M-129 Tarification du carbone
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) présenter au Parlement un rapport annuel sur les répercussions financières antérieures et prévues, sur les ménages et les employeurs du Canada, de la tarification du carbone qu’il a imposée; b) demander au Comité permanent des finances d’entreprendre une étude sur les approches et les méthodes que le gouvernement pourrait examiner pour assurer un maximum de transparence aux consommateurs en ce qui concerne la tarification du carbone, notamment l’obligation de l’inscrire comme élément distinct sur les factures et les reçus, et de faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
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Mise en avis
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