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Q-821
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jeudi 29 janvier 2026 |
En ce qui concerne les coûts de 2 896 336 $ attribués au consulat de Milan par Affaires mondiales Canada pour la période comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 : a) quelle était l’adresse du consulat pendant cette période; b) qui était le propriétaire effectif du bien immobilier; c) quelles sont les raisons des paiements effectués; d) quelle est la ventilation des coûts par objectif, fonction ou catégorie; e) quel audit, s'il y a lieu, a été effectué concernant les dépenses engagées; f) qui, au sein d’Affaires mondiales Canada, a approuvé ces dépenses? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-819
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jeudi 29 janvier 2026 |
En ce qui concerne le Programme d’indemnisation pour les armes à feu : a) quelles sont les prévisions du gouvernement quant (i) au nombre d’armes à feu qu’il prévoit de récupérer, (ii) au montant de l’indemnisation financière qu’il prévoit de verser dans le cadre de ce programme, au total et ventilé par municipalité ou région rurale et par province ou territoire; b) quel est le nombre d’armes à feu que le gouvernement prévoit de récupérer, ventilées par marque et modèle? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-652
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne le financement gouvernemental des usines de batteries pour véhicules électriques, depuis le 16 septembre 2025 : a) quel montant le gouvernement a-t-il alloué (i) à l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Northvolt à Montréal, (ii) à l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Volkswagen à St. Thomas (Ontario), (iii) à l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques de Stellantis LG à Windsor (Ontario), (iv) à l’usine de montage de véhicules électriques, de fabrication de batteries et de traitement de cathodes de Honda à Alliston (Ontario), (v) à l’usine de montage CAMI de General Motors et à la rénovation de son usine d’Oshawa, (vi) à l’usine de composantes de batteries pour véhicules électriques Asahi Kasei, (vii) à l’usine de production de batteries au lithium-ion d’E‑One Moli Energy à Maple Ridge (Colombie-Britannique); b) quelle est la ventilation des données de a)(i) à a)(vii) par type de subvention (construction, production, etc.) et par la façon dont celle-ci a été reçue (paiement direct, crédit d’impôt, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-651
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vendredi 5 décembre 2025 |
En ce qui concerne les préparations faites par le gouvernement pour les témoins représentant un ministère, un organisme gouvernemental ou une société d’État, y compris les ministres, qui ont comparu ou devaient comparaître devant un comité parlementaire depuis le 1er novembre 2023 : a) des rencontres ou séances ont-elles été tenues à l’extérieur des bureaux gouvernementaux aux fins de ces préparations; b) si la réponse en a) est affirmative, quels sont les détails, pour chacune, y compris (i) la date, (ii) le lieu, (iii) la liste des participants, (iv) la date et le sujet prévus de la réunion du comité concerné, (v) le nom du comité concerné; c) quelles ont été les dépenses liées à chacune de ces rencontres ou séances, en tout et ventilées par poste; d) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées à l’extérieur des bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; e) quels sont les détails des contrats signés relativement aux rencontres, séances ou préparations menées dans les bureaux gouvernementaux, y compris les contrats conclus avec les experts-conseils ayant contribué aux préparations, et, pour chacun, (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu éventuel, (vi) le nom du comité concerné et la date de la réunion tenue ou prévue; f) d’autres contrats que ceux en d) ou e) ont-ils été conclus relativement aux préparations liées aux comités, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou services, (v) le lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-351
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lundi 22 septembre 2025 |
En ce qui concerne le lancement par le premier ministre du programme Maisons Canada, à Nepean, le 14 septembre 2025 : a) quels sont tous les coûts (i) engagés à ce jour, (ii) prévus, liés à l’événement, au total et ventilés par type de dépense; b) quels sont les détails de tous les contrats liés à l’événement, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la manière dont le contrat a été octroyé (appel d’offres ou fournisseur unique); c) combien a coûté ou devrait coûter (i) la construction des maisons modèles utilisées dans l’annonce, (ii) le transport des maisons modèles jusqu’au lieu de l’annonce, (iii) le démontage et le retrait des maisons modèles après l’annonce? |
Réponse obtenue |
vendredi 7 novembre 2025 |
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Q-210
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mardi 17 juin 2025 |
En ce qui concerne les mesures gouvernementales visant à ouvrir les marchés agricoles de l’Asie du Sud-Est aux produits canadiens : quelles sont les quantités et la valeur en dollars des produits agricoles canadiens que le gouvernement prévoit d’exporter du Canada au cours des cinq prochaines années, ventilées par produit et par pays? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
