence sur cet enjeu, un débat important et pertinent. Je n'aurais pas pensé à le demander moi-même, mais c'est une démarche justifiée. Je suis heureux de pouvoir écouter les interventions, et j'en remercie mes collègues.
Il faut répondre présent de multiples façons, au moyen de programmes gouvernementaux, d'initiatives de financement, d'interventions d'urgence dans les communautés. Il faut prendre tous les moyens possibles pour montrer que le sort de ces enfants nous tient à coeur. Comme tous les enfants du pays, ils devraient avoir accès à de l'eau potable, à de bons soins de santé, à un milieu où ils peuvent apprendre en sécurité, et à des perspectives économiques.
C'est de la combinaison de tous ces facteurs que parlait le chef actuel de Kitigan Zibi, le chef Whiteduck. Si une communauté n'a pas de perspectives économiques, si l'eau y est impropre à la consommation humaine, si on y trouve une longue liste d'abus découlant du colonialisme et si les soins de santé, et notamment de santé mentale, y font défaut, comment peut-on espérer qu'elle ne s'effondrera pas? Comment s'étonner qu'elle soit dysfonctionnelle?
Nous savons que nous pouvons en faire plus. J'espère en tout cas que le débat ne s'arrêtera pas à la fin de la soirée. En fin de semaine, je vais relire les sections du rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones qui portent plus particulièrement sur la santé, mais aussi celles où il est question des relations historiques entre les peuples autochtones et la Couronne, parce que les sujets abordés par la Commission sont encore d'actualité de nos jours.
Ce n'est pas comme si nous n'en avions jamais discuté avant aujourd'hui. Nous y revenons sans cesse, et nous sommes bien conscients de l'ampleur de la tâche. Je ne dis pas que nous avons toutes les solutions ni que les autres gouvernements auraient pu les trouver, parce que je fais moi-même partie du gouvernement à l'heure où on se parle. Je crois cependant que nous sommes sur la bonne voie. Je suis fier de voir que le gouvernement s'est engagé à renouveler la relation avec les Autochtones en s'adressant à eux de nation à nation. Je suis fier des investissements massifs que nous ferons dans certains secteurs essentiels des infrastructures autochtones. Doit-on en conclure que nous avons tout bon? J'en doute fort. Aucun gouvernement, quel qu'il soit, ne pourra un jour prétendre avoir tout bon.
Il faut commencer par demander honnêtement aux multiples nations autochtones ce qui leur fera sentir qu'elles font partie intégrante de notre grand projet commun, parce que, de toute évidence, il y a des communautés entières dont les enfants ne voient pas le Canada du même oeil que la plupart d'entre nous, les Canadiens les plus fortunés, le voyons.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir parlé du fond de son coeur et d'avoir pris l'initiative d'entrer directement en contact avec des chefs autochtones, afin d'entendre leurs points de vue sur la manière d'aborder le problème de manière préventive.
La plus grande partie du débat de ce soir a porté, à juste titre, sur la prévention. Il y a toutefois un autre aspect du suicide dont j'ai parlé durant ma présentation, c'est-à-dire son incidence sur ceux qui restent. Il existe un certain nombre d'interventions à appliquer après une tragédie de la sorte. Je vais parler de quelques-unes d'entre elles et je vais ensuite demander au député si les dirigeants autochtones ont fait référence à des outils qu'ils recommanderaient et dont les députés devraient être au courant.
Le projet Dommages collatéraux, dirigé par Scott Chisholm de Thunder Bay, constitue une excellente ressource. J'invite les députés qui ne le connaissent pas de se renseigner en ligne. Ce projet vient en aide aux personnes dont un être cher s'est enlevé la vie, et qui en sont traumatisées.
Il existe un autre site Web. En cette ère moderne, il est important de tirer parti de tous les outils disponibles. Loin de moi l'idée de prétendre que des outils en ligne contribueront à éliminer tous les suicides. Il y a toutefois des façons de s'impliquer activement. L'organisme Your Life Counts offre des ressources en ligne qui sont utiles, selon moi.
Je me demande si mon collègue connaît d'autres moyens d'intervention visant à aider les personnes traumatisées par les effets dévastateurs du suicide au sein de leur famille ou de leur collectivité.
Monsieur le Président, j'admets que ce n'est pas un sujet qui a été abordé dans le cadre des mes conversations aujourd'hui avec les chefs algonquins.
Il y a certainement des projets en cours qui peuvent nous mener dans la bonne direction. Le centre d'amitié à Maniwaki est un projet qui m'est cher et qui, je le sais, tient à coeur à bon nombre de membres de la communauté anishinaabe. C'est une idée qui prend de l'ampleur. Elle permet aux membres vivant dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci de mieux s'intégrer et de trouver de l'aide là où ils en ont besoin, que ce soit sur le plan de la santé ou sur les plans professionnel, communautaire et culturel.
Ce sont là des projets intéressants, mais je pense que l'on peut reconnaître assez rapidement qu'ils ne pourront pas résoudre l'ensemble du problème.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son intervention et à lui souhaiter la bienvenue à la Chambre. Nous avons déjà travaillé ensemble dans le cadre de rôles différents.
Je sais que le député est avocat, et j'aimerais qu'il réponde à la même question que le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a posée à la ministre de la Justice. Elle concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Un certain nombre de députés ce soir ont demandé s'il n'était peut-être pas temps de laisser les communautés autochtones, qu'il s'agisse des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, mettre en oeuvre elles-mêmes leurs programmes en matière d'éducation et de soins de santé, entre autres.
Le député, ayant une formation juridique, souscrit-il à la recommandation de mon collègue, qui a déjà présenté un projet de loi en ce sens, selon laquelle les lois internationales, y compris la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ne peuvent pas entrer en vigueur au Canada tant qu'un projet de loi n'aura pas été adopté à la Chambre? Est-il d'accord avec mon collègue que nous devrions prendre cette première étape, ce qui permettrait ensuite de reconnaître le droit des Premières Nations de gérer leurs propres affaires?
C'est une question intéressante, monsieur le Président. C'est une question à plusieurs facettes.
La Commission de vérité et réconciliation a fait son travail et elle a formulé un certain nombre de recommandations. Dans ces recommandations, il est question de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones; bien entendu, le gouvernement a pris certains engagements précis relativement aux recommandations en question.
Je ne me spécialise pas en droit autochtone et je ne pense pas qu'il serait judicieux de ma part de me prononcer sur ce que le gouvernement du Canada devrait faire pour incorporer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones à la législation canadienne, législation qui a, à maints égards, contribué à la protection des droits des Autochtones de façon remarquable. Les récentes décisions de la Cour suprême dans les affaires Calder, Sparrow, Delgamuukw et Tsilhqot'in auront des répercussions multiples, je pense donc pouvoir difficilement répondre à la question.
Un seul suicide est une tragédie, monsieur le Président. Une pandémie de suicides n'est pas seulement effroyable, elle est inacceptable. La semaine dernière, une terrible tragédie s'est produite dans la nation d'Attawapiskat. En une seule nuit, 11 jeunes personnes de la collectivité ont fait une tentative de suicide. On rapporte qu'un groupe d'enfants, dont certains âgés d'à peine neuf ans, ont organisé un suicide collectif. Il est difficile d'imaginer le désespoir qui doit s'être emparé de ces jeunes pour les amener à voir la mort comme la seule issue. Nous ne pouvons collectivement faire la sourde oreille à un tel désespoir. Il est absolument déplorable qu'il soit même possible de ressentir un tel désespoir au Canada.
Je tiens à remercier le député de Timmins—Baie James d'avoir réclamé un débat d'urgence sur la question. Je sais qu'il en a déjà parlé à maintes reprises à la Chambre. Mon collègue de Kitchener—Conestoga a lui aussi fait un travail énorme dans le dossier de la prévention du suicide et il a fait en sorte que le Parlement demeure saisi de la question.
Selon une étude réalisée en 2010 auprès de certaines Premières Nations de l'Ontario, le taux de suicide des enfants de moins de 15 ans y est plus de 50 fois la moyenne nationale. Rappelons-nous que, dans le passé, le suicide était extrêmement rare chez les Autochtones. De nombreux facteurs mènent à ce niveau de désespoir et, comme toute solution à un problème complexe, la solution doit être multidimensionnelle et complète. De nombreux Autochtones vivent dans une pauvreté abjecte. Ils manquent de ressources. Ils manquent de possibilités. Des collectivités autochtones souffrent de logements surpeuplés, d'absence d'eau potable et d'infrastructures qui tombent en ruine. N'importe lequel de ces éléments peut mener au désespoir, mais l'effet cumulatif ce tous ces facteurs multiplie les conséquences par dix. Les conditions deviennent accablantes et irrémédiables, un mode de vie qui n'offre aucun espoir.
Avant de poursuivre, monsieur le Président, j'aimerais vous informer que je prévois partager mon temps de parole avec la députée de Lethbridge.
C'est une terrible tragédie que ce mode de vie soit devenu la norme dans certaines de nos collectivités. Le problème n'est pas nouveau. En fait, je dirais qu'il s'agit d'un cycle qui se répète maintenant depuis des générations. Songeons aux pensionnats et à la profonde incidence qu'ils ont eue sur toute une génération d'Autochtones. Ces gens ont perdu leur identité. Ils ont perdu leur langue, leur culture. Ils ont souffert d'abus physiques et psychologiques durant leurs années passées aux pensionnats. Ce désespoir s'est transmis de génération en génération, et pourtant, il ne s'agit là que de l'un des facteurs qui continue de contribuer aux taux de suicide élevés chez les Autochtones. La question demeure: comment rompre ce cycle de désespoir et redonner l'espoir et la santé à nos collectivités autochtones?
Le suicide n'est pas seulement une question de santé mentale, c'est également une question de santé publique. À ce titre, il doit être considéré à titre de priorité en matière de santé et de sécurité. Le suicide est un problème complexe associé à des facteurs biologiques, psychologiques, sociétaux et spirituels. Tous ces facteurs peuvent être influencés par les attitudes et les conditions de la société. Une solution à long terme doit tenir compte de tous ces aspects. Il faut améliorer les services de santé mentale. Il faut aborder la question du surpeuplement, de la pénurie de logements et des infrastructures non conformes aux normes. Il faut des installations de traitement des eaux usées adéquates et un accès à l'eau potable. Il faut traiter de l'intimidation à l'école et des problèmes endémiques de toxicomanie. La guérison à long terme ne sera possible que lorsque ces facteurs auront été abordés. Une communauté forte et saine pourra offrir la structure sociale et spirituelle nécessaire pour élever des enfants qui auront une spiritualité entière et qui pourront envisager l'avenir avec espoir. La pauvreté abjecte nourrit le sentiment de désespoir.
J'ai parlé récemment au chef Perry Bellegarde au comité des affaires autochtones et du Nord. Nous avons surtout parlé de l'importance de préserver la vie et de prévenir le suicide. Le chef Bellegarde a insisté sur l'importance de tenir compte de tous les éléments qui font de nous des êtres humains. Il a fait valoir ceci:
Si vous prenez la santé globale, cela comprend la santé mentale, émotionnelle, spirituelle et physique. Ce sont les quatre piliers de l'être humain et ils doivent tous être en équilibre. La santé mentale pose un énorme problème et il n'y a pas suffisamment de ressources adéquates. Le taux de suicide est élevé chez les Inuits et chez nos jeunes. Il faut vraiment y remédier. Où sont les ressources pour s'attaquer au problème?
Il a ajouté ce qui suit:
Les enfants sont des dons du Créateur. Les grands-parents jouaient un très grand rôle et étaient indispensables pour éduquer la famille. Tout a été bouleversé.
Le chef Bellegarde a tout à fait raison. Les enfants sont des dons du Créateur et nous devons faire tout en notre pouvoir pour en prendre soin et les protéger. La vie est sacrée et doit être protégée, du début à la fin.
Les Autochtones mettent également l’accent sur une approche holistique des quatre étapes de la vie: l’enfance, la jeunesse, l’âge adulte et la vieillesse. Au cours de chacune de ces étapes, le défi de chaque Autochtone consiste à trouver le Créateur, à Le célébrer et à mettre au service de toute l’humanité les cadeaux qu’il a reçus.
Je crois que, dans beaucoup de cas, les jeunes autochtones se débattent pour trouver le but ou les cadeaux que le Créateur leur a accordés. Comme chrétien, je crois aussi que notre Créateur nous a créés dans un but déterminé.
L’éthicienne Margaret Somerville a écrit: « L’espoir est l’oxygène de l’esprit humain. Sans espoir, notre esprit meurt. Avec l’espoir, nous pouvons même vaincre les obstacles qui paraissent insurmontables. »
Par conséquent, je crois fermement qu’un élément critique de la solution qui permettra de mettre fin au suicide dans les collectivités autochtones consiste à aider les jeunes à trouver de l’espoir dans le but et les cadeaux que le Créateur leur a accordés. Je crois qu’il est nécessaire pour nous d’aborder la question du suicide en combattant le désespoir grâce à une utilisation éclairée des ressources. Nous devons concentrer nos efforts sur les quatre piliers de la santé holistique: le mental, l’émotif, le spirituel et le physique. Une approche efficace sur plusieurs fronts fournira les solutions à long terme dont nous avons besoin et permettra en définitive de guérir nos collectivités autochtones.
Le niveau de désespoir que ces collectivités ont dû supporter est ahurissant. Nous n’aurions jamais accepté ce taux de suicide dans n’importe quelle autre communauté du pays. Nous ne devons pas non plus l’accepter dans les collectivités autochtones. Il est déchirant de constater qu’Attawapiskat a dû subir une autre tragédie comme celle-ci avant que la question ne retienne à nouveau l’attention du pays.
Nous sommes en 2016, et le Canada n’est pas un pays du tiers monde. Des conditions déplorables de ce genre ne devraient pas exister chez nous. Nous devons mettre de côté tout esprit partisan et nous unir dans une action concertée pour affronter cette horrible situation.
Je me félicite de voir que le gouvernement a mobilisé des ressources pour faire face aux effets immédiats de la crise à Attawapiskat, mais ce n’est qu’une solution à court terme. J’exhorte le gouvernement à élaborer une stratégie à long terme de prévention du suicide qui s’attaque au désespoir et aux facteurs qui mènent au suicide.
La vie est sacrée du début jusqu’à la fin. Comme parlementaires, nous devons faire tout notre possible pour la préserver et pour combattre le suicide dans les collectivités autochtones.
Tandis que nous nous efforçons aujourd’hui de trouver des solutions, je demande au Créateur de nous aider à adresser nos pensées et nos prières aux personnes touchées de cette collectivité. Nous voulons donner de l’espoir à tous ceux qui connaissent le désespoir dans les collectivités autochtones du Canada.
Nous les entendons et nous les écoutons.
Monsieur le Président, plus tôt au cours du débat, un de nos collègues a présenté des excuses parce qu’il avait manifesté son émotion par des larmes. Inutile de s’excuser. Les enfants méritent des larmes. S’il nous faut présenter des excuses, ce devrait être aux enfants que nous avons laissé tomber au Canada.
En Colombie-Britannique, la province que je connais, des enfants de Haida Gwaii, d’Ahousaht et de tous les coins de la province, des enfants qui ont un très grand besoin de traitements en santé mentale, des enfants qui souffrent de stress post-traumatique, qui sont surveillés à cause des risques de suicide, se font envoyer au centre de traitement pour adolescents Maples, à Burnaby, pour y recevoir de l’aide ou une thérapie. Or, l’attente est maintenant d’un an. Combien de ces enfants seront traités chaque année? Nous les laissons tomber.
Le député se joindra-t-il à moi pour demander au gouvernement d’éliminer cette liste d’attente, d’éliminer les listes d’attente pour les enfants d’Attawapiskat, d’Ahousaht, de La Loche, pour les autres enfants de notre pays, afin qu’aucun autre enfant n’ait à attendre pour obtenir l’aide dont il a besoin?
Monsieur le Président, j’ai dit au cours de mon intervention que nous devons mettre de côté tout esprit partisan, et je suis très heureux de la teneur du débat de ce soir. Nous pouvons tous dire d’une seule voix, au nom de tout le Canada, que nous devons régler ce problème. Toutefois, je n’ai pas l’impression d’avoir en main, en ce moment, les outils nécessaires pour le régler. Comme je l’ai dit pendant mon intervention, il nous faudra une approche multidimensionnelle.
