Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 12 novembre 2003
Projets de loi d'intérêt privé
Cette section contient les projets de loi émanant des députés qui portent sur des questions qui intéressent ou avantagent particulièrement une ou des personnes. Les projets de loi contenus dans cette section qui ont été présentés à la Chambre des communes sont numérotés en séquence à partir de C-1001, tandis que le numéro de ceux qui ont été présentés au Sénat est précédé d'un « S ».
S-21 -- M. Peterson (Willowdale) -- Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada
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Message reçu du Sénat; projet de loi réputé lu une première fois et
inscription dans l'ordre de priorité -- 5 novembre 2003
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Pétition introductive d'un projet de loi d'intérêt privé déposée auprès du
Greffier de la Chambre -- 5 novembre 2003
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Rapport du greffier des pétitions -- 6 novembre 2003
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Rapport de l'examinateur des pétitions introductives de projets de loi
d'intérêt privé -- 6 novembre 2003
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Ordre relatif aux délibérations -- 6 novembre 2003 (Voir Autres affaires
no 3)
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Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié
en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement;
réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et
adopté -- 6 novembre 2003
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Sanction royale -- 7 novembre 2003