M-23 Programme fédéral des coopératives d'habitation
43e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le programme fédéral des coopératives d’habitation.
Dernière activité
- mercredi 23 septembre 2020
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- jeudi 30 janvier 2020
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Mise en avis
- mercredi 23 septembre 2020
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Rétablie dans la prochaine session