M-84 Registre national d'essais cliniques
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait déposer la loi et le cadre réglementaire nécessaires pour établir et financer un registre national d’essais cliniques au Canada.
Dernière activité
- 14 novembre 2016
- Mise en avis
Historique
- 14 novembre 2016
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le 1 décembre 2016
Tom Kmiec
Calgary Shepard