M-244 Régime de pensions
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait augmenter légèrement le maximum des gains ouvrant droit à pension de cette année tout en envisageant, en collaboration avec les partenaires concernés, la faisabilité et l’opportunité de relever le taux des prestations versées aux termes du Régime de pensions du Canada.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- mercredi 15 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session