L’établissement de Burnaby dont le député a parlé semble être une organisation exceptionnelle.
Dans notre humanité, nous avons la capacité et les moyens de régler ces problèmes, et j’espère que, tous ensemble, nous y arriverons.
Monsieur le Président, mon collègue de Peace River—Westlock est un nouveau député, mais j’ai appris à le connaître dans un autre contexte, et son éloquence m’impressionne.
Je voudrais lui soumettre un message que Cindy Blackstock vient de mettre sur Twitter. Je crois qu’il nous unira, nous qui sommes déjà unis. Cindy, inutile de le rappeler, est une grande championne des enfants des Premières Nations de tout le Canada. Voici son message:
Le Parlement doit accorder autant d’attention aux enfants qu’à l’économie. Le Canada sera alors un pays vraiment prospère.
Elle a raison. C’est difficile à faire, car nous vénérons presque l’économie. Mais nous aimons aussi nos enfants. Pouvons-nous imaginer que le Parlement du Canada puisse, pour reprendre les propos de Cindy, accorder autant d’attention aux enfants qu’à l’économie?
Monsieur le Président, bien sûr, nous devons nous intéresser à nos enfants. Notre pays, c’est pour nos enfants. J’ai moi-même deux enfants. C’est lorsque nous avons des enfants que, soudain, le monde devient plus vaste. Nous prenons conscience que tout ne tourne pas autour de nous. Il faut léguer quelque chose à nos enfants, répondre à leurs besoins et bâtir un pays qui leur permettra de prospérer.
Lorsque nous parlons d’économie, nous le faisons en des termes abstraits, mais nous ne devrions jamais perdre de vue les raisons pour lesquelles nous voulons une économie solide. C’est pour pouvoir donner une éducation à nos enfants, leur donner une maison, leur donner de l’eau pour prendre un bain, et ainsi de suite. Nous travaillons fort pour répondre aux besoins de nos familles.
Lorsque nous entrons dans les notions abstraites de la dette ou parlons de tous les aspects de l’économie en employant les termes usuels, nous oublions parfois que nous avons besoin d’une économie vigoureuse pour payer ce dont nos familles ont besoin pour prospérer. Je suis d’accord avec ma collègue pour dire que nous devrions toujours ramener le débat à nos familles et à nos enfants.
Monsieur le Président, l’ensemble des députés et des Canadiens ont été secoués en apprenant ce qui s’était passé récemment à Attawapiskat.
Nous, députés, avons tendance à être pleins d’espoir. Nous ne nous entendons pas forcément sur les méthodes, mais nous avons un objectif commun, qui est de faire du Canada un meilleur pays. Lorsqu’un drame comme celui-là se produit sous nos yeux, c’est absolument troublant et profondément triste.
Hélas, cette crise n’est pas une réalité isolée. Le suicide et l’automutilation sont les principales causes de décès chez les enfants et les adultes de moins de 44 ans au sein des Premières Nations. Le taux de suicide, chez les jeunes de sexe masculin, dans les Premières Nations, est de 126 par tranche de 100 000 habitants. Chez les jeunes non autochtones, il n’est que de 24 pour 100 000. C'est cinq fois plus. Chez les filles et les femmes, le taux est de 35 pour 100 000 chez les Autochtones, contre 5 pour 100 000 chez les jeunes non autochtones. Le taux est donc sept fois plus élevé que la moyenne nationale.
Toutefois, ces données statistiques ne peuvent pas faire comprendre le drame personnel que sont ces vies perdues à cause du suicide. Ces personnes qui se suicident sont des filles, des fils, des amis, des frères, des sœurs. En somme, ce sont des personnes qui sont profondément aimées.
Le suicide est manifestement le symptôme de quelque chose de beaucoup plus profond. Le Canada et les parlementaires se trouvent devant un problème: comment susciter de l'espoir. Personne parmi nous n'a vécu à Attawapiskat. Personne parmi nous ne sait vraiment à quoi ressemble la vie dans cette communauté. Nous ne connaissons pas les histoires que les aînés doivent raconter ni les tragédies personnelles de chacun. Nous ne connaissons pas les difficultés des jeunes ni ce qu'ils ont dû surmonter.
J'estime néanmoins que l'expérience des autres communautés autochtones du Canada peut nous aider à comprendre et constituer une source d'espoir.
J'ai fait quelques recherches pour me préparer au débat d'aujourd'hui. Le Centre de prévention du suicide nous donne l'explication suivante: « Dans les milieux où le sens de la culture est fort, où les choses appartiennent à la collectivité et où on relève d'autres facteurs de protection, le taux de suicide serait beaucoup plus faible, voire inexistant. »
Le Dr Chandler et le Dr Chris Lalonde, de la Colombie-Britannique, ont récemment publié une étude qui le confirme. Ils ont découvert que plus de 90 % des suicides chez les jeunes se concentrent dans un ensemble représentant de 10 à 15 % des Premières Nations. Dans certaines communautés, le taux de suicide est 800 fois plus élevé que la moyenne nationale, mais plus de la moitié des 200 Premières Nations que compte la province n'ont connu absolument aucun suicide. Le suicide chez les jeunes n'est donc pas répandu dans toutes les réserves. C'est un fait important parce qu'il donne espoir. Il nous permet d'espérer que le suicide chez les jeunes n'est pas inhérent à la culture autochtone. Qu'on ne s'y trompe pas. Il permet aussi aux communautés de croire qu'il existe une solution.
Dans leur recherche, Chandler et Lalonde ont déclaré que le suicide devient une option sérieuse uniquement lorsqu'on ne croit plus du tout en l'avenir que l'on espérait. Selon leur recherche, le dénominateur commun de toutes les victimes autochtones de suicide, c'est l'absence d'identité et de but dans la vie, en particulier à la lumière de changements importants.
Si nous sommes en mesure de comprendre pourquoi nous sommes ici et notre but dans la vie, nous pouvons imaginer un avenir meilleur et la façon d'y arriver. Cette raison d'être et cette destinée nous sont imparties par la collectivité qui nous entoure. La culture façonne notre perception du monde.
Nous savons tous que de nombreux facteurs ont érodé la culture des Premières Nations au pays. La liste de griefs historiques est très longue. Le traumatisme intergénérationnel causé par ces événements est largement responsable des problèmes systémiques auxquels nous devons faire face aujourd'hui. Je pense sincèrement que, peu importe leur affiliation politique, tous les gouvernements étaient bien intentionnés lorsqu'ils ont tenté de régler les problèmes systémiques causés par ces événements historiques.
Je crois que l'histoire nous a enseigné que les solutions imposées par le gouvernement ne permettront pas de régler le problème dont nous sommes saisis aujourd'hui. Les gouvernements libéraux et conservateurs ont financé des stratégies nationales de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Entre 2006 et 2015, le gouvernement conservateur a affecté plus de 131 millions de dollars à la réserve d'Attawapiskat, notamment pour la rénovation de 60 maisons et la construction d'une toute nouvelle école. Il a fait cet investissement pour soutenir une communauté d'environ 2 000 membres. Les gouvernements libéraux et conservateurs précédents avaient fourni à la communauté des ressources, des fournitures d'urgence et les services d'experts-conseils, et pourtant, cette crise sévit toujours.
Même si le taux de suicide chez les Autochtones baisse légèrement avec l'augmentation de la richesse, la corrélation se révèle négligeable tant sur le plan statistique que du point de vue social. Il est donc évident qu'un poste budgétaire ne résoudra pas le problème majeur dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Il est certain que de meilleures installations communautaires et un accès plus facile à l'éducation et aux services de consultation en santé mentale pourraient être utiles à court terme, mais tant que cette communauté n'aura pas le sentiment de pouvoir prendre en charge sa destinée, les crises comme celle-ci se perpétueront.
Quand je parle de prise en charge, je pense à la prise en charge de sa destinée culturelle. Il s'agit de la capacité de se raccrocher aux plus grands espoirs du passé pour réaliser les rêves du futur. Nous savons que c'est possible, parce que nombreuses autres cultures autochtones du Canada en ont fait l'expérience. Beaucoup ont créé une culture positive rattachée au passé qui leur a permis de bâtir un avenir prometteur.
Il est difficile de déterminer comment nous devrions, dans les politiques gouvernementales, favoriser ces améliorations futures, compte tenu des approches très différentes employées par les conseils de bande dans l'ensemble du Canada. Toutefois nous devrions probablement nous laisser guider par certains principes.
Je crois qu'il faudrait mettre l'accent sur les moyens d'outiller chaque membre de la collectivité, et non uniquement ses dirigeants. La transparence est fondamentale dans toute démocratie, y compris dans les conseils de bande. Lorsque les gens ne peuvent pas faire de choix éclairés, ils se dissocient des enjeux.
Je crois que la primauté du droit est importante et que beaucoup ont perdu confiance en ceux qui sont censés les protéger. Le sentiment d'impunité qu'ont les gens à l'égard des crimes commis dans les réserves réduit leur espoir de voir la situation s'améliorer à l'avenir. L'égalité devant la loi ne peut exister que si la loi est appliquée comme il se doit.
Je crois que la clé réside dans l'autonomisation économique. Lorsqu'on ne voit pas comment parvenir à gagner sa vie et faire vivre sa famille, il est difficile de se sentir maître de son destin et d'avoir foi en l'avenir.
Je dirais que, sur ce point, l'approche du Parti conservateur est probablement différente de celle des libéraux, qui sont très bons pour collaborer avec les chefs, mais qui oublient que les chefs ne leur offrent qu'une perspective très limitée sur l'approche à adopter devant ces problèmes. Voilà pourquoi le gouvernement conservateur précédent s'est employé à outiller les personnes vivant dans les réserves pour qu'elles puissent être en mesure de faire un apport utile en vue d'assurer un avenir prometteur à leur collectivité.
Nous avons fait adopter un projet de loi sur les droits aux biens matrimoniaux pour que les femmes possèdent ces droits au même titre que les hommes, à l'instar des femmes non autochtones, qui les possèdent depuis plus d'un demi-siècle au Canada. Nous avons établi des règles de transparence pour la gestion des finances des conseils de bande, y compris en ce qui concerne les salaires et les avantages sociaux accordés aux membres des conseils de bande. Nous avons injecté des sommes importantes dans la formation axée sur l'emploi et la création d'emplois de manière à ce que les membres des collectivités autochtones puissent assumer leur avenir financier. Nous avons signé de nouveaux traités pour que des bandes de la Colombie-Britannique puissent se prendre en main. Le gouvernement formé par notre parti a aussi collaboré avec toutes les parties concernées pour présenter des excuses aux victimes du programme des pensionnats autochtones dans l'ensemble du pays, de manière à reconnaître pleinement, une fois pour toutes, la tragédie qui a eu lieu.
Je suis sincèrement reconnaissante envers le gouvernement libéral d'avoir adopté une approche réfléchie en vue de résoudre la crise qui s'est manifestée récemment. On ne trouvera pas la solution à cette crise dans les programmes de l'État. Elle réside plutôt dans les rapports entre l'histoire, le sens que l'on veut donner à sa vie et l'avenir auquel on aspire.
Il revient aux gens de faire eux-mêmes le cheminement qui les amènera à cette prise de conscience, car celle-ci ne peut être déclenchée avec un programme.
Monsieur le Président, j'ai pensé relater un petit incident qui est survenu il y a de nombreuses années alors que je discutais d'Attawapiskat avec quelqu'un. Cette personne a dit: « Nous consacrons tellement d'argent à cette communauté. Regarde tout l'argent qu'ils gaspillent et tout ce qu'ils laissent se détériorer. Ils ne se prennent pas en mains. Pense à tout l'argent que le gouvernement fédéral leur a versé. »
Puis, j'ai dit: « Prends la ville de Québec ». C'est là que cette personne habite. Le gouvernement provincial y dépense 12 500 $ par année par habitant. Puis, le gouvernement fédéral y dépense environ 11 500 $ par habitant. Puis, l'administration municipale y consacre environ 2 500 $, ce qui fait au total plus de 26 500 $. Or, si nous regardons les dépenses à Attawapiskat, où le seul ordre de gouvernement responsable est le gouvernement fédéral, en vertu de la Constitution canadienne, c'est environ 13 000 $ par année. La différence est absolument énorme. Si nous nous attendons à voir des résultats différents alors que nous dépensons beaucoup moins, je pense que nous devons commencer à réfléchir à nos propres valeurs et à ce que nous pouvons faire.
Le gouvernement a peut-être un rôle à jouer. Je ne dis pas qu'il est le seul, mais il a certainement un rôle important à jouer, surtout en ce qui a trait aux structures de la société.
Monsieur le Président, je remercie le député de poser cette question.
Je vous ai peut-être mal compris, mais il semble que vous insinuez que, peut-être, des fonds publics...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée qu'elle doit s'adresser au Président. Ce n'est pas la première fois que cela se produit, mais essayons de ne pas l'oublier.
Monsieur le Président, j'ai peut-être mal compris le député, mais il m'a semblé l'entendre dire que le financement gouvernemental permettrait de structurer — il a employé le mot « structure » — et pourrait contribuer à résoudre le problème dont nous discutons ce soir.
Comme je l'ai dit dans mon discours, je ne suis pas convaincue qu'il faudrait mettre en place un autre programme gouvernemental. Je crois qu'il faut donner de l'espoir à toute une génération de personnes qui appartiennent à une culture particulière. Je crois que l'une des meilleures façons de le faire est de leur donner les outils nécessaires pour se prendre en main, être des citoyens libres, mener une vie extraordinaire et promouvoir leur culture. Je ne crois pas que la meilleure solution soit de créer des programmes gouvernementaux qui croulent sous la bureaucratie et la réglementation, et qui nuisent aux gens au lieu de les aider.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue, mais je dois dire qu'il y a bien des formules creuses dans ce que j'entends.
La députée vient de dire à la Chambre que les gouvernements ne devraient pas dépenser d'argent pour aider les enfants autochtones. Elle pense que nous devrions plutôt leur donner de l'espoir et leur dire de se prendre en main. Parlons-en, de la transparence.
Lorsque le parti de la députée était au pouvoir, le gouvernement promettait chaque année de donner 100 millions de dollars aux écoles autochtones pour ensuite revenir sur cette promesse et investir dans des baisses d'impôt. Les conservateurs ont promis cet argent et ne l'ont jamais versé. On ne pouvait pas savoir où allait l'argent. Voilà à quel point le parti de la députée manquait de transparence lorsqu'il était au pouvoir.
Les taux de numératie et d'alphabétisation, dans la région de l'Ontario visée par le Traité no 9, étaient en baisse, à 21 % et 28 %. On ne trouve des taux d'alphabétisation aussi bas qu'en Afrique subsaharienne.
Qu'a fait son ministère? Il a décidé de ne pas faire de suivi ni d'autres études, car il pourrait mieux dépenser l'argent ailleurs. Nous parlons d'un sous-financement chronique en éducation: les enfants de Kashechewan et d'Attawapiskat obtiennent la moitié de ce que les enfants du système public de l'Ontario obtiennent, et l'ancien gouvernement a dit qu'il ne leur verserait pas plus d'argent.
Ils n'avaient pas les fonds nécessaires pour les services de santé mentale. Voilà pourquoi les gens se suicident. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas d'emploi. Des jeunes mettent fin à leurs jours dans les réserves où ils ont des emplois, mais où ils n'ont pas accès à des services de santé mentale. Pourtant, lorsque les jeunes blancs des banlieues canadiennes ont besoin de ces services, ils y ont accès.
Par conséquent, il faut parler du rôle que devrait jouer le gouvernement au lieu de dire qu'il faut leur donner de l'espoir sans leur donner un sou pour s'instruire.
Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas posé de question, mais je vais répondre à ses commentaires.
Je crois que l'argent est un outil. Ce n'est pas la réponse, ce n'est pas la solution. C'est simplement un outil, quelque chose que nous utilisons, et si nous l'utilisons à bon escient, il peut créer une solution ou contribuer à l'atteinte d'une solution.
