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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie


NUMÉRO 105 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 mai 2018

[Énregistrement électronique]

(1630)

[Traduction]

    Bienvenue à la 105e séance, où, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous poursuivons l'étude du Budget principal des dépenses.
    Aujourd'hui, nous recevons l'honorable Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme, ainsi que John Knubley, sous-ministre et Paul Thompson, sous-ministre délégué.
    Madame la ministre, vous avez jusqu'à 10 minutes.
    Monsieur le président et mesdames et messieurs, je vous remercie de m'avoir invitée à me joindre à vous cet après-midi, en ma qualité de ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme.

[Français]

    Comme vous le savez, les petites entreprises sont le moteur de l'économie. Les PME représentent 99 % de toutes les entreprises au Canada, et elles sont à l'origine d'un peu plus de 90 % de tous les emplois du secteur privé, ce qui représente plus de 10 millions de travailleurs canadiens.

[Traduction]

    Dans mon rôle de ministre, je suis la voix de cette solide communauté croissante au Cabinet. Je prends ce rôle très au sérieux.
    Depuis 2015, notre gouvernement a pris d'importantes mesures à l'appui de ces entreprises. Nous savons que lorsque nous investissons dans l'économie, nous investissons dans la classe moyenne, et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les résultats se font déjà sentir d'un bout à l'autre du pays.

[Français]

    Les Canadiens ont créé plus de 600 000 emplois, dont la plupart sont à temps plein. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans. Notre économie affiche la croissance la plus rapide parmi les pays du G7.

[Traduction]

    Les Canadiens peuvent, avec raison, entrevoir l'avenir avec optimisme. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Le Canada fait concurrence à l'échelle mondiale. Nos nouveaux accords progressistes de libre-échange avec l'Union européenne et les 10 pays membres du PTPGP vont ouvrir de nouveaux marchés pour les biens et les services canadiens. L'innovation transforme également notre économie, en créant de nouveaux secteurs, comme le développement d'applications, et en en révolutionnant d'autres, comme la fabrication.

[Français]

    Nous devons prendre des mesures pour bâtir une économie moderne où les entreprises canadiennes mettent au point des biens et services novateurs qui font envie au monde entier.

[Traduction]

    Les petites entreprises jouent un rôle de premier plan dans cette transformation. Voilà pourquoi notre gouvernement abaisse le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019, comme nous nous étions engagés à le faire en 2015. Ainsi, les propriétaires de petite entreprise économiseront jusqu'à 7 500 $ par année et pourront réinvestir cette somme dans leur entreprise.

[Français]

    Nous faisons des actions concrètes afin de créer un contexte commercial de calibre mondial qui favorise l'innovation et la croissance des entreprises.

[Traduction]

    Notre Service de croissance accélérée soutient les entreprises axées sur la croissance en les aidant à accéder en un seul endroit aux services gouvernementaux clés comme le financement, l'exportation, les services d'innovation et les conseils d'affaires.

[Français]

    Nous avons aussi lancé le nouveau portail Web innovation.canada.ca, qui fournit aux propriétaires d'entreprise tous les renseignements dont ils ont besoin sur les programmes et services offerts.

[Traduction]

    Plus de 120 000 Canadiens ont déjà visité le site depuis son lancement en janvier. Ces visiteurs sont le reflet de la diversité canadienne. Ils proviennent des milieux urbains et ruraux; ce sont des hommes et des femmes; ce sont de nouveaux Canadiens et des entrepreneurs autochtones.
    Pour les nouveaux entrepreneurs, l'obtention d'un contrat d'approvisionnement auprès du gouvernement du Canada peut avoir un effet décisif sur leur avenir. Dans le cadre de notre nouveau programme Solutions novatrices Canada, nous nous adressons directement aux entreprises en démarrage pour les aider à mettre au point des solutions novatrices aux enjeux nouveaux et complexes auxquels le gouvernement fait face.

[Français]

    C'est une situation avantageuse pour tous: les entreprises obtiennent un client fiable, et le gouvernement obtient des solutions novatrices à des enjeux sérieux.
(1635)

[Traduction]

    Bien entendu, comme l'a dit le ministre Bains, les six organismes de développement régional font de l'excellent travail pour favoriser le développement économique et appuyer les petites entreprises des quatre coins de ce formidable pays.

[Français]

    Nous avons accompli beaucoup de choses. Cependant, comme le premier ministre nous le rappelle souvent, il est toujours possible de faire mieux.

[Traduction]

    En ce qui concerne l'entrepreneuriat au féminin, faire mieux est possible et essentiel. Moins de 16 % des entreprises appartiennent à des femmes. Nous croyons qu'il est grand temps que les femmes aient des chances égales de lancer et de faire croître une entreprise. C'est pourquoi nous avons annoncé, dans le budget de cette année, la création de la première Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

[Français]

    Il s'agit d'un plan coordonné à l'échelle nationale qui appuiera les femmes entrepreneures travaillantes et passionnées à chaque étape du développement de leur entreprise.

[Traduction]

    La Stratégie est axée sur quatre domaines de travail. Tout d'abord, elle aide les femmes à lancer leur entreprise, en soutenant le perfectionnement des compétences et en comblant les écarts dans l'ensemble de l'écosystème entrepreneurial. Ainsi, une entrepreneure à Kelowna aura droit aux mêmes occasions qu'une entrepreneure à St. John's. Ensuite, il est nécessaire d'accroître l'accès au financement et de reconnaître que les femmes font face à des obstacles uniques lorsqu'elles présentent une demande de financement. Puis, il faut améliorer l'accès aux programmes d'innovation, le type de programmes gouvernementaux auquel je faisais allusion plus tôt. Cela peut avoir un effet décisif sur l'avenir d'une entreprise en démarrage. Enfin, cela signifie que nous devons investir afin d'enrichir les données et les connaissances de manière à pouvoir mesurer notre progrès.
    Nous investirons près de 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans cette Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. De cette somme, 105 millions de dollars serviront à offrir aux femmes entrepreneures d'un océan à l'autre un appui personnalisé à l'échelle régionale, mais coordonné à l'échelle nationale.
    Sous notre direction, nous avons également confié à la Banque de développement du Canada l'objectif ambitieux de mettre à la disposition des entreprises détenues par des femmes d'ici 2021 un financement de l'ordre de 1,4 milliard de dollars. Nous croyons que, bien qu'il soit ambitieux, cet objectif est parfaitement atteignable. C'est ce que nous ciblons. C'est donc un objectif à atteindre et non un quota à respecter.
    La BDC augmentera également la valeur de son Fonds pour les femmes en technologie à 200 millions de dollars. Au départ, en 2016, ce fonds ne s'élevait qu'à 50 millions de dollars, soit le plus important du genre au Canada. L'an dernier, j'ai annoncé une hausse de 20 millions de dollars, ce qui en fait le plus important du genre en Amérique du Nord.

[Français]

    La demande est si grande que nous allons investir 130 millions de dollars supplémentaires. Cela porte le total à 200 millions de dollars et fait de ce fonds le plus important en son genre au monde.

[Traduction]

    Dans le cadre de notre Stratégie, notre objectif est de doubler le nombre d'entreprises détenues majoritairement par des femmes d'ici 2025. C'est ce que nous ciblons. C'est donc un objectif à atteindre; encore une fois, et non un quota à respecter.
    Monsieur le président, je voudrais aussi parler du secteur canadien du tourisme, qui présente également une belle histoire de réussite.

[Français]

    L'an dernier, le Canada a connu sa meilleure année sur le plan du tourisme international.

[Traduction]

    Nous avons établi un record: près de 21 millions de personnes sont venues au pays, et les recettes totales du tourisme ont cette année-là surpassé 97 milliards de dollars, un autre record.
    Dans le cadre de la nouvelle vision du tourisme du Canada, notre gouvernement a travaillé à la présentation d'un plan pangouvernemental à l'appui de cette industrie vitale. En matière de petites entreprises et d'exportation, le secteur canadien du tourisme est un chef de file. Le tourisme est le service canadien le plus exporté — il est plus important encore que l'agriculture, l'exploitation minière et la foresterie combinées.

[Français]

    L'industrie compte plus de 200 000 petites entreprises. Elles représentent plus de 1,8 million d'emplois d'un océan à l'autre.

[Traduction]

    Et bien que nous établissions des records, nous croyons qu'il y a encore matière à amélioration. Par l'intermédiaire de notre vision et avec l'aide de tous nos partenaires, dont Destination Canada, nous allons accroître d'ici 2021 le nombre de visiteurs étrangers de 30 % et doubler le nombre de visiteurs de la Chine — le plus grand marché source de touristes internationaux au monde.

[Français]

    Cette année, nous célébrons l'Année du tourisme Canada-Chine, ce qui fera augmenter le nombre de visiteurs chinois au Canada.
    L'an dernier, les touristes chinois ont dépensé plus de 1,5 milliard de dollars lors de leur séjour au Canada. Ils dépensent généralement plus que le touriste moyen au pays.

