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Motions émanant des députés
Elizabeth May
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 7 de 7

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-48 Yémen Mise en avis (7 mars 2016)
M-23 Politiques de justice criminelle Mise en avis (21 janvier 2016)
M-14 Réglementation et protection de l’environnement Mise en avis (7 décembre 2015)
M-13 Bien-être des travailleurs du sexe Mise en avis (7 décembre 2015)
M-12 Politiques d’immigration et d’aide aux réfugiés Mise en avis (7 décembre 2015)
M-11 Politiques de justice criminelle Retrait (21 décembre 2015)
M-10 Politiques de sécurité nationale Mise en avis (7 décembre 2015)