CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Avant de commencer la séance d'aujourd'hui, nous allons tenir une minute de silence pour honorer la mémoire de notre collègue décédé, Mauril Bélanger.

    [On observe un moment de silence.]

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Je souhaite ajouter quelque chose, monsieur le président.

    Je veux dire, à mes collègues du Parti libéral et aux autres membres du personnel de la Chambre des communes qui ont travaillé avec Mauril, que j'ai déjà eu le privilège de me rendre avec lui en Afrique. Il était une personne extraordinaire et un très grand homme.

    Je tiens à vous offrir mes condoléances. Je sais ce que c'est de perdre un collègue. Cela nous est arrivé, et c'est difficile. C'est malheureux. Je crois que nous pouvons tous être fiers du travail que Mauril a accompli, et sa famille devrait être fière de l'homme qu'il était. Nous voulons exprimer nos condoléances à vous, à sa famille et à tous ceux qui ont été touchés par son décès.

    Merci, monsieur Hoback. J'imagine que vous parlez au nom de l'opposition. Nous vous en sommes reconnaissants.

    En conformité avec le paragraphe 106(4) du Règlement, quatre membres de l'opposition ont demandé à ce qu'une réunion soit tenue afin de faire le point sur le bois d'oeuvre résineux. Nous allons commencer immédiatement, êtes-vous tous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Cela dit, dès que j'ai été mis au courant, j'ai pris la liberté de réserver la salle où nous nous trouvons ainsi que des services d'interprète. J'ai prévu que la réunion d'aujourd'hui devrait durer une heure. Les représentants du ministère qui participent aux négociations ont également été avertis au préalable. Si tout le monde est d'accord, ils vont venir ici nous présenter leurs témoignages, puis nous pourrons leur poser des questions jusqu'à 11 heures. Tout le monde est-il d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: La séance est suspendue pour quelques minutes, le temps que les représentants prennent leur place.

    Je vous remercie d'être venus ici et de vous être préparés en conséquence. Vous relevez tous les deux d'Affaires mondiales Canada. De combien de temps avez-vous besoin pour présenter votre exposé, environ?

    Je dirais 10 minutes, au maximum.

    D'accord, va pour 10 minutes. Je vous laisse décider de la façon dont vous voulez partager votre temps. La parole est à vous, messieurs. Dites-nous ce que vous savez et donnez-nous les dernières nouvelles sur le bois d'oeuvre résineux.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous. Je suis Martin Moen, directeur général du Bureau de l'Amérique du Nord et de l'investissement d'Affaires mondiales Canada et négociateur en chef pour le Canada dans le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre résineux. Je suis en compagnie de Robert Brookfield, directeur général de la Direction générale du droit commercial d'Affaires mondiales Canada.

    Monsieur le président, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour faire le point, avec le Comité, sur les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis dans le dossier du bois d'oeuvre résineux. Je ferai d'abord un bref tour d'horizon des principaux événements survenus depuis l'échéance de l'Accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux, en novembre 2015. J'aborderai ensuite l'état des négociations en cours pour conclure en exposant brièvement notre stratégie pour la suite des choses.

     Comme vous le savez, l'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux est venu à échéance le 12 octobre 2015 en dépit des efforts déployés par le Canada afin de le prolonger. L'échéance de l'accord a été suivi d'un moratoire de 12 mois au cours duquel les États-Unis se sont engagés à n'entreprendre aucun nouveau recours commercial visant les importations de bois d'oeuvre résineux canadien.

    À défaut de conclure un nouvel accord, l'industrie américaine risque fort de demander au département du Commerce des États-Unis de lui accorder des allégements en contrepartie des importations de bois d'oeuvre résineux canadien, ce qui pourrait se traduire par l'imposition de droits antidumping et compensateurs élevés. En pareil cas, nous nous attendons à ce que les producteurs américains invoquent un préjudice ou une menace de dommages en ce qui a trait aux producteurs canadiens soit-disant subventionnés de plusieurs façons, et plus particulièrement en fonction de la façon dont les gouvernements provinciaux fixent les prix du bois sur pied et les droits de coupe. Les producteurs américains laisseront probablement entendre également que les exportateurs canadiens font du dumping à un prix inéquitable.

    En dépit des multiples enquêtes et litiges sur la question au cours des 35 dernières années, aucune allégation du gouvernement américain quant à l'existence de subventions ou de répercussions négatives, préjudices ou menaces de dommage n'a résisté aux contestations juridiques. Quoiqu'il en soit, le gouvernement américain a tout de même imposé des droits antidumping et compensateurs élevés sur les exportations de bois d'oeuvre canadien. Cependant, il a fallu des années de contestation devant les tribunaux pour gagner notre cause.

    Dans ce contexte, le Canada devait essentiellement choisir entre deux options, soit tenter de négocier un nouvel accord, sous une forme ou une autre, avec les États-Unis, soit probablement s'exposer à des droits antidumping et compensateurs sur ses exportations de bois d'oeuvre.

    À l'automne 2015, à la demande de la ministre du Commerce international, les fonctionnaires fédéraux ont entrepris de vastes consultations afin de connaître le point de vue des provinces et des territoires ainsi que d'un large éventail d'intervenants quant aux mesures que le Canada devrait prendre à cet égard. Les fonctionnaires ont rencontré des représentants de tous les gouvernements provinciaux, de nombreuses associations sectorielles de diverses entreprises, des groupes des Premières Nations et des syndicats représentant les travailleurs forestiers.

    Une chose est clairement ressortie de ces consultations. Les provinces, les territoires et les intervenants canadiens ont presque tous appuyé la négociation d'un nouvel accord entre le Canada et les États-Unis qui leur imposerait des droits à l'exportation ou des quotas, pourvu que les exportateurs canadiens aient la certitude de ne pas être visés par des droits compensateurs ou antidumping élevés.

    En revanche, les provinces et les territoires ont aussi clairement dit qu'ils ne sont pas prêts à accepter une entente à n'importe quel prix. Les intervenants pressent plutôt le gouvernement fédéral à se préparer à composer avec des recours commerciaux et des litiges intentés par les États-Unis parallèlement aux négociations.

    En accord avec la position exprimée par les intervenants canadiens et par les administrations provinciales et territoriales, le gouvernement du Canada a fait de la négociation d'un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux une priorité absolue. Il a beaucoup été question du bois d'oeuvre résineux lors de la visite du premier ministre Trudeau à Washington le 10 mars dernier. Le premier ministre et le président Obama avaient alors tous deux exprimé leur intérêt pour la conclusion d'un accord à long terme sur le bois d'oeuvre résineux; ils ont aussi demandé à leurs collaborateurs de faire rapport au sujet des principales modalités qui permettraient de régler cette question.