Dans ce cas-ci, le gouvernement conservateur estimait qu'il fallait utiliser l'argent d'une manière efficace, comme un outil. Nous le versions aux bandes, puis nous leur demandions de faire preuve de transparence. Nous demandions des mesures de reddition de comptes. Malheureusement, le gouvernement libéral actuel a changé tout cela. Maintenant, nous permettons aux membres des bandes de dépenser l'argent comme bon leur semble; il n'y a ni transparence, ni reddition de comptes. Malheureusement, au bout du compte, cela nuit aux gens dans les réserves. Cela nuit aux enfants dans les collectivités autochtones. C'est terriblement malheureux.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je remercie la Chambre de m'accorder la parole et de me permettre de discuter aujourd'hui de ce sujet à fendre le coeur et à briser les familles.
Le suicide est hélas un mot qu'on connaît trop bien. Nulle part, cependant, la douleur causée par la mort qu'une personne s'inflige à elle-même n'est plus poignante que dans les communautés autochtones.
Je suis de tout coeur avec les membres de la nation Attawapiskat, et je remercie mon collègue, le député de Timmins—Baie James, d'avoir demandé la tenue du débat d'urgence de ce soir.
Comme d'autres l'ont dit avant moi, j'ose espérer qu'il s'agira non pas d'un débat, mais d'une occasion pour tous les députés de s'unir et de commencer à chercher sincèrement des solutions.
Que nous habitions dans le Nord, dans l'Est, dans l'Ouest ou dans le Centre du pays, nous connaissons tous la douleur et la peine que cause la mort d'un être cher, mais ceux qui, comme moi, sont d'origine autochtone connaissent aussi de près, de trop près, la réalité du suicide, le détresse qui en est la cause et le désespoir qu'il laisse dans son sillage.
J'ai été personnellement touché par le suicide de certains amis et membres de ma famille. Les députés peuvent-ils imaginer comment ils se sentiraient s'ils devaient annoncer au fils de cinq ans de leur cousin que son père ne reviendra pas? C'est ce que j'ai dû faire. J'ai pleuré avec ma tante, qui avait perdu son fils, mon cousin. J'ai dû discuter avec ma fille adolescente lorsqu'elle a perdu l'un de ses meilleurs amis, qui s'est suicidé.
Le taux de suicide au Nunavut est l'un des plus élevés du monde. Presque toutes les personnes qui habitent sur notre territoire ainsi qu'au Nunavik, dans le Nord du Québec, ont été personnellement touchées par le suicide d'un proche. Il se passe rarement une semaine sans qu'il y ait un suicide sur notre territoire. Depuis la création du Nunavut, en 1999, il y a eu environ 500 suicides au sein de notre territoire.
Au Nunavut, le taux de suicide est environ 10 fois plus élevé que la moyenne nationale, et c'est beaucoup trop souvent de jeunes garçons inuits de 15 à 19 ans qui se suicident. En fait, le taux de suicide de ces derniers est 40 fois plus élevé que celui de leurs pairs ailleurs au Canada. C'est inacceptable.
Cette crise endémique a des répercussions sur tous les aspects de la vie au Nunavut. Elle a des répercussions sur le bien-être des familles, sur les élèves qui ont perdu un camarade ou un ami de leur école et sur le moral de la communauté et de la société en général.
Soulignons que ce taux de suicide effarant ne tient pas compte des gens qui ont tenté de s'enlever la vie et ont pu être sauvés.
De nombreux Inuits du Nunavut s'efforcent de prévenir les suicides malgré la souffrance, la tristesse et le sentiment de vide qui les habitent. J'ai vu beaucoup de parents du Nunavut qui, après le suicide de leur enfant, se dévouent à cette cause et font leur possible pour trouver des façons de juguler la crise que nous traversons. Je sais qu'ils trouvent très difficile d'en parler.
Nous travaillons en partenariat avec la Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Nunavut, dans le but de définir des mesures concertées qui favoriseront la santé mentale dans notre territoire.
Le mois dernier, le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated, la GRC et l'organisme Embrace Life ont diffusé le plan d'action d'une stratégie de prévention du suicide d'une durée d'un an, intitulé Resiliency Within. Le plan comprend les recommandations formulées par un coroner en 2015, à la suite d'une enquête. Il décrit plusieurs initiatives en matière d'engagement social, de formation, de programme et de soutien. Il s'agit d'une première étape vers la création d'un plan à long terme. Je ferai mon possible pour soutenir cette initiative.
Je sais que l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami s'occupe aussi de ce dossier. J'en profite pour souligner le leadership de son président, Natan Obed. ITK élabore actuellement une stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, qui sera lancée en août. Elle facilitera la coordination des démarches de prévention du suicide menées dans les quatre régions inuites: le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut et la région inuvialuite. C'est une initiative d'une grande importance.
Bien que la prestation des services de santé relève du gouvernement territorial, Santé Canada considère que le taux de suicide élevé au Nunavut est une grande priorité. Il investit donc 96,5 millions de dollars sur cinq ans dans le territoire afin de financer des services de santé mentale. Cela comprend de l'argent destiné spécialement à la prévention du suicide. Santé Canada prévoit aussi un versement de 33,4 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds d'investissement-santé pour les territoires, qui vise à améliorer les services de santé, y compris des projets contribuant à augmenter le nombre de services de santé mentale offerts au Nunavut. De plus, Santé Canada cherche à s'assurer que le personnel infirmier est prêt à travailler dans les collectivités du Nord et qu'il a reçu la formation voulue.
Je pourrais continuer à parler des investissements faits par le gouvernement fédéral pour tenter de réduire le nombre de suicides au Nunavut et ailleurs, et il y en a beaucoup. Cependant, le fait est qu'à Attawapiskat, au Nunavik et dans d'autres communautés autochtones de ce grand pays, nous sommes aux prises avec une situation tragique et urgente: un très grand nombre de jeunes mettent fin à leurs jours ou tentent de le faire. Il s'agit d'un enjeu complexe qui nécessite une vaste intervention. Ce n'est pas — et ce ne peut pas être — la responsabilité d'un seul ordre de gouvernement ou d'un seul organisme. Il incombe à tous les membres de la société de travailler en concertation pour trouver des solutions durables qui changeront la vie des gens et les mèneront à croire qu'elle vaut la peine d'être vécue. Nous devons remédier à cette crise maintenant, mais nous devons aussi penser à long terme et nous attaquer à certaines des causes sous-jacentes. Cela signifie un meilleur accès au logement, aux soins de santé et à d'autres services sociaux, ainsi qu'à des possibilités d'éducation, de formation et d'emploi; en d'autres mots, un meilleur avenir.
Il ne s'agit pas d'une question partisane, mais d'une question à laquelle nous devons tous accorder la priorité, peu importe où nous vivons et quel parti nous représentons.
Qujannamiik, thank you, merci.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de son allocution très sentie et je déplore les pertes qu'ont subies le député, sa famille et sa collectivité.
Nous avons entendu des échanges passionnés ce soir. Voici ma question pour le député. Selon lui, avons-nous atteint un point où il est possible de ravaler notre fierté et de suspendre les blâmes afin que nous puissions créer un groupe composé de représentants de tous les partis — ou un comité spécial, peu importe le nom qu'on lui donnera — pour régler ensemble les problèmes évoqués et trouver des solutions?
Monsieur le Président, durant mon intervention, je n'ai pas fait montre d'orgueil ou de partisanerie. D'après ce que j'ai entendu ce soir, la situation nous concerne tous et il nous faut collaborer. Je crois qu'il existe un comité chargé d'étudier les affaires autochtones. J'ignore si le député en fait partie, mais je suis certain que ce comité se penchera sur la question. Espérons qu'il soumettra des recommandations au gouvernement.
J'aimerais remercier le ministre de son discours, monsieur le Président. Le ministre et moi représentons des circonscriptions semblables sur le plan non seulement de la superficie, mais aussi de la population; je comprends donc facilement les exemples qu'il a cités à la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais connaître son opinion au sujet de la citation suivante. Elle vient d'un ancien premier ministre du Canada qui a été ministre des Affaires indiennes ainsi que l'architecte du livre blanc de 1969. Après avoir expliqué que les questions de ce genre sont complexes et qu'elles prennent du temps à élucider — beaucoup de temps, en fait —, il dit: « Il n'y a pas de base économique pour créer des emplois et d'autres débouchés, alors ils doivent parfois déménager, comme tout le monde. »
J'aimerais connaître l'opinion du ministre sur cette citation, d'autant plus qu'elle vient d'un ancien premier ministre. J'aimerais aussi lui demander si cette tragédie nationale se poursuivra sous la direction de son gouvernement ou s'il reconnaîtra que le temps est venu, maintenant, de saisir l'occasion d'apporter des changements concrets.
Monsieur le Président, je reconnais en effet que nos circonscriptions ont de nombreux points communs, notamment au niveau des difficultés et des défis auxquels elles doivent faire face.
Le premier ministre a affirmé vouloir renouveler les liens avec les Autochtones. Lorsque nous avons rencontré les dirigeants d'ITK, il a déclaré vouloir travailler avec eux afin de permettre aux communautés du Nord d'atteindre leur plein potentiel.
Dans la déclaration de Washington signée par le premier ministre et le président Obama à Washington, il est question du renforcement des collectivités du Nord, notamment sur les plans du logement, du bien-être psychologique et de l'éducation. J'estime donc qu'en ce qui concerne le gouvernement au pouvoir, c'est au fruit qu'on juge l'arbre. Le moment est venu et nous passons à l'action.
Avant de poursuivre le débat, je veux simplement signaler que, pendant un débat d'urgence, les députés peuvent s'asseoir à n'importe quel siège dans la Chambre. Ils peuvent être reconnus pour prendre la parole ou formuler des questions et des observations à partir de n'importe quel siège. C'est un simple rappel de la règle.
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de l'invitation à participer à l'important débat ce soir.
En tant que Canadien et que Cri adopté, je suis profondément attristé par la perte de vies et le terrible sentiment de désespoir qui nous amène ici ce soir.
Même si la séance de ce soir a été convoquée en raison des situations urgentes qui sévissent dans des régions précises au pays, en particulier dans la nation d'Attawapiskat, nous comprenons que les mêmes problèmes touchent également d'autres collectivités au Canada.
L'amélioration de la santé et du bien-être des communautés autochtones est un dossier essentiel pour le gouvernement. Je suis convaincu que nous pouvons faire mieux et reconnaître, comme le font mes collègues des deux côtés de la Chambre, que nous devons faire mieux pour appuyer les communautés des Premières Nations et inuites qui sont en crise au pays.
Le gouvernement reconnaît l'ampleur et la gravité des problèmes de santé physique et mentale qui existent dans certaines communautés autochtones. Les crises qui y sévissent nous rappellent à quel point il importe de collaborer avec les Premières Nations et les Autochtones partout au pays pour remédier aux difficultés bien réelles que vivent leurs communautés.
[Français]
Notre gouvernement participe personnellement et directement aux états d'urgence qui ont été déclarés récemment. Nous avons entrepris des discussions avec les leaders autochtones, afin de déterminer de quelle manière nous pouvons collaborer en vue de fournir de l'aide à court et à long terme.
[Traduction]
Lorsqu'un incident majeur associé à la santé survient dans une communauté des Premières Nations et entraîne une situation de crise ou la déclaration de l'état d'urgence, le gouvernement répond en communiquant avec les dirigeants de la communauté pour cerner les besoins potentiels et proposer des partenaires et des services de soutien.
Si des ressources supplémentaires s'avèrent nécessaires, comme une capacité d'intensification en soins infirmiers ou en santé mentale, le gouvernement fédéral s'assure que la collectivité les reçoit, soit en les fournissant directement, soit en mobilisant d'autres partenaires pour le faire.
Il est essentiel de travailler en étroite collaboration avec les dirigeants communautaires.
[Français]
Comme nous le savons tous, un certain nombre d'incidents très médiatisés se sont produits dans diverses communautés autochtones, mettant au jour divers problèmes d'ordre social et sanitaire.
Dans chaque cas, notre gouvernement collabore activement et étroitement avec le leadership des communautés et d'autres partenaires afin de donner aux membres des communautés l'accès au soutien dont ils ont besoin. J'aimerais souligner quelques mesures prises par notre gouvernement visant à appuyer les communautés qui sont actuellement en situation de crise ou d'urgence relative à la santé.
[Traduction]
En février, l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout et la nation nishnawbe-aski ont déclaré l'état d'urgence en raison de la situation des soins de santé sur leur territoire respectif. Le gouvernement a déjà pris des mesures pour améliorer les soins dans toutes les communautés éloignées des Premières Nations. Nous facilitons l'accès aux services de soutien en santé mentale, nous améliorons les infrastructures et nous veillons à ce que l'équipement nécessaire soit disponible. De plus, nous multiplions les rencontres avec l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout , les chefs locaux et la Province de l'Ontario dans le but d'élaborer un plan pour améliorer l'accès aux soins de santé à court, à moyen et à long terme.
La semaine dernière, on a déclaré l'état d'urgence dans la nation d'Attawapiskat en raison du nombre alarmant de tentatives de suicide. Pour répondre au besoin urgent de ressources supplémentaires en santé mentale dans la communauté, Santé Canada, en collaboration avec ses partenaires, a déployé deux conseillers, un travailleur et coordonnateur à l'intervention d'urgence et deux intervenants pour le soutien aux jeunes. De plus, un psychologue arrivera dans là-bas cet après-midi.
Santé Canada travaille également avec la communauté, l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario pour coordonner la réponse à cette crise. En plus d'avoir accru les services destinés aux jeunes à risque, l'autorité sanitaire a déployé à Attawapiskat cinq conseillers en santé mentale supplémentaires, dont un gestionnaire de l'unité de santé mentale communautaire de la Baie-James. Le gouvernement de l'Ontario a déployé une équipe de secours médical d'urgence, qui comprend des infirmières, des infirmières praticiennes et des travailleurs en santé mentale. La province travaille en étroite collaboration avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko afin de coordonner les mesures de soutien. Ces efforts collectifs permettront de déployer environ 18 nouvelles ressources, qui appuieront la communauté d'Attawapiskat en cette période extrêmement difficile.
En mars, la Première Nation de Kashechewan a fait l'objet d'une vaste couverture médiatique lorsque des enfants de cette communauté ont souffert d'éruptions cutanées. Après avoir examiné plus de 30 enfants, une équipe médicale a déterminé que la plupart étaient atteints d'eczéma et que quelques-uns souffraient de la gale, de l'impétigo et du psoriasis. Ces affections cutanées sont entièrement traitables, et les enfants reçoivent les soins nécessaires. Nous sommes soulagés d'apprendre qu'il n'existe pas d'urgence médicale immédiate dans la communauté, mais la situation à Kashechewan est un autre rappel troublant des nombreux problèmes sociaux et sanitaires auxquels doivent faire face les communautés des Premières Nations et les communautés inuites. Le gouvernement continue de travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour répondre immédiatement aux besoins cernés par la communauté.
À Pikangikum, dans le Nord de l'Ontario, un terrible incendie résidentiel s'est produit en mars: neuf membres d'une même famille ont péri. Cette tragédie a soulevé la question des habitations surpeuplées, du manque de ressources pour lutter contre les incendies et de l'approvisionnement en eau potable. On a dépêché des équipes de traitement des traumatismes afin d'offrir des services de consultation aux membres de la communauté. Le gouvernement fédéral met d'ailleurs en oeuvre des mesures d'intervention en collaboration avec la province.
Récemment, le nombre de tentatives de suicides et de personnes ayant des idées suicidaires a augmenté en flèche parmi les Cris de Cross Lake, au Manitoba. Nous avons communiqué avec les dirigeants de la communauté pour leur offrir de l'aide et nous avons consacré des fonds supplémentaires aux services d'aide psychologique d'appoint. Nous continuerons d'aider la communauté à répondre à ses besoins d'aide psychologique en cette période difficile et à remédier aux problèmes complexes qu'elle connaît. En collaboration avec le Manitoba et d'autres partenaires, nous nous employons aussi à répondre aux besoins à long terme en matière de santé mentale, de protection de l'enfance, d'éducation et d'emploi.
[Français]
Depuis les événements malheureux de janvier à La Loche, en Saskatchewan, notre gouvernement a fourni de l'aide à la communauté de La Loche ainsi qu'à la communauté de la nation dénée de Clearwater River située à proximité.
