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Q-1294
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jeudi 11 juin 2026 |
En ce qui concerne le rôle de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada et du gouvernement dans la réponse à la pandémie de COVID-19 : a) quels sont les détails de l’ensemble des analyses, des documents d’information, des données probantes ou des cadres décisionnels qui ont justifié le recours à des mesures de confinement touchant toute la population au début de la pandémie de COVID-19, étant donné que la section 4.3 du document « Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé » indique que de telles mesures sont « irréalistes, voire irréalisables »; b) l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle mené des évaluations formelles et documentées des risques dès le début de la pandémie de COVID-19, y compris celles décrites à la section 3.5.2 du guide planification indiqué ci-dessus et portant sur (i) les caractéristiques du virus, (ii) les répercussions prévues ou éprouvées sur le système de soins de santé et sur la collectivité, (iii) les groupes d’âge et les groupes à risque touchés, (iv) la résistance aux antiviraux, (v) l’efficacité estimée des mesures de contrôle, y compris toute évaluation provisoire, préliminaire ou mise à jour en continu et, si ce n’est pas le cas, pourquoi; c) si la réponse à b) est affirmative, pour chaque évaluation, quels sont les détails, y compris (i) le titre ou l’identifiant, (ii) la date de début, (iii) la date d’achèvement, (iv) des précisions indiquant si l’évaluation a été documentée par écrit, (v) un résumé des conclusions; d) les évaluations en c) ont-elles été rendues publiques; le cas échéant, pour chacune d’entre elles, quels ont été (i) la date de publication, (ii) le mode de communication, (iii) le résumé des informations divulguées, y compris les liens, les titres des publications ou les communiqués publics lorsqu’ils sont disponibles; et si ce n’est pas le cas, pourquoi; e) sur quelles preuves, analyses ou orientations se sont fondées les recommandations du gouvernement fédéral concernant (i) le dépistage de masse et la recherche des contacts, (ii) la mise en quarantaine des personnes exposées, (iii) la fermeture des frontières, (iv) le dépistage à l’entrée et à la sortie du territoire, à la lumière de la publication de l’Organisation mondiale de la santé intitulée « Non-pharmaceutical public health measures for mitigating the risk and impact of epidemic and pandemic influenza », y compris toute analyse ou tout mémoire comparant les mesures canadiennes à ces orientations; f) dans le document intitulé « Orientations pour une approche stratégique relativement à la levée des mesures restrictives de santé publique », comment le gouvernement fédéral a-t-il défini l’« immunité importante de la population », et quels seuils quantitatifs, modèles, indicateurs ou critères ont été utilisés pour déterminer quand les mesures de santé publique restrictives devaient être levées ou maintenues; g) le gouvernement a-t-il effectué des analyses pour évaluer et quantifier les impacts potentiels des mesures de santé publique restrictives, y compris les impacts sur la santé, l’économie, la société, l’éducation et la santé mentale, y compris des analyses menées avant ou pendant la mise en œuvre de ces mesures et, le cas échéant, pour chaque analyse, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le ministère responsable, (iv) l’autorité approbatrice, (v) les principales conclusions, et si non, pourquoi; h) les analyses en g) ont-elles été rendues publiques; le cas échéant, quand et de quelles façons, y compris les liens, les titres des publications ou les communiqués publics lorsqu’ils sont disponibles; si non, pourquoi; i) quelles catégories d’impacts négatifs, y compris les impacts sur la santé, l’économie et la société, ont été prises en compte dans les évaluations fédérales des mesures de lutte contre la COVID-19, et comment ces catégories ont-elles été intégrées dans les processus décisionnels; j) quelles sources de données ou quels programmes fédéraux ont été utilisés pour surveiller (i) les résultats sur la santé, (ii) les impacts sociétaux plus larges associés aux mesures de santé publique liées à la COVID-19, y compris tout rapport, tableau de bord ou résumé produit à partir de ces sources de données, et quelles ont été les principales conclusions de ces programmes; k) des responsables au sein de Santé Canada, de l’Agence de la santé publique du Canada, des organismes centraux ou du Cabinet du premier ministre ont-ils pris connaissance de la lettre ouverte de juillet 2020 intitulée « Dealing with COVID-19: A Balanced Response » et, le cas échéant, quels responsables en ont pris connaissance, comment en ont-ils pris connaissance et à quelles dates; l) quelle attention a été accordée aux recommandations contenues dans la lettre mentionnée en k), y compris quelles recommandations, s'il y a lieu tout résumé ou tout compte rendu de décision évaluant ces recommandations; m) quels sont les détails de l’ensemble des notes d’information, des mémoires ou des documents de décision produits pour les ministres fédéraux, les organismes centraux ou le Cabinet du premier ministre, ou fournis à ces organisations entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 concernant les mesures de santé publique liées à la COVID-19, y compris, mais sans s’y limiter, les documents produits par Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada ou d’autres ministères fédéraux, et quels sont, pour chacun, (i) le titre ou le sujet, (ii) la date, (iii) le ministère ou l’organisme d’origine? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1251
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mardi 2 juin 2026 |
En ce qui concerne les frais d’accueil d’Affaires mondiales Canada à des propriétés appartenant à Brookfield Corporation ou à ses filiales, notamment Brookfield Property Partners, depuis l’assermentation de l’actuel premier ministre le 14 mars 2025 : a) quel est le montant total dépensé à des propriétés appartenant à Brookfield; b) quel est le nom de chaque propriété où il y a eu des dépenses d’Affaires mondiales Canada et quel montant a été dépensé à chaque propriété; c) quels sont les détails de tous les frais d’accueil à des propriétés de Brookfield, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) le montant, (iii) la description des biens ou des services, (iv) la description de l’événement, (v) le nom de la propriété, (vi) le lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1250
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mardi 2 juin 2026 |
En ce qui concerne les locaux à bureaux ou les locaux commerciaux actuellement loués ou pris à bail par le gouvernement dans des immeubles appartenant à Brookfield Corporation ou à ses filiales, y compris Brookfield Property Partners, les chiffres étant ventilés par ministère, organisation ou société d’État : quels sont les détails relatifs à ces locaux, y compris (i) l’emplacement, (ii) l’adresse, (iii) la superficie en pieds carrés, (iv) l’usage prévu, (v) le montant du loyer mensuel, (vi) la date et le montant de la dernière augmentation de loyer, (vii) les dates de début et de fin du bail? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-1194
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lundi 4 mai 2026 |
En ce qui concerne les ententes conclues par le gouvernement avec Pfizer, ventilé par ministère ou organisme depuis le 1er janvier 2019 : a) quelle est la valeur totale de tous les fonds fédéraux transférés à Pfizer, ventilée par année et par programme au titre duquel ils ont été transférés; b) lesquelles de ces ententes de financement prévoyaient des dispositions de confidentialité ou de non-divulgation, et quelle est la durée (15 ans, à vie, etc.) des dispositions associées à chaque entente, ventilées par ministère; c) quels sont les détails de chaque contrat signé avec Pfizer, y compris (i) la date, (ii) la valeur, (iii) la description, y compris le volume des biens ou des services, (iv) la durée, (v) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres); d) quels sont les détails de toutes les ententes de parrainage conclues entre des entités gouvernementales et Pfizer, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant du financement public, (iii) la description de l’initiative, (iv) le lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 21 septembre 2026 |
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Q-991
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les rappels de produits survenus depuis 2018 : a) quelles divisions ou quels secrétariats de Santé Canada ou l’Agence de la santé publique du Canada prennent la décision de rappeler un produit, et quels sont les détails de chacun ou chacune, y compris le nombre et le titre de leurs employés; b) quel est le processus utilisé pour lancer le rappel d’un produit, y compris le responsable qui lance le processus de rappel et le critère utilisé pour déterminer qu’un produit doit être rappelé; c) pour chaque rappel de produit survenu depuis 2018, (i) qui a lancé le rappel, (ii) quelle était la raison du rappel, (iii) comment la population canadienne a-t-elle été avertie du rappel, (iv) quel était le risque