    Plus récemment, le premier ministre Trudeau et le président Obama ont répété leur engagement à instaurer un accord durable et équitable sur le bois d'oeuvre résineux lors de la visite du président Obama au Canada le 29 juin 2016, en marge du sommet des dirigeants nord-américains. La ministre du Commerce international continue de jouer un rôle de premier plan, et les deux gouvernements sont actuellement très engagés.

    Cependant, cette négociation ne ressemble en rien aux autres types de négociations commerciales pour une raison fondamentale, et beaucoup de personnes n'en sont pas nécessairement au courant: nous cherchons à conclure un accord par lequel les producteurs américains accepteront de renoncer à leur droit d'intenter des recours commerciaux à l'égard des producteurs de bois d'oeuvre canadien et des produits de bois d'oeuvre. Pour que le gouvernement des États-Unis conclue un tel accord, il faudrait qu'une grande partie de son industrie appuie officiellement l'accord en question, en plus d'accepter officiellement de renoncer à ces droits. En conséquence, il faudra plus que la bonne volonté essentielle des gouvernements canadien et américain pour en arriver à un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux.

    J'aborderai maintenant la question des négociations entre le Canada et les États-Unis.

    Nous avons eu 12 rencontres en personne et de nombreuses téléconférences avec nos homologues américains. Si les discussions tenues alors ont été constructives et ont permis à chaque partie de mieux comprendre les positions et les réserves de chacune, le Canada et les États-Unis sont encore loin de s'entendre sur plusieurs questions clés et devront combler des écarts profonds pour en arriver au bout du compte à un nouvel accord.

    Les négociations se poursuivent dans le but d'en arriver à un accord d'ici la fin du moratoire. Les principaux sujets faisant l'objet des négociations comprennent une structure adéquate — par exemple une combinaison quelconque de droits à l'exportation et de quotas — conçue pour maintenir le niveau d'exportations canadiennes au niveau ou sous le niveau de la part du marché américain — à négocier —, et assortie des mesures de stabilité, d'uniformité et de souplesse nécessaires qui rassureraient les deux industries.

    Une autre question très importante concerne le processus de retrait régional réel. Nous tenons également des discussions sur des exclusions régionales pour les provinces de l'Atlantique et les territoires ainsi que sur des dispositions pour l'exclusion de certaines compagnies, par exemple pour ce qui est des produits des scieries ou de terres privées des États-Unis. D'autres discussions portent sur le traitement de produits de grande valeur, le traitement de la retransformation, les dispositions anticontournement et celles relatives à la transparence ainsi que sur l'expansion d'un marché conjoint.

    Nous continuerons de maintenir un niveau élevé de mobilisation avec les États-Unis. De plus, nous poursuivons notre travail avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec un large éventail d'intervenants, pour faire en sorte que les positions que nous adoptons dans nos négociations sont viables sur le plan commercial et qu'elles servent les intérêts du Canada. Les intervenants canadiens entretiennent aussi des communications régulières avec l'industrie américaine dans le but de conclure un accord que cette même industrie pourra appuyer.

    Notre prochaine rencontre avec les représentants américains est prévue le 25 août, et nous nous attendons à continuer de les rencontrer très régulièrement.

    Cela dit, les intervenants canadiens nous ont dit en termes très clairs que l'absence d'entente est préférable à une mauvaise entente. Nous devons donc nous préparer à la possibilité de ne rien conclure et à ce que le Canada doive une fois de plus s'en remettre à des enquêtes sur les recours commerciaux et à des litiges commerciaux. Cela s'explique en partie par la nature de toute négociation. Négocier peut se révéler difficile, surtout quand il s'agit d'un sujet particulièrement complexe, étant donné le rôle de l'industrie américaine.

    Néanmoins, je le redis, nous continuons de maintenir un niveau élevé de mobilisation avec les États-Unis pour essayer de conclure une bonne entente. Toutefois, nous nous préparons à toutes les éventualités, et nous sommes prêts à protéger et à défendre vigoureusement les intérêts des producteurs de bois d'oeuvre en cas de retour à des recours commerciaux, c'est-à-dire aux litiges commerciaux. Même s'il sera difficile de conclure un accord d'ici l'automne, la ministre du Commerce international demeure déterminée à en arriver à un résultat. À cette fin, nous continuons de faire pression afin de maintenir le rythme et l'intensité des négociations et allons explorer toutes les avenues possibles.

    Je vais m'arrêter ici. Merci.

    Je répondrai maintenant à vos questions avec plaisir.

    Merci, monsieur.

    Nous allons passer immédiatement à la période de questions.

    Nous allons commencer par l'opposition, plus précisément par le Parti conservateur.

    La parole va d'abord à M. Doherty.

    Allez-y, monsieur. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier M. Moen et M. Brookfield d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Je veux aussi remercier nos collègues d'en face. Nos pensées et nos prières sont avec vous dans votre deuil, le nôtre, et même celui de tout le Canada, hier.

    Monsieur Moen, d'après ce que nous savons, le USTR a tenu la semaine dernière des réunions avec les PDG des quatre plus gros producteurs au Canada. Pouvez-vous nous dire quels ont été les résultats de ces réunions?

    Il s'agissait de réunions d'information que le gouvernement des États-Unis avait demandées. Les Américains voulaient avoir une meilleure compréhension des positions adoptées par certaines des grandes entreprises canadiennes.

    Ces entreprises ont d'importants intérêts au sud de la frontière, n'est-ce pas?

    Quelques-unes, oui, mais pas toutes.

    Certaines des entreprises en question ont investi de façon importante aux États-Unis...

    Jusqu'à 80 % de leurs activités?

    Je ne suis pas au courant du pourcentage, mais je sais qu'il est élevé.

    Toutefois, l'une des entreprises concernées ne mène aucune activité aux États-Unis, alors il n'est pas uniquement question des entreprises ayant des intérêts aux États-Unis.

    Parmi les quatre entreprises qui ont rencontré le USTR, y en avait-il qui privilégiaient un accord sur le bois d'oeuvre en particulier?

    Pendant les négociations, la position qui a été adoptée correspond aux consultations que nous avons tenues avec ces entreprises, avec d'autres entreprises et avec les provinces, soit que l'accord doit offrir plus d'une option. Dans l'accord précédent, nous avions l'option de choisir entre des quotas ou, pour les exportations...

