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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

45th PARLIAMENT, FIRST SESSION

45e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 9

SÉANCE No 9

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, June 5, 2025

Le jeudi 5 juin 2025

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Ways and Means

Voies et moyens

No. 1 — The Minister of Finance and National Revenue — Consideration of a ways and means motion to introduce a bill respecting certain affordability measures for Canadians and another measure

No 1 — Le ministre des Finances et du Revenu national — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi concernant certaines mesures d’abordabilité pour les Canadiens et une autre mesure

Voting — immediately, without debate or amendment, pursuant to Standing Order 83(3).

Mise aux voix — immédiatement, sans débat ni amendement, conformément à l’article 83(3) du Règlement.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-2 — The Minister of Public Safety — Strong Borders Act— Second reading (first time debated)

C-2 — Le ministre de la Sécurité publique — Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Royal recommendation — notice given Monday, June 2, 2025, by the Minister of Public Safety.

Recommandation royale — avis donné le lundi 2 juin 2025 par le ministre de la Sécurité publique.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

Business of Supply

Travaux des subsides

Main Estimates

Budget principal des dépenses

The President of the Treasury Board — Consideration in committee of the whole of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2026

Le président du Conseil du Trésor — Étude en comité plénier du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026

Length of speeches:

Durée des discours :

All members —15 minutes maximum.

Tous les députés — maximum de 15 minutes.

Members shall indicate how the 15 minutes are to be apportioned (maximum of 10 minutes may be allocated for debate).

Les députés doivent indiquer comment les 15 minutes seront réparties (maximum de 10 minutes pour fin de discours).

Members may speak more than once.

Les députés peuvent prendre la parole plus d'une fois.

Length of debate — maximum of four hours.

Durée du débat — maximum de quatre heures.

Subject to special order — see Journals of Tuesday, May 27, 2025.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 27 mai 2025.

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10:30 p.m.

22 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE