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Q-1422
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne les derniers achats d’équipement de police effectués par le gouvernement, à savoir des pistolets, des armes à impulsions électriques (pistolets Taser), des boucliers balistiques, des ceintures de service, des caméras corporelles, des gants en peau de tortue, des gilets de transport intégrés, des gilets pare-balles rigides, des lampes de poche personnelles, des chemises d’uniforme bleues, des carabines, des munitions non létales de 40 mm et des fusils de tireur d’élite : a) à quelle date l’acquisition de chaque article a-t-elle été officiellement demandée ou identifiée comme un besoin opérationnel pour la première fois; b) à quelle date le processus d’approvisionnement a-t-il été lancé pour chaque article, y compris la publication de toute demande d’informations, demande de propositions, appel d’offres ou autre invitation à soumissionner; c) à quelle date un contrat a-t-il été attribué pour chaque processus d’approvisionnement; d) à quelle date la première livraison du matériel a-t-elle été reçue par le service des achats, l’organisme ou les forces de l’ordre; e) quel fournisseur a obtenu le contrat? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-933
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lundi 9 mars 2026 |
En ce qui concerne la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales sous le régime de la Loi sur le cannabis et des règlements connexes : a) combien d’inscriptions pour une production personnelle ou désignée Santé Canada a-t-il approuvées à ce jour, ventilé par province ou territoire; b) des inscriptions en a), combien d’entre elles autorisent plus de (i) 10, (ii) 50, (iii) 100, plants; c) quelles activités de surveillance, d’inspection ou de vérification de la conformité Santé Canada mène-t-il après qu’il approuve une inscription pour une production personnelle ou désignée; d) à quelle fréquence les inspections ou examens de suivi sont-ils effectués, et quels en sont les déclencheurs; e) comment Santé Canada vérifie-t-il que les personnes inscrites respectent le nombre de plants autorisés; f) quelles mesures sont en place pour empêcher que du cannabis produit selon une inscription pour production personnelle ou désignée se retrouve sur le marché noir; g) existe-t-il des conditions pour que la production de cannabis à domicile n’entraîne pas de risques de moisissures, de problèmes électriques, d’incendie ou de tout autre problème de santé et de sécurité publique; h) la Gendarmerie royale du Canada ou autres organismes d’application de la loi locales contribuent-ils au respect de la conformité des inscriptions pour production personnelle ou désignée; i) existe-t-il un processus officiel par lequel les voisins, les municipalités ou autres membres de la population peuvent déposer une plainte à Santé Canada, à la Gendarmerie royale du Canada ou à d’autres organismes d’application de la loi locales au sujet d’une possible non-conformité d’une inscription pour une production personnelle ou désignée et, le cas échéant, en quoi consiste-t-il; j) si ce processus de plainte existe, combien de plaintes a-t-on reçues au cours de chacune des cinq dernières années, et combien d’entre elles ont abouti à des inspections ou à d’autres mesures exécutives; k) si un processus d’inspection déclenchée par une plainte n’existe pas, pourquoi; l) quelles mesures, s’il y a lieu, le gouvernement entend-il prendre pour renforcer la surveillance, la reddition de comptes et la protection de la population en ce qui a trait aux inscriptions pour la production personnelle ou désignée de cannabis, en particulier pour la production à grande échelle autorisée dans les zones résidentielles? |
Réponse obtenue |
vendredi 24 avril 2026 |
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Q-646
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jeudi 4 décembre 2025 |
En ce qui concerne les fonds destinés au contrat pour les services fédéraux de traitement des demandes de soins de santé, tels qu’ils sont indiqués dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 pour Anciens Combattants Canada : a) quel est le montant total qui a été dépensé pour ce contrat depuis sa création, y compris quel fournisseur ou entrepreneur a obtenu le contrat; b) quels sont les détails de toutes les dépenses liées à ce contrat, y compris (i) le montant dépensé, (ii) les dates des dépenses, (iii) l’objet des dépenses; c) qui a effectué le travail aux termes du contrat, y compris une description du travail effectué? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-94
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mardi 3 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses des ministères ou des organismes gouvernementaux relatives aux services infonuagiques, ventilé par exercice depuis 2021-2022 : a) au total, combien a-t-on dépensé pour obtenir des services infonuagiques fournis par (i) Amazon, (ii) Services Web d'Amazon, (iii) Microsoft, (iv) Google; b) ventilées selon le fournisseur décrit en a)(i) à a)(iv), quelle est la nature et l’importance des fonctions et des données gouvernementales qui dépendent de ces services infonuagiques? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
