On a été à
même de constater, après expérience, que des comités
plus petits ayant plus de latitude, et à qui on confie des sujets
intéressants, peuvent d’une façon très positive faire
évoluer le système parlementaire, revaloriser le rôle des
députés, les rendre plus intéressés, et permettre
ultimement à cette institution de présenter des mesures beaucoup
plus éclairées et qui correspondent beaucoup plus aux vœux de
la population canadienne.
Yvon Pinard, Président du Conseil privé
(Débats, 29 novembre 1982, p. 21071)
C
omme d’autres grandes
assemblées délibérantes, la Chambre des communes a
profité de la souplesse que permettent les comités pour remplir
des fonctions auxquelles des petits groupes se prêtent mieux. Ces
fonctions comprennent, par exemple, l’audition de témoins et
l’étude détaillée de mesures législatives, de
budgets des dépenses et de questions de nature technique. Les travaux des
comités procurent aux parlementaires une information fouillée sur
des questions qui préoccupent les électeurs et provoquent souvent
d’importants débats publics. En outre, étant donné
que les comités communiquent directement avec le public, ils constituent
un lien immédiat et visible entre les représentants élus et
les Canadiens. En ce qui regarde la procédure lors de leurs
délibérations, les comités sont des microcosmes et des
prolongements de la Chambre, mais leurs pouvoirs sont limités à
l’autorité qui leur a été
déléguée. Le présent chapitre traitera de
l’histoire des comités de la Chambre des communes, de leurs
règles de procédure et des travaux qu’ils
accomplissent.