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Q-1537
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mercredi 7 octobre 2026 |
En ce qui concerne le Règlement modifiant le Règlement sur les activités concrètes : DORS/2026-185 du 3 septembre 2026 : a) pourquoi les modifications incluent-elles certaines installations pétrolières et gazières terrestres ainsi que des projets d’énergies renouvelables extracôtières, mais pas les installations pétrolières et gazières extracôtières; b) la non-inclusion des installations pétrolières et gazières extracôtières était-elle un oubli et, le cas échéant, quand et comment le gouvernement compte-t-il corriger cet oubli; c) si la non-inclusion des installations pétrolières et gazières extracôtières était intentionnelle, quelle en était la justification? |
En attente d'une réponse |
lundi 23 novembre 2026 |
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Q-1423
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lundi 21 septembre 2026 |
En ce qui concerne la déclaration faite par Dawn Farrell, première dirigeante du Bureau des grands projets, devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes à la 7e réunion du Comité, tenue le 9 octobre 2025, selon laquelle 500 projets sont considérés comme étant de grands projets : quels sont les détails de chacun de ces 500 projets, y compris, pour chacun, (i) la province ou le territoire, (ii) la municipalité ou le lieu dans la province ou le territoire en question, (iii) le promoteur, (iv) le nom du projet, (v) le ministère, l’agence ou l’organisme de réglementation chargé actuellement de l’examen du projet, (vi) l’état d’avancement actuel du projet dans le cadre du processus réglementaire applicable, (vii) la date de début du processus réglementaire relatif au projet? |
En attente d'une réponse |
vendredi 6 novembre 2026 |
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Q-988
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne la participation du gouvernement à la 30e Conférence des parties (COP30) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, laquelle a eu lieu à Belém, au Brésil, en novembre 2025, et plus précisément en ce qui concerne le Pavillon du Canada : a) quel a été le coût total engagé par le gouvernement au titre de la conception, de la construction, de la location, de l’exploitation et du démontage du Pavillon du Canada, en tout et ventilé par catégorie de dépense (par exemple, conception, construction, logistique, location du lieu, audiovisuel, personnel, accueil, transport, matériel publicitaire, etc.); b) quelles ont été les sources de financement du Pavillon du Canada, y compris, pour chacune, (i) le ministère, l’organisme, la société d’État ou l’organisme partenaire ayant fourni le financement, (ii) le montant du financement, (iii) l’objet du financement; c) quels sont les détails de tous les marchés octroyés relativement au Pavillon du Canada, y compris, pour chacun, (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du marché, (iii) la description des biens ou services fournis, (iv) le processus d’approvisionnement utilisé (concurrentiel ou à fournisseur unique), (v) la date d’octroi du marché; d) qui était responsable de la conception et du contenu du Pavillon du Canada, y compris, pour chaque ministère, organisme ou entrepreneur responsable, (i) le rôle, (ii) les responsabilités, (iii) le coût associé; e) des activités d’accueil, réceptions ou réunions ont-elles eu lieu au Pavillon du Canada, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune, y compris (i) la date, (ii) la description de l’activité, (iii) le lieu, (iv) le coût total et ventilé, (v) le nombre de participants, (vi) la liste des organismes et des délégués invités; f) combien d’employés ou de responsables du gouvernement ont été affectés à soutenir le Pavillon du Canada ou à y travailler, et quels ont été les coûts connexes, y compris les frais de déplacement, les indemnités quotidiennes et les autres dépenses de ces personnes; g) des particuliers ou des organismes non gouvernementaux (par exemple, secteur privé, universités, représentants non gouvernementaux, etc.) ont-ils pu accéder ou participer aux programmes du Pavillon du Canada grâce à la commandite du gouvernement, et, le cas échéant, qui étaient-ils et quelles ont été les dépenses couvertes pour chacun d’eux; h) quels étaient les coûts budgétés à l’origine pour le Pavillon du Canada avant la 30e Conférence des parties (COP30) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et comment se comparent-ils aux dépenses réelles finales ou actuellement projetées; i) le gouvernement a-t-il réalisé ou prévoit-il de mener une évaluation des résultats ou de l’efficacité du Pavillon du Canada, et, le cas échéant, quels sont les détails de l’évaluation, y compris (i) les objectifs, (ii) la méthodologie, (iii) les conclusions ou résultats attendus, (iv) le coût total de l’évaluation; j) quels ont été les principaux thèmes ou messages présentés au Pavillon du Canada, et comment ont-ils été déterminés? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-987
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne les dépenses et les itinéraires liés à la visite qu’ont rendue la ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature à Belém, au Brésil, pour assister à la 30e Conférence des Parties (COP30) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques tenue en novembre 2025, ainsi que les membres de la délégation qui l’accompagnait : a) quel est le montant total des dépenses qu’a engagées le gouvernement jusqu’ici, au total, et ventilées selon leur type (hébergement, indemnités journalières, accueil, installations, transport, etc.); b) quels sont les détails de tous les frais d’hébergement engagés par le gouvernement, y compris, dans chaque cas, (i) le nom de l’hôtel ou du logement, (ii) le tarif pour la chambre, (iii) le nombre de chambres réservées à chacun des tarifs, (iv) les dates et le nombre de nuits pendant lesquelles chaque chambre a été réservée, (v) le montant total des frais d’hébergement engagés à chaque établissement; c) a-t-on dû engager des frais d’accueil, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) la description de l’activité, (iii) l’endroit, (iv) le coût, total et ventilé par poste, (v) le nombre de participants; d) y a-t-il des coûts engendrés par le gouvernement ou que celui-ci estime devoir engager qui ne sont pas inclus dans cette réponse et, le cas échéant, quels sont-ils, ventilés par poste et type de dépense; e) quels étaient les détails de l’itinéraire de la ministre pendant le voyage, y compris les noms et les titres de tous les participants à la Conférence? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-986
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lundi 23 mars 2026 |
En ce qui concerne la visite effectuée le 13 novembre 2025 à Terrace, en Colombie-Britannique, par le premier ministre, des ministres et la première dirigeante du Bureau des grands projets, lors de laquelle la deuxième tranche de projets a été confiée au Bureau des grands projets, et plus particulièrement en ce qui concerne les dépenses liées à cette annonce : a) quels ont été les coûts totaux liés à ce voyage, ventilés par (i) billets d’avion ou autres moyens de transport, (ii) hébergement, (iii) indemnités journalières et indemnités de repas, (iv) opérations de protection et de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada, (v) transport local et terrestre, (vi) frais de voyage du personnel; b) quels ont été les coûts totaux liés spécifiquement à l’événement organisé pour l’annonce, y compris (i) la location du lieu, (ii) la mise en scène, les podiums, les accessoires ou le matériel, (iii) les services d’éclairage et audiovisuels, (iv) le soutien en matière de communications et de médias, (v) les services de traduction ou d’interprétation, (vi) la location d’équipements ou de services; c) quel est le nombre d’employés du gouvernement qui se sont rendus à Terrace pour participer à l’annonce, ventilé par ministère ou organisme; d) quel a été le coût total des activités préparatoires, y compris (i) les équipes de reconnaissance, les visites des lieux, les repérages techniques et les évaluations logistiques, (ii) les activités de planification et de coordination; e) quel montant a été dépensé au total pour la communication et les médias, y compris (i) le temps de travail du personnel des communications, (ii) la publicité, (iii) les produits médiatiques, (iv) la photographie, (v) la vidéographie, (vi) la promotion sur les médias numériques et sociaux; f) quels contrats ont été conclus avec des fournisseurs de services externes relativement à l’annonce, et, pour chaque contrat, quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) une description des services fournis, (iv) la