|
Q-570
|
jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et les inspections des milieux de travail visant à garantir le respect du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) combien d'inspections menées au cours des cinq derniers exercices ont mené à la découverte de travailleurs illégaux sur des chantiers de construction et, pour chacune de ces inspections, quels sont les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province où la visite a eu lieu, (iii) la date de l'inspection, (iv) le nom de la ou des entreprises exploitant le chantier, (v) le type de projet de construction; b) si l'Agence des services frontaliers du Canada ne tient pas de registre précis des inspections par secteur d'activité, combien d'inspections au total ont mené à la découverte de travailleurs illégaux au cours des cinq derniers exercices et, pour chacune de ces inspections, quels en sont les détails, y compris (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province où l'inspection a eu lieu, (iii) la date de l'inspection, (iv) le nom de la ou des entreprises concernées, (v) le type de projet? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-569
|
jeudi 13 novembre 2025 |
En ce qui concerne tous les paiements faits dans le cadre des programmes de soutien du revenu pour les travailleurs touchés par la COVID-19 depuis le 5 mai 2023, y compris la Prestation canadienne d’urgence, la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement : a) quel a été le montant total des prestations versées aux Canadiens dans le cadre de chaque programme; b) combien de personnes ont reçu des prestations dans le cadre de chaque programme; c) quel a été le montant moyen des prestations versées par personne dans le cadre de chaque programme; d) quel est le montant total des trop-payés qui ont été décelés pour chaque programme, et quelle partie de ce montant a-t-on récupérée jusqu’à présent; e) combien de cas de fraude présumée ou confirmée par rapport à ces programmes ont fait l’objet d’une enquête ou d’un renvoi aux forces de l’ordre, et quelle est la valeur totale en dollars des montants associés à chacun de ces cas? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
|
Q-337
|
mercredi 17 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada : combien de descentes, effectuées au cours des cinq derniers exercices, ont permis de découvrir des travailleurs illégaux sur des chantiers financés entièrement ou partiellement par le gouvernement, et quels étaient les détails, y compris, pour chacune des descentes, (i) le nombre de travailleurs illégaux découverts, (ii) la ville et la province, (iii) la date, (iv) le nom de la ou des entreprises exécutant le travail financé par le gouvernement fédéral, (v) le programme fédéral d’infrastructures précis dans le cadre duquel les coûts du projet ont été assumés? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-321
|
mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage de la ministre des Affaires étrangères au Japon et en Malaisie, en juillet 2025, et à la délégation qui l’accompagnait : a) quels sont les coûts totaux engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de dépense (c.-à-d. hébergement, indemnités journalières, frais de représentation, etc.); b) quels sont les détails de toutes les dépenses d’hébergement engagées par le gouvernement, y compris, pour chacune, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix de la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque tarif, (iv) les dates et le nombre de nuits pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des dépenses d’hébergement engagées dans chaque établissement; c) y a-t-il eu des dépenses de représentation et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engagés ou prévus par le gouvernement qui ne sont pas inclus dans la réponse en a) et, le cas échéant, quels sont ces coûts ou coûts prévus, ventilés par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé de la ministre pendant le voyage, y compris les noms et titres de tous les participants aux réunions? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-320
|
mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne les dépenses liées au voyage des ministres des Affaires étrangères et des Finances au Mexique, en août 2025, et de la délégation qui les accompagnait : a) quels sont les coûts engagés par le gouvernement à ce jour, au total et ventilés par type de frais (c.-à-d. hébergement, indemnités quotidiennes, accueil, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement payés par le gouvernement, y compris, pour chacun, (i) le nom de l’hôtel, (ii) le prix des chambres, (iii) le nombre de chambres réservées à chaque prix, (iv) les dates et le nombre de nuitées pour lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement payés dans chaque établissement; c) des frais d’accueil ont-ils été payés et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun d’entre eux, y compris (i) la date, (ii) la description de l’événement, (iii) le lieu, (iv) le coût, au total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) le gouvernement a-t-il engagé ou compte-t-il engager des dépenses qui ne sont pas incluses dans la réponse en a) et, le cas échéant, quelles sont ces dépenses ou ces dépenses prévues, ventilées par poste et par type de dépense; e) quel était l’itinéraire détaillé des deux ministres pendant le voyage, y compris le nom et le titre de tous les participants aux réunions? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-319
|
mardi 16 septembre 2025 |
En ce qui concerne le blocage ou la restriction des sites Web et des applications de médias ou de divertissement pour les employés du gouvernement, depuis le 1er août 2020 et ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : quelles directives ont été émises ou quelles mesures ont été prises par le gouvernement pour bloquer ou restreindre l’accès aux sites Web et aux applications de médias ou de divertissement, y compris, pour chaque directive ou mesure, (i) la date, (ii) les sites Web ou applications précis bloqués ou restreints à chaque date, (iii) la raison du blocage ou de la restriction du site Web ou de l’application, (iv) le résumé et les résultats (c.-à-d. le site Web bloqué sur les ordinateurs, l’application supprimée des appareils gouvernementaux, etc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 3 novembre 2025 |
|
Q-21
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne le financement accordé par le truchement du programme du Fonds canadien d’initiatives locales en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est depuis le 1er janvier 2016, et ventilés par année : quels sont les détails de chacune des subventions au titre du Fonds canadien d’initiatives locales, y compris (i) le montant, (ii) le destinataire, (iii) le numéro de dossier, (iv) la description de l’initiative locale, (v) la date, (vi) l’emplacement? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
|
Q-20
|
mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne toutes les dépenses faites par le Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis le 1er avril 2023 : a) quel est le montant total des dépenses, ventilées par exercice; b) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur ou le preneur, (iv) une description des produits ou services, (v) le poste budgétaire ou code d’article utilisé, (vi) la justification ou l’objet de la dépense, (vii) l’usage de la dépense, y inclus les activités opérationnelles, les cérémonies, l'accueil, les voyages, l'entretien, autre; c) quelles sont les dépenses totales, ventilées par catégorie, y compris, sans s’y limiter, (i) les voyages, (ii) l’accueil, (iii) l’entretien et les réparations, (iv) les services professionnels, (v) les services personnels ou non professionnels, (vi) les vêtements ou les uniformes, (vii) le nettoyage à sec et la buanderie, (viii) les fournitures de bureau, (ix) la technologie ou l’équipement informatique, (x) le mobilier ou la décoration; d) quelle est la ventilation des dépenses par catégorie d’articles (mobilier, rideaux, vêtements personnels, etc.) et par catégorie de services (nettoyage à sec, buanderie, etc.); e) quels sont les détails des dépenses de plus de 1 000 $ engagées au titre du code 0819 (contrats de services personnels non professionnels non spécifiés ailleurs) depuis le 1er avril 2023, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) une description des produits ou services? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
