La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

12. Les étapes du débat

Imprimer cette section | Ouvrir/imprimer chapitre complet

[201]: Art. 65 du Règlement.
[202]: Il est arrivé que les députés ne consentent pas unanimement à dispenser le Président de la lecture d’une motion (voir, par exemple, Débats, 2 juin 1987, p. 6618; 3 avril 1990, p. 10156; 26 mars 1991, p. 19025-19027; 2 juin 1992, p. 11249-11251).
[203]: Art. 46 du Règlement.
[204]: Débats, 19 mars 1992, p. 8479-8480, 8490-8491. Voir également le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[205]: Pour de plus amples renseignements sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[206]: May, 22^e éd., p. 334-335; Beauchesne, 4^e éd., p. 116-117.
[207]: Beauchesne, 6^e éd., p. 161.
[208]: Voir, par exemple, Journaux, 13 mars 1959, p. 238; 3 juillet 1969, p. 1289-1290; 7 juillet 1969, p. 1316-1318.
[209]: Voir, par exemple, Journaux, 24 février 1936, p. 67-68; 23 janvier 1961, p. 176-177.
[210]: Toutefois, le Président a indiqué à la Chambre que l’étude de la motion de l’opposition ou le vote pris sur cette motion ne pouvait en aucun cas entraver la marche du projet de loi ayant un sujet analogue; voir Journaux, 14 novembre 1975, p. 861-862.
[211]: Beauchesne, 4^e éd., p. 151-152. Voir également la décision du Président sur la conduite de la Période des questions, Journaux, 14 avril 1975, p. 439-441, et en particulier p. 441.
[212]: Voir la décision du Président, Journaux, 26 juin 1975, p. 665.
[213]: Débats, 24 février 1983, p. 23181-23183.
[214]: Débats, 4 mars 1997, p. 8594-8595; Journaux, 21 mars 1997, p. 1334.
[215]: Débats, 7 avril 1997, p. 9377. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre 11, « Les questions ».
[216]: Art. 64 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 25 novembre 1992, p. 2213 (retrait d’une motion d’initiative parlementaire); 11 mars 1999, p. 1594 (retrait d’une motion portant production de documents).
[217]: Voir, par exemple, Journaux, 7 avril 1941, p. 260.
[218]: Voir, par exemple, Journaux, 22 juin 1988, p. 2950 (retrait d’amendements à une motion du gouvernement).
[219]: Voir, par exemple, Débats, 29 avril 1980, p. 542; 26 mai 1993, p. 19858; 5 mai 1994, p. 3958. Même pour la correction d’erreurs évidentes, le consentement unanime est nécessaire (voir, par exemple, Débats, 3 mai 1993, p. 18783-18784; 24 novembre 1994, p. 8255), sauf si la rectification est apportée au moyen d’un amendement présenté par un autre député.
[220]: Bourinot indique qu’on ne peut retirer une motion en l’absence du député qui l’a proposée; dans la pratique actuelle, c’est plutôt par courtoisie qu’on le fait en présence du député parrain. Voir, par exemple, Débats, 3 mars 1997, p. 8482 (un député a demandé et obtenu le consentement unanime pour retirer des motions à l’étape du rapport au nom de députés de son parti); 4 mars 1997, p. 8643 (un député a demandé et obtenu le consentement unanime pour retirer la motion d’un autre député dans le cadre des Affaires émanant des députés); 16 février 1999, p. 11982 (le leader du gouvernement à la Chambre, avec l’assentiment de la députée ayant présenté la mesure, a demandé et obtenu le consentement unanime pour retirer le projet de loi d’initiative parlementaire de cette dernière). Selon un autre usage, un ministre peut demander le retrait d’une motion en l’absence du ministre parrain (Bourinot, 4^e éd., p. 300); voir, par exemple, Débats, 13 novembre 1981, p. 12743).
[221]: Voir, par exemple, Journaux, 12 mars 1993, p. 2627 (consentement unanime pour révoquer l’ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité d’un projet de loi d’initiative parlementaire, et pour retirer le projet de loi).
[222]: Voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[223]: Journaux, 15 juin 1964, p. 427-431.
[224]: Journaux, 23 mars 1966, p. 334.
[225]: Débats, 10 avril 1991, p. 19312.
[226]: Certains types de motions n’entraînent pas un vote; le débat les concernant se termine à la fin de la période prévue sans que le Président mette la question aux voix. Par exemple : les motions non votables de l’opposition les jours des subsides (article 81(19) du Règlement); les affaires non votables dans le cadre des Affaires émanant des députés (article 96(1) du Règlement).
[227]: L.R.C. 1985, Annexe II, n^o5, art. 49.
