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Q-609
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mardi 25 novembre 2025 |
En ce qui concerne le financement pour le Programme canadien des armes à feu mentionné dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2025-2026 : depuis l’établissement du programme, combien d’armes à feu le gouvernement a-t-il collectées et, pour chacune, (i) quelle était la marque et quel était le modèle, (ii) à combien s’est élevée l’acquisition ou la collecte, (iii) dans quelle ville et dans quelle province ou territoire l’arme à feu a-t-elle été recueillie, (iv) combien a été dépensé pour l’acquisition, l’entreposage ou le traitement de chaque arme à feu, (v) les armes à feu ont-elles été détruites ou éliminées? |
En attente d'une réponse |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-516
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mercredi 22 octobre 2025 |
En ce qui concerne le robot conversationnel « Charlie », l’assistant virtuel technologique de l’Agence du revenu du Canada : a) quels sont les dépenses engagées à ce jour pour le développement, l’exploitation et la maintenance de Charlie, en total et ventilées par (i) exercice, (ii) type de dépense (logiciel, formation, licence, etc.); b) combien d’interactions avec les contribuables ont été traitées par Charlie depuis 2021, ventilées par (i) mois, (ii) domaine (impôts des particuliers, impôts des entreprises, prestations, etc.); c) quels sont les détails des contrats ou accords conclus avec des fournisseurs ou des consultants tiers spécialisés dans l’intelligence artificielle pour le développement et la maintenance de Charlie, y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) la date et la durée, (iv) la description du travail effectué, (v) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou à l’issue d’un appel d’offres; d) quels indicateurs, données ou mesures de rendement l’Agence du revenu du Canada utilise-t-elle pour évaluer l’efficacité de Charlie, y compris (i) le nombre de fois où le robot conversationnel a été utilisé, (ii) le nombre de questions auxquelles il a répondu correctement, (iii) la façon dont l’exactitude est mesurée, (iv) les améliorations qui ont été apportées à la suite de ces évaluations? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-102
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mardi 3 juin 2025 |
En ce qui concerne le financement du Programme de développement des collectivités accordé à Développement des collectivités Ontario : a) quels pourcentages et montants des fonds prévus dans les ententes de contribution ont été alloués aux sociétés d’aide au développement des collectivités du Nord de l’Ontario pour chacun des exercices 2023-2024 et 2024-2025; b) quelles sont les projections concernant les pourcentages et les montants des fonds qui seront alloués aux sociétés d’aide au développement des collectivités du Nord de l’Ontario dans le cadre de l’entente de contribution 2025-2026; c) quelle est la ventilation des éléments en a) et en b) par circonscription fédérale? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-76
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne l’indicateur de résultat ministériel relatif au montant obtenu par dollar investi pour les projets de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, dont l’objectif est de 1.80 : a) qu’est-ce qui explique la baisse de résultat de 2.02 en 2021-2022 à 1.61 en 2023-2024; b) pourquoi l’objectif de 1.80 n’a-t-il pas été atteint en 2023-2024? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-75
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les cibles fixées dans le Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario, c’est-à-dire de rendre une décision dans les 80 jours ouvrables suivant la réception d’une demande complète et, dans le cas des demandes admissibles, d’effectuer le paiement dans un délai de 35 jours ouvrables : a) pour quelles raisons ces cibles ne sont-elles pas atteintes dans 15 % des cas; b) combien de demandeurs ont attendu plus de 80 jours ouvrables avant qu’une décision soit rendue? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-74
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario : quelle est la valeur totale des subventions et des contributions de l’Agence pour les exercices financiers 2023-2024 et 2024-2025, ventilée par circonscription électorale fédérale? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
