La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

11. Les questions

Si la responsabilité du gouvernement constitue l’essence du Parlement, alors, la période des questions constitue certainement l’essence de cette responsabilité à la Chambre des communes du Canada.

Président James Jerome
(Mr. Speaker, p. 51)

L

e droit d’obtenir des renseignements du gouvernement et le droit de le tenir responsable de ses actes sont deux des principes fondamentaux du gouvernement parlementaire. Les députés exercent ces droits principalement en posant des questions à la Chambre. On ne saurait trop insister sur l’importance des questions dans le système parlementaire. En effet, obtenir des renseignements ou des explications au moyen de questions constitue un aspect vital des fonctions des députés [1] . Ces questions peuvent être posées oralement et sans préavis, ou être soumises par écrit à la suite d’un avis.

Chaque jour de séance, une période est réservée aux questions orales. Celles-ci constituent une partie distincte des travaux quotidiens de la Chambre. Les députés qui ne sont pas satisfaits de la réponse qu’ils reçoivent peuvent y revenir au cours du débat sur la motion d’ajournement, tenu à la fin de la séance, tous les jours sauf le vendredi.

Les questions écrites, habituellement plus détaillées que les questions orales, sont inscrites au Feuilleton après réception de l’avis. Les réponses sont fournies durant les affaires courantes, à la rubrique « Questions inscrites au Feuilleton ».

Ce chapitre examine les règles et pratiques de la Chambre concernant les questions orales et écrites, leurs caractéristiques, les textes et les usages correspondants, les lignes directrices suivies par la Chambre, ainsi que le rôle du Président.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.