La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
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7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

[1] 
Le président de séance des Communes portait jusque-là le titre de « parlour », de « prolocutor » ou de « procurator » (Wilding et Laundy, p. 707).
[2] 
May, 22e éd., p. 9.
[3] 
La transmission des résolutions des Communes au roi n’était pas une tâche enviable; au moins neuf Présidents des Communes ont en effet péri de mort violente, dont quatre pendant la difficile période de la guerre des Deux Roses (au milieu du quinzième siècle) (Philip Laundy, The Office of Speaker in the Parliaments of the Commonwealth, Londres : Quiller Press, 1984, p. 19-20).
[4] 
Le Président Finch a déclaré par exemple en 1629 à la Chambre mécontente, qui refusait d’ajourner ses travaux comme le lui ordonnait le souverain : « J’ai beau être votre serviteur, je n’en suis pas moins celui du roi! » (Laundy, p. 31).
[5] 
Laundy, p. 34.
[6] 
Laundy, p. 68-71.
[7] 
Dans la tradition canadienne, le Président n’est pas assuré d’avoir un poste à la retraite. Ces dernières années, les Présidents Lamoureux (1966-1974) et Francis (1984) ont été nommés ambassadeurs; le Président Michener (1957-1962) est devenu haut-commissaire en Inde et, en 1967, gouverneur général; le Président Macnaughton (1963-1966) a été nommé sénateur, le Président Sauvé (1980-1984), gouverneur général, et le Président Jerome (1974-1980), juge de la Cour fédérale; le Président Bosley (1984-1986) est redevenu simple député, et le Président Fraser (1986-1994) a été nommé ambassadeur du Canada pour l’Environnement.
[8]
Voir la partie qui suit, « Dispositions habilitantes ».
[9] 
On trouvera une description de cette évolution dans Redlich, vol. I, p. 52-72.
[10]
Voir l’annexe 2, « Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 ».
[11] 
Il faut mentionner, par exemple, la proposition récurrente pour l’établissement d’une circonscription réservée au Président de la Chambre, qui serait désignée sous le nom de « Colline du Parlement » et dont les députés seraient les électeurs. Un projet de loi d’initiative parlementaire déposé à cette fin le 20 octobre 1970 (Journaux, p. 40) a fait l’objet d’un débat le 29 octobre 1971 (Débats, p. 9186-9192). Voir aussi le 4e rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, présenté le 3 décembre 1982 (Journaux, p. 5420), et le paragraphe 11 du 1er rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 20 décembre 1984 (Journaux, p. 211).
[12]
Sept Présidents sont demeurés en fonction pendant deux législatures : les Présidents Cockburn (1867-1874), Anglin (1874-1879), Rhodes (1917-1922), Michener (1957-1962), Jerome (1974-1980), Fraser (1986-1994) et Parent, élu pour la première fois en 1994 (voir l’annexe 2, « Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 »).
[13] 
Le Président Jerome (1974-1980), reconduit à la présidence pendant le gouvernement minoritaire du premier ministre Clark, en 1979, est le premier député de l’opposition — et le seul à ce jour — à avoir occupé cette charge. Avant 1986, le Président était élu sur la proposition du premier ministre, et la pratique de l’alternance entre anglophones et francophones était bien établie (voir l’annexe 2, « Les Présidents de la Chambre des communes depuis 1867 »). Après l’adoption de nouvelles règles en 1985 (voir Journaux, 27 juin 1985, p. 910-919), l’élection du Président se fait par scrutin secret. Voir la partie du présent chapitre intitulée « L’élection du Président comme président de séance ».
[14] 
L’ordre de préséance (c’est-à-dire le droit de précéder les autres dans la hiérarchie) dans les cérémonies et pour les questions de protocole est régi par le Tableau de la préséance pour le Canada. Voir les diverses éditions du Guide parlementaire canadien.
[15] 
Décret approuvé le 19 décembre 1968.
[16] 
Voir la Loi sur les traitements au sujet de la rémunération des ministres et la Loi sur le Parlement du Canada au sujet de celle du Président.
[17] 
Journaux, 11 juin 1965, p. 224.
[18] 
Voir les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du Règlement.
[19] 
Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, no 5, art. 44-47 et 49.