Des travailleurs de la santé ont été déployés pour offrir de l'aide, et nous soutenons les personnes évacuées. Nous collaborons avec les conseils tribaux de la nation dénée de Clearwater River et de Meadow Lake afin de mettre sur pied un plan d'intervention et de rétablissement à long terme. Nous examinons également les besoins en matière de santé mentale à moyen et à long terme
Nous devons également examiner les statistiques alarmantes sur le suicide au Nunavut. Nous nous sommes engagés à collaborer avec le gouvernement du Nunavut et l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'ITK, pour déterminer les causes profondes de cette crise.
La ministre va présenter la stratégie de prévention du suicide de l'ITK au cours de l'été 2016. Cette stratégie devrait orienter tous les partenaires afin qu'ils mettent l'accent sur la prévention plutôt que sur la réponse.
[Traduction]
Pour bien répondre aux crises et aux urgences dans les communautés autochtones, il faut aussi s'attaquer aux causes profondes, notamment aux disparités en matière de santé et aux déterminants sociaux de la santé. Pour réduire ces disparités et pour favoriser collectivement la réconciliation, il faut aussi mettre en oeuvre une stratégie rigoureuse pour les Autochtones vivant en milieu urbain à laquelle participent tous les ordres de gouvernement.
[Français]
Notre gouvernement attache une grande importance à ces facteurs et à leurs répercussions sur la santé. Nous collaborons de façon continue avec nos partenaires provinciaux et autochtones, sur plusieurs fronts, pour aborder les facteurs qui ne font pas directement partie de notre mandat.
Afin de vraiment améliorer le bien-être des peuples autochtones et de donner de l'espoir aux communautés, nos efforts doivent porter sur l'amélioration des conditions socioéconomiques auxquelles elles sont confrontées. En Ontario, par exemple, le gouvernement fédéral collabore avec la province pour mettre sur pied une table de mesures concertées, dans le but de permettre au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de travailler ensemble, main dans la main, avec les responsables des Premières Nations pour trouver des solutions concrètes. Les travaux sont déjà en cours.
[Traduction]
Pour apporter de vrais changements durables qui portent aussi sur les déterminants de la santé, il faut établir avec les Premières Nations une nouvelle relation financière qui procurera à leurs communautés un financement suffisant et soutenu. C'est pourquoi le gouvernement a prévu dans le budget de 2016 des investissements historiques comprenant 8,4 milliards de dollars pour l'amélioration des écoles, des logements et des postes de soins infirmiers, l'assainissement de l'eau et la mise en place d'installations culturelles et récréatives.
En terminant, je tiens à souligner l'engagement du gouvernement à renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Nous allons ainsi continuer d'accorder la priorité aux questions qui importent pour eux, notamment la santé communautaire et le bien-être mental.
Si mon arrière-grand-mère Lucy Iseke Brenneis était ici, elle nous rappellerait une expression crie utilisée il y a des siècles, à l'arrivée des premiers colons: miyotôtâkewin tatawaw, qui signifie: « Amis, soyez les bienvenus. Il y a de la place ici. »
Il est essentiel pour l'avenir du pays que le gouvernement fédéral travaille véritablement en partenariat avec les communautés autochtones et les provinces pour assurer à tous les peuples autochtones de meilleures conditions sociales et économiques et une meilleure santé. Nous devons au moins cela à nos compatriotes.
Monsieur le Président, je constate ce soir qu'on souhaite agir et non se contenter de parler. Nous devons dire à la population du Canada que la Chambre des communes peut, à des moments historiques, changer les choses, et je vois à cet égard la bonne volonté de tous les partis.
Je tiens à transmettre un message reçu de Sarah Hookimaw, qui suit le débat en direct. Les gens nous regardent de chez eux. On suit le débat dans la communauté autochtone. Mme Hookimaw me demande de remercier tout le monde, parce que la moindre étincelle ravive l'espoir. Nous pouvons ici faire infiniment mieux qu'allumer une petite étincelle. Sinon, pourquoi serions-nous ici?
J'aimerais poser une question peu orthodoxe à mon collègue au nom des jeunes de toutes les communautés, qui ont des idées et de l'espoir. Le gouvernement ne croit-il pas que nous pourrions mettre en oeuvre une initiative jeunesse et commencer à organiser des tables rondes régionales afin de rassembler les jeunes, qui auraient ainsi l'occasion de parler de leurs espoirs et de leurs rêves? Nous pourrions ensuite lancer cette initiative à l'échelle nationale, et ces jeunes pourraient s'adresser au Parlement du Canada pour dire quelles sont, selon eux, les mesures qu'il faut prendre et pour expliquer aux adultes ce qu'ils doivent faire pour faire avancer les choses. Je suis convaincu que j'ai l'appui de mes collègues du Parti conservateur et du Parti vert. Je demande à mes collègues d'appuyer une initiative plutôt inhabituelle, mais qui donnera lieu à des transformations; c'est grâce à ces petites étincelles que nous pourrons offrir un meilleur avenir à tous les jeunes.
Monsieur le Président, mon collègue d'en face et moi avons eu l'occasion de discuter lorsqu'il a participé à un congrès dans ma circonscription, Edmonton-Centre, au cours de la fin de semaine. Je tiens à le remercier d'insister sur la nécessité de faire preuve de sollicitude et de compassion en ce qui concerne cet enjeu et d'avoir proposé ce débat à la Chambre aujourd'hui.
D'ici deux ans, dans la circonscription où je vis, Edmonton-Centre, on retrouvera la plus importante concentration d'Autochtones en milieu urbain au pays et la plus importante population de jeunes. Je m'attends à ce que le député d'en face me pose des questions peu orthodoxes. Cela fait partie du charme dont il fait preuve ici, dans cette enceinte.
Je ne peux pas parler au nom de l'ensemble du gouvernement, mais à titre de député d'Edmonton-Centre, j'appuie sa proposition. Il y aura une table ronde réunissant des jeunes dans ma circonscription. Si c'est l'étincelle qu'il faut pour concrétiser le tout, c'est ce que nous ferons. J'encouragerai ensuite mes collègues à se joindre à moi.
[Français]
Monsieur le Président, dans une allocution précédente, j'ai été surpris d'entendre, de députés de l'autre côté de la Chambre, que les libéraux se limitaient seulement à consulter les chefs des communautés, comme si nous nous limitions par rapport aux moyens et aux outils pour arriver à des résultats.
J'invite donc mon honorable collègue à parler un peu plus des avantages que nous avons retirés à communiquer avec les chefs des communautés.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il est clair que dans toute situation d'urgence, que ce soit concernant la santé mentale ou la santé, il est crucial pour notre gouvernement de collaborer étroitement, non seulement avec les chefs, mais avec les leaders communautaires, que ce soit les maires des communautés environnantes ou des personnes responsables de la santé.
Évidemment, nous travaillons étroitement avec les provinces et les territoires. C'est important dans chaque cas. Je sais que la ministre a parlé avec M. Bellegarde de la situation qui se développe à Attawapiskat. C'est important. Ce n'est pas seulement avec nos investissements, mais aussi grâce à la coordination avec le système, que nous pourrons finalement trouver des solutions à long terme, et pas uniquement pour des cas d'urgence.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre ce soir. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
Comme toujours, je remercie les électeurs de Calgary Confederation de leur appui et de leur encouragement soutenus et de la possibilité qui m'est donnée de parler de questions importantes, comme celles dont nous discutons ce soir.
Je n'aurais pu imaginer que je prendrais la parole ici en des circonstances aussi désastreuses pour les gens d'Attawapiskat. Dans ma vie politique précédente, à l'Assemblée législative de l'Alberta, j'ai été ministre des Relations autochtones. À cette fonction, j'ai pu voir directement les difficultés auxquelles sont confrontées les Autochtones ainsi que la douleur et le stress qu'elles causent à tous les membres de ces petites communautés très unies.
Il y a à peine six ans, j'ai perdu mon épouse, Heather. Rien ne nous prépare à une chose pareille et cela est plus douloureux que tout ce que nous pouvons imaginer. Durant mon deuil et quand j'en ai eu besoin, j'ai eu la chance de disposer d'un solide réseau familial et d'amis et, surtout, de bénéficier d'aide psychologique pour nous aider, moi et mes trois filles.
Malheureusement, ce n'est pas la réalité pour la plupart des habitants d'Attawapiskat. J'ai peine à imaginer comment il doit être difficile de perdre des êtres chers sans avoir accès à un soutien adéquat. Le stress, le désespoir, les questions sans réponse, tout cela doit être très éprouvant et sembler sans fin. Dans un tel contexte, je n'ose même pas imaginer ce que doivent ressentir les parents à Attawapiskat en ce moment.
Ils doivent être plus inquiets que jamais et se demander si leur famille sera la prochaine à être frappée par la tragédie. La perte d'un enfant est le plus tragique de tous les drames familiaux, et pourtant, nous constatons que cela devient presque un événement courant dans bien des réserves, en particulier à Attawapiskat.
Je sais que ce ne sont pas seulement les jeunes de ces collectivités qui sont directement touchés par les suicides. Les gens perdent leurs parents, leur conjoint, leur frère ou leur soeur, leurs amis et leurs proches. La collectivité dépérit, et le gouvernement doit prendre des mesures de toute urgence.
Selon l'Association canadienne pour la santé mentale, 15 personnes sur 100 000 se suicident au Canada. Ce n'est même pas comparable à ce qu'on observe dans la réserve d'Attawapiskat, qui ne compte qu'environ 1 500 personnes. Compte tenu du taux de suicide à l'échelle nationale et de la population de la réserve, cette communauté devrait s'attendre à un suicide aux quatre ou cinq ans. Or, à l'heure actuelle, il ne s'écoule que quelques heures entre les tentatives de suicide.
Avant d'en dire davantage sur la réserve d'Attawapiskat, je tiens à préciser que ce problème ne touche pas seulement que cette réserve ou cette communauté.
Auparavant, j'ai déjà visité de nombreuses collectivités comme celles dont nous discutons ce soir, et les conditions qu'on y trouve varient d'un endroit à l'autre. Cependant, de nombreux Canadiens devraient être stupéfaits d'apprendre que le suicide et les blessures auto-infligées font partie des principales causes de décès chez les Autochtones. C'est renversant et terriblement honteux pour un pays comme le Canada.
Les leaders autochtones ont exhorté le gouvernement fédéral à élaborer une stratégie nationale pour lutter contre le suicide chez les Autochtones, mais il me semble que cela amène davantage à parler qu'à agir. Nous connaissons déjà bon nombre des causes de désespoir qui amènent ces gens à se tourner vers le suicide. Toutes les études menées précédemment sur le suicide ou la santé mentale ont donné lieu à des dizaines de recommandations sur lesquelles le gouvernement devrait se pencher immédiatement.
Nombreux sont ceux qui soutiennent que nous devrions réinstaller cette communauté dans une région urbaine afin de résoudre les problèmes. Je ne crois pas que c'est une solution. Les statistiques tendent à démontrer que le taux de suicide ne s'améliore pas chez les Autochtones en milieu urbain.
La triste réalité, c'est que le gouvernement fédéral est responsable de fournir les services à ces populations, mais qu'il ne s'acquitte pas de cette responsabilité. Elles ne disposent pas des ressources dont elles auraient besoin pour prévenir le suicide ou pour gérer la perte des êtres chers si jamais un tel drame se produit.
Beaucoup d'entre nous, aux Communes, ont récemment été affectés par la disparition soudaine et tragique de notre ami le député Jim Hillyer. Tous les députés et leur personnel se sont vu offrir de l'aide psychologique, et celle-ci était immédiatement disponible. L'idée était bonne et elle a été mise en oeuvre. On a répondu à nos besoins comme il le fallait.
Malheureusement, nous n'offrons pas les mêmes services à ceux qui sont censés y avoir droit. Les uns après les autres, les gouvernements se sont succédé et sont demeurés impassibles devant le problème du suicide dans la réserve d'Attawapiskat, quel que soit le parti politique au pouvoir. Le problème persiste. Nous devons aider Attawapiskat.
Ce soir, je demande à la ministre d'adopter une approche proactive avec ces populations. Je la prie de ne pas laisser la situation se dégrader ailleurs comme c'est le cas à Attawapiskat. Le gouvernement doit adopter une approche proactive pour s'attaquer à ces problèmes, pour les résoudre le plus tôt possible, lorsqu'il est relativement facile de le faire et que les chances de réussite sont bonnes. Une fois que tout s'effondre, comme nous pouvons le voir à Attawapiskat, il faut beaucoup plus de ressources pour aider la population à se relever que si nous étions intervenus plus tôt.
Je ne peux pas imaginer ce que vivent les travailleurs de la santé là-bas. Selon ce que je retiens des reportages, ils n'ont même pas la formation nécessaire pour traiter les problèmes de santé mentale des gens. Le stress, la pression et le désespoir doivent être terribles. J'imagine que leurs proches souffrent eux aussi.
Ce n'est pas d'aujourd'hui que cette communauté a des problèmes, alors on peut dire de ces travailleurs qu'ils n'abandonnent pas facilement. Ils ont tenu bon en faisant constamment de leur mieux. Nous devons les aider. Leur courage a beau dépasser l'entendement et leur détermination être sans pareille, ils ont leurs limites, eux aussi.
Dans le cadre du processus d'aujourd'hui, je demande donc à la ministre de faire le nécessaire pour que ces travailleurs obtiennent le soutien et l'aide dont ils ont besoin. À bien des égards, ils me rappellent les soldats qui ont été traumatisés par les images horribles qu'ils ont vues sur le champ de bataille. Nous savons hélas ce qui les attend lorsque nous faisons aussi fi de leurs besoins.
Cette communauté est brisée, et il faudra bien plus qu'une poignée de travailleurs sociaux bien intentionnés pour la remettre sur pied. Je me suis fait un point d'honneur ce soir de ne rejeter le blâme sur personne, parce que je suis convaincu que cela ne servirait à rien. Pendant trop longtemps, de trop nombreuses personnes se sont acharnées à blâmer les autres pour tous les problèmes au lieu d'utiliser leurs énergies à bon escient.
J'aimerais que tous les gouvernements, y compris les dirigeants des Premières Nations, arrêtent de rejeter le blâme sur les autres et s'affairent plutôt à trouver des solutions. J'aimerais que les gens soient honnêtes. Disons-nous honnêtement ce qui fonctionne et ce qui ne va pas, ce qui pourrait s'avérer intéressant et ce qui constituerait du gaspillage de temps et d'argent, deux choses qui ne sont malheureusement pas inépuisables. J'aimerais que le gouvernement s'emploie activement à recenser les autres communautés à risque avant que la situation ne s'envenime. En plus de gagner temps et argent, il sauverait des vies.
J'espère sincèrement que nous irons au-delà des belles paroles ici ce soir, car trop souvent elles ne sont pas suivies d'actions concrètes. Espérons seulement que les choses se passeront autrement cette fois-ci.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue le député de Timmins—Baie James d'avoir demandé la tenue de ce débat crucial à la Chambre. Je le remercie aussi de travailler sans relâche pour faire connaître cet enjeu.
C'est une situation d'urgence qui touche tout le pays. Plusieurs députés ont parlé de leur expérience et des communautés de leur région. On trouve probablement à Vancouver-Est la plus importante communauté autochtone urbaine de la vallée du bas Fraser. La communauté du quartier Downtown Eastside de Vancouver est confrontée à ces mêmes problèmes au quotidien. Des gens vivent dans une misère extrême, et il y a une pénurie de logements. Des femmes autochtones perdent la garde de leurs enfants parce qu'elles n'arrivent pas à trouver un logement sûr, sécuritaire et abordable. Elles ne peuvent pas reprendre la garde de leurs enfants. Les tragédies se multiplient. C'est le fond du désespoir.
Malgré tout cela, on constate aussi une résilience incroyable. Ce que j'entends ici aujourd'hui, c'est que tous les députés sont prêts à unir leurs efforts pour s'attaquer à ce problème d'envergure nationale.
Puis-je compter sur tous les députés, tous partis confondus? Sont-ils prêts à unir leurs efforts pour proposer des solutions destinées aux communautés de leurs régions respectives, à y consacrer des ressources, à créer une équipe, à collaborer avec les députés de la région afin de trouver des solutions? Ainsi, il n'y aura pas d'autre décès, et nous n'aurons jamais besoin d'un autre débat à ce sujet à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec tout ce qu'a dit la députée. Je représente moi aussi une circonscription urbaine défavorisée de Calgary, qui compte une importante population d'Autochtones qui vivent des difficultés au quotidien. C'est bouleversant. J'ai travaillé à la Calgary Homeless Foundation pendant plusieurs années et j'ai rencontré de nombreuses personnes dans cette situation. Nous faisions notre possible pour les aider.
Nous devons unir nos efforts en tant que gouvernement et tous les partis doivent travailler ensemble pour changer les choses. Plus que jamais, nous devons prendre la question au sérieux.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir partagé ses réflexions et son expérience personnelle du deuil et de la perte. Nous avons beaucoup à apprendre de nos expériences personnelles, qui nous suivent à la Chambre.
J'aimerais savoir quelle serait, de l'avis de mon collègue, la meilleure intervention possible à Attawapiskat et dans les collectivités semblables.
Monsieur le Président, lorsque j'étais ministre provincial des Relations avec les Autochtones, je me suis surtout concentré sur les efforts à long terme associés à l'éducation des Autochtones. Je sais qu'il est primordial d'établir les bases de l'éducation des enfants. C'est ce qui leur permettra de poursuivre leur apprentissage au fil des années et de s'épanouir dans la société.
En ce qui a trait à une solution à court terme pour gérer la situation à Attawapiskat, nous devons immédiatement offrir des services de counseling à la population. Il y a tant de choses à faire. Nous devons convaincre ces enfants qu'il y a de l'espoir pour eux en ce monde et que nous nous soucions d'eux. Nous voulons qu'ils s'épanouissent dans la société et dans le monde.
Je ne sais pas quelle est la solution. Vraiment, je ne le sais pas. Nous devons travailler en collaboration avec les dirigeants autochtones et trouver une solution pour encourager les jeunes, et toute la société, à avoir espoir pour l'avenir.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant de pouvoir intervenir sur ce grave problème.
Tous les députés savent qu'il est urgent d'agir. Le problème présente de nombreuses facettes et il n'y a pas de réponse simple.
Il est important, selon moi, de ne pas noyer le problème qui nous occupe dans l'ensemble des difficultés que vivent les communautés autochtones. S'il est vrai que ces difficultés sont nombreuses, il reste qu'une stratégie pour régler le problème particulier du suicide est nécessaire, car ce problème est sans pareil.
La tragédie d'Attawapiskat nous a tous émus. Le problème général du suicide dans les communautés autochtones nous horrifie. Le taux de suicide dans celles-ci demeure à des niveaux scandaleusement élevés. Non seulement les suicides sont nombreux, mais leur taux continue de croître dans les communautés autochtones tandis qu'il baisse dans l'ensemble de la population canadienne.
En fait, il est possible que les statistiques actuelles sous-estiment le nombre réel de suicides dans les communautés autochtones. Souvent, un suicide peut avoir les apparences d'une mort accidentelle. Or, le taux de morts accidentelles, tout comme celui des suicides, est beaucoup plus élevé chez les Autochtones.
J'ai lu aujourd'hui un rapport préparé pour la Fondation autochtone de guérison et intitulé « Le suicide chez les Autochtones au Canada », dont je recommande la lecture à tous les députés.
Il y a quelques éléments du rapport que j'aimerais souligner parce que je pense qu'ils pourraient nous aider à décider de la voie à suivre.
Premièrement, le rapport fait valoir la grande nécessité de mener plus d'études, surtout en ce qui concerne le suicide au sein des communautés autochtones. Il faut examiner de plus près la dynamique, les problèmes et les solutions possibles qui s'appliquent au Canada.
Je sais que mes collègues conservateurs ont récemment proposé au comité des affaires autochtones de se pencher sur les taux anormalement élevés de suicide parmi les Autochtones du pays. Nos collègues des autres partis ont refusé et ont préféré une étude sur les problèmes de santé généraux. Je n'insinue pas qu'il ne s'agit pas d'une question importante, mais je pense que nous devons reconnaître le suicide comme un problème particulier et distinct.
En lisant le rapport, j'ai appris avec intérêt qu'il existe des écarts considérables dans les différentes communautés autochtones. C'est important. Cela nous permet d'étudier des communautés qui vont bien et de tenter de faciliter l'établissement de liens entre les communautés aux prises avec des problèmes de taille et celles ayant peut-être déjà trouvé quelques solutions. Envisageons de favoriser les partenariats entre les communautés et d'étudier les écarts considérables qui existent entre elles.
Le rapport précise comment le suicide peut se propager dans les petites communautés où les membres entretiennent des liens étroits les uns avec les autres. On peut y lire ceci:
Dans de petites collectivités autochtones où beaucoup de gens sont parents et où bien des personnes sont confrontées à des histoires personnelles semblables et à de l’adversité collective, les répercussions d’un suicide peuvent prendre des dimensions considérables et très graves.
Plus loin dans le rapport, on peut lire:
[...] des interventions précoces auprès des familles et des collectivités qui visent à appuyer un développement sain des bambins et des enfants de tout âge peuvent diminuer la prévalence des troubles de la personnalité et d’autres problèmes de santé mentale, ce qui est plus difficile à contrer chez des adolescents ou des adultes.
Nous savons donc combien l'intervention précoce est importante.
Le rapport souligne les stratégies efficaces: limiter l'accès aux moyens de suicide, offrir de la formation en renforcement des capacités d'adaptation, former les jeunes comme conseillers auprès de leurs pairs, former ceux qui sont régulièrement en contact avec les jeunes, encourager la création de programmes communautaires de prévention du suicide et s'assurer que les médias de masse dépeignent correctement le suicide et autres problèmes communautaires.
Cela dit, je pense que tout le monde reconnaît que le gouvernement a un rôle à jouer, mais la politique gouvernementale n'est pas le principal facteur. Le rapport que j'ai cité souligne la nécessité d'envisager des solutions locales et d'encourager celles qui renforcent les particuliers, les familles et les collectivités au complet. J'aimerais également souligner à nouveau la nécessité de pousser encore davantage la recherche sur le sujet.
Il y a un dernier point que j'aimerais faire au sujet de ces suicides tragiques, bien qu'il soit quelque peu éloigné de la question. Très bientôt, la Chambre sera saisie d'un projet de loi sur le suicide assisté par un médecin. Je sais que nous aurons tous l'occasion de débattre de cette question, mais j'aimerais que les députés l'envisagent à la lumière de cette situation et du débat de ce soir. Je n'ai aucun doute que les jeunes personnes qui se sont enlevé la vie sentaient que leurs souffrances étaient graves et irrémédiables. Effectivement, quiconque se suicide croit probablement que ses souffrances sont graves et irrémédiables.
La plupart des systèmes de moralité ou de droit dépendent de règles morales ou légales absolues. Lorsque la moralité ou la loi est perçue comme étant situationnelle, elle devient plus fluide, plus sujette à la justification situationnelle individuelle. Voilà pourquoi des règles morales telles que « tu ne tueras point » sont importantes. Chaque fois que des modifications sont apportées à des règles morales absolues auparavant comprises, elles risquent de donner lieu à un relâchement du tabou social au-delà des paramètres de la modification proposée.
Par exemple, l'Oregon a légalisé l'aide médicale à mourir en 1997 et le rapport des Centers for Disease Control and Prevention montre que le suicide chez les hommes et les femmes âgés de 35 à 64 ans s'est accru de 49 % en Oregon entre 1999 et 2010, comparativement à une hausse nationale globale de 28 % aux États-Unis. Il semble que, lorsque des normes comportementales immuables claires sont retirées, le comportement change.
Certes, quoi que nous fassions dans ce dossier, nous devons particulièrement nous assurer d'écouter la voix des Canadiens autochtones ainsi que leurs préoccupations.
J'aimerais citer un passage assez long des observations formulées par le Dr Alika Lafontaine, président de l'Indigenous Physicians Association of Canada, devant le comité mixte spécial. Il a dit:
Après avoir passé en revue vos audiences, je me sens dans l’obligation de souligner l’absence des grandes organisations nationales autochtones. À mon avis, les Autochtones n’ont pas été consultés concrètement, même si des consultations générales ont été réalisées au Canada par de nombreux autres organismes qui sont venus témoigner devant votre comité. Vous êtes tous conscients de l’élargissement des disparités en matière de santé entre les Autochtones et le reste du Canada. Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones dans la presque totalité des catégories de personnes pouvant être admissibles et avoir recours à l’aide médicale à mourir, nous pouvons sérieusement en conclure que vous faites peut-être abstraction de la population la plus importante sur le plan proportionnel pouvant être admissible et avoir recours à un tel service. J’espère que l’apparente absence de consultations des Autochtones sera corrigée avant de prendre des décisions définitives concernant les patients autochtones et l’aide médicale à mourir.
Il poursuit en disant:
Mon expérience personnelle avec les patients autochtones et leurs préoccupations concernant l’aide médicale à mourir est très différente de mon expérience avec les patients canadiens non autochtones, notamment parce que l’aide médicale à mourir est une réalité dans nos collectivités depuis plus d’un siècle.
Lorsque des enfants ont été victimes de malnutrition et d’expérimentations médicales dans les pensionnats indiens, c’était de l’aide médicale à mourir.
Lorsque les services à l'enfance et à la famille s'emparent d'enfants autochtones à un taux très alarmant — si ce n'est pas le plus haut taux tout groupe démographique confondu — en se fondant sur des décisions médicales prises par la couronne et qu'une qualité non uniforme des normes contribue à la mort ou à la disparition d'enfants qui reçoivent des soins, c'est de l'aide médicale à mourir. Lorsque les traumatismes des pensionnats indiens sont perpétués d'une génération à l'autre et que nous ne faisons rien pour freiner les mauvais traitements, les dépendances et les suicides qui sont omniprésents dans nos collectivités autochtones en raison du manque de services en santé mentale, sauf en situation de crise, c'est de l'aide médicale à mourir.
Lorsque les autorités conçoivent des programmes pour les Autochtones sans les consulter et qu'ensuite elles leur reprochent leur faible engagement à l'égard des soins de santé non autochtones, c'est de l'aide médicale à mourir.
Lorsqu'il n'y a aucune surveillance, aucun suivi et aucune observation des pratiques courantes, à savoir des éléments auxquels peuvent s'attendre tous les autres Canadiens qui reçoivent des soins de santé, c'est de l'aide médicale à mourir. Si un Autochtone meurt et que personne n'assure de suivi à cet égard, quelqu'un s'en soucie-t-il?
Ce que nous demandons dans les collectivités autochtones, ce n'est pas l'aide médicale à mourir. Cela existe déjà sous d'innombrables formes. Nous demandons l'aide médicale à vivre.
Voilà ce qu'a déclaré le Dr Fontaine. J'estime qu'il faut tenir compte de ses observations. Il faut les prendre au sérieux. Tirons parti de la collégialité dont nous avons été témoins ce soir pour bâtir un pays où tout le monde peut aspirer à une vie meilleure.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député et tous mes collègues qui participent au débat ce soir. Quand on écoute ce débat, il est très facile de se sentir dépassé par les défis auxquels doivent faire face les jeunes Autochtones canadiens, comme le montre la crise qui sévit à Attawapiskat.
Cependant, ma tête, mon coeur et ma foi me disent que les communautés des Premières Nations et leurs jeunes ont la résilience et la force nécessaires pour affronter ces problèmes très difficiles si nous sommes prêts à travailler en collaboration avec eux.
J'aimerais vous raconter une histoire qui s'est déroulée dans ma circonscription, Hull—Aylmer, où choisissent de s'installer de nombreux membres des Premières Nations. Dans le but de s'améliorer, des parents vont étudier au cégep ou traversent la rivière pour suivre un programme dans un collège ou une université. Ils arrivent parfois accompagnés de leurs enfants. Ceux-ci vivent une transition difficile, car ils doivent changer d'école. J'aimerais parler d'une école située dans ma circonscription, l'école primaire Pierre Elliott Trudeau. Sous la direction d'un producteur de musique des Premières Nations, David Hodges, les enfants ont produit une vidéo fabuleuse dans laquelle les élèves du primaire racontent leur histoire. Ils ont composé la chanson et la musique. Ils ont produit la vidéo. C'est vraiment un exemple positif de ce qu'ils peuvent faire lorsqu'ils travaillent ensemble. Dans bien des cas, c'était la première fois que ces élèves avaient l'impression que l'on faisait attention à eux et qu'ils avaient la possibilité de s'exprimer.
Les membres d'une communauté peuvent agir eux-mêmes de bien des façons. Je saurais gré au député de me dire ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je pense que l'exemple présenté par le député montre bien qu'il y a réellement beaucoup d'espoir et de résilience au sein des communautés autochtones.
J'ai parlé dans mon allocution de repérer les communautés autochtones où les choses vont relativement mieux et de chercher des moyens de favoriser l'établissement de liens. Bon nombre de solutions ne viendront pas du gouvernement. Comme le député l'a laissé entendre, elles viendront de communautés, d'écoles, de familles et de groupes particuliers. Nous pouvons cependant jouer un rôle, nous aussi, en facilitant les liens et le dialogue.
Monsieur le Président, je pense que nous nous sentons tous ce soir très unis par un engagement commun dénué de tout esprit partisan. Je veux faire une observation plutôt que poser une question, parce que je ne veux pas mettre mon collègue sur la sellette.
La violence généralisée du système des pensionnats indiens, qui a duré plus de 100 ans, fait clairement partie du contexte dans lequel ces jeunes se débattent. Je tenais à parler un peu ce soir de l'importance des conclusions de la Commission de vérité et réconciliation. Alors que nous parlons des mesures à prendre dans l'immédiat pour remédier à la crise en santé mentale, une crise de désespoir dans certaines communautés, il ne faut pas oublier la violence inouïe qui peut avoir énormément contribué — ce qui est fort probablement le cas, selon moi — à amener de magnifiques jeunes personnes à voir leur avenir voilé de gris et à perdre de vue tout le spectre de l'arc-en-ciel de beauté qui les attend s'ils arrivent à croire qu'ils ont un avenir et qu'ils sont acceptés et aimés par tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée pour son travail dans ce dossier, et je la remercie certainement pour sa passion également.
Effectivement, les pensionnats autochtones ont constitué, comme la plupart des gens le pensent, un important facteur associé au taux de suicide élevé parmi les populations autochtones. Le rapport dont j'ai parlé tout à l'heure constate que les problèmes sociaux et les facteurs personnels peuvent être la cause d'un taux de suicide élevé. Je crois que nous devons toujours parler des deux types de facteurs, soit les facteurs personnels, qui prédisposent ou créent un risque, ainsi que les facteurs de risque associés à une population.
Les excuses qui ont été présentées dans cette enceinte constituent une étape importante, mais nous pouvons évidemment faire encore beaucoup de travail. Il peut y avoir des désaccords sur certains détails, mais je pense qu'il existe un consensus dans cette enceinte quant au besoin de cheminer vers la réconciliation et d'aider nos populations autochtones.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je suis fier de pouvoir prendre la parole sur les terres jamais cédées du peuple algonquin, lieu de rencontre de la nation métisse, des Premières Nations unies et des Inuits, où tous les Canadiens sont chez eux.
J'ai un message pour les gens d'Attawapiskat, pour ceux de Cross Lake que j'ai rencontrés ainsi que pour tous les autres Autochtones du pays, qu'ils habitent à Québec, dans une réserve ou une ville, à Terre-Neuve, à Winnipeg ou à Regina. Quel que soit l'endroit où ils se trouvent au Canada, chacun d'entre eux compte. Chaque vie est importante.
Un aîné m'a dit: « Nous devons lutter avec énergie pour conjurer l'esprit du suicide. »
La douleur que ressentent ces gens est réelle. C'est une douleur que j'ai ressentie, moi aussi. Ils ont des sentiments d'impuissance, de désespoir ou d'abandon. Heureusement, les jours ne sont pas toujours aussi sombres les uns que les autres en ce bas monde. Lorsque ces gens s'accrochent malgré la douleur et qu'ils parviennent à rassembler leurs forces jusqu'à ce que vienne le lendemain, leur douleur peut se dissiper. Ils ne sont jamais seuls. Partout au Canada, des gens se préoccupent de ce qui leur arrive. Nous en sommes la preuve, ce soir, dans cette enceinte. Ils comptent pour nous. Ils sont importants.
La seule chose qui soit plus dure que perdre quelqu'un est perdre quelqu'un prématurément. La douleur ressentie fait partie du deuil. Cela témoigne de la perte subie. La douleur est dure à supporter, mais elle n'est pas néfaste. Notre esprit souffre parce que nous avons été séparés d'une personne qui nous était chère. Toutefois, le désespoir ressenti est plus grand, plus profond, et il est réel.
La réalité que vivent les gens de Cross Lake et d'Attawapiskat doit être entendue dans tout le pays et dans le monde entier. La vie dans les communautés des Premières Nations est difficile et elle plus difficile que nécessaire. Il y a trop de communautés comme celles de Cross Lake et d'Attawapiskat, au Manitoba et dans le pays, où trop de gens, jeunes et vieux, vivent sans espoir. De nombreux Autochtones vivant hors réserve sont aux prises avec la pauvreté et le racisme dans nos grandes villes. Nous, leurs frères et soeurs, leurs concitoyens, leurs prochains les avons laissé tomber.
Il y a une prophétie qui m'a été racontée par un aîné, Winston Wuttunee, qui vient de l'Ouest. La prophétie dit qu'après leur rencontre avec les Européens, les Autochtones souffriront beaucoup. Toutefois, c'est à la septième génération qu'incombera la tâche d'encourager les gens. Beaucoup commenceront à être plus fiers d'eux, de leur culture, de leur religion et de leur famille. Ils comprendront que leur culture et leurs ancêtres sont forts, que leurs ancêtres les appuient et qu'ils veulent leur réussite.
Cette prophétie comporte une deuxième partie: la septième génération n'accomplira pas cette tâche toute seule. Avec les nouveaux arrivants, elle apportera des changements à leur société commune, car nous savons tous que des changements profonds et structurels sont nécessaires. Nous devons nous ouvrir aux changements pour nos collectivités. Je crois que ces changements sont possibles.
Le désespoir peut faire place à l'espoir et la peur peut faire place à la joie, mais cela demandera énormément de travail. Il faudra beaucoup de travail de la part de tous les ordres de gouvernement, de tous les députés et de tous les chefs et les conseils de bande du pays pour apporter les changements profonds qui sont nécessaires. Cela nécessitera aussi la participation des sociétés et de nos concitoyens, ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux, des villes et des Premières Nations, des Métis et des Inuits, car bien souvent, quand nous entendons parler d'une tragédie ou d'une série de tragédies dans les collectivités des Premières Nations, notre premier réflexe est de nous dissocier du problème et de dire que nous n'avons rien à y voir. Trop souvent, nous disons: « Que font-ils? Que font leurs dirigeants pour résoudre leurs problèmes? » Nous ne nous demandons pas ce que nous faisons. Nous ne demandons pas ce que nos dirigeants font pour régler nos propres problèmes collectifs. Ce sont là nos problèmes collectifs.
Avant même que les premiers Européens débarquent sur l'île de la Tortue, le territoire que nous appelons maintenant le Canada a toujours été la patrie de nombreux peuples. Aujourd'hui, le Canada est la patrie de bien des gens provenant de diverses nations, et les Premières Nations, de même que tous les peuples autochtones du Canada, sont des Canadiens. Ensemble, nous formons encore un peuple uni. Cela commence par l'espoir. Tout commence par l'espoir. Pour concrétiser les espoirs, il faut du travail, des efforts et des ressources.
Je les invite à faire quelque chose de plus. Chacun d'entre eux est plus fort qu'il le croit. Chacun d'entre eux est meilleur qu'il le croit. Lorsque les temps sont difficiles, je les invite à miser sur l'énergie sacrée qu'ils portent en eux pour garder espoir, voir la lumière et trouver le courage de continuer, même quand l'espoir semble perdu. S'ils se sentent coupables ou ont honte, ou s'ils croient qu'ils sont une mauvaise personne, ils doivent savoir qu'ils peuvent changer, qu'ils peuvent grandir, que les gens peuvent leur pardonner et qu'ils peuvent se pardonner eux-mêmes. Ils ne sont pas nés foncièrement bons ou foncièrement méchants. Nous devenons bons en faisant de bonnes actions. Nous devenons généreux en faisant preuve de générosité. Nous pouvons inspirer les autres à faire preuve de bonté afin qu'ils puissent joindre leurs efforts aux nôtres. Si, en se levant le matin, ils se sentent désespérés, ils peuvent se dire qu'aujourd'hui est une belle journée, car ils sont en vie et sont importants. Cela dit, le chemin à parcourir ne sera peut-être pas facile.
D'après les écrits d'un aîné Anishinabe, Basil Johnston, chacun d'entre nous a un destin, un parcours de vie, un potentiel. Plusieurs chemins s'offrent à nous, mais il faut en choisir un. Certains membres de la société se retrouvent sur un sentier abrupt et rocailleux. Les jeunes commencent à gravir la pente. Certains marchent, d'autres courent; certains rampent, d'autres trébuchent. Ceux qui atteignent le sommet du sentier et voient qu'il se poursuit continuent leur route et deviennent plus vieux. Certains jeunes choisissent une voie dans laquelle ils ne pourront pas réaliser leur plein potentiel. Ils arrivent au sommet d'une colline rocailleuse, regardent l'autre versant et voient que la route continue. Certains abandonnent alors sans réaliser leur plein potentiel, tandis que d'autres continuent, vainquent la montagne et voient la terre promise dont nous avons entendu parler il y a plus de 50 ans.
Les aînés sont des vainqueurs: ils ont suivi de nombreux sentiers tortueux mais se trouvent toujours au sommet de la montagne. De là, ils peuvent à la fois regarder derrière eux et voir des jeunes et des adultes, et regarder devant eux, vers le soleil, et voir les grands-pères au loin.
Chacune de ces personnes dispose d'une route, d'un chemin qui peut la mener de la noirceur à la lumière.
Je les porterai dans mon coeur pendant mon périple. Ils resteront dans mes souvenirs et mes pensées, et je les inviterai à travailler avec moi, pour eux et pour nous tous, afin que nous puissions voir le profond changement dont nous avons besoin.
Cependant, nous savons que l'espoir ne suffit pas, et que les paroles sont éphémères, surtout dans les plus hautes chambres du pays.
L'espoir est un bon déjeuner, mais un mauvais dîner.
Au milieu des ténèbres, nous devons redoubler d'efforts et non seulement offrir des paroles, mais y joindre aussi des gestes. Il faut non seulement donner de l'espoir, mais aussi ouvrir des horizons.
Nous pouvons bâtir des logements pour ceux qui n'en ont pas. Nous pouvons créer des emplois pour ceux qui sont sans travail. Nous pouvons offrir de meilleurs services de santé et d'éducation. Cela fait partie de nos devoirs et de nos intentions, mais nous devons en faire davantage.
Nous avons l'occasion d'en faire davantage; de ne pas seulement attendre passivement, dans un esprit de réconciliation, que la Chambre du Canada vienne à la rescousse d'anciennes victimes, mais aussi de célébrer les Autochtones en tant que peuple fondateur de ce pays et d'honorer le pacte qui nous unit.
Il y a quatre directions dans ma tradition autochtone, quatre saisons dans ce pays, et quatre peuples fondateurs: les Autochtones, les Anglais, les Français et les nouveaux arrivants qui sont venus de toutes les régions du monde et qui sont maintenant chez eux au Canada. Voilà la véritable nature de notre nation.
Nous n'avons pas créé le monde troublé dont nous avons hérité, mais nous n'avons pas à le léguer à nos enfants.
Il faut promouvoir la dignité et la liberté, se soucier de tous les Canadiens, reconnaître que chacun d'entre nous est un être humain qui mérite le respect, que chacun d'entre nous est important.
[Le député s'exprime en cri:]
Tapwe akwa khitwam.
Monsieur le Président, plus tôt, mon collègue de Timmins—Baie James a dit à la Chambre que la plus grande ressource du Canada n'était pas le pétrole. Ce n'est pas nos métaux, nos forêts, nos poissons ou notre agriculture. Ce sont nos enfants et la plus grande ressource de nos enfants, c'est l'espoir. C'est cette croyance sans réserve que les choses vont bien tourner, la façon spéciale avec laquelle les enfants semblent aborder chaque journée au lever. Je le vois tous les jours chez mes jumelles et c'est remarquable.
Les enfants sont l'avenir de toutes les collectivités de notre vaste pays, que nous appelons le Canada, et c'est la raison pour laquelle il est si accablant de voir des enfants perdre espoir.
En 2012, le chef des tribus Cowichan, Harvey Alphonse, en réaction à 52 alertes au suicide dans sa collectivité, a dit : « Mon expérience personnelle est que quelques personnes qui m'ont approché ont songé à s'enlever la vie [...] Elles ont jeté l'éponge parce qu'elles estiment qu'elles n'ont pas de raison d'espérer. »
Il existe toujours un écart dans le financement pour les enfants des Premières Nations en dépit des promesses faites dans le budget. Je demande donc au député s'il prendra la parole pour dire que son gouvernement va s'engager à développer la plus grande de toutes les ressources, l'espoir de nos enfants, pour que tous les enfants aient le maximum de chances.
Monsieur le Président, je conviens que nos enfants représentent notre avenir. Nous, adultes, sommes imparfaits. Bien que nos réalisations soient imparfaites, nos enfants, eux, peuvent atteindre la perfection qui nous a échappé.
Il faut changer en profondeur la société canadienne. La structure de gouvernance doit subir des changements profonds et à long terme. Il faut donner le pouvoir aux gens, pour que les Premières Nations s'unissent à l'instar des Cris de la Baie-James et aient l'occasion de créer une société qui réalisera son plein potentiel.
Lorsqu'il est question de Premières Nations prospères, je songe aux Cris de la Baie-James. Cette nation se gouverne depuis 1975 et est autonome dans une large mesure. Des problèmes persistent entre elle et d'autres gouvernements, ce qui ne l'a toutefois pas empêchée de développer ses capacités et de se bâtir un avenir.
On observe des distinctions marquées entre Attawapiskat et son voisinage, de l'autre côté de la frontière du Québec. Les différentes structures sont à l'origine de ce contraste : une des communautés existe en vertu de la Loi sur les Indiens alors que l'autre, autodéterminée et fière, a établi sa propre structure de gouvernance.
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre pour les propos inspirants qu'il a prononcés tout à l'heure, non seulement devant la Chambre mais aussi devant l'auditoire de CPAC.
Notre parti a fait campagne et a remporté les élections en promettant de mettre en oeuvre les recommandations que la Commission de vérité et réconciliation a formulées dans son rapport, ce qui prendra sans doute beaucoup de temps et n'apportera pas nécessairement des solutions immédiates. Aussi, j'aimerais entendre l'opinion personnelle du député sur ce qui pourrait être fait outre ces recommandations afin d'obtenir des résultats plus rapides. Je crois que cela serait utile pour la Chambre.
Monsieur le Président, il ne faut pas s'attarder à une chose en particulier. Nous pourrions faire toutes sortes de choses à bien des égards.
Premièrement, nous devons nous assurer que les peuples autochtones ont les ressources financières nécessaires pour élever adéquatement leurs enfants. Aucun enfant ne devrait vivre dans la pauvreté. J'espère que certains des nouveaux programmes annoncés par le gouvernement se traduiront pas l'instauration d'une forme ou une autre de revenu minimum garanti. Ce ne serait sans doute pas suffisant, mais ce serait déjà un très bon point de départ.
J'espère aussi que nous pourrons discuter de l'avenir des territoires faisant l'objet de traités, comme ceux qu'occupent les Premières Nations du Manitoba. Je pense par exemple au territoire visé par le Traité no 4. Peut-être qu'il est mûr pour l'autodétermination. Peut-être qu'il est mûr pour l'autonomie gouvernementale. Peut-être que les 34 nations qui y habitent sont prêtes à prendre leur avenir en main et à travailler ensemble à l'édification de communautés autonomes. Qui sait, l'expérience des Cris de la Baie-James pourrait même servir d'exemple. Peut-être aussi qu'après le Traité no 4, nous pourrions nous intéresser au territoire visé par le Traité no 6 et nous employer à nouer des liens durables, de nation à nation, avec les gens qui s'y trouvent, en pensant à long terme. À elle seule, une communauté de 500 âmes ne réussira peut-être pas à acquérir les ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins à long terme, mais si les Premières Nations unissaient leurs efforts, elles pourraient sans doute y parvenir pendant un très long laps de temps.
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous mes collègues ce soir qui ont contribué à cette importante discussion sur le suicide chez les jeunes Autochtones. Je pense que le débat de ce soir montre que nous comprenons pleinement ce qui doit être fait pour renforcer et soutenir les jeunes Autochtones, les membres des communautés autochtones et leur famille, ainsi que pour assurer leur survie et leur réussite.
Le député de Timmins—Baie James s'est tourné vers la Chambre des communes aujourd'hui pour réclamer l'aide du Canada et du Parlement afin de résoudre le malheureux problème de suicide qui sévit dans la communauté d'Attawapiskat, dans sa circonscription. Il sait aussi que bien d'autres communautés autochtones au pays souffrent de ce malheureux problème.
Dans ma propre circonscription, il y a des communautés entières qui se retrouvent en deuil chaque mois, qui sont forcées encore et encore de faire leurs adieux à des jeunes, naguère remplis d'espoir, qui ont décidé de mettre fin à leurs jours.
Le suicide touche même les jeunes ayant vécu une vie bien remplie dans les communautés autochtones, ceux qui étaient devenus d'excellents leaders. Je me souviens notamment d'une jeune fille que j'avais rencontrée dans l'une des collectivités de ma circonscription. Elle s'appelait Duru. Tout le monde lui donnait ce nom. C'était une élève du secondaire qui était une personne fantastique. Elle donnait un excellent exemple aux jeunes Inuits qu'elle côtoyait. Elle était une véritable leader. Elle a organisé les célébrations de vie d'un grand nombre de ses pairs décédés. Elle a animé des cercles de guérison pour les jeunes. Elle a emmené les jeunes sur les terres. Elle a travaillé avec les anciens. Il y a quelques semaines, elle s'est suicidée parce qu'elle était trop affligée et traumatisée par le désespoir qui l'entourait alors qu'elle tentait d'aider les jeunes de sa communauté à améliorer leur sort.
Même les jeunes Autochtones qui sont les plus sains d'esprit, qui tentent d'améliorer les choses, ne voient souvent aucun avenir pour eux-mêmes. Il faut parfois prendre le temps de penser aux répercussions d'une telle situation sur toutes les personnes qui tentent d'inspirer les autres.
Ce soir, alors que nous débattons de cette importante question à la Chambre — et il sera bientôt minuit —, je tiens à ce que nous n'oubliions pas qu'il y a des enfants dans les communautés qui ne peuvent pas fermer les yeux ce soir en raison de la peur ou d'un traumatisme, parce qu'ils souffrent ou parce qu'ils se sentent désespérés. De nombreux jeunes Autochtones sont incapables de fermer les yeux ce soir parce qu'ils sont aux prises avec la toxicomanie. Beaucoup d'entre eux errent toujours dans les rues des villages. Ils ne savent probablement même pas ce qu'ils y cherchent. Toutefois, ils ne peuvent pas se débarrasser de ce sentiment d'agitation et de désespoir.
Ce soir, des enfants n'ont pas de maison où se réfugier ni de lit confortable où dormir. Ils n'ont même pas l'espoir que tout ira mieux demain. C'est pourquoi nous tenons cette discussion. Le nombre de suicides chez nos jeunes concitoyens autochtones est alarmant.
C'est peut-être pour une communauté précise que la motion a été présentée au Parlement, mais la situation qui y sévit est le lot de tant d'autres collectivités qui ne feront jamais les manchettes. Il y a tellement de jeunes qui s'enlèvent la vie chaque jour dans les communautés autochtones sans qu'on en parle dans les médias. Qu'est-ce que cela révèle sur notre société si nous en venons, dans une certaine mesure, à tolérer la situation?
Je suis fière d'être ici ce soir parmi des gens qui refusent de tolérer la situation, et j'espère que nous trouverons le moyen de changer les choses. Je sais qu'il y a une solution. Ce que nous venons de voir au pays, le réel changement d'attitude envers les communautés et les peuples autochtones, le vrai changement qui s'opère pour leur tendre la main et améliorer leur sort parce que nous savons qu'ils ont été laissés pour compte, voilà d'où viendra la solution. Le simple fait de reconnaître que les Canadiens ont la responsabilité d'aider les Autochtones, les premiers peuples à s'être établis ici, constituera en soi un changement.
Aujourd'hui, alors que je siégeais au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, j'ai écouté la présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada. Elle a parlé avec beaucoup d'éloquence, de fougue et d'émotion au sujet du travail qu'elle accomplit au pays pour aider les femmes, les familles et les enfants. Elle a parlé des progrès réalisés, puis de la régression. Elle a parlé de la réduction du financement de programmes essentiels qui avaient une incidence positive dans des collectivités qui sont maintenant à la dérive.
Pourquoi cela arrive-t-il? Pourquoi laissons-nous tomber après avoir trouvé des modèles qui fonctionnent et des gens qui sont prêts à donner toute leur énergie pour apporter du changement? Je ne veux jamais plus voir une telle chose se produire. Chaque fois que nous tournons le dos à une personne qui a besoin d'aide, c'est une personne qui est laissée pour compte. Et pour chacune d'elles, il y en a une autre.
En écoutant la présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada aujourd'hui, je me suis rappelé la bonté des gens de notre pays, de ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie, de ceux qui font preuve d'engagement, de coeur, et de patience pour apporter du changement. Il revient à nous de travailler avec eux.
Le budget vient tout juste d'être présenté. Nous effectuerons un investissement historique de 8,4 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités. Il porte sur l'eau potable, l'éducation préscolaire, l'aide au logement, la pauvreté, les refuges, le counseling, le soutien aux services et les soins de santé. Toutes ces questions sont prévues dans le budget. Pourquoi? Parce qu'on reconnaît qu'il faut commencer par l'essentiel. Les fondements mêmes doivent changer.
Il faut soutenir les collectivités autochtones et leurs membres. Il faut également reconnaître qu'elles ne sont pas toutes pareilles. Il n'y a pas de solution unique. Pour la première fois au Canada, nous avons un budget qui reconnaît que les besoins des Inuits sont différents de ceux des Premières Nations et des Métis, et nous pouvons effectuer des investissements qui soient dans leur intérêt à tous.
J'ai entendu dire ce soir qu'il ne suffit pas de faire des investissements. Si les enfants des écoles des Premières Nations reçoivent moins d'instruction, cela revient à une question d'argent. Si les services de santé et de counseling dont disposent les Premières Nations laissent à désirer, cela revient à une question d'investissement et d'argent. N'en venons pas à croire qu'aucun investissement n'est nécessaire, parce que les libéraux reconnaissent le problème. Dans notre tout premier budget, nous avons pris des mesures en ce sens, et nous continuerons sur la même voie.
Ce soir, un certain nombre d'intervenants ont souligné que nous sommes en 2016. Eh bien, nous sommes en 2016, et je suis fière de dire que le premier ministre et le gouvernement sont conscients du besoin réel de réconciliation et de la nécessité d'investir dans les Premières Nations.
Je suis heureuse que le député d'en face soulève ces questions à la Chambre des communes. C'est ici qu'elles doivent être examinées. Cette enceinte est la Chambre du peuple. C'est ici que les idées et les solutions devraient être proposées. C'est ici que nous devrions répondre à la population. Je suis fière d'intervenir ce soir et de dire que je ferai de mon mieux pour veiller à ce que nous donnions un coup de pouce aux communautés autochtones et aux jeunes Autochtones du pays qui sont intelligents et brillants et qui ont besoin de nous à l'heure actuelle.
Je me réjouis à l'idée de travailler avec la ministre, le gouvernement et tous mes collègues pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord de son discours très énergique, l'un des nombreux que nous avons entendus ce soir. Je reconnais que le gouvernement consacre d'importantes ressources à un plan à long terme.
Mes observations porteront surtout sur les mesures à court terme. Il s'agit d'une question à deux volets.
Nous avons entendu parler des besoins de la collectivité d'Attawapiskat et de celle de La Loche. Ce qui m'a préoccupée, notamment, c'est d'entendre la députée qui représente les habitants de La Loche dire que des personnes se sont rendues sur place par avion pour offrir des services, mais que, à peine deux mois plus tard, ces services n'étaient plus offerts. Pourtant, comme nous pouvons l'imaginer, le traumatisme qui a touché cette collectivité était important.
À court terme, à la lumière de tous les discours que nous avons entendus ce soir, compte tenu du fait qu'elle a un rôle très important, que recommandera ma collègue à la ministre et au Cabinet en ce qui concerne les prochaines étapes, ce que nous devrions faire dans l'immédiat?
Monsieur le Président, nous avons déjà pris des mesures immédiates. Personne n'a attendu les bras croisés qu'il y ait un débat ou des discussions. Le débat de ce soir vise plutôt à remédier aux problèmes à long terme et à nous permettre de prendre des engagements.
À court terme, Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada ont dépêché un grand nombre de travailleurs de la santé et de professionnels de la santé mentale et ils ont mis en oeuvre tous les services nécessaires pour répondre aux besoins essentiels et immédiats de la communauté. D'autres mesures seront-elles nécessaires? Absolument.
Des fonds ont été mis à la disposition des Premières Nations pour assurer la survie des programmes et des services qui, d'après nous, leur seront utiles à court terme. Beaucoup de recommandations ont été faites au gouvernement quant à la façon dont nous devrions aborder le problème et collaborer avec les communautés autochtones. Nous continuerons de consulter celles-ci et de travailler en étroite collaboration avec elles. Nous les accompagnerons tout au long du processus, que ce soit bien clair.
Monsieur le Président, l'allocution de la secrétaire parlementaire était une véritable source d'inspiration.
La députée a mentionné une chose absolument fondamentale sur laquelle j'aimerais revenir avec elle. Elle a dit que les fondements mêmes du pays devaient changer. Je suis d'accord avec elle.
Dans un discours prononcé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations, le premier ministre a pris un engagement en déclarant ceci: « Enfin, nous entreprendrons un examen exhaustif des mesures législatives imposées aux populations autochtones de façon unilatérale par des gouvernements précédents. »
S'il existe au pays une mesure législative pernicieuse, insidieuse et archaïque, c'est bien la Loi sur les Indiens.
La secrétaire parlementaire demanderait-elle au premier ministre de respecter son engagement à modifier la Loi sur les Indiens?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue, qui défend remarquablement les intérêts des peuples autochtones dans tous les dossiers concernant ceux-ci.
Nous savons, nous aussi, qu'il faut modifier la Loi sur les Indiens. Le premier ministre s'y est engagé. Nous prévoyons procéder à une révision de la Loi sur les Indiens. Nous étudions encore comment cela se fera.
Tous les groupes autochtones que nous avons rencontrés ont formulé cette recommandation. Nous allons honorer cet engagement, c'est tout ce que je peux dire au député pour l'instant. Nous savons qu'il est essentiel d'adapter et de modifier la loi.
Monsieur le Président, je voudrais vous signaler que je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Churchill—Keewatinook Aski.
Avant toute chose, dans ce débat, nous devons essayer de comprendre l'histoire de notre pays. Nous devons réfléchir à nos origines et aux prémices de notre pays fondé il y a presque 150 ans.
Lorsque je suis sorti d'un pensionnat autochtone, je me suis donné une mission de rassembleur dans la société. Je voulais me réconcilier avec les gens qui m'avaient enfermé pendant 10 ans. Ils m'avaient incarcéré culturellement, linguistiquement et politiquement. Lorsque je suis sorti de là, je voulais m'assurer que jamais aucun enfant autochtone du pays n'aurait plus à subir un sort pareil.
Au cours de l'histoire et jusqu'à aujourd'hui, de nombreuses injustices se sont perpétuées longtemps au Canada. Les députés se rappellent peut-être ce constat de la Commission royale sur les peuples autochtones: « Aucun autre élément de notre recherche ne nous a autant choqués et ne nous a fait aussi honte que l'histoire des pensionnats. »
La Commission royale a décrit les préjudices incroyables qui ont été infligés aux peuples autochtones dans ce pays: perte de vitalité, dénigrement de la culture, destruction du respect de soi, destruction de l'estime de soi, ruptures familiales, répercussions de ces traumatismes sur les générations suivantes.
Les politiques d'assimilation du gouvernement du Canada prévoyaient le transfert forcé de nombreux jeunes Autochtones canadiens. Ces politiques avaient également pour objectif, et ont eu comme effet, de priver les peuples autochtones de leur intégrité en tant que peuples distincts ainsi que de leurs valeurs et de leur identité culturelles.
Je me rappelle que, en 2005, l'ancien ministre fédéral de la Justice, Irwin Cotler, a dit que la décision de placer de jeunes Canadiens dans les pensionnats indiens a été le geste le plus nuisible, honteux et raciste de notre histoire.
Par conséquent, il convient de rappeler le contexte général qui a mené à la situation dont nous discutons aujourd'hui ainsi que les politiques qui touchent les peuples autochtones. Par exemple, de 1927 à 1951, la Loi sur les Indiens interdisait aux Autochtones de recueillir des fonds ou de retenir les services d'un avocat aux fins de leurs revendications territoriales. C'est une honte. Cette politique discriminatoire a contribué à affaiblir encore davantage l'emprise des peuples autochtones sur leurs terres et leurs ressources, et à renforcer leur relation de dépendance, comme nous le constatons aujourd'hui.
Les peuples autochtones ont vu leur intégrité, leur bien-être et leur sécurité être compromis. Les peuples autochtones du Canada ont été persécutés à cause de leur culture.
[Français]
Les députés le savent sans doute, mon collègue de Winnipeg-Centre l'a mentionné, j'ai la bonne fortune de venir du territoire de la Baie-James, au Québec, où nous avons signé, en 1975, le premier traité moderne du Canada. Lorsqu'on discute des questions autochtones ici, à la Chambre — et je l'entends depuis presque cinq ans maintenant —, on dit souvent que ces questions sont tellement complexes qu'on n'ose presque pas y toucher.
Pourtant, je sais par ailleurs que, lorsque la volonté de régler ces questions est là, nous sommes capables d'imagination politique et juridique. J'en suis convaincu. Je l'ai vu et je l'ai vécu dans mon territoire du Nord du Québec.
Je participe à ce débat depuis le tout début et j'ai écouté tous les discours. Il est important de se rappeler que, pour trouver une solution, ce ne sont pas les précédents qui manquent dans l'histoire de ce pays. On n'a qu'à penser aux Cris de la baie James, dans le Nord du Québec, comme les députés de l'autre côté de la Chambre l'ont souligné. Il y a des solutions. Toutefois, cela doit consister à respecter les peuples autochtones et à reconnaître leurs droits les plus fondamentaux. C'est ce qui manque, le plus souvent.
J'ai également participé au processus qui a mené à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce processus a duré 23 ans, et j'y ai participé du début à la fin. D'ailleurs, ce document contient des dispositions qui concernent les sujets dont nous discutons depuis maintenant plusieurs heures.
L'article 21.1 porte sur les services de santé. L'article 21.2 en est un autre exemple. L'article 24.2 concerne la possibilité pour les Autochtones de contrôler les programmes dont nous discutons ici aujourd'hui. Quant à l'article 43, il est fondamental. Il indique que les normes prescrites dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones doivent être les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du pays. Cela doit être la base de notre travail.
Le premier ministre s'est engagé à travailler avec les peuples autochtones, non seulement pour mettre en oeuvre les principes et les objectifs de cette déclaration, mais également adopter celle-ci. Ce soir, j'ai posé la question à deux reprises. On parle de mettre en oeuvre les principes et les objectifs de la déclaration, mais jamais les députés de l'autre côté de la Chambre n'ont osé parler d'adopter législativement cette déclaration. Je trouve cela malheureux, mais le projet de loi d'initiative parlementaire que je déposerai va rectifier le tir. J'espère que j'aurai l'appui des députés de l'autre côté de la Chambre lorsque je le présenterai.
[Traduction]
Je tiens à rappeler à la Chambre qu'elle peut compter sur mon entière coopération pendant ce processus. J'ai beaucoup d'expérience dans ce domaine, 35 ans d'expérience en fait, et je suis prêt à participer au processus.
Je vais citer le plus haut tribunal du pays. Dans la décision Ipeelee de 2012, la Cour suprême a déclaré:
[...] les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide [...]
Une véritable réconciliation sera impossible si le colonialisme continue. J'ai déclaré, la fin de semaine dernière, qu'une véritable réconciliation serait impossible en l'absence de justice. Il faut garder ce fait à l'esprit.
Enfin, j'ai parlé brièvement de la mission qui m'animait à ma sortie du pensionnat indien. Comme on le sait, l'Afrique du Sud a aussi mené un processus de vérité et de réconciliation. Voici comment Nelson Mandela a décrit la transformation qu'il a vécue pendant ses 27 ans de prison:
C'est pendant ces longues années solitaires que le désir de libérer mon peuple s'est mué en désir de libérer tout le monde, les blancs comme les noirs. Il m'apparaissait évident qu'il fallait libérer l'oppresseur autant que l'opprimé [...] car ils ont tous les deux été dépossédés de leur humanité.
Quand je suis sorti de prison, c'était ma mission: libérer à la fois l'oppresseur et l'opprimé.
C'est aussi notre mission aujourd'hui et pour les prochaines années. Espérons que nous suivrons la même voie.
Monsieur le Président, je veux donner à mon collègue l'occasion de nous expliquer davantage en quoi son projet de loi d'initiative parlementaire pourrait contribuer à régler ce grave problème qui touche le Canada. Nous aimerions beaucoup entendre ses explications à ce sujet.
Monsieur le Président, il y a beaucoup de choses à dire en ce qui concerne les mesures prises pour assurer la réconciliation entre les nations depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir, le 19 octobre. Il est donc important de fournir des précisions à ce sujet.
La Commission de vérité et réconciliation a adopté un rapport très important, qui comporte 94 appels à l'action. La majorité des gouvernements du pays, qu'il s'agisse des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux ou du gouvernement fédéral, se sont engagés à mettre en oeuvre ces 94 appels à l'action. Cela dit, le plus important d'entre eux est le 43e appel à l'action, qui porte sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La Commission a fait une distinction très claire entre l'adoption et la mise en oeuvre de la déclaration. Elle exige que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit adoptée et mise en oeuvre intégralement.
À mon avis, la déclaration des Nations unies s'applique déjà au pays. Il y a quelques années, le juge en chef de la Cour suprême, M. Dickson, a mentionné que certains instruments internationaux, comme les déclarations, sont des sources pertinentes et convaincantes en ce qui concerne l'interprétation des lois canadiennes. Par conséquent, la déclaration s'applique déjà. Mon projet de loi d'initiative parlementaire propose de régir le tout par voie législative à la Chambre.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'entendre le dialogue tenu ce soir devant la Chambre et les personnes qui suivent le débat à la maison. Je pense en particulier aux intervenants de première ligne qui viennent en aide aux gens d'Attawapiskat et à d'autres communautés en péril. Ils travaillent fort.
Je presse les députés de donner autant d'espoir que possible aux personnes qui nous appuient et à celles qui appuient ces communautés. Nous allons prendre toutes les mesures possibles et utiliser tous les pouvoirs dont la Chambre dispose.
Voici les mesures qui me viennent à l'esprit: respecter nos obligations internationales en matière de droits de la personne, comme l'a si bien dit mon collègue; verser le financement prévu pour les enfants autochtones, car ils y ont droit et cela constitue l'une de nos grandes responsabilités; se réconcilier avec les survivants des pensionnats indiens plutôt que de se battre contre eux devant les tribunaux; et cesser de contester en cour les revendications des Premières Nations quant au respect de leurs droits et leurs titres. Il faut arrêter de nous ingérer. En tant que législateurs, nous devons commencer à collaborer en ce sens.
Je presse tous les députés de faire tout en leur pouvoir afin de faire le travail pour lequel les gens de leur circonscription les ont élus, c'est-à-dire faire tous les jours des changements concrets sur le terrain. J'exhorte tous mes collègues de se joindre à moi pour accomplir cette tâche importante.
[Français]
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'il y avait une question dans ce commentaire.
Toutefois, j'en profite pour saluer mon collègue de Timmins—Baie James d'avoir pris cette initiative et d'avoir apporté ce débat dans cette auguste Chambre. Je pense qu'il était important que nous puissions en discuter pleinement pour une première fois, et c'est sans précédent.