[Traduction]

    En 2017, nous avons accueilli plus de 680 000 touristes chinois, un record. Afin de poursuivre sur cette lancée, nous allons effectuer des investissements ciblés pour attirer un nombre encore plus grand de touristes chinois à l'occasion de l'Année du tourisme Canada-Chine.
    Nous allons notamment organiser des événements gouvernementaux et d'affaires de haut niveau et aider les exploitants touristiques à recevoir la « visite chinoise », c'est-à-dire les aider à se préparer à accueillir plus de visiteurs en général. Lorsque les touristes chinois viennent au Canada, ils ne sont pas ici que pour prendre une photo. Ils visitent nos entreprises locales et soutiennent l'économie locale.

[Français]

    Le tourisme nous permet à la fois de faire découvrir notre magnifique pays au monde entier et d'appuyer nos collectivités de toutes tailles.
(1640)

[Traduction]

    Et c'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur économique d'une importance cruciale.

[Français]

    Le gouvernement s'est donné un plan concret à l'appui des petites entreprises canadiennes. Ce plan va aider l'industrie canadienne du tourisme à prospérer et faire en sorte que tous les Canadiens puissent participer à notre économie diversifiée. Il va aussi nous aider à bâtir une solide classe moyenne et à soutenir ceux qui travaillent dur pour en faire partie.
    Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.
    Je voudrais encore une fois vous remercier de m'avoir invitée à témoigner.

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Nous allons passer tout de suite aux questions.
    Monsieur Longfield, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureux de vous voir, madame la ministre, ainsi que MM. Knubley et Thompson.
    Je suis aussi fort intéressé — c'est une passion depuis toujours — par les petites entreprises et le tourisme, et récemment par les chambres de commerce au Canada.
    Nous venons de terminer une étude sur la propriété intellectuelle et nous savons que de nombreuses petites et moyennes entreprises ne jouent pas de rôle dans la gestion, le développement ou l'exploitation de la PI.
    Comment envisageons-nous de promouvoir la PI dans les PME? Cela figure-t-il, d'une façon ou d'une autre, dans le budget des dépenses?
    Pour commencer, ce que j'aimerais faire, c'est vous remercier du travail que vous faites non seulement dans votre collectivité, mais auprès des chambres. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chambre de commerce du Canada ainsi qu'avec des chambres locales.
     Lorsqu'il s'agit de la PI, je sais que le ministre Bains a dit qu'environ seulement 9 % des petites entreprises ont une stratégie en matière de PI. Cela représente environ 106 000 entreprises aux quatre coins du pays. Nous parlons de la pierre angulaire de notre économie. Nous savons que seulement 10 % des petites entreprises détiennent une PI officielle, donc nous voulons vraiment nous assurer de créer un plan, une stratégie qui fonctionne. Il était vraiment emballé à l'idée de lancer cette stratégie. Nous sommes vraiment reconnaissants du travail du Comité et des commentaires que vous avez été en mesure de fournir.
    Pour ce qui est du budget des dépenses, je vais laisser la parole à mon sous-ministre.
    Pour ce qui est du budget des dépenses, la somme de 85,5 millions de dollars sur cinq ans figurait dans le budget de 2018, donc cela n'est pas encore inclus dans le budget des dépenses.
    D'accord. Je pense que cela fait partie d'un nouveau processus. Je suis un peu confus par rapport au processus de départ. Pourriez-vous nous aider à harmoniser le budget des dépenses avec le processus budgétaire?
    Je pense que ce qui est différent cette année, c'est que la contribution globale du budget de 2018 a été regroupée dans un crédit, si vous le voulez, dans le contexte du Conseil du Trésor.
    M. Lloyd Longfield: C'est exact.
    M. John Knubley: Le chiffre total pour le budget de 2018 est inclus, mais nous devrons rapprocher les investissements ministériels — comme celui-ci en particulier, par exemple — au cours de la prochaine année.
    C'est exact, c'est donc une année de transition.
    Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, cela veut dire que c'est un poste au sein du budget des dépenses, ce qui peut fournir l'assurance aux Canadiens et à vous-même que cet argent servira à la Stratégie.
    L'argent est prévu pour cette stratégie.
    Nous avons également examiné l'apprentissage intégré au travail et la façon dont cela pourrait s'appliquer aux petites entreprises. De plus, nous avons mené l'étude et avons examiné la fabrication.
    Cela m'a amené à réfléchir aux personnes autochtones et aux femmes dans les métiers. Je réfléchis toujours aux grandes entreprises, mais nous avons la possibilité de nous intéresser aux petites entreprises. S'agit-il d'enveloppes différentes ou est-ce que les mêmes programmes seraient appliqués aux...? Je sais que nous avons un nouveau site Web pour Innovation Canada afin d'accéder à des programmes de financement.
    Innovation Canada fait partie du Plan pour l'innovation et les compétences. C'est un guichet unique pour les programmes et les services gouvernementaux afin de jumeler des innovateurs et des entrepreneurs canadiens.
    En tant que ministre de la Petite Entreprise, je vais vous dire que les petites entreprises n'ont pas toujours les ressources dont elles ont besoin. Elles ont besoin de programmes et de services gouvernementaux qui travaillent pour elles et elles ont besoin d'un accès facile à ces programmes et à ces services de manière à pouvoir bénéficier de ces ressources qui leur sont offertes. C'est pourquoi nous avons pensé qu'un guichet unique les aiderait à mieux utiliser ces programmes.
    Lorsqu'il s'agit de l'apprentissage intégré au travail et de l'importance du perfectionnement des compétences, l'entrepreneuriat va constituer une énorme partie de l'économie de demain. Nous devons nous assurer que nos jeunes comprennent l'entrepreneuriat. Nous devons nous assurer que plus de femmes envisagent l'entrepreneuriat et que davantage de groupes sous-représentés prennent l'entrepreneuriat plus au sérieux.
    C'est pourquoi vous voyez le travail que la BDC, la Banque de développement du Canada, accomplit. Dans les faits, elle a réussi à mieux faire le suivi de l'argent et des investissements. En ce qui concerne le programme de prêt pour les entrepreneurs autochtones, par exemple, nous savons que 325 millions de dollars ont été versés à 600 clients autochtones et aident à créer des occasions dans leur collectivité. Cela encourage aussi la nouvelle génération à voir un fort leadership.
(1645)
    Nous faisons le suivi de ces chiffres, c'est-à-dire voir comment les investissements se traduisent par des emplois. J'ai lu les bleus la dernière fois, puisque je n'étais pas ici pour la réunion, et je sais qu'un des députés du parti de l'autre côté était assez préoccupé par le fait d'obtenir un rendement de l'investissement se traduisant par un nombre d'emplois. Cela fait l'objet d'un suivi.
    C'est une façon importante de voir les choses, parce que nous savons que lorsqu'il est question des emplois dans l'économie, cela importe aux yeux des Canadiens. En tant que gouvernement, nous prenons cela très au sérieux. Nous devons voir comment nous recueillons ces données. Vous remarquerez que, lorsqu'il est question de nos investissements dans le tourisme et de nos investissements de façon générale, les données et l'acquisition de connaissances sont essentielles, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire. Nous voulons voir le fruit de ces investissements.
    Il me reste peu de temps, et je pense au plan de développement économique du Sud-Ouest de l'Ontario et à l'objectif qui consiste à réaliser pleinement notre grand potentiel dans le Sud-Ouest de l'Ontario. L'organisation FedDev vient juste d'obtenir un nouveau financement. Cela apparaît dans le budget des dépenses. Pourriez-vous en parler?
     Pour ce qui est des organismes de développement régional, les ODR, ils relèvent maintenant du portefeuille de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du ministre Bains.
    Là où nous avons vu beaucoup de progrès et d'occasions, c'est que lorsque nous parlons de la diversité; oui, la diversité régionale compte, mais nous avons l'occasion de mettre en commun des pratiques exemplaires. Je me rappelle la première réunion où les présidents des ODR se sont réunis. C'était la première fois qu'ils se réunissaient dans une salle. Ils sont maintenant en mesure d'apprendre les uns des autres et de s'enseigner des choses, de manière à faire en sorte que nous ayons un meilleur potentiel économique dans toutes les collectivités.
    Le budget de 2018 a prévu une augmentation de 511 millions de dollars sur cinq ans. De cette somme, 105 millions de dollars seront versés à un fonds pour les écosystèmes afin de vraiment soutenir la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
    Lorsque nous travaillons auprès de chambres de commerce, de zones d'amélioration commerciale et d'organismes touristiques, nous devons exercer des pressions soutenues.
    C'est exact. Je crois bel et bien que la chambre fait un travail incroyable pour s'assurer que la voix de ses intervenants est entendue. Nous devons nous assurer de faire un meilleur travail auprès des chambres pour que les intervenants puissent aussi tirer des enseignements des programmes et des services gouvernementaux. Nous continuerons d'encourager la chambre à emprunter les deux directions, de sorte qu'elle continue de pousser le gouvernement à mieux faire les choses et à en faire davantage. C'est exactement ce à quoi nous nous attendons. Nous voulons que ses intervenants soient aussi à même de profiter des programmes et des services, pour que nous puissions savoir lesquels fonctionnent et lesquels doivent être modernisés.
    J'ai rencontré des représentants de la Chambre de commerce du Canada ce matin. Ils sont très emballés à l'idée de collaborer. Je suis impatient de servir de pont entre les deux, le gouvernement du Canada et les chambres, donc je vous remercie de vos commentaires.
    Ce sont effectivement de bonnes personnes.
    Oui, ce sont de bonnes personnes.
    Merci beaucoup.
    Nous passons à M. Bernier.

