Motions émanant des députés
L'hon. Ralph Goodale
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-446	Défibrillateurs	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)
M-389	Loi sur les transports au Canada	Rétablie de la session précédente (16 octobre 2013)