La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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13. Le maintien de l’ordre et le décorum

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[201]: Voir, par exemple, Débats, 19 avril 1922, p. 952.
[202]: Voir, par exemple, Débats, 21 novembre 1977, p. 1063. En 1986, le Président Bosley a établi que, compte tenu du fait que le temps est précieux durant la Période des questions, les députés devraient essayer d’éviter de répéter purement et simplement des questions qui ont déjà été posées quoiqu’ils puissent en poser d’autres sur le même sujet (Débats, 24 février 1986, p. 10879).
[203]: Débats, 27 juin 1978, p. 6769.
[204]: Bourinot, 1^re éd., p. 349.
[205]: Voir, par exemple, Débats, 5 novembre 1990, p. 15159-15160; 4 février 1992, p. 6343; 28 avril 1999, p. 14450; 29 avril 1999, p. 14492, 14497.
[206]: Voir, par exemple, Débats, 6 février 1987, p. 3195-3196, où la présidence a jugé les observations irrecevables et donné la parole à un autre député. Voir aussi Débats, 17 septembre1992, p. 13307-13308; 7 juin 1994, p. 4930.
[207]: Voir, par exemple, Débats, 19 mai 1992, p. 10910-10911; 8 février 1993, p. 15520, 15523.
[208]: Voir, par exemple, Débats, 9 avril 1919, p. 1381; 4 mai 1920, p. 1999; 22 mars 1921, p. 1220. En revanche, il est parfois arrivé que des Présidents se disent d’avis qu’une question débordant le cadre du sujet à l’étude « formerait par elle-même le sujet d’une motion principale ». Voir Débats, 27 mars 1923, p. 1546.
[209]: May, 22^e éd., p. 346 : « De manière générale, aucune discussion ne devrait être soulevée au cours d’un débat au sujet d’une question qui ne serait pas pertinente si elle était proposée comme amendement, et aucun amendement ne devrait être utilisé pour présenter des arguments qui ne seraient pas pertinents à la question principale. »
[210]: Voir, par exemple, Débats, 2 juin 1914, p. 4828.
[211]: May, 22^e éd., p. 346.
[212]: Pour une discussion de la question préalable, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat », et le chapitre 14, « La limitation du débat ».
[213]: May, 20^e éd., p. 527.
[214]: Voir, par exemple, Débats, 2 avril 1913, col. 7225; 25 mars 1920, p. 754, 770-771; 26 mai 1978, p. 5795.
[215]: Débats, 16 février 1979, p. 3321. Voir aussi Débats, 28 octobre 1991, p. 4085.
[216]: Beauchesne, 6^e éd., p. 206. C’est une position qui a été maintenue par le Président à plusieurs reprises (Journaux, 14 novembre 1949, p. 237-238; Débats, 6 mai 1959, p. 3569-3570; Journaux, 15 octobre 1962, p. 76-77).
[217]: Art. 101(2) du Règlement. Pour plus d’information, voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[218]: Débats, 30 novembre 1977, p. 1418-1420; 30 novembre 1978, p. 1657, 1665-1666; 10 décembre 1979, p. 2213; 11 décembre 1979, p. 2239, 2244; 30 septembre 1991, p. 2937, 2979.
[219]: Personne ne sait quand au juste cette pratique est née, mais plusieurs députés prétendent qu’elle a été implantée durant les années qui ont précédé la Seconde Guerre mondiale. Voir Débats, 6 juin 1947, p. 3869-3870; 30 juin 1947, p. 4845-4846; 14 juillet 1947, p. 5572.
[220]: Débats, 11 mai 1960, p. 3948-3949, 3953-3954.
[221]: Débats, 23 mars 1965, p. 12883.
[222]: Débats, 2 août 1960, p. 7733.
[223]: Voir, par exemple, Débats, 30 novembre 1978, p. 1657, 1665.
[224]: Beauchesne, 6^e éd., p. 218.
[225]: Art. 76(5) et 76.1(5) du Règlement.
[226]: Voir, par exemple, Débats, 4 juin 1981, p. 10263.
[227]: Beauchesne, 6^e éd., p. 222; May, 22^e éd., p. 544.
[228]: Il est arrivé que le Président reprenne un député qui avait supposé qu’il pouvait prendre la parole au sujet de l’amendement comme s’il s’agissait de la motion portant troisième lecture : « Ma décision est qu’un membre doit se limiter à la dernière question soumise à la Chambre […] Le fait qu’un député n’a pas parlé, lors de la troisième lecture du bill, ne donne pas raison à ce député de parcourir le même terrain qu’il aurait parcouru, s’il avait parlé lors de la troisième lecture du bill » (Débats, 2 juin 1914, p. 4828).
[229]: Beauchesne, 6^e éd., p. 84.
[230]: Voir, par exemple, Débats, 10 mars 1992, p. 7949-7950.