[Français]

    Vous avez la parole pour sept minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec M. Lloyd.
    Madame la ministre, merci d'être parmi nous aujourd'hui.
    J'ai quelques questions à poser, et je vous demande d'y répondre assez rapidement, afin que nous puissions avoir une bonne discussion.

[Traduction]

    Quelle est votre définition de petite entreprise?
    Je sais que vous me demandez d'être brève, mais je dois d'abord vous faire des félicitations. Le poste que j'occupe maintenant est celui que vous avez occupé, donc en ce qui concerne certains des résultats que nous constatons en matière de tourisme, je vous remercie du travail que vous avez fait à ce poste. Nous continuerons de soutenir fermement ce portefeuille ensemble, je le sais.
    En ce qui concerne les petites entreprises, il y a différentes façons de voir les choses. Nous avons tendance à examiner le nombre d'emplois. De façon générale, les petites entreprises comptent tout au plus 100 employés. Ce serait la définition ultime.
    Savez-vous combien de petites entreprises nous avons au Canada?
    Nous savons que 99 % des entreprises sont des petites entreprises. Nous pouvons vous fournir le chiffre, qui est de 1 152 769.
    Merci beaucoup.
     Le ministre Bains était avec nous mardi dernier. Il a dit que son ministère a accordé 5,5 milliards de dollars sous forme de subventions et d'aide financière à des sociétés à but lucratif. Savez-vous combien, parmi ces 5,5 milliards de dollars, ont été accordés à des petites entreprises?
    Non, nous devrons vous revenir avec ce chiffre. Comme nous l'avons également indiqué lors de cette réunion, nous vous reviendrons avec d'autres précisions concernant les 5,5 milliards de dollars.
    Pourriez-vous nous préciser en même temps le nombre d'emplois que l'argent a permis de créer dans des petites et moyennes entreprises?
    Je vais juste rapidement ajouter que c'est quelque chose que j'ai à coeur. C'est un dossier que je presse chaque ministre de vraiment faire avancer. Lorsque nous avons examiné la stratégie des supergrappes et avons fait des choix pour savoir quelles supergrappes nous allions appuyer, nous nous sommes penchés sur le nombre de petites entreprises qui composaient ces grappes. Je suis impatiente de transmettre ces chiffres également.
(1650)
    Peut-être pourriez-vous nous fournir également les données par province, en ce qui concerne les emplois créés par les petites entreprises par rapport à ces 5,5 milliards de dollars.
    Connaissez-vous Frédéric Bastiat?
    Personnellement?
    Non. Connaissez-vous cet économiste?
    Oui? Je suis ravi de savoir que vous le connaissez, parce que votre politique n'est pas harmonisée avec ce qu'il a dit et ce en quoi il croit. Comme vous le savez, Frédéric Bastiat était un économiste français, né en 1801, donc je ne crois pas que vous ayez eu l'occasion de le rencontrer.
    Cela dit, il a écrit le sophisme de la vitre cassée, où il parlait de ce qui était visible et invisible. Ce que vous faites en ce moment, c'est ce qui est visible. Nous voyons tout l'argent que vous donnez aux petites entreprises, mais nous ne voyons pas ce qui se passe lorsque vous imposez des petites entreprises pour avoir cet argent et pour le donner à d'autres petites entreprises. Frédéric Bastiat était un économiste très bien connu, et il a dit que ce qui est invisible ne crée pas de richesses, parce que vous détruisez la richesse lorsque vous imposez des petites entreprises et toutes ces sociétés. Nous ne savons pas combien d'emplois ces sociétés auraient été en mesure de créer.
    Cela dit, cette façon de faire a des répercussions. Croyez-vous à ce sophisme de la vitre cassée, c'est-à-dire que lorsque vous donnez de l'argent à des entreprises, vous détruisez en réalité des emplois dans le secteur privé?
    Je vais commencer par dire que nous avons abaissé le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Nous nous étions engagés à le faire d'ici 2019. Comme ce que j'ai répondu à mon collègue, je reconnais l'importance de la collecte de données. C'est quelque chose que nous prenons au sérieux. Non seulement nous prenons au sérieux la collecte de données pour que nous puissions avoir ces chiffres, mais nous reconnaissons aussi l'importance de donner pleinement voix aux petites entreprises à la table du Cabinet pour que chaque décision que je suis en mesure de confirmer...
    Vous devez faire valoir l'intérêt de toutes les petites entreprises.
    Si je peux terminer...
    Oui, je sais, mais vous devez faire valoir l'intérêt de toutes les petites entreprises, parce que ce que vous faites en ce moment est un peu injuste. Vous imposez toutes les entreprises. Vous avez accordé des subventions à quelques entreprises particulières. Une politique juste, et une politique qui va créer de la richesse, ça serait d'abaisser un peu les impôts, comme vous l'avez fait pour les petites entreprises.
    Nous connaissons un défi énorme au Canada. Comme vous le savez, Statistique Canada nous a dit que, au cours des cinq dernières années, les investissements privés au Canada ont diminué de 17 %. Nous savons que les investissements sont le moteur de la croissance économique, donc nous devons obtenir davantage d'investissements privés. Que pensez-vous faire à cet égard?
    Je vais vous dire que si vous examinez les investissements que le gouvernement fait dans les petites entreprises et dans l'économie — parce que ce sont les Canadiens qui créent de la croissance — notre économie est en meilleure santé que ce que nous avons vu depuis longtemps. Notre taux de chômage est au plus bas depuis 40 ans.
    Si vous regardez le rendement sur l'investissement — je vais revenir très rapidement à la stratégie des supergrappes — nous avons investi 950 millions de dollars, nous attendant à un rendement...
    Pouvez-vous me dire combien de petites entreprises reçoivent de l'argent dans les supergrappes?
    Monsieur Bernier, je pense que vous avez demandé une conversation respectueuse. Je pense que nous devons être en mesure d'en avoir une.
    Oui, mais nous savons que le temps est très...
    Je le sais...
    L'hon. Maxime Bernier: Oui.
    L’hon. Bardish Chagger: ... mais comme vous le savez, je ne m'en éloigne jamais.
    Oui.
    Madame la ministre, je pense que nous pouvons dire qu'il y a 450 sociétés dans le programme des supergrappes et...
    Qui reçoit les subventions?
    Parmi celles-ci, 300 sont des petites et moyennes entreprises.
    Vous accordez un privilège à 300 petites entreprises et sociétés au Canada. Il y a beaucoup de petites entreprises. Comme vous l'avez dit, il y en a plus d'un million. Ne croyez-vous pas que c'est injuste de faire cela, de les imposer après avoir accordé ces subventions à seulement 300 petites entreprises?
    Cela dit, avez-vous...
    Nous avons abaissé le taux d'imposition des petites entreprises.
    Je le sais. C'est pourquoi vous devez abaisser les taux pour tout le monde. La meilleure chose serait d'abolir votre ministère. De cette façon, vous ne créeriez pas de distorsion dans l'économie.
    Cela dit...
    Le gouvernement est bon...
    Oui, mais cela dit, avez-vous fait une analyse du coût de la taxe sur le carbone pour les petites entreprises? Je sais que votre gouvernement a effectué une analyse de la taxe sur le carbone pour les familles au Canada, mais pour les petites entreprises du Canada, savez-vous combien il en coûtera pour s'harmoniser avec la taxe sur le carbone des libéraux?
    Tout d'abord, ce qui est clair — et j'ai commencé en vous donnant une certaine reconnaissance — c'est que nous employons des approches différentes. L'approche de votre gouvernement précédent était différente. Nous croyons que vous devez prendre l'environnement au sérieux...
    Vous ne savez pas ce qu'il en coûtera pour les petites entreprises?
    Nous croyons que nous devons prendre l'environnement au sérieux et que nous pouvons en réalité faire des investissements stratégiques pour favoriser la croissance. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. Lorsque nous parlons de perspectives...
    Vous croyez en savoir davantage qu'un propriétaire de petite entreprise? Vous savez mieux ce qu'il doit faire avec son propre argent?
    Avec le tout respect que je vous dois, lorsque nous parlons d'une diversité d'opinions, il importe de noter que oui, vous avez une opinion, celle d'une personne née en 1801.
    Nous nous préparons à l'économie de demain. Ce qui n'a pas été fait, c'est que nous n'avons pas vu, pendant longtemps, jusqu'à ce que le présent gouvernement arrive, de gouvernement qui était visionnaire...
(1655)
    C'est un des meilleurs économistes que nous ayons jamais...
    Sur ce, le temps est écoulé. Il n'y a pas de temps pour M. Lloyd.
    Nous allons passer à M. Angus pour sept minutes.
    Merci, monsieur le président. Je suis très honoré de me retrouver devant votre comité.
    Madame Chagger, je crois que c'est la première fois que j'ai l'occasion d'aborder avec vous ces enjeux.
    En écoutant votre discours, ce qui m'a frappé, c'est que vous avez salué les six organismes de développement régional qui font de l'excellent travail pour favoriser le développement économique aux quatre coins de notre formidable pays, donc j'ai commencé à les compter: celui de la région de l'Atlantique, Développement de l'économie de l'Ouest, l'organisme de développement du Sud de l'Ontario, les agences québécoises, puis les agences de développement du Grand Nord.
    C'est très bien, mais ce n'est pas les quatre coins du pays. Le Nord de l'Ontario est complètement absent de votre carte. FedNor n'est pas reconnu. Si vous voulez seulement compter les six autres organismes, madame Chagger, j'aimerais savoir pourquoi vous ne dites même pas de FedNor qu'il joue un rôle important dans le développement économique?
    Monsieur le député et monsieur le président, FedNor fait partie du ministère, comme les autres ODR. Son fonctionnement est quelque peu différent, dans la mesure où FedNor...
    Je comprends cela.
    M. John Knubley: ... est directement dans le ministère, plutôt que dans le portefeuille. Il fait partie du ministère et travaille directement avec tous les autres ODR.
    M. Charlie Angus: J'imagine que ma préoccupation, c'est que dans le cadre de la pratique précédente...
    De plus, on a augmenté le financement pour le Nord de l'Ontario.
    Je comprends cela, mais vous ne... Ma préoccupation, c'est que lorsque j'observe ce que vous nous présentez, lorsque vous nous parlez du fait que la Chine est prête, du développement d'applications et des supergrappes, cela ne concerne en rien les gens que je représente, qui vivent dans les collectivités rurales, qui sont des cols bleus.
    Vous parlez de la classe moyenne. Je représente le monde ouvrier. Ce que j'ai vu, à FedNor, c'est le travail incroyable qui est fait et que l'on a autorisé à stagner. Dans le passé, il y avait un ministre responsable de FedNor pour le Nord. Votre gouvernement s'en est débarrassé. Dans le passé, FedNor était toujours mentionné dans les documents du ministre, et on en parlait. On nous a dit, eh bien, vous allez vous regrouper.
    Je veux juste comprendre comment votre approche va permettre de répondre aux collectivités rurales, nordiques et isolées et aux collectivités de cols bleus quand vous ne mentionnez même pas cette partie de notre économie.
    Je vais répondre en vous disant que je vous remercie d'avoir porté cela à mon attention.
    Le Nord de l'Ontario est important à mes yeux, et il devrait être important pour tout le monde. Je vais assurément considérer cela comme une rétroaction constructive. C'est assurément quelque chose sur quoi nous continuerons de faire le suivi. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas partager les sommes d'argent qui sont investies dans FedNor, et les gens seront donc en mesure de voir cela. Nous croyons que cette information devrait être accessible, non seulement pour vos électeurs... Je vais aller un peu plus loin et dire que vous représentez bien plus que le Nord de l'Ontario, parce que vous êtes assez bien connu partout au pays.
    Eh bien, merci. On dit de moi que je lutte fort pour nos gens.
    L’hon. Bardish Chagger: C'est ce que nous avons en commun.
    M. Charlie Angus: J'aimerais le saluer.
    FedNor, avec son budget limité, assiste chaque année au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, qui est la plus grande exposition minière au monde. Le kiosque du Nord de l'Ontario est extraordinaire. Nous faisons venir des investisseurs étrangers. Les gens veulent participer. Toutefois, 72 % du budget de FedNor sont dépensés avant le début de l'année. Nous avons perdu 30 % de nos employés. Les documents internes montrent un moral de plus en plus bas, parce qu'on est incapable de répondre. Lorsque je cherche à savoir où votre gouvernement se situe par rapport à cela, je vois que le gouvernement dit qu'il va regrouper le développement régional. Cela ne fonctionne pas pour nous, parce que le Nord de l'Ontario n'est pas le Sud de l'Ontario. Les collectivités qui reposent sur des ressources ne sont pas des collectivités de supergrappes. Quel est ce plan de regroupement? À quelle étape est-il rendu et comment cela inclut-il FedNor?
    Je serai heureux de répondre à cette question, monsieur le président.
    Pour ce qui est du Budget principal, 36,4 millions de dollars sont consacrés à FedNor. En ce qui concerne une stratégie dans le Nord, le ministre Bains, je pense que c'était il y a trois semaines, se trouvait dans le Nord de l'Ontario et a annoncé un nouveau plan de développement pour le Nord de l'Ontario dans le cadre du travail qu'on fait là-bas.
     Oui, j'en ai entendu parler. Les 36 millions de dollars nous mettent dans une situation où nous avons moins de 50 % de ce que nous avions avec le budget FedNor il y a 10 ans, et c'est donc très troublant. Toutefois, je suis très préoccupé par rapport à cette annonce, du fait que cela sorte tout droit du bureau du ministre Bains. Ne vous méprenez pas: j'aime le ministre Bains. C'est un gars formidable. Mais je ne crois pas qu'un ministre à Mississauga va prendre les décisions finales pour les petites collectivités du Nord, parce que votre gouvernement nous dit que ces décisions seront alignées sur ses priorités nationales. La réalité dans une collectivité rurale isolée dans le Grand Nord est complètement différente. Nous avons besoin d'un petit développement. Lorsqu'une mine ferme ses portes et que nous perdons 300 emplois, nous ne retrouvons pas 300 emplois. Nous en trouvons cinq, six ou huit. Toutefois, je vois que votre priorité — et M. Bains l'a dit — est de prévoir des investissements dans des grands projets et dans des supergrappes. Où sont mes supergrappes dans le Nord-Est de l'Ontario?
(1700)
    Je reconnais que chacun d'entre nous a un rôle important à jouer, et cela comprend les collectivités rurales et urbaines. Cela comprend les régions éloignées. Cela comprend les Canadiens et les Autochtones. Je sais que nous avons du pain sur la planche. Nous allons continuer d'exercer davantage de pressions. Je vais vous dire que lorsqu'il s'agit de la stratégie des supergrappes, oui, cinq supergrappes ont été annoncées. De nombreuses collectivités — comme celle que je représente, Waterloo — travaillent en étroite collaboration avec des gens que vous représentez en tant que député. Donc, je peux vous dire qu'il faut faire plus pour ces collectivités, que de simplement faire l'annonce directement auprès d'eux.
    Il y a de grands avantages. Toutefois, une chose est claire, d'après vos commentaires, c'est que notre pays doit travailler ensemble en tant que pays. Nous devons reconnaître qu'il y a d'énormes occasions...
    Je comprends tout à fait cela.
    ... et le fait que vous disiez qu'un ministre de Mississauga ne peut respecter ni reconnaître FedNor...
    Je n'ai pas dit « ne pas respecter ». L'affaire, c'est que nous avons un objectif économique différent, parce que vous... je dis juste...
    ... je pense que c'est malheureux, parce que je vais vous dire que j'ai présidé...
    L'autre commentaire que j'ai formulé, c'était que, pour la première fois, nous avions des présidents de tous les ODR différents, y compris ceux auxquels vous avez fait allusion, qui étaient réunis. Savez-vous ce que cela a permis de faire ressortir? Cela a permis de faire ressortir pour chacun d'entre eux que ce qu'ils voyaient n'était pas le pays entier.
    D'accord, je comprends cela. Désolé, je manque de temps ici.
    Le problème, c'est que...
    Cela les a amenés à prendre les choses au sérieux. Nous ne pouvons pas seulement regarder dans notre cour. Nous devons examiner le pays entier.
    Je suis désolé si j'ai insulté le ministre. Toutefois, le fait de retirer le ministre responsable de FedNor, de ne pas mentionner FedNor et de nous dire qu'un ministre peut diriger tout cela depuis son bureau à Mississauga et qu'il comprend les réalités de collectivités comme Red Lake, à mes yeux, n'est pas crédible, parce que lorsque je vois ce que vous me présentez, je vois que vous examinez vos priorités nationales, qui sont d'être prêt pour la Chine et d'avoir des supergrappes.
    Je suis convaincu qu'il y a d'excellents emplois à Waterloo, mais cela ne reflète pas la réalité des collectivités rurales isolées. Nous avons besoin de cette lentille rurale. Nous avons besoin d'un organisme FedNor, et nous recevons tout le temps de moins en moins de la part de votre gouvernement.
    Vous êtes ici depuis longtemps, donc vous savez qu'il y a un organisme FedNor. Vous savez qu'il est situé dans le Nord de l'Ontario. Vous savez qu'il connaît très bien la collectivité...
    Mais si le ministre le dirige...
    Merci à vous tous d'avoir pris part au jeu.
    Plutôt que de demander au gouvernement du jour, au représentant élu, de changer les priorités, adressons-nous plutôt à la collectivité, qui peut très bien se représenter.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Sheehan.
    Vous avez sept minutes, s'il vous plaît.
    Madame la ministre, puisqu'on parle du Nord de l'Ontario, lorsque vous étiez à Sault Ste. Marie il y a environ un mois et demi, vous avez eu l'occasion de tenir une table ronde avec des petites entreprises et des entreprises de tourisme. On a abordé beaucoup de choses à ce moment particulier, y compris FedNor. En réalité, il a reçu une première augmentation depuis 10 ans: 53 millions de dollars au cours des deux dernières années. En 2016 et en 2017, c'était 25 millions de dollars, puis 28 millions de dollars.
     Vous avez aussi entendu parler du Fonds stratégique pour l'innovation pour le Nord de l'Ontario qui a été apporté par le ministre Bains: 87 millions de dollars pour les collèges et les universités situés à Timmins, à Sudbury, à North Bay, à Sault Ste. Marie et à Thunder Bay. Vous avez aussi eu l'occasion de visiter Bon Soo. Bon Soo est un des meilleurs carnavals d'hiver au Canada.
    Madame la ministre, pourriez-vous faire part au Comité de certains des commentaires que vous avez formulés par rapport aux petites entreprises et au tourisme dans le Nord de l'Ontario et à toutes les entreprises au Canada?
    Je vous remercie de m'avoir invitée à visiter le Nord. C'était super, parce qu'il y avait un très grand nombre de collectivités à visiter. Ce qui m'a fascinée, et j'espère que les gens peuvent vraiment saisir cela, c'était que lorsque je m'adressais à des gens locaux dans des collectivités, particulièrement des jeunes, ils voulaient savoir qu'ils faisaient partie de la solution. Ils voulaient savoir que le gouvernement les prend au sérieux, et c'est ce que nous faisons. Chaque fois, lorsqu'ils entendent parler de l'« absence d'occasions » ou de l'« absence d'investissements », ils ne voient pas d'occasions pour eux.
