La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …
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[1] 
Pour une description complète de l’évolution des comités du Parlement britannique, voir Redlich, vol. II, chapitre VII, p. 203-214.
[2]
Voir le chapitre 22, « Les pétitions d’intérêt public ».
[3] 
Pour la première fois, en 1571, des comités de cette nature ont été nommés pour « les subsides », les griefs et pétitions, la religion et les élections contestées. À compter de 1592, un seul comité sessionnel étudiait les questions d’élection et de privilège. En 1621, la Chambre a mis sur pied un grand comité permanent du commerce et un autre chargé de l’administration de la justice. Ces comités, avec les comités de la religion et des griefs et le comité restreint des privilèges et élections, plus petit, ont constitué le système de comités permanents tel qu’il allait exister pendant deux siècles (Redlich, vol. II, p. 206-208).
[4] 
Redlich, vol. II, p. 208.
[5] 
Redlich, vol. II, p. 207.
[6] 
Voir également le chapitre 19, « Les comités pléniers ». En 1628, tous les comités permanents sauf celui des privilèges étaient devenus des comités pléniers. Le Comité des privilèges est resté un comité restreint (Redlich, vol. II, p. 209).
[7] 
Scobell cité dans Redlich, vol. II, p. 208.
[8] 
Le Long Parlement a siégé pendant la période de la Guerre civile et du Commonwealth en Grande-Bretagne. Voir The Oxford History of England: The Early Stuarts, 1603-1660, p. 97 et 172.
[9] 
Redlich, vol. II, p. 210.
[10] 
Charles II a été réinstallé sur le trône de Grande-Bretagne en 1660. Voir The Oxford History of England: The Early Stuarts, 1603-1660, Oxford University Press, 1937, p. 256-258.
[11] 
Redlich, vol. II, p. 210-211.
[12] 
Pour avoir une description plus étoffée des comités au cours de cette période, voir O’Brien, p. 103.
[13] 
O’Brien, p. 106.
[14] 
O’Brien, p. 105.
[15] 
O’Brien, p. 107-108.
[16] 
O’Brien, p. 301-302. Pour des renseignements sur le principe de gouvernement responsable, voir le chapitre 1, « Les institutions parlementaires ».
[17] 
L’Acte d’Union a réuni le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule Province du Canada. Voir L.R.C. 1985, Appendice II, no 4.
[18] 
Le député devait s’être déclaré opposé au principe plutôt que mécontent de certains aspects. Voir Redlich, vol. II, p. 205.
[19] 
Journaux, 12 juillet, 1955, p. 930-931.
[20] 
Pendant toute cette période, la liste des comités permanents est restée à peu près inchangée. Elle comprenait les comités suivants: privilèges et élections; lois expirantes; chemins de fer, canaux et télégraphes; bills privés; ordres permanents; impressions; comptes publics; banques et commerce; et immigration et colonisation (appelé par la suite agriculture et colonisation). De 1867 à 1906 aussi, la Chambre acceptait toujours, par l’adoption de motions distinctes, la formation de comités mixtes permanents de la Bibliothèque du Parlement et des impressions du Parlement. Voir Journaux, 19 novembre 1867, p. 21-22; 4 décembre 1867, p. 48; 14 avril 1887, p. 5-6; 14 mars 1906, p. 46.
[21] 
En 1867, 1883 et 1891, le discours du Trône a été lu le deuxième jour de séance (voir Journaux, 7 novembre 1867, p. 5; 9 février 1883, p. 15; 30 avril 1891, p. 5). Dans tous les autres cas, les comités ont été établis dès le premier jour de la session.
[22]
À l’époque, les mesures législatives étaient étudiées par un comité plénier. Voir le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[23] 
Auparavant, la composition des comités permanents était arrêtée par un comité spécial, qui en faisait rapport, « formé d’hommes de premier plan du ministère et de l’opposition ». Les députés avaient généralement un ou deux jours pour étudier les listes avant d’approuver le rapport, mais il était souvent nécessaire de demander l’approbation immédiate pour que le Comité permanent des Ordres permanents puisse étudier les pétitions de projets de loi privés, pétitions qui ne pouvaient être reçues que pendant une période limitée après le début de la session. La liste des membres comprenait les comités établis régulièrement depuis la Confédération, à l’exception du Comité des lois expirantes, qui est disparu, et des comités de la Bibliothèque du Parlement et sur les Débats de la Chambre, qui se sont ajoutés. (Bourinot, 2e éd., p. 493-494. Voir, par exemple, Journaux, 21 janvier 1884, p. 22; 12 mars 1903, p. 22.)
[24] 
En 1887, le Comité permanent des chemins de fer, des canaux et des lignes de télégraphe comptait 147 membres et son quorum, aux termes du Règlement, était donc de 74; le Comité permanent des banques et du commerce avait 104 membres et, aux termes du Règlement, un quorum de 53. Cette année-là, la Chambre comptait 215 députés. Voir Journaux, 18 avril 1887, p. 17-19.
[25] 
En 1927, les dispositions du Règlement sur les comités ont été révisées. Le nombre de membres de chaque comité permanent a été en gros divisé par deux et c’est le Règlement qui le fixait. Le quorum de chaque comité était arrêté individuellement. (Voir Journaux, 22 mars 1927, p. 320-323.) D’autres modifications, en décembre 1968 (voir Journaux, 20 décembre 1968, p. 554-579), ont fixé le nombre de membres des comités entre 20 et 30 députés, à l’exception du Comité de la procédure, limité à 12 membres. La légère augmentation du nombre des membres, au début de la 36e législature, a permis aux comités de mieux refléter la composition de la Chambre qui comptait cinq partis. Voir Journaux, 23 septembre 1997, p. 12-13; 1er octobre 1997, p. 56.
[26] 
Journaux, 7 novembre 1867, p. 5; 6 février 1986, p. 1656-1657; 4 novembre 1987, p. 1831; 23 septembre 1997, p. 12-13.
[27] 
Voir Franks, p. 162-163. Voir aussi le chapitre 19, « Les Comités pléniers ».
[28] 
Journaux, 25 février 1925, p. 66.
[29] 
Journaux, 12 juillet 1955, p. 881, 926-927.
[30] 
Journaux, 30 mai 1958, p. 71.
[31] 
Journaux, 4 décembre 1964, p. 985-996.
[32] 
Journaux, 11 juin 1965, p. 229-230.
[33] 
Journaux, 20 décembre 1968, p. 554-579.
[34] 
Le Comité spécial du Règlement et de la procédure. Voir Journaux, 31 mai 1982, p. 4892-4893. Ce comité, présidé par Tom Lefebvre, est couramment désigné comme le Comité Lefebvre.
[35] 
Troisième rapport du Comité spécial du Règlement et de la procédure (réforme parlementaire et modifications du Règlement). Voir Procès-verbaux et témoignages, 4 novembre 1982, fascicule no 7, p. 3-41; Journaux, 5 novembre 1982, p. 5328; 29 novembre 1982, p. 5400.
[36] 
Journaux, 7 décembre 1984, p. 164.
[37] 
Le Comité spécial de la réforme de la Chambre des communes. Ce comité, présidé par James McGrath, est couramment désigné comme le Comité McGrath (voir Journaux, 5 décembre 1984, p. 153-154).
[38] 
Le Comité spécial de la réforme de la Chambre des communes, troisième rapport, juin 1985, p. 18-29.
[39] 
Le Comité spécial de la réforme de la Chambre des communes, troisième rapport, juin 1985, p. 24-27.
[40] 
Journaux, 6 février 1986, p. 1644-1666; 11 février 1986, p. 1696; 13 février 1986, p. 1710; 1er juin 1987, p. 968-980; 2 juin 1987, p. 984-997; 3 juin 1987, p. 1002-1028.
[41] 
Journaux, 11 avril 1991, p. 2905-2932, et surtout p. 2922-2923; 25 janvier 1994, p. 58-59.
[42] 
Journaux, 11 avril 1991, p. 2905-2932, et surtout p. 2929.
[43] 
Voir Journaux, 7 février 1994, p. 112-118.
[44] 
Art. 68 et 73 du Règlement.
[45] 
Voir Débats, 7 février 1994, p. 957-962. Il était déjà arrivé auparavant que des comités soient autorisés par leur ordre de renvoi à rédiger des propositions législatives ou à présenter un projet de loi. Voir, par exemple, le Comité mixte spécial chargé du projet de loi C-43, Loi sur les conflits d’intérêts chez les parlementaires, Journaux, 22 novembre 1991, p. 717-718.
[46] 
Art. 116 du Règlement.
[47] 
Le chapitre XIII du Règlement traite expressément de la procédure concernant les comités.
[48] 
Voir, par exemple, la décision rendue par le Président Parent, Débats, 20 juin 1994, p. 5582-5583.
[49] 
Art. 109 du Règlement. Voir la décision rendue par le Président Bosley, Débats, 27 juin 1986, p. 14969. Alors qu’une demande de réponse du gouvernement à un rapport de comité survit à la prorogation, elle perd tout effet à la dissolution.
[50] 
Voir, par exemple, Journaux, 17 mai 1991, p. 42. La motion portant reconstitution d’un comité peut aussi comprendre des dispositions budgétaires, attribuant au comité reconstitué le solde du budget non dépensé par le comité précédent. Voir, par exemple, Journaux, 17 mai 1991, p. 43.

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