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Q-371
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne les contrats conclus par le gouvernement pour des évaluations immobilières ou des services similaires tels que l'évaluation de biens immobiliers publics, depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de chacun de ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la valeur ou le montant, (iv) la description des services fournis, (v) les adresses, les emplacements et les noms des bâtiments évalués dans le cadre du contrat? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-370
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mercredi 24 septembre 2025 |
En ce qui concerne l’entente entre le gouvernement, Volkswagen et PowerCo pour la construction d'une usine d'assemblage de batteries à St. Thomas, en Ontario, et l’entente entre le gouvernement, Stellantis et LG Energy Solution pour la construction d'une autre usine à Windsor, en Ontario : a) pour chaque entente, combien de demandes de subventions pour la production de batteries le gouvernement a-t-il reçues de chaque partie conformément à l'accord en voie d'être conclu; b) quels sont les détails relatifs à chaque demande, y compris (i) la période couverte par la demande, (ii) le nombre de batteries produites couvertes par la demande, (iii) la date de réception de la demande, (iv) la date d’approbation de la demande; c) des paiements volontaires sont-ils versés à Stellantis et LG Energy Solution en l’absence d'obligation contractuelle? |
Réponse obtenue |
lundi 17 novembre 2025 |
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Q-89
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne le financement gouvernemental accordé aux usines de batteries pour véhicules électriques depuis le 4 novembre 2015 : a) quel est le montant du financement accordé par le gouvernement pour (i) l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques Northvolt, à Montréal, (ii) l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques Volkswagen à St Thomas, en Ontario, (iii) l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques LG de Stellantis à Windsor, en Ontario, (iv) l’usine d’assemblage de véhicules électriques, de fabrication de batteries et de traitement de cathodes de Honda, à Alliston, en Ontario, (v) l’usine d’assemblage CAMI de General Motors et la rénovation de l’usine d’Oshawa, (vi) l’usine de composants de batteries de véhicules électriques Asahi Kasei, (vii) l’usine de production de cellules de batteries lithium-ion E-One Moli Energy, à Maple Ridge, en Colombie-Britannique; b) quelle est la répartition des points a)(i) à a)(vii) par type de subvention (construction, production, etc.) et par mode de prestation (paiement direct, crédit d’impôt, etc.) ? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-88
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lundi 2 juin 2025 |
En ce qui concerne les ententes entre le gouvernement et Volkswagen et PowerCo pour la construction d’une usine d’assemblage de batteries à St. Thomas, en Ontario, et le gouvernement avec Stellantis-LG pour la construction d’une autre telle usine à Windsor, en Ontario : a) pour chaque entente, combien de demandes de subventions pour la production de batteries le gouvernement a-t-il reçues de chaque partie conformément à l’accord en voie d’être conclu; b) quels sont, pour chaque demande, les détails, y compris, (i) la période couverte par la demande, (ii) le nombre de batteries couvert par la demande, (iii) la date à laquelle la demande a été reçue, (iv) la date à laquelle la demande a été approuvée? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-68
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vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre de litiges contre le Commissaire à l’information depuis le 1er janvier 2021 : quel est le montant total des dépenses consacrées à des conseillers juridiques externes, ventilé par frais juridiques payés à ce jour et par frais juridiques à payer, pour les affaires suivantes (i) Procureur général du Canada c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1623-22), (ii) Exportation et développement Canada c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1793-22 et dossier de la Cour d’appel fédérale A-345-23), (iii) Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-125-23), (iv) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1090-23), (v) Greffier du Conseil privé c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1091-23), (vi) Commissaire à l’information du Canada c. Président et directeur général de Trans Mountain Corporation (dossier de la Cour fédérale T-1399-23), (vii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1606-23), (viii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1607-23), (ix) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1608-23), (x) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1653-23), (xi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1680-23), (xii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1728-23), (xiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1764-23), (xiv) Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T- 2022-23), (xv) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-2683-23), (xvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-272-24), (xvii) Ministre des Transports c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-280-24), (xviii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-333-24), (xix) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-334-24), (xx) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-342-24), (xxi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-344-24), (xxii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-371-24), (xxiii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-397-24), (xxiv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-970-24), (xxv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1054-24), (xxvi) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1060-24), (xxvii) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense nationale (dossier de la Cour fédérale T-1226-24), (xxviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1433-24), (xxix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1434-24), (xxx) Ministre des Services aux Autochtones c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-1556-24), (xxxi) Commissaire à l’information du Canada c. Président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (dossier de la Cour fédérale T-1822-24), (xxxii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2013-24), (xxxiii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2681-24), (xxxiv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2709-24), (xxxv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2720-24), (xxxvi) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2779-24), (xxxvii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-2909-24), (xxxviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3028-24), (xxxix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3029-24), (xl) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3049-24), (xli) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-3259-24), (xlii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-111-25), (xliii) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-112-25), (xliv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-220-25), (xlv) Ministre du Patrimoine canadien c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-221-25), (xlvi) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-332-25), (xlvii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-418-25), (xlviii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-422-25), (xlix) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-423-25), (I) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense Nationale (dossier de la Cour fédérale T-496-25), (li) Commissaire à l’information du Canada c. Ministre de la Défense Nationale (dossier de la Cour fédérale T-601-25), (lii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-636-25), (liii) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-657-25), (liv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-790-25), (lv) Ministre de la Défense nationale c. Commissaire à l’information du Canada (dossier de la Cour fédérale T-797-25)? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-67
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vendredi 30 mai 2025 |
En ce qui concerne l’entente de contribution de 700 millions de dollars entre le gouvernement et Powerco dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro : a) selon le gouvernement, quelle quantité d’émissions devrait être réduite grâce à cette entente de contribution; b) quelle quantité d’émissions Powerco s’est-il engagé à réduire directement dans l’entente de contribution, s'il y a lieu? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
