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Ordre projeté des travaux

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

43rd PARLIAMENT, SECOND SESSION

43e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

SITTING No. 78

SÉANCE No 78

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Monday, April 12, 2021

Le lundi 12 avril 2021

11:00 a.m.

11 heures

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-210 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — An Act to amend the Canada Revenue Agency Act (organ and tissue donors) — Report stage

C-210 — M. Webber (Calgary Confederation) — Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) — Étape du rapport

Committee report — presented on Monday, January 25, 2021, Sessional Paper No. 8510-432-53.

Rapport du Comité — présenté le lundi 25 janvier 2021, document parlementaire no 8510-432-53.

Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2).

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Length of speeches at third reading, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours à l’étape de la troisième lecture, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Member moving motion — five-minute right of reply to conclude the debate.

Député qui propose la motion — droit de réplique de cinq minutes pour clore le débat.

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12:00 noon

12 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-14 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Economic Statement Implementation Act, 2020 — Report stage

C-14 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 — Étape du rapport

Committee report — presented on Wednesday, March 24, 2021, Sessional Paper No. 8510-432-97.

Rapport du Comité — présenté le mercredi 24 mars 2021, document parlementaire no 8510-432-97.

Motion for third reading — may be made in the same sitting when no report stage motion in amendment is proposed and the bill is concurred in at that stage, pursuant to Standing Order 76.1(11).

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance lorsqu’aucune motion d’amendement n'est proposée à l'étape du rapport et que le projet de loi est adopté à cette étape, conformément à l'article 76.1(11) du Règlement.

Length of speeches at third reading stage, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours à l'étape de la troisième lecture, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the five hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les cinq heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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6:30 p.m.

18 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-262 — Mr. McLean (Calgary Centre) — An Act to amend the Income Tax Act (capture and utilization or storage of greenhouse gases) — Second reading (first time debated)

C-262 — M. McLean (Calgary-Centre) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

To be added to the business of the House on a day fixed by the Speaker, pursuant to Standing Order 30(7) — March 25, 2021.

À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l’article 30(7) du Règlement — 25 mars 2021.

Designated day — Monday, April 12, 2021, at 6:30 p.m.

Jour désigné — le lundi 12 avril 2021 à 18 h 30.

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7:30 p.m.

19 h 30

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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8:00 p.m.

20 heures

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

 

 

TUESDAY, APRIL 13, 2021

LE MARDI 13 AVRIL 2021

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-220 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) An Act to amend the Canada Labour Code (compassionate care leave) — Report stage

C-220 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant) — Étape du rapport

 

 

WEDNESDAY, APRIL 14, 2021

LE MERCREDI 14 AVRIL 2021

Deferred Recorded Divisions

Votes par appel nominal différés

C-224 — Mr. Ste-Marie (Joliette) — An Act to amend An Act to authorize the making of certain fiscal payments to provinces, and to authorize the entry into tax collection agreements with provinces — Report stage (deferred recorded division on Motion No. 1)

C-224 — M. Ste-Marie (Joliette) — Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt — Étape du rapport (vote par appel nominal différé sur la motion no 1)

C-228 — Mr. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Reduction of Recidivism Framework Act— Report stage

C-228 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Loi sur le cadre visant à réduire la récidive — Étape du rapport

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-233 — Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — Sex-selective Abortion Act — Second reading (first time debated)

C-233 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Loi sur l'avortement en fonction du sexe — Deuxième lecture (commencement du débat)

 

 

THURSDAY, APRIL 15, 2021

LE JEUDI 15 AVRIL 2021

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-272 — Mr. May (Cambridge) — An Act to Amend the Copyright Act (diagnosis, maintenance or repair) — Second reading (first time debated)

C-272 — M. May (Cambridge) — Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation) — Deuxième lecture (commencement du débat)