[231]: Le 13 décembre 1976, la Chambre a nommé un comité spécial « pour examiner les droits et immunités des députés à la Chambre des communes et les méthodes suivies par la Chambre pour traiter de ces questions et pour faire rapport des changements qui seraient éventuellement souhaitables » (Journaux, p. 230). Le Comité a tenu trois réunions durant lesquelles il a étudié comment la convention relative aux affaires en instance sub judice influe sur les droits et immunités des députés. Le premier rapport à la Chambre du Comité spécial sur les droits et immunités des députés présenté le 29 avril 1977 (Journaux, p. 720-729) demeure l’étude définitive de la convention relative aux affaires en instance sub judice au Canada et continue à être utilisé aujourd’hui par le Président lorsqu’il est question de telles affaires à la Chambre.
[232]: Voir Philip Laundy, « The Sub Judice Convention in the Canadian House of Commons », The Parliamentarian, vol. 57, n^o 3, juillet 1976, p. 211-214.
[233]: Débats, 8 mars 1990, p. 9007.
[234]: Débats, 22 mars 1983, p. 24027-24028.
[235]: Voir, par exemple, Débats, 5 mars 1984, p. 1765-1766; 6 décembre 1990, p. 16411; 3 février 1993, p. 15368.
[236]: Voir la décision du Président Lamoureux, Débats, 4 octobre 1971, p. 8395-8396; et la décision du Président Sauvé, 31 mars 1981, p. 8793-8794.
[237]: Journaux, 29 avril 1977, p. 728.
[238]: Voir les décisions du Président Fraser, Débats, 1^er juin 1989, p. 2419; 7 novembre 1989, p. 5655; et la décision du vice-président Milliken, Débats, 16 mars 1999, p. 12911.
[239]: Voir la décision du Président Lemieux, Débats, 10 février 1928, p. 358-359.
[240]: Voir la décision du Président Lamoureux, Débats, 2 mai 1966, p. 4583-4584. En 1995, un député a invoqué le Règlement pour affirmer qu’un ministre avait enfreint la convention durant la Période des questions en commentant une affaire en appel devant les tribunaux de l’Alberta. Le ministre a soutenu qu’il y a une différence entre commenter les faits d’une affaire en instance devant les tribunaux et énoncer l’avis du gouvernement sur une décision prononcée par les tribunaux. Dans sa réponse, le Président a indiqué qu’il ne pouvait pas conclure qu’en disant que le gouvernement fédéral était en désaccord avec la décision d’un tribunl et projetait de la contester, le ministre avait enfreint la convention relative aux affaires en instance devant les tribunaux (Débats, 6 avril 1995, p. 11618-11619).
[241]: Voir, par exemple, Débats, 7 juin 1938, p. 3703.
[242]: Voir, par exemple, Débats, 22 mai 1973, p. 3990-3991; 9 juillet 1973, p. 5402-5403.
[243]: Voir la décision du Président Jérome, Débats, 11 février 1976, p. 10844. Ce point de vue a été réitéré dans une décision rendue en 1987, quoique le Président Fraser ait indiqué que cela n’empêcherait quand même pas la présidence de trancher en sens contraire si elle estimait que la question porterait préjudice à l’une des parties ou à l’autre (Débats, 7 décembre 1987, p. 11542). Voir aussi Débats, 11 avril 1991, p. 19316-19317.
[244]: Voir, par exemple, Débats, 6 avril 1995, p. 11618-11619; 16 mars 1999, p. 12911.
[245]: Voir les décisions des Présidents, Débats, 5 mars 1947, p. 1046; 12 juin 1951, p. 4078-4079; 2 novembre 1951, p. 696. En 1933, un député a essayé de discuter des accusations portées contre un juge d’une cour de comté dont la conduite avait été déférée à une commission d’enquête. Le Président Black n’a pas autorisé la discussion même si la commission n’était pas définie comme étant une cour d’archives. Voir Débats, 30 mars 1933, p. 3535-3536.
[246]: Black’s Law Dictionary, 5^e éd., St. Paul, Minnesota : West Publishing Co., 1979, p. 319.
[247]: Débats, 21 mars 1950, p. 983-984; 17 octobre 1957, p. 123; 2 mai 1966, p. 4589-4590; Journaux, 9 novembre 1978, p. 128. Le Président Jerome a fait observer que « l’organisme chargé [de l’enquête] est un organisme d’enquête qui doit rendre un jugement et non un organisme judiciaire […] En l’occurrence les discussions ou les débats qui se dérouleront ici n’influenceront pas la décision de l’organisme concerné » (Débats, 31 octobre 1977, p. 433).
[248]: Journaux, 29 avril 1977, p. 728. Pour un exemple du moment où le Président a appliqué ce principe, voir Débats, 8 juin 1987, p. 6817-6820 (motion de l’opposition un jour des subsides).
[249]: Journaux, 29 avril 1977, p. 728.
[250]: Voir la décision du Président Bosley, Débats, 27 janvier 1986, p. 10194.