Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

42nd PARLIAMENT, FIRST SESSION

42^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

438th SITTING

438^e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, June 20, 2019

Le jeudi 20 juin 2019

Pursuant to Order made Wednesday, June 19, 2019

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 19 juin 2019

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-83 — The Minister of Public Safety and Emergency Preparedness — An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and another Act — Consideration of a motion respecting Senate amendments (resuming debate on the amendment of Mr. Dubé (Beloeil—Chambly))

C-83 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi — Étude d’une motion relative à des amendements du Sénat (reprise du débat sur l’amendement de M. Dubé (Beloeil—Chambly))

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l’article 43 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Senate Message — see Journals of Thursday, June 13, 2019.

Message du Sénat — voir les Journaux du jeudi 13 juin 2019.

Text of motion — see “Motions Respecting Senate Amendments to Bills” in today's Notice Paper.

Texte de la motion — voir « Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Voting on the amendment — not later than the expiry of the 5 hours provided for debate, pursuant to Order made Monday, June 17, 2019, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de l’amendement — au plus tard à la fin des 5 heures prévues pour le débat, conformément à l’ordre adopté le lundi 17 juin 2019 en application de l’article 78(3) du Règlement.

Voting on the main motion — immediately after the amendment is disposed of, pursuant to Order made Monday, June 17, 2019, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l’on aura disposé de l’amendement, conformément à l’ordre adopté le lundi 17 juin 2019 en application de l’article 78(3) du Règlement.

Debate — 2 hours and 48 minutes remaining.

Débat — il reste 2 heures et 48 minutes.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

DEFERRED RECORDED DIVISIONS

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-100 — The Prime Minister — An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States — Second reading (deferred recorded division on the amendment of Ms. Hardcastle (Windsor—Tecumseh))

C-100 — Le premier ministre — Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique — Deuxième lecture (vote par appel nominal différé sur l’amendement de M^me Hardcastle (Windsor—Tecumseh))

Recorded division — deferred until the expiry of the time provided for Oral Questions, pursuant to Order made Tuesday, May 28, 2019.

Vote par appel nominal — différé jusqu’avant la période prévue pour les questions orales, conformément à l’ordre adopté le mardi 28 mai 2019.

Length of bells — 15 minutes maximum.

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 15 minutes.

Voting on the main motion — immediately after the amendment is disposed of, should it be resolved in the negative, pursuant to Order made Thursday, June 13, 2019, under the provisions of Standing Order 78(3).

Mise aux voix de la motion principale — immédiatement après que l’on aura disposé de l’amendement, advenant qu’il soit résolu négativement, conformément à l’ordre adopté le jeudi 13 juin 2019 en application de l’article 78(3) du Règlement.

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BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-431 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments) — Second reading (first time debated)

C-431 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Subject to Special Order — see Journals of Wednesday, June 19, 2019.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.

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C-429 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Zero Waste Packaging Act — Second reading (first time debated)

C-429 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Loi sur les emballages zéro déchet — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a 5-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

All other Members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

Subject to Special Order — see Journals of Wednesday, June 19, 2019.

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mercredi 19 juin 2019.

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GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

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Midnight

Minuit

ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into 3 periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en 3 périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — 4 minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de 4 minutes.

Minister or Parliamentary Secretary replying — 4 minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de 4 minutes.

Member’s reply — 1 minute maximum.

Réplique du député — maximum de 1 minute.

Minister or Parliamentary Secretary’s second reply — 1 minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum de 1 minute.

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12:30 p.m.

0 h 30

ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE