|
Q-1140
|
lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne l’emploi dans la fonction publique fédérale : a) combien de personnes ont été licenciées parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences de leur poste, ventilé par exercice depuis 2020-2021; b) parmi ces licenciements, combien étaient liés (i) à des problèmes de rendement, (ii) à une raison non liée au rendement, ventilé par raison? |
Réponse obtenue |
vendredi 12 juin 2026 |
|
Q-1139
|
lundi 27 avril 2026 |
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement du Canada le 13 mars 2026 au sujet des mesures qu’il compte entreprendre pour appuyer les employeurs des régions rurales dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) comment le gouvernement définit-il le terme « rural »; b) quels (i) critères, (ii) indicateurs, (iii) sources de données, seront utilisés pour déterminer si une région est considérée comme « rurale » aux fins de l’admissibilité à ces mesures renforcées; c) la définition du terme « rural » s’appliquera-t-elle de manière uniforme dans toutes les provinces et tous les territoires, ou variera-t-elle selon les régions; d) le gouvernement publiera-t-il une liste exhaustive de toutes les régions admissibles? |
Réponse obtenue |
vendredi 12 juin 2026 |
|
Q-1061
|
mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne l’administration et le fonctionnement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ventilé selon chacune des cinq dernières années : a) quel est le coût annuel total qu’a assumé le gouvernement fédéral pour administrer et appliquer le Programme; b) quels ont été les coûts annuels associés au Programme, au total et ventilés selon leur type (d’administration, d’application, de traitement des demandes, etc.); c) quelles sont les recettes provenant des frais de demande des employeurs et des autres frais du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en total et ventilées par type de frais? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
|
Q-1060
|
mardi 14 avril 2026 |
En ce qui concerne l’Initiative régionale de réponse tarifaire : a) combien de demandes ont été (i) reçues, (ii) financées, (iii) rejetées, (iv) reçues mais demeurent toujours en attente d’une décision; b) pour ce qui est des demandes acceptées, quel est le temps d’attente moyen entre la réception de la demande et l’octroi des fonds; c) quelles sont les normes de service relatives aux délais de traitement et d’examen des demandes, et dans quel pourcentage des cas ces normes sont-elles respectées; d) quel est le montant des fonds versés à ce jour dans le cadre du programme, au total et ventilé par secteur d’activité et par province ou territoire? |
Réponse obtenue |
lundi 1 juin 2026 |
|
Q-952
|
mercredi 11 mars 2026 |
En ce qui concerne les évaluations de l’impact sur le marché du travail produites au cours des 10 dernières années dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : a) combien d’évaluations de l’impact sur le marché du travail ont été traitées chaque année par Emploi et Développement social Canada; b) pour chacune des années, combien de temps en moyenne a-t-il fallu pour traiter les évaluations de l’impact sur le marché du travail; c) combien le traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail a-t-il coûté au gouvernement fédéral chaque année; d) pour chacune des années, à combien s’élevaient les recettes engrangées grâce aux frais de traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail; e) pour chacune des années, à combien s’élevait le coût ou l’excédent net associé au traitement des évaluations de l’impact sur le marché du travail? |
Réponse obtenue |
lundi 27 avril 2026 |
|
Q-861
|
mardi 10 février 2026 |
En ce qui concerne les subventions fédérales accordées aux services de traversiers sur les côtes est et ouest du Canada : a) pour chaque année depuis 2016, quel est le montant total des fonds versés, ventilé par entreprise bénéficiaire, programme ou autorité légale et province; b) quelle analyse, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il effectuée pour comparer le niveau de financement fédéral accordé aux services de traversiers en Colombie-Britannique et celui accordé aux provinces de l’Atlantique; c) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il prises depuis 2016 pour corriger ou réduire les disparités entre la Colombie-Britannique et les Maritimes en matière de financement fédéral des services de traversiers; d) quelles mesures, s'il y a lieu, le gouvernement prévoit-il prendre pour assurer à l’avenir un soutien fédéral équitable aux services de traversiers dans toutes les régions? |
Réponse obtenue |
lundi 13 avril 2026 |
|
Q-397
|
jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement aux préoccupations des fabricants de pneus canadiens selon lesquelles des pneus de camions et d’autobus à usage unique de mauvaise qualité provenant de la Chine sont vendus sur le marché canadien à des prix de dumping : a) quelle est la réponse du gouvernement; b) le gouvernement envisage-t-il d’appliquer un droit de douane similaire à celui de près de 90 % imposé par les États-Unis en 2019 pour empêcher les pneus chinois d’être vendus à des prix de dumping sur le marché, et, le cas échéant, quelles sont les mesures envisagées; c) le gouvernement prévoit-il d’autres mesures pour mettre fin au dumping de pneus et, le cas échéant, quelles sont-elles; d) le gouvernement a-t-il analysé les dommages financiers causés aux fabricants de pneus canadiens par le dumping de ces pneus sur le marché et, le cas échéant, quelles sont les conclusions de cette analyse? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
|
Q-396
|
jeudi 2 octobre 2025 |
En ce qui concerne les contre-mesures tarifaires canadiennes : a) en date du 1er octobre 2025, quel montant avait été perçu grâce aux contre-mesures tarifaires canadiennes entrées en vigueur le 4 mars 2025; b) quelle part de ce montant provenait des petites entreprises; c) quelle part de ce montant a été allouée à des programmes destinés aux petites entreprises, au total et ventilé par programme? |
Réponse obtenue |
mercredi 19 novembre 2025 |