de blessure associé au produit rappelé, (v) combien de Canadiens ont été blessés par le produit, (vi) à combien de Canadiens le produit a-t-il coûté la vie, (vii) quel était le produit; d) arrive-t-il que des produits soient rappelés en raison d’affirmations frauduleuses, et, le cas échéant, (i) qui est responsable de déterminer qu’une affirmation frauduleuse a été faite à propos d’un produit, (ii) quel est le processus utilisé pour vérifier si une affirmation est frauduleuse, (iii) quelles sont les pénalités liées à une affirmation frauduleuse, (iv) combien d’affirmations frauduleuses a-t-on identifiées sans que l’on rappelle le produit visé, (v) quels étaient le nom du produit visé et la date pour chaque affirmation frauduleuse en d)(iv)? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-990
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne la réglementation par Santé Canada des vaccins contre la COVID-19 à ARNm modifié : a) de quelles informations Santé Canada dispose-t-il concernant l’identité de l’établissement ou des établissements chargés de la fabrication, de la linéarisation et du contrôle qualité de la matrice d’ADN plasmidique utilisée pour produire l’ARNm des vaccins contre la COVID-19 autorisés; b) quelles inspections des installations de fabrication Santé Canada a-t-il menées concernant la fabrication, les essais et la mise sur le marché de la matrice d’ADN linéaire qui a servi de matière première pour les vaccins à ARNm contre la COVID-19, et quels fabricants ou fournisseurs et sites ont été inspectés, quand et par qui; c) si les inspections en b) n’ont pas été effectuées, pourquoi; d) quelle évaluation de la qualité a été réalisée avec les promoteurs (Pfizer Canada ULC ou BioNTech SE) concernant le contrôle de la matrice d’ADN linéaire, sa source plasmidique et l’externalisation de sa production par (i) les autorités canadiennes, (ii) d’autres organismes de réglementation qui ont communiqué les résultats aux autorités canadiennes; e) Santé Canada a-t-il déterminé s’il existait des lacunes, des questions en suspens ou des réserves concernant le processus de fabrication de la matrice d’ADN linéaire ou du plasmide, et, le cas échéant, quelle a été la conclusion, et, sinon, pourquoi; f) les processus de linéarisation et d’élimination de l’ADN résiduel étaient-ils nécessaires pour se conformer aux normes énoncées dans (i) ICH Q5A : Évaluation de la sécurité virologique des produits issus de la biotechnologie et dérivés de lignées cellulaires d’origine humaine ou animale (en ce qui concerne les limites d’ADN résiduel et la caractérisation), (ii) ICH; Directive Q5B – Qualité des produits issus de la biotechnologie : Analyse des vecteurs d’expression dans les cellules utilisées pour la production de produits protéiques dérivés de l’ADN-r, (iii) USP 1047 et 1049 : Produits de thérapie génique et matrices d’ADN – Tests de détection de l’ADN résiduel et limites; g) si la réponse en f) est négative, pourquoi; (h) Santé Canada a-t-il connaissance d’accords de partage ou d’externalisation des stocks de la banque de cellules de plasmides maîtres entre (i) Pfizer et d’autres entités, (ii) Moderna et d’autres entités, en vue de produire des matrices d’ARNm dans plusieurs installations ou pays; i) Santé Canada a-t-il reçu des rapports de non-conformité, des plans de mesures correctives et préventives ou des enquêtes sur des lots concernant une linéarisation incomplète de la substance médicamenteuse ou du produit fini du vaccin contre la COVID-19 de (i) Pfizer ou (ii) Moderna; j) si la réponse en i) est affirmative, quelles étaient les dates et les conclusions de ces rapports, et est-ce que des plaintes concernant la qualité des produits ou des préoccupations en matière de sécurité ont été transmises à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-767
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, les rapports de myocardite et péricardite après la vaccination contre la COVID-19 et la réunion sur la réglementation internationale de la grappe de pharmacovigilance sur la myocardite à la suite de la vaccination contre la COVID-19, qui s’est tenue le 3 mars 2021 et à laquelle le Canada a été représenté : a) quelles données ont été fournies lors de cette réunion relativement aux rapports de myocardite et de péricardite; b) qui a assisté à cette réunion au nom du Canada; c) quelle a été la conclusion de la réunion de la grappe, et Santé Canada l’a-t-il approuvée; d) que la réponse à c) soit affirmative ou négative, quelle a été la justification de Santé Canada; e) à la suite de cette réunion, (i) quel a été le plan d’action de Santé Canada, (ii) y a-t-il eu un