Motions émanant des députés
Alexandra Mendès
42^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-94	Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (secteurs de bienfaisance et à but non lucratif)	Mise en avis (16 novembre 2016)
M-100	Apport des coopératives	Décision prise (5 avril 2017)