    Ce que nous voulions transmettre et ce que nous continuerons de faire, c'est faire confiance aux gens de FedNor, qui connaissent ces collectivités mieux que tout représentant élu. Ils connaissent les investissements stratégiques que nous pouvons réaliser pour assurer un avantage maximum à ces collectivités.
    Le présent gouvernement ne se contentera pas de faire des annonces; notre gouvernement s'intéressera aux résultats. C'est pourquoi nous voyons notre économie croître comme elle le fait. C'est pourquoi nous voyons que les Canadiens ont créé 600 000 emplois. C'est pourquoi nous voyons le plus bas taux de chômage en 40 ans, parce qu'il y a d'énormes possibilités là-bas.
    Les personnes qui font partie de votre circonscription et des circonscriptions de partout au pays sont des Canadiens travaillants, et ce dont elles ont besoin, c'est d'un gouvernement qui les écoute. Nos portes demeurent ouvertes. Nous continuerons de communiquer avec elles.
    Je vais vous dire, à Bon Soo, la glissade sur les fesses était toute une aventure. Je n'ai rien vu de la sorte, et je dirai aussi que c'était probablement un des meilleurs festivals auxquels je suis allée. Ce festival est un moteur économique, car il rassemble des gens de partout au pays.
    Pour la première fois de l'histoire de notre pays, nous avons un gouvernement qui prend au sérieux l'industrie du tourisme. Nous parlons de 1,8 million de Canadiens employés dans l'industrie du tourisme, de 200 000 petites entreprises réparties au pays, y compris dans des petites collectivités et des grandes collectivités. C'est l'élément vital de nos petites collectivités, et nous continuerons d'assurer la réussite continue de l'industrie.
(1705)
    Des femmes entrepreneures ont également participé à cette table ronde. Comme vous le savez, j'ai travaillé auprès de la Société de développement économique. J'étais directeur de l'entrepreneuriat. J'avais ma propre petite entreprise et j'ai aussi enseigné l'entrepreneuriat au collège.
    Traditionnellement, les femmes... Je veux dire qu'elles représentent plus de la moitié de la population en pourcentage, mais elles représentent une très petite partie des propriétaires de petites entreprises et des entrepreneurs. Dans votre exposé, je pense que vous avez dit que c'était une proportion de 16 %, et dans certaines régions, c'est inférieur.
    Que fait le gouvernement pour essayer d'accroître cette possibilité? Je peux vous dire que ces femmes que vous avez rencontrées sont probablement certaines des entrepreneures les plus prospères avec qui j'aie jamais travaillé.
    Cette table ronde était essentielle en raison de cette conversation et en raison de l'estime et du respect qu'il y avait dans cette salle. J'ai parlé à deux ou trois participantes depuis en ce qui a trait à la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, parce qu'elles ont vu qu'on avait intégré leurs commentaires directement dans la stratégie que nous mettions de l'avant. On parle de près de 2 milliards de dollars pour la stratégie des femmes en entrepreneuriat, parce que nous voulons voir le nombre d'entreprises appartenant à des femmes doubler d'ici 2025; 16 %, ce n'est tout simplement pas assez. Nous voulons faire les choses de la bonne façon.
    La stratégie pour les femmes en entrepreneuriat permet de faire des investissements stratégiques, y compris en ce qui concerne les organismes de développement régionaux, alors 105 millions de dollars seront réservés aux femmes entrepreneures pour que l'on puisse s'assurer qu'elles en bénéficient dans toutes les régions du pays.
    La Banque de développement du Canada s'est vu donner l'objectif de réussir à investir 1,4 milliard de dollars en trois ans de nouveaux fonds destinés aux entreprises appartenant à des femmes ou détenues majoritairement par des femmes. Lorsque nous avons poussé la Banque de développement du Canada à le faire, à nos débuts, celle-ci a réussi à dépasser son objectif de 700 millions de dollars en tout juste un peu moins de deux ans. Au bout du compte, si je ne m'abuse, la Banque a accordé 826 millions de dollars à des entreprises appartenant à des femmes.
    Nous avons aussi augmenté le Fonds pour les femmes en technologie, qui est bénéfique dans chacune des collectivités du pays, parce que les technologies sont partout. C'est pourquoi je dis qu'il est bon que les députés posent des questions sur les définitions ou sur ce qu'on constate. La technologie est au service du bien. Nous devons l'adopter. Les 200 millions de dollars sur cinq ans permettront aux femmes d'affaires dans le domaine des technologies partout au pays d'encourager la prochaine génération de femmes afin qu'elles se voient dans ces entreprises qui veulent participer à la croissance des collectivités et à la création d'emplois dans celles-ci.
    C'est en raison de cette conversation que nous parcourons le pays et que nous menons des consultations. Nous devons entendre les nuances propres à chaque collectivité. On en revient au fait que les ODR doivent mieux travailler ensemble, parce que leur région fait partie du pays. Il faut que tout le pays réussisse, et cela veut dire que l'approche adoptée par notre gouvernement est de s'assurer que les gens qui ont besoin d'un coup de pouce le reçoivent. Si ce sont des collectivités rurales et éloignées qui ont besoin d'être mieux représentées, nous nous assurerons de leur tendre la main et de discuter avec elles afin qu'elles puissent se faire entendre, à Ottawa, et afin que les programmes et les services tiennent compte de leur réalité.
    Excellent. Ian McMillan, le responsable de Tourisme Sault Ste. Marie, nous a dit que vous aviez annoncé que, dans la région de Sault Ste. Marie, le train d'excursion faisait partie de l'expérience Rendez-vous Canada.
    Le marché asiatique a beaucoup augmenté dans le Nord de l'Ontario. Le Japon a choisi cette destination comme l'une des 10 principales destinations. Quels autres efforts faut-il déployer et quelles autres occasions y a-t-il de pénétrer dans le marché asiatique dans les prochains budgets?
    Vous avez environ 20 secondes.
    L'une d'elles est assurément l'Année du tourisme Canada-Chine. Plutôt que de nous tourner vers les centres habituels, ce que nous avons fait, c'est de présenter tout le pays. Le marché chinois est une source importante de touristes. Ce qui est clair, c'est que nous devons trouver les touristes qui veulent s'assurer de visiter Sault Ste. Marie et qui veulent aller dans le Nord. Nous travaillons mieux avec Destination Canada afin de nous assurer que les gens qui veulent obtenir de l'information pour se rendre dans ces autres collectivités du pays peuvent obtenir l'information cherchée. La vision du tourisme nous aide à le faire de façon à ce que nous mettions l'accent sur la commercialisation, l'accès et les produits. J'attends avec impatience ces communications.
    Lorsqu'on pense qu'il y a, si je ne m'abuse, 1,7 milliard de personnes en Chine, je peux vous promettre que toutes ces personnes ne veulent pas seulement visiter des grands centres urbains. Ces personnes veulent se retrouver à l'air libre. Ils veulent voir Sault Ste. Marie, et je vais les encourager à venir et à visiter des collectivités de partout au pays.
(1710)
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à M. Lloyd.
    Vous avez cinq minutes.
    Avant de commencer, monsieur le président, je tiens à dire que je vais séparer mon temps avec mon collègue.
    Madame la ministre, j'ai eu la chance de voyager un peu partout au pays, y compris à Sault Ste. Marie, et partout où je vais c'est difficile de trouver des terrains de camping. Vous avez mentionné que votre gouvernement réduit le taux d'imposition des petites entreprises, mais la réglementation de votre gouvernement a aussi entraîné une augmentation des taxes pouvant atteindre 300 % dans certains terrains de camping en raison de l'élimination de la déduction fiscale accordée aux petites entreprises.
    Comment pouvez-vous concilier votre engagement d'accroître le tourisme de 21 millions de dollars d'ici 2021, tandis que les politiques de votre gouvernement ont entraîné la fermeture de terrains de camping privés un peu partout au pays?
    Sauf votre respect, je ne suis pas d'accord. Le gouvernement continuera de lutter pour les petites entreprises. Nous savons qu'elles créent des emplois. Elles créent des emplois dans toutes les collectivités.
    La ministre du Revenu national a dit clairement que, lorsqu'il est question des mesures ponctuelles dont vous parlez, on mise sur une étroite collaboration. Nous continuerons à procéder ainsi.
    Nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est équitable et qu'il fonctionne pour les gens, justement, qui créent des emplois. Nous voulons nous assurer que le taux d'impôt des petites entreprises fonctionne pour les petites entreprises parce que, encore une fois, elles sont l'épine dorsale de l'économie, et nous allons nous assurer que leur voix soit entendue.
    Sauf votre respect, vous dites appuyer les petites entreprises, mais la réglementation de votre gouvernement modifie la définition de petite entreprise. Vous parlez des femmes entrepreneures. J'ai eu la chance de rencontrer une jeune femme, une femme de famille, du Nord de Calgary. Elle a une petite entreprise, un terrain de camping où travaillent de trois à cinq personnes. Le terrain est ouvert environ six mois par année, durant l'été. Votre gouvernement a augmenté les impôts de cette entreprise de 300 % en plus de rendre l'augmentation rétroactive trois ans en arrière, et cela a donné lieu à une facture fiscale très élevée qui risque d'entraîner la fermeture du terrain de camping. De quelle façon pouvez-vous concilier votre appui aux petites entreprises et cette politique dommageable que vous avez mise en place?
    J'encouragerais cette personne, qui est sans doute une de vos électrices, de continuer à travailler en collaboration avec notre bureau, mais aussi de travailler en collaboration avec le bureau du ministre. Nous voulons nous assurer que les programmes et les services fonctionnent pour ces personnes, justement, et je serais ravie d'avoir l'occasion de parler à cette personne. C'est ce que nous tentons de faire, ici. Lorsque nous choisissons la vie publique, nous affirmons vouloir nous assurer que ces personnes sont entendues. Évidemment, il y a des nuances dont on doit être informé. C'est la raison pour laquelle nous sommes accessibles, et c'est la raison pour laquelle nous menons des consultations. Nous voulons, justement, entendre ce que ces personnes ont à dire.
    Merci. Je cède le reste de mon temps de parole.
    Je voulais parler d'autre chose, mais je crois qu'une autre occasion s'offre, alors je poursuis un peu dans la même veine.
    Je vous ai entendu suggérer d'effectuer un suivi auprès de la ministre du Revenu. Évidemment, vous êtes tous deux des nouveaux députés, et il est difficile de se retrouver tout de suite dans le rôle de ministre.
(1715)
    [Note de la rédaction: inaudible] au sujet des femmes.
    Non, assurément pas. Évidemment, pour de nouveaux députés, c'est un rôle difficile. J'ai été un nouveau député moi aussi, et je sais ce que c'est que d'apprendre ces choses en cours d'emploi et le fait de se retrouver dans un rôle ministériel peut être très difficile.
    Je voulais vous faire un compliment parce que nous avons réussi à très bien travailler ensemble, vous en tant que ministre du Tourisme, et moi en tant que porte-parole en matière de tourisme. Nous ne nous entendons peut-être pas toujours sur tout, et, bien sûr, vous avez dû être la messagère du gouvernement à certaines occasions, et j'ai trouvé ces situations assez frustrantes, mais, à d'autres occasions, nous avons pu travailler en collaboration. Je crois vraiment que cela signifie que vous êtes probablement le genre de personne qui, lorsque vous êtes informée d'un enjeu, est prête à prendre du recul et regarder ce qui se passe afin de déterminer s'il n'est pas possible de mieux faire les choses. C'est quelque chose que j'apprécie en vous. Malheureusement, je ne peux pas dire la même chose de la ministre du Revenu. Je lui ai mentionné des problèmes à maintes reprises, et je sais que certains autres de mes collègues l'ont fait aussi, et on se fait toujours servir exactement les mêmes points de discussion, qui ont probablement été rédigés par un bureaucrate, et elle n'a jamais cru bon de remettre tout ça en question. Cependant, j'espère que c'est différent dans votre cas, et je crois que ce l'est probablement.
    Je sais que je vous ai déjà fait part de cette question, et je voulais tout simplement savoir ce que vous en pensez. C'est une question que je vous ai posée devant le Comité il y a près d'un an, et le Comité des finances a fait une recommandation au sujet des terrains de camping et de la façon dont certaines choses sont traitées comme des revenus passifs alors qu'ils sont assurément tout sauf passifs. Il s'agissait d'une recommandation unanime du Comité des finances — tous les partis y étaient — et nous avons continué à recevoir les mêmes points de discussion de la ministre du Revenu. Rien n'a changé. De toute évidence, ce n'est pas le cas lorsque nous entendons des histoires comme celles que nous venons d'entendre, et j'en ai entendu un certain nombre.
    À part dire à ces personnes qu'elles doivent travailler avec la ministre du Revenu, qui, selon moi, n'écoute pas, quelle autre occasion pouvez-vous suggérer à ces terrains de camping pour régler ce problème, de façon à ce que leur entreprise survive et qu'elles n'aient pas à payer d'immenses factures d'impôt qu'on leur a envoyées?
    J'apprécie vos propos et les efforts que vous avez déployés. Sachez que je suis là pour défendre les petites entreprises à la table du Cabinet, et que j'ai besoin d'entendre ce à quoi vous êtes confrontés.
    Les terrains de camping qui ont connu des difficultés ont communiqué avec moi, et j'ai travaillé en étroite collaboration avec l'Agence du revenu du Canada et la ministre. D'après mon expérience, j'ai eu l'occasion d'avoir un dialogue fructueux. Est-ce que cela signifie que tous ceux qui se présentent repartent avec la réponse exacte qu'ils voulaient entendre? Non. Cependant, il est important de suivre les règles, et il faut que les règles fonctionnent pour les créateurs d'emplois, surtout dans les collectivités où le camping est essentiel.
    Je dois dire, très rapidement, qu'avec le 150e anniversaire du Canada, l'année dernière, nous avons donné accès à nos parcs nationaux gratuitement. Nous avons vu plus de gens fréquenter ces parcs que jamais auparavant, et il y a beaucoup d'occasions lorsqu'il est question des lieux historiques nationaux, aussi. Si nous pouvons fournir un soutien, je garantis aux membres et à tous mes collègues, ainsi qu'à tous ceux qui nous regardent, que nous voulons vous entendre et que nous voulons faire partie de la solution, parce que nous savons que c'est aussi ce que les gens veulent.
    Merci beaucoup.
    Nous allons passer à M. Fragiskatos. Vous avez cinq minutes.
    Madame la ministre, merci d'être là. Je ne suis pas membre du Comité, mais j'aime participer lorsque j'ai l'occasion de le faire et je voulais vous parler aujourd'hui.
    Avril est un excellent mois pour moi. C'est mon anniversaire...
    L'hon. Bardish Chagger: Le mien aussi.
    M. Peter Fragiskatos: D'accord, nous y voilà.
    De plus, nous avions le taux de chômage le plus bas depuis le milieu des années 1970. En tant que fils de propriétaire de petite entreprise, je peux vous dire que, lorsque les gens travaillent, ils ont un plus grand pouvoir d'achat. Ils peuvent aller acheter des produits et stimuler l'économie canadienne. Je crois que c'est important. C'est quelque chose que vous avez souligné. Nous l'avons souligné en tant que gouvernement, mais les députés de l'autre côté, je crois, aiment jouer avec les chiffres et inventer des arguments qui, au bout du compte, ne correspondent pas vraiment à la réalité.
    Je veux vous poser une question qui est liée au Budget principal des dépenses. Il y a là 349 millions de dollars pour l'Agence spatiale canadienne en 2018-2019, et je vous promets qu'il s'agit là d'une question sur les petites entreprises, pas une question de recherche. Beaucoup de Canadiens, peut-être beaucoup de personnes au sein de l'opposition, aussi, regarderont tout ça et se diront que, 349 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent. Ils peuvent se demander exactement à quoi ça sert. Dans le passé, lorsque nous avons affecté des fonds à l'ASC, le gouvernement actuel a soutenu des projets qui encourageaient la mise au point de technologies novatrices dans le secteur spatial canadien. Bon nombre des entreprises dans ce secteur sont des petites entreprises qui emploient plus de 10 000 personnes en tout, et qui affichent des recettes dépassant 5,4 milliards de dollars.
    Est-ce que les fonds qui ont été affectés à l'ASC dans le Budget principal des dépenses permettront de réaliser les mêmes genres de projets que ceux qui encouragent la croissance et les nouvelles technologies dans le secteur? Va-t-on soutenir les entreprises de cette façon? Lorsqu'on regarde un tel investissement, on se demande où vont les fonds, en quoi ils seront bénéfiques pour la société canadienne. Nous avons vu dans le passé à quel point ils pouvaient être bénéfiques. Je vais juste m'assurer que cela continue.
    En effet. En un mot, je vous dirais que, oui, nous continuerons à voir de tels programmes. Nous savons que la chaîne d'approvisionnement des grandes entreprises est composée de petites entreprises, et il est très important de reconnaître qui profite des mesures que nous prenons. Nous faisons profiter les collectivités et les Canadiens de partout au pays.
    Vous avez raison: lorsqu'on met plus d'argent dans la poche des Canadiens, le pouvoir d'achat augmente, tout comme, lorsqu'il y a plus de visiteurs internationaux qui viennent dans nos collectivités, ces gens soutiennent nos petites entreprises et nos collectivités. C'est de cette façon qu'on crée des occasions. C'est de cette façon qu'on crée la motivation qui pousse les Canadiens à en faire plus, parce qu'ils savent qu'ils recevront quelque chose en retour. Pour ce qui est de cet argent, vous verrez qu'il sera bénéfique dans les collectivités de partout au pays. Vous verrez qu'il profitera aux petites entreprises. On continuera à voir des programmes comme ceux dont vous avez parlé.
    C'est très bien, parce que lorsque les gens entendent l'expression « secteur spatial » ils pensent à un grand labyrinthe d'entreprises qui leur échappent, mais, dans de nombreux cas, on parle ici de petites entreprises. Comme je l'ai dit, ces entreprises emploient des Canadiens partout au pays et génèrent des revenus supérieurs à 5 milliards de dollars, selon les toutes dernières estimations. C'est quelque chose qu'il faut encourager, et je suis heureux de voir que vous avez réfléchi.
    Ce sont des innovateurs et des visionnaires. Selon moi, c'est là où on tente d'en venir. Plutôt que de vivre dans le passé, nous devons regarder là où l'économie mondiale s'en va, de quelle façon nous pouvons créer les occasions de demain et nous assurer que les jeunes ont les outils nécessaires pour réussir dans les emplois qu'ils créent et les entreprises au sein desquelles ils travaillent. Nous voulons qu'ils puissent acquérir l'expérience de travail canadienne dont ils ont besoin.
    C'est la raison pour laquelle nous faisons des investissements dans les programmes comme CodeCan. Ces jeunes dans lesquels nous investissons seront des entrepreneurs. Ils créeront les emplois. Ils auront les outils, les ressources et les occasions dont ils ont besoin non seulement pour réussir, mais pour livrer concurrence aux autres. Nous savons que, lorsqu'il est question des produits et des services canadiens, ils comptent parmi les meilleurs du monde. C'est la raison pour laquelle nous mettons beaucoup l'accent sur le fait d'aider les petites entreprises de façon à favoriser l'exportation vers de nouveaux marchés.
    Nous savons que lorsque les nouvelles entreprises canadiennes comptent le gouvernement du Canada comme premier client, elles sont mieux placées pour réussir sur les marchés canadiens et internationaux. Nous leur avons offert plus de possibilités d'approvisionnement grâce à Solutions innovatrices Canada. Dans le budget de 2017, il y avait 50 millions de dollars réservés pour mettre sur pied le programme et lui permettre de réussir. Les travaux sont réalisés dans 20 ministères. Nous parlons ici d'idées novatrices un peu partout au pays et de Canadiens qui appliquent ces solutions à des défis gouvernementaux complexes dans ces 20 ministères. Je sais qu'il s'agit là d'une source d'occasions et que le programme a été très bien reçu.
(1720)
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup.
    Nous allons revenir à M. Richards.
    Merci.
    Je veux passer à un autre sujet, mais je veux conclure, parce que je n'ai pas eu l'occasion de terminer notre conversation précédente.
    Il y a un peu plus d'un an, le Conseil canadien du camping et du VR a reçu une lettre portant sur la question des terrains de camping que vous, la ministre du Revenu national et le ministre des Finances aviez coécrite. Vous avez tous indiqué que, en fait, rien n'avait changé relativement à ces terrains de camping. Ce n'est pas vrai.
    Ce que vous me dites, c'est que vous voulez travailler en collaboration et être une championne de ces petites entreprises. Je comprends, et je veux bien vous croire. J'espère assurément que vous examinerez attentivement cette question et que vous allez constater par vous-mêmes qu'il est faux de dire que les choses n'ont pas changé, qu'il y a en fait eu certains changements, ici, et que tout ça a une incidence sur ces terrains de camping, cela même que vous dites vouloir défendre.
    Je leur dirai assurément qu'ils devraient communiquer avec vous, et j'espère que vous tiendrez votre promesse.
    En fait, je veux parler de...
    Tourisme?
    Eh bien, c'est sûr, de tourisme, mais, ce qui est lié précisément au tourisme, de main-d'oeuvre. Il y a assurément des défis au sein de l'industrie, surtout dans les parties du pays où le tourisme est saisonnier. Les défis concernent la main-d'oeuvre.
    L'une des choses que j'ai remarquées lorsque votre vision du tourisme a été communiquée... C'était l'année dernière?
    L'année dernière, à Calgary.
    Il y avait beaucoup de similitudes avec la Stratégie fédérale en matière de tourisme que nous avions produite. Comme vous l'avez dit précédemment, une bonne partie du travail que vous faites consiste en fait à poursuivre des choses qui ont été réalisées sous notre gouvernement. Je vous en suis reconnaissant.
    Il y avait quatre thèmes clés dans notre stratégie, soit « mieux faire connaître le Canada comme principale destination touristique », « faciliter l'accès et les déplacements » des voyageurs, « favoriser le développement de produits et les investissements dans les actifs touristiques », et le quatrième était « favoriser un apport suffisant de travailleurs qualifiés afin d'offrir aux visiteurs un accueil et des services de qualité et de bonifier ainsi leur expérience touristique ».
    J'ai remarqué dans votre vision du tourisme qu'il y avait trois thèmes clés, soit les trois premiers que je viens de mentionner, mais la question de la main-d'oeuvre et la question de l'offre et des compétences brillaient par leur absence en tant que thème clé.
    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous dire si vous pensez que nous pourrions relever certains de ces défis pour nous assurer de fournir des expériences de qualité à nos invités puisque c'est un aspect important, ici?
    Je sais que nous avons tous les deux participé au caucus multipartite sur le tourisme, où RH Tourisme Canada, entre autres, a pu soulever ces points.
    Ce sont évidemment des enjeux que nous prenons au sérieux. Lorsqu'il est question du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous réalisons bien sûr actuellement un examen du programme afin de nous assurer qu'il tient compte des industries qui ont besoin de l'appui du programme.
    On a prévu 80 millions de dollars en 2018-2019 et 150 millions de dollars en 2019-2020 pour aider les travailleurs dans les industries saisonnières au moyen d'ententes fédérales-provinciales sur le développement du marché du travail. Ces ententes soutiendront aussi ceux qui travaillent dans le secteur du tourisme.
    Vous ne le voyez peut-être pas dans la vision. La vision a été créée par les provinces et les territoires. Vous constaterez que certains éléments sont similaires, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Je crois que, lorsqu'il est question du gouvernement du Canada, nous représentons tous les Canadiens. Certains d'entre nous choisissent d'être beaucoup plus partisans que d'autres. Je crois que, lorsqu'il est question de tourisme, c'est l'une des raisons pour lesquelles, selon moi, nous réussissons à travailler ensemble. Tout le monde veut défendre le tourisme. La vision a été créée en collaboration avec les provinces et les territoires. On a aussi mis l'accent sur les Autochtones.
    Ce que nous avons fait, en tant que gouvernement, depuis que nous sommes au pouvoir, c'est d'investir dans Destination Canada afin de lui fournir à nouveau un financement prévisible et que ses représentants puissent travailler dans les marchés.
(1725)
    Je suis désolé. Le président me fait signe qu'il me reste moins d'une minute, et j'ai une question complémentaire que je veux vous poser. Je suis complètement d'accord avec vous: c'est une bonne chose que nous puissions travailler en collaboration dans le dossier du tourisme.
    Lorsque le Comité des ressources humaines a étudié cette question, dans le rapport minoritaire que nous avons présenté, il y avait deux ou trois idées que nous avons soulevées. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
    L'une d'elles tourne autour de l'idée des régions qui sont créées pour déterminer... Essentiellement, ce sont les régions visées par l'assurance-emploi. L'un des défis, c'est que ces régions sont si grandes qu'elles ne réussissent pas à tenir compte de certaines microéconomies qui existent dans le milieu du tourisme. J'ai fourni deux ou trois exemples de telles situations dans le passé à la ministre Hajdu.
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Y a-t-il moyen de mieux cibler nos régions touristiques afin de pouvoir nous assurer que les gens peuvent avoir recours au programme dans les régions où cela peut être nécessaire, même si la région plus générale ne le permet pas? Deuxièmement, j'aimerais savoir ce que vous pensez de la possible création d'un volet précis lié au tourisme dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour relever certains des défis saisonniers rencontrés, un peu comme c'est le cas dans l'industrie agricole.
    Vous ne lui avez pas laissé assez de temps pour répondre à la question, mais...
    Vous allez peut-être lui permettre de le faire.
    Très rapidement, madame la ministre, si vous voulez formuler un commentaire.
    L'examen du Programme des travailleurs étrangers temporaires s'en vient à grands pas. Je sais que c'est une conversation que nous avons aussi eue entre nous. Cette conversation a fait en sorte que certains commentaires ont fait leur chemin jusqu'au bureau de la ministre Hajdu. Je sais que les responsables ont hâte de voir les résultats de l'examen. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre de l'Immigration, aussi. Encore une fois, c'est une approche pangouvernementale.
    Nous prenons tous les commentaires formulés par les Canadiens et nos collègues très au sérieux. Et encore une fois, est-ce que tout le monde obtiendra les résultats qu'il désire? Pas toujours, mais pouvons-nous tenter de mieux faire les choses? Oui. C'est ce que le premier ministre attend de chacun d'entre nous.
    Je peux vous assurer que je prends ce dossier très au sérieux. Je sais, même si vous voulez croire que ces notes proviennent du centre ou du service seulement — nous avons beaucoup de respect pour le service —, mais il est clair que l'approche du gouvernement précédent était très différente de l'approche du gouvernement actuel, parce que mon expérience est différente de la vôtre. Je peux comprendre ce que vous projetiez dans beaucoup de ces commentaires, mais je peux vous assurer que beaucoup de choses se sont améliorées au pays.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Robillard, je vous cède la parole pour les cinq dernières minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais remercier la ministre et ses conseillers d'être parmi nous.
    Les questions que je vais poser sont celles de M. Frank Baylis, bien sûr, mais le tourisme m'intéresse beaucoup également.
    Dans le Budget principal des dépenses 2018-2019, la Commission canadienne du tourisme demande 95,7 millions de dollars de crédits votés pour le programme Destination Canada.
    Quelles répercussions ces fonds alloués vont-ils avoir sur le tourisme au Québec?
    Quel pourcentage des 95,7 millions de dollars sera investi au Québec?
    Je vous remercie de la question.
    Je sais que le tourisme est important pour tout le monde. Les investissements que nous avons faits dans le programme Destination Canada ont été fructueux. Par exemple, le nombre de personnes qui visitent le Canada augmente d'année en année.
    Destination Canada travaille avec Tourisme Québec. En fait, nous avons des associations touristiques dans chaque province et territoire. Nous pouvons vous faire part des chiffres pour le Québec.
    Il y a effectivement eu un investissement de 37,5 millions de dollars, mais il y a d'autres programmes, de même que des coïnvestissements. L'objectif fixé était que, pour chaque dollar investi par les Canadiens, la contribution des partenaires était d'un dollar, mais le ratio atteint est plutôt de 1,1:1. Autrement dit, ces investissements génèrent des profits.