    Monsieur Moen, je connais l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux de 2006. Il faudrait probablement songer dans l'avenir à assortir l'accord d'options, mais les quatre entreprises ont-elles expliqué leur position ou les modalités qu'elles préféraient pour le prochain accord?

    Je vais répondre de façon très générale, et je crois qu'il serait préférable pour les entreprises de venir témoigner par elles-mêmes.

    Ce que je peux dire, c'est que pendant nos consultations avec ces compagnies — un grand nombre d'entre elles étaient établies en Colombie-Britannique — et avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, la position qui était le plus souvent défendue — même si ce n'était pas par tous — était qu'un système qui ne comprenait que des quotas, c'est-à-dire un système prévoyant un plafond fixe, serait inacceptable. Les impacts qu'un tel système pourrait avoir ont suscité de grandes préoccupations de leur part.

    Merci, monsieur Moen. Je comprends.

    Monsieur le président, il y a 150 000 emplois en jeu en Colombie-Britannique seulement. Dans le Canada en entier, ce chiffre grimpe à 360 000. Je suis reconnaissant envers Affaires mondiales Canada et sa ministre de l'impressionnant travail accompli à l'heure actuelle. Cela me réconforte de savoir qu'elle s'est engagée à conclure un accord sur le bois d'oeuvre résineux, même si cela n'a pas été mentionné dans sa lettre de mandat.

    Cette question touche des emplois dans ma circonscription. Au sud d'ici, il y a deux scieries qui sont touchées. Monsieur le président, on parle de plus de 400 emplois et d'un quart de l'assiette fiscale dans cette collectivité qui sont à risque. Ainsi, j'aimerais proposer la motion suivante:

    C'est la bonne chose à faire. Il n'y a pas d'approche universelle. Je crois que M. Moen l'a admis. Nous devons faire participer l'industrie et les provinces à une table ronde ouverte et transparente afin de pouvoir mettre de l'avant une position nationale dans l'avenir.

    Vous avez présenté une motion. Je vous remercie de l'information que vous avez apportée. Je suis sûr que vous êtes au courant de l'étude que nous avons présentée au Parlement.

    Nous sommes saisis d'une motion. Avez-vous des questions à ce sujet, ou quelqu'un a-t-il des commentaires?

    J'invoque le Règlement.

    Allez-y.

    Êtes-vous en train de dire que nous allons nous pencher sur la motion immédiatement?

    Pourquoi pas, puisqu'elle a été présentée.

    Monsieur le président, je crois que je vais intervenir sur la motion.

    À propos des recommandations que nous avons proposées, par exemple la recommandation 2 selon laquelle le gouvernement du Canada doit s'assurer que ses consultations dans le cadre des négociations visant à conclure un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux avec les États-Unis inclut certains intervenants qui auraient pu être laissés de côté dans le passé, particulièrement les intervenants autochtones et les petits producteurs, il semble qu'une confusion massive règne du côté de l'industrie. On nous dit que certains peuvent parler aux responsables commerciaux, et d'autres non. Je ne sais pas si c'est la vérité, et j'aimerais savoir ce qui se passe vraiment.

    On nous dit que les représentants commerciaux des États-Unis ne se présentent même pas aux réunions; nous leur présentons une offre, et ils ne font même pas de contre-offre. Encore une fois, j'ignore si c'est la vérité, mais ce sont les rumeurs qui courent dans le secteur. J'aimerais qu'on aille au fond des choses.

    La motion met vraiment en relief le fait qu'il y a 350 000 emplois en jeu — ou plutôt à risque, il ne faut pas se faire d'illusions. Je viens de Prince Albert, et j'ai vu ce qui est arrivé quand la scierie de Weyerhaeuser a fermé. J'ai vécu la fermeture des scieries à Carrot River, à Big River et à Prince Albert, parce que de mauvais accords avaient été conclus ou qu'il n'y avait pas d'accord en vigueur. Je sais ce qui peut arriver à une collectivité dans ce cas. L'assiette fiscale de la Ville de Prince Albert a été réduite de 1 million de dollars rien que pour cela. Nous sommes confrontés à une question très importante. Je crois que nous devons absolument adopter cette motion, étant donné ce qu'il y a en jeu, c'est-à-dire 20 milliards de dollars dans l'économie canadienne.

    J'aimerais également mettre l'accent sur le fait que le Québec a demandé d'être exclu, parce que la province a changé la façon dont elle procédait pour son bois sur pied. M. Moen n'a rien dit à ce sujet aujourd'hui.

    Je crois qu'il est très important que nous mettions fin à toute cette confusion dans l'industrie afin d'avoir une idée claire d'où nous en sommes. Pour ces raisons, je crois que la motion présentée est justifiée.

    Merci, monsieur Hoback.

    J'aimerais qu'on limite le débat à ce sujet si possible. Nous avons fait venir les représentants ici et nous avons des questions à leur poser. Si on ne peut pas mettre la question aux voix maintenant, il faudra y revenir à la fin de la réunion. Si vous avez quoi que ce soit à ajouter à ce sujet, faites-le maintenant. J'aimerais bien mettre la question aux voix, puis nous pourrons poser des questions aux témoins.

    Monsieur Peterson.

    Je crois que nous tous, de ce côté, comprenons l'importance de l'industrie du bois d'oeuvre résineux pour les Canadiens et l'économie canadienne. Cependant, je crois qu'une table ronde ne serait peut-être pas utile, parce qu'il s'agit justement de mesures que le ministère prend déjà actuellement. Il consulte les représentants des provinces et de l'industrie. Il le fait déjà. Le témoin vient de dire quelles mesures ont été prises. Selon moi, on ne ferait que dédoubler le processus, ce qui, en fait, nous ralentirait tandis que nous tentons de trouver un dénouement raisonnable avant la date limite.

    Je n'appuie pas cette motion.

    Madame Ramsey, pour le NPD.

    Je suis en désaccord. Nous savons bien que les grandes entreprises sont représentées et qu'elles interagissent avec l'USTR, mais où sont nos petits producteurs? Où sont les syndicats? Quelle place réserve-t-on aux Autochtones dont nous avons parlé dans nos recommandations? Une table ronde nous permettrait de nous assurer que tous ces intervenants sont représentés. Je ne sais pas où ils en sont; en fait, c'est une des choses que je veux savoir: où en sont les négociations actuellement. Je crois qu'une table ronde permettrait de réunir tous les intervenants et que, au bout du compte, nous aurons un portrait plus précis de la situation.

    Encore quelques commentaires finaux, puis nous passerons au vote. Allez-y, monsieur Doherty.

    Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, ce sont les petites et moyennes entreprises qui oeuvrent dans votre circonscription et dans la mienne — les scieries comptant 50, 100 ou 200 employés — qui sont menacées si nous ne faisons pas bien les choses. Il n'y a pas de solution universelle. L'industrie est fractionnée d'un bout à l'autre du pays, et nous ne faisons que créer plus de confusion. En organisant la réunion, nous pourrons réunir des intervenants de l'industrie et des provinces. Nous pouvons faire preuve de leadership. C'est la bonne chose à faire.

    Merci.

    Tous ceux qui sont pour la motion?

    Pouvons-nous tenir un vote par appel nominal?

    Oui, si vous voulez.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    La motion est rejetée, alors poursuivons.

    Je crois qu'il vous reste seulement une minute. Allez-y, monsieur Doherty.

    Monsieur le président, le rejet de la motion est vraiment regrettable. En effet, le message du Comité, c'est que les emplois canadiens et la confusion créés ont peu d'importance. Peu importe les politesses formulées dans le cadre de notre relation avec nos homologues américains, une fois à la table des négociations, ces politesses sont évacuées. Il faut protéger les emplois canadiens, ce que, j'ai bien peur, nous ne faisons pas actuellement.

    D'accord. Nous allons passer à autre chose.

    Nous en sommes aux libéraux, à M. Fonseca pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus dans un si court délai.

     Je crois savoir que M. Doherty n'était pas là durant l'une de nos premières réunions — c'était peut-être la première —, quand le député libéral de Surrey, Sukh Dhaliwal, a été le premier à mettre de l'avant le besoin d'aborder la question du bois d'oeuvre résineux.

    Monsieur Doherty, c'est Sukh qui s'est fait champion de ce dossier devant le Comité et il s'est assuré que le Comité — qui étudiait le PTP — accepte de rencontrer des intervenants de tous les coins du pays. Nous avons parlé de l'importance du bois d'oeuvre résineux pour le Canada, tout comme nous avons parlé des milliers d'emplois que vous avez mentionnés. Nous avons interagi avec de nombreux intervenants de la Colombie-Britannique et d'autres provinces et territoires.

    Monsieur Moen, à la lumière de vos interactions avec des représentants canadiens et de vos réunions avec l'ensemble des divers intervenants, pouvez-vous nous parler de certaines des dispositions que tous ces intervenants aimeraient retrouver dans le nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux et certaines des dispositions qu'ils ne veulent pas retrouver dans un tel accord?

    Nous avons participé à un large éventail de réunions, et ce, même au cours du dernier mois, et avons pris part à des téléconférences régulières avec toutes les provinces et un groupe qui s'appelle le Business Advisory Council, le conseil consultatif des gens d'affaires, qui représente un très large éventail de producteurs de partout au pays. Bien sûr, nous avons aussi tendu la main aux Premières Nations et à des syndicats.

    Dans ce contexte, il y a un certain nombre de choses qui continuent d'apparaître. Dans un premier temps, il existe un large soutien quant à la certitude conférée par l'accord: les producteurs américains ne pourront pas entreprendre de recours commerciaux contre les exportations canadiennes. Cette certitude serait maintenue pendant une période raisonnable. On nous a dit qu'il ne servait à rien de négocier un accord extrêmement court. L'objectif, c'est de bénéficier de la certitude nécessaire pour que l'industrie puisse faire des investissements.

    Nous avons entendu parler de l'enjeu de l'optionnalité, c'est-à-dire que certaines parties du pays et un pan important de l'industrie dans ces régions croient en la viabilité des quotas. Dans d'autres régions du pays où la situation est similaire, la préoccupation, c'est que — vu une conjoncture commerciale particulière — il serait très difficile, voire impossible, de composer avec des quotas. Dans une telle situation, nous voulons conclure un accord qui prévoit une certaine marge de manoeuvre quant à la façon dont les objectifs fondamentaux sont atteints.

    Il y a aussi des craintes relativement au besoin que l'accès au marché américain soit raisonnable et reflète notre présence de longue date là-bas. Évidemment, des intervenants des provinces atlantiques nous ont dit très clairement et très vivement que, en raison des circonstances particulières dans leur coin de pays, l'exclusion dont elles faisaient l'objet dans le cadre de l'accord précédent et le traitement qui leur était réservé dans le cadre d'enquêtes antérieures devraient donner lieu à une exclusion dans l'accord actuel.

    Nous avons aussi remarqué un peu partout au pays — mais particulièrement au Québec — un désir d'inclure dans l'accord une disposition qui permettrait d'avoir recours à un examen rapide et impartial pour déterminer si l'exclusion d'une province précise est justifiée à l'avenir en raison de changements liés aux politiques ou simplement en raison de nouveaux renseignements.

    Ce sont des questions cruciales, mais nous avons aussi beaucoup parlé à de petits producteurs, qui ont dit qu'il était particulièrement important de s'assurer que les produits à valeur élevée bénéficient d'un traitement spécial en reconnaissance du fait qu'ils ne sont pas un enjeu central dans le cadre du conflit. Les producteurs nous ont aussi dit que les produits très spécialisés devraient être exclus vu les très faibles quantités exportées. Des petits producteurs nous ont aussi rappelé l'importance de réserver un traitement spécial aux entreprises de seconde transformation, c'est-à-dire les entreprises qui prennent des produits de bois d'oeuvre de base pour fabriquer quelque chose qui exige une transformation ultérieure.

    Ce sont les genres d'enjeux qui sont abordés dans le cadre de nos négociations.

    Merci, monsieur. Votre temps est écoulé.

    Nous allons passer au NPD pour cinq minutes.

    Madame Ramsey.

    J'aimerais me faire l'écho des propos du député Doherty relativement aux préoccupations d'un grand nombre de Canadiens — plus de 195 000 — qui travaillent dans ce secteur et de leurs collectivités, qui, on les comprend, sont extrêmement inquiets cet été tandis que la date approche.

    Avez-vous examiné le rapport que le Comité a produit et les recommandations qu'il contient?

    Oui, nous avons examiné le rapport et ses recommandations.

    D'accord.

    Nous avons déjà bien entamé la préparation d'une réponse.

