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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 35

SÉANCE No 35

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Tuesday, November 24, 2020

Le mardi 24 novembre 2020

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-11  The Minister of Innovation, Science and Industry — Digital Charter Implementation Act, 2020 — Second reading (first time debated)

C-11 Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Royal recommendation — notice given Monday, November 16, 2020, by the Minister of Innovation, Science and Industry.

Recommandation royale — avis donné le lundi 16 novembre 2020, par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-216Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) — Second reading (first time debated)

C-216 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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6:30 p.m.

18 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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7:00 p.m.

19 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Business of Supply

Travaux des subsides

November 2, 2020 — Mr. O'Toole (Leader of the Opposition) Consideration in committee of the whole of all votes under Department of Fisheries and Oceans in the Main Estimates

2 novembre 2020 O’Toole (chef de l'opposition) Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget principal des dépenses

Length of speeches, pursuant to Standing Order 81(4)(a):

Durée des discours, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement :

All members —15 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 15 minutes.

Member shall indicate how the 15 minutes are to be apportioned (maximum of 10 minutes can be allocated for debate).

Les députés doivent indiquer comment les 15 minutes seront réparties (maximum de 10 minutes pour fin de discours).

Members may speak more than once.

Les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois.

Length of debate — maximum of four hours, pursuant to Standing Order 81(4)(a).

Durée du débat — maximum de quatre heures, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement.

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11:00 p.m.

23 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

WEDNESDAY, NOVEMBER 25, 2020

LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-208 Mr. Maguire (Brandon—Souris) — An Act to amend the Income Tax Act (transfer of small business or family farm or fishing corporation) — Second reading (first time debated)

C-208 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 2 — The Leader of the Government in the House of Commons — The status of the French language in Montréal — Consideration in committee of the whole

No 2 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes La situation de la langue française à Montréal — Étude en comité plénier

 

 

THURSDAY, NOVEMBER 26, 2020

LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-205 Mr. Barlow (Foothills) — An Act to amend the Health of Animals Act — Second reading (first time debated)

C-205 — M. Barlow (Foothills) — Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux — Deuxième lecture (commencement du débat)

Business of Supply

Travaux des subsides

Consideration in committee of the whole of all votes under Department of Health in the Main Estimates

Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses

 

 

FRIDAY, NOVEMBER 27, 2020

LE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-237 Ms. Sidhu (Brampton South) — National Framework for Diabetes Act— Second reading (first time debated)

C-237 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Loi relative au cadre national sur le diabète — Deuxième lecture (commencement du débat)