[228]: Bien qu’elle ne soit plus utilisée, l’expression nemine contradicente a déjà servi à indiquer qu’une motion était adoptée sans voix dissidentes. De 1867 à 1909 et de 1916 à 1917, on utilisait couramment l’expression dans les Journaux relativement à l’élection du Président (voir, par exemple, Journaux, 6 novembre 1867, p. 2; 12 janvier 1916, p. 6). De 1891 à 1980, on l’a également utilisée dans les Débats pour les inscriptions relatives au Président (voir Débats, 29 avril 1891, col. 3; 14 avril 1980, p. 2). Voir également les Journaux du 21 novembre 1979, où l’on indique que la Chambre a adopté nemine contradicente une résolution visant l’ex-premier ministre Trudeau (p. 244).
[229]: Art. 45(1) du Règlement. Lorsqu’elle choisit un Président, la Chambre procède par scrutin secret (article 4 du Règlement); voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[230]: À la Chambre des communes britannique, le vote entraîne la séparation physique en deux groupes distincts : ceux qui votent pour et ceux qui votent contre; voir May, 22^e éd., p. 350-352.
[231]: Art. 27(2) du Règlement. Voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».
[232]: Art. 50(5), (6) et (8) du Règlement. Voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[233]: Art. 57 du Règlement. Voir également Journaux, 14 décembre 1964, p. 1000. Pour de plus amples renseignements sur la règle de clôture, voir le chapitre 14, « La limitation du débat ».
[234]: Art. 61 du Règlement.
[235]: Art. 78 du Règlement. Voir également le chapitre 14, « La limitation du débat ».
[236]: Art. 81(17) et (18) du Règlement. Voir également le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[237]: Art. 84(4), (5) et (6) du Règlement. Voir également le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[238]: Art. 93 et 98(4) du Règlement. Voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[239]: Art. 97(2) du Règlement. Voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[240]: Le Président relit la question après que les députés ont été convoqués pour un vote par appel nominal.
[241]: Art. 45(1) du Règlement. Lorsqu’on a demandé si les députés se levant pour réclamer un vote par appel nominal devaient le faire à partir de leur propre siège à la Chambre, le vice-président a déclaré que le Règlement ne l’exige pas (Débats, 23 juin 1992, p. 12686).
[242]: Voir, par exemple, Débats, 7 novembre 1997, p. 1721.
[243]: Pendant les 60 premières années qui ont suivi la Confédération, les députés étaient tenus de voter s’ils se trouvaient à la Chambre pendant un vote (Bourinot, 4^e éd., p. 381). En 1928, le Président Lemieux a d’abord statué que les députés devaient voter, puis il s’est ravisé et a déclaré qu’il était acceptable de ne pas voter (Débats, 27 mars 1928, p. 1745; 26 mai 1928, p. 3382; 19 février 1929, p. 263). En 1931, on a mis sur pied un comité chargé d’examiner la question du vote, mais il n’a fait aucune recommandation touchant le vote obligatoire (Débats, 26 juin 1931, p. 3042). En 1944, un comité de la procédure a proposé de rendre le vote obligatoire en l’indiquant explicitement dans le Règlement, mais la Chambre n’a pas adopté son rapport (Journaux, 3 mars 1944, p. 149). Au cours des années subséquentes, la présidence a déclaré que les députés n’étaient pas obligés de voter (voir, par exemple, Débats, 28 septembre 1945, p. 558; 24 juin 1963, p. 1596-1597; 26 mars 1965, p. 13047).
[244]: Voir, par exemple, Débats, 5 décembre 1990, p. 16325 (acte de protestation); 24 février 1993, p. 16425 (abstention du député parce qu’il présidait le comité législatif auquel le projet de loi était renvoyé).
[245]: Voir, par exemple, Débats, 4 novembre 1997, p. 1557.
[246]: Art. 21 du Règlement. Cet article, dérivé de la pratique britannique, n’a pas été modifié depuis 1867. Voir Débats, 27 mai 1996 p. 3041, où l’on a informé la Chambre que le vote d’un député sur une question ne serait pas appliqué à une autre affaire dans laquelle il avait un intérêt personnel.
[247]: Bourinot, 4^e éd., p. 387-388. Voir Débats, 9 juillet 1906, col. 7682-7684, pour une discussion générale sur ce sujet.
[248]: Voir, par exemple, Débats, 10 septembre 1985, p. 6473; 25 novembre 1985, p. 8794.
[249]: Voir, par exemple, Débats, 3 mai 1886, p. 1027; 4 juin 1900, col. 6639-6640.
[250]: Voir la décision du Président Beaudoin, Débats, 22 mai 1956, p. 4399-4401; à cette occasion, on a contesté le vote d’un député, mais la Chambre n’y a pas donné suite.