M-26 Scanneurs corporels à ondes millimétriques
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, une enquête approfondie devrait être menée sur les risques que représentent les scanneurs corporels à ondes millimétriques pour la santé, et que toute décision visant à installer ces dispositifs à travers les aéroports canadiens pour effectuer le filtrage de sécurité devrait être différée jusqu’à ce que le rapport soit remis au Parlement et examiné.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le mardi 21 juin 2011
Alex Atamanenko
Colombie-Britannique-Southern Interior