méthode de passation de marché utilisée; g) quels ministères ou organismes ont été consultés avant la décision d’organiser l’annonce à Terrace, en Colombie-Britannique, et à quelles dates ces consultations ont-elles eu lieu; h) quels critères ont été utilisés pour choisir Terrace comme lieu de l’annonce, et d’autres lieux ont-ils été envisagés, et, le cas échéant, quels étaient ces lieux; i) quel est le nombre de membres du personnel du Cabinet du premier ministre, du Bureau du Conseil privé et du personnel ministériel exempté qui ont assisté à l’annonce, ventilé par ministère ou bureau; j) combien d’heures supplémentaires ont été autorisées en lien avec l’annonce, et quel a été le coût total de ces heures supplémentaires; k) quels types d’aéronefs ont été utilisés pour le voyage, y compris les aéronefs appartenant au gouvernement, affrétés ou commerciaux, et quels ont été les coûts d’exploitation ou d’affrètement, ventilés par étape du voyage; l) quels fournisseurs de services de transport terrestre ont été utilisés à Terrace, et quelle méthode de passation de marché a été utilisée pour chacun; m) quelles organisations, entreprises ou communautés autochtones locales (i) ont été invitées, (ii) ont participé, (iii) ont reçu des honoraires, un remboursement des frais de déplacement ou des indemnités journalières, et quels ont été les coûts associés, ventilés par personne et par dépense; n) quel est le nombre de médias qui (i) ont demandé une accréditation, ventilé par média, (ii) qui ont été approuvés, ventilé par média; o) des contrats à fournisseur unique ont-ils été attribués en lien avec l’annonce et, le cas échéant, quelles en étaient les justifications; p) tous les contrats ont-ils été examinés pour vérifier leur conformité avec la politique d’approvisionnement du Conseil du Trésor, et des exceptions ont-elles été accordées; q) quelles contributions financières ou en nature ont été fournies par le gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Terrace ou des organisations locales; r) quel a été le montant total des fonds publics dépensés par le gouvernement en lien avec l’annonce; s) quelle est la ventilation détaillée complète de toutes les dépenses liées à l’annonce, y compris les coûts liés au lieu de l’événement, à la mise en scène, à l’éclairage, aux services audiovisuels, à la traduction, à la signalétique, aux toiles de fond pour les médias, à la photographie, à la vidéographie, au personnel, aux déplacements, à la sécurité et aux communications? |
Réponse obtenue |
vendredi 8 mai 2026 |
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Q-551
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne la gestion et la prévention des feux de forêt, ainsi que la lutte antiparasitaire, dans les parcs nationaux du Canada par Parcs Canada, notamment en ce qui a trait aux récents feux de forêt dans le parc national Jasper et les risques pour le parc national du Gros-Morne : a) quelles évaluations ont été menées par Parcs Canada concernant (i) les causes, (ii) les répercussions, (iii) les leçons tirées, des feux de forêt dans le parc national Jasper, depuis le 1er janvier 2022; b) comment les leçons tirées des feux de forêt dans le parc national Jasper sont-elles intégrées dans (i) la prévention des feux de forêt, (ii) la détection, (iii) les stratégies d’intervention, des autres parcs nationaux, y compris le parc national du Gros-Morne; c) Parcs Canada a-t-il effectué ou commandé (i) des évaluations des risques, (ii) des études de vulnérabilité, relatives aux dangers ou aux risques de feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne; d) quels (i) mesures, (ii) ressources, (iii) programmes, ont été mis en œuvre ou prévus par Parcs Canada pour atténuer les risques de feu de forêt dans le parc national du Gros-Morne; e) quels partenariats ou collaborations existent entre (i) Parcs Canada, (ii) les gouvernements provinciaux, (iii) les communautés autochtones, (iv) les intervenants locaux, pour appuyer la gestion et l’atténuation des feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne; f) Parcs Canada rend-il public les renseignements sur (i) la surveillance des feux de forêt, (ii) les incidents de feu de forêt dans le parc national du Gros-Morne, et, le cas échéant, où peut-on trouver ces renseignements; g) quels fonds ont été affectés à des activités de prévention et de gestion des feux de forêt au parc