M-103 Racisme systémique et discrimination religieuse

42^elégislature, 1^resession

Photo - Iqra Khalid - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.

Dernière activité

23 mars 2017: Décision prise - Adoptée

Historique

1 décembre 2016

Mise en avis

6 décembre 2016

Inscription dans l'ordre de priorité

15 février 2017

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

21 mars 2017

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

23 mars 2017

Décision prise - Adoptée

Appuyeurs conjoints (11)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 2 février 2017