    Puis-je vous poser une question précise concernant la deuxième recommandation? Essentiellement, nous avons dit qu'un bon nombre d'intervenants ont été laissés de côté, et plus particulièrement les collectivités autochtones, les Autochtones ainsi que les petits producteurs.

    Dans quelle mesure les intervenants autochtones et les petits producteurs participent-ils actuellement à vos négociations?

    Je peux vous assurer que nous consultons les groupes autochtones et les petits producteurs dans le cadre de nos travaux continus pour nous assurer que nous adoptons une approche qui aboutira à un résultat viable sur le plan commercial et qui sera sensée pour le Canada.

    Par exemple...

    Pouvez-vous nous donner une idée de la dernière fois où ils ont été consultés?

    Bien sûr.

    Est-ce que vous communiquez avec eux et est-ce qu'ils communiquent avec vous de façon continue?

    Nous menons des consultations continues de deux façons.

    Dans un premier temps, nous menons des consultations très précises et ciblées lorsque différentes questions sont soulevées. Je peux vous donner quelques exemples. Nous menons aussi des consultations continues avec un large éventail d'intervenants de l'industrie par l'intermédiaire du Conseil consultatif des gens d'affaires ainsi qu'avec les provinces.

    Pour ce qui est des activités d'extension précises, le mois dernier, nous avons discuté avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et des représentants du Sommet des Premières Nations, de l'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, du Conseil forestier des Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Conseil tribal Carrier Sekani. Ce sont des exemples de consultations auprès de groupes autochtones.

    Et qu'en est-il des petits producteurs alors?

    Si vous pouviez fournir au Comité une liste, ce serait très apprécié. Ce serait plus facile que d'avoir à tout lire.

    Bien sûr. Nous pouvons vous fournir cette information.

    Merci.

    Vous avez mentionné que, parallèlement à ce processus, puisque la date limite approche, vous réfléchissez aussi à certaines éventualités et à certaines mesures à prendre si nous devions faire l'objet de nouvelles poursuites contre nous.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous avez prévu pour prévenir que ces demandes en dommages-intérêts aient un impact sur les entreprises canadiennes et les travailleurs forestiers si nous n'arrivons pas à conclure un nouvel accord?

    Je crois qu'il serait préférable de poser la question au représentant du droit commercial, c'est lui qui peut vous parler du genre de préparatifs que nous faisons et ce que nous pensons qu'il pourrait se produire.

    N'oubliez pas que, sans accord, nous ne savons pas exactement ce que l'industrie américaine ferait ni quand elle passera à l'acte. De toute évidence, il y a un risque élevé qu'elle présente une requête. Les intervenants américains l'ont fait dans le passé et ont dit qu'ils le feraient probablement.

    Permettez-moi de commencer en disant que nous ne serons pas en mesure de prévenir les préjudices; tout ce que nous pouvons essayer de faire, c'est de les atténuer.

    Posons en postulat que les négociations ne sont pas fructueuses et que des poursuites — utilisons ce terme général — sont intentées en octobre. Il y a de nombreuses mesures sur lesquelles nous travaillons déjà depuis plus d'un an. Je les regrouperais en trois catégories générales.

    La première, c'est la préparation des données, si je peux m'exprimer ainsi. Nous faisons beaucoup de travail pour nous assurer que nous avons les bons chiffres. Cela a exigé de travailler au niveau fédéral en collaboration avec les gouvernements provinciaux, des experts et des intervenants pour nous assurer que nous sommes dans la meilleure situation possible, en ce qui a trait aux chiffres, pour réagir aux réclamations potentielles.

    Deuxièmement, il y a les préparatifs juridiques avec nos avocats américains, pas seulement les avocats américains du gouvernement fédéral canadien, mais aussi ceux des provinces et des territoires et des groupes de l'industrie. Essentiellement, il s'agit d'un litige américain. Puisqu'il s'agit d'un processus amorcé aux États-Unis, il s'agit de déterminer quelle pourrait être la meilleure réaction initiale à l'enquête, de quelle façon nous pourrions le mieux présenter notre position, la façon dont nous pourrions contester les poursuites au premier palier au titre du droit américain, puis au titre des processus de l'ALENA, qui sont essentiellement un prolongement du droit américain.

    Le troisième élément est de nature plus stratégique, si vous me permettez l'expression. Il s'agit de réfléchir aux façons dont nous pourrions contester certains aspects des pratiques américaines actuelles et de la façon dont ces pratiques pourraient être appliquées à l'avenir de façon non conforme aux obligations du droit international tout en étant conformes aux lois américaines. Il est ici principalement question de l'Organisation mondiale du commerce. Nous intervenons actuellement dans un certain nombre de poursuites intentées contre les États-Unis et d'autres intervenants pour une diversité de raisons. L'une des principales raisons est pour nous assurer — ou faire de notre mieux pour nous assurer — que la loi nous est plus favorable relativement à divers enjeux. Je peux fournir des détails techniques ici, mais il y a une diversité de pratiques américaines que nous voulons réduire.

    C'est bon.

    Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Nous devons passer aux libéraux.

    Madame Lapointe, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous ce matin. Nous apprécions grandement votre présence. Nous sommes convaincus que vous travaillez fort dans le cadre des négociations, qu'il y a beaucoup de choses à faire et que plusieurs ont déjà été faites. Nous avons confiance en ce que vous faites.

    Revenons aux préoccupations de nos collègues M. Doherty et Mme Ramsey concernant les petites et moyennes entreprises. On semble convaincu que cela touche plusieurs communautés.

    Si j'ai bien compris, vous avez dit plus tôt que, parmi les préoccupations des petites et moyennes entreprises, il y avait principalement les produits à valeur ajoutée ainsi que les produits de seconde transformation.

    Quelles consultations avez-vous faites auprès des petites entreprises? J'aimerais, si possible, que vous nous donniez plus de détails à cet égard.

    Je vous remercie de la question.

    Vous pouvez parler en anglais si vous voulez. J'aime parler en français parce que c'est ma langue maternelle.

    Vous êtes francophone?

    Oui.

    Au Canada, il y a bien sûr des petites entreprises dans ce secteur qui pourraient être défavorablement touchées par un conflit, et elles s'adonnent à un large éventail d'activités, mais la plupart des petites entreprises ont tendance à être actives dans le secteur à valeur ajoutée. La production massive de bois de charpente a tendance à être l'apanage des grandes entreprises. Mais il y a des exploitants de scierie unique ou des exploitants spécialisés qui produisent aussi du bois de charpente. Nous avons aussi travaillé avec eux. Leurs préoccupations sont similaires à celles des autres membres du groupe, mais leur situation est aussi particulière.

