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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, FIRST SESSION

43e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 23

SÉANCE No 23

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, February 25, 2020

Le mardi 25 février 2020

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Supply period ending March 26, 2020 — maximum of seven allotted days.

Période des subsides se terminant le 26 mars 2020 — maximum de sept jours désignés.

Tuesday, February 25, 2020 — fifth allotted day.

Le mardi 25 février 2020 — cinquième jour désigné.

Opposition Motion

Motion de l'opposition

February 21, 2020 — Mr. Julian (New Westminster—Burnaby) — Proposed tax changes

21 février 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Changements proposés aux impôts

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 81(22):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 81(22) du Règlement :

All members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d’observations de 10 minutes.

Voting — not later than 15 minutes before the expiry of the time provided for Government Orders, pursuant to Standing Order 81(16).

Mise aux voix — au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, conformément à l'article 81(16) du Règlement.

Length of bells, pursuant to order made Thursday, December 5, 2019 — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel, conformément à l’ordre adopté le jeudi 5 décembre 2019 — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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7:00 p.m.

19 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE