Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS	CHAMBRE DES COMMUNES
43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION	43^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION
SITTING No. 35	SÉANCE N^o 35
Projected Order of Business	Ordre projeté des travaux
(subject to change without notice)	(sujet à changement sans préavis)
Tuesday, November 24, 2020	Le mardi 24 novembre 2020
10:00 a.m.	10 heures
ROUTINE PROCEEDINGS:	AFFAIRES COURANTES :
Tabling of Documents	Dépôt de documents
Introduction of Government Bills	Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Statements by Ministers	Déclarations de ministres
Presenting Reports from Interparliamentary Delegations	Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Presenting Reports from Committees	Présentation de rapports de comités
Introduction of Private Members' Bills	Dépôt de projets de loi émanant des députés
First Reading of Senate Public Bills	Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
Motions	Motions
Presenting Petitions (15 minutes maximum)	Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)
Questions on the Order Paper	Questions inscrites au Feuilleton
REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES	DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-11 — The Minister of Innovation, Science and Industry — Digital Charter Implementation Act, 2020 — Second reading (first time debated)	C-11 — Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie — Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique — Deuxième lecture (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:	Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :
The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.	Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.
After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.	Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
Royal recommendation — notice given Monday, November 16, 2020, by the Minister of Innovation, Science and Industry.	Recommandation royale — avis donné le lundi 16 novembre 2020, par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.
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2:00 p.m.	14 heures
STATEMENTS BY MEMBERS	DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
Length of statements — one minute maximum.	Durée des déclarations — maximum d'une minute.
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2:15 p.m. (not later than)	14 h 15 (au plus tard)
ORAL QUESTIONS	QUESTIONS ORALES
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3:00 p.m.	15 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Government Bills (Commons)	Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.	Reprise du débat interrompu à 14 heures.
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5:30 p.m.	17 h 30
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS	AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
C-216 — Mr. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — An Act to amend the Department of Foreign Affairs, Trade and Development Act (supply management) — Second reading (first time debated)	C-216 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) — Deuxième lecture (commencement du débat)
Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):	Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :
Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.	Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.
All other members — 10 minutes maximum.	Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.
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6:30 p.m.	18 h 30
ADJOURNMENT PROCEEDINGS	DÉBAT D'AJOURNEMENT
Divided into three periods of 10 minutes maximum:	Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :
Member raising the question — four minutes maximum.	Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.
Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.	Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.
Member’s reply — one minute maximum.	Réplique du député — maximum d’une minute.
Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.	Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.
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7:00 p.m.	19 heures
GOVERNMENT ORDERS	ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
Business of Supply	Travaux des subsides
November 2, 2020 — Mr. O'Toole (Leader of the Opposition) — Consideration in committee of the whole of all votes under Department of Fisheries and Oceans in the Main Estimates	2 novembre 2020 — O’Toole (chef de l'opposition) — Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans du Budget principal des dépenses
Length of speeches, pursuant to Standing Order 81(4)(a):	Durée des discours, conformément à l'article 81(4)a) du Règlement :
All members —15 minutes maximum.	Tous les députés — maximum de 15 minutes.
Member shall indicate how the 15 minutes are to be apportioned (maximum of 10 minutes can be allocated for debate).	Les députés doivent indiquer comment les 15 minutes seront réparties (maximum de 10 minutes pour fin de discours).
Members may speak more than once.	Les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois.
Length of debate — maximum of four hours, pursuant to Standing Order 81(4)(a).	Durée du débat — maximum de quatre heures, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement.
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11:00 p.m.	23 heures
ADJOURNMENT OF THE HOUSE	AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE
PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS	PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

WEDNESDAY, NOVEMBER 25, 2020	LE MERCREDI 25 NOVEMBRE 2020
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-208 — Mr. Maguire (Brandon—Souris) — An Act to amend the Income Tax Act (transfer of small business or family farm or fishing corporation) — Second reading (first time debated)	C-208 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) — Deuxième lecture (commencement du débat)
Government Business	Affaires émanant du gouvernement
No. 2 — The Leader of the Government in the House of Commons — The status of the French language in Montréal — Consideration in committee of the whole	No 2 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — La situation de la langue française à Montréal — Étude en comité plénier

THURSDAY, NOVEMBER 26, 2020	LE JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-205 — Mr. Barlow (Foothills) — An Act to amend the Health of Animals Act — Second reading (first time debated)	C-205 — M. Barlow (Foothills) — Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux — Deuxième lecture (commencement du débat)
Business of Supply	Travaux des subsides
Consideration in committee of the whole of all votes under Department of Health in the Main Estimates	Étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses

FRIDAY, NOVEMBER 27, 2020	LE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020
Private Members' Business	Affaires émanant des députés
C-237 — Ms. Sidhu (Brampton South) — National Framework for Diabetes Act— Second reading (first time debated)	C-237 — M^me Sidhu (Brampton-Sud) — Loi relative au cadre national sur le diabète — Deuxième lecture (commencement du débat)