[Traduction]

    C'est vraiment une question de partenariats.

[Français]

    Nous devons mieux travailler ensemble.

[Traduction]

    Je sais que, lorsqu'il est question de tourisme, le nombre de visiteurs étrangers qui viennent au Canada augmente d'année en année. Nous savons que le nombre d'emplois créés a continué d'augmenter dans les collectivités de partout au pays, y compris au Québec.
    Nos investissements sont destinés aux marchés internationaux, aux gens qui viennent au Canada, puis Destination Canada travaille en collaboration avec les associations touristiques des provinces.
(1730)
    Merci beaucoup. Je vais laisser du temps pour les autres.
    Madame Ludwig, vous avez deux minutes.
    Merci, madame la ministre, monsieur Knubley et monsieur Thompson d'être là.
    Ma question porte plus précisément sur les très petites entreprises.
    Dans le Canada atlantique, environ 50 % de nos entreprises comptent de un à quatre employés. Il existe le défi de trouver de nouveaux marchés, mais je me demande s'il y a une stratégie, particulièrement pour les femmes entrepreneures, une stratégie sur la façon d'avoir accès — ou même ne serait-ce que de les connaître — aux services et nouveaux investissements qui sont accessibles et que vous avez mis de l'avant dans le budget de 2018?
    Surtout pour ce qui est de la région atlantique, l'AECG sera une occasion merveilleuse d'ouvrir un marché comme nul autre. C'est le plus grand marché du genre, et c'est la raison pour laquelle, dans le cadre de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, on consacre 10 millions de dollars uniquement pour aider les femmes d'affaires dans le commerce international. Il y a les services de croissance accélérée, que nous avons lancés en juin 2016, la Banque de développement du Canada avec Exportation et développement Canada, le CNR, le PARI, les services consulaires, le Service des délégués commerciaux du Canada, puis les ODR... dans votre cas, c'est l'APECA. Nous savons que les petites entreprises n'ont pas les ressources humaines nécessaires pour avoir accès à ces programmes.
    La SCA mise sur des entreprises à forte croissance et à fort potentiel de croissance parce qu'elles offrent beaucoup de potentiel, mais elles ne peuvent pas avoir accès aux programmes et services offerts par le gouvernement. On peut ainsi fournir des services personnalisés, parce qu'on peut connaître l'entreprise, s'assurer qu'elle consacre son temps pour présenter des demandes dans le cadre de programmes qui donneront des résultats. Des responsables font aussi la liaison entre l'entreprise et les bonnes personnes dans les marchés internationaux.
    Il reste du travail à faire. Nous avons reçu beaucoup de commentaires du Service des délégués commerciaux concernant ce qui fonctionne bien. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministre Champagne aussi, dans ce dossier. Dans le budget de 2018, EDC a investi 250 millions de dollars pour les PME dirigées par des femmes, mais on voit de plus en plus de missions commerciales faisant intervenir des femmes en affaires. Nous nous assurons qu'il y a des gens de partout au pays, puis nous les encourageons à s'assurer de communiquer l'information dans leurs réseaux, surtout dans les petites collectivités, comme la région de l'Atlantique, parce que les gens parlent les uns aux autres.
    J'aimerais souligner l'excellent travail de l'APECA. Mes visites dans l'Est ont été très motivantes, parce qu'on ne parle pas des réussites des gens là-bas. Le rendez-vous a lieu à Halifax, en mai. Je me dois, aussi, de souligner rapidement — je sais que je n'ai plus de temps — de féliciter les responsables de l'événement de Rendez-vous, à Calgary... l'Association touristique autochtone du Canada a amené un groupe de personnes, un groupe d'entreprises à l'événement Rendez-vous pour la première fois. Cette année, elle amène 41 entreprises à Halifax. Non seulement ces gens vont-ils découvrir un nouveau marché au Canada, mais en plus il y aura des gens là qui sont très fiers de leur marché et qui aimeront pouvoir en faire la promotion. En outre, nous voulons ouvrir d'autres marchés.
    Merci.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Nous avons peu de temps, alors je vais demander votre consentement pour qu'on traite tous les crédits ensemble. Êtes-vous d'accord? Oui? C'est excellent.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement............ 66 292 642 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice ......... 252 896 893 $
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 11 976 317 $
Crédit 5 — Contributions........... 16 650 297 $
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement......... 170 769 731$
Crédit 5 — Dépenses en capital......... 112 229 900 $
Crédit 10 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 56 411 000 $
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
Crédit 1 — Paiements à la Commission......... 95 655 544 $
COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR
Crédit 1 — Dépenses du programme......... 3 022 473 $
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement......... 390 623 885 $
Crédit 5 — Dépenses en capital......... 5 983 000 $
Crédit 10 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice........ 2 313 338 869 $
Crédit L15 — Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie......... 300 000 $
Crédit L20 — Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie......... 500 000 $
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement......... 35 965 364 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 109 773 000 $
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement......... 38 634 370 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 233 365 446 $
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement........ 25 158 031 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 159 188 390 $
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHE DU CANADA
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement........ 348 097 344 $
Crédit 5 — Dépenses en capital......... 62 983 970 $
Crédit 10 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 395 679 820 $
CONSEIL DE RECHERCHE EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 46 122 469 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 1 202 907 659 $
CONSEIL DE RECHERCHE EN SCIENCES HUMAINES
Crédit 1 — Dépenses de fonctionnement.......... 26 186 289 $
Crédit 5 — Les subventions mentionnées dans n'importe lequel des budgets pour l'exercice......... 756 932 935 $
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
Crédit 1 — Paiements au conseil qui sont mentionnés à l'alinéa 5a) de la Loi sur le Conseil canadien des normes......... 14 943 000 $
STATISTIQUE CANADA
Crédit 1 — Dépenses du programme.......... 373 200 126 $
    (Crédits adoptés avec dissidence)
    Devrais-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?
    Des députés: Oui.
    Le président: Merci pour une autre journée divertissante.
    La séance est levée.
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