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Motions émanant des députés
Borys Wrzesnewskyj
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 7 de 7

Motion Sujet Dernière activité
M-32 Examens spéciaux des administrations aéroportuaires par le vérificateur général Mise en avis (25 janvier 2016)
M-31 Vols de nuit et Autorité aéroportuaire du Grand Toronto Mise en avis (25 janvier 2016)
M-30 Vérificateur général du Canada Mise en avis (25 janvier 2016)
M-214 « Sürgünlik » des Tatars de Crimée Mise en avis (19 mars 2019)
M-213 Intégrité territoriale et souveraineté de l’Ukraine Mise en avis (14 mars 2019)
M-163 Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité Décision prise (12 décembre 2018)
M-140 Mois du patrimoine albanais Mise en avis (31 mai 2017)