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Motions émanant des députés
Jean-François Larose
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motion Sujet Dernière activité
M-597 Calcul du PIB Mise en avis (20 avril 2015)
M-584 Francophones au Canada Mise en avis (19 mars 2015)
M-561 Projets de loi omnibus de mise en vigueur du budget Mise en avis (2 février 2015)