Présentation à la Chambre
Un nouveau député peut occuper son siège à la Chambre dès que le Greffier a reçu le rapport
de son élection, qu’il a prêté serment ou fait une affirmation solennelle et signé le registre de prestation.
Les députés, nouvellement élus ou réélus, ne sont pas présentés officiellement à
la Chambre lors de l’ouverture d’une nouvelle législature. Selon la coutume, seuls les députés élus
lors d’une élection partielle sont présentés officiellement à la Chambre [234] .
La présentation d’un député est purement cérémonielle [235] ,
c’est une convention que n’impose aucune loi du Canada ni aucune règle de la Chambre des communes [236] .
Le député peut prendre son siège et voter à la Chambre des communes même s’il n’est pas
présenté officiellement à la Chambre [237] .
En règle générale, la présentation se fait au début d’une séance ou avant la Période
des questions. Lorsqu’il s’agit de présenter un nouveau député, le Président dit d’abord à
la Chambre : « J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Greffier a reçu du directeur
général des élections le certificat d’élection de (nom du député), député de
la circonscription électorale de (nom de la circonscription du député) ». Le nouveau député,
escorté par deux députés (en général le chef du parti du député et le député
le plus ancien de sa province), emprunte alors l’allée centrale pour se rendre de la barre de la Chambre jusqu’au Bureau [238].
À ce moment, le chef du parti du nouveau député dit : « Monsieur le Président, j’ai l’honneur
de vous présenter (nom du député), député de la circonscription électorale de (nom de la circonscription
du député) qui a prêté serment (ou fait une affirmation solennelle d’allégeance), a signé
le registre et réclame maintenant le droit de siéger ». Le Président dit : « Le député
peut maintenant gagner son siège ». C’est alors que le député s’approche du Président et
échange quelques mots avec lui. Le whip du parti lui indique alors son siège [239] .
La procédure est répétée si d’autres députés doivent être présentés au cours
de la même séance [240] .
Par tradition, si le député que l’on présente est le chef d’un parti, il est escorté par deux des
députés les plus en vue du parti et la Chambre permet aux autres chefs de parti de prononcer quelques mots de bienvenue [241] .