Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

Motions émanant des députés
Alexandra Mendès
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motion Sujet Dernière activité
M-94 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (secteurs de bienfaisance et à but non lucratif) Mise en avis (16 novembre 2016)
M-100 Apport des coopératives Décision prise (5 avril 2017)