Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 95

SÉANCE N^o 95

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, June 23, 2022

Le jeudi 23 juin 2022

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

No. 19 — The Leader of the Government in the House of Commons — Order respecting the business of the House and its committees (resuming debate)

N^o 19 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister, the Leader of the Opposition and the member replying immediately after the minister — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre, le chef de l'opposition et le député répliquant immédiatement après le ministre — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Closure — notice given Wednesday, June 22, 2022, pursuant to Standing Order 57.

Clôture — avis donné le mercredi 22 juin 2022, conformément à l'article 57 du Règlement.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-21 — The Minister of Public Safety — An Act to amend certain Acts and to make certain consequential amendments (firearms) — Second reading (deferred recorded division on the subamendment of Mr. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame))

C-21 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu) — Deuxième lecture (vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame))

Recorded division on the subamendment — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021.

Vote par appel nominal sur le sous-amendement — différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales, conformément à l’ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021.

Length of bells — 15 minutes maximum, pursuant to order made Thursday, November 25, 2021.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021.

Voting on the amendment and the main motion — immediately after the subamendment is disposed of, pursuant to order made Tuesday, June 21, 2022, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de l’amendement et de la motion principale — immédiatement après que l'on aura disposé du sous-amendement, conformément à l'ordre adopté le mardi 21 juin 2022 en application de l’article 78(3) du Règlement.

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BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-249 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Encouraging the Growth of the Cryptoasset Sector Act — Second reading (resuming debate)

C-249 — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1).

Débat — il reste une heure, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1).

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 93(1) du Règlement.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE