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Q-190
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Agence d'évaluation d'impact du Canada : pour le président et chacun des vice-présidents, quels sont les détails, chaque fois que les dépenses de déplacement aérien ont excédé 0 $, de toutes les dépenses inscrites aux demandes de remboursement de frais de voyage en 2022, 2023, 2024 et 2025, y compris, pour chaque déplacement concerné, (i) la date de début du voyage, (ii) la date de fin du voyage, (iii) le total des dépenses de voyage, (iv) la ville de départ, (v) la ville de destination, (vi) les villes ou lieux visités pendant le voyage, outre les villes de départ et de destination, pour lesquels le remboursement de dépenses a été demandé, y compris les dates, heures et modes de transport, (vii) le but du déplacement vers chaque lieu, y compris le nom, l’itinéraire et les dates de tout événement, conférence ou autre rassemblement officiel auquel la personne a participé, (viii) les dates, heures, lieux, objet et participants de chaque réunion à laquelle la personne a participé pendant le déplacement, (ix) le nombre total de jours pour lesquels une indemnité de séjour est réclamée, (x) le tarif journalier de l’indemnité de séjour, (xi) le montant total des indemnités de séjour réclamées, (xii) les dates, types et objet des déplacements terrestres et les montants dépensés pour eux, par utilisation, (xiii) l’emplacement, le tarif par nuitée et le montant dépensé pour le logement, par nuitée, (xiv) les éléments à l’itinéraire quotidien pour chaque journée de déplacement pour laquelle l’indemnité de séjour est réclamée? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-189
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lundi 16 juin 2025 |
En ce qui concerne les dépenses engagées pour le rétablissement des fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et de Joyceville, relevant du Service correctionnel du Canada : a) depuis 2015, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, versé à (i) Taylor Hazell Architects, (ii) WSP Canada Engineering, (iii) Tacoma Engineers, (iv) Lashley & Associates, (v) Norwell Dairy Systems, (vi) Eastern Crop Doctor, (vii) Advanced Grain Handling Services, (viii) McCann Farm Automation, (ix) Hart Acre Grains, (x) Willows Agriservices, (xi) A et R Boulet, (xii) Chris Rots Enterprises, (xiii) St. Lawrence Veterinary Services, (xiv) Colliers Project Leaders, (xv) Pen Farm Herd Co-Op, (xvi) Dairy Farmers of Ontario, (xvii) Strong Bros Construction; b) depuis 2015, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour les (i) services vétérinaires, (ii) services de gestion de projet, (iii) services de sécurité sur les chantiers, (iv) services d’application de pesticides, (v) services d’application d’engrais, (vi) services de moissonnage-battage et de transport par camion, (vii) services d’ensilage, (viii) services d’approvisionnement, (ix) services d’ingénierie et de conception architecturale, (x) services de traduction, (xi) services juridiques; c) depuis 2018, quel est le nombre total de ruches achetées, le montant total dépensé pour les ruches et le nombre actuel de ruches à chaque site; d) sur le nombre total de ruches achetées en c), combien ont été achetées auprès d’employés de Service correctionnel Canada et de CORCAN, et à quel coût; e) depuis 2018, quel est le nombre total de bovins de boucherie achetés, le montant total dépensé pour les bovins de boucherie et le nombre actuel de bovins de boucherie à chaque site; f) depuis 2018, quel est le nombre total de vaches laitières achetées, le montant total dépensé pour l’achat de vaches laitières et le nombre actuel de vaches laitières à chaque site; g) sur le nombre total de vaches laitières achetées en f), combien ont été achetées auprès de membres du Groupe consultatif sur les fermes pénitentiaires de Service correctionnel Canada et de la Pen Farm Herd Co-Op, et à quel coût; h) depuis 2018, ventilé par exercice, quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour (i) les salaires et les avantages sociaux du personnel travaillant dans les fermes, (ii) la rémunération des délinquants pour le travail agricole, (iii) l’équipement agricole, (iv) les démolitions et les rénovations à l’établissement de Collins, (v) les démolitions et les rénovations à l’établissement de Joyceville, (vi) les nouvelles constructions à l’établissement de Collins Bay, (vii) les nouvelles constructions à l’établissement de Joyceville, à l’exclusion de l’étable pour les vaches laitières; i) quel est le montant total, y compris les taxes, dépensé pour l’étable de l’établissement de Joyceville, ce qui comprend la construction, les modifications, les frais d’approvisionnement, les honoraires pour les services d’experts-conseils (conception, ingénierie, géotechnique, environnement, topographie, etc.), les frais de déplacement et de repas, les imprévus, la gestion de projet, l’administration des contrats ainsi que l’équipement et la technologie de laiterie pour l’étable; j) à quelle date la construction de l’étable a-t-elle été achevée et à quelle date l’étable a-t-elle été livrée à Service correctionnel Canada par le sous-traitant; k) depuis 2024, ventilés par mois, quels ont été les coûts d’exploitation de l’étable, y compris les salaires, les soins vétérinaires, l’alimentation et la litière, la gestion des déchets, le transport, les services publics, l’entretien, l’Internet, les licences, les inspections, la sécurité et la supervision; l) depuis 2024, ventilées par mois, quelles ont été les recettes totales provenant de la vente de lait; m) depuis 2018, ventilées par année, quelles ont été les recettes totales provenant du secteur d’activité agroalimentaire de CORCAN, autre que le lait, ventilées par la vente de (i) bovins de boucherie, (ii) vaches laitières, (iii) produits agricoles, (iv) miel, (v) autre (veuillez préciser); n) depuis 2018, quel est le montant total dépensé pour les attestations professionnelles des délinquants liées directement au Programme des fermes pénitentiaires; o) depuis 2015, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les dépenses énumérées en a) à n), quel est le montant total dépensé à ce jour pour tous les aspects du rétablissement du Programme des fermes pénitentiaires, y compris la planification, les consultations, la mise en œuvre, la construction, le fonctionnement, les services d’experts-conseils, l’approvisionnement, les inspections, les évaluations, les frais liés à la réglementation et les services juridiques? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
