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M-192 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (invalidités épisodiques)

42e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

2 novembre 2018
Décision prise - Adoptée

Historique

30 mai 2018
Mise en avis
4 juin 2018
Inscription dans l'ordre de priorité
5 octobre 2018
Débat
2 novembre 2018
Débat
Décision prise (Amendement) - Adoptée
Décision prise - Adoptée