    Par exemple, au Québec, il y a certains producteurs de taille moyenne — je ne les décrirais pas comme étant des petites entreprises — qui tirent leur ressource première principalement du Maine ou de terres privées. Elles étaient visées par une exclusion au titre de l'accord précédent, et c'est une exclusion que nous tentons de maintenir dans tout accord futur. C'est un exemple.

    Cependant, je dirais que, dans le cadre de nos consultations à l'échelle du pays, les petits producteurs nous ont parlé de problèmes liés à la couverture des produits. Certains d'entre eux ont dit que les produits qu'ils fabriquent sont très chers ou produits en très petite quantité. Et, à ce sujet, nous avons discuté avec les Américains pour voir de quelle façon nous pouvons rajuster la couverture des produits pour faire les choses différemment de l'accord précédent, pour rendre l'accord plus ciblé. Nous avons aussi discuté de la façon dont nous pouvons nous assurer que ces produits à valeur élevée sont traités de façon appropriée même lorsqu'ils sont visés.

    C'est le genre de situation dans laquelle nous nous trouvons. Je n'ai pas grand-chose à ajouter pour l'instant, alors je vais m'arrêter ici.

    Merci.

    Merci beaucoup. Cela nous éclaire un peu à ce sujet

    J'aimerais faire un commentaire sur notre rencontre d'aujourd'hui.

    Mon collègue libéral Sukh Dhaliwal est celui qui a demandé qu'une étude soit réalisée sur le bois d'oeuvre. Nous avons en effet rencontré des gens de l'Ouest canadien, du centre de l'Ontario et du Québec. Nous avons également produit un rapport assorti de recommandations. Le ministère affirme l'avoir reçu.

    Je dois dire que j'étais contrariée. Le fait de recommencer ce processus représente une perte de temps et d'argent. Je constate qu'il y a des négociations...

    Une perte de temps et d'argent? Avec 350 000 emplois en jeu... Une perte de temps et d'argent? Vous êtes sérieuse?

    Laissez-moi parler, monsieur Hoback. Je n'ai pas terminé ce que j'avais à dire et il me reste encore du temps pour prendre la parole.

    Les emplois, j'y tiens moi aussi et ces gens travaillent très fort. Il faut leur laisser le temps nécessaire. Des recommandations sont prises en considération. Je suis déçue à propos de toute cette situation. Ce n'est pas que je ne voulais pas venir à Ottawa. Je suis très heureuse de le faire. Je suis privilégiée. Cependant, je veux que vous sachiez que ce sont des choses que nous avions déjà faites.

    Merci.

    Madame Lapointe, il vous reste 45 secondes. Je recommande que nous nous en tenions à poser des questions aux représentants. Je sais qu'il y a un peu d'irritation de part et d'autre, et nous ne sommes encore qu'au milieu de l'été, mais tenons-nous-en à poser des questions aux représentants pour le reste de la réunion.

    Il vous reste 30 secondes.

    Non, ça va. J'ai terminé.

    D'accord. Nous allons passer à M. Peterson pour le deuxième tour.

    Merci, messieurs, d'être là aujourd'hui.

    Monsieur Moen, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire qu'on est encore loin d'une entente sur de nombreux enjeux. Pouvez-vous nous dire plus précisément quels sont ces enjeux, évidemment sans porter préjudice à notre position de négociation? Pouvez-vous nous en donner un aperçu et nous dire quelles mesures nous pouvons prendre pour combler l'écart?

    Bien sûr, les négociations sont toujours en cours, et de telles négociations sont toujours difficiles parce qu'il y a de nombreux éléments interreliés. Très souvent, on ne s'entend pas sur certaines choses, et on s'entend sur d'autres, mais tout est interrelié. Même si quelque chose semble réglé, ce n'est peut-être pas le cas si on constate par ailleurs un différend sur une autre question, alors c'est une situation un peu complexe.

    Malgré tout, nous ne nous sommes toujours pas entendus sur le détail de la structure que nous utiliserons ni sur la question des parts de marché. La discussion est toujours en cours. Comme on a pu le lire dans la déclaration des dirigeants de juin, nous avons convenu que l'accord élaboré sera axé sur les parts de marché. De toute évidence, au moment de déterminer de quelle façon on gérera ces parts de marché, ce sera très important pour les producteurs canadiens d'avoir la marge de manoeuvre nécessaire, mais aussi la prévisibilité dont ils ont besoin. De plus, bien sûr, les parts de marché elles-mêmes sont un enjeu très important. Ce sont des choses qui font vraiment encore l'objet de négociations.

    J'ai pris note de votre commentaire selon lequel ce n'est pas une négociation comme les autres parce que les deux parties ne seront pas nécessairement les gouvernements américain et canadien. Vous avez indiqué que l'industrie américaine joue un rôle très important dans le cadre des négociations.

    Dans un premier temps, d'un point de vue technique, de quelle façon cet accord pourra-t-il être appliqué si, bien sûr, nous réussissons à nous entendre? Est-ce que les représentants de l'industrie américaine doivent signer? De quelle façon les choses fonctionnent-elles d'un point de vue technique?

    Ce qui s'est produit la dernière fois et ce que le gouvernement américain nous a dit qui allait à nouveau se produire cette fois-ci, c'est qu'il allait s'agir d'un accord exécutif unique, ce qui signifie qu'il s'agirait d'un accord conclu, du côté des États-Unis, en vertu du pouvoir du président. Il n'y aurait aucun changement législatif, et le Congrès n'aurait en aucun cas à approuver l'accord. Pour y arriver, il faut respecter les lois américaines actuelles. La loi américaine confère certains droits aux producteurs des produits visés: la possibilité de demander des droits compensateurs et des droits antidumping.

    Conformément à l'accord antérieur, les entreprises en question, qui comptaient à ce moment-là, si je ne m'abuse, pour plus de 60 % de la production américaine — en tout cas, le seuil avait été établi à 50 % — ont signé ce qu'on qualifiait de lettres sur l'absence de dommages et dans lesquelles elles ont affirmé clairement que l'accord leur offrait une protection adéquate et que, par conséquent, elles acceptaient de renoncer à leurs droits. C'est le même genre de choses que nous exigerions cette fois-ci. Le gouvernement américain nous a informés qu'il exigerait une assurance similaire, des lettres similaires, de la part des entreprises ou des syndicats comptant pour au moins 50 % de la production américaine. Évidemment, il reste à savoir de quelle façon tout cela sera caractérisé plus en détail, mais c'est, d'un point de vue conceptuel, ce dont il est question.

