La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

12. Les étapes du débat

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[351]: Voir, par exemple, Débats, 4 décembre 1985, p. 9120 (dispositions spéciales pour l’examen d’un projet de loi); 12 juin 1998, p. 8109 (dispositions pour l’allocution du président de la République d’Afrique du Sud devant les sénateurs et les députés).
[352]: Voir, par exemple, Débats, 8 novembre 1990, p. 15336 (pour revenir aux « Déclarations des ministres »); 11 février 1999, p. 11788 (pour revenir à la « Présentation de rapports de comités »).
[353]: Pendant un conflit de travail, en 1966, on a rappelé la Chambre lors d’un ajournement; avec le consentement unanime, on a présenté sans avis un texte de loi forçant le retour au travail, lequel a été étudié en deuxième lecture plus tard au cours de la même séance (Journaux, 29 août 1966, p. 785-789). Voir également Journaux, 7 décembre 1998, p. 1402, 1404-1405, où l’on a accordé le consentement unanime pour l’examen d’un projet de loi d’intérêt public du Sénat à toutes les étapes.
[354]: Voir, par exemple, Débats, 23 juin 1987, p. 7534-7535; voir également les observations du Président, Débats, 10 juin 1985, p. 5593.
[355]: Voir, par exemple, Débats, 24 mars 1994, p. 2771-2773.
[356]: Voir, par exemple, Débats, 8 juin 1987, p. 6864-6865.
[357]: Voir, par exemple, Débats, 6 décembre 1994, p. 8726-8727.
[358]: Voir, par exemple, Journaux, 2 avril 1998, p. 666.
[359]: Voir, par exemple, Débats, 27 janvier 1983, p. 22274; 4 juin 1996, p. 3427-3428. Voir également le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[360]: Journaux, 17 mai 1991, p. 44-45; 23 mai 1991, p. 59. On a refusé le consentement unanime pour la réinscription de cinq autres projets de loi de la session précédente. Ils ont cependant été réinscrits par la suite en vertu d’un ordre de la Chambre, suivant l’adoption d’une motion du gouvernement (Journaux, 29 mai 1991, p. 102-109).
[361]: Journaux, 17 mai 1991, p. 42-43.
[362]: Art. 64 du Règlement.
[363]: Art. 56.1 du Règlement. Cette règle a été introduite dans le cadre d’une série de modifications au Règlement parrainées par le gouvernement. Ces modifications ont été apportées en avril 1991, par suite de l’application de la clôture (Journaux, 11 avril 1991, p. 2898-2932). Voir également le chapitre 14, « La limitation du débat ».
[364]: Voir, par exemple, Journaux, 8 juin 1995, p. 1594 (motion adoptée après que le consentement unanime a été refusé le jour précédent; voir Débats, 7 juin 1995, p. 13375); Journaux, 12 avril 1999, p. 1687 (motion adoptée après que le consentement unanime a été refusé plus tôt au cours de la séance; voir Débats, 12 avril 1999, p. 13552, 13573).
[365]: Art. 56.1(2) du Règlement.
[366]: Art. 56.1(3) du Règlement.
[367]: Art. 56.1(1)b) du Règlement.
[368]: La modification proposée a fait l’objet d’un long rappel au Règlement (Débats, 26 mars 1991, p. 19042-19046). Dans sa décision, le Président a signalé que l’article ne s’appliquait qu’à un éventail limité de motions et que le Règlement édictait des procédures semblables pour d’autres types de motions. Compte tenu de cela et reconnaissant que la Chambre est habilitée à établir ses propres règles exécutoires en matière de procédure, le Président a refusé de déclarer irrecevable la modification proposée (Débats, 9 avril 1991, p. 19233-19237).
[369]: Dans les deux cas, il s’agissait de motions autorisant des comités à voyager. On s’est opposé à ce que soit invoqué « cet article extrêmement draconien du Règlement de cette façon plutôt désinvolte », car, soutenait-on, il y aurait eu amplement de temps pour soumettre les avis de motion de la façon habituelle (Débats, 12 décembre 1991, p. 6173-6175).
[370]: Voir, par exemple, Journaux, 12 décembre 1991, p. 935 (déplacement d’un comité — deux motions); 16 mars 1995, p. 1226 (suspension d’une séance pour la sanction royale); 23 mars 1995, p. 1265 (heures de séance); 1^er décembre 1997, p. 290-291 (lectures d’un projet de loi au cours d’une seule séance; ajournement de la séance); 9 février 1998, p. 430 (motion sujette à débat en vue d’ajourner la Chambre); 9 juin 1998, p. 954 (révocation d’un ordre de la Chambre — réputé retiré); Débats, 22 mars 1999, p. 13231-13232 (examen d’un projet de loi — réputé retiré); Journaux, 12 avril 1999, p. 1687 (débat sur une affaire émanant du gouvernement).
[371]: Bourinot, 4^e éd., p. 204.
[372]: Voir, par exemple, Débats, 24 avril 1985, p. 4067; 28 octobre 1986, p. 823; 26 mars 1991, p. 19044-19045.
[373]: Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[374]: Art. 79(1) du Règlement.
[375]: Voir, par exemple, Journaux, 9 novembre 1978, p. 130-133; Débats, 3 novembre 1983, p. 28655.
[376]: Voir, par exemple, Débats, 23 mars 1999, p. 13367-13369; dans ce cas, après quatre tentatives, on a consenti unanimement à permettre, malgré le Règlement, une période de questions et observations à la suite du discours d’un ministre pour la présentation d’un ordre émanant du gouvernement. Voir également les observations du Président Fraser, Débats, 30 octobre 1991, p. 4221-4222.
[377]: Débats, 11 juin 1985, p. 5650; 11 décembre 1997, p. 3071.
[378]: Voir Débats, 17 novembre 1975, p. 9101; 19 décembre 1990, p. 16952. À une occasion, en 1966, il semblait qu’on avait accordé le consentement unanime pour qu’un projet de loi soit présenté sans avis et qu’on passe à la deuxième lecture plus tard au cours de la même séance (Journaux, 29 août 1966, p. 786-787); des députés ont par la suite déclaré qu’ils n’avaient pas été entendus et qu’il n’y avait pas eu consentement unanime pour passer à la deuxième lecture; après plus ample discussion, on est parvenu à une entente (voir Débats, 29 août 1966, p. 7766-7770).
[379]: Voir, par exemple, Débats, 15 mars 1996, p. 787. Voir également Débats, 8 mars 1993, p. 16631, le Président ayant alors indiqué que la dissidence pouvait être exprimée de manière non verbale.
[380]: Débats, 27 juillet 1973, p. 6056; 23 mars 1999, p. 13369.