[20] 
Voir la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 13(1), 23(2), 25(1), 28, 42-44, 50-53, 60, 70(2) et (3), 74.
[21] 
Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 42, 43.
[22] 
Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 53 tel que modifié par L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (art. 53).
[23] 
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, art. 6.
[24] 
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, 2e suppl., ch. 6, art. 5, 6.
[25] 
Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, 4e suppl., ch. 31, art. 49(4).
[26]
Pour de plus amples détails, voir la partie du présent chapitre intitulée « Le dépôt de documents ».
[27]
Pour des exemples et d’autres renseignements, voir la partie intitulée « Débats prescrits par la loi » du chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[28] 
Voir, par exemple, les articles 9 à 14 et l’article 19 du Règlement. Pour des exemples des responsabilités administratives énoncées dans le Règlement, voir les articles 22, 107, 121 et 148 à 159 du Règlement.
[29] 
Redlich, vol. II, p. 143-144.
[30] 
Redlich,vol. II, p. 149-150. Voir aussi la décision du Président Fraser, Débats, 14 avril 1987, p. 5119-5124.
[31] 
Voir, par exemple, Débats, 26 janvier 1967, p. 12271-12272; 11 octobre 1979, p. 69; 3 mai 1990, p. 10941-10942; 25 octobre 1995, p. 15812-15813.
[32] 
Le privilège parlementaire est « la somme des droits particuliers accordés collectivement à chacune des chambres en tant que partie constituante de la haute cour du Parlement, et individuellement aux membres de ces chambres, sans lesquels ceux-ci ne pourraient pas s’acquitter de leurs fonctions et qui excèdent ceux des autres organes ou individus » (May, 22e éd., p. 65). Voir aussi le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[33] 
Voir, par exemple, Débats du Sénat, 23 septembre 1997, p. 3.
[34] 
Bourinot, 4e éd., p. 49-50. Voir plus loin dans ce chapitre l’information concernant l’élection du Président dans le courant d’une législature.
[35] 
Voir le paragraphe 3 du 1er rapport du Comité spécial sur les droits et immunités des députés, présenté le 29 avril 1977 (Journaux, p. 720-729).
[36]
Pour plus d’information, voir le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[37] 
Le Président Fraser a déjà déclaré qu’il ne saurait y avoir de liberté de parole sans ordre à la Chambre (Débats, 24 mars 1993, p. 17486-17488).
[38] 
Maingot définit cette notion comme suit : « En termes parlementaires, une question de privilège est fondée à première vue, lorsque les faits, tels qu’exposés par le député, sont suffisamment graves pour que la Chambre soit invitée à discuter de l’affaire et à la renvoyer à un comité, qui sera chargé de faire enquête pour déterminer s’il y a eu outrage ou atteinte aux privilèges de la Chambre, et d’en faire rapport. » (2e éd., p. 231).
[39] 
Maingot, 2e éd., p. 230.
[40] 
Art. 48(1) du Règlement. Le libellé de cette règle n’a pas changé depuis la Confédération. Pour un complément d’information sur le rôle du Président dans les décisions relatives aux questions de privilège, voir le chapitre 3, « Les privilèges et immunités ».
[41] 
Art. 10 du Règlement.
[42] 
Voir, par exemple, Débats, 9 mars 1992, p. 7840-7841.
[43] 
Art. 19 du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 16 octobre 1986, p. 402-406.
[44] 
Voir, par exemple, Débats, 27 octobre 1986, p. 767-768; 29 octobre 1986, p. 864.
[45] 
Voir, par exemple, Journaux, 28 mars 1916, p. 205-206; 1er juin 1956, p. 678-679; Débats, 13 mai 1999, p. 15108-15109.
[46] 
Art. 10 du Règlement. On trouvera de plus amples détails sur les questions d’ordre et de décorum au chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[47] 
Art. 11(2) du Règlement.
[48] 
Voir, par exemple, Débats, 25 septembre 1989, p. 3818; 26 septembre 1996, p. 4715.
[49] 
Voir, par exemple, Débats, 11 août 1988, p. 18232; 22 avril 1997, p. 10103, 10106.
[50] 
Voir, par exemple, Débats, 22 mars 1971, p. 4467-4469; 26 octobre 1998, p. 9396.

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