    Merci de nous avoir donné ces précisions.

    Monsieur Brookfield, j'ai une brève question concernant la possibilité de poursuite si un accord n'est pas signé d'ici la fin de la période de statu quo.

    Est-ce que vous ou votre ministère avez pris des mesures pour quantifier ce à quoi on pourrait s'attendre, mettre un chiffre sur ce que les risques potentiels pourraient être et déterminer les mesures qu'on peut prendre pour les atténuer?

    Vous parlez des risques pour l'économie canadienne?

    Oui.

    Honnêtement, c'est essentiellement une question mathématique: à quel pourcentage seraient établies les subventions compensatoires ou antidumping et à combien s'élève le volume des échanges. C'est quelque chose que nous ne pouvons pas nécessairement quantifier. Nous prenons des mesures pour tenter d'atténuer le plus possible les risques. Il y a diverses techniques que nous utilisons pour essayer de nous assurer que certains chiffres ne sont pas utilisés pour ajouter...

    Si on regarde en arrière, la première conclusion s'établissait aux alentours de 20 ou 30 %, et c'est donc le taux qui a été imposé. Grâce à des démarches devant l'ALENA et l'OMC, nous avons réussi à abaisser le taux. Pour ce qui est des droits compensateurs, la dernière fois, le taux est passé d'environ 20 % au seuil minimal. En d'autres mots, il n'y en a plus au bout de cinq ans.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur.

    Merci, monsieur Peterson.

    Nous allons passer aux conservateurs, qui ont cinq minutes.

    Je crois savoir que vous allez partager votre temps, monsieur Hoback.

    Oui, merci. Je vais donner la dernière minute.

    Premièrement, très rapidement, puis-je vous demander de déposer la liste des consultations que vous avez menées en précisant auprès de qui elles ont eu lieu et combien de fois vous avez rencontré ces particuliers ou ces groupes ou leur avez parlé? Pouvez-vous dresser la liste et la déposer au Comité?

    J'ai une deuxième question. De quelle façon travaillez-vous avec des entreprises comme Interfor, dont 80 % des opérations sont en sol américain? Comment cette entreprise peut-elle ne pas être en conflit d'intérêts lorsqu'elle vous conseille une marche à suivre? Que faites-vous pour vous assurer qu'elle ne fait pas ce qui est le mieux pour elle — ce à quoi on pourrait s'attendre — plutôt que ce qui est préférable pour l'ensemble des producteurs canadiens? De quelle façon prenez-vous en considération ces quatre grandes entreprises qui ont d'importants investissements en sol américain lorsque vous leur demandez conseil sur ce qu'il faut faire?

    Il y a deux éléments très importants à la réponse: dans un premier temps, nous consultons un large éventail d'entreprises, alors oui, bien sûr, nous rencontrons des représentants d'entreprises comme Interfor, Canfor et West Fraser qui ont...

    Ces quatre entreprises ont participé à une réunion spéciale de l'USTR à laquelle toutes les autres n'étaient pas conviées. Pouvez-vous nous expliquer cette situation?

    Pour commencer, une des entreprises qui ont participé à cette réunion avec l'USTR, Tolko, est un producteur majeur en Colombie-Britannique qui ne réalise aucune activité de production aux États-Unis.

    Ensuite, il s'agissait d'une réunion à la demande des États-Unis; ce n'est pas une réunion que nous avons organisée.

    Alors, est-il juste de penser qu'ils font du lobbying des deux côtés de la frontière alors et qu'ils ne prodiguent des conseils non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis?

    Je ne peux pas vous dire quels sont les conseils qu'ils prodiguent aux représentants américains. Ce que je sais, c'est que le gouvernement américain a demandé la tenue de cette réunion avec ces entreprises.

    Avez-vous participé à ces réunions?

    J'étais là à titre d'observateur, oui.

    Alors vous étiez là, représentant le Canada.

    En tant qu'observateur.

    D'accord.

    Je m'intéresse à un consensus pancanadien. Il faut présenter le point de vue canadien, qui inclut les grands producteurs, les petits et moyens producteurs et les groupes autochtones.

    Avez-vous un consensus à l'échelle du Canada? Avez-vous tenté d'en obtenir un? A-t-on une position définie quant à savoir s'il faut préférer les quotas ou les droits ou ce qu'ils devraient être? Où en sommes-nous à cet égard?

    Pour commencer, il y a d'importantes différences d'une région à l'autre. Par exemple, il serait juste de dire que, dans les provinces atlantiques, les grands et petits producteurs croient que leur système justifie une exclusion.

    Corrigez-moi si j'ai tort, mais, s'il n'y a pas d'accord, ces producteurs seront assujettis à des tarifs, n'est-ce pas?

    La question de savoir si les provinces atlantiques feront l'objet de tarifs à l'avenir dépendra de la nature de l'enquête. Actuellement, il n'y en a pas sur les produits de bois d'oeuvre.

    Encore une fois, c'était en raison des négociations: c'est grâce aux négociations que nous les avons éliminés. Et là, s'il n'y a pas d'accord, on peut s'attendre à ce que les Américains traiteront tous les intervenants du pays de la même façon, ce qui signifie que ces producteurs seront assujettis à des tarifs et que cette industrie sera touchée.

    Le Québec, par exemple, a modifié sa politique sur la collecte des droits de coupe. Quel sera l'impact ici? C'était l'une de nos recommandations, c'est-à-dire qu'il fallait en tenir compte. De quelle façon est-ce que cette situation est prise en considération et comment menez-vous vos négociations sans consensus? Comment pouvez-vous aller de l'avant lorsqu'il n'y a même pas de consensus au sein de l'industrie? Ce doit être difficile.

    Comme je l'ai expliqué, il y a des points de vue régionaux différents, mais il est possible de refléter ces différences dans l'accord, et c'est l'approche que nous avons adoptée. Pour ce qui est du consensus, je crois qu'il y a certaines exceptions, mais il y a un soutien global pour un résultat négocié. Pour ce qui est des menus détails liés à ce qui sera inclus...

    Tout est dans les détails.

    Veuillez laisser M. Lauzon parler...

    M. Lauzon a une vision très personnelle, disons, de ce qui peut se produire dans une collectivité lorsqu'il n'y a pas d'accord en place.

