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Q-1169
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jeudi 30 avril 2026 |
En ce qui concerne l’examen et l’approbation des grands projets ayant une incidence sur les nations autochtones : a) quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour garantir que les nations autochtones disposent de suffisamment de temps, de capacités et de ressources pour examiner les projets proposés susceptibles d’avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, et pour faire part de leurs préoccupations; b) comment le gouvernement délimite-t-il les responsabilités entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ou territoriaux en matière de respect des obligations de consultation et d’accommodement, en particulier dans le cadre des accords de coopération sur les évaluations d’impact conclus avec les provinces ou les territoires; c) quelles mesures d’évaluation le gouvernement a-t-il prises pour s’assurer que les régimes d’évaluation d’impact provinciaux ou territoriaux sont conformes aux normes fédérales dans les cas où des accords de coopération en la matière ont été conclus avec les provinces ou les territoires, notamment en ce qui concerne la protection des droits ancestraux et issus de traités, les obligations de consultation et les mesures de protection de l’environnement; d) comment le gouvernement veille-t-il à ce que les processus fédéraux d’évaluation d’impact, y compris ceux menés par le Bureau des grands projets, tiennent pleinement compte de la protection des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que des impacts environnementaux, parallèlement à des objectifs tels que le respect des délais des projets et la promotion des investissements; e) l’Agence d’évaluation d’impact du Canada mènera-t-elle une évaluation d’impact fédérale concernant le projet Wonder Valley, un centre de données consacré à l’intelligence artificielle proposé en Alberta, et si ce n’est pas le cas, pourquoi, et si c’est le cas, comment cette évaluation inclura-t-elle la consultation des Premières Nations concernées, notamment la Nation crie de Sturgeon Lake? |
En attente d'une réponse |
mercredi 17 juin 2026 |
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Q-823
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lundi 2 février 2026 |
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-540 inscrite au Feuilleton, comme quoi il « ne mettra pas en place le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier » : le gouvernement entend-il mettre en place le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier dans certaines parties du pays, ou sa décision de ne pas le mettre en place s’applique-t-elle à l’ensemble du pays? |
Réponse obtenue |
lundi 23 mars 2026 |
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Q-639
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mardi 2 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’approche du gouvernement relativement à la production d’électricité en Colombie-Britannique : a) le gouvernement fédéral, ou tout organisme fédéral, a-t-il reçu des communications, y compris des demandes d’autorisation ou de permis, de la part de BC Hydro à propos de la capacité de production d’électricité depuis le 1er janvier 2025, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune; b) le gouvernement a-t-il reçu des communications de BC Hydro ou du gouvernement de la Colombie-Britannique relativement (i) à la demande de déclaration d’intérêt pour la capacité de production d’électricité publiée par BC Hydro en juin 2025, (ii) à la proposition soumise par la Kitselas Development Corporation à BC Hydro en septembre 2025, et, le cas échéant, quels sont les détails de chacune; c) quels permis ou autorisations le gouvernement a-t-il accordés à BC Hydro relativement à l’expansion de sa capacité de production d’électricité, et quand chacun a-t-il été accordé? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-541
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne les projets du gouvernement concernant le Sandspit Inn et les terrains environnants appartenant à Transports Canada : a) quel est le plan détaillé de Transports Canada pour l’avenir du Sandspit Inn, y compris le calendrier de mise en œuvre de ce plan; b) quels sont les détails de toutes les consultations menées à ce jour ou prévues pour l’avenir par Transports Canada concernant l’avenir du Sandspit Inn? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-540
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lundi 27 octobre 2025 |
En ce qui concerne l’impact du plafond des émissions du gouvernement sur les projets de gaz naturel liquéfié au Canada : a) la phase 2 de LNG Canada sera-t-elle soumise au plafond des émissions du gouvernement; b) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées de l’impact que le plafond des émissions aura sur la viabilité (i) de la phase 2 de LNG Canada, (ii) des autres projets de gaz naturel liquéfié au Canada, et quel a été le résultat de chacune de ces évaluations? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-243
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne les données nationales sur les méfaits liés aux opioïdes, depuis janvier 2021, ventilé par année et par province ou territoire : combien (i) de décès, (ii) d’hospitalisations, (iii) de visites aux urgences liés aux opioïdes, ont été enregistrés? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-242
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mercredi 18 juin 2025 |
En ce qui concerne l’exemption accordée par Santé Canada à la Colombie-Britannique en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, qui permet aux adultes d’avoir en leur possession jusqu’à 2,5 grammes de certaines substances : le gouvernement a-t-il reçu une demande de la part de la Colombie-Britannique afin de prolonger l’exemption au-delà de la date d’expiration du 31 janvier 2026, et, le cas échéant, (i) quels sont les détails de la demande, (ii) le gouvernement compte-t-il approuver la demande de prolongation de la Colombie-Britannique? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-131
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lundi 9 juin 2025 |
En ce qui concerne la demande de l’aéroport régional du Nord-Ouest Terrace-Kitimat faite à l’Agence des services frontaliers du Canada pour être désigné comme aéroport d’entrée : a) où en est rendue cette demande; b) quand l’Agence des services frontaliers du Canada rendra-t-elle une décision concernant cette demande; c) l’Agence des services frontaliers du Canada, Développement économique Canada pour le Pacifique ou Destination Canada ont-elles mené des études sur les avantages liés à la désignation de l’aéroport comme aéroport d’entrée et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; d) pour quelle raison l’Agence des services frontaliers du Canada n’a-t-elle pas encore désigné l’aéroport comme aéroport d’entrée? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