national du Gros-Morne pour les exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025, et que prévoit-on pour l’exercice 2025-2026; h) comment Parcs Canada intègre-t-il les projections relatives aux changements climatiques dans sa planification de la gestion des feux de forêt dans les parcs nationaux, en particulier dans des régions comme le parc national du Gros-Morne qui sont exposées à des risques accrus de feu de forêt; i) combien d’employés de Parcs Canada au parc national du Gros-Morne ont reçu une formation sur la prévention des feux de forêt et les mesures d’intervention en cas de feu de forêt; j) combien d’employés de Parcs Canada au parc national du Gros-Morne ont reçu une formation sur la prévention des feux de forêt depuis le 1er janvier 2022; k) quels programmes de formation sur les feux de forêt ont été dispensés au personnel de Parcs Canada au parc national du Gros-Morne depuis le 1er janvier 2022; l) quels systèmes d’alerte d’urgence ou mécanismes d’alerte publique sont en place pour avertir les (i) résidents, (ii) visiteurs, (iii) intervenants locaux, en cas de feu de forêt au parc national du Gros-Morne; m) quelles technologies sont actuellement utilisées par Parcs Canada pour détecter ou surveiller les feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne; n) existe-t-il des projets visant à mettre en œuvre de nouvelles technologies pour détecter ou surveiller les feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne; o) l’intelligence artificielle est-elle actuellement utilisée à quelque titre que ce soit dans le cadre de la détection ou de la surveillance des feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne et, le cas échéant, comment; p) utilise-t-on actuellement des technologies telles que la surveillance par satellite, les drones, l’imagerie thermique ou la surveillance par intelligence artificielle pour la détection ou la surveillance des feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne et, le cas échéant, comment; q) existe-t-il des projets de mise en œuvre de nouvelles technologies, telles que la surveillance par satellite, les drones, l’imagerie thermique ou la surveillance par intelligence artificielle, pour la détection ou la surveillance des feux de forêt dans le parc national du Gros-Morne et, le cas échéant, quels sont-ils; r) Parcs Canada a-t-il effectué des brûlages dirigés ou des activités de réduction des combustibles dans le parc national du Gros-Morne depuis le 1er janvier 2022 et, le cas échéant, quels sont les (i) endroits, (ii) dates, (iii) objectifs, (iv) résultats, de ces activités; s) quelles initiatives d’engagement communautaire ou d’éducation du public Parcs Canada a-t-il menées dans le parc national du Gros-Morne ou dans la région afin de sensibiliser la population à la prévention des feux de forêt et à la préparation en cas de feu de forêt; t) quels protocoles ou politiques sont actuellement en place concernant (i) les fermetures temporaires du parc, (ii) les restrictions concernant les sentiers, (iii) les procédures d’évacuation, en raison du risque de feu de forêt au parc national du Gros-Morne; u) Parcs Canada a-t-il effectué des vérifications ou des évaluations internes de sa capacité de préparation ou d’intervention en cas de feu de forêt dans le parc national du Gros-Morne depuis le 1er janvier 2022 et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune d’elles, y compris, (i) la date, (ii) les conclusions, (iii) les recommandations; v) quelles sont les pratiques de gestion forestière actuellement en place dans le parc national du Gros-Morne pour maintenir la santé de l’écosystème et réduire les risques de feu de forêt, y compris celles liées à l’éclaircissement sélectif, à la restauration des habitats ou au reboisement; w) quelles évaluations Parcs Canada a-t-il menées pour évaluer l’accumulation de combustibles naturels, tels que les broussailles sèches, les sous-bois et la végétation morte dans le parc national du Gros-Morne, et quelles mesures ont été prises pour gérer ces combustibles naturels; x) Parcs Canada a-t-il mis en œuvre des stratégies précises pour gérer le bois mort ou les débris tombés dans le parc national du Gros-Morne qui pourraient présenter un risque élevé de feu de forêt et, le cas échéant, quels sont les détails de ces stratégies; y) comment Parcs Canada concilie-t-il les objectifs écologiques, y compris la préservation de