25. Annexes

Les Vice-Présidents des Comités pléniers depuis 1938

Le 11 février 1938, le Règlement de la Chambre fut modifié afin de prévoir la nomination d’un vice-président des comités pléniers. Le titulaire de cette charge occupe son mandat pendant une seule session plutôt que pour toute une législature. Lorsque le président des comités pléniers est absent, le vice-président a le droit d’exercer tous les pouvoirs conférés au premier, y compris ses pouvoirs de vice-président de la Chambre. Après la première nomination, la charge de vice-président des comités pléniers fut laissée vacante pendant neuf ans, puis, de 1947 à 1953, elle fut remplie seulement au besoin. En 1953 et par la suite, l’usage s’est établi de nommer un vice-président pour une session.

[1]

Lors de la nomination de M. Johnston, on prévoyait que le vice-président et président des comités pléniers allait être absent pendant un certain temps. Aucun vice-président des comités pléniers ne fut nommé entre 1938 et 1947.

[2]

M. Beaudoin fut nommé vice-président et président des comités pléniers le 9 avril 1952. Le poste de vice-président des comités pléniers demeura vacant à partir de cette date jusqu’au 23 mai 1952.

[3]

M. Robinson fut choisi vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[4]

M. Rea fut remplacé au poste de vice-président des comités pléniers, pour cause de maladie, le 8 juin 1961.

[5]

M. Chown fut choisi vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[6]

M. Batten fut choisi vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[7]

M. Rinfret mourut en cours de mandat le 26 décembre 1967. Le poste de vice-président des comités pléniers resta vacant pendant le reste de la deuxième session de la 27^e législature.

[8]

M. Béchard fut nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Justice le 1^er octobre 1970 et démissionna du poste de vice-président des comités pléniers le 5 octobre.

[9]

M. Laniel fut choisi vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[10]

La motion tendant à pourvoir ce poste fut appuyée pour la première fois par un député d’un parti de l’opposition.

[11]

La démission de M. Penner du poste de vice-président des comités pléniers fut annoncée à la Chambre le 14 octobre 1975. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre des Sciences et de la Technologie le 10 octobre.

[12]

Le 21 juillet 1982, le Président informa la Chambre que M. Ethier avait démissionné du poste de vice-président des comités pléniers le 8 juillet.

[13]

M. Blaker démissionna du poste de vice-président des comités pléniers le 15 janvier 1984. Il avait été nommé secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international le 13 janvier.

[14]

M^me Maheu a été nommée au Sénat le 2 février 1996.

[15]

La nomination de M. Kilger fut adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 27 février 1996, p. 3). C’était la première fois que la motion tendant à pourvoir ce poste faisait l’objet d’un vote par appel nominal. M. Kilger résigna ses fonctions de vice-président des comités pléniers le 29 octobre 1996, lorsqu’il fut nommé whip du gouvernement par le gouvernement libéral.

[16]

La nomination de M. Milliken fut adoptée par la Chambre à la suite d’un vote par appel nominal (Journaux, 29 octobre 1996, p. 787-788). M. Milliken fut choisi vice-président de la Chambre lors de la législature suivante.

[17]

C’était la première fois qu’un député de l’Opposition officielle était nommé à ce poste.

[18]

Au début de la 38^e législature, des modifications furent apportées au processus d’élection du vice-président des comités pléniers. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs des partis officiellement reconnus, annonce le nom du député qu’il considère qualifié pour occuper le poste. La Chambre est ensuite appelée à voter, sans débat ni amendement, sur la proposition du Président.