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M-103 Racisme systémique et discrimination religieuse

42e législature, 1re session

Texte de la motion


Dernière activité

23 mars 2017
Décision prise - Adoptée

Historique

1 décembre 2016
Mise en avis
6 décembre 2016
Inscription dans l'ordre de priorité
15 février 2017
Débat
21 mars 2017
Débat
23 mars 2017
Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (11)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.