l’habitat faunique, et la réduction des risques de feu de forêt dans le cadre de la gestion des arbres morts et des débris ligneux dans le parc national du Gros-Morne; z) ventilé par exercice depuis 2022-2023, quel était le budget global alloué au parc national du Gros-Morne et quelle est la ventilation des dépenses par catégorie pour les exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025, dans le cadre du budget de fonctionnement pour le parc national du Gros-Morne; aa) quelles ont été les recettes de Parcs Canada pour les exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025; bb) quelles ont été les recettes du parc national du Gros-Morne pour les exercices (i) 2022-2023, (ii) 2023-2024, (iii) 2024-2025; cc) Parcs Canada a-t-il pulvérisé des insecticides contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le parc national du Gros-Morne depuis le 1er janvier 2022 et, le cas échéant, quelles sont les (i) dates, (ii) zones du parc où les insecticides ont été pulvérisés (nom de la zone et rayon en kilomètres carrés)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-550
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’offre faite par Services publics et Approvisionnement Canada au conseil municipal de Channel-Port aux Basques d’acheter la propriété située au 30, rue Bay, à Channel-Port aux Basques (Terre-Neuve-et-Labrador), pour 1 $ et la décision de gouvernement de revenir sur cette offre et de mettre plutôt la propriété en vente sur le marché dans le but d’obtenir sa juste valeur marchande : a) quels sont les détails de cette offre, y compris (i) l’entente initialement discutée avec la Ville de Channel-Port aux Basques, (ii) combien de propriétés ont été offertes, (iii) le prix de chacune des propriétés offertes; b) pourquoi cette offre a-t-elle été retirée; c) quels sont les détails du retrait, y compris (i) la date à laquelle la décision de faire marche arrière a été prise, (ii) les ministères et le personnel ayant pris part à cette décision, (iii) les ministères et le personnel ayant pris part à la communication du retrait au conseil municipal de Channel-Port aux Basques; d) quels sont les détails des rénovations effectuées sur la propriété depuis le 1er janvier 2022, y compris ce qui était prévu ainsi que les budgets et calendriers d’exécution connexes; e) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne plus permettre à la Ville d’acheter cette propriété pour 1 $; f) qui établit le prix auquel la propriété sera mise en vente et comment ce prix est-il établi; g) le gouvernement a-t-il signé des ententes financières ou des contrats, y compris avec des agents immobiliers, concernant la vente de cette propriété et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou les conditions financières, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) la manière dont le contrat a été octroyé (fournisseur unique ou processus concurrentiel)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-549
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de bassin pour petits bateaux dans le port de St. Anthony, situé au nord-ouest du port, proposé par le ministère des Pêches et des Océans : a) quel est le budget actuellement proposé pour le projet de bassin pour petits bateaux dans le port de St. Anthony; b) le coût a-t-il augmenté par rapport au montant initialement proposé de 5,8 millions de dollars et, le cas échéant, quels sont les facteurs qui ont contribué à cette augmentation; c) où en est l'évaluation technique menée par AFN Engineering pour le compte de la direction régionale des ports pour petits bateaux de Terre-Neuve-et-Labrador du ministère des Pêches et des Océans concernant le projet de bassin pour petits bateaux dans le port de St. Anthony, au nord-ouest du port; d) où en est l'étude de faisabilité menée par la division des ports pour petits bateaux de la région de Terre-Neuve-et-Labrador du ministère des Pêches et des Océans pour le bassin pour petits bateaux proposé dans le port de St. Anthony, au nord-ouest du port; e) combien de fois depuis le 1er janvier 2023 les conditions du site ont-elles été jugées propices à la réalisation d'évaluations et quels sont les facteurs qui influencent la détermination de la pertinence des évaluations; f) quels sont les résultats de l'évaluation conditionnelle du quai longitudinal situé au nord-ouest du port? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