Je remercie surtout les collègues qui sont restés à la Chambre une bonne partie de la soirée pour écouter les autres discours. Je remercie encore une fois la Chambre de m'avoir laissé parler sur cette question.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours extrêmement important et émouvant, mais les remerciements ne suffisent pas. Quand le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il présente sera-t-il mis aux voix? Quelle aide pouvons-nous apporter?
Monsieur le Président, ayant vu l'ouverture et l'esprit de collaboration dont a fait preuve le gouvernement actuel lors de son élection, j'ai proposé à la ministre qu'un député d'en face coparraine mon projet de loi d'initiative parlementaire. Elle ne m'a toujours pas donné de nouvelles. Néanmoins, le projet de loi d'initiative parlementaire est prêt, et il sera présenté la semaine prochaine.
Étant donné que les libéraux ont appuyé le projet de loi que j'ai présenté durant la 41e législature, j'espère qu'ils feront de même avec ce projet de loi d'initiative parlementaire parce qu'il s'agit du cadre de la réconciliation recommandé par la Commission de vérité et réconciliation.
Toutefois, nous ne pouvons pas dire que nous mettrons en oeuvre tous les appels à l'action qui y figurent, à l'exception du 43e, qui nous pose un léger problème. Ce n'est pas ainsi que cela fonctionne.
Monsieur le Président, c'est un honneur de m'adresser à la Chambre et de prendre part à ce débat d'urgence historique après le très éloquent discours de mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je tiens d'abord à rappeler que nous nous trouvons actuellement en territoire algonquin non cédé.
Je tiens aussi à remercier mes collègues néo-démocrates, et plus particulièrement le député de Timmins—Baie James, d'avoir réclamé ce débat.
Comme beaucoup d'autres l'ont dit avant moi, le temps n'est plus aux belles paroles; il est à l'action. Il faut que le premier ministre et son gouvernement fassent quelque chose pour mettre un terme à la vague de suicides qui frappe les communautés autochtones et nordiques du pays.
Le 9 mars, les dirigeants de la nation crie de Pimicikamak, dans le Nord du Manitoba, ont déclaré l'état d'urgence. En quelques semaines à peine, cinq jeunes filles se sont enlevé la vie. Elles s'appelaient Anita, Joni, Cody, Finola et Lucille. Plus d'une centaine de personnes ont tenté de se suicider à Cross Lake. Les familles sont en deuil. La collectivité souffre. Pourtant, ses souffrances et ses traumatismes ne datent pas d'hier.
Voici ce qu'a dit Amber Muskego, une courageuse jeune femme de Cross Lake: « Si vous passez chez nous en voiture, vous remarquerez qu'il y a plein de tableaux d'affichage le long des rues. Ils sont là pour nous rappeler l'horreur que vit notre communauté, car on y trouve la photo de tous nos concitoyens qui ont été tués ou qui sont portés disparus. Les enquêtes n'ont jamais abouti. Et si vous consultez les médias sociaux aujourd'hui, vous constaterez qu'ils sont inondés par la souffrance silencieuse que causent le désespoir et la confiance trompée. »
Le taux de suicide chez les Premières Nations est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. Le suicide et l'automutilation sont parmi les principales causes de décès des Premières Nations. Cela n'arrive toutefois pas pour rien. En fait, le traumatisme qui se manifeste par le suicide et les situations de crise au Canada est le résultat direct de notre historique de colonisation et de décennies de politiques racistes adoptées à la Chambre, des approches, des politiques et des lois qui visaient à faire taire, à intimider, à assimiler et à tuer les Autochtones.
Je tiens à être bien claire. Le désespoir ressenti par de nombreux membres des Premières Nations est le résultat direct de nos orientations politiques et économiques, qui visaient systématiquement à voler les terres des Autochtones de sorte que les gouvernements et les sociétés puissent exploiter leurs richesses sans leur consentement. Ces politiques ont forcé les membres des Premières Nations à vivre sur de petits lots de terre, les réserves, souvent dans les régions les moins habitables du pays. Ce système de réserves était si oppressif qu'il a servi de fondement au système d'apartheid en Afrique du Sud.
Comme l'a fait valoir Julian Brave NoiseCat dans son article percutant du Guardian:
C'est ainsi que vivent les Premières Nations dans les bantoustans du Nord du Canada [...] Ils regardent, impuissants, alors que des centaines de millions de dollars de ressources sont minées de leurs terres ancestrales. Il ne s'agit pas d'une urgence, d'une catastrophe pour laquelle le Canada n'était pas préparé et qu'il n'a jamais vue venir. Non, cela fait partie et a toujours fait partie du plan et de la dévastation provoquée par la colonisation.
Parlons de la prise de responsabilité. Il est important que nous reconnaissions que, au niveau fédéral, ce sont les gouvernements libéraux et conservateurs qui ont mis en oeuvre de telles politiques. Ce soir, nous avons entendu maintes fois qu'il ne s'agit pas d'une question partisane. En effet, elle ne l'est pas. Toutefois, soyons clairs. Les raisons à l'origine de cette épidémie étaient partisanes. Elles étaient idéologiques et faisaient fond sur la politique de la colonisation, de la suprématie blanche et de l'avidité.
Il est étrangement ironique qu'aujourd'hui, le jour où nous tenons un débat sur l'épidémie de suicides dans une collectivité après l'autre des Premières Nations, est également le jour même du 140e anniversaire de la Loi sur les Indiens, une loi qui est le symbole du colonialisme. Cette loi et la façon dont elle est imposée aux Premières Nations sont profondément liées à l'oppression qui existe aujourd'hui.
Comme l'explique le chef Isadore Day, la crise des suicides à Attawapiskat et le nombre démesuré de crises semblables qui perdurent dans l'ensemble du pays trouvent leur origine dans la pauvreté et le désespoir engendrés par la Loi sur les Indiens.
La liste de politiques est sans fin: les pensionnats; l'application pratique des principes scientifiques colonialistes; le vol de terres; l'interdiction des cérémonies, de la spiritualité, de la langue; la criminalisation et l'incarcération de personnes autochtones; les déplacements forcés qu'ont connus tant de collectivités inuites et des Premières Nations; et l'imposition d'un plafond de 2 % qui a entraîné la réduction du financement de l'éducation des Premières Nations. Nous sommes nombreux à avoir vu de nos propres yeux les conséquences de ce plafond sur les collectivités des Premières Nations dans nos circonscriptions: des salles de classe rongées par la moisissure, des salles de classe mobiles glaciales, une pénurie de livres et de crayons et des systèmes d'alerte-incendie inopérants. Quel message cela envoie-t-il aux jeunes des Premières Nations?
Parlons également des coupes aux fonds d'immobilisation des bandes qui se manifestent en logements inadéquats, en foyers surpeuplés, en services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux inexistants et en services d'incendie inadéquats. Dans les collectivités des Premières Nations, les conditions de vie dignes du tiers monde sont généralisées.
Les points de vue assimilationnistes et colonialistes qui ont donné lieu aux politiques en question se perpétuent encore aujourd'hui.
Quand on l'a interrogé sur l'épidémie de suicides qui frappe Attawapiskat, un ancien premier ministre du Canada a perpétué ces mêmes points de vue assimilationnistes en laissant entendre que les membres des Premières Nations devraient quitter leur communauté. Il a dit: « Le problème, parfois, c'est qu'il n'y a pas de solution. Vous savez, c'est... vous savez, il faut parfois que les gens s'en aillent. »
Les Autochtones et la plupart des personnes qui collaborent avec eux savent que ce point de vue est inacceptable.
Que faut-il faire, alors? Nous devons écouter les Autochtones. Ils nous montrent le chemin. Ils réclament une relation de nation à nation, fondée sur les traités. Ils réclament l'entrée en vigueur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ils nous demandent de décoloniser la manière dont nous envisageons le développement, la gouvernance et l'avenir.
Comme l'a déjà dit Cheryl Hunter Moore: « Je crois qu'il est à peu près temps que le Canada nous laisse vivre librement et qu'il cesse de nous considérer comme étant à la charge de l'État. »
Le Canada doit reconnaître la souveraineté autochtone et respecter les droits autochtones une fois pour toutes. Il devra pour cela mettre fin à la pauvreté accablante qui règne dans les communautés autochtones. Il devra investir dans le logement pour que les Premières Nations cessent de vivre dans des habitations surpeuplées et d'en subir les terribles conséquences. Il devra collaborer avec les communautés afin de créer des emplois pour les Premières Nations. Il devra aider les Premières Nations à s'instruire dans leur langue et selon leur culture.
Comme l'a dit Charlie Ettawacappo de Norway House: « La prochaine étape pour les Premières Nations est la guérison. Nous devons commencer à dispenser à nos enfants de l'enseignement sur les pensionnats indiens, les traités et notre langue maternelle [...] nos enfants seront alors fiers de ce qu'ils sont et sauront d'où ils viennent. »
Cela signifie des discussions sérieuses sur le suicide et sur les répercussions du colonialisme ainsi que la nécessité de soutenir les jeunes LGBT.
Alex Wilson, de l'Université de la Saskatchewan et membre de la Nation des Cris de Opaskwayak, a dit: « La question des membres des Premières Nations LGBTQ et du suicide n'a pas encore été abordée. Dans les collectivités du Nord, le nombre de suicides dans ce groupe est extrêmement élevé. Nous devons prendre en considération les membres de la communauté LGBTQ dans toutes les discussions et solutions concernant le suicide. »
Cela signifie écouter les jeunes des Premières Nations, des jeunes comme Amber Muskego, qui demandent des services récréatifs dans leur collectivité, qui veulent un centre communautaire, comme les jeunes en ont dans les autres localités du pays. Cela signifie mettre fin à la pauvreté. Après tout, nous savons que la réconciliation passe par l'action.
En conclusion, je pense aux aînés, aux chefs, aux femmes extraordinaires, aux hommes qui les appuient, aux jeunes inspirants qui vivent dans les Premières Nations dans le Nord et partout au pays.
Je pense à leur lutte, à leur résistance et à la protection de leurs enseignements et de leur savoir traditionnels. Je pense à leur engagement envers la prochaine génération. Je pense à la façon dont Amber Muskego, la jeune femme de Cross Lake de la nation de Pimicikamak, a dit être la voix des sans-voix. Aujourd'hui, joignons notre voix à celle d'Amber Muskego et aux jeunes des Premières Nations de tout le pays pour dire « plus jamais ». Ensemble, nous travaillerons dans la solidarité et passerons à l'action pour qu'aucune autre vie ne soit perdue et pour réaliser une justice véritable.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée des nombreuses solutions qu'elle a proposées, le député de Timmins—Baie James de son travail dans ce dossier et à l'égard de nombreux autres enjeux touchant les Autochtones, les quatre ministres qui ont parlé avec beaucoup de verve ce soir, ainsi que tous les députés qui donnent de l'espoir aux gens d'Attawapiskat afin qu'ils sachent qu'ils ont un avenir et qu'ils peuvent bénéficier de l'appui de tous les partis représentés au Parlement.
Comme, à quelques minutes avant minuit, nous réfléchissons à des solutions, j'aimerais faire trois suggestions. Évidemment, tout le monde a parlé des vastes besoins en matière de services de santé mentale, de services pour toxicomanes et de services de counseling. Ce n'est que la pointe de l'iceberg. Comme le dit l'Association de la santé mentale du Yukon, un Canadien sur cinq souffrira de problèmes de santé mentale à un moment ou à un autre dans sa vie, et il est nécessaire d'offrir beaucoup plus de services à la population.
La deuxième de mes trois suggestions découle du fait que, selon des spécialistes du développement de l'enfant, il est clair que, chez l'enfant, les deux ou trois premières années sont les plus importantes pour façonner son avenir. Espérons que des investissements importants seront réalisés dans les trois premières années de vie des enfants autochtones.
Pour terminer, la circonscription que je représente, Yukon, compte 11 nations autonomes. Ces 11 nations ont pris leur avenir en main et se gouvernent elles-mêmes. C'est miraculeux comme remède contre le désespoir. Car il n'y a rien de plus déprimant que d'être dans une situation oppressante et intolérable et de ne rien pouvoir faire. En recouvrant leur autonomie et le pouvoir de se gouverner elles-mêmes, comme elles l'ont fait pendant des siècles, les nations autonomes recommencent aussi à avoir espoir dans l'avenir. En ayant leur destinée bien en main, elles reprennent espoir. Avant que nous arrivions, les Premières Nations ont vécu pendant des siècles selon un système social remarquable.
Monsieur le Président, je suis au courant des efforts déployés par les Premières Nations qui habitent sur le territoire dont parle le député pour atteindre l'autonomie gouvernementale. Je sais aussi qu'elles se sont opposées haut et fort à la mesure législative oppressive que l'ancien gouvernement a fait adopter.
Ce soir, de nombreux députés ont parlé d'espoir. L'espoir nous guide et nous aide à faire notre travail, c'est indéniable et personne ne dira le contraire. Sauf que, pour qu'il y ait de l'espoir, il faut aussi de l'action et des investissements. Il faut passer de la parole aux actes. Je trouve inacceptable que le gouvernement ne satisfasse pas aux exigences pourtant élémentaires qui ont été établies par le Tribunal des droits de la personne concernant la protection de l'enfance. Je trouve tout aussi inacceptable qu'il ne fasse pas le nécessaire pour que les enfants des Premières Nations puissent s'instruire.
C'est bien beau l'espoir, mais comprenons-nous bien: pour changer la vie des jeunes des Premières Nations, il doit être accompagné de mesures concrètes.
Monsieur le Président, je suis honoré et choyé d'avoir pu discuter de cet enjeu avec mes collègues du Manitoba et du Québec, d'avoir eu la chance d'entendre leurs sages conseils ainsi que leurs messages d'espoir et d'encouragement et de les avoir entendus parler des mesures bien précises que nous, les parlementaires, pouvons prendre. La région que je représente, qui est située dans le Nord de la Colombie-Britannique, a malheureusement connu elle aussi son lot de tragédies et de décès. À Hazelton, une ville située au nord-ouest de la circonscription, il y a eu des tentatives de suicide à quelques jours d'intervalle pendant presque un an, et ceux qui tentaient de se suicider étaient surtout des jeunes. Si certains députés ont déjà eu l'occasion de discuter avec les familles, ils savent qu'il est impossible d'imaginer que nous n'avons pas le pouvoir et l'intelligence de faire plus.
J'aimerais poser la question suivante à ma collègue. Comme elle l'a mentionné, nous avons beaucoup parlé et les députés ont lancé de nombreux messages d'espoir, de reconnaissance et d'encouragement, mais il y a une chose bien précise que le gouvernement pourrait faire au lieu de simplement discuter de la question, que ce soit en présentant une mesure budgétaire ou en appuyant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones: il pourrait proposer des mesures concrètes qui s'adresseraient plus particulièrement aux jeunes qui vivent dans les communautés des Premières Nations, des mesures auxquelles ces derniers pourraient se raccrocher. C'est ce qu'il a pu entendre dans le cadre du débat de ce soir, et il doit se rendre compte que le Parlement commence à comprendre la situation et n'a pas l'intention de répéter les erreurs commises par les gouvernements précédents.
Comme l'a dit le précédent premier ministre, ce que le Canada a de plus formidable, c'est son absence d'histoire coloniale. Il faut mettre fin à l'ignorance. Ce dont le Canada et le Parlement ont désespérément besoin, c'est de reconnaître notre réalité, notre histoire et les gestes que nous devons poser.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Skeena—Bulkley Valley. Nous sommes tous conscients de l'important travail qu'il réalise depuis des années en solidarité avec les Premières Nations de la partie du pays qu'il représente.
Sa question porte sur le concept ou l'idée qu'il convient d'ancrer au coeur de la présente discussion, et je repense à notre collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui, dans son discours, a parlé de l'importance centrale du concept de la justice.
Il m'apparaît clairement que si les jeunes des Premières Nations éprouvent tant de difficultés c'est parce qu'ils se battent pour obtenir justice, une justice qu'ils méritent, que leur nation mérite, que leur peuple mérite. Ils le comprennent bien, mais c'est maintenant à nous d'arriver à le comprendre.
Je suis fière des efforts consentis par notre parti, le NPD, pour renverser la tendance colonialiste et rendre justice. J'espère que, ce soir, tous les députés se joindront au combat que mènent tant de jeunes personnes pour obtenir ce qu'elles méritent: la compréhension fondamentale et la réalité qu'est la justice.
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