M-16 Usage de terrains fédéraux surplus pour offrir des services aux anciens combatants

Que :

a) la Chambre reconnaisse,

(i) que le gouvernement réalise des investissements historiques dans les Forces armées canadiennes (FAC) afin d’atteindre les objectifs de financement de l’OTAN plus tôt que ce que prévoyaient ses engagements,

(ii) l’hypothèse selon laquelle un nombre croissant de membres des FAC entraînera une augmentation du nombre de vétérans canadiens au cours des prochaines décennies;

b) une instruction soit donnée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de mener une étude sur d’autres usages possibles des terrains et des bâtiments fédéraux sous-utilisés et excédentaires, de manière à contribuer à la redynamisation des communautés en les transformant en centres offrant des services aux vétérans, pourvu que,

(i) le Comité consacre au moins quatre réunions, mais pas plus de six, à cette étude,

(ii) le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion.