Motions émanant des députés
Craig Scott
41^elégislature, 2^esession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-632	Loi électorale du Canada	Mise en avis (17 juin 2015)
M-517	Forces canadiennes	Mise en avis (6 juin 2014)