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M-23 Programme fédéral des coopératives d'habitation

43e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait rétablir le programme fédéral des coopératives d’habitation.


Dernière activité

mercredi 23 septembre 2020
Rétablie dans la prochaine session

Historique

jeudi 30 janvier 2020
Mise en avis
mercredi 23 septembre 2020
Rétablie dans la prochaine session