plan visant à enquêter de manière plus approfondie sur ce signal de la part de Santé Canada ou de tout autre organisme de réglementation, et, le cas échéant, quand, par qui et quel était ce plan; f) y a-t-il eu des réunions entre Santé Canada et d’autres organismes de réglementation internationaux et le détenteur d’autorisation de mise en marché, et, le cas échéant, quelles conditions ont été imposées aux fabricants de vaccins par Santé Canada en ce qui concerne les rapports de myocardite et de péricardite; g) quelles mesures ont été prises par Santé Canada ou par l’Agence de la santé publique du Canada pour recenser les cas de myocardite ou de péricardite à la suite de la vaccination contre la COVID-19 au Canada en ce qui concerne (i) les paramètres diagnostiques, (ii) la recherche, (iii) les déclarations des prestataires de soins de santé, (iv) les directives provinciales; h) pour les communications concernant le risque de myocardite et de péricardite à la suite de la vaccination de la population contre la COVID-19, (i) quelles contributions de la part des organisations non gouvernementales et des institutions ont été prises en compte pour les communications et les messages destinés au public et aux médias, (ii) quelles étaient les dates de ces communications, (iii) quelles stratégies et quels scripts destinés aux médias ont été élaborés, (iv) où ces communications sont-elles publiées ou archivées, (v) comment et quand les directives destinées aux professionnels de la santé ont-elles été mises à jour afin d’assurer un consentement éclairé en ce qui concerne la myocardite et la péricardite à la suite de la vaccination contre la COVID-19? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
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Q-766
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jeudi 22 janvier 2026 |
En ce qui concerne Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et les signalements de myocardite ou de péricardite après l’administration du vaccin contre la COVID-19 : a) quelle est la procédure officielle à suivre lors de la réception d’un rapport d’effet secondaire indésirable suivant l’immunisation qui constitue un signal potentiel lié à l’innocuité ou de la détection de ce type de situation; b) quelles sont les équipes fédérales, les groupes de travail, les entreprises et les personnes chargées de demander, de recevoir, d'examiner et de surveiller les rapports sur les effets secondaires indésirables suivant l'immunisation comme la myocardite et la péricardite après l'administration des vaccins contre la COVID-19 provenant (i) de sources internationales, (ii) des provinces et des territoires; c) après réception des informations en b), quelles mesures ont ensuite été prises, par qui et à quelle date; d) l'Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada ont-ils été avisés de cas d'effets secondaires indésirables à la suite d'une vaccination contre la COVID-19, plus précisément de myocardites et de péricardites, et, le cas échéant, pour chacun de ces cas, quels étaient (i) le nom de la personne qui a fait le signalement, (ii) le titre de cette personne, (iii) le mode de signalement, (iv) le nom de la personne qui a reçu le signalement, (v) la date du signalement; e) l’Agence de la santé publique du Canada ou Santé Canada ont-ils reçu les signalements initiaux de myocardite et de péricardite consécutifs à la vaccination contre la COVID-19 de la part du ministère israélien de la Santé en février 2021 et, le cas échéant, (i) qui a reçu le signalement, (ii) à quelle date le signalement a-t-il été reçu, (iii) quelles mesures ont été prises à la suite du signalement, (iv) qui a autorisé ces mesures, y compris son nom, son titre et la date de l'autorisation; f) pour chacune des communications entre l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada et tous les comités et groupes de travail sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada concernant le signal potentiel lié à l’innocuité déclaré par le ministère israélien de la Santé, soit le risque de myocardite et de péricardite, quels étaient (i) la date, (ii) l'objet, (iii) le type et le contenu de la communication; g) quels échanges relatifs au signal lié à l’innocuité lié prenant la forme de myocardite et de péricardite ont eu lieu entre l'Agence de la santé publique du Canada, Santé Canada ou les groupes de travail et comités sur la COVID-19 de l'Agence de la santé publique du Canada ou de Santé Canada et le fabricant du vaccin contre la COVID-19, y compris (i) la date, (ii) l'objet, (iii) le type et le contenu, de ces échanges? |
Réponse obtenue |
mercredi 11 mars 2026 |