    Monsieur Lauzon, je vous cède la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Comme Mme Lapointe, je suis francophone. Toutefois, à cause de l'assimilation, je suis plus à l'aise quand je m'exprime en anglais.

    Cela dit, j'aimerais vous faire part d'une expérience personnelle. Je comprends pourquoi mes collègues sont si passionnés et si émotifs dans ce dossier, parce que j'ai vécu les contrecoups de la fermeture d'une scierie, la scierie Domtar à Cornwall. Je représente la ville de Cornwall. J'étais député en 2006, lorsque j'ai dû me rendre au collège local, où les responsables de Domtar ont organisé une réunion spéciale avec 600 employés pour leur dire qu'ils perdaient leurs emplois dont le salaire s'élevait à environ 60 000 $ par année. Je peux vous dire ce qui est arrivé à notre ville et à ces gens.

    Mesdames et messieurs, je ne connais pas personnellement toutes les répercussions de l'accord sur le bois d'oeuvre, mais je peux vous dire que c'est la vie de gens qui est en jeu. La vie de 350 000 personnes. J'ai vu les répercussions. Si vous ne faites pas bien les choses, il y aura beaucoup de douleur au pays. J'ai constaté les dégâts dans une petite collectivité de 45 000 personnes. Je vous prie de faire ce qui est nécessaire pour conclure cet accord sur le bois d'oeuvre.

    Merci, monsieur. Je sais comment vous vous sentez. Nous avons fermé des mines de charbon à Cap Breton, et il s'agissait du plus grand employeur. C'est une situation très difficile, surtout lorsqu'on est représentant élu.

    Il reste du temps pour une autre question. Je crois savoir que les libéraux vont séparer leur temps.

    Monsieur MacKinnon et monsieur Arya.

    Allez-y, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Je représente une circonscription qui se trouve dans la partie québécoise de l'Outaouais. C'est une région dont l'épine dorsale et les fondements sont l'industrie forestière. En effet, comme l'ont dit mon collègue M. Lauzon ainsi que d'autres collègues, nous vivons probablement une crise au sein de l'industrie forestière.

    Je trouve cependant ironique que nous soyons ici à discuter d'un accord possible ou de négociations, alors que celles-ci n'ont pas été conclues avant l'expiration de l'accord, soit au mois d'octobre de l'année dernière. Cela nous oblige à négocier in extremis pendant une année électorale aux États-unis. Je ne peux que déplorer le fait qu'un accord n'ait pas été conclu avec les États-Unis avant l'échéance du précédent accord.

    Cela dit, je voudrais entamer la discussion avec nos témoins, que je remercie d'être parmi nous aujourd'hui. J'aimerais qu'ils nous parlent, si possible, de la situation particulière de l'Outaouais, mais qu'ils commentent d'abord celle du Québec. Cette province a pris des mesures pour rendre son industrie plus conforme à ce qu'exigent les normes touchant le commerce international et, bien sûr, les normes relatives au commerce à l'intérieur de l'Amérique du Nord et des États-Unis.

    Pourriez-vous nous parler de la position du Québec et de l'évolution du dossier en ce qui a trait à cette province?

    Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec le gouvernement provincial au Québec et les représentants de l'industrie québécoise. En novembre, lorsque nous avons mené nos consultations initiales, les intervenants nous ont dit très clairement qu'ils soutenaient un règlement négocié, qu'ils étaient favorables à la négociation d'un accord. Le gouvernement québécois et les producteurs québécois nous ont dit très clairement qu'ils voulaient s'assurer que l'accord contiendrait une disposition de retrait. Ils croient très fermement que les réformes réalisées, si elles font l'objet d'un examen approprié, donneraient droit à un retrait. Cependant, il était très clair qu'ils trouvaient important d'obtenir un accord pour assurer une certaine certitude, et ils affichaient une volonté d'utiliser une disposition de retrait ultérieurement.

    Certains intervenants de l'industrie québécoise ont depuis affirmé vouloir une exclusion dès maintenant, mais ce que les producteurs du Québec et le gouvernement québécois continuent de nous dire clairement, c'est que nous devons tenter de conclure un accord tant et aussi longtemps qu'il y a une disposition de retrait. Nous en avons fait une priorité dans nos discussions. Par exemple, dans la déclaration commune des dirigeants de juin, on a mentionné une telle disposition touchant le retrait comme étant un élément essentiel de l'accord.

    Il y a bien sûr d'autres enjeux qui sont importants pour le Québec, comme les scieries frontalières — dont j'ai déjà parlé —, et nous continuons de travailler sur ces choses.

    Merci.

    Monsieur MacKinnon, vous séparez votre temps avec M. Arya.

    Je suis très heureux qu'il y ait des consultations continues, en plus de celles avec les provinces, avec le conseil consultatif des gens d'affaires et les intervenants autochtones. Je crois savoir que le conseil consultatif des gens d'affaires est composé de petits, moyens et grands producteurs. Je m'intéresse en particulier aux petits producteurs, parce que j'ai toujours défendu la cause des petites entreprises, surtout les petites entreprises de fabrication qui se concentrent sur des produits à valeur élevée, des produits spécialisés et les activités de seconde transformation. Vous avez dit tenir compte de tout ça.

    J'ai manqué les deux dernières portions des quatre principaux points des négociations. Premièrement, il y a la structure appropriée, deuxièmement, une position significative et raisonnable en matière de retrait. Les deux autres m'ont échappé; pouvez-vous nous les rappeler, s'il vous plaît?

    Vous n'avez qu'une minute, alors la réponse devra être brève.

    Il y a la structure, une disposition sur le retrait et, bien sûr, des exclusions appropriées, y compris pour les provinces atlantiques et les entreprises qui obtiennent leur matière première aux États-Unis ou de terres privées puis, bien sûr, il y a le traitement des produits à valeur élevée, les activités de sciage second et tout ce dossier. J'ai aussi mentionné, bien sûr, le fait que les Américains voudront qu'il y ait des dispositions anti-contournement, ce qui est raisonnable dans un accord. J'ai aussi mentionné le développement conjoint des marchés.

    Merci, monsieur.

    Voilà qui met fin aux questions. Je suis heureux de voir que tout le monde a eu l'occasion de poser des questions aujourd'hui. Bienvenue à tous les nouveaux membres du Comité qui ont pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui.

    Voilà qui met fin à notre réunion.

    Merci, messieurs, d'être venus nous fournir toute l'information que vous possédez.

    La séance est levée.