Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-268 Margaret Sanger

41e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, une partie de la philosophie de Margaret Sanger relève de l’eugénisme, et que la Chambre condamne l'utilisation de son nom par la Fédération internationale pour le planning familial lors de la remise annuelle du prix Margaret Sanger.


Dernière activité

16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session

Historique

29 septembre 2011
Mise en avis
16 octobre 2013
